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Tag: condamnation

  • Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Les journalistes provençaux exigent la libération de Christophe Gleizes

    Liberté pour Christophe Gleizes », peut-on lire sur des dizaines de pancartes, ce lundi matin, sur le Vieux-Port. à l’appel de la section de Provence de l’Union des journalistes sportifs en France (UJSF), une quarantaine de journalistes sont venus apporter leur soutien à Christophe Gleizes, incarcéré depuis un an et demi en Algérie,

    Le journaliste sportif a été arrêté dans le nord du pays le 28 mai 2024, alors qu’il réalisait un reportage sur le club de football Jeunesse sportive de Kabylie. Il est condamné, en juin 2025, à 7 ans de prison pour « apologie du terrorisme ». La justice algérienne lui reproche de s’être entretenu avec le président du club de foot qui est également responsable du mouvement de l’autodétermination de la Kabylie (MAK), considéré comme terroriste par l’Algérie depuis 2021. La cour d’appel de Tizi-Ouzou a reconfirmé sa condamnation mercredi dernier.

    Face à cette nouvelle décision judiciaire, l’UJSF a appelé à une mobilisation nationale en soutien à Christophe Gleizes. Un appel auquel a répondu la section de Provence. « Cette action est symbolique pour marquer notre désapprobation, car cet emprisonnement est en contradiction avec la liberté de la presse », explique Gérard Poncié, président de la section Provence de l’UJSF.

    Défendre le métier

    Un rassemblement qui ne se limite pas aux journalistes sportifs, mais qui a mobilisé toute la profession. Eric Miguet, journaliste au service podcast de La Provence tenait à être présent : « En tant que journaliste, c’est important de prendre part à cette mobilisation pour témoigner notre soutien à un confrère, emprisonné pour avoir fait son travail. »

    Une entrave à la liberté de la presse qui, d’après Dine Gazoul, journaliste franco-algérien présent au Vieux-Port, n’est plus si rare en Algérie. « Il y a d’autres journalistes qui sont incarcérés simplement pour avoir dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec le gouvernement, explique le journaliste. Il faut que les instances internationales et françaises bougent pour exiger que la liberté d’expression soit garantie. »

    Le 27 novembre dernier, un journaliste algérien, Saâd Bouakba, a été condamné à 3 ans de prison pour « insulte et diffamation des symboles de la Révolution », après une émission accusant d’anciens membres du FLN (Front de libération nationale) d’avoir pris le contrôle d’une partie du « trésor du FLN ».

    Noa Thevenin, photojournaliste en formation, est aussi venu pour protéger son futur métier. « L’incarcération de Christophe Gleizes ne fait que confirmer que c’est de pire en pire pour la liberté de la presse, en Algérie, mais aussi partout dans le monde, se désole-t-il. Il faut se mobiliser maintenant pour défendre le métier. »

  • Var : une amende pour Jean-Louis Masson

    Var : une amende pour Jean-Louis Masson

    Une amende 30 000 euros avait été requise par le procureur lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Toulon, le 17 octobre dernier, ainsi qu’un an d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire. Dans son délibéré rendu le vendredi 7 novembre, le tribunal correctionnel a condamné Jean-Louis Masson, président du conseil départemental du Var et patron de la fédération LR 83, à 15 000 euros et n’a pas prononcé de peine inéligibilité.

    Entre juillet 2020 et octobre 2022, alors qu’il était maire de La Garde, Jean-Louis Masson a participé au scrutin sur dix délibérations concernant les deux sociétés qu’il présidait et pour lesquelles il touchait une rémunération : l’attribution de subventions publiques, de garanties d’emprunts et d’avance de trésorerie, pour des sommes allant jusqu’à deux millions d’euros, et jusqu’à sa propre nomination et rémunération au conseil d’administration.

    Le septuagénaire, qui avait été élu à la tête du conseil départemental du Var en octobre 2022, suite à la condamnation de son prédécesseur, Marc Giraud (LR), pour détournement de fonds publics, avait défendu sa bonne foi devant le tribunal, assurant n’avoir « jamais eu le sentiment de voter pour un intérêt autre que l’intérêt public ». Son avocat a indiqué qu’il n’a pas encore décidé s’il faisait appel de cette décision.

    Représentant sept parties civiles, des élus d’opposition, Me Thomas Callen avait fustigé à l’audience un « mélange des genres qui a duré pendant des années ». Devant le jugement, il s’est félicité de l’existence d’une condamnation. Cette condamnation s’ajoute à celles des maires de droite des deux plus importantes villes varoises, Toulon, Hubert Falco (ex-LR), et La Seyne-sur-Mer, Nathalie Bicais (LR). Tous deux été démis de leurs fonctions, ces dernières années, pour des questions de probité.

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    Par son arrêt du 4 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à disposition d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

    La loi du 5 juillet 2000 prévoit la mise à disposition des gens du voyage d’aires d’accueil par les collectivités locales, avec des délais de réalisation assez éloignés. Les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil (2012) n’ont pas été réalisées. L’association la Vie du voyage a donc saisi la juridiction administrative. Par un arrêt du 30 septembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre ces aires à la disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, ce qui n’a pas été fait.

    Par un nouvel arrêt du 17 décembre 2024, la cour a constaté la non-exécution de son arrêt de 2019, lequel avait constaté la non-exécution des obligations légales de la Métropole dès le mois de janvier 2014. En conséquence, la cour a prononcé une astreinte à l’encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par l’arrêt du 4 novembre 2025, la cour constate la non-réalisation persistante des obligations de la Métropole. La cour a jugé que les arguments avancés par l’institution ne justifiaient pas d’une impossibilité de se conformer à ses obligations. En conséquence, la cour liquide l’astreinte prononcée au mois de décembre 2024. Elle condamne la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser d’une part, une somme de 29 500 euros à l’association la Vie du voyage et, d’autre part, une somme de 265 500 euros à l’État.

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Rassemblement contre l’hommage d’Estrosi

    Ils étaient plusieurs dizaines à se réunir, mardi en fin d’après-midi, place Massena, pour dénoncer la volonté du maire de Nice, Christian Estrosi, de baptiser du nom de Nicolas Sarkozy le parvis du futur commissariat central de la ville, « un geste de reconnaissance », selon le maire, annoncé quelques jours après la condamnation de l’ancien président de la République. « Ce qu’a fait Sarkozy est d’une extrême gravité. C’est pour cela qu’il a été condamné. Lui rendre hommage est une honte », a tonné un manifestant.

    La veille, lundi, le Parquet national financier avait indiqué qu’une plainte visant les activités de conseil de Christian Estrosi et de son épouse Laura Tenoudji avait été déposée. Pour « abus de biens sociaux » et « recel d’abus de biens sociaux », a précisé l’avocat d’un employé de la société Smart Good Things Holding, qui revendique le statut de lanceur et veut garder l’anonymat.

  • 10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    Badr J., identifié comme l’une des têtes du réseau du Ponzo, dans le quartier de Monclar à Avignon, écope de 10 ans d’emprisonnement, ce vendredi 17 octobre, au tribunal judiciaire d’Avignon. Précisément ce qu’avait requis le ministère public, la veille. Il était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime », ainsi que pour « des faits d’acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ».

    « On va faire appel », a réagi Badr J., visiblement tendu dans le box des prévenus, quelques minutes après l’annonce des peines. Le matin même, il clamait son innocence : « Je ne sais pas ce que je fais dans cette affaire. Je suis totalement innocent et je veux reprendre ma vie ». Son frère Faycal J., coaccusé et considéré comme l’autre tête du réseau, est toujours en fuite. « Le procureur a voulu sonner la fin de la récréation, je demande d’arrêter l’acharnement judiciaire », a plaidé au cours de la matinée Maître Mauri-Cerro, tout en demandant la relaxe « de l’ensemble des chefs d’accusation » concernant Badr J., précisant que « Faycal était au-dessus de Badr et Anaïs » et estimant que le ministère public « a piétiné l’enquête ».

    7 ans pour Anaïs E., « directrice territoriale »

    Anaïs E., qualifiée de « directrice territoriale » du réseau par le parquet, a été condamnée à 7 ans de prison et ne fera pas appel, d’après sa défense. « Anaïs n’est ni cheffe, ni innocente. Elle veut s’en sortir et les pièces le montrent. Elle a repris ses études en détention. Elle a coupé les ponts avec tout le monde et a dit que la seule destination du trafic était la mort ou la prison », confiait Maître Farissy lors des plaidoiries de la matinée, avant d’ajouter : « Les femmes y sont sacrifiables et manipulées. Le point de deal n’est pas un lieu féministe. Ceux d’en haut se nourrissent de ceux d’en bas. Le Ponzo est une pyramide de Ponzi. »

    « Je ressors dans un an », lançait Anaïs E. à une connaissance dans le public, avant de repartir avec l’escorte policière, visiblement peu affectée par sa condamnation. « Dans quelque temps, on demandera un aménagement de peine et elle reprendra une vie normale. On accepte la peine, même si elle est lourde. Il faut en finir avec cette affaire », a confié Maître Farissy, avocat d’Anaïs et son frère Rami E. à l’issue du procès.

    Pour les autres membres du réseau, les peines prononcées sont, pour la plupart des prévenus, identiques ou supérieures aux réquisitions.

    Certaines « petites mains » s’en sortent notamment avec une détention à domicile sous bracelet électronique. Seul Rami E., frère d’Anaïs E., est ressorti de la salle d’audience avec les menottes, avec une condamnation de 4 ans d’emprisonnement.

  • Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Un coffret de deux séjours en Relais & Châteaux (formule « le bonheur de vivre » et « le temps d’un voyage »), trois lots de 21 bouteilles de champagne Taittinger, sept aspirateurs Dyson, quatre enceintes Bose, trois iPhone, un fauteuil Le Corbusier, un sac Lancel, deux valises Samsonite, un barbecue, etc. Tel un inventaire à la Prévert, le président égrène, pour chacun des apothicaires poursuivis, la quarantaine de cadeaux reçus entre 2015 et 2021 pour un montant allant de 20 000 à 50 000 euros.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction. On n’a jamais été mis en garde par le conseil de l’ordre. On en parlait librement entre confrères. On était tellement en confiance avec Urgo. Ils m’ont toujours assuré que c’était légal », s’est défendue Magalie, qui était chargée des commandes au sein de la pharmacie du centre commercial le Merlan. « Vous ne l’avez pas appris dans vos études ? Vous pensez vraiment qu’Urgo est le meilleur interlocuteur en éthique ? Votre pharmacie paye plus cher en renonçant à la remise et cela vous profite », a répliqué le juge.

    Ils étaient huit pharmaciens à comparaître ce lundi, les uns après les autres, à la barre de la 6e chambre correctionnelle. Ils font partie des 215 pharmaciens du ressort du tribunal de Marseille à devoir rendre pénalement des comptes – dont 30 en correctionnelle – pour l’acceptation d’avantages personnels en échange de la renonciation de leur officine à des remises commerciales. Ce qui permettait aux laboratoires Urgo de réaliser des marges plus importantes. Le tout en violation frontale de la loi « anti-cadeaux », instaurée en 1993, dans le secteur de la distribution de produits médicaux.

    « Cette loi a instauré un système anti-corruption pour contrôler et moraliser les relations économiques entre l’industrie et les professionnels du secteur de santé, pour garantir leur indépendance intellectuelle, s’assurer de leur impartialité », a vivement rappelé la procureure Marion Chabot. Constitué partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a réclamé et obtenu de chacun des prévenus l’euro symbolique. « Le scandale Urgo crée une atteinte à la confiance que doit avoir le patient envers le personnel médical », a-t-il déploré.

    En 2021, une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) révélait un système décomplexé mis en place par le groupe Urgo, premier fabricant français de pansements, pour s’assurer de leur fidélité. En tout 8 672 officines y ont cédé, soit 40 % des 22 000 pharmacies de l’Hexagone. Urgo a ainsi offert 65 000 objets divers pour un montant total de 55 millions d’euros en six ans. C’est dire l’ampleur de la fraude organisée qui a valu la condamnation du groupe à une amende de 1,125 million d’euros dont 625 000 euros avec sursis et la confiscation de 5,4 millions d’euros. En tant que praticienne au Havre, l’ancienne ministre de la Santé par intérim Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée en octobre 2024 sur reconnaissance préalable de culpabilité à 8 000 euros d’amende dont moitié avec sursis pour 20 000 euros de cadeaux illicites.

    Le tribunal a prononcé, lundi, plusieurs peines d’amende allant de 6 000 euros dont 2 000 avec sursis à 50 000 euros d’amende dont 30 000 euros avec sursis. Cette dernière a été infligée à un pharmacien des Olives. Une peine ajustée à son chiffre d’affaires.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction »

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Amende requise contre David Rachline

    Amende requise contre David Rachline

    Son influence au RN a reculé sur fond d’accusations de corruption au sein de sa mairie. La décision sera rendue le 27 janvier 2026 à 08h45, deux mois avant les municipales de mars où David Rachline devrait tenter de conquérir un 3e mandat.