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Tag: Chambre régionale des comptes

  • Au Département, l’opposition de gauche dénonce la gestion des aides

    Au Département, l’opposition de gauche dénonce la gestion des aides

    Budget après budget, l’addition ne passe pas pour l’opposition de gauche au conseil départemental. La révélation ce mardi dans nos colonnes d’un rapport de la chambre régionale des comptes épinglant les subventions de la collectivité aux communes a donc logiquement vivement fait réagir parmi les élus du Printemps marseillais. D’autant plus dans l’atmosphère de campagne des municipales qui s’installe rapidement. « Le rapport met en exergue des points qui ne nous surprennent pas, appuie ainsi l’adjointe marseillaise aux solidarités, Audrey Garino (PCF). Les finances du Département sont excessivement mal gérées, l’augmentation de la dette est incroyable, et nous avons souvent dénoncé l’opacité des aides aux communes. » Rappelant que la Ville de Marseille ne touche que 2,3% de ce pactole, elle réclame : « Nous demandons des critères, une mise à plat, et que Marseille soit traitée de façon égalitaire avec les autres villes du département. »

    La tonalité est la même pour le président du groupe socialiste Anthony Krehmeier. « C’est ce qu’on raconte de séance en séance, de budget en budget, insiste-t-il. On a des subventions aux communes qui représentent 55% de la dette, c’est de la folie ! » Si le poids de la ville de Marseille était respecté, calcule-t-il, elle toucherait 80 millions d’euros, au lieu des 4 millions reçus en 2024. Déplorant aussi une mise sous perfusion de la Métropole « quasiment en faillite ». « Et pour quel résultat, si ce n’est maintenir la présidente à son poste ? » tacle le maire des 2-3. Le reste de la gauche marseillaise n’est pas en reste, à l’image de la maire (GRS) des 1-7 Sophie Camard qui dénonce un « mélange d’intérêts pour se maintenir au pouvoir », tandis que l’adjoint (PM) aux écoles Pierre-Marie Ganozzi s’interroge : « Serait-ce la définition du clientélisme ? »

  • [Exclusif] Un rapport étrille les aides aux communes du Département

    [Exclusif] Un rapport étrille les aides aux communes du Département

    C’est un pavé dans la mare que lance la chambre régionale des comptes. Dans un rapport encore confidentiel que La Marseillaise a pu consulter, les magistrats se sont en effet penchés sur les très importantes subventions d’équipements versées aux communes par le conseil départemental depuis 2018. Des aides dont le montant « explique 55% de la dette qu’il supporte, soit plus d’un milliard d’euros », assène d’emblée le document d’une centaine de page. Sans qu’elles ne soient orientées vers les municipalités qui en ont le plus besoin.

    La situation est en effet unique en France. Aucun autre conseil départemental, dans le pays, n’atteint le même niveau de subventions d’équipements parmi ses dépenses d’investissement, aucun autre conseil départemental ne dépense autant par habitant. Au total, ce sont près de 900 millions d’euros qui ont été versés pour les seules municipalités entre 2018 et 2023, des subventions « principalement tournées vers les communes les moins peuplées », note le rapport.

    Pas de redistribution

    Mais ces aides sont versées sans réelle volonté de corriger les inégalités qui fracturent le territoire, ni de soutenir les communes sous-dotées, relèvent les magistrats, évoquant la situation de la Ville de Marseille. « Les dispositifs ne prévoient pas de critère discriminant en fonction de la richesse fiscale des communes », pointe le document, qui ne se hasarde pas à chercher d’autre explication. Au fil du rapport, des graphiques font bien apparaître une poignée de communes, non nommées, mieux subventionnées que leurs homologues de même taille. Mais, depuis 2021, aucune situation qui pourrait relever du conflit d’intérêts au moment des votes n’a été relevée, et la chambre régionale des comptes estime que « l’information mise à disposition des communes apparaît satisfaisante et de nature à garantir un égal accès aux subventions départementales ». Avec notamment de nouveaux critères environnementaux depuis 2020, qui se sont renforcés.

    Cela n’avait pas empêché l’ancien préfet de région, Christophe Mirmand, de tiquer face à certaines subventions pour financer des caméras de vidéosurveillance, des équipements pour les polices municipales. Le 14 novembre 2022, il avait adressé un recours gracieux pour contester certaines de ces dotations, « sans toutefois réserver de suite contentieuse au refus du Département de retirer la délibération litigieuse », racontent les magistrats. Ceux-ci recommandent, malgré tout, de soumettre à l’hémicycle départemental les résultats attendus de ces subventions – ce qui est prévu indique la collectivité – et de « formaliser les règles de gestion des subventions ».

    Mais, si la chambre régionale des comptes s’alarme des montants versés à des communes de plus en plus mises au pain sec et à l’eau par l’État, c’est surtout parce que la dette de la collectivité flambe. Celle-ci atteint 2,2 milliards d’euros, avec un risque de dégradation d’une note financière encore solide qui alourdirait encore la charge financière. Entre 2023 et 2024, sa capacité de désendettement a ainsi bondi de 9,2 à 18,8 années. La crise du bâtiment y a joué un large rôle avec l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui explique « 75% de la diminution de la capacité d’autofinancement brute ». Le rapport passe rapidement aussi sur les coupes austéritaires imposées malgré les responsabilités déléguées aux Départements. Mais il calcule que si le conseil départemental avait versé autant que les autres pour les communes, « sa dette s’élèverait à 869 millions d’euros fin 2023 au lieu de 1,93 milliard d’euros ». Comme s’il suffisait de couper dans la dépense plutôt que de la réorienter vers les priorités.

    La collectivité assume

    La collectivité, elle, assume. « À partir de 2017 et tout au long de cette période, le Département a effectivement décidé d’amplifier son soutien aux acteurs les mieux à même d’agir pour l’attractivité, le développement, la qualité de vie et la transition écologique du territoire départemental », se gargarise sa présidente (DVD), Martine Vassal, dans son courrier en réponse aux magistrats. « Le Département a investi à des niveaux exceptionnels pour accélérer le rattrapage d’une série de retards du territoire », défend-elle. Avant d’ironiser : « L’État, avec ses différents satellites et établissements publics, a été l’un des principaux bénéficiaires de cette volonté. »

  • Les élèves du lycée Thiers ouvrent le livre des Comptes

    Les élèves du lycée Thiers ouvrent le livre des Comptes

    C’est un rituel solennel auquel se sont adonnés les élèves du lycée Thiers dans la salle d’audience de la Chambre régionale des comptes (CRC) Paca : « Jurez-vous de bien remplir vos fonctions et de ne rien révéler de ce qui sera porté à votre connaissance ? », demande le président – « Je le jure », répondent les élèves répartis par groupe.

    Après avoir prêté serment, Hawa, lycéenne, s’estime chanceuse de participer à ce dispositif : « On a de la chance, parce que ça nous permet de découvrir un environnement qu’on aurait jamais découvert dans une seconde classique. » Rémy, lui, apprécie l’aspect civique : « On est des futurs citoyens, c’est hyper important de savoir ce qu’on fait de l’argent qu’on donne ! »

    Les voilà donc partis, pour un an, à travailler sur des dossiers complexes et à décortiquer le vocable parfois barbare des documents officiels, le tout dans le plus grand secret. De traiter les mêmes dossiers que ceux qui passent dans les mains des magistrats. Le professeur principal de la classe, Louis Ruggieri, confesse d’ailleurs : « Les parents me le confirment : les élèves ne disent rien ! »

  • L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié, le 21 octobre, un audit « flash » sur l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In) menée à Pissevin, l’un des quartiers les plus pauvres de France. Derrière ce dispositif d’État censé redonner souffle à un territoire miné par la précarité, les trafics et les immeubles délabrés, les magistrats financiers pointent de multiples difficultés de gouvernance et un modèle économique jugé « potentiellement sous tension ».

    Avec ses 11 000 habitants, ses tours vieillissantes et ses 57 % de logements privés, le quartier Pissevin-Valdegour incarne les impasses d’une urbanisation des années 1960. Le revenu médian y plafonne à 11 470 euros par an, le chômage atteint près de 50 % et le taux de pauvreté dépasse 70 %. La dégradation du bâti est telle que certaines copropriétés, comme Soleil Levant ou Lou Cigaloun, affichent plus de 50 % d’impayés de charges. Le rapport évoque « des pathologies économiques, sociales, bâtimentaires et sécuritaires cumulées. »

    Face à cette situation, la Ville de Nîmes avait sollicité en 2018 la création d’une Orcod-In, un outil prévu par la loi Alur pour traiter les copropriétés dégradées et les causes exogènes de leur déclin. L’État a confié sa mise en œuvre à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPFO), avec pour missions la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement social et foncier, ainsi que la démolition des bâtiments les plus insalubres. Douze copropriétés et la Cité Matisse, emblème du quartier, font partie du périmètre d’intervention.

    Un modèle fragile

    L’audit note que « la réussite de cette opération est sous-tendue par de forts enjeux de gouvernance, de coordination et de bonne information des partenaires ». Or, plusieurs engagements conventionnels, notamment ceux de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole, n’ont pas été respectés ou l’ont été tardivement. Les magistrats dénoncent aussi une « comitologie foisonnante » où se croisent État, collectivités, bailleurs, syndics et acteurs privés aux intérêts parfois divergents. Le rapport relève enfin que « les missions d’intérêt général se heurtent parfois à des intérêts économiques », qu’il s’agisse des réseaux criminels liés aux trafics ou de certains investisseurs immobiliers spéculatifs.

    Estimé à 180 millions d’euros sur quinze ans (2023-2037), le coût global de l’opération repose en majorité sur les financements de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à hauteur de 93 %. « L’épargne nette et la trésorerie de l’EPFO sont sollicitées par d’autres projets », avertit la CRC, ajoutant que « les dépenses liées à l’Orcod-In apparaissent complexes à anticiper ». Déjà, les dépenses engagées (12 M€) dépassent les prévisions initiales (9 M€).

    Dans sa réponse à la Chambre, la directrice de l’EPFO, Sophie Lafenêtre, reconnaît que les difficultés de projection sont aggravées par « la très grande variation du climat sécuritaire ». Les fusillades à Pissevin ont entraîné « des vagues de départs de locataires et des demandes massives de vente ». Le rapport conclut que la réussite du dispositif dépendra autant de la stabilité de ses financements que de sa capacité à surmonter les tensions entre acteurs publics et privés, dans un quartier en quête de renaissance.

  • Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Compétence municipale, la restauration scolaire fait l’objet d’importantes politiques publiques au sein des mairies. À Montpellier, la Ville a fait le choix de mettre en place une tarification sociale dans le but de rendre accessible le repas au plus grand nombre, dès 2020. Une démarche volontariste qui a fait l’objet d’une étude, conduite conjointement par les services municipaux et la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. « C’est un sujet sur lequel il y a un enjeu majeur pour Montpellier, une commune où le taux de pauvreté important [de 28%, Ndlr]. La mise en place d’un tarif social n’est pas incohérente », soutient Valérie Renet, présidente de la CRC. Ainsi, l’institution s’est penchée sur les 88 des restaurants scolaires des écoles, pour un budget total de 20 millions d’euros chaque année, auxquels il faut ajouter 5 millions d’euros de recettes tarifaires [payées par les familles, Ndlr].

    Jusqu’en 2023, le système en place prévoyait une tarification au taux d’effort basé sur les revenus, avec un prix plancher à 1,75 euro et un prix plafond à 4,95 euros. « Au fil des évolutions, a été mis en place un tarif forfaitaire à 50 centimes. En 2023, il y a eu une refonte complète de la grille tarifaire : le taux d’effort est passé sur le quotient familial pour mieux prendre en compte la situation des familles. Surtout, l’amplitude tarifaire a augmenté puisqu’on est passé d’un tarif plancher de 1,75 euro à 1,35 euro et un tarif plafond de 4,95 à 6,55 euros par repas », poursuit Valérie Renet. Une décision motivée par le fait « que par rapport à d’autres collectivités de même taille, notre prix plancher était plus élevé et notre prix plafond moins élevé. Il y avait une volonté de baisser les tarifs pour les plus précaires et de mettre à contribution les familles les plus aisées », détaille Marie Massart, adjointe au maire et déléguée à la politique alimentaire.

    Pas de corrélation directe

    Dès lors, cette tarification a-t-elle permis d’augmenter la fréquentation de la restauration scolaire ? « On constate qu’il y a une augmentation de la part des élèves qui fréquentent la cantine. Entre 2021 et 2024, on est passé de 81% à 85% des élèves », détaille la présidente de la CRC Occitanie. Soit l’équivalent d’1,8 million de repas à l’année, correspondant à 12 800 repas par jour. Mais l’effet sur la redistribution semble plus contrasté. « Il y a une augmentation des repas qui sont pris au tarif forfaitaire (+14%). Cependant, la méthodologie statistique utilisée montre qu’il est assez malaisé d’établir une corrélation directe entre cette tarification sociale et la fréquentation. Mais le constat reste », poursuit Valérie Renet. D’autant que Montpellier fait face à une baisse du nombre d’élèves. L’écart de fréquentation selon les revenus des familles s’est néanmoins réduit. « Les familles les plus précaires ne fréquentent pas plus la cantine. Certaines ne travaillent pas forcément et donc ont la possibilité de s’occuper de leurs enfants entre midi et deux. Si cela peut permettre de faire une pause dans la journée, il n’y a aucun souci. L’objectif n’était pas d’avoir 100% des enfants à la cantine », soutient Marie Massart.

    Toujours est-il que le tarif a baissé pour 60% des familles grâce à la refonte de la grille tarifaire, pour un coût estimé à 324 000 euros par an. « Pour les familles les plus modestes, il y a eu une diminution de 10% du tarif moyen. Le tarif forfaitaire de 50 centimes concerne les familles monoparentales qui sont au RSA. Dans cet objectif de redistribution, la CRC propose d’élargir ce tarif aux couples au RSA car il existe un gros écart », fait valoir Valérie Renet.

  • La CGT de l’hôpital de Martigues inquiète d’une possible suppression d’acquis sociaux

    La CGT de l’hôpital de Martigues inquiète d’une possible suppression d’acquis sociaux

    « Ils veulent faire des économies de bouts de chandelle sur le peu d’acquis qu’on a », se désole Laure Privat, secrétaire du syndicat CGT du centre hospitalier de Martigues. Dans un tract aux personnels publié ce lundi, le syndicat alerte sur une possible remise en cause par la direction de plusieurs jours de congés ainsi que la prise en compte de la pause de mi-journée dans le temps de travail, fruit d’un accord signé en 2002.

    En substance, Laure Privat indique qu’il s’agit « de trois jours de congés lorsque l’on reçoit une médaille d’ancienneté à 20 ou 30 ans et de cinq jours avant le départ en retraite ».

    Du reste, « nous avons 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées. Aujourd’hui la majorité des services sont en 12 heures et on arrive souvent avant la prise de poste pour aider les collègues à la relève. Pour un quart d’heure volontaire par jour, on ne demande qu’un jour de repos par an. Mais aucune négociation n’est possible », regrette la syndicaliste.

    Des « irrégularités » ?

    Ces dispositions seraient des « irrégularités » parmi d’autres citées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la période 2019-2023 (notre édition du 31/10). Pour la CGT, « l’État doit mettre la main à la poche pour ne pas faire d’économies sur nos acquis. Le service public est une priorité », affirme Laure Privat.

    Contactée, la direction du centre hospitalier de Martigues n’a pas donné suite à nos sollicitations dans nos délais.

  • La Chambre des comptes pointe le déficit structurel de l’hôpital de Martigues

    La Chambre des comptes pointe le déficit structurel de l’hôpital de Martigues

    Le rapport est assez alarmant. Mardi 28 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié ses observations après avoir contrôlé le centre hospitalier de Martigues, à compter de l’exercice 2019. Elle pointe une « situation financière structurellement déficitaire », aggravée par des dépenses jugées irrégulières et un manque d’investissements pour moderniser ses installations.

    Pourtant, l’activité de l’établissement est en hausse. Sa part de marché en médecine est ainsi passée de 44,6% en 2019 à 48% en 2022. En hospitalisation complète de chirurgie, la progression est encore plus soutenue, puisque la part de marché a atteint 39,4% en 2022 contre 31,8% en 2019. Mais cette progression ne suffit pas à assurer une situation financière saine, qui ne « s’est trouvée améliorée que durant la période de crise sanitaire du fait d’une activité soutenue et des aides exceptionnelles qui ont été allouées durant cette période par l’ARS, note la chambre régionale des comptes. Hors période de crise sanitaire, la dynamique de progression des charges nettement supérieure à celle des produits conduit à des déficits qui s’accroissent. » Entre 2019 et 2023, les dépenses ont progressé de 34%, soit 42 millions d’euros supplémentaires. En valeur absolue, les plus fortes augmentations concernent les charges de personnel (27,4 M) et les charges à caractère médical (8,7 M).

    Le directeur de l’établissement, Loïc Mondoloni, explique : « Le Centre hospitalier de Martigues a aujourd’hui 50 ans et est conçu comme un bâtiment des années 70. L’évolution vers l’ambulatoire, la modernisation des plateaux techniques, le développement des technologies s’imposent. Mais, si la structure n’évolue pas, les possibilités sont limitées. Prendre en charge correctement chaque patient conduit dès lors à devoir déployer des ressources supplémentaires à celles d’un bâtiment configuré de manière optimale et fonctionnelle. »

    Une incapacité

    d’auto-financement

    Des avantages octroyés au personnel de manière irrégulière sont également mis en lumière. Le document rapporte, par exemple, qu’1,2 million d’euros de temps de travail additionnel majoré au-delà du tarif réglementaire a été versé à certains praticiens des urgences, entre 2019 et avril 2023. Le directeur alors en fonction, Barthélémy Mayol, a justifié cette décision par « le caractère essentiel du service des urgences dans le fonctionnement de l’établissement et la nécessité de disposer d’une équipe médicale en nombre et compétences suffisants dans ce service ». Loïc Mondoloni assure que ces irrégularités de rémunération « ont aujourd’hui quasiment toutes cessé ».

    La juridiction financière signale, par ailleurs, l’incapacité d’auto-financement de l’hôpital : « La faible évolution des immobilisations, l’importance des aides extérieures, l’accroissement des dettes financières témoignent d’un établissement qui ne peut investir sans aide ou sans emprunt. Le centre hospitalier de Martigues ne dispose d’aucune ressource lui permettant d’autofinancer l’entretien de ses bâtiments, ainsi que le renouvellement ou l’acquisition d’équipements. » Hors, la vétusté des locaux a été soulignée dans le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant la psychiatrie, à l’issue de sa visite en mai 2019, et de la Haute Autorité de santé, en juillet 2020.

    Un plan de restructuration et des économies

    Un plan de restructuration de 60 millions d’euros, dont 28 millions d’euros financés par le Ségur, est néanmoins sur la table. Il vise à construire un bâtiment médico-technique comprenant un nouveau bloc opératoire, un nouveau service d’urgences dimensionné pour 60 000 passages par an et le regroupement des soins critiques. Mais ,son financement ne convainc pas la CRC, qui ne le trouve « pas soutenable ». « Tous les indicateurs aujourd’hui dégradés se détérioreraient davantage. »

    Pour redresser la barre, « un plan d’efficience de plus de 14 millions d’euros a été élaboré » par la direction et « l’ensemble des pôles d’activité médicale », précise Loïc Mondoloni. Il est en cours d’analyse auprès des services de l’Agence régionale de santé.

  • La municipalité veut une table ronde pour la marina

    La municipalité veut une table ronde pour la marina

    Si les surcoûts étaient connus de longue date, la présentation programmée d’un rapport de la chambre régionale des comptes, alertant sur un manque de 11 millions pour financer la marina olympique du Roucas blanc, a de nouveau semé l’agitation. Alors l’adjoint (PS) aux finances Joël Canicave a voulu poser les choses, rappelant qu’aucune recommandation n’a été faite à la Ville. « Nous avons un dépassement de 8 millions d’euros qu’il va falloir payer », résume-t-il, rappelant l’impact de l’inflation et les demandes supplémentaires des organisateurs des Jeux. Ainsi que 3 millions espérés de l’Europe via la Région, finalement inéligibles.

    « Lors des échanges qui se sont tenus à l’été 2023, nos services techniques ont conjointement constaté la non-éligibilité », regrette l’élu (EELV) chargé des fonds européens, Fabien Perez. C’est que le programme opérationnel régional qui permet d’attribuer les aides européennes, adopté le 17 novembre 2022, a vu la ligne dédiée à la submersion marine disparaître. Malgré les demandes adressées au mois de décembre, la Région ne veut pas accorder elle-même ces fonds. « Aucun dossier n’a été déposé, nous en avons informé le préfet en novembre 2023 », assure de son côté l’élue régionale (Hor.) Isabelle Campagnola-Savon. Et d’assumer : « La facture, on vous la laisse. »

    « Dans tous les cas, la Ville assumera ses responsabilités », indique Joël Canicave. Mais il rappelle : « La logique, c’est que chaque partenaire abonde. Nous proposons que le préfet réunisse un nouveau comité des financeurs. » D’autant plus que l’État a formalisé, dans un arrêté public la veille, une rallonge supplémentaire de 1,5 million d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. « On leur demande un petit peu plus, ce n’est pas fermé », confie l’argentier municipal.

  • Ces millions manquants de la marina olympique

    Ces millions manquants de la marina olympique

    La magie des épreuves olympiques en rade de Marseille passée, reste désormais l’addition. Et son partage. Mais, alors que les coûts du réaménagement de la marina du Roucas-Blanc ont flambé, les financements publics n’ont pas suivi, laissant une ardoise se chiffrant jusqu’à près de 11 millions d’euros pour la Ville de Marseille, alerte un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) présenté, ce vendredi, dans l’hémicycle municipal.

    C’est que l’inflation est passée par là, sans compter les nombreux ajustements de chantier. Ainsi, pour la partie terrestre, l’accord signé avec la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en 2020 prévoyait un chantier à 25 millions d’euros. La note finale s’élève à 31,3 millions d’euros, une augmentation d’un quart du coût initial entre révision des prix (2 millions d’euros) et dépenses additionnelles pour le stockage provisoire des équipements nautiques, le relogement des activités maritimes (2,5 millions d’euros).

    Côté mer, les demandes supplémentaires du comité d’organisation des Jeux olympiques, ainsi que les révisions des prix, ont chacune ajouté plus d’un million à l’ardoise, sans compter les études supplémentaires nécessaires. Et le bassin s’étant ré-ensablé au fil des travaux, il a également fallu réaliser un nouveau dragage, d’un coût de 1,2 million d’euros. Quelque 4 millions de surcoûts se sont ainsi ajoutés au fil de l’eau, entre 2022 et 2024, portant ce chantier maritime à près de 15 millions d’euros.

    La CRC porte au final l’addition de ce chantier olympique à 45,6 millions d’euros en 2024. Sans que le partage de la charge ne suive. « En dépit de ces hausses des dépenses, la répartition des financements publics n’a pas évolué depuis 2022 », s’alarme le rapport, pointant que seuls 34,6 millions d’euros de financements avaient été confirmés en mars 2025. Et les magistrats de sortir la calculatrice : « Au total, un écart de 10,95 millions d’euros hors taxes apparaît entre l’ensemble des dépenses du projet de réaménagement de la marina du Roucas-Blanc et les financements confirmés. » Un écart qui tomberait à 4 millions d’euros si toutes les subventions promises tombaient finalement, en particulier les 2,8 millions de dotation de soutien à l’investissement local de l’état, dont la première moitié n’était qu’en cours d’engagement en juillet. Mais, quoi qu’il en soit, cette charge risque de retomber sur la municipalité marseillaise.

    En fin de séance

    Cela d’autant plus que les 3 millions d’euros espérés du Fonds européen de développement régional (Feder) n’arriveront jamais. « La commune n’a constaté qu’en 2023 que le projet était inéligible à ce fonds », glisse le rapport. « On ne peut pas nous reprocher d’avoir essayé de travailler sur cette source de financement, se défend l’élu (EELV) délégué aux fonds européens, Fabien Perez. On a travaillé, mais on ne savait pas. »

    La Ville de Marseille a bien demandé à l’état de réunir les différents financeurs pour que chacun fournisse une aide supplémentaire. « En juillet 2025, ces propositions n’avaient pas reçu de réponse », note sobrement le rapport de la CRC. Interrogé à ce sujet à de multiples reprises par la presse, le président du groupe Printemps marseillais, Pierre Huguet (G.s), rappelle : « C’est un équipement salué par l’ensemble des Marseillais. L’objectif à terme, c’est qu’une classe d’âge puisse profiter d’un stage d’apprentissage de la voile dans sa scolarité. » Mais les réponses sur le financement, insiste-t-il, ne seront apportées qu’en conseil municipal vendredi. Cela tombe bien : le rapport a été glissé à la toute fin de l’ordre du jour.

  • Alerte sur la situation financière du Gard

    Alerte sur la situation financière du Gard

    Comme de nombreux Départements, la situation financière du conseil départemental du Gard s’est détériorée ces deux dernières années. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), les finances de la collectivité étaient saines en 2021 et 2022 grâce notamment à des droits de mutation à la hausse (perçus à chaque vente immobilière).

    Mais ces recettes ont diminué à partir de 2022. « Le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatil, réduit de moitié la capacité d’autofinancement brute du Département (77 M contre 153 M en 2022) », écrivent les magistrats de la CRC. Ils alertent également sur les charges de personnel qui « limitent les marges de manœuvre du Département ». Malgré cette situation, l’institution a continué d’investir (123,3 M en 2023 contre 111,2 M en 2022). « La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement.[…] Le recours à de nouveaux emprunts (60 M) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans », précise encore la CRC.

    Des conclusions que ne réfute pas le conseiller départemental Christian Bastid. Mais l’élu communiste tempère tout de même la responsabilité du Département : « Ce que ne dit pas assez fortement la Chambre régionale des comptes ce sont les raisons de ces difficultés. Ce n’est pas parce qu’on a une mauvaise gestion, au contraire. C’est la conséquence de toutes les politiques décidées au niveau national qui ne financent plus à la hauteur nécessaire le RSA [Revenu de solidarité active, Ndlr], l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ». La CRC précise tout de même que les « dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion ».

    Peu de marge de manœuvre

    Pour le budget 2025, le Département a engagé un plan de 31 millions d’économies. Pour cela, des emplois devraient être supprimés en ne renouvelant pas certains titulaires ou en ne remplaçant pas des départs à la retraite. La CRC s’inquiète aussi du montant alloué à l’investissement qui pourrait être revu à la baisse si le Département ne parvient pas à « rétablir un niveau d’épargne suffisant » ou si les recettes fiscales de l’année sont plus faibles que prévu.

    Françoise Laurent-Périgot, la présidente (PS), a écrit à la CRC où elle s’engage à « mettre en œuvre un plan d’économies des dépenses de fonctionnement » pour le prochain budget. « Nous allons devoir réduire certains dispositifs », confirme Christian Bastid. « Il faut trouver un juste équilibre pour rester un Département au plus près des gens et en même temps, il faut qu’on réfléchisse à comment réduire certaines aides. »