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Tag: Défense

  • Les Sages censurent la « pseudonymisation » des enquêteurs : de quoi parle-t-on ?

    Les Sages censurent la « pseudonymisation » des enquêteurs : de quoi parle-t-on ?

    Par Le SAF Marseille

    Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.

    Pseudonymisation. Derrière ce mot, une chose simple : le policier qui interpelle, fouille et place en garde à vue ne signe plus le procès-verbal de son nom, mais d’un numéro. Ce n’est pas nouveau. Depuis 2017, la loi le prévoyait déjà, à trois conditions : un danger réel pour la vie de l’agent ou celle de ses proches, une autorisation nominative et motivée de sa hiérarchie transmise au procureur, et des affaires d’une certaine gravité. L’anonymat était l’exception et devait se justifier. La loi promulguée le 18 août dernier faisait sauter les trois verrous : tout agent, toute procédure, aucune autorisation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, et la justification mérite d’être suivie pas à pas. Aujourd’hui, quand l’avocat de la défense demande au juge le nom réel d’un agent, celui-ci doit peser deux choses : le danger que la révélation ferait courir à l’agent et la nécessité de ce nom pour la défense. Il peut trancher dans un sens comme dans l’autre. Le texte censuré supprimait cette pesée : dès lors que le magistrat retenait une menace, au vu des observations de l’agent, le nom ne pouvait plus être communiqué, y compris lorsqu’il était indispensable à la défense. La menace l’emportait par principe. Rien n’interdisait donc de condamner sur des preuves dont la personne poursuivie n’avait pas pu discuter les conditions de recueil. Le jour de la publication de la décision du Conseil, le ministre de l’Intérieur annonçait déjà une réécriture, contrarié par la neutralisation de l’une des mesures organisant clairement l’irresponsabilité policière.

    Irresponsabilité organisée

    Pour rappel, la même loi supprime l’enregistrement de la vidéosurveillance des cellules de garde à vue. Le commissariat filmera toujours, en direct, mais ne conservera rien. Les avocats ne verront plus les vidéos. Le Défenseur des droits non plus. Cette disposition, elle, a été validée. Dans un local fermé, sans témoin, ces images étaient souvent le seul moyen d’établir la réalité des faits. Pourtant, elles protégeaient en théorie autant la personne potentiellement violentée que l’agent injustement inquiété. Comme quoi, l’argument « si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi refuser d’être filmé ? » est à géométrie très variable. Chacun a en tête, enfin, le texte voté cet été par les députés, désormais devant le Sénat, qui présumerait les tirs policiers par arme à feu réguliers. La Défenseure des droits avait prévenu : le cadre actuel est déjà dérogatoire et protecteur pour la police. Il semble qu’il en faille toujours plus, assurer la disparition de toutes les preuves et rendre l’office du juge impossible.

    Identifier, filmer, prouver. Trois verrous retirés l’un après l’autre. Pris isolément, chacun se plaide. Leurs absences cumulées dessinent une irresponsabilité organisée.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • La patronne de la CFDT sur la base navale de Toulon

    La patronne de la CFDT sur la base navale de Toulon

    À l’invitation du syndicat CFDT Défense Méditerranée, la secrétaire nationale est venue ce jeudi à la rencontre des salariés de Naval group et des personnels civils de la Défense.

    Le premier sujet sur lequel elle a été interpellée, « c’est bien entendu la question du pouvoir d’achat, du salaire de l’avancement ». L’occasion d’échanger sur ce que porte la CFDT, notamment le dégel du point d’indice et la refonte des grilles salariales, tout en appelant à la mobilisation du 29 septembre. « Puisqu’on sait qu’il y a des choses qui seront déterminantes dans le budget de l’État, le projet de loi de finances », insiste Marylise Léon.

    « La question de l’adaptation des bâtiments à la chaleur et à la canicule est également revenue tout au long de la journée », ajoute la patronne de la CFDT. Ce qui a permis, explique-t-elle de mettre en avant une nécessaire réflexion sur l’organisation du travail, les horaires, la possibilité de pouvoir partir plus tôt… Les personnels ont également évoqué avec la secrétaire générale « l’accessibilité des transports pour pouvoir venir travailler en fonction des horaires ». Mais aussi leurs conditions de travail et l’âge de la retraite.

    Concernant l’élection présidentielle, Marylise Léon a expliqué que la CFDT allait interpeller les candidats, sauf l’extrême droite, dans le cadre des problématiques qui concernent le monde du travail pour voir les réponses qu’ils comptent apporter en termes de pouvoir d’achat, conditions de travail, organisation du travail et déroulement de carrière. « Il y a également un élément très important pour la CFDT, c’est la démocratie au travail », précise-t-elle. Et de conclure : « C’est pour ça que les élections professionnelles sont un temps important, c’est ce que j’ai rappelé. Et puis on porte tout un ensemble d’évolutions aussi de représentation collective. On en a besoin parce que beaucoup de sujets peuvent trouver des solutions par les salariés eux-mêmes, qui ont des idées sur ce qui devrait évoluer et comment ».

  • Début des travaux du Cercle Naval de Toulon pour accueillir une école d’ingénieur et le Collège des sciences navales

    Début des travaux du Cercle Naval de Toulon pour accueillir une école d’ingénieur et le Collège des sciences navales

    Construit en 1928, le Cercle Naval de Toulon constituait, jusqu’en 2016, un lieu de réception et de restauration de la Marine. Classé Monument historique en 2018, il accueillera, dès septembre 2027, l’École des Industries Avancées (EDEIA), école d’ingénieurs spécialisée en robotique et système embarqué, et le Collège des sciences navales, centre de recherche cofondé avec l’École des Mines Paris – PSL, associant aussi l’Ifremer et l’École navale. Ce projet est lié à la feuille de route André Jubelin, qui vise à renforcer l’industrie de défense française dans le cadre de l’augmentation du budget militaire 2025-2030, prévoyant notamment la création de 10 000 emplois dans le Var. Coût du chantier : 6,9 millions d’euros. Ad.B.

  • Des avions français aux quatre coins du monde

    Des avions français aux quatre coins du monde

    Sur le tarmac brûlant de la base aérienne (BA) 125 d’Istres, huit avions multirôles Rafale patientent sagement, prêts au décollage. Ce mardi, quatre d’entre eux participeront à la mission Pégase 2026, accompagnés de quatre Airbus A330 MRTT, deux A400M Atlas et 300 aviateurs. Cette 7e itération de la mission vise à parcourir 40 000 kilomètres autour du globe en 40 jours, de la BA 125 jusqu’en Égypte en passant par le Groenland, le Canada, l’Alaska, le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, l’Inde, le Qatar et la Réunion. L’opération est pilotée depuis le centre Air de planification et de conduite des opérations (Capcoda), à la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun.

    Aux militaires présents lors du briefing de masse, la ministre déléguée aux Anciens combattants Alice Rufo indique qu’il s’agit d’un « moment d’une génération que d’ouvrir une nouvelle route vers l’indo-pacifique, l’Inde et l’Indonésie ». Cette opération de projection de puissance aérienne de longue portée, dont la BA 125 est l’outil dédié, est garante selon la ministre de « la signature française de crédibilité » dans la capacité de la France à « être là où elle veut dans le monde pour défendre ses intérêts ».

    Une dimension partenariale

    De passage et d’escale dans une multitude de pays différents, cette mission s’effectue dans « une dimension internationale et partenariale » d’après la ministre déléguée. Que ce soit avec le Danemark, le Canada et les États-Unis, où le matériel sera testé et éprouvé dans des conditions particulières, confortant la « stratégie Arctique » de la France soulevée par Alice Rufo. « On peut compter sur la France jusqu’au Moyen-Orient, percuté de déstabilisations », assure la ministre, entre les escales de valorisation de la BA 181 de La Réunion et celles visant à renforcer les partenariats stratégiques avec les pays d’Asie traversés, au travers notamment de l’exercice multinational Tarang Shakti piloté par l’Inde.

    Sur le fond, la ministre déléguée affirme que la mission Pégase 2026 constitue surtout « un acte géopolitique important », dans la consécration de « la liberté de circulation » aérienne comme maritime et dans « la valeur du droit international », parlant de construire « un monde fondé sur le droit respect des souverainetés et alliances entre nations ».

    Plus tard, en marge du briefing lors d’un point presse, Alice Rufo insiste sur le fait que la BA 125 d’Istres est « le poumon opérationnel de la mission », « tout part d’ici et tout y reviendra ». « Les deux lois de programmation militaire ont renforcé cette base d’importance cruciale », rappelle la ministre, relevant « la base industrielle et technologique » en arrière-plan.

    La France est « une puissance de paix » qui « renforce l’autonomie stratégique européenne » selon Alice Rufo, insistant sur le « développement de l’interopérabilité avec les armées partenaires : on vole, se pose et travaille ensemble ». « Si on est amenés à agir face à une menace on doit être prêts » ajoute-t-elle, précisant que cette posture n’est « pas en réaction ». À l’heure du choc des impérialismes, le vœu est pieux.

  • Quatre siècles de la Royale dans l’histoire de Toulon

    Quatre siècles de la Royale dans l’histoire de Toulon

    Le plus grand port militaire d’Europe s’apprête à souffler les 400 bougies de la Marine. Depuis la décision du cardinal Richelieu de doter la France d’une véritable puissance navale jusqu’à la construction programmée du nouveau porte-avions nucléaire de nouvelle génération Le France libre, son histoire étant indissociable de celle de Toulon.

    Quatre siècles plus tard, la Marine nationale est toujours là. Elle a changé de navires, de technologies, de missions mais continuer d’influer sur le devenir de la ville et sa prospérité. La base navale du Port du Levant restant le premier employeur du département avec plus de 20 000 personnels civils et militaires, ce qui représente un habitant sur cinq de l’agglomération toulonnaise.

    L’arsenal de Toulon marque également l’histoire sociale de la ville avec de grandes luttes menées par les ouvriers de la sorbe pour la conquête de leurs droits et contre les guerres coloniales. Notre titre a d’ailleurs longtemps été interdit de franchir la porte de cette enceinte protégée, les syndicalistes le glissant en cachette sous leur veste pour faire prospérer les idées d’émancipation.

    Les rues mêmes de la ville conservent l’empreinte des soirées endiablées des marins en goguette le temps d’une escale très alcoolisée. Du petit Chicago, comme il était appelé, avec ses néons criards et ses entraîneuses auprès de qui beaucoup venaient chercher de la compagnie et lever le coude. Et même s’il ne reste plus grand-chose de ces bars de nuit malfamés depuis la rénovation du centre-ville, un hôtel a conservé le nom de la cité américaine et la mémoire s’est perpétuée au travers des anecdotes des anciens. Tout comme le dicton populaire qui prétendait que toucher le pompon des appelés portait bonheur aux filles les plus téméraires.

    Une mémoire vive

    Tout cela est bien derrière nous. Depuis le ministère de la Défense a hélas fait place à celui des Armées et les missions des personnels ont changé, plus centrées sur la construction d’armements que sur l’entretien de la flotte.

    Cette date anniversaire mérite donc qu’on se tourne vers l’épopée de cette institution dans la ville préfecture. Une omniprésence vécue par moments comme un peu étouffante, notamment par rapport aux accès à la mer qu’elle interdit sur une longue bande littorale. Même si une partie aujourd’hui a été restituée aux Toulonnais, de la Tour Royale à la Mitre. Une fête donc qu’on ne peut ignorer ne serait-ce que pour occuper le terrain et ne pas laisser le récit accaparé par la communication de la Royale et la militarisation des esprits.

    Ouvert à tous, cet événement a vocation de mettre en lumière la Marine pour en faire découvrir les missions et les équipages, tout en rassemblant le public dans une ambiance conviviale, explique-t-on. Ce samedi après-midi sur la place de la Liberté, les visiteurs pourront pour cela participer à des ateliers pédagogiques, rencontrer les marins et découvrir des expositions de maquettes.

    Et après la cérémonie militaire à 18h, la musique sera également au rendez-vous, avec à un concert de jazz, avant qu’un DJ prenne le relais de 20h à 22h.

    « Ces célébrations rappellent une réalité essentielle : si la Marine agit chaque jour sur toutes les mers et tous les océans du globe, son efficacité et sa capacité d’action reposent sur l’engagement et le soutien de l’ensemble de la Nation », en profite pour glisser le ministère.

    L’occasion de rappeler aussi, avec la CGT, qui dressera le 18 septembre sur la place d’Armes son Village de la paix, que pendant que des militaires défilent dans les classes et que des forums sont organisés pour vanter les métiers de la défense aux lycéens, les budgets de l’école fondent. « La jeunesse mérite une école qui apprend à penser, pas à obéir », réaffirme la CGT.

  • Airbus livre une nouvelle machine aux Forces spéciales

    Airbus livre une nouvelle machine aux Forces spéciales

    Cet hélicoptère promet d’amener les Forces spéciales françaises « partout où elles sont demandées », d’après l’ingénieur en chef des études et techniques de l’armement Nicolas, directeur du programme NH90 à la Direction générale de l’armement (DGA). Le premier Airbus NH90 version Forces spéciales a été livré par le constructeur marignanais à l’Armée de Terre, ce jeudi après-midi, à l’issue d’une cérémonie avec l’Armée et l’agence Nahema de l’Otan, chargée du programme NH90.

    D’un poids de 11 tonnes, permettant d’embarquer vingt personnes et jusqu’à 4 tonnes de matériel, cet exemplaire destiné au 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales de Pau-Uzein affiche un rayon d’action de plus de 800 kilomètres, soit un aller-retour Marseille-Lille à vol d’oiseau, porté à 1 600 kilomètres pour un convoyage, soit un aller simple entre Marseille et Athènes.

    Le rôle de cet appareil est de pouvoir « s’insérer de nuit en vol extrêmement bas pour transporter des commandos là où ils ne sont pas les bienvenus » détaille le PDG d’Airbus Helicopters Matthieu Louvot, en marge.

    L’hélicoptère est conçu pour être rapide et agile, en dépit du fait d’être le 2e hélicoptère le plus lourd de l’Armée. Son blindage composite n’est pas sa force. « Son avantage est qu’il se pilote facilement », explique Lionel Arlen, l’un des pilotes d’essai d’Airbus.

    « Son avantage est

    qu’il se pilote facilement »

    « Son agilité et sa mobilité se rapprochent d’un plus petit appareil », poursuit le pilote, en plus de sa capacité à voler bas où il est donc exposé aux armes légères comme les kalachnikovs. Dans ce contexte, la rapidité d’exécution permet de réduire le temps de réaction des adversaires. La caméra au nez de l’appareil, qui peut voir jusqu’à une dizaine de kilomètres, permet un affichage en trois dimensions du terrain survolé directement dans le casque du pilote. Autre élément distinctif, il s’agit du « seul appareil de série à disposer de commandes électriques qui procurent un confort de pilotage et permettent au pilote de se concentrer sur sa trajectoire », détaille l’ingénieur en chef Nicolas de la DGA, tout comme d’affiner l’opération du treuil de transport de matériel.

    La durée de vie opérationnelle de l’appareil est d’« une quarantaine d’années », d’après l’ingénieur en chef Nicolas, suivant les différentes améliorations possibles. D’ici à 2029, 17 autres appareils du même type seront livrés à l’Armée, pour un coût unitaire de plusieurs dizaines de millions d’euros, compris dans les deux milliards d’euros dédiés à l’ensemble des Forces spéciales françaises dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030.

    Après avoir quitté Marignane, l’appareil rejoindra Valence (Drôme) pour une période d’expérimentation. L’objectif est « de pouvoir projeter l’appareil en opération d’ici un an », selon le général Doutaud, commandant en second de l’Aviation légère de l’Armée de Terre.

  • Le PCF plaide pour des moyens au Fregate F-100

    Le PCF plaide pour des moyens au Fregate F-100

    Après le secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône Jérémy Bacchi, c’est au niveau national que le PCF monte au créneau pour demander que « la société Hynaero avec son Frégate F-100 soit bénéficiaire des crédits nécessaires et suffisants afin de mener à bien et dans des délais les plus courts possibles cet avion bombardier d’eau qui fait cruellement défaut aujourd’hui et peut-être encore plus demain », dans un communiqué de la commission Défense et industries stratégiques du secteur international du PCF.

    Non que Jean-Charles Schmidt, responsable de cette commission, soit contre les projets en cours d’adaptation d’avions existants – il rappelle notamment que le Parti communiste avait porté dans les années 1980 la proposition d’adapter un avion militaire
    C -160 Transall – mais parce que « transformer un avion militaire ou un avion de ligne ne remplacera jamais un avion étudié et fabriqué pour la mission a laquelle il est dédié ».

    « Avec sa capacité de 10 tonnes d’eau, le Fregate-F100 apporte un bond capacitaire par rapport aux avions qui ont fait référence jusqu’à ce jour », apprécie encore Jean-Charles Schmidt, qui souligne également les « plus de 4h d’autonomie de vol » ou « une autonomie de plus de 3h de combat sur les feux à 250 km de la base de stationnement ».

    Le responsable communiste souligne enfin que pour la société Hynaero, qui devra être installée à Istres, ait les moyens d’aboutir « une partie des profits des grandes entreprises aéronautiques doit être mobilisée au service de la France et de sa population » et que « les actionnaires devront faire preuve de patriotisme et non d’égoïsme ».

  • L’UD CGT Var milite pour la création d’une flottille de bombardiers d’eau à Pierrefeu ou Hyères

    L’UD CGT Var milite pour la création d’une flottille de bombardiers d’eau à Pierrefeu ou Hyères

    Avec plus de 116 000 hectares brûlés depuis le début de l’année, 2026 détient déjà le triste record de l’année la plus destructrice jamais enregistrée en France en matière de feux de forêts. Une situation vouée à empirer, eu égard au changement climatique, et qui exige, au-delà de politiques responsables et coercitives en la matière, des moyens importants pour lutter contre les incendies. « Le Premier ministre dit qu’on est largement pourvus en moyens aériens, alors qu’on demande de l’aide aux autres pays européens », pointe Cyril Agostino, secrétaire général de la CGT AIA Cuers-Pierrefeu, structures qui dépendent du Service industriel de l’aéronautique (SIAé) du ministère des Armées.

    Cela fait désormais longtemps, « depuis le rapport Chatry de 2010 sur les feux de forêts [qui conclut à la possible augmentation de 30% des surfaces sensibles et de 20% des coûts à l’échéance 2040, jusqu’à 50% des surfaces sensibles et des coûts allant au-delà de 20% à horizon 2050, ndlr] », que la CGT AIA revendique une augmentation des moyens de lutte aériens, et des positionnements à proximité des zones à risque. Et le Var, « deuxième département le plus boisé de France », rappelle Anaïs Pascual, responsable communication de l’UD CGT Var, en fait partie.

    C’est pourquoi le syndicat propose la création d’une flottille de bombardiers d’eau dans le Var, et d’autres partout sur le territoire, pour être au plus près des besoins. Elle pourrait subvenir à ceux de la zone sud-est, car « le problème actuel, c’est que la seule base de Canadairs se situe à Nîmes, à plus de 30 minutes en avion », note Anaïs Pascual. Et que seulement cinq sont en fonctionnement à l’heure actuelle, sur les 12 que possède la France, à cause de maintenances.

    Une flottille basée

    à Pierrefeu ou à Hyères

    L’AIA pourrait s’occuper de la maintenance des équipements à court et moyen terme : « On a toutes les compétences pour le faire, pour peu que le gouvernement y mette les moyens, en termes de structures et de ressources humaines », affirme Cyril Agostino. Cela à travers « un service public 100% étatique, parce qu’on reste le dernier industriel étatique dans ce domaine-là ». En ce sens, la CGT AIA Cuers-Pierrefeu milite pour une augmentation de la flotte aérienne nationale, « plutôt qu’engraisser le privé », abonde son secrétaire général, dénonçant le « coût exorbitant de la location de moyens aériens à l’été 2022 [14 millions d’euros pour les hélicoptères bombardiers d’eau, 44 365 euros par jour +12 681 euros par heure de vol pour un avion DASH 8 selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC), ndlr] ». Depuis 2020, la location de moyens a engendré un coût de 106 millions d’euros, soit plus que le prix d’un Canadair. Six nouveaux ont été acquis par six pays de l’UE dans le cadre du programme RescUE, et seront livrés en 2028, tandis que la France en a commandé deux, portant sa flotte à 14 engins à horizon 2033-2034.

    La solution de reconversion d’avions militaires, comme l’Airbus A400M, utilisé depuis la semaine dernière en Gironde, « ne doit être que ponctuelle », selon Cyril Agostino. Certes, sa capacité de charge en eau ou en produit retardant (20 tonnes) équivaut à celle de deux avions DASH ou trois Canadairs, « mais il faut du temps au sol pour le remplir. En termes d’efficacité, rien ne vaut un Canadair », affirme le syndicaliste.

    La flottille varoise pourrait être positionnée sur le site AIA de Cuers-Pierrefeu, « où on a largement la place », affirme Cyril Agostino, ou à l’aéroport de Hyères. Pour l’instant, « ce projet, qui s’inscrit dans le concept 4D de la CGT (défense, développement, diversification et désarmement) est propre à notre UD, mais une motion a été adoptée au niveau national », explique Anaïs Pascual, qui reconnaît toutefois que celui-ci « doit encore être chiffré. On n’en est qu’aux prémices ». Il devrait toutefois être mis à l’écrit dans les prochaines semaines et communiqué aux élus locaux.

  • Une convention entre Action Logement et l’État pour loger les futurs salariés de l’industrie de Défense

    Une convention entre Action Logement et l’État pour loger les futurs salariés de l’industrie de Défense

    Signée il y a deux semaines par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et la ministre de la Défense Catherine Vautrin, la feuille de route André Jubelin a vocation à mettre en place 35 mesures pour le développement de la filière de l’industrie de Défense, dans le cadre de l’augmentation de la loi de programmation militaire (36 milliards d’euros investis entre 2024 et 2030). Celle-ci prévoit, entre autres, le recrutement de 10 000 personnes à horizon 2030. De futurs salariés qu’il faudra loger, dans un département qui connaît une crise importante en la matière.

    Un quota de logements sociaux pour ces salariés

    C’est dans cette optique que le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, le préfet du Var Simon Babre, la maire de Toulon Josée Massi et Action Logement ont signé une convention, jeudi. Son principe : accorder, dans la Métropole toulonnaise, un quota de logements sociaux aux salariés recrutés par les entreprises de Défense (pris en partie sur le quota des salariés d’État, abaissé de 30 à 25 %, sans toucher aux 25 % dédiés aux publics prioritaires), ainsi qu’une priorité de candidature de cinq jours sur les logements sociaux et intermédiaires.

    Si les estimations de demandes ne sont pas fixées, le nombre de logements disponibles dans le parc social du territoire (4 700 attributions annuelles pour 45 000 demandes, soit plus de dix demandes par logement) est encore largement insuffisant. « La situation deviendrait encore plus critique si on laissait arriver 10 000 salariés sans avoir anticipé », justifie Vincent Jeanbrun, qui prévoit, pour satisfaire les besoins, « de produire du logement, de construire du neuf ou de réhabiliter, comme dans cette copropriété dégradée de plus de 250 logements que l’on a visités jeudi matin ». « On souhaite faire de l’habitat diffus. On a retravaillé le prochain contrat de mixité sociale, abonde Josée Massi. On a pris une délibération où chaque construction doit intégrer 30 % de logements d’intérêt général. On en a déjà produit 1 000 en trois ans. » Autrement dit, des logements sociaux et intermédiaires.

    Pour y accéder, les salariés devront toutefois remplir les conditions sociales d’attribution, alors que d’autres accompagnements (accès social à la propriété, logement privé classique) sont en réflexion.

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.