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Tag: Conseil Départemental

  • La Maison départementale du handicap sous tension

    La Maison départementale du handicap sous tension

    La CGT des personnels du Département de Vaucluse dénonce, dans une lettre ouverte diffusée depuis le mercredi 11 février, une « situation extrêmement préoccupante » pour les équipes de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    Une déclaration qui fait suite aux résultats d’un questionnaire distribué à l’ensemble des agents de la structure. « Malgré la réorganisation engagée et l’audit des risques psychosociaux, la situation ne cesse de se dégrader. Les agents comme les usagers en paient chaque jour le prix. Aujourd’hui, les équipes sont épuisées, démoralisées, et beaucoup ne croient plus être entendues », poursuit le syndicat, qui liste pour les agents une « surcharge chronique de travail », des « injonctions contradictoires », des « pressions chiffrées », des « postes non remplacés » ou encore une « précarité contractuelle ».

    Plusieurs secteurs seraient touchés. Au service d’accueil, la CGT assure qu’« aucun renfort n’est prévu malgré l’augmentation des sollicitations ». À l’évaluation, les recrutements seraient « inexistants alors que les départs s’enchaînent ». Ou encore dans le secteur enfant où il serait désormais, d’après le syndicat, « demandé de traiter des dossiers sans visite ni évaluations complètes, ce qui interroge gravement la légalité, l’équité et l’éthique professionnelle ». Il est également glissé que « des consignes conduiraient à renouveler ou rejeter des demandes sans véritable évaluation pluridisciplinaire ». Contacté par La Marseillaise, le conseil départemental de Vaucluse n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

    Demande d’intervention

    Alors que le syndicat assure que « cette situation n’est pas seulement organisationnelle » mais aussi « politique », une « rencontre rapide » est demandée avec la direction pour faire valoir plusieurs demandes « afin d’apporter des réponses claires aux agents et aux usagers ». À commencer par « un plan d’urgence de recrutements et de remplacements des postes vacants », sans chiffrer les besoins. Mais encore des « renforts pérennes à l’accueil et à l’évaluation », la « fin des consignes dégradant la qualité des évaluations », le « respect des missions professionnelles et du cadre légal », mais aussi « le rétablissement du télétravail lorsque les tâches le permettent », une « concertation réelle avec les représentants du personnel » et un calendrier précis de mise en place des mesures correctives. Des réponses qui seront peut-être apportées avec la construction d’une nouvelle MDPH dont la livraison est prévue pour cette année.

  • Hautes-Alpes : une séance du conseil départemental avec un champion du monde

    Hautes-Alpes : une séance du conseil départemental avec un champion du monde

    Les élus ont voté 2,8 millions d’euros pour aménager les stations et financer des équipements et/ou des travaux et 720 000 euros pour sécuriser la ressource en eau potable. Les débats ont aussi porté sur la signature du nouveau Schéma départemental du sport pour la période 2026-2030. Enfin, les conseillers départementaux ont décidé l’adoption, à l’unanimité, de la motion pour l’intégration du sport adapté aux Jeux paralympiques de 2030.

  • [Entretien] « Un journal qui porte une autre vision des choses »

    [Entretien] « Un journal qui porte une autre vision des choses »

    La Marseillaise : « La Marseillaise » arrive dans votre département ce samedi. Quelle est votre réaction ?

    Éliane Barreille : C’est toujours bon d’avoir des médias qui puissent porter une autre vision des choses. Cela fait plus de 10 ans que La Marseillaise s’était retirée des Alpes-de-Haute-Provence, ne nous laissant qu’un seul interlocuteur. C’était dommage. Apporter une vision différente et éventuellement une contradiction, ça a du sens. Je suis ravie que nous ayons ce retour de votre journal qui apporte un pluralisme supplémentaire.

    En tant que présidente de Département vous vous occupez des collèges. La propagation des fake news, notamment chez les jeunes, vous préoccupe-t-elle ?

    É. B. : Je crois qu’il y a un vrai clivage générationnel. Les gens de plus de 60 ans sont ceux qui se tournent le plus vers la presse quotidienne régionale et qui sont le moins pollués par les réseaux. Les plus jeunes, oui, il faut bien le reconnaître, ils sont toute la journée sur le smartphone avec les problèmes que cela comporte. Au Département, nous leur avons fourni une tablette dont ils ne peuvent se servir que comme de livre. Il faut une sensibilisation pour distinguer une information vérifiée d’une autre.

    Quels sujets sont, selon vous, prégnants dans les Alpes-de-Haute-Provence ?

    É. B. : J’ai un dada en ce moment : la décentralisation. Le Premier ministre en parle beaucoup, moi je réponds « ruralité ». On ne peut pas être traité de la même manière quand on est un département comme le nôtre avec peu de population et peu de budget que des départements très urbanisés. J’ai rencontré le président des départements de France, j’ai pris rendez-vous avec le ministre de la Ruralité même si pour cause de municipales j’ai cru comprendre qu’il risquait de changer, pour porter ce message. Par exemple, les grands départements de France se verraient bien confier la santé. Mais moi, ici, je n’ai pas les moyens de l’assumer en totalité même si on fait des efforts pour répondre aux besoins. On ne peut pas tous être traités sans distinction depuis Paris.

    Quid des transports, des services publics ?

    É. B. : Nous sommes un département de montagne avec des contraintes fortes d’entretien du fait d’éboulements fréquents. On ne peut pas être logé à la même enseigne qu’un département parisien. Les transports en commun sont gérés par la Région et donc d’assez loin. Les agglo ont des transports qui fonctionnent intramuros, mais dès qu’on en sort, c’est très difficile. Je veux m’y pencher pour le prochain mandat.

    Il n’y aura pas d’épreuves des JO dans le 04 mais des changements sont-ils à attendre ?

    É. B. : J’ai été désignée comme porte-parole des territoires non-hôte des JO. Je suis en train de travailler pour apporter des propositions d’héritage pérenne. Mais d’ores et déjà, la ligne des Alpes, c’est 100 km de voie ferrée dans le 04 avec cinq gares qui vont être refaites. Je ne veux pas me limiter à ça. A priori, il y aurait quelques possibilités de financements à destination des collégiens. J’aimerais bien les sensibiliser au sport à cette occasion. Ensuite nous réfléchissons, comme pour le passage de la flamme des Jeux de Paris, à des animations dans les communes qui le souhaiteront. J’avais eu 7 communes partenaires en 2024, ça avait drainé un monde fou. Je vais réfléchir avec les autres départements à ce qu’on peut porter autour des JO, par exemple en anticipant des formations sur le tourisme en amont.

  • [Entretien] « “La Marseillaise” dans les Hautes-Alpes, ça montre qu’on est attractif »

    [Entretien] « “La Marseillaise” dans les Hautes-Alpes, ça montre qu’on est attractif »

    La Marseillaise : Comment percevez-vous l’arrivée de « La Marseillaise » dans votre département à partir de ce samedi ?

    Jean-Marie Bernard : On ne peut que se féliciter de l’arrivée d’un nouveau journal dans le département des Hautes-Alpes. C’est un interlocuteur supplémentaire pour nous. Je pense que cela va renforcer la cohésion du territoire en apportant une vision ouverte sur toute la région. C’est bon signe pour vous mais aussi pour nous parce que ça montre que notre territoire est attractif !

    Quelles sont les thématiques qui marquent, d’après vous, ce territoire ?

    J.-M. B. : Pour ce qui est du conseil départemental, la compétence numéro 1 c’est la solidarité. On fait beaucoup sur l’insertion des personnes en difficulté qui sont allocataires du RSA. La question des déplacements est aussi très importante dans un département comme le nôtre. La Région va réaliser de nombreux chantiers pour l’amélioration de la ligne ferroviaire Marseille-Briançon.

    Ces travaux interviennent en vue des JO. Comment vont-ils transformer le territoire au-delà des transports ?

    J.-M. B. : Tout le monde connaît la partie sportive. Ce que je vois dans les Jeux, c’est l’implication de l’État et des Régions pour favoriser la mise en place d’améliorations accélérées. Par exemple sur le réseau routier, ce qui va se faire en 5 ans, j’aurais mis peut-être 15 ans à le financer seul. On va faire 350 millions d’euros de travaux sur la voie ferrée qu’on n’aurait jamais pu faire sans les JO, idem pour les 180 millions sur le réseau routier départemental et national. On va en profiter aussi pour enterrer des parkings dans les stations pour camoufler les voitures et améliorer la vue depuis ces très beaux sites. Et puis on espère beaucoup de la transformation du village olympique à Briançon en quartier de ville où on trouvera des logements de qualité, des logements sociaux, des lits hôteliers…

    Les JO sont aussi l’occasion de réfléchir à l’avenir en prenant en compte le changement climatique. Elle ressemblera à quoi la montagne de 2050 selon vous ?

    J.-M. B. : On va continuer à faire du ski. Peut-être qu’au lieu de faire des saisons de 120 jours, on en fera de 100 jours. Les Hautes-Alpes vont vivre encore longtemps avec les sports d’hiver mais il faudra diversifier, trouver des accroches pour un tourisme d’été et de demi-saison. On s’aperçoit que les vacances de Toussaint ou de printemps sont attractives aussi. On va démultiplier les accroches.

  • [Entretien] Kléber Mesquida : « Continuer à travailler au service des citoyens avec sincérité et réalisme » dans l’Hérault

    [Entretien] Kléber Mesquida : « Continuer à travailler au service des citoyens avec sincérité et réalisme » dans l’Hérault

    La Marseillaise : Le budget 2025 avait été voté au prix de gros efforts sur les personnels, la culture… Le Département est-il enfin sorti de la zone rouge ?

    Kléber Mesquida : Je ne sais pas si la zone rouge est complètement derrière nous, mais en tous cas le Département de l’Hérault a pu s’en extirper pour cette année. Nous avons fait de gros efforts sur le budget 2025 et avons engagé des changements structurels qui nous permettront d’aborder les années suivantes avec des infrastructures plus souples et mieux armées face à l’adversité. De plus, les recettes de droits de mutation (DMTO) ont été plus hautes qu’escompté cette année et cela nous permet d’aborder l’avenir avec plus de sérénité que l’année précédente. Malgré tout cela, les recettes, notamment celles attribuées par l’État, restent incertaines, et les dépenses sont incompressibles dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concerne les allocations sociales.

    Quelles ont été vos réalisations majeures en 2025 malgré ce contexte financier étriqué ?

    K.M. : Pour des raisons majoritairement contractuelles, nous avons maintenu les engagements financiers liés à des marchés en cours, ce qui nous a permis de finir en temps et en heure deux nouveaux collèges, à Juvignac et à Maraussan. D’autres projets, qui ne demandent pas d’investissements financiers majeurs mais qui bénéficient du soutien du Département et du travail expert de nos agents, comme le Géoparc, ont aussi marqué l’année.

    En 2026, le Département va-t-il se contenter de ses dépenses obligatoires (aides sociales, collèges, routes… ?) ou continuer à investir dans des projets nouveaux et d’avenir ?

    K.M. : On ne peut pas réaliser de nouveaux grands projets d’envergure tant que la situation financière ne s’est pas complètement rétablie, mais le LIEN [Liaison routière d’évitement nord de Montpellier, Ndlr.] est désormais arrivé au bout de son chemin devant les juges, qui nous ont tous donné raison. Ses travaux continueront à avancer tout au long de l’année, et les habitants du secteur, comme ceux qui ne font que traverser la zone, arriveront bientôt au bout de leur attente. Nous avons aussi mis en place un plan sauvegarde qui nous permet de continuer à soutenir les projets des communes qui ont besoin de notre engagement pour obtenir des cofinancements, notamment de l’État.

    Vous dites souhaiter un « nouvel acte de décentralisation ». Qu’espérez-vous de l’État ?

    K.M. : Nous avons été contactés par le Premier ministre à ce sujet. Il a présidé un Département par le passé, il n’ignore donc pas les réalités de notre quotidien, mais si de nouveaux transferts de compétences devaient avoir lieu, il est important qu’ils se fassent dans l’intérêt du citoyen, pour que les services publics soient au plus proche de ses besoins. En outre, quelle que soit la compétence transférée, il est crucial que les moyens soient transférés avec, et ce dans leur totalité. Une grande partie de nos soucis financiers est liée à la non-compensation totale de compétences transférées par l’État dans le domaine du social. Il ne peut pas y avoir délégation de compétence sans délégation des moyens correspondants.

    Vous avez quitté le PS. Que vous inspire la situation politique de la France avant les Municipales et la Présidentielle ?

    K.M. : Les élections, c’est un peu comme un match de foot : tout peut se jouer à la dernière minute et il est difficile de faire des prédictions tant que les joueurs sont encore sur le terrain. Je ne suis candidat dans aucune mairie, mais je continue à participer au match, dans le rôle qui est le mien. Je comprends ceux qui ont peur de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, c’est très inquiétant pour tout le monde et surtout pour les plus fragiles. Le mieux que l’on puisse faire pour l’endiguer, c’est continuer à travailler au service des citoyens avec sincérité et réalisme, en étant transparents sur ce qui est possible à réaliser. C’est en inspirant respect et crédibilité qu’on combattra les effets d’annonce et les promesses qui se fondent sur la peur et les fausses informations.

  • La FSU veut une enquête sur le financement du privé

    La FSU veut une enquête sur le financement du privé

    « En général, la mixité scolaire n’est pas dans le privé. » C’est le constat de Franck Balliot, cosecrétaire de la FSU 13. Il s’appuie notamment sur « l’Indice de Position Sociale (IPS) des établissements scolaires dans le département ». Une donnée statistique qui « résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis » et dont les résultats sont parlants : « Dans les Bouches-du-Rhône, 15 écoles primaires privées sur 90 ont un IPS supérieur à 140, donc relativement haut. Quand 5 écoles publiques sur 586 dépassent 140 ». Et cela se retrouve aussi pour les collèges et lycées. « Prenons l’exemple du collège Loyola [établissement jésuite dans le 15e arrondissement de Marseille qui a ouvert en septembre 2025] : l’engagement est d’avoir 30% d’élèves boursiers, alors que les pourcentages sont largement supérieurs dans les établissements alentour », développe le syndicaliste. De quoi pointer une mixité sociale au rabais mais surtout faire le lien avec un financement à deux vitesses du public et du privé. « Beaucoup de collectivités, vont au-delà des obligations légales dans le financement du privé », déplore-t-il. Et reprend le même exemple : « le conseil départemental a financé 10% de la construction du collège Loyola ». Un comble alors même que « les trois quarts du financement d’un établissement privé sont payés par le contribuable : les personnels sont payés par l’État ou les collectivités territoriales, le pédagogique aussi ».

    D’où la demande « d’une enquête à la cour régionale des comptes sur le financement des établissements privés » suite au rapport de la Cour des comptes de juin 2023 où « elle expliquait qu’il n’y avait pas assez de contrôles ».

  • Martine Vassal veut croire au renouvellement pour 2026

    Martine Vassal veut croire au renouvellement pour 2026

    Après les arts circassiens dans les hauteurs du « Bateau bleu » de la place Saint-Just, c’est une jeune collégienne qui ouvre les vœux institutionnels de la Métropole Aix-Marseille et du Département des Bouches-du-Rhône, par une reprise, en français, de John Lennon. « Tu peux dire que je suis rêveuse, mais je ne suis pas la seule », chante-t-elle devant les 7 000 personnes présentes dans le hall de l’hôtel du département (selon les organisateurs), mercredi soir.

    Des rêves, la présidente (DVD) des deux institutions, Martine Vassal, en a assurément. « Pour ce début d’année 2026, je forme le vœu que ce soit une année de courage et de confiance, lançait-elle ainsi. Une année où l’on regarde davantage ceux qui font que ceux qui parlent, où l’on respecte davantage ceux qui servent que ceux qui jugent, où l’on protège davantage ceux qui travaillent plutôt que ceux qui méprisent. » Avec dans ses propos comme un écho aux reproches qu’elle adresse régulièrement à ses adversaires, dans la campagne des municipales pour Marseille. Et la candidate de la droite et du centre de compléter : « Que 2026 soit l’année de l’espoir, du renouveau, de l’engagement. Comptez sur moi et comptez sur vous ! »

    Préserver le service public

    Elle a beau être en difficulté dans les sondages, où elle est placée loin derrière le maire (DVG) sortant Benoît Payan et l’extrême droite au premier tour, elle souligne, dans un hommage à la Provence et au monde du travail, qu’« ici, nous savons que rien ne se construit sans effort, sans respect, sans l’amour de notre territoire ». Alors elle s’inscrit pleinement dans « la valeur travail », célèbre les agriculteurs, les forces de l’ordre et de secours, les agents du service public comme les entrepreneurs « qui créent de l’emploi, de la richesse et de l’innovation ».

    Période de réserve électorale oblige, elle ne peut aborder ni son bilan, ni ses projets. « Dans un contexte difficile, malgré les contraintes budgétaires fortes imposées aux collectivités locales, nous sommes restés à vos côtés », défend-elle néanmoins. Avant de promettre « avec clarté et responsabilité » : « Nous préserverons nos missions de service public, nous continuerons d’avancer pour nos territoires. » Et alors qu’elle remet la médaille du Département aux frères Popov, champions de badminton, leur père explique que, pour faire ces champions, « il y a toute une équipe qui nous entoure ». Un conseil d’autant plus important quand s’approche le dépôt des listes pour les municipales.

  • La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    Avec la campagne des municipales, des financements pas encore votés et un invraisemblable maquis de dispositifs, difficile pour Isabelle Épaillard de rentrer dans les détails de ses actions. Alors que dans les quartiers, les acteurs de terrain ne cesse de dénoncer le manque de moyen, elle affiche sa volonté de poursuivre l’action de l’État.

    Champions

    de la rénovation urbaine

    Avec 19 projets de rénovation urbaine dans les Bouches-du-Rhône, le département est particulièrement avancé en la matière se félicite Isabelle Épaillard. « Ce sont 850 millions d’euros investis par l’État », détaille-t-elle. Avec 80% des budgets engagés, « on a pratiquement réalisé ce qu’on doit faire d’ici le 30 juin 2026 », ajoute-t-elle, « on va enclencher les marchés, on va voir les grues ».

    Les co-propriétés dégradées dans le viseur

    Les quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) au Mail, à la Maurelette, à Consolat et aux Rosiers, sont aussi une de ses fiertés. Même si le stade de la signature des conventions n’a pas encore été franchi. La tâche est immense en la matière avec 60 000 logements concernés dans le département dont la moitié à Marseille. « 71% des logements communaux sont en copropriétés, 80 dans une situation difficile, 30 particulièrement dégradées sur la métropole dont 28 sur Marseille », enchaîne la préfète qui disposera d’un diagnostic affiné à la fin du premier trimestre 2026 avec le concours de la Ville et de la Métropole dans le cadre de la SPLAIN. Quand à Frais-Vallon ou Bel Ombre, les collectifs se montent pour dénoncer la mauvaise gestion de leurs résidences, Isabelle Épaillard promet de mieux accompagner les propriétaires concernés par les ORCOD-IN avec un plan de formation spécifique confié à l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement).

    Des avancées

    sur le logement social

    Avec 116 000 demandes de logement social dans le département par an, le besoin reste important insiste Isabelle Épaillard. Au 19 janvier sur l’ensemble du département, 3 974 logements sociaux ont été agréés, sans compter 857 autres dossiers devant se concrétiser. À comparer au 3 346 en 2024, 2 523 pour 2020, « on se rapproche des objectifs » estime la préfète alors que dans le cadre Programme local de l’habitat (PLH) la métropole devait atteindre les 4 500 logements sociaux par an.

    Aller plus loin

    sur la prévention

    La préfète veut « aller plus loin » sur la prévention après avoir investi 6 millions d’euros l’an dernier sur les 20 millions alloués à la politique de la ville. Concrètement 300 contrats adultes relais ont été mis en place avec le financement de 5 associations et la contribution des bailleurs sociaux. Un contrat de travail aidé de deux fois 3 ans maximum. Elle mise aussi sur les 11 cités éducatives installées dans le département, 8 sur Marseille, pour 3 millions d’euros d’investissement. L’idée : faire se rencontrer habitants et acteurs d’un quartier. « Par exemple, dans le 3e arrondissement on a mis en place l’école ouverte où une fois par trimestre, les parents peuvent venir voir comment ça fonctionne », illustre Isabelle Épaillard. Pour le reste, elle assure travailler avec la préfète de police à des actions. Il faudra aussi « travailler mieux sur la protection de l’enfance », estime-t-elle. Une compétence du conseil départemental…

  • Face aux dangers de la route, les collégiens sensibilisés

    Face aux dangers de la route, les collégiens sensibilisés

    Si l’an passé, cinq décès de moins ont été enregistrés sur les routes de Vaucluse par rapport à 2024, le chiffre reste toujours trop élevé. Trente-cinq personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route sur un total global de 533 accidents (contre 587 en 2024), impliquant voitures, deux-roues, cyclistes et piétons. Les accidents mortels touchent pour un tiers les vélos/trottinettes, un tiers les motos et le dernier tiers les voitures.

    « Les dernières estimations de l’Observatoire départemental de la sécurité routière montrent une surreprésentation des usagers de deux-roues motorisés dans l’accidentalité vauclusienne, alors qu’ils représentent seulement 2% du trafic », alertait en octobre la préfecture, tout en précisant que « la vitesse reste la première cause de mortalité pour les usagers de deux-roues motorisés et dans 67% des accidents mortels, l’usager est le présumé responsable de l’accident ». Si, en lien avec la police et la gendarmerie, plusieurs opérations de contrôle ont été menées, le meilleur moyen pour éviter les accidents reste la formation et la prévention.

    Plus de 130 000 jeunes sensibilisés en 30 ans

    Depuis 30 ans, le Département de Vaucluse s’y attelle auprès des collégiens. Lors de cette année scolaire, sept établissements d’Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, mais aussi Le Pontet ou Cabrières ont reçu -ou vont recevoir comme ce mardi le collège Champfleury à Avignon- divers intervenants qui « mènent des actions de prévention et d’éducation visant à sensibiliser les collégiens aux règles essentielles de sécurité », expose le conseil départemental.

    À chaque session, une journée entière d’ateliers est prévue grâce à la présence d’un cascadeur professionnel simulant un choc entre une voiture, lancée à 50km/h, et un piéton. Gendarmes, pompiers ou associations locales engagées dans la prévention routière sont aussi mobilisés. Distances de sécurité, effets de l’alcool au volant, sanctions, conduites dangereuses, gestes de premier secours… Autant de thématiques abordées « afin d’adopter les bons comportements pour se protéger et protéger les autres, qu’ils soient piétons, utilisateurs de trottinettes, cyclistes, motocyclistes ou futurs conducteurs », précise le Département, qui investit près de 40 000 euros sur cette opération.

    « L’objectif de ces campus est de sensibiliser les jeunes conducteurs aux dangers comme la vitesse à l’alcool et l’inattention, chaque action contribue à sauver des vies », promeut Christelle Jablonski-Castanier, vice-présidente du conseil départemental en charge des collèges. La focale est de plus en plus mise sur les trottinettes électriques, mode de déplacement en vogue chez les plus jeunes. « Nous animons un atelier sur leur réglementation, fait valoir Elsa Lamaison, cheffe du pôle sécurité routière à la préfecture. Rappel de l’âge légal, équipement, interdiction de monter à deux ou d’être sur son téléphone portable, l’objectif est de créer une culture de sécurité dès le plus jeune âge. » Depuis 1996, plus de 131 500 jeunes ont été sensibilisés dans les collèges.

  • Bouches-du-Rhône : le nombre de recours explose pour l’accès aux droits

    Bouches-du-Rhône : le nombre de recours explose pour l’accès aux droits

    Ce 16 décembre, les arguments de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) une nouvelle fois sont balayés par le tribunal judiciaire de Marseille. Dans son ordonnance, celui-ci lui ordonne d’accorder l’allocation aux adultes handicapés réclamée depuis trois ans et demi par Madame V. Âgée de 50 ans, elle ne se déplaçait jamais à plus de 100 mètres de son domicile, victime de crises d’angoisse récurrentes, tandis que le rapport médical présenté au juge souligne sa détresse, entre troubles de la vie émotionnelle et déficiences cardio-respiratoires. Malgré cela, l’institution dépendant du conseil départemental avait refusé sa demande d’allocation déposée en septembre 2022. Tout comme son recours administratif, un an plus tard.

    Son cas n’est pas isolé. Ainsi le 14 novembre, la MDPH était également sanctionnée pour avoir refusé cette même allocation à une jeune femme de 25 ans, atteinte de la maladie de Crohn. Une maladie qui a brisé son rêve d’intégrer la Marine et l’empêche de travailler. Neuf jours plus tôt, le tribunal condamnait l’institution pour avoir refusé une allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) et une aide humaine individualisée pour un adolescent en classe de première en lycée professionnel, grand prématuré né à 26 semaines et qui à cause de cela souffre de troubles du comportement et de l’attention. La brutale fin de sa prise en charge en institut thérapeutique en 2024, incohérente selon le médecin mandaté par le tribunal, avait fortement fait régresser son comportement.

    Ces cas sont de plus en plus nombreux dans le département. Le nombre de recours en justice contre la MDPH est ainsi passé de 813 en 2023 à 969 l’année suivante, pointe le rapport d’activité approuvé le 15 octobre, mais qui n’a été publié que ce 26 décembre. Une hausse spectaculaire de 19,2% en un an, alors même que le nombre de dossiers déposés sur la même période augmentait de 7,9%, pour atteindre 71 443 demandes en 2024. Le nombre de recours administratifs préalables (10 683 au total en 2024) suit la même évolution, en hausse de 5,2%. Dans près de la moitié des cas, parmi les recours en justice recevables, la MDPH est condamnée.

    « Sécuriser les process »

    « La MDPH 13 a fait évoluer ses règles de traitement ainsi que d’évaluation des demandes pour s’aligner avec la doctrine de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Ndlr], qui impose des règles plus strictes d’accès aux droits », justifie le conseil départemental auprès de La Marseillaise. À cela s’ajoutent des audits et des contrôles de plus en plus fréquents, notamment de la CAF. Depuis fin 2024, ceux-ci sont systématiques pour les accords de compléments d’allocations d’éducation enfant handicapé. De quoi conduire à interrompre certains droits, et nourrir des contentieux. Face à cette situation, le Département indique que depuis 2024, un service juridique a été mis en place à la MDPH « afin de sécuriser les process ». Et une nouvelle procédure est en place depuis début 2025 pour traiter les recours administratifs préalables.