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Tag: Conseil métropolitain

  • Les fantômes de la Linea inquiètent toujours

    Les fantômes de la Linea inquiètent toujours

    C’est une histoire vieille de soixante-six ans qui s’invite ce lundi matin en conseil métropolitain. Parmi les nombreux dossiers techniques à l’ordre du jour, un gros morceau, l’adoption d’une quatrième révision du plan local d’urbanisme pour la ville de Marseille et les communes voisines, deux ans après le lancement de la première concertation publique. Mais lors d’une réunion publique le 12 septembre dernier, les habitants de Saint-Mitre, dans le 13e arrondissement de Marseille, ont eu la désagréable surprise de découvrir que les emplacements réservés à l’ancienne Liaison du nord-est de l’agglomération marseillaise (Linea) y faisaient leur retour, malgré une décision du tribunal administratif de Marseille du 22 mai.

    Vieux serpent de mer dont le plan directeur avait été élaboré en 1959, cette rocade courant de Saint-Mitre à Allauch avait été définitivement stoppée par la justice le 30 septembre 2020. « Mais les emplacements réservés pour la voirie restaient toujours sur les plans d’urbanisme », explique le président de l’association pour la sauvegarde du poumon vert de Saint-Mitre, Philippe Musarella.

    Une véritable épée de Damoclès pour les 53 habitations situées sur le tracé. Saisie, la justice lui a donné raison et laissé cinq mois à la Métropole, jusqu’au 22 septembre, pour les supprimer. « On pensait qu’elle allait inscrire la suppression dans la révision du plan local d’urbanisme, elle ne l’a pas fait, déplore Philippe Musarella. Allauch et Plan-de-Cuques ont le même tracé, et à Marseille, ils ont trouvé une combine : ils ont enlevé les emplacements pour remettre un tracé de 28 mètres de large au lieu de 38, en catimini, sans consultation publique. »

    Une étude à lancer

    « La suppression pure et simple des emplacements réservés, sans étude approfondie de leurs impacts, serait une décision précipitée », assume-t-on à la Métropole. Et d’expliquer que sans le gel de la construction sur ces parcelles, « environ 400 logements pourraient être construits, ce qui accentuerait les difficultés de circulation et mettrait sous pression les infrastructures routières existantes ».

    « Nous nous sommes mis d’accord avec la Ville pour faire ce choix qui est plus prudent », abonde la conseillère métropolitaine (LR) déléguée à l’urbanisme, Laure-Agnès Caradec, assurant que la décision de justice est respectée puisque ces emplacements réservés deviennent… des pré-emplacements réservés. « Personne ne veut la Linea, mais il y a des problèmes de circulation, alors nous allons repartir à zéro avec une nouvelle étude de mobilité », annonce-t-elle. Pendant que les opposants se préparent à retourner en justice.

  • La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    Par une délibération en date du 15 décembre 2022, votée dans le cadre de la loi 3DS, la Métropole avait défini « l’intérêt métropolitain des aires et parcs de stationnement », et récupéré la gestion de huit parkings aixois : Bellegarde, Carnot, Méjanes, Mignet, Pasteur, Cardeurs, Signoret et Rotonde. Le transfert de sept d’entre eux, auparavant gérés en délégation de service public par la Semepa, est effectif depuis juin 2023.

    Depuis trois ans, la Ville d’Aix exige devant le tribunal administratif de Marseille l’annulation de la délibération, estimant que la maîtrise de ces équipements lui est essentielle pour préserver un cercle vertueux de politique tarifaire attractive, soutenant commerce de proximité, mobilités douces et accessibilité aux automobilistes. Pour l’heure, la reprise en régie par la Métropole n’a pas eu d’impact sur les tarifs pratiqués.

    Lors de l’audience, ce jeudi, la rapporteur publique a recommandé le rejet de sa requête. Elle estime conforme le « vote unique » pour l’ensemble des parkings, en l’absence de demande de vote séparé, et considère que le vote à main levée ne constituait pas « un vice substantiel ». Elle écarte aussi le grief lié à l’absence de réunion de la Conférence des maires, et note que des commissions thématiques se sont réunies en amont, dont une « ad hoc » sur l’intérêt métropolitain, régulièrement à partir de mars 2022.

    Sur le fond, elle rejette aussi les arguments « d’erreur de droit » et « d’erreur manifeste d’appréciation », considérant que la Métropole pouvait définir l’intérêt métropolitain sans identifier les intérêts communaux, et que les critères de mobilité et de pôles générateurs justifiaient leur récupération.

    Logique financière

    Me Hamon, l’avocate de la Ville, estime la délibération « illégale sur la forme et le fond », pointe le non-respect du règlement intérieur du conseil métropolitain, et va jusqu’à mettre en doute la fiabilité du procès-verbal de séance sur le décompte des votes. Elle déplore une logique politique et financière : « Les piscines qui sont en déficit total, on les laisse à la Ville ? », interroge l’avocate, qui rappelle viser ici les seuls parkings de centralité.

    Et de conclure en plaidant une annulation totale, éventuellement différée, ou partielle de la délibération, afin d’éviter des conséquences excessives. Car une telle annulation signifierait que le texte n’aurait pas été voté avant la date du 31 décembre 2023 fixée par la loi 3DS, et vaudrait alors pour toutes les communes concernées par ces transferts, de manière rétroactive. Malgré la surcharge du tribunal, le délibéré devrait être rendu sous quinzaine.

  • Le bus à haut niveau de service sur la voie de l’utilité publique

    Le bus à haut niveau de service sur la voie de l’utilité publique

    C’était la délibération la plus attendue, bien que son issue ne fît guère de doute. La déclaration de projet et la réitération de la demande de déclaration d’utilité publique du bus à haut niveau de service (BHNS) étaient à l’ordre du jour mercredi. Ce projet prévoit la création d’une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) de 28km entre La Seyne-sur-Mer à l’ouest (Bois-Sacré) et La Garde à l’est (gares de La Garde et de La Pauline-Hyères), en passant par Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Les travaux doivent démarrer fin 2025 pour la première phase (Technopôle de la Mer – Bir Hakeim), qui devrait être mise en service début 2029. L’ensemble du projet doit être livré fin 2037.

    L’enquête publique qui a précédé cette demande de déclaration soulignait quelques points positifs : meilleure attractivité économique, augmentation de l’utilisation des transports en commun, tracé sans conséquence écologique qui dessert les quartiers prioritaires…). Pour autant, la gauche et Toulon en commun n’ont pas manqué de critiquer cette mouture qui « n’est pas à la hauteur des défis attendus ». En tentant de remettre sur les tapis le tramway plutôt que le bus. Et de pointer au fil des échanges : « des travaux très longs » (13 ans), et un projet qui pose question puisque seulement « 70% du trajet sera en site propre, ce qui réduit la vitesse de trajet à 17km/h [quand un haut niveau de service implique 20km/h] ». Lors de son intervention, le représentant du RN a souligné que le service allait passer « de 80 000 utilisateurs par jour avec le tramway à 35 000, avec une enveloppe doublée, de 400 à 800 millions d’euros ».

    « Le BHNS est sur les rails »

    Doublé, car la Métropole a prélevé 400 millions d’euros aux entreprises pour la création d’un TCSP depuis 2005, et annonce en même temps que le projet de BHNS coûtera 395 millions d’euros, financés à hauteur de 40 millions d’euros par l’État, 10 millions par la Région, et le reste par la Métropole. « Il conviendra de savoir comment a été utilisée cette somme », botte en touche le président Jean-Pierre Giran (LR), qui ajoute, non sans ironie, qu’« aujourd’hui, le BHNS est sur les rails, on a les investissements. 60% des électeurs toulonnais n’ont pas trouvé à redire en votant Hubert Falco. Peut-être faut-il réfléchir aux améliorations, mais il faut aller au bout. » Avant un vote largement favorable à la délibération. La demande de déclaration d’utilité publique sera ainsi bientôt transmise au Préfet.

    Pour rappel, le projet d’un transport en commun en site propre sur ce tracé date de 2002. Des expropriations et certains ouvrages d’art avaient alors été réalisés. Mis sur pause pendant 15 ans lors de la réalisation du tunnel de Toulon, le projet a été relancé en 2016 sous la forme d’un BHNS puis mis en sommeil jusqu’en juillet 2020 pour des contraintes réglementaires mises en exergue par le Conseil d’État. Relancé en 2021, il a ensuite fait l’objet de deux phases de concertation réglementaires, d’études d’impact environnemental et d’une enquête publique menée du 26 mai au 25 juin dernier…

    Grand prix et littoral

    Autre sujet : celui du versement d’une avance d’1,23 millions d’euros au Grand Prix de France – qui a eu lieu au Castellet de 2018 à 2022 – afin de contribuer au remboursement de sa dette. De quoi échauder certains membres de l’assemblée qui pointent la gouvernance défaillante de Renaud Muselier et de Christian Estrosi. Enfin, une délibération a été votée concernant l’autorisation d’un plan de constatation de la limite du domaine public maritime naturel, et d’une demande de déclassement de certaines emprises appartenant à ce dernier, dans le cadre du projet Mayol à Pipady, qui prévoit l’aménagement d’une partie du littoral pour relier Mayol au Mourillon.

  • [Info La Marseillaise] Solange Biaggi pressentie à la tête du bailleur de la Métropole

    [Info La Marseillaise] Solange Biaggi pressentie à la tête du bailleur de la Métropole

    Il n’aura fallu qu’un seul week-end pour pousser
    le président du bailleur social métropolitain Provence Métropole Logement (ex-HMP), Patrick Pappalardo, vers la sortie. Après la révélation samedi, dans nos colonnes, de son ralliement à l’extrême droite pour les prochaines municipales, la présidente (DVD) de la Métropole Aix-Marseille, Martine Vassal, a dès dimanche soir annoncé qu’un remplaçant lui sera trouvé dès le prochain conseil métropolitain.

    « J’ai pris acte de la décision de Patrick Pappalardo de rejoindre le camp de l’UDR et du RN », écrit-elle dans un communiqué transmis à la presse. Avant d’annoncer que « dans ces conditions, il n’est plus possible pour Patrick Pappalardo de se maintenir à son poste ». « Le 18 septembre 2025, une délibération sera mise au vote en conseil de Métropole afin de désigner un futur président, détaille la présidente de l’intercommunalité. Cette délibération visera à remplacer Patrick Pappalardo à son poste et à assurer la continuité des projets et des activités de Habitat Marseille Provence. »

    Selon nos informations, c’est la conseillère métropolitaine (LR) chargée des commerces de centre-ville, Solange Biaggi, qui serait pressentie pour prendre la suite à la tête du bailleur fraîchement renommé et qui gère quelque 14 700 logements sociaux sur le territoire métropolitain. Un intérim jusqu’aux prochaines municipales, avec cependant le dossier de la rénovation urbaine à Frais-Vallon, longtemps freiné par Habitat Marseille Provence (HMP), sur le haut de la pile.

    Élue au côté de Jean-Claude Gaudin depuis 2001 et siégeant désormais dans l’opposition municipale, l’ex-adjointe marseillaise au commerce était déjà au conseil d’administration de HMP, désignée parmi les administrateurs métropolitains, en juillet 2020, après les dernières élections municipales. Élue dans les 2-3, elle fait également partie du conseil d’administration de la Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (Spla-IN) chargée de la rénovation de l’habitat dégradé dans le centre-ville de Marseille. « Solange Biaggi a toujours été extrêmement impliquée à HMP/PML, ce serait amplement mérité », glisse un représentant métropolitain au conseil d’administration du bailleur social. Sollicitée, l’intéressée n’a pas donné suite.

    « Je ne m’y opposerai pas »

    « Je ne suis pas favorable à ma démission, quand on démissionne, c’est que quelque chose ne va pas », protestait pour sa part Patrick Pappalardo à l’occasion d’une conférence de presse, ce lundi matin. « C’est une mauvaise chose de changer de président à quelques mois des élections, c’est déstabilisant pour les locataires », justifiait-il, après avoir été appelé, la veille au soir, par Martine Vassal. S’il conçoit qu’il ne peut rester à son poste « parce qu’il y a un changement de ligne politique », celui qui a franchi le Rubicon pour s’allier à l’extrême droite s’étonne de la rapidité de la décision. « Je sens cela comme une punition, parce que je suis allé à un meeting », déplore-t-il. Dès samedi, il s’affichait au côté d’Éric Ciotti. Malgré cela, il accepte la sanction : « Je ne m’y opposerai pas, c’est son droit. » Et un réflexe républicain face à l’extrême droite.