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Tag: Conseil Départemental

  • La CGT juge « inacceptable » la gestion de la politique sociale

    La CGT juge « inacceptable » la gestion de la politique sociale

    Depuis plusieurs séances plénières, la CGT a désormais pris l’habitude d’organiser un rassemblement devant l’entrée de l’hôtel du Département. Ce lundi, deux pans majeurs de la politique sociale étaient visés : la gestion du RSA et les délais d’attente à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées, lire aussi notre édition du 17 février). « Des dossiers s’accumulent, parfois jusqu’à 8 mois d’attente », s’irrite Amandine Laugier, secrétaire CGT des personnels du Département, faisant redouter que la MDPH « devienne un service qui fabrique de l’exclusion ». Le syndicat réclame « des renforts pérennes ». Une préoccupation relayée dans l’hémicycle par Rémy Blanc (PCF) à laquelle a répondu Suzanne Bouchet, vice-présidente, en charge des solidarités et du handicap. « La numérisation des dossiers fait qu’on a pris de retard mais in fine on gagnera du temps, justifie l’élue. On a embauché des contractuels, tout n’est pas encore résorbé mais énormément de progrès ont été faits. »

    Le sujet du RSA (notre édition de lundi) n’a en revanche pas été abordé dans l’hémicycle. Interrogée à l’issue de la séance, Dominique Santoni, reste droite dans ses bottes : « On ne peut pas être contre le fait de remettre des gens au travail, tout ne peut pas être blanc ou noir mais des ajustements ont été faits », défend la présidente sur ce sujet au long cours. D’ici à cet été, la collectivité prévoit une large communication dessus. En attendant, « la situation est inacceptable », selon Amandine Laugier qui relève une « multiplication de décisions arbitraires ». « J’ai été contrôlée 14 fois en un an et demi », n’en revient pas Nina *, 46 ans, qui a depuis retrouvé un travail mais a été confrontée à une suspension indue de droits.

    * Le prénom a été modifié

  • Dominique Santoni refait l’âpre match des municipales

    Dominique Santoni refait l’âpre match des municipales

    Le parfum des municipales flottait, ce lundi matin, dans l’hémicycle départemental. Comme indiqué dans notre édition de lundi, seuls 7 conseillers départementaux sur 34 n’étaient pas concernés par le scrutin des 15 et 22 mars. La plupart avaient sûrement encore la tête à cette élection ayant plongé les élus dans la torpeur, tant la séance et ses 36 rapports techniques n’ont donné lieu à aucun débat, s’achevant en 50 minutes.

    Sur les 151 maires vauclusiens, 9 d’entre eux siègent au Département, dont 4 nouveaux. Après les « félicitations » de rigueur adressées aux nouveaux élus, Dominique Santoni a tenu à refaire le match du scrutin dans un propos liminaire. Non sur un pur plan de recomposition politique, mais sur le climat de ces élections. La présidente, elle-même réélue à Apt et nommée adjointe, n’a pas du tout vécu une campagne sereine, le dénonçant avec force dans une vidéo la veille du premier tour. « Le débat local, jusqu’ici relativement épargné, devient un ring à ciel ouvert : la confrontation des idées a laissé place à des tensions, des attaques personnelles ou des formes de radicalisation », déplore-t-elle.

    Ce serait ainsi la conséquence « du spectacle affligeant du débat national », où « tout se confond dans une confiscation du débat local » alors que ce qui doit primer est « la compétence du maire, ses projets pour sa commune ». Et de citer en exemple « des SMS qui arrivent sur les téléphones des électeurs, leur expliquant que la victoire à la présidentielle passe par la victoire de leur candidat aux municipales en 2026, conditionnant ainsi le choix de leur maire à des enjeux nationaux ou idéologiques ».

    Sans l’évoquer nommément, Dominique Santoni considère l’alliance PS-LFI à Avignon au second tour comme une « schizophrénie électorale ». Interrogée post séance, Dominique Santoni parle d’un climat « totalement délétère, je n’avais jamais connu ça ». Un peu comme David Fournier, candidat PS, à Avignon battu par Olivier Galzi (DVD). « Il incarne un renouveau », salue-t-elle à propos de ce dernier, tout en se gardant bien de répondre si le nouveau maire a participé à cette lourde ambiance.

    Les « actes » plutôt que « les cris » pour avancer

    Depuis sa fragile élection à la présidence du Département en 2021, Dominique Santoni s’évertue à ne surtout pas polariser le débat au national, hormis pour dénoncer les affres de l’État, et mettre en avant les institutions locales comme des « pôles de stabilité ». « Avec mes collègues de la majorité départementale, nous assumons une ligne claire : rassembler plutôt que diviser, agir plutôt que commenter », martèle-t-elle. L’ex-maire d’Apt exhorte les élus locaux à désormais « avancer, apaiser, recréer du lien car à la fin, ce ne sont pas les cris qui font avancer un territoire…ce sont les actes », conclut-elle, sans que personne ne rebondisse dans l’assemblée. Au global, les municipales ont vu un maintien de la droite – parfois d’un cheveu à Apt et Cavaillon –, un effondrement de la gauche et une progression du RN. Y voit-elle des enseignements en vue des départementales de 2028 ? « Pas encore, mais nous allons nous y mettre », évacue-t-elle, alors que l’extrême droite, qui n’a encore jamais dirigé de département, rêve de Vaucluse.

  • La gauche veut une hausse du budget Solidarité du Département

    La gauche veut une hausse du budget Solidarité du Département

    Sa campagne électorale ponctuée d’une lourde défaite à Marseille, la candidate Martine Vassal (DVD) a repris, lundi, les rênes du conseil départemental qu’elle préside depuis 2015, avec une séance publique consacrée au débat sur les orientations budgétaires. « Le premier épisode » d’une séquence qui se poursuivra avec le vote du budget, le 14 avril, puis celui du compte administratif, rappelle Yves Moraine (LR).

    Grève des agents de la DGAS

    Le rapporteur général du budget ne se fendra que d’un « update » en guise de présentation, la situation financière ayant, estime-t-il, été largement débattue à l’automne. Dans les grandes lignes : « La situation s’améliore », même si « les prévisions restent soumises à incertitudes », en raison du contexte international.

    « Avec un baril à 200 dollars, ce n’est pas pareil, avec une inflation qui monte, ce n’est pas pareil, et, surtout pour nous, avec une remontée des taux d’intérêt qui auraient une influence sur les Droits de mutation à titre onéreux, les conséquences ne seront pas les mêmes », note l’élu marseillais, rappelant comme à son habitude toute l’importance du seul levier fiscal de la collectivité.

    Sans précision utile si ce n’est servir son discours, maître Moraine insiste sur la progression des recettes de fonctionnement (+105 millions par rapport à 2024), l’épargne brute (200 millions) et nette (60 millions) en amélioration, une capacité de désendettement de 12,4 années avec un cap fixé sur 9 ans en 2029, et des dépenses de fonctionnement « contenues » (+0,4%), traduisant un « très gros effort ». « On a traqué le superflu comme le cholestérol chez les plus de 50 ans », image Yves Moraine, tablant sur une capacité d’investissement de « 400 à 500 millions, dont la moitié liée à de l’emprunt ».

    Une question de point de vue. Quand l’extrême droite, l’œil figé sur la dette (2,5 milliards), réclame des « mesures drastiques », Gérard Frau (PCF) note que « l’effort » en question est sans doute la cause des difficultés des agents des affaires sociales (DGAS) « en grève pour l’amélioration de leurs conditions de travail et pour défendre leurs missions d’accueil, d’accompagnement et de protection des publics ».

    « Pas à la hauteur »

    Plusieurs centaines d’agents en action, dans la foulée des mobilisations des travailleurs de la protection de l’enfance en 2025. Dans l’hémicycle, les élus de gauche leur apportent leur soutien. Sophie Camard (GRS) rappelle que les organisations syndicales attendent d’être reçues par l’exécutif départemental, et les communistes promettent de défendre « une hausse substantielle pour le secteur » lors de l’examen du budget.

    « Vous estimez le besoin supplémentaire pour 2026 à +3,8% dans le domaine des solidarités, cette petite hausse ne nous semble pas à la hauteur des besoins », assure le président du groupe PCF. Lui souhaite que la majorité de droite sorte de sa « posture répressive » dans ses politiques d’insertion, clarifie ses aides au handicap, engage des moyens contre le non-recours, et fasse un geste en direction des politiques de l’enfance, où la situation a dépassé « le seuil critique ». « Un allocataire du RSA éloigné de l’emploi ne trouvera pas un travail avec un coach, un enfant en situation de handicap ne cessera pas de l’être tout comme un mineur confié à l’ASE ne grandira pas tout seul », conclut Gérard Frau.

    Si Anthony Krehmeier (PS), au nom du groupe de la gauche marseillaise, prend rendez-vous pour le 14 avril, Samia Ghali (DVG) donne un peu de mordant à cette fade séance en précisant que les orientations de la collectivité vis-à-vis de son bailleur social, 13 Habitat, seront suivies de près de ce côté de l’hémicycle. « La situation nous inquiète très fortement, des gens vivant dans des conditions très dangereuses », insiste l’élue des 15-16. « Je partage ses inquiétudes » lui répondra Martine Vassal, alors que le ton monte avec Jean-Marc Perrin (LR), président de 13 Habitat. « Faites-moi une liste et nous irons sur place, vous, M. Perrin et moi », lance la présidente. Rendez-vous est pris.

  • [Info La Marseillaise] Benoît Payan cède son poste de conseiller départemental à Ahmed Heddadi

    [Info La Marseillaise] Benoît Payan cède son poste de conseiller départemental à Ahmed Heddadi

    Le maire (DVG) de Marseille a remis sa démission de son poste de conseiller départemental à la présidente du Département et au Préfet ce lundi matin. Elu en 2021 en binôme avec Sophie Camard (GRS), il sera remplacé dans l’hémicycle départemental par Ahmed Heddadi (Les radicaux de gauche) qui était son suppléant. « Ahmed Heddadi a toute sa confiance pour mener cette mission et défendre les intérêts de Marseille au sein du Conseil départemental », indique son entourage.

    Cette démission sera effective lors du prochain conseil départemental qui aura lieu le 14 avril. Si le maire n’y a guère siégé depuis quatre ans, ce choix est motivé par la nécessité de se « concentrer sur Marseille et son rôle de maire à plein temps », poursuit-on du côté de l’Hôtel de Ville, soulignant que la nouvelle gouvernance qui se dessine à la Métropole suite aux élections municipales et les questions qui vont se poser, nécessiteront un travail et une attention accrue.

  • Une première année ambitieuse pour Michaël Gallet à la tête du CDOS 13

    Une première année ambitieuse pour Michaël Gallet à la tête du CDOS 13

    Avec ses équipes, il accompagne depuis le mois de mars dernier 60 comités départementaux, plus de 4 400 clubs et plus de 500 000 licenciés sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Michaël Gallet, président du Comité départemental olympique et sportif (CDOS 13), se félicite des actions menées durant cette première année de mandature, malgré « les difficultés conjoncturelles et économiques ». « Nous sommes devenus le premier et unique CDOS de France signataire de la Charte des 15 engagements écoresponsables du ministère des Sports. Mais surtout, nous avons voulu dépasser le symbole en mettant en place des appuis-conseils collectifs pour accompagner nos Comités dans leurs propres démarches RSO. L’idée, c’est de leur donner des outils concrets pour agir », souligne l’ex-directeur du district de Provence de football, fier de pouvoir mettre en avant un engagement fort en matière de responsabilité sociale.

    Des enjeux de plus en plus complexes pour les clubs

    En collaboration avec le Comité régional olympique et sportif (Cros), le CDOS participe également à structuration et la professionnalisation du mouvement sportif. « Nous avons renforcé l’accompagnement des dirigeants, développé des outils et participé à des dispositifs nationaux, comme le Club des 300 et Dirigeants de Demain, visant à faciliter l’accès des femmes et des jeunes aux postes à responsabilité au sein de nos associations sportives. Cette professionnalisation est essentielle, car les enjeux auxquels font face les clubs aujourd’hui sont de plus en plus complexes », poursuit Michaël Gallet. Depuis son arrivée, le CDOS 13 a développé des partenariats stratégiques avec le monde économique, avec des organisations comme World Trade Center ou UPE 13, universitaire, en tissant des liens avec la faculté des sciences du sport, et institutionnel, au travers de réunions trimestrielles tripartites avec le conseil départemental et le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). « Le sport ne peut plus fonctionner en vase clos et nous devons agir en collaborant avec les multiples acteurs de notre territoire », martèle le dirigeant marseillais.

  • Martine Vassal et la droite marseillaise finissent par s’effondrer

    Martine Vassal et la droite marseillaise finissent par s’effondrer

    Une certitude ce dimanche soir, Martine Vassal (DVD) jouait les outsiders. Arrivée en troisième position au 1er tour avec 12,41% des voix, la candidate de la droite et du centre avait eu du mal à digérer ce revers mais avait fait le choix de se maintenir.

    La chute sera plus dure encore au second tour, cette dernière rassemblant selon les estimations au mieux moitié moins de suffrages, avec 6,3% des voix. C’est très émue que Martine Vassal a pris la parole. Respectant « le choix des Marseillaises et des Marseillais », elle estime qu’il s’agit là d’« un moment de vérité », dénonçant une campagne « difficile » et les effets de la loi PLM qui a entraîné de la « confusion ». Ce chiffre résulte pour elle d’une « fatigue démocratique ».

    Finie la métropole

    Un score qui lui permettrait de remporter 5 sièges au maximum au conseil municipal. En dessous des 5%, son parti en serait exclu. Martine Vassal a annoncé dans la foulée qu’elle ne se présenterait pas à la tête de la collectivité, « un choix de cohérence et de responsabilité ». « Je n’ai jamais trahi les maires le savent » a-t-elle commenté des sanglots dans la voix. Et de promettre de concentrer « toute [son] énergie au Conseil départemental ».

  • Amal Couvreur, la voix nîmoise de l’égalité

    Amal Couvreur, la voix nîmoise de l’égalité

    Avant les mandats, les discours et les campagnes électorales, il y a une histoire personnelle. Celle d’une femme née à Casablanca, arrivée jeune à Nîmes pour y poursuivre ses études et qui, au fil des années, a construit sa vie dans cette ville devenue la sienne. « J’y ai fait mes études, je m’y suis mariée, j’y ai eu mes enfants », raconte-t-elle souvent. Aujourd’hui mère et grand-mère, Amal Couvreur parle volontiers de la famille comme d’un repère. « Oui, je suis une femme, fille de, sœur de, maman de et grand-mère », disait-elle récemment devant des militants. Une façon de rappeler que son parcours politique s’enracine d’abord dans une expérience de vie.

    Pendant vingt-sept ans, Amal Couvreur exerce comme assistante sociale à Nîmes, notamment auprès des personnes sans domicile fixe et dans le cadre d’actions menées avec la Croix-Rouge. Un métier exigeant, souvent discret, mais qui façonne durablement son regard sur la société. Dans les permanences sociales, elle découvre la réalité des vies fragiles : les difficultés de logement, l’accès à l’emploi, les familles qui cherchent des solutions pour leurs enfants. « Je veux pour les enfants des autres ce que je veux pour les miens », répète-t-elle souvent. Plus tard, elle coordonne un réseau d’aide à la parentalité. Là encore, le terrain reste sa boussole : écouter, accompagner, répondre concrètement aux situations. Cette culture de l’écoute restera au cœur de sa manière de faire de la politique.

    Le déclic de l’engagement politique

    Pendant longtemps, Amal Couvreur ne se voit pas en élue. Elle n’est pas issue d’un appareil partisan et se définit encore aujourd’hui comme une femme « engagée mais indépendante d’esprit ». Le tournant survient en 2015, dans un contexte national marqué par les attentats contre Charlie Hebdo. « Ça m’a beaucoup marquée. Je me suis dit qu’il fallait être là où se prennent les décisions », confie-t-elle. La gauche locale vient alors la chercher pour être candidate aux élections départementales sur le canton de Nîmes-2, aux côtés du communiste Christian Bastid. Sans étiquette, elle réussit à rassembler des sensibilités différentes et est élue conseillère départementale. Depuis, elle est devenue vice-présidente du Département du Gard chargée notamment de la politique de la ville et de la jeunesse, puis conseillère régionale dans la majorité de Carole Delga.

    Dans son bureau ou lors de permanences cantonales, Amal Couvreur continue de recevoir les habitants un à un. Elle revendique cette proximité. « Parfois quelqu’un me dit : vous n’avez rien fait. Mais il ajoute : vous avez écouté. » Depuis 2015, elle estime avoir rencontré plus de 3 000 personnes lors de ces permanences. Logement, formation, difficultés familiales : autant de réalités qui nourrissent sa vision politique.

    Ce qui l’anime, dit-elle, c’est une idée simple : l’égalité. Entre les quartiers, entre les familles, entre les enfants. « Je veux que le gamin du Mas de Mingue ait les mêmes conditions que celui de Vacquerolles », résume-t-elle. Cette obsession de la justice territoriale traverse tous ses engagements. Pour elle, une ville apaisée est une ville où les habitants se rencontrent et vivent dans des conditions équitables. C’est aussi ce qui l’a poussée à rejoindre la liste Nîmes en commun, menée par Vincent Bouget pour les municipales de 2026. Comme numéro deux, elle revendique une place de « femme d’action », mais aussi de lien entre les habitants, les associations et les institutions.

    Dans ses discours, Amal Couvreur évoque souvent les femmes invisibles, les bénévoles, les éducateurs, les travailleurs sociaux. Tous ceux qui, selon elle, « font battre le cœur d’une ville ». Pour cette Nîmoise d’adoption, la politique n’est ni un spectacle ni une carrière. C’est un service public. Et peut-être, une manière de continuer le travail commencé il y a longtemps : aider les autres à tenir debout.

  • L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    Le sort de l’association Entraide des Bouches-du-Rhône a été scellé, lundi 2 mars, devant le tribunal des activités économiques de Marseille, qui a validé l’offre d’Habitat et Humanisme Soin et ordonné la cession de l’intégralité des établissements exploités, à ce jour, à cette association lyonnaise. Les six Ehpad et quatre résidences autonomie sont cédés pour 7,48 millions d’euros, dont 6,8 millions d’actifs immobiliers. La valeur très théorique du parc immobilier était estimée à 33 millions d’euros.

    Ce choix d’une « offre viable » venue de l’économie solidaire « permet de préserver 448 emplois et de maintenir 725 personnes âgées dans leur lieu de vie actuel, et d’entrevoir des perspectives positives de renouveau avec les différents investissements prévus, notamment pour les travaux de rénovation et de réhabilitation », expose le tribunal dans son jugement de 23 pages.

    Le scénario catastrophe redouté est évité

    La résidence du Roy d’Espagne (dans le 8e à Marseille) ne pouvait être dans le deal puisque fermée en juillet 2024 et préemptée par la Ville de Marseille pour y créer une « résidence autonomie de nouvelle génération », qui sera confiée au CCAS. L’Ehpad du Clos Saint-Martin, à Pélissanne, n’est pas non plus concerné, ayant été fermé par l’ARS en septembre 2025 après le constat de graves dysfonctionnements.

    Malgré un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en 2024, la situation de l’Entraide 13 n’avait cessé de se dégrader avec un résultat négatif de 4 millions d’euros, qui rendait impossible tout plan de continuation. Huit candidats s’étaient manifestés. Trois offres sérieuses ont été déposées in fine, mais une seule exposée à la barre du tribunal. Le sérieux de l’offre de l’association lyonnaise a convaincu les magistrats. Habitat et Humanisme Soin assure déjà la gestion d’un réseau de 59 établissements d’accueil et de soins de seniors dans 20 départements, soit près de 4 900 lits et emploie environ 2 000 salariés.

    L’Agence régionale de santé et le conseil départemental avaient émis un avis très favorable à cette reprise, qui « n’implique aucune fermeture de site et préserve au mieux les intérêts des résidents et de leurs familles et des salariés ». En effet, 448 des 468 emplois sont sauvés « avec leurs droits acquis », soit 96% des emplois. Les 20 salariés du siège social d’Entraide ne sont pas repris, ce qui doit conduire à 18 licenciements. L’administratrice judiciaire de l’Entraide a été entendue, elle qui soulignait qu’un effort devrait être fait par le repreneur « pour apaiser le climat social concernant les droits acquis des salariés repris ».

    La somme totale déclarée au passif, au jour de l’audience du 17 février, est de 59 millions d’euros, dont 22 millions contestés, soit une somme finale qui avoisine les 40 millions d’euros tout de même, composée à 80% de dettes bancaires et 20% de prestataires. Le Département reste garant de certains prêts bancaires à hauteur de 12 millions d’euros. Si le tribunal se dit conscient de « l’impact économique » de cette cession pour les contrats non transférés, il retient « l’effort financier manifestement réel, même s’il ne permettra pas un apurement direct du passif ».

    Si le prix de cession fixé à 7,48 millions d’euros est « décorrélé de la réalité du passif », le tribunal considère que le coût total de la reprise est en réalité de 32 millions d’euros en tenant compte des congés payés, des départs à la retraite, de l’hypothèque de l’Ehpad La Marylise (dans le 11e à Marseille), des dépôts de garanties et des fonds de roulement à reconstituer, des travaux de réhabilitation et de remise aux normes estimés à 12,5 millions d’euros sur un parc assez vétuste.

    Une trentaine de contrats sont repris. Pas celui de la restauration collective conclu en 2024 avec la société marseillaise Ascent pour 5 ans, ce qui est « de nature à inquiéter tant ses prestations sont essentielles à la poursuite de l’activité », énonce le tribunal, qui prend acte toutefois d’échanges en cours entre les parties. L’ARS et le Départemental se sont engagés à procéder au transfert effectif des autorisations d’exploitation nécessaires au repreneur dans les 48 heures. La période d’observation a été prolongée jusqu’au 22 juillet 2026.

    Un « heureux dénouement » pour le CD 13

    « Je dirais ouf et enfin ! » réagit Jean-Marc Perrin (DVD), conseiller départemental, l’autorité de tutelle. « Nous sommes heureux et soulagés de ce dénouement. C’est la fin d’un long processus judiciaire qui évite une casse sociale terrible et la perte d’une capacité d’un millier de lits en grande majorité habilités à l’aide sociale », salue l’adjoint au bel âge, à l’archéologie et la paléontologie. « Nous avons travaillé main dans la main avec l’ARS pour éviter une catastrophe. Habitat et Humanisme sont de vrais pros compétents qui gèrent déjà 60 établissements, qui ont la fibre des bailleurs sociaux et de l’habitat inclusif. Quand j’entends que les anciens dirigeants de l’Entraide essayent de trouver des responsabilités chez les autres, je rappelle qu’en sortie du Covid et en plein scandale Orpea, et alors qu’ils commençaient à être dans le rouge, deux dirigeants se sont augmentés de presque 30% en 4 ans, alors, qu’ils balayent devant leur porte ! »

  • Les aides de secours vers un nouveau fonctionnement en Vaucluse

    Les aides de secours vers un nouveau fonctionnement en Vaucluse

    Vers un changement dans le fonctionnement des bons de secours ? C’est ce que déplore la CGT des finances publiques de Vaucluse, qui alerte sur une évolution du dispositif. Cette aide financière urgente « très ponctuelle » concernerait une centaine de personnes par mois à Avignon et deux cents dans le département. Elle est comprise entre 50 et 150 euros et était distribuée à l’accueil du service des impôts des particuliers, sur décision des services du Département et du CCAS. Elle permet de payer les charges « essentielles », comme l’électricité ou la nourriture.

    Mais une transformation du dispositif est engagée : la distribution s’effectuait jusqu’ici surtout en numéraire, un peu partout sur le département. Or, « avec la suppression des trésoreries en 2019 et surtout le désengagement de la DGFiP de sa mission de caisse », rappelle la CGT dans un communiqué, la distribution en liquide ne se faisait plus que dans deux villes : Avignon et Carpentras, les dernières à disposer d’une caisse numéraire.

    À Avignon, des travaux de rénovation prévus du 2 mars au 7 avril entraînent la fermeture temporaire de la caisse en numéraire. Conséquence : impossible, durant cette période, de distribuer les bons de secours sous cette forme. Pour la CGT, cela constitue « une atteinte supplémentaire aux droits des plus précaires de nos concitoyens ».

    Contacté, le directeur départemental des Finances publiques, Michel Laffitte, s’inscrit en faux. Il précise que la DGFiP « encourage depuis de nombreuses années les émetteurs de bons de secours à se tourner vers des solutions alternatives au versement en numéraire à ses guichets », car le système a « des désavantages ». Parmi les options avancées : virement direct à un commerçant partenaire pour l’achat de produits alimentaires, ou un chèque d’accompagnement personnalisé délivré par un prestataire agréé par les collectivités.

  • Un fonctionnaire gérait sa laverie malgré quatre arrêtés de péril

    Un fonctionnaire gérait sa laverie malgré quatre arrêtés de péril

    Un fonctionnaire du conseil départemental qui gérait en parallèle trois sociétés de laverie automatique dans Marseille, a été condamné à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour n’avoir jamais cessé d’exploiter son fonds de commerce alors que plusieurs arrêtés de mise en sécurité interdisaient durant 23 mois ce local dangereux.

    Le premier arrêté signé en urgence le 21 avril 2023 interdisait la laverie du 171 boulevard National (3e), son local technique, un logement du rez-de-jardin, le second local commercial et l’ensemble des caves situées sous la laverie du fait de la corrosion des poutres en acier des caves et des poutres en bois. Le prévenu a nié à l’audience en avoir eu connaissance.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaux Kennedy a souligné la singulière détermination de ce prévenu de 38 ans à se moquer de « quatre arrêtés de mise en sécurité successivement pris en l’espace de 16 mois et ce jusqu’à l’évacuation totale de l’immeuble, révélant, si besoin était, la gravité de la situation ». « Anthony V., a persévéré à exploiter son commerce et ce en toute mauvaise foi. La succession de mails et de constats d’huissier révèle que l’interdiction qui lui était faite lui a été rappelée à maintes reprises et qu’il en avait parfaitement compris la portée, contrairement à ce qu’il a pu alléguer en audition (…) puisqu’il a cessé le paiement des loyers à compter de cette date », cingle le jugement qui condamne aussi sa société à 20 000 euros d’amende. Il devra verser 1 000 euros de préjudice moral à la Ville.

    « Bah il va s’écrouler »

    Un bureau d’étude technique pour sécuriser les caves avait signalé que l’activité professionnelle au rez-de-chaussée était incompatible avec l’étaiement : « Le poids des lave-linge associés à des masses en mouvement apportent des vibrations dans la structure du plancher [qui] vont à terme déstabiliser l’étaiement. » Les services de sécurité de la ville, le propriétaire des murs du commerce, le syndic, l’administrateur judiciaire de la copropriété n’ont eu de cesse de relancer le gérant jusqu’à l’irruption en avril 2025 de la police. En janvier 2024, la ville avait fait constater par huissier la poursuite d’activité et signalé l’infraction au parquet en octobre. Le tribunal ne manque pas de relever que le prévenu a encore continué à exploiter son commerce « et ce alors qu’une remise des clés au syndic judiciaire avait été effectuée en présence d’un huissier », qu’il n’a évidemment pas averti les clients de sa laverie du danger qu’ils encouraient « mais a à l’inverse tenté, par l’installation de la banderole, de les rassurer, dans une logique encore une fois mercantile ».

    À l’enquêteur qui l’interrogeait sur le danger de mort que représentaient le poids et les vibrations des huit machines à laver et des quatre séchoirs, lui demandant ce qui pourrait se passer pour l’immeuble, le gérant avait répondu : « Bah il va s’écrouler. » Il ajoutait avoir continué « pour la raison que j’ai des frais, des charges, des prélèvements, des crédits ». Gérer des laveries ouvertes 7 jours sur 7 n’est pas sorcier. Leur rideau métallique s’ouvre et se ferme automatiquement et il les observe par caméra de vidéosurveillance.

    Me Jorge Mendes, conseil de la commune, a rappelé combien ce dossier est « emblématique de la désinvolture de certains propriétaires ou occupants qui, par cupidité, ne respectent pas les arrêtés de mise en sécurité ». Ce gérant qui « exploitait trois autres laveries parallèlement à son emploi de fonctionnaire a fait le choix délibéré d’exposer les clients de la laverie et le public à un danger manifeste », a plaidé l’avocat. Chacune des laveries rapporte 3 000 euros par mois. Le gérant a réalisé 78 000 euros de chiffre d’affaires sur la période visée. À l’audience, le fonctionnaire en demi-solde suite à un accident a dit être propriétaire d’un appartement qu’il met en location, préférant vivre dans un logement social au loyer abordable.