Tag: condamnation

  • 10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    10 ans de prison pour la tête du réseau de Monclar

    Badr J., identifié comme l’une des têtes du réseau du Ponzo, dans le quartier de Monclar à Avignon, écope de 10 ans d’emprisonnement, ce vendredi 17 octobre, au tribunal judiciaire d’Avignon. Précisément ce qu’avait requis le ministère public, la veille. Il était poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime », ainsi que pour « des faits d’acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ».

    « On va faire appel », a réagi Badr J., visiblement tendu dans le box des prévenus, quelques minutes après l’annonce des peines. Le matin même, il clamait son innocence : « Je ne sais pas ce que je fais dans cette affaire. Je suis totalement innocent et je veux reprendre ma vie ». Son frère Faycal J., coaccusé et considéré comme l’autre tête du réseau, est toujours en fuite. « Le procureur a voulu sonner la fin de la récréation, je demande d’arrêter l’acharnement judiciaire », a plaidé au cours de la matinée Maître Mauri-Cerro, tout en demandant la relaxe « de l’ensemble des chefs d’accusation » concernant Badr J., précisant que « Faycal était au-dessus de Badr et Anaïs » et estimant que le ministère public « a piétiné l’enquête ».

    7 ans pour Anaïs E., « directrice territoriale »

    Anaïs E., qualifiée de « directrice territoriale » du réseau par le parquet, a été condamnée à 7 ans de prison et ne fera pas appel, d’après sa défense. « Anaïs n’est ni cheffe, ni innocente. Elle veut s’en sortir et les pièces le montrent. Elle a repris ses études en détention. Elle a coupé les ponts avec tout le monde et a dit que la seule destination du trafic était la mort ou la prison », confiait Maître Farissy lors des plaidoiries de la matinée, avant d’ajouter : « Les femmes y sont sacrifiables et manipulées. Le point de deal n’est pas un lieu féministe. Ceux d’en haut se nourrissent de ceux d’en bas. Le Ponzo est une pyramide de Ponzi. »

    « Je ressors dans un an », lançait Anaïs E. à une connaissance dans le public, avant de repartir avec l’escorte policière, visiblement peu affectée par sa condamnation. « Dans quelque temps, on demandera un aménagement de peine et elle reprendra une vie normale. On accepte la peine, même si elle est lourde. Il faut en finir avec cette affaire », a confié Maître Farissy, avocat d’Anaïs et son frère Rami E. à l’issue du procès.

    Pour les autres membres du réseau, les peines prononcées sont, pour la plupart des prévenus, identiques ou supérieures aux réquisitions.

    Certaines « petites mains » s’en sortent notamment avec une détention à domicile sous bracelet électronique. Seul Rami E., frère d’Anaïs E., est ressorti de la salle d’audience avec les menottes, avec une condamnation de 4 ans d’emprisonnement.

  • Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Un coffret de deux séjours en Relais & Châteaux (formule « le bonheur de vivre » et « le temps d’un voyage »), trois lots de 21 bouteilles de champagne Taittinger, sept aspirateurs Dyson, quatre enceintes Bose, trois iPhone, un fauteuil Le Corbusier, un sac Lancel, deux valises Samsonite, un barbecue, etc. Tel un inventaire à la Prévert, le président égrène, pour chacun des apothicaires poursuivis, la quarantaine de cadeaux reçus entre 2015 et 2021 pour un montant allant de 20 000 à 50 000 euros.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction. On n’a jamais été mis en garde par le conseil de l’ordre. On en parlait librement entre confrères. On était tellement en confiance avec Urgo. Ils m’ont toujours assuré que c’était légal », s’est défendue Magalie, qui était chargée des commandes au sein de la pharmacie du centre commercial le Merlan. « Vous ne l’avez pas appris dans vos études ? Vous pensez vraiment qu’Urgo est le meilleur interlocuteur en éthique ? Votre pharmacie paye plus cher en renonçant à la remise et cela vous profite », a répliqué le juge.

    Ils étaient huit pharmaciens à comparaître ce lundi, les uns après les autres, à la barre de la 6e chambre correctionnelle. Ils font partie des 215 pharmaciens du ressort du tribunal de Marseille à devoir rendre pénalement des comptes – dont 30 en correctionnelle – pour l’acceptation d’avantages personnels en échange de la renonciation de leur officine à des remises commerciales. Ce qui permettait aux laboratoires Urgo de réaliser des marges plus importantes. Le tout en violation frontale de la loi « anti-cadeaux », instaurée en 1993, dans le secteur de la distribution de produits médicaux.

    « Cette loi a instauré un système anti-corruption pour contrôler et moraliser les relations économiques entre l’industrie et les professionnels du secteur de santé, pour garantir leur indépendance intellectuelle, s’assurer de leur impartialité », a vivement rappelé la procureure Marion Chabot. Constitué partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a réclamé et obtenu de chacun des prévenus l’euro symbolique. « Le scandale Urgo crée une atteinte à la confiance que doit avoir le patient envers le personnel médical », a-t-il déploré.

    En 2021, une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) révélait un système décomplexé mis en place par le groupe Urgo, premier fabricant français de pansements, pour s’assurer de leur fidélité. En tout 8 672 officines y ont cédé, soit 40 % des 22 000 pharmacies de l’Hexagone. Urgo a ainsi offert 65 000 objets divers pour un montant total de 55 millions d’euros en six ans. C’est dire l’ampleur de la fraude organisée qui a valu la condamnation du groupe à une amende de 1,125 million d’euros dont 625 000 euros avec sursis et la confiscation de 5,4 millions d’euros. En tant que praticienne au Havre, l’ancienne ministre de la Santé par intérim Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée en octobre 2024 sur reconnaissance préalable de culpabilité à 8 000 euros d’amende dont moitié avec sursis pour 20 000 euros de cadeaux illicites.

    Le tribunal a prononcé, lundi, plusieurs peines d’amende allant de 6 000 euros dont 2 000 avec sursis à 50 000 euros d’amende dont 30 000 euros avec sursis. Cette dernière a été infligée à un pharmacien des Olives. Une peine ajustée à son chiffre d’affaires.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction »

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Amende requise contre David Rachline

    Amende requise contre David Rachline

    Son influence au RN a reculé sur fond d’accusations de corruption au sein de sa mairie. La décision sera rendue le 27 janvier 2026 à 08h45, deux mois avant les municipales de mars où David Rachline devrait tenter de conquérir un 3e mandat.

  • Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Au grand jeu de « Qui veut gagner l’inéligibilité ? », la droite et l’extrême droite se livrent un sacré mano a mano. Si la première citée a décroché la timbale la semaine dernière avec la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison – une première pour un ancien président – et à cinq ans d’inéligibilité pour association de malfaiteurs, la seconde n’a pas dit son dernier mot. D’autant plus sur le terrain local, où, depuis le début de l’année, trois édiles sont déjà tombés : la maire de la Seyne Nathalie Bicais (LR), celui de Toulon Hubert Falco (DVD), et le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade (EXD). 2 à 1 pour la droite pour l’instant, donc. Mais ce mardi, l’extrême droite a l’occasion de remettre les compteurs à zéro avec le procès d’une des éminences du RN : le maire de Fréjus (depuis 2014) David Rachline, jugé pour prise illégal d’intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan.

    L’élu de 37 ans est soupçonné d’avoir favorisé son accession à la tête de deux sociétés d’économie mixte (Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus), en 2017. La Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) avait pointé du doigt ces nominations en 2021, mettant en exergue des collusions d’intérêts quant aux votes auxquels il aurait participé, directement ou non, dont ceux ayant conduit à ses nominations.

    Une enquête pour corruption de marchés publics

    Rachline avait aussi fait voter une rémunération de 1000 euros bruts mensuels pour chacun de ces postes, en plus de son salaire de maire, mais il ne sera pas inquiété pour cela. Il pourrait en revanche l’être dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier pour corruption de marchés publics qui avait mené à la perquisition de sa mairie en mars dernier. L’édile est soupçonné d’arrangements avec un puissant entrepreneur local du BTP, Alexandre Barbero, patron de la holding Delta Investissements (HDI), dans l’attribution de marchés publics. Une accusation mise au jour par la journaliste de l’Obs Camille Vigogne-Le Coat dans son livre-enquête Les Rapaces paru en novembre de 2023.

    S’il est reconnu coupable, David Rachline, candidat à sa propre réélection, pourrait être condamné à une peine d’inéligibilité, et rejoindre le cercle de moins en moins fermé des élus de droite tombés en cours de mandat dans le Var.

    Note

  • Une chambre vide pour juger des conducteurs

    Une chambre vide pour juger des conducteurs

    « Mais c’est incroyable, ils sont où ? ! » Sur 30 dossiers inscrits au rôle de la « chambre de police » du tribunal judiciaire dédié aux infractions routières, seuls deux prévenus sont présents. « Ils ont su que c’était moi », ironise le nouveau magistrat. En réalité, de moins en moins de justiciables réceptionnent les convocations qui repartent ainsi à l’étude de l’huissier et y restent.

    Conduite à scooter sans gants. « Ce n’est pas moi ce jour-là » assure Adem venu contester une ordonnance pénale. « Le PV fait foi », objecte la procureure qui lui rappelle son « gros passif ». Il écope de 68 euros d’amende. « Pourquoi ces béquilles ? », demande le juge. « Je me suis blessé à scooter » clopine le jeune vers la sortie.

    Mathis, 24 ans, reconnaît finalement que c’était bien lui au volant sans ceinture, boulevard de Lesseps. « J’étais persuadé du contraire. C’est la première fois », susurre le réceptionniste de nuit qui en sera quitte pour 150 euros d’amende. « Si vous payez dans le mois vous avez 15% de réduction mais si vous ne pouvez pas payer, téléphonez à la Trésorerie, ils vous échelonneront », prend soin de l’informer le juge.

    « Au contraire c’est un super conducteur ! »

    « Mon client était persuadé que c’était limité à 130 », plaide Me François Sastre pour un chef d’entreprise en voyage à l’étranger, flashé sur l’A52 à Auriol à 165km/h pour 110 autorisés dans la plus grosse des Mercedes. La procureure évoque le « mauvais profil » de ce conducteur avec 9 excès de vitesse anciens et demande 300 euros d’amende et 6 mois de suspension du permis. « Un mauvais profil ? Au contraire c’est un super profil, un super conducteur ! Pas quelqu’un qui roule bourré », veut convaincre l’avocat. « On fait tous des petits excès de vitesse, moi-même qui ai un devoir d’exemplarité, je n’y arrive pas. Lui, en 33 ans, il n’a eu que 9 amendes depuis 1992 ! » Son client écope de 250 euros contre 300 requis et 4 mois et demi de suspension.

    Alissa, 35 ans, conteste l’excès de vitesse qui l’a flashé dans Peypin à 88km/h. « Le mari virulent n’a rien trouvé de mieux à faire que de s’interposer avec les gendarmes pour contester que sa femme a signé le PV ! » lance la procureure qui annonce qu’il sera cité pour cela à l’audience. La conductrice écope de 300 euros et de 6 mois suspension du permis avec sursis.

    Un terminal mobile de la police municipale a flashé Camille, 45 ans, avenue de Bonneveine, téléphone au volant. « Je ne souhaite ni signer, ni payer, j’irai devant le tribunal ! » a plastronné le conducteur absent dont le casier comporte une mention pour conduite en état alcoolique. « Je demande 300 euros vu sa réponse ! », cingle la procureure.

    « T’es pas ma mère, t’as pas de leçon à me donner »

    Thalissa, 21 ans, roulait à 140km/h au lieu de 70 sur la rocade L2 et s’est insérée sur la bretelle de sortie sans clignotant, ni respect de la distance de sécurité. La jeune conductrice s’était déjà distinguée 5 mois avant par un dépassement par la droite. « En plus elle roulait dans un véhicule profondément endommagé à la suite d’un accident et elle a eu un comportement désobligeant à la limite de l’outrage en plus. La demoiselle a lancé au policier “t’es pas ma mère t’as pas de leçon de morale à me donner” », rumine le ministère public. Elle écope de 500 euros d’amendes.

    La police municipale de La Ciotat a surpris Thierry, 57 ans, téléphonant au volant. « Il conteste, dit être injustement pénalisé, explique qu’il tenait sa cigarette électronique », résume le juge devant une salle vide. « Il a signé le PV. Il est de particulière mauvaise foi », insiste la procureure qui obtient sa condamnation à 135 euros.

    L’histoire de Capucine, 28 ans, a obligé à une instruction précise de la procédure. Il est reproché de nouveau – elle a été condamnée en 2023 pour cela – à cette conductrice deux nouvelles infractions d’usage du téléphone au volant. « Elle conteste, soutient qu’elle ne pouvait pas être à deux endroits au même moment. » Alors on reprend les procès-verbaux. La première infraction est relevée par un CRS à 18h41 quai de Rive Neuve alors qu’elle écrivait un SMS avec ses deux mains dans un embouteillage. La seconde infraction relevée par un autre CRS à 18h43 à hauteur du 148, rue Sainte le téléphone à l’oreille. « Elle n’a pas eu de chance, mais ce sont bien deux infractions distinctes. Il n’y a pas de doublon. Cela justifie 2 amendes à 135 euros. »

    Fausse plaque

    Salim, 42 ans, conteste un PV pour « stationnement très gênant sur trottoir » au 8, rue Octave Teissier (3e). « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView et qu’il déchargeait les courses de sa voisine âgée. Mais si, c’est un trottoir, la photo montre bien. Il dit vouloir souhaiter s’expliquer devant le tribunal mais il n’est même pas là ! » tique le magistrat. « On veut bien tout entendre mais ce monsieur n’habite pas là mais avenue de la Croix rouge ! » Il écope de 200 euros.

    Mohamed conteste 7 stationnements gênants. Curiosité de l’affaire, la police municipale a mis en fourrière son véhicule découvrant que la plaque arrière est rattachée à un véhicule de société censé avoir été détruit dans une casse automobile… Il écope de 50 euros par PV et 300 euros pour « plaque non conforme ».

    « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView »