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Tag: droit

  • À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    « Pour le justiciable, ce projet de décret Rivage* serait un véritable ravage », assène Marie-Pierre Vedel-Salles, vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Montpellier. Massées autour d’elle ce 4 décembre sur les marches de la Cour d’appel de Montpellier, une grosse centaine de robes noires ont répondu à un appel national lancé par l’ensemble des barreaux de France et les syndicats d’avocats.

    La profession se mobilise contre un projet de décret porté par le ministre de la Justice Gerald Darmanin, visant à limiter les procédures d’appel après un jugement de première instance. « Ce décret est totalement injuste, car des petits litiges seront privés du double degré de juridiction », dénonce la bâtonnière. C’est-à-dire d’un éventuel réexamen de leur affaire.

    La réforme portée par le gouvernement prévoit en effet la suppression de la possibilité de faire appel pour des dossiers dont l’enjeu est inférieur à 10 000 euros (contre 5 000 euros aujourd’hui). La quasi-totalité des contentieux civils est concernée : droit du travail, droit commercial, indemnisation des préjudices corporels, loyers… « Par exemple, un salarié ayant demandé au conseil de prud’hommes de condamner son employeur à lui payer 8 000 euros de salaires et qui n’obtient pas gain de cause ne pourra pas faire appel, avec pour conséquence possible une interdiction bancaire, une procédure de surendettement…», illustre une pétition mise en ligne par la Conférence des bâtonniers de France sur Change.org, qui avait recueilli 6 000 signatures le 8 décembre. « Le rehaussement de ce seuil va éliminer beaucoup de litiges. 10 000 euros, c’est déjà une somme très importante pour beaucoup de justiciables. Ce sont les plus vulnérables qui seront le plus impactés », assure Maxence Delchambre, du SAF (Syndicat des avocats de France).

    « Il vaudrait mieux mettre des moyens »

    Pire, « certaines décisions ne pourront plus du tout, quel que soit l’enjeu financier, faire l’objet d’un appel », dénonce la bâtonnière de Montpellier. C’est le cas notamment des décisions des juges aux affaires familiales concernant les pensions alimentaires. « Par exemple, une mère isolée ayant saisi le juge aux affaires familiales pour avoir des pensions alimentaires ne pourra pas faire appel de la décision si elle ne les obtient pas ou si le montant obtenu ne lui convient pas », détaille la pétition.

    Enfin, le projet de décret contesté prévoit également l’instauration d’une « autorisation » préalable du premier président des cours d’appel pour juger en appel certains types de contentieux. Autrement dit « un filtrage des affaires qui va là aussi être un frein d’accès au juge », pointe Marie-Pierre Vedel-Salles.

    « Nous sommes dans une période où énormément de décisions sont rendues. Les juges traitent beaucoup de dossiers, parfois rapidement. Si on ne peut pas compter sur cette correction, ce second regard, c’est particulièrement grave » considère Sophie Barruet, de l’ACE – Avocats, Ensemble (association des avocats conseils d’entreprises). « Ce n’est pas parce que la justice est en manque de moyens qu’elle doit priver le justiciable d’accéder à son juge », renchérit la bâtonnière. « Avec Darmanin, les moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la Justice ne sont fléchés que vers la construction de prisons de haute sécurité, qui ont un coût énorme. Plutôt que ce choix du tout-sécuritaire, dont on sait qu’il n’est pas efficace car il y a un problème de réinsertion des détenus, il vaudrait mieux recruter de nouveaux magistrats et mettre des moyens dans les rouages de la justice », estime le représentant du SAF.

    À l’issue d’une rencontre sur le sujet fin octobre, Gerald Darmanin écrivait sur X avoir « parfaitement entendu » les préoccupations des avocats et promettait une « phase de concertation approfondie » avec leurs représentants. Une suspension du projet a été évoquée, qui ne satisfait pas la profession. « Nous exigeons son retrait ».

    * Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience.

  • Chronique d’une justice à la dérive

    Chronique d’une justice à la dérive

    Alors que les délais d’audiencement explosent devant toutes les juridictions et particulièrement celles de l’ordre judiciaire, que tous ses acteurs alertent sur l’asphyxie de la justice civile et le manque de moyens criant pour répondre aux besoins des justiciables, le gouvernement choisit de répondre en réduisant encore l’accès au juge !

    Par un projet de décret « Rivage » (Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience), le garde des Sceaux envisage diverses mesures affectant la justice civile, dont celle de relever le seuil pour pouvoir interjeter appel d’une décision de première instance de 5 000 à 10 000 euros et celle de supprimer purement et simplement le droit d’appel dans certaines matières (pensions et contributions alimentaires notamment).

    Le garde des Sceaux entend donc supprimer le droit à une voie de recours pour toute une partie de la population, les justiciables les plus vulnérables, dans les litiges qualifiés « de moindre importance ».

    En relevant le seuil du droit d’appel de 5 000 à 10 000 euros (plus de 5,5 mois de salaire au Smic), dans toutes les matières mais également dans d’autres indépendamment de tout seuil, ce sont des pans entiers de la vie quotidienne qui sont concernés : le logement, le travail, le droit de la consommation, la famille, les petits commerces… Ces litiges ne sont pas de « moindre importance ». Ils requièrent un examen attentif des situations individuelles pour protéger les intérêts des plus fragiles de nos concitoyens.

    Mobilisation nationale

    En excluant certaines catégories de justiciables du droit de faire appel indépendamment de l’enjeu financier, ce sont également les plus vulnérables économiquement qui sont sacrifiés par cette approche comptable de la justice civile. Des familles monoparentales pour les contentieux de contributions alimentaires ou des petits commerçants s’agissant des baux commerciaux vont se voir priver d’une voie de recours. En généralisant les possibilités de filtrage des appels, sans contradictoire et sans audience, c’est le principe même du droit au procès équitable qui est en cause.

    Le garde des Sceaux entend donc rendre la justice plus rapide au moyen de mesures radicales, constitutives d’un recul sans précédent quant à l’accès à la Justice, toujours dans une même logique : moins de juges, moins de greffiers, moins de justice, moins de droits.

    Il s’agit d’une réforme menée sans concertation réelle –eu égard aux délais impartis– ni avec les avocates et avocats, ni avec les magistrates et magistrats, et sans étude d’impact ou statistique sur les causes du non-respect des délais raisonnables.

    C’est pourquoi le SAF a appelé à une mobilisation nationale dans tous les barreaux le 4 décembre 2025 afin de défendre l’accès à la Justice pour toutes et tous.

    Par le SAF Montpellier

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  • 13 Habitat de marbre même devant un arrêté d’insalubrité

    13 Habitat de marbre même devant un arrêté d’insalubrité

    Assiata avait enfin obtenu en octobre 2022 un logement social pour découvrir qu’il est rongé par l’humidité et les moisissures. 13 Habitat, dont la gouvernance a vacillé cette année, est visé par 4 arrêtés préfectoraux d’insalubrité depuis le début de l’année : deux à Marseille dans la cité Louis-Loucheur de 1932 où vit cette mère, un à Rognac et un à Salon-de-Provence, ce qui renseigne sur la dégradation du patrimoine du premier bailleur social des Bouches-du-Rhône.

    Le maire de Marseille, Benoît Payan, s’en est ouvert par courrier au président du conseil d’administration de l’office public en relayant les alertes d’habitants des résidences des Aygalades, Val Plan, la Marie et la Verdière. Jean-Marc Perrin lui a répondu que c’était une « polémique stérile » tout en appelant à « coopérer ». Six mois après l’arrêté préfectoral d’insalubrité du 5 juin 2025, le bailleur public n’a toujours pas traité le logement ni même reloger Assiata Abdou et son fils. L’arrêté soulignait déjà « l’absence de réponse » de 13 Habitat à son courrier lançant la procédure contradictoire, ce qui en dit long sur l’inertie de l’office public qui engage désormais sa responsabilité pénale pour sa carence persistante.

    « Il faut avoir le courage

    de dénoncer »

    « L’arrêté n’a rien changé. Je n’ai eu aucune proposition de relogement. L’été, l’odeur insupportable réveille la nuit et l’hiver avec l’air qui passe par les fenêtres j’ai peur pour ma santé. Je fais de l’asthme, j’ai fait une rechute en juillet d’inflammation pulmonaire » raconte Assiata, 58 ans, accompagnante d‘élève en situation de handicap. « Depuis 3 ans qu’on vit ça, ils promettent des travaux mais sont champions pour envoyer un plombier ou le gardien reprendre des photos. Ils savent aussi déstabiliser les locataires en affirmant qu’on n’a pas répondu aux appels téléphoniques des entreprises. » Son fils de 21 ans est inquiet de voir la santé de sa mère se détériorer. « On est obligés de stocker nos vêtements dans des caisses hermétiques pour ne pas qu’ils pourrissent », dit-il.

    « Avant, moi aussi comme mon fils, j’avais honte d’habiter là où on vit, mais il faut avoir le courage de le dénoncer. Cela aidera les autres mamans seules à témoigner. » Comble de cet enfer, les désordres d’évacuation du logement impactent sa voisine du dessous. Assiata se retrouve assignée avec 13 Habitat devant le pôle judiciaire.

    En avril dernier, 13 Habitat a reconnu avoir « pu constater différents désordres et désagréments que vous subissez et qui impactent votre cadre de vie » et a promis des travaux. L’office concluait : « Soyez assurée que [13 Habitat] veillera tout particulièrement au suivi des travaux demandés afin que vous puissiez retrouver le cadre de vie que vous êtes en droit d’attendre. »

    « La situation de Mme A. vivant dans un logement déclaré insalubre à Louis-Loucheur, doit être améliorée de toute urgence. 13 Habitat assume sa part de responsabilité dans le retard pris, et présente ses excuses à la locataire », écrit le bailleur social dans le communiqué qu’il nous adressé ce jeudi 27 novembre et qui reconnaît qu’à ce jour, « seule la pose de réglettes d’aération sur menuiseries a été effectuée par l’entreprise prestataire. Les autres interventions n’ont pas pu être réalisées, en l’absence de rendez-vous fixés entre les prestataires et la locataire ».

    Le logement, occupé par Assiata et son fils, est couvert de moisissures. Il est frappé d’un arrêté préfectoral d’insalubrité depuis le 5 juin 2025, qui oblige désormais le bailleur à des travaux et à un relogement dans les trois mois. 13 Habitat indique avoir « décidé » d’interventions à faire. « 13 Habitat vient de demander à nouveau, à ses prestataires, d’intervenir dans les plus brefs délais, et sera particulièrement attentif à la qualité des travaux réalisés. »

    L’office demande à sa locataire de se rendre disponible afin de faciliter la bonne réalisation de ces interventions. Pour rappel, cette mère isolée qui travaille a déjà dû prendre des congés pour se rendre disponible et jusqu’alors pour rien, se mettant en difficultés financièrement. 13 Habitat dit « étudier la possibilité d’un relogement temporaire ou pérenne. L’objectif est bien de mettre un terme au plus vite à cet état d’insalubrité ». À suivre donc.

    Interrogé, 13 Habitat
    nous indique préparer
    un communiqué jeudi.

  • Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    C’est une première. « Les rencontres de droit et procédure administratives existent depuis longtemps, on est à la 23e édition », précise maître Benjamin Hachem, mais « le partenariat entre le barreau de Marseille, les juridictions administratives et l’institut Robert-Badinter est inédit ».

    Florence Noire, magistrate et représentante de cette dernière organisation, explique : « Le sujet de la réindustrialisation et des enjeux environnementaux nous paraissait être extrêmement important dans l’actualité, et dans l’actualité juridique et contentieuse. » « L’actualité nous a rattrapés, avec la feuille de route pour le développement de Fos et des décisions qui doivent être prises au niveau de l’État vis-à-vis de la ligne haute tension, confirme Benjamin Hachem. On se rend compte qu’on est à un moment décisif au niveau régional et que ces enjeux dépassent le territoire et sont nationaux. »

    Autre nouveauté : le colloque ne se limite pas au champ des acteurs juridiques. « L’idée c’est de proposer une rencontre opérationnelle entre les acteurs du droit, le monde économique et les associations de protection de l’environnement, précise la magistrate. (…) On oppose souvent industrie et environnement mais l’objectif c’est de faire dialoguer des acteurs dont on peut penser qu’ils sont diamétralement opposés dans leurs missions pour transcender la discussion. »

  • Narcotrafic : les salariés d’Orange pris en étau

    Narcotrafic : les salariés d’Orange pris en étau

    « Ici, c’est pire que la Banque de France. » Sur le parking d’Orange, à Saint-Mauront (3e), les trois gardiens qui assurent la sécurité ne sont pas tranquilles. Leur responsable a pris la décision, ce mardi 25 novembre à midi, de confiner durant une demi-heure tous les salariés, potentiellement 1 200, dans les faits de 400 à 450 en présentiel chaque jour, pour éviter les « dommages collatéraux ».

    Selon lui, une bagarre entre dealers au moyen d’un club de golf qui aurait pu dégénérer : « Une kalach, c’était pareil. » Il a préféré fermer le site « le temps que ça se calme ». Depuis une semaine, toujours selon lui, la venue des ministres de l’Intérieur et de la Justice, suite à l’assassinat de Mehdi Kessaci par un commando à moto, a « mis de l’huile sur le feu ». « C’est un quartier défavorisé, on n’a pas tous les tenants et les aboutissants, mais on pourrait aussi choisir d’éteindre l’incendie », estime-t-il.

    Concrètement, de nouvelles inscriptions sont apparues sur le mur de la sortie du métro National, indiquant que le point de deal voisin, au cœur de la cité de Félix-Pyat, était ouvert H24. Sur les grilles du siège d’Orange, ou sur les immeubles en face, il suffit de suivre les flèches blanches ou rouges pour y arriver. On arrive au pied des barres, avec un petit comité d’accueil où des minots encagoulés essaient de se réchauffer au soleil. Même si dans le quartier, entre mamans qui discutent, minots qui sortent du bus et ouvriers qui rentrent après une journée de travail, la vie s’écoule… paisiblement.

    Laurent, délégué syndical CFE-CGC d’Orange, raconte, lui, les emballages de médicaments jetés par-dessus la clôture, direct dans la pelouse. « On a aussi retrouvé des douilles suite à une fusillade au bar d’en face », ajoute le syndicaliste. Résultat, « les salariés ont peur, ils ont développé des stratégies pour ne pas venir, en recourant au télétravail, en multipliant les missions de terrain ». Il poursuit : « En tant que salarié d’Orange, on n’est pas là pour vivre ça. » Nexity, qui avait son siège juste en face, a aussi « déménagé parce qu’il y avait trop de problèmes », témoigne-t-il, « ils ont vendu ça avec l’espoir de la revitalisation, mais c’est trop tôt, on est un peu des spécimens d’expérience avec eux, ce n’est pas encore un quartier de droit. On vit dans une citadelle assiégée. »

    Une direction

    qui se dit mobilisée

    Il dénonce également le manque de sérieux de sa direction. Pour badger, il faut rentrer dans un sas « un peu sombre », qui « doit faire 30 m2 et dont la porte reste ouverte ». C’est « Riri, Fifi et Loulou qui gèrent la sécurité », ironise-t-il.

    Si un cap a été franchi, le phénomène n’est pas nouveau. « On ne voulait pas venir là et, d’ailleurs, on devait intégrer les bâtiments de Nédélec, à côté de la gare, mais Orange a préféré vendre, en partie à l’Agence régionale de santé », croit savoir le responsable syndical, « et nous rapatrier tous ici il y a deux ans ». CGT, FO, SUD et CFE-CGC s’étaient mobilisés en 2022 contre la fusion et le transfert des salariés de Nédélec, Réattu et la tour La Marseillaise, bref tous les sites marseillais, sur la rue Félix-Pyat. La sécurité du site n’est pas le seul point noir. « On a aussi eu des punaises de lit, avec des fermetures de plateaux entiers pour la fumigation », indique-t-il.

    La direction arguait, elle, de sa volonté de mettre en place un campus à Saint-Mauront pour « maîtriser [son] empreinte immobilière par la restitution d’immeubles à Marseille ». Sur « l’incident » survenu ce mardi, elle indique avoir « constaté un attroupement inhabituel d’une vingtaine d’individus proche de la sortie du métro National, à l’extérieur de l’entrée du site Massalia ». Afin de « préserver la sécurité des salariés et du site, Orange [leur] a demandé de ne pas quitter le site pendant 30 minutes, le temps que cet attroupement extérieur se disperse ». Et la direction d’assurer qu’elle est « en lien avec les forces de l’ordre pour toutes les questions liées à la sécurité de [ses] sites », que « la sécurité de [ses] salariés est une priorité ».

    Côté CFE-CGC, un courrier devait partir, ce mercredi, pour réclamer des mesures et des explications sur les raisons du déménagement à Saint-Mauront.

  • Les rendez-vous de la semaine pour lutter contre les violences faites aux femmes

    Les rendez-vous de la semaine pour lutter contre les violences faites aux femmes

    MARSEILLE

    Le collectif Nous Toutes Marseille organise, mardi ce 25 novembre, une journée de lutte. Plusieurs étapes sont prévues :

    – Dès 16h, un village féministe est accessible à toutes les mobilités pour les stands associatifs, à l’hôtel de ville (place Bargemon). Le village et le défilé sont exclusivement en extérieur.

    – Des prises de parole des collectifs interprétées en langue des signes française et possibilité d’avoir les textes manuscrits à la demande.

    – Un cortège calme, handicapés, enfants et mobilités réduites est prévu en milieu de cortège (mais sans véhicule support)

    Total du tracé : 1,6 km de l’hôtel de ville vers le métro Joliette. Les points de départ et d’arrivés sont desservis par métro et bus.

    AIX-EN-PROVENCE

    Ce 27 novembre 2025 au CREPS d’Aix-en-Provence : la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) organise une session de formation.

    Cette journée intégrera des acteurs locaux des champs Sport, Jeunesse et le service déconcentré des Droits des Femmes et Égalité (Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité et les DDDFE des six départements de PACA).

    AUBAGNE

    La Ville d’Aubagne a adopté un plan en faveur de l’égalité hommes-femmes. L’action est organisée à travers quatre grandes priorités : l’accès aux soins, l’égalité professionnelle en entreprise, la promotion de la culture de l’égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes.

    Le jeudi 27 novembre à 9h30, à l’Espace des Libertés, un colloque sur les violences psychologiques faites aux femmes et intrafamiliales, est organisé en partenariat avec la Maison de la Justice et du Droit. Un événement ouvert à tous et plus particulièrement aux professionnels de santé et paramédicaux, travailleurs sociaux, professionnels scolaires, périscolaires et de loisirs, crèches et partenaires institutionnels susceptibles d’être en relation directe avec des femmes ou des familles victimes de violences.

    Le thème de ce colloque, pour cette 2ᵉ édition, est les violences psychologiques faites aux femmes.

    PORT DE BOUC

    Le rendez-vous est fixé ce 25 novembre à 12 h 00 sur le cours Landrivon, pont Van Gogh. Cette manifestation est organisée par l’association Vie au Féminin

    TOULON

    Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes :

    ️Départ à 18h du Palais de Justice, pour se diriger vers la gare de Toulon. Tout au long de la marche, des chants et danses féministes sont prévus, puis un femmage à « nos sœurs assassinées cette année, sous forme de die-in ». ️Dress code, violet toujours ! @planningfamilialvarois

    Et aussi, une conférence sur les cyberviolences à 17 heures à la salle de conférence de l’Hôpital Sainte Musse. L’objectif est de sensibiliser les professionnels de santé aux violences au sein du couple et notamment les cyberviolences. La conférence est également ouverte aux partenaires de la Maison des Femmes Santé et à toutes celles et ceux concernés par l’accompagnement des victimes.

    ☎️ Contact et renseignements : Hôpital Sainte Musse à Toulon. Tel 04 94 14 54 93

    FRÉJUS

    Ce mardi 25 novembre à la Maison d’Ailes à Fréjus, à 18h, la sous-préfète de Draguignan participera à la célébration du 1er anniversaire du dispositif « Ici demandez Angela » qui permet à toute personne se sentant suivie, victime d’agression ou en insécurité de trouver de l’aide rapidement dans un établissement ou un commerce.

    POURRIÈRES

    Ce vendredi 28 novembre à la salle des fêtes à 18h30, la sous-préfète de Brignoles et la DDDFE participeront à une soirée cinéma-débat organisée par la commune comprenant la projection du film « Paroles des Femmes » en présence de la réalisatrice Sophie Deloume, suivi d’une table ronde.

    AVIGNON

    Dans le cadre de la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes, Avignon Université accueille Le Mouvement du Nid, association engagée dans la prévention et la sensibilisation autour de la prostitution. De 11h30 à 18h05, des temps forts rythment la journée sur le campus Hannah Arendt, qui se clôturera par un moment de convivialité à l’issue de la représentation théâtrale.

    16h-17h : Atelier de sensibilisation – Salle OE14 – « Prostitution et internet : échanges sur les enjeux actuels »

    17h-18h05 : Représentation de la pièce J’aimerais arrêtée, Salle OW33
    Site centre-ville / Hall bâtiment Sud / salles OE14 et OW33

    Et aussi, vernissage de l’exposition « Entrav(er) paroles face à la violence(s) » réalisée par la photographe Marie Marcel à partir de 18h dans le péristyle de l’hôtel de ville en présence de la maire Cécile Helle, de Nathalie Gaillardet, adjointe déléguée à Avignon la Républicaine, au devoir de mémoire et aux anciens combattants et de Françoise Lichière, conseillère municipale déléguée aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations.

  • Nos armes juridiques contre la concentration des médias

    Nos armes juridiques contre la concentration des médias

    « Neuf personnes détiennent 90% des médias ». Derrière cette formule, une réalité inquiétante : une concentration médiatique croissante entre les mains de quelques milliardaires. Neuf personnes maîtrisent la quasi-totalité du débat public et des moyens d’information pour 70 millions de citoyens.

    Cette concentration a des conséquences : influences, pressions et menaces sur les journalistes, subordination et instrumentalisation des organes de presse au service d’intérêts privés, unanimisme idéologique sur des sujets essentiels (libre marché, dette publique, conflit israélo-palestinien).

    Pour justifier cette concentration les milliardaires et leurs affidés ont un argument juridique : la propriété privée est un droit « inviolable et sacré ». Notre ordre juridique garantirait ainsi une appropriation des entreprises d’information qui ne saurait être remise en question sans violer l’Etat de droit.

    La réalité est pourtant toute autre. Aucun droit fondamental n’est absolu et tout droit fondamental coexiste avec d’autres droits, eux aussi fondamentaux. Les juridictions suprêmes organisent cette coexistence en se fondant sur des critères de « proportionnalité », « d’intérêt général » ou « d’objectif légitime ».

    Or, en concentrant les moyens d’information, les milliardaires portent une atteinte disproportionnée à nos droits fondamentaux. Sont ainsi menacés : le droit à bénéficier d’une information sincère et d’une libre diffusion des opinions, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le droit à des élections libres issues d’un débat public équitable, le droit à vivre en démocratie (c’est-à-dire sous l’empire de la volonté générale).

    Le pluralisme des médias a rang d’objectif constitutionnel

    De cette contradiction entre droits fondamentaux naît une problématique qui n’est pas un impensé juridique. Notre Constitution garantit ainsi la liberté de la presse en exigeant du législateur qu’il garantisse le pluralisme et l’indépendance des médias (Article 34 de la Constitution).

    Sur cette base, les juridictions suprêmes ont pris position : Le Conseil constitutionnel élève le pluralisme des médias au rang d’objectif constitutionnel impliquant la mise à l’écart des intérêts privés et du marché (Conseil constitutionnel, Décision DC n°84-181, 11 octobre 1984).

    Et selon la CEDH tout accaparement des médias par une « fraction économique » constitue une atteinte démocratique (CEDH, Arrêt Centro Europa c. Italie, 2012, 001-111396).

    La lutte contre la concentration médiatique est donc juridiquement fondée. Face à l’accélération du phénomène et à la multiplication des dérives il revient aux professionnels et aux citoyens de se saisir de ces arguments. L’éviction des grandes féodalités financières hors de la presse est devenue un impératif démocratique.

    Par Olivier Bonijol, avocat au barreau de Montpellier

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  • Robes noires face aux forces brunes

    Robes noires face aux forces brunes

    Lors de son Assemblée générale du samedi 8 novembre, le Syndicat adoptait une motion générale. Le SAF a dénoncé une régression rapide de l’État de droit : politiques successives qui affaiblissent les droits et banalisent les discriminations et exclusions. Les services publics – dont la justice – se délitent au profit d’une logique de rentabilité et d’« efficacité » qui porte atteinte aux libertés fondamentales, atteignant ainsi toujours les plus vulnérables.

    Il a également dénoncé les attaques répétées contre les magistrat.e.s – campagnes de dénigrement et intimidations – visant à délégitimer le pouvoir judiciaire et a rappelé l’urgence de préserver l’indépendance judiciaire. Sur la scène internationale, le syndicat a appelé à construire un véritable État de droit international : rendre effectives les sanctions en cas de violations. S’agissant de la situation au Proche-Orient, le SAF a réaffirmé la nécessité de mettre fin au génocide à Gaza, rappelé son soutien à la CPI et les rapporteurs de l’ONU, exigé l’exécution des décisions de la CIJ et des mandats d’arrêt internationaux, et préconisé un embargo total sur les armes à destination d’Israël ainsi que des sanctions ciblées.

    Défendre, c’est résister

    Le SAF a réaffirmé la défense de la nécessité services publics effectifs garantissant dignité, égalité réelle et protection sociale (santé, retraite, logement), une aide juridictionnelle ambitieuse, une justice rapide et équitable, une protection réelle des mineur·e·s et des personnes hospitalisées sans consentement, et des conditions de détention respectueuses.

    Le SAF en a conclu que défendre, c’est résister et qu’ainsi, la riposte est nécessaire pour préserver l’État de droit. Sous un tonnerre d’applaudissements et une ovation concluant son discours, la Présidente du Syndicat Judith Krivine a achevé son mandat de deux ans et a laissé la place, ainsi que son Bureau au nouveau Président : Stéphane Maugendre, du Barreau de Seine-Saint-Denis.

    Le nouveau président du SAF aura fort à faire et portera, accompagné de son Bureau, la voix du Syndicat face aux attaques répétées contre l’État de droit et les libertés fondamentales.

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  • Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Un boucan à réveiller les morts. Ce mercredi matin, devant le tribunal administratif de Marseille, la CGT n’a pas lésiné sur la sono et les fumigènes pour défendre les agents des cimetières de Marseille. Ces derniers contestent les sanctions reçues suite à une série de scandales sur fond de différents manquements, allant de la présence d’alcool sur le lieu de travail à des corps perdus ou entassés dans des sacs-poubelle, en passant par des soupçons de trafic de dents en or et de ferraille. Quatre ont été révoqués et mis à la retraite d’office, le dernier ayant été suspendu pendant deux ans, en avril 2024.

    In fine, l’audience posait la question de la responsabilité des « dysfonctionnements » dans le service funéraire de la Ville de Marseille. La CGT jugeant qu’ils sont « les boucs émissaires » d’un service acculé par les « carences et manques de moyens ». Quand la Ville de Marseille défend des sanctions justifiées et proportionnées au regard des fautes constatées. Notons qu’une enquête administrative a été rendue, en juillet 2024, et détaille la situation plus que tendue dans le service, entre manquements déontologiques et manque global de formation au droit funéraire. Si la CGT a fait entendre ses arguments avec force devant le tribunal, une décision sera rendue le 3 décembre prochain.

    Le rapporteur public a analysé les situations au cas par cas, mais il arrive globalement à des conclusions similaires pour les cinq agents : il préconise le rejet de toutes les demandes d’annulation de sanctions et de réintégration dans le service. Il juge, comme la Ville, que les sanctions sont « proportionnées ». Il rappelle que « certains faits constatés étaient susceptibles de qualification pénale », mais note également que le « trafic de dents en or ne semble pas établi ». Même principe pour le supposé trafic de ferraille, où il n’y a « pas d’éléments suffisants » pour l’établir. Reste qu’il précise également que d’autres « manquements sont établis ». Et notamment les diverses négligences et le manque de respect pour les défunts.

    Des « défaillances structurelles » ?

    Par exemple, pour le coordinateur des fossoyeurs, le rapporteur estime qu’il « ne pouvait ignorer les dysfonctionnements et qu’il n’a pas averti sa hiérarchie ». Le tout aboutissant à « des manquements répétés dans la considération pour les défunts ». Pour un autre agent, il relève « des négligences dans ses fonctions » et juge que les « arguments du manque d’organisation ne sont pas convaincants ». L’absence de tenue d’un registre de consignation des corps revient comme grief.

    Autant dire que Me Shirley Leturcq, avocate qui défendait trois agents via la CGT, n’était pas vraiment de son avis. Elle a rappelé « une situation effective d’encombrement » dans les concessions marseillaises et que « les agents ne savaient plus où déposer les corps ». Et de questionner : « Pourquoi l’on cristallise sur ce service ? (…) La division fossoyage n’agit jamais de sa propre initiative. » Sur l’absence de tenue de registre comme la supposée l’absence d’alerte de la part des agents, elle répond que « les problématiques étaient connues publiquement dès 2018 », en renvoyant à divers articles de presse et alertes lancées en interne. Et pointe un paradoxe : « La situation était parfaitement publique, mais ça serait des agents de catégorie C qui devait la faire remonter ? » Avant de développer : « Ce sont les agents eux-mêmes qui ont dit qu’il n’y avait pas de registres. » Elle pointe surtout « des dysfonctionnements beaucoup plus larges », en citant l’enquête administrative sur les « défaillances structurelles du service ». Reste à savoir si cela a convaincu la justice administrative.

  • [En immersion avec les jeunes de la Martine 2/4] Ados mais capables de prendre des décisions

    [En immersion avec les jeunes de la Martine 2/4] Ados mais capables de prendre des décisions

    Ils ont tous 16 ans, des envies et des propositions. Et mieux : les défendent. Autour de la table, au centre social de la Martine (15e), Hadidja, Soulayman, Zayan et Iqbal font partie des jeunes que Kader Allem, coordinateur du service jeunesse, comptent bien voir intégrer officiellement un futur « conseil des jeunes », d’ici janvier.

    Sur l’idée qu’ici « on ne consomme pas des loisirs », explique Kader, qui insiste sur le rôle éducatif du centre social. « On doit vous apporter ce que vous n’allez pas proposer », insiste-t-il face aux jeunes, rappelant la sortie au musée d’histoire de Marseille, le matin même. « Génial », reconnaît Zayan. Il faut dire que sur le passage de Kader, ça déménage. En poste depuis 10 mois, il dynamite les idées reçues. Les presque jeunes adultes participent déjà aux réunions avec les responsables du centre. « C’est bien qu’on nous entende », se félicite Hadidja. Cet été, ils ont par exemple pu organiser une sortie bouée tractée. Cela peut paraître anecdotique, mais il a fallu argumenter et débattre pour y arriver face à une équipe de responsables pas convaincue. Une expérience de démocratie bien concrète.

    « Il faut trouver une activité que tout le monde soit en capacités de faire, avec laquelle tout le monde soit d’accord », explique Zayan. « On met tout à plat, chacun donne son avis et on fait une synthèse », complète Soulayman. Déjà organisés en groupes sur les réseaux sociaux pour échanger, ils ont su porter la parole de la majorité. « On ne peut pas dire aux jeunes “vous avez le pouvoir d’agir” et leur dire non », estime Kader, qui espère les voir intégrer à terme le conseil d’administration du centre social pour leur donner la possibilité de s’exprimer sur les projets, le fonctionnement de l’accueil jeunes. Histoire de « co-construire » la vie du secteur jeunes en « trouvant un équilibre ».

    Question de confiance

    « On aimerait des heures plus adaptées », lance Soulayman quand, aujourd’hui, il faut concilier l’accueil des tout-petits avec celui des ados. Dans un grand sourire, Hadidja se souvient de cette rentrée tardive de rando qui a fini sur la plage avec jeux et pique-nique. Plus de séjours, aussi, seraient les bienvenus. « Cet été, on a fait trois voyages dans les Alpes, à Paris et Argelès », raconte Zayan, heureux que « Kader ait tenu parole ». La confiance restant aussi le maître mot de la démarche.

    Le conseil jeunes, c’est aussi l’occasion d’aborder concrètement la question du financement. Une grande injustice, estiment-ils. « On nous dit toujours, y a pas de sous, on trouve ça dommage », commente Soulayman. Kader ne leur cache pas les difficultés, les dossiers déposés dans le cadre de subventions pour les quartiers prioritaires, « on est obligés de jongler ». Et l’État qui diminue tout. « Cela nous inquiète », alertent les jeunes.

    Ils aimeraient aussi que le centre social s’équipe de minibus pour se déplacer plus facilement. Une priorité pour Kader. Dans la vie de tous les jours aussi, l’expérience porte ses fruits. « Cela nous apprend à être à l’aise, à mieux s’exprimer », reconnaît Hadidja. « On est capable d’avoir un avis et qu’il soit pris en compte », ajoute Soulayman. Même si Zayan reconnaît qu’il « n’y a pas moyen » d’aller contre l’avis de sa mère ou d’un professeur.

    « Le pouvoir d’agir »

    Le « pouvoir d’agir des jeunes », c’est bien là le leitmotiv de Kader, qui doit par la même occasion convaincre les adultes.

    « Je suis assez grand pour prendre des décisions, je suis mature, quelqu’un de construit. Avoir 18 ans ça veut rien dire. Je suis un grand garçon », embraye Iqbal. « Des gens de mon âge ont déjà assez de poids sur le dos, beaucoup de responsabilités. Ils travaillent, paient le loyer de chez eux. Je suis assez grand pour que, ma parole, elle compte quand je dis quelque chose. On a tous notre mot à dire, c’est ça la liberté d’expression », insiste-t-il. Et de revenir sur ce qui se passe dans son quartier la Simiane.

    « On a des loyers trop chers. On est au centre des quartiers Nord, mais on est oubliés. Le syndic ne fait rien pour nous. Alors qu’il y a un terrain, on pourrait en faire un vrai stade comme à l’époque de mon grand frère. Là, je sors, je fais quoi ? Je m’assois sur le banc, je regarde l’heure passer ? Alors qu’il y aurait beaucoup de choses à faire », s’indigne-t-il. « C’est vide », confirme Zayan. Les tentatives de dialogue, n’ont « rien donné », déplorent-ils. « J’ai bien pensé à faire une manifestation », confie Iqbal, « mais les gens s’en foutent, car on n’est pas assez de jeunes, on est des générations séparées ».

    De là à évoquer le droit de vote dans les quartiers, il n’y a qu’un pas, qu’il franchit sans souci. « Je parle beaucoup politique avec mon père, je serai capable. Je veux vraiment que ça change et pas que pour moi, aussi pour les plus petits ! », insiste Iqbal. « Je veux pas déménager, je suis né ici, je veux changer là où j’habite », assène Zayan.