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  • [1er-Mai] À Toulon, tous ensemble aussi contre les idées d’extrême droite

    [1er-Mai] À Toulon, tous ensemble aussi contre les idées d’extrême droite

    C’est devant le temple du syndicalisme que les Toulonnais ont commencé à se rassembler un peu avant 10h. Contents d’être à nouveau là, ensemble et debout contre l’adversité, pour la paix et les droits des travailleurs. Mais aussi pour s’opposer à tous ceux qui s’emploient à torpiller les conquis sociaux, comme en témoigne cette offensive des forces de la réaction contre cette journée de lutte et de revendication.

    « Cette année, le 1er-Mai a une saveur particulière, grâce à la mobilisation, nous avons fait reculer ceux qui voulaient nous voler cette journée », lance le secrétaire départemental de la FSU Alain Tournay. Une première victoire, poursuit le responsable syndical, « contre le patronat et les grands groupes soutenus par Gabriel Attal, la droite et l’extrême droite ». Mais pour autant, rien n’est joué, prévient-il. D’autres assauts vont devoir être repoussés.

    Le secrétaire de l’Union départementale CGT, Richard Roméo-Giberti, précise : « C’est aussi une journée de mobilisation et de lutte contre l’extrême droite qui progresse et qui prend des municipalités. Pour dire que non, ce n’est pas banal. On le voit d’ailleurs avec toutes les décisions qu’ils prennent, souvent contre la CGT d’ailleurs, comme à Carcassonne ou à Liévin. »

    « Une extrême droite qui cherche à diviser les travailleurs et les travailleuses », ajoute Pascal Brun (CGT), contrairement au « syndicalisme, lui internationaliste, qui prône la solidarité et lutte contre le racisme et la xénophobie ».

    « Notre 1er-Mai porte évidemment, en effet, toutes les valeurs antifascistes du mouvement ouvrier », confirme Olivier Rosay (Sud). « Et dans un contexte de racisme débridé porté par une partie, hélas, du patronat et de la classe politique qui se traduit par des agressions de militants et des dégradations de locaux syndicaux ou de partis politiques de gauche, il y a vraiment de quoi se mobiliser », ajoute-t-il.

    Plus loin dans le cortège, l’ancien conseiller municipal communiste de Toulon en Commun André de Ubeda, en appelle à un sursaut républicain : « Le symbole du 1er-Mai est particulièrement important cette année puisque l’oligarchie veut, tout aussi symboliquement, l’attaquer puis, comme toujours, le supprimer. Il est important aussi pour la bataille des idées contre les injustices sociales, et face au danger d’une extrême droite qui rêve d’Ancien Régime sous toutes ses formes, y compris les privilèges de la noblesse fût-elle des deux Siciles. »

    Dans sa prise de parole, l’intersyndicale rappelle que « le 1er-Mai, ce n’est pas juste une tradition mais une journée de lutte qui vient de loin, des combats du mouvement ouvrier, des conquêtes arrachées par la mobilisation, comme celle du Front populaire ». Et de poursuivre : « Nous affirmons une fois de plus notre volonté de ne pas laisser les puissants dicter notre avenir. Nous refusons d’être pris pour des sous-citoyens, nous refusons de laisser les riches se gaver sur notre dos pendant que les plus précaires souffrent. L’heure est à la mobilisation et à la lutte collective face à l’extrême droite qui se nourrit des crises. »

    Dans le cortège arrivé à présent à hauteur de la place de la Liberté Stéphane Sacco (GRS), élu à La Seyne, insiste : « La bataille politique doit se jouer d’abord sur le terrain des valeurs, celles du progrès et de la justice sociale, et cette journée est un repère, tout à la fois un héritage et un cap pour les combats à mener. »

    L’élu d’opposition « Alternative progressiste » dit la responsabilité de son groupe face à la majorité d’extrême droite, d’incarner une opposition lucide, déterminée, utile et vigilante face aux dérives, et toujours au service de l’intérêt général.

    Et de conclure : « Leur projet repose sur des réponses simplistes, nourries par les peurs et le repli sur soi, alors que nous, à l’inverse, nous portons une véritable ambition. »

    De quoi donner envie de se retrouver ensemble plus souvent sur le pavé du Port du Levant, plus nombreux, plus fort. Dans la cité « résistante » qui a à nouveau dit non au parti à la flamme.

    « Le syndicalisme, prône
    la solidarité et la lutte contre le racisme et la xénophobie »

  • Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Ils ont fait étape à Avignon mardi. Ils arriveront à Aix-en-Provence ce vendredi 24 avril, sur les marches de la cour d’appel. Voilà près de vingt jours qu’une dizaine de magistrats ont enfourché leur vélo pour traverser la France. Partis de Strasbourg à l’initiative du Syndicat de la magistrature et de la revue Délibérée, avec le soutien du Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés), ils achèveront leur périple à Vintimille, le 1er mai.

    Cette tournée, avant tout militante, répond à deux objectifs. Le premier est d’exiger la libération de leur confrère turc, le juge Murat Arslan, lauréat du prix des droits de l’homme Václav-Havel du Conseil de l’Europe, emprisonné depuis dix ans. Une détention que les magistrats entendent « dénoncer » à travers cette mobilisation. Sur les marches du palais Verdun, ils liront notamment une longue déclaration appelant à la libération de leur confrère.

    Second objectif de ce trajet à vélo – inspiré d’une initiative similaire menée par des magistrats allemands : « Sensibiliser aux atteintes à l’État de droit », indique le Syndicat de la magistrature. « Les magistrats, dont la mission est de protéger les droits et les libertés, demeurent un rempart contre l’exercice arbitraire du pouvoir. »

    Tout au long du parcours, les magistrats ont été rejoints par plusieurs associations solidaires du mouvement, dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT et le Syndicat des avocats de France (SAF), mais aussi par des proches et des citoyens. Lors de plusieurs haltes, des conférences ouvertes au public sont organisées, comme celle prévue à Nice, à la Maison des associations Garibaldi. Le périple s’achèvera à Vintimille le 1er mai.

  • Les avocats se mettent en grève !

    Les avocats se mettent en grève !

    Le ministère de la Justice présente au Sénat à compter du 8 avril 2026 un projet de loi « pour la justice criminelle et le respect des victimes » qui présente de nombreuses dispositions particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales et aux principes de l’État de droit.

    La mesure phare de ce projet de loi concerne la mise en place d’un plaider-coupable pour les affaires criminelles comme cela existe aux États-Unis. Cette procédure existe déjà en France, mais uniquement pour les délits, avec un maximum d’emprisonnement prononcé de trois ans. Aujourd’hui, on propose qu’une « négociation » entre un accusé, souvent détenu dans des conditions déplorables, son avocat et un procureur puisse permettre le prononcé de peines de 15, 20, 30 ans de réclusion criminelle, sans audience.

    Cette procédure se déroule sans jury, sans débat et sans oralité : elle bannit la parole, y compris des victimes, au profit de la célérité, faisant disparaître les instants d’audience touchant à une forme de manifestation de la vérité par le procès et supprime l’effet parfois libérateur des audiences criminelles.

    Tout à la fois, elle supprime la faculté du citoyen de participer à l’œuvre de justice, mais elle bannit aussi l’accès concret du public aux affaires criminelles : il en va du caractère démocratique et accessible de la justice. De la même manière, il est prévu une extension du champ de compétence des cours criminelles départementales instaurées en 2023, qui sont déjà des cours d’assises au rabais où siègent cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.

    Nos libertés

    sont encore menacées

    Plusieurs autres dispositions de ce texte sont particulièrement inquiétantes : limitation de la possibilité de soulever des irrégularités de procédure, alors la procédure est ce qui nous protège tous contre un travail juridique mal fait, possibilité de prolonger la détention provisoire d’une personne détenue alors même que les délais légaux sont dépassés, recours à la télémédecine pour les personnes placées en garde à vue, etc.

    Cette réforme vient bouleverser en profondeur la justice criminelle au nom d’un seul impératif budgétaire, remettant en cause des principes cardinaux de notre État de droit alors qu’il convient urgemment d’augmenter le budget de la Justice, de recruter des magistrats, de recruter des greffiers.

    La plupart des avocats de France se mettent donc en grève cette semaine.

    Nous voulons alerter nos concitoyens sur les dangers que cette réforme implique.

    Faire grève c’est notre unique moyen de nous faire entendre.

    Que Monsieur le ministre de la Justice soit à l’écoute des professionnels : l’avocat travaille et lutte pour une Justice saine, un respect des droits fondamentaux et pour garder le justiciable au cœur du processus.

    Ce projet de loi doit être retiré.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Face à une technologie en plein essor, l’université de Toulon ouvre à la réflexion ce vendredi à la faculté de droit de Toulon.

    Drones de loisirs, drones professionnels, drones militaires, drones maritimes ou sous-marins : en quelques années, leur usage s’est massivement développé, bouleversant les pratiques civiles, économiques et sécuritaires. Cette prolifération rapide soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques, encore peu connues du grand public, mais essentielles pour les collectivités, les entreprises, les forces armées et les citoyens.

    C’est dans ce contexte que l’université de Toulon organise sa première journée d’études « Actualités de l’encadrement juridique des drones ». Entre activités maritimes, présence militaire, industrie de défense, innovation technologique et sécurité intérieure, le bassin toulonnais constitue un terrain d’observation privilégié pour analyser l’évolution du droit face à ces nouvelles technologies.

    Organisée par le Centre de droit et de politique comparés (CDPC) de l’université de Toulon, en partenariat avec le Centre de recherches de l’école de l’air (Crea), le pôle de compétitivité Safe et Hexadrone, entreprise spécialisée dans la fabrication de drones aériens, cette journée réunira neuf intervenants : enseignants-chercheurs, experts civils et militaires.

    Une approche transversale

    Tout au long de la journée, les échanges porteront sur l’état actuel de l’encadrement juridique des drones, en croisant plusieurs champs du droit : droit international, droit public et droit privé, mais aussi droit de l’entreprise et droit de la mer. Tout cela au regard des questions de stratégie et de Défense.

    Cette première rencontre vise à dresser un panorama aussi exhaustif que possible des règles existantes, mais aussi des zones d’incertitude juridique générées par l’évolution rapide des technologies. Et c’est là-dessus qu’il va y avoir à phosphorer.

    Au-delà de l’événement ponctuel, cette journée d’études marque le lancement d’un programme de recherches dédié au droit des drones à l’université de Toulon, appelé à se structurer dans la durée et à être reconduit annuellement.

    À suivre.

  • À Béziers, lA LDH en appelle à la nouvelle préfète pour faire respecter la loi de 1905

    À Béziers, lA LDH en appelle à la nouvelle préfète pour faire respecter la loi de 1905

    Mais qui arrêtera le shérif de Béziers ? Voilà maintenant plus de dix ans que l’édile d’extrême droite Robert Ménard impose sa loi dans la cité de Riquet, quitte à déroger au droit français. Dernier exemple en date le 29 novembre, avec une énième violation de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Une crèche de la nativité a de nouveau été installée dans l’hôtel de ville. Or la loi interdit tous signes ou emblèmes religieux dans les bâtiments publics. Mais le maire ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il a annoncé célébrer la fête juive Hanouka le 15 décembre, toujours dans la mairie. Une instrumentalisation grossière du principe de la laïcité pour servir ses propres intérêts en caressant dans le sens du poil un électorat fantasmant une pseudo-identité judéo-chrétienne de la France.

    Sept condamnations

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) héraultaise, plus regardante que le préfet François-Xavier Lauch quant au respect de ce principe, avait décidé de déposer un référé suspension en urgence le 8 décembre mais le juge l’a rejeté. Une décision faisant suite à un premier rejet d’un autre référé en urgence, porté cette foi par un citoyen biterrois. Si Robert Ménard s’est empressé de fanfaronner sur les réseaux sociaux de la Ville au sujet de ces victoires – « nouvelle défaite pour les anti-crèches, le bon sens existe encore » – il omet de préciser qu’il a été condamné sept fois sur le fond. Le tout payé avec l’argent du contribuable.

    La goutte de trop pour la LDH, qui a décidé de changer de stratégie pour tenter de faire respecter la loi à Béziers. Profitant du départ du préfet François-Xavier Lauch dans le Nord-Pas-de-Calais et de l’arrivée prochaine de Chantal Mauchet, venue le remplacer, l’association a adressé un courrier à la nouvelle représentante de l’État dans l’Hérault. « La gravité de la réitération de la violation par le maire de Béziers du principe de laïcité et de neutralité des services publics, ainsi que des décisions juridictionnelles, m’amènent à vous demander de faire usage du pouvoir que vous confère la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », insiste Nathalie Tehio, présidente nationale de la LDH. À savoir l’utilisation du « déféré-suspension laïcité » permettant au représentant de l’État à suspendre un acte portant gravement atteinte au principe de laïcité.

    Car comme le note la présidente de la LDH dans son courrier, « les requêtes en référé-suspension [dans l’urgence, Ndlr] connaissent étonnamment une issue aléatoire. Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté l’an dernier pour défaut d’urgence la requête en référé introduite contre la décision du maire de Béziers. La même issue défavorable avait été réservée à la requête introduite contre l’installation [de 2023], alors même que le juge des référés de cette même juridiction y avait fait droit en 2022. » Quid de la nouvelle préfète, qui prendra ses fonctions le 22 décembre ? Si ses deux prédécesseurs n’ont pas souhaité faire respecter la loi à Béziers, cela n’avait pas été le cas du sous-préfet Christian Pouget. Ménard bientôt contraint de se plier au droit français ?

  • À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    « Pour le justiciable, ce projet de décret Rivage* serait un véritable ravage », assène Marie-Pierre Vedel-Salles, vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Montpellier. Massées autour d’elle ce 4 décembre sur les marches de la Cour d’appel de Montpellier, une grosse centaine de robes noires ont répondu à un appel national lancé par l’ensemble des barreaux de France et les syndicats d’avocats.

    La profession se mobilise contre un projet de décret porté par le ministre de la Justice Gerald Darmanin, visant à limiter les procédures d’appel après un jugement de première instance. « Ce décret est totalement injuste, car des petits litiges seront privés du double degré de juridiction », dénonce la bâtonnière. C’est-à-dire d’un éventuel réexamen de leur affaire.

    La réforme portée par le gouvernement prévoit en effet la suppression de la possibilité de faire appel pour des dossiers dont l’enjeu est inférieur à 10 000 euros (contre 5 000 euros aujourd’hui). La quasi-totalité des contentieux civils est concernée : droit du travail, droit commercial, indemnisation des préjudices corporels, loyers… « Par exemple, un salarié ayant demandé au conseil de prud’hommes de condamner son employeur à lui payer 8 000 euros de salaires et qui n’obtient pas gain de cause ne pourra pas faire appel, avec pour conséquence possible une interdiction bancaire, une procédure de surendettement…», illustre une pétition mise en ligne par la Conférence des bâtonniers de France sur Change.org, qui avait recueilli 6 000 signatures le 8 décembre. « Le rehaussement de ce seuil va éliminer beaucoup de litiges. 10 000 euros, c’est déjà une somme très importante pour beaucoup de justiciables. Ce sont les plus vulnérables qui seront le plus impactés », assure Maxence Delchambre, du SAF (Syndicat des avocats de France).

    « Il vaudrait mieux mettre des moyens »

    Pire, « certaines décisions ne pourront plus du tout, quel que soit l’enjeu financier, faire l’objet d’un appel », dénonce la bâtonnière de Montpellier. C’est le cas notamment des décisions des juges aux affaires familiales concernant les pensions alimentaires. « Par exemple, une mère isolée ayant saisi le juge aux affaires familiales pour avoir des pensions alimentaires ne pourra pas faire appel de la décision si elle ne les obtient pas ou si le montant obtenu ne lui convient pas », détaille la pétition.

    Enfin, le projet de décret contesté prévoit également l’instauration d’une « autorisation » préalable du premier président des cours d’appel pour juger en appel certains types de contentieux. Autrement dit « un filtrage des affaires qui va là aussi être un frein d’accès au juge », pointe Marie-Pierre Vedel-Salles.

    « Nous sommes dans une période où énormément de décisions sont rendues. Les juges traitent beaucoup de dossiers, parfois rapidement. Si on ne peut pas compter sur cette correction, ce second regard, c’est particulièrement grave » considère Sophie Barruet, de l’ACE – Avocats, Ensemble (association des avocats conseils d’entreprises). « Ce n’est pas parce que la justice est en manque de moyens qu’elle doit priver le justiciable d’accéder à son juge », renchérit la bâtonnière. « Avec Darmanin, les moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la Justice ne sont fléchés que vers la construction de prisons de haute sécurité, qui ont un coût énorme. Plutôt que ce choix du tout-sécuritaire, dont on sait qu’il n’est pas efficace car il y a un problème de réinsertion des détenus, il vaudrait mieux recruter de nouveaux magistrats et mettre des moyens dans les rouages de la justice », estime le représentant du SAF.

    À l’issue d’une rencontre sur le sujet fin octobre, Gerald Darmanin écrivait sur X avoir « parfaitement entendu » les préoccupations des avocats et promettait une « phase de concertation approfondie » avec leurs représentants. Une suspension du projet a été évoquée, qui ne satisfait pas la profession. « Nous exigeons son retrait ».

    * Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience.

  • Chronique d’une justice à la dérive

    Chronique d’une justice à la dérive

    Alors que les délais d’audiencement explosent devant toutes les juridictions et particulièrement celles de l’ordre judiciaire, que tous ses acteurs alertent sur l’asphyxie de la justice civile et le manque de moyens criant pour répondre aux besoins des justiciables, le gouvernement choisit de répondre en réduisant encore l’accès au juge !

    Par un projet de décret « Rivage » (Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience), le garde des Sceaux envisage diverses mesures affectant la justice civile, dont celle de relever le seuil pour pouvoir interjeter appel d’une décision de première instance de 5 000 à 10 000 euros et celle de supprimer purement et simplement le droit d’appel dans certaines matières (pensions et contributions alimentaires notamment).

    Le garde des Sceaux entend donc supprimer le droit à une voie de recours pour toute une partie de la population, les justiciables les plus vulnérables, dans les litiges qualifiés « de moindre importance ».

    En relevant le seuil du droit d’appel de 5 000 à 10 000 euros (plus de 5,5 mois de salaire au Smic), dans toutes les matières mais également dans d’autres indépendamment de tout seuil, ce sont des pans entiers de la vie quotidienne qui sont concernés : le logement, le travail, le droit de la consommation, la famille, les petits commerces… Ces litiges ne sont pas de « moindre importance ». Ils requièrent un examen attentif des situations individuelles pour protéger les intérêts des plus fragiles de nos concitoyens.

    Mobilisation nationale

    En excluant certaines catégories de justiciables du droit de faire appel indépendamment de l’enjeu financier, ce sont également les plus vulnérables économiquement qui sont sacrifiés par cette approche comptable de la justice civile. Des familles monoparentales pour les contentieux de contributions alimentaires ou des petits commerçants s’agissant des baux commerciaux vont se voir priver d’une voie de recours. En généralisant les possibilités de filtrage des appels, sans contradictoire et sans audience, c’est le principe même du droit au procès équitable qui est en cause.

    Le garde des Sceaux entend donc rendre la justice plus rapide au moyen de mesures radicales, constitutives d’un recul sans précédent quant à l’accès à la Justice, toujours dans une même logique : moins de juges, moins de greffiers, moins de justice, moins de droits.

    Il s’agit d’une réforme menée sans concertation réelle –eu égard aux délais impartis– ni avec les avocates et avocats, ni avec les magistrates et magistrats, et sans étude d’impact ou statistique sur les causes du non-respect des délais raisonnables.

    C’est pourquoi le SAF a appelé à une mobilisation nationale dans tous les barreaux le 4 décembre 2025 afin de défendre l’accès à la Justice pour toutes et tous.

    Par le SAF Montpellier

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  • 13 Habitat de marbre même devant un arrêté d’insalubrité

    13 Habitat de marbre même devant un arrêté d’insalubrité

    Assiata avait enfin obtenu en octobre 2022 un logement social pour découvrir qu’il est rongé par l’humidité et les moisissures. 13 Habitat, dont la gouvernance a vacillé cette année, est visé par 4 arrêtés préfectoraux d’insalubrité depuis le début de l’année : deux à Marseille dans la cité Louis-Loucheur de 1932 où vit cette mère, un à Rognac et un à Salon-de-Provence, ce qui renseigne sur la dégradation du patrimoine du premier bailleur social des Bouches-du-Rhône.

    Le maire de Marseille, Benoît Payan, s’en est ouvert par courrier au président du conseil d’administration de l’office public en relayant les alertes d’habitants des résidences des Aygalades, Val Plan, la Marie et la Verdière. Jean-Marc Perrin lui a répondu que c’était une « polémique stérile » tout en appelant à « coopérer ». Six mois après l’arrêté préfectoral d’insalubrité du 5 juin 2025, le bailleur public n’a toujours pas traité le logement ni même reloger Assiata Abdou et son fils. L’arrêté soulignait déjà « l’absence de réponse » de 13 Habitat à son courrier lançant la procédure contradictoire, ce qui en dit long sur l’inertie de l’office public qui engage désormais sa responsabilité pénale pour sa carence persistante.

    « Il faut avoir le courage

    de dénoncer »

    « L’arrêté n’a rien changé. Je n’ai eu aucune proposition de relogement. L’été, l’odeur insupportable réveille la nuit et l’hiver avec l’air qui passe par les fenêtres j’ai peur pour ma santé. Je fais de l’asthme, j’ai fait une rechute en juillet d’inflammation pulmonaire » raconte Assiata, 58 ans, accompagnante d‘élève en situation de handicap. « Depuis 3 ans qu’on vit ça, ils promettent des travaux mais sont champions pour envoyer un plombier ou le gardien reprendre des photos. Ils savent aussi déstabiliser les locataires en affirmant qu’on n’a pas répondu aux appels téléphoniques des entreprises. » Son fils de 21 ans est inquiet de voir la santé de sa mère se détériorer. « On est obligés de stocker nos vêtements dans des caisses hermétiques pour ne pas qu’ils pourrissent », dit-il.

    « Avant, moi aussi comme mon fils, j’avais honte d’habiter là où on vit, mais il faut avoir le courage de le dénoncer. Cela aidera les autres mamans seules à témoigner. » Comble de cet enfer, les désordres d’évacuation du logement impactent sa voisine du dessous. Assiata se retrouve assignée avec 13 Habitat devant le pôle judiciaire.

    En avril dernier, 13 Habitat a reconnu avoir « pu constater différents désordres et désagréments que vous subissez et qui impactent votre cadre de vie » et a promis des travaux. L’office concluait : « Soyez assurée que [13 Habitat] veillera tout particulièrement au suivi des travaux demandés afin que vous puissiez retrouver le cadre de vie que vous êtes en droit d’attendre. »

    « La situation de Mme A. vivant dans un logement déclaré insalubre à Louis-Loucheur, doit être améliorée de toute urgence. 13 Habitat assume sa part de responsabilité dans le retard pris, et présente ses excuses à la locataire », écrit le bailleur social dans le communiqué qu’il nous adressé ce jeudi 27 novembre et qui reconnaît qu’à ce jour, « seule la pose de réglettes d’aération sur menuiseries a été effectuée par l’entreprise prestataire. Les autres interventions n’ont pas pu être réalisées, en l’absence de rendez-vous fixés entre les prestataires et la locataire ».

    Le logement, occupé par Assiata et son fils, est couvert de moisissures. Il est frappé d’un arrêté préfectoral d’insalubrité depuis le 5 juin 2025, qui oblige désormais le bailleur à des travaux et à un relogement dans les trois mois. 13 Habitat indique avoir « décidé » d’interventions à faire. « 13 Habitat vient de demander à nouveau, à ses prestataires, d’intervenir dans les plus brefs délais, et sera particulièrement attentif à la qualité des travaux réalisés. »

    L’office demande à sa locataire de se rendre disponible afin de faciliter la bonne réalisation de ces interventions. Pour rappel, cette mère isolée qui travaille a déjà dû prendre des congés pour se rendre disponible et jusqu’alors pour rien, se mettant en difficultés financièrement. 13 Habitat dit « étudier la possibilité d’un relogement temporaire ou pérenne. L’objectif est bien de mettre un terme au plus vite à cet état d’insalubrité ». À suivre donc.

    Interrogé, 13 Habitat
    nous indique préparer
    un communiqué jeudi.

  • Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    Un colloque juridique pour concilier réindustrialisation et environnement

    C’est une première. « Les rencontres de droit et procédure administratives existent depuis longtemps, on est à la 23e édition », précise maître Benjamin Hachem, mais « le partenariat entre le barreau de Marseille, les juridictions administratives et l’institut Robert-Badinter est inédit ».

    Florence Noire, magistrate et représentante de cette dernière organisation, explique : « Le sujet de la réindustrialisation et des enjeux environnementaux nous paraissait être extrêmement important dans l’actualité, et dans l’actualité juridique et contentieuse. » « L’actualité nous a rattrapés, avec la feuille de route pour le développement de Fos et des décisions qui doivent être prises au niveau de l’État vis-à-vis de la ligne haute tension, confirme Benjamin Hachem. On se rend compte qu’on est à un moment décisif au niveau régional et que ces enjeux dépassent le territoire et sont nationaux. »

    Autre nouveauté : le colloque ne se limite pas au champ des acteurs juridiques. « L’idée c’est de proposer une rencontre opérationnelle entre les acteurs du droit, le monde économique et les associations de protection de l’environnement, précise la magistrate. (…) On oppose souvent industrie et environnement mais l’objectif c’est de faire dialoguer des acteurs dont on peut penser qu’ils sont diamétralement opposés dans leurs missions pour transcender la discussion. »