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Tag: Chambre régionale des comptes

  • Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Trois mois après avoir publié un rapport alarmant sur la santé financière des Départements, la Chambre régionale des comptes (CRC) a mis à jour son analyse le 6 février face aux étudiants de la fac de droit de Montpellier.

    La présidente de la CRC a d’abord rappelé que depuis 3 ans environ, la plupart des Départements sont en difficulté financière, particulièrement ceux qui jouissent d’une forte croissance démographique à l’instar de l’Hérault ou du Gard, qui a voté le 9 février son budget 2026. Car cet afflux de population signifie davantage de dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

    En 2025, c’est au prix de coupes dans les services et les compétences facultatives (comme la culture) que Kléber Mesquida était parvenu in extremis à faire adopter un budget à l’équilibre. Si le président héraultais transpire un peu moins que l’an passé à l’idée du vote du 31 mars, c’est surtout grâce à une meilleure conjoncture sur le marché immobilier. Après avoir plongé d’un tiers entre 2022 et 2024 (- 63 millions d’euros dans le Gard ; – 114 ME dans l’Hérault), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent 25% des recettes des Départements, ont bondi en 2025. « C’est une bulle d’oxygène pour les Départements d’Occitanie », illustre Valérie Renet. La présidente de la CRC leur déconseille l’euphorie, comme après la forte hausse d’après Covid. « Quand on gagne au loto, on a tendance à dépenser. Les Départements ont beaucoup investi, c’est difficile de revenir en arrière, c’est l’effet cliquet ».

    L’État doit de l’argent

    Hormis le fait que les Départements peuvent choisir le plafond haut (4,5 ou 5%) sur les frais de notaire, la CRC rappelle qu’ils n’ont plus la main sur le levier fiscal, la taxe professionnelle ayant été supprimée et la taxe foncière remplacée par une réversion de la TVA. « Le lien entre les Départements et les citoyens a été coupé ». Entre des « recettes volatiles » et des dépenses incompressibles, leur modèle financier est « difficilement soutenable ». « Il faudrait un nouvel impôt » dont la collectivité fixerait le taux et assumerait alors ses choix.

    Pas sûr que le nouvel acte de décentralisation dans les tuyaux redonne de l’indépendance aux Départements, auxquels Nicolas Sarkozy voulait déjà faire la peau. Il faudra pourtant une vraie bouée de sauvetage. Avec 830 millions d’euros de dette et une épargne nette négative, l’Hérault en arrive à emprunter pour rembourser ! Une solution immédiate serait que l’État lui paye (enfin) ce qu’il lui doit. En 2025, le reste à charge dû à la non-compensation des charges transférées s’élevait à 260 millions.

  • La FSU veut une enquête sur le financement du privé

    La FSU veut une enquête sur le financement du privé

    « En général, la mixité scolaire n’est pas dans le privé. » C’est le constat de Franck Balliot, cosecrétaire de la FSU 13. Il s’appuie notamment sur « l’Indice de Position Sociale (IPS) des établissements scolaires dans le département ». Une donnée statistique qui « résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis » et dont les résultats sont parlants : « Dans les Bouches-du-Rhône, 15 écoles primaires privées sur 90 ont un IPS supérieur à 140, donc relativement haut. Quand 5 écoles publiques sur 586 dépassent 140 ». Et cela se retrouve aussi pour les collèges et lycées. « Prenons l’exemple du collège Loyola [établissement jésuite dans le 15e arrondissement de Marseille qui a ouvert en septembre 2025] : l’engagement est d’avoir 30% d’élèves boursiers, alors que les pourcentages sont largement supérieurs dans les établissements alentour », développe le syndicaliste. De quoi pointer une mixité sociale au rabais mais surtout faire le lien avec un financement à deux vitesses du public et du privé. « Beaucoup de collectivités, vont au-delà des obligations légales dans le financement du privé », déplore-t-il. Et reprend le même exemple : « le conseil départemental a financé 10% de la construction du collège Loyola ». Un comble alors même que « les trois quarts du financement d’un établissement privé sont payés par le contribuable : les personnels sont payés par l’État ou les collectivités territoriales, le pédagogique aussi ».

    D’où la demande « d’une enquête à la cour régionale des comptes sur le financement des établissements privés » suite au rapport de la Cour des comptes de juin 2023 où « elle expliquait qu’il n’y avait pas assez de contrôles ».

  • Hôpital de Martigues : vent debout contre la suppression de congés

    Hôpital de Martigues : vent debout contre la suppression de congés

    Rebelote. Une cinquantaine de personnels de l’Hôpital de Martigues ont manifesté en préambule de la séance du Comité social et économique (CSE) de ce lundi matin à l’appel du syndicat CGT. En cause : la suppression de 5 + 3 jours de congés occasionnels ainsi que de la pause méridienne pour les agents du Centre hospitalier de Martigues. Ces dispositions, fruit d’un accord datant d’une quinzaine d’années, sont des « irrégularités » selon le rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur la période 2019-2023 ( nos éditions du 4/11 et 9/12 ).

    À la sortie de la séance, la secrétaire générale CGT du syndicat de l’hôpital Laure Privat regrette que « le directeur reste sur ses décisions » et qu’« aucune négociation ne soit possible depuis le début au prétexte du rapport de la Cour des comptes ». « Ça va vraiment être compliqué pour la pause méridienne car il est plus facile de l’enlever aux agents administratifs qu’à ceux au pied du lit du patient », détaille la responsable, « on en déduit que certaines catégories professionnelles ne pourraient plus s’absenter du service » dans certains cas.

    Sollicitée sur place, la direction du CH de Martigues a refusé de nous répondre au sujet du dialogue social.

    Un manque criant de personnel

    En marge du CSE, la lectrice de la déclaration de la CGT Valérie Rossero, aide-soignante en cardiologie, insiste sur le fait que, « la suppression de la pose méridienne veut nécessairement dire réduction du personnel », sans compter « l’épuisement à force de faire des jours à rallonge ». « À 58 ans si je passe à 12 heures par jour je ne sais pas comment je gérerais la charge de travail sur mes épaules », se demande la syndicaliste.

    Plus encore, « on nous demande d’être polyvalents car on manque de personnel et on fonctionne en mode dégradé », relève Valérie Rossero. C’est-à-dire « aller combler le manque dans les autres services ou travailler sur plusieurs postes à la fois, et il y a un vrai risque de faire des erreurs », conclut-elle.

    Par un surprenant hasard, l’une des élues CGT au CSE a du précipitamment sortir de la séance pour cette raison. « Il manque du personnel au 7e ! », lâche Fabienne Guibaud en courant. Son collègue infirmier du bloc opératoire, confirme : « La direction n’arrive pas à recruter et il manque la moitié de l’équipe spécialisée au bloc » indique-t-il.

    Alors, les offres d’intérim sont pléthoriques. Sur son téléphone, il montre celles proposées pour la semaine. « Il y a 5 missions de remplacement sur 12h ou pour la nuit » précise l’infirmier, sachant que « c’est entre 10 et 12 en période normale ». « C’est pas en retirant les acquis sociaux qu’on recrutera alors que les gens se barrent » déplore-t-il.

  • À Martigues, CGT et CFDT se mobilisent pour les acquis des soignants

    À Martigues, CGT et CFDT se mobilisent pour les acquis des soignants

    La réunion devait avoir lieu dans le bureau de Loïc Mondoloni. Le directeur du centre hospitalier de Martigues l’a finalement déplacée dans la salle de la Pinède, où se tient habituellement le conseil de surveillance. À raison : plus d’une centaine de personnes s’y sont rassemblées à 10h, ce mardi, parmi lesquelles les représentants syndicaux CGT et CFDT de l’établissement, les soignants, la CGT de l’hôpital d’Aubagne, l’Union locale CGT martégale et de celle des quartiers sud de Marseille, afin de connaître les intentions de la direction sur la révision d’accords locaux.

    Laure Privat, représentante CGT, explique : « Après la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes, la réponse du directeur consiste à faire des économies sur les accords locaux signés en 1999. » Trois jours de repos médailles et cinq jours de repos retraite sont concernés. « Ça correspond à 0,87 emploi temps plein par an, donc c’est ridicule en termes d’économies », dénoncent Laurence Virazel et Nathalie Martin, de la CFDT. Loïc Mondoloni justifie : « Une injonction de rappel à la loi a été prononcée. Si ce n’est pas respecté, le directeur de l’établissement est responsable civilement et financièrement. »

    Une action lors du CSE

    Mais ce qui mobilise le plus reste la fin de la prise en compte du temps de pause méridienne dans le temps de travail. La CGT et la CFDT craignent un « plan social déguisé », puisque dans son rapport, la Chambre régionale des comptes indique : « Cette pratique conduit l’établissement à rémunérer indûment chaque année près de 73 800 heures, soit près de 46 équivalents temps plein. » Pour Damien Maurin, représentant CFDT, l’inquiétude porte surtout sur « certaines catégories administratives et techniques ».

    Le directeur de l’hôpital affirme : « L’examen des organisations et cycles de travail s’effectuera avec les partenaires sociaux. Ils seront consultés pour chacune d’entre elles au cours de l’année 2026. (…) Le retour à la légalité n’est pas un plan social. (…) L’hôpital connaîtra l’année prochaine de nombreux développements significatifs, avec de l’emploi à la clé. »

    Le rassemblement de ce mardi n’était qu’une première étape. L’organisation entend maintenir la pression avec un nouveau rassemblement lundi 15 décembre à 9h, lors du Comité social et économique (CSE).

  • Avignon : ce que dit l’audit sur le gestionnaire des transports

    Avignon : ce que dit l’audit sur le gestionnaire des transports

    C’est un brûlant dossier qui arrive sur la table des élus du conseil communautaire du Grand Avignon de lundi prochain et devrait même éclipser le vote du dernier budget de la mandature : l’audit sur la gestion de Tecelys, la SPL (société publique locale) satellite de la collectivité en charge notamment de la gestion des transports. En octobre 2024, nous révélions les lourdes accusations d’irrégularités et d’opacités portées par le directeur général des services (DGS), qui avait préféré quitter son poste face à la situation. Dans la foulée, Joël Guin, président (SE) du Grand Avignon, mais surtout ici PDG de Tecelys, annonçait lancer un audit.

    Réalisée par Auream, un cabinet de conseil du secteur public, la mission d’audit s’est achevée, fin septembre, par la remise d’un rapport de 52 pages, dont les élus n’ont pas été encore destinataires. Seule une synthèse leur a été présentée lors d’une commission dédiée, le 13 novembre dernier. « Je suis très serein, il n’y a pas de dérapage, aucun gaspillage, ni poussière sous le tapis », assurait, le 6 octobre, Joël Guin, lors du précédent conseil communautaire, promettant un débat lors de la prochaine séance, de ce lundi donc.

    Rappelons que Tecelys a la main sur de l’argent public, principalement issu du budget annuel des transports du Grand Avignon, qui va culminer à plus de 100 millions d’euros en 2026. Avec pour l’heure, un bilan copieux en études, mais famélique en réalisations. « L’évolution des transports en commun sur ce mandat, c’est zéro », a asséné Cécile Helle, samedi dernier, en conseil municipal. Généralement discrète en conseil communautaire, la maire (PS) d’Avignon interviendra peut-être sur le sujet lundi.

    L’audit, consulté par La Marseillaise, pourrait faire pschitt quant aux accusations de l’ex-DGS, Alain Cluzet. « Aucune irrégularité constatée, mais des dysfonctionnements organisationnels et contextuels », est-il exposé en résumé. Le travail a été réalisé selon le propre cabinet, par « un trio d’experts spécialisés dans les domaines financiers, juridiques et l’exploitation de transport », qui ont auditionné près d’une trentaine de personnes de la SPL et du Grand Avignon. L’audit s’apparente en réalité à un document de réponses aux accusations soulevées par l’ex-DGS et délivre ensuite une analyse juridique avec quelques recommandations et évaluations du risque.

    « Manque de compétences » et « confusion des rôles »

    Parmi les écueils, le fait qu’Alain Cluzet, lanceur d’alerte dans l’affaire, n’ait pas été audité, « en raison de l’impossibilité de se rendre à Avignon et le refus de la collectivité que l’entretien se réalise en visio ». « Je n’allais pas poser deux jours de congé pour venir en plus chez Tecelys où vous imaginez bien que je n’aurais pas eu une haie d’honneur », justifie l’intéressé, joint par La Marseillaise. En juin dernier déjà, il parlait d’un « simulacre » d’audit. « La seule mission est de répondre à mes allégations de la façon la plus sommaire, ce n’est pas moral qu’un patron fasse réaliser un audit de sa propre activité », poursuit-il aujourd’hui, parlant d’une étude « complètement pipée ». « Le seul auditeur, c’est la CRC », assène Alain Cluzet. Des magistrats qui ont justement démarré un contrôle au Grand Avignon et Tecelys (lire ci-contre).

    Le contenu de l’audit estime que 8 des 19 dysfonctionnements mis en avant par le DGS sont faux, à l’instar de factures de SPL sans service fait. Trois sont invérifiables, comme le fait que l’actuel directeur de cabinet de Joël Guin devienne directeur de la SPL, un seul est vrai (alertes au président), le reste étant des vrais, mais nuancés. La surrémunération du directeur Daniel Audibert n’est pas non plus avérée selon l’audit, bien que les auditeurs se soient vus refuser leur demande d’accès à son contrat de travail et avenants.

    Si l’audit ne relève rien de répréhensible juridiquement voire pénalement, il pointe des dysfonctionnements où, en creux, un certain amateurisme est dénoncé. Notamment depuis que la SPL a récupéré le réseau de transports Orizo mi-2022. Il est question « d’un manque de compétences au sein du Grand Avignon pour une telle opération » et d’une « intégration de l’activité [qui] semble avoir été réalisée au forceps, sans aucune prise en compte de l’organisation de la SPL ». Idem, « une confusion des rôles » et des missions entre la SPL et le Grand Avignon ainsi que « des équipes sous-dimensionnées » auraient participé à une « désorganisation ». De même, l’audit recommande de dissocier la fonction de président de l’Agglo et de PDG de Tecelys. Ce devrait être le cas fin mars, à l’issue des municipales où Joël Guin ne souhaite pas rempiler à la présidence du Grand Avignon. Il laisse également la patate chaude Tecelys à la prochaine mandature.

  • Au Département, l’opposition de gauche dénonce la gestion des aides

    Au Département, l’opposition de gauche dénonce la gestion des aides

    Budget après budget, l’addition ne passe pas pour l’opposition de gauche au conseil départemental. La révélation ce mardi dans nos colonnes d’un rapport de la chambre régionale des comptes épinglant les subventions de la collectivité aux communes a donc logiquement vivement fait réagir parmi les élus du Printemps marseillais. D’autant plus dans l’atmosphère de campagne des municipales qui s’installe rapidement. « Le rapport met en exergue des points qui ne nous surprennent pas, appuie ainsi l’adjointe marseillaise aux solidarités, Audrey Garino (PCF). Les finances du Département sont excessivement mal gérées, l’augmentation de la dette est incroyable, et nous avons souvent dénoncé l’opacité des aides aux communes. » Rappelant que la Ville de Marseille ne touche que 2,3% de ce pactole, elle réclame : « Nous demandons des critères, une mise à plat, et que Marseille soit traitée de façon égalitaire avec les autres villes du département. »

    La tonalité est la même pour le président du groupe socialiste Anthony Krehmeier. « C’est ce qu’on raconte de séance en séance, de budget en budget, insiste-t-il. On a des subventions aux communes qui représentent 55% de la dette, c’est de la folie ! » Si le poids de la ville de Marseille était respecté, calcule-t-il, elle toucherait 80 millions d’euros, au lieu des 4 millions reçus en 2024. Déplorant aussi une mise sous perfusion de la Métropole « quasiment en faillite ». « Et pour quel résultat, si ce n’est maintenir la présidente à son poste ? » tacle le maire des 2-3. Le reste de la gauche marseillaise n’est pas en reste, à l’image de la maire (GRS) des 1-7 Sophie Camard qui dénonce un « mélange d’intérêts pour se maintenir au pouvoir », tandis que l’adjoint (PM) aux écoles Pierre-Marie Ganozzi s’interroge : « Serait-ce la définition du clientélisme ? »

  • [Exclusif] Un rapport étrille les aides aux communes du Département

    [Exclusif] Un rapport étrille les aides aux communes du Département

    C’est un pavé dans la mare que lance la chambre régionale des comptes. Dans un rapport encore confidentiel que La Marseillaise a pu consulter, les magistrats se sont en effet penchés sur les très importantes subventions d’équipements versées aux communes par le conseil départemental depuis 2018. Des aides dont le montant « explique 55% de la dette qu’il supporte, soit plus d’un milliard d’euros », assène d’emblée le document d’une centaine de page. Sans qu’elles ne soient orientées vers les municipalités qui en ont le plus besoin.

    La situation est en effet unique en France. Aucun autre conseil départemental, dans le pays, n’atteint le même niveau de subventions d’équipements parmi ses dépenses d’investissement, aucun autre conseil départemental ne dépense autant par habitant. Au total, ce sont près de 900 millions d’euros qui ont été versés pour les seules municipalités entre 2018 et 2023, des subventions « principalement tournées vers les communes les moins peuplées », note le rapport.

    Pas de redistribution

    Mais ces aides sont versées sans réelle volonté de corriger les inégalités qui fracturent le territoire, ni de soutenir les communes sous-dotées, relèvent les magistrats, évoquant la situation de la Ville de Marseille. « Les dispositifs ne prévoient pas de critère discriminant en fonction de la richesse fiscale des communes », pointe le document, qui ne se hasarde pas à chercher d’autre explication. Au fil du rapport, des graphiques font bien apparaître une poignée de communes, non nommées, mieux subventionnées que leurs homologues de même taille. Mais, depuis 2021, aucune situation qui pourrait relever du conflit d’intérêts au moment des votes n’a été relevée, et la chambre régionale des comptes estime que « l’information mise à disposition des communes apparaît satisfaisante et de nature à garantir un égal accès aux subventions départementales ». Avec notamment de nouveaux critères environnementaux depuis 2020, qui se sont renforcés.

    Cela n’avait pas empêché l’ancien préfet de région, Christophe Mirmand, de tiquer face à certaines subventions pour financer des caméras de vidéosurveillance, des équipements pour les polices municipales. Le 14 novembre 2022, il avait adressé un recours gracieux pour contester certaines de ces dotations, « sans toutefois réserver de suite contentieuse au refus du Département de retirer la délibération litigieuse », racontent les magistrats. Ceux-ci recommandent, malgré tout, de soumettre à l’hémicycle départemental les résultats attendus de ces subventions – ce qui est prévu indique la collectivité – et de « formaliser les règles de gestion des subventions ».

    Mais, si la chambre régionale des comptes s’alarme des montants versés à des communes de plus en plus mises au pain sec et à l’eau par l’État, c’est surtout parce que la dette de la collectivité flambe. Celle-ci atteint 2,2 milliards d’euros, avec un risque de dégradation d’une note financière encore solide qui alourdirait encore la charge financière. Entre 2023 et 2024, sa capacité de désendettement a ainsi bondi de 9,2 à 18,8 années. La crise du bâtiment y a joué un large rôle avec l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui explique « 75% de la diminution de la capacité d’autofinancement brute ». Le rapport passe rapidement aussi sur les coupes austéritaires imposées malgré les responsabilités déléguées aux Départements. Mais il calcule que si le conseil départemental avait versé autant que les autres pour les communes, « sa dette s’élèverait à 869 millions d’euros fin 2023 au lieu de 1,93 milliard d’euros ». Comme s’il suffisait de couper dans la dépense plutôt que de la réorienter vers les priorités.

    La collectivité assume

    La collectivité, elle, assume. « À partir de 2017 et tout au long de cette période, le Département a effectivement décidé d’amplifier son soutien aux acteurs les mieux à même d’agir pour l’attractivité, le développement, la qualité de vie et la transition écologique du territoire départemental », se gargarise sa présidente (DVD), Martine Vassal, dans son courrier en réponse aux magistrats. « Le Département a investi à des niveaux exceptionnels pour accélérer le rattrapage d’une série de retards du territoire », défend-elle. Avant d’ironiser : « L’État, avec ses différents satellites et établissements publics, a été l’un des principaux bénéficiaires de cette volonté. »

  • Les élèves du lycée Thiers ouvrent le livre des Comptes

    Les élèves du lycée Thiers ouvrent le livre des Comptes

    C’est un rituel solennel auquel se sont adonnés les élèves du lycée Thiers dans la salle d’audience de la Chambre régionale des comptes (CRC) Paca : « Jurez-vous de bien remplir vos fonctions et de ne rien révéler de ce qui sera porté à votre connaissance ? », demande le président – « Je le jure », répondent les élèves répartis par groupe.

    Après avoir prêté serment, Hawa, lycéenne, s’estime chanceuse de participer à ce dispositif : « On a de la chance, parce que ça nous permet de découvrir un environnement qu’on aurait jamais découvert dans une seconde classique. » Rémy, lui, apprécie l’aspect civique : « On est des futurs citoyens, c’est hyper important de savoir ce qu’on fait de l’argent qu’on donne ! »

    Les voilà donc partis, pour un an, à travailler sur des dossiers complexes et à décortiquer le vocable parfois barbare des documents officiels, le tout dans le plus grand secret. De traiter les mêmes dossiers que ceux qui passent dans les mains des magistrats. Le professeur principal de la classe, Louis Ruggieri, confesse d’ailleurs : « Les parents me le confirment : les élèves ne disent rien ! »

  • L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié, le 21 octobre, un audit « flash » sur l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In) menée à Pissevin, l’un des quartiers les plus pauvres de France. Derrière ce dispositif d’État censé redonner souffle à un territoire miné par la précarité, les trafics et les immeubles délabrés, les magistrats financiers pointent de multiples difficultés de gouvernance et un modèle économique jugé « potentiellement sous tension ».

    Avec ses 11 000 habitants, ses tours vieillissantes et ses 57 % de logements privés, le quartier Pissevin-Valdegour incarne les impasses d’une urbanisation des années 1960. Le revenu médian y plafonne à 11 470 euros par an, le chômage atteint près de 50 % et le taux de pauvreté dépasse 70 %. La dégradation du bâti est telle que certaines copropriétés, comme Soleil Levant ou Lou Cigaloun, affichent plus de 50 % d’impayés de charges. Le rapport évoque « des pathologies économiques, sociales, bâtimentaires et sécuritaires cumulées. »

    Face à cette situation, la Ville de Nîmes avait sollicité en 2018 la création d’une Orcod-In, un outil prévu par la loi Alur pour traiter les copropriétés dégradées et les causes exogènes de leur déclin. L’État a confié sa mise en œuvre à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPFO), avec pour missions la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement social et foncier, ainsi que la démolition des bâtiments les plus insalubres. Douze copropriétés et la Cité Matisse, emblème du quartier, font partie du périmètre d’intervention.

    Un modèle fragile

    L’audit note que « la réussite de cette opération est sous-tendue par de forts enjeux de gouvernance, de coordination et de bonne information des partenaires ». Or, plusieurs engagements conventionnels, notamment ceux de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole, n’ont pas été respectés ou l’ont été tardivement. Les magistrats dénoncent aussi une « comitologie foisonnante » où se croisent État, collectivités, bailleurs, syndics et acteurs privés aux intérêts parfois divergents. Le rapport relève enfin que « les missions d’intérêt général se heurtent parfois à des intérêts économiques », qu’il s’agisse des réseaux criminels liés aux trafics ou de certains investisseurs immobiliers spéculatifs.

    Estimé à 180 millions d’euros sur quinze ans (2023-2037), le coût global de l’opération repose en majorité sur les financements de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à hauteur de 93 %. « L’épargne nette et la trésorerie de l’EPFO sont sollicitées par d’autres projets », avertit la CRC, ajoutant que « les dépenses liées à l’Orcod-In apparaissent complexes à anticiper ». Déjà, les dépenses engagées (12 M€) dépassent les prévisions initiales (9 M€).

    Dans sa réponse à la Chambre, la directrice de l’EPFO, Sophie Lafenêtre, reconnaît que les difficultés de projection sont aggravées par « la très grande variation du climat sécuritaire ». Les fusillades à Pissevin ont entraîné « des vagues de départs de locataires et des demandes massives de vente ». Le rapport conclut que la réussite du dispositif dépendra autant de la stabilité de ses financements que de sa capacité à surmonter les tensions entre acteurs publics et privés, dans un quartier en quête de renaissance.

  • Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Compétence municipale, la restauration scolaire fait l’objet d’importantes politiques publiques au sein des mairies. À Montpellier, la Ville a fait le choix de mettre en place une tarification sociale dans le but de rendre accessible le repas au plus grand nombre, dès 2020. Une démarche volontariste qui a fait l’objet d’une étude, conduite conjointement par les services municipaux et la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. « C’est un sujet sur lequel il y a un enjeu majeur pour Montpellier, une commune où le taux de pauvreté important [de 28%, Ndlr]. La mise en place d’un tarif social n’est pas incohérente », soutient Valérie Renet, présidente de la CRC. Ainsi, l’institution s’est penchée sur les 88 des restaurants scolaires des écoles, pour un budget total de 20 millions d’euros chaque année, auxquels il faut ajouter 5 millions d’euros de recettes tarifaires [payées par les familles, Ndlr].

    Jusqu’en 2023, le système en place prévoyait une tarification au taux d’effort basé sur les revenus, avec un prix plancher à 1,75 euro et un prix plafond à 4,95 euros. « Au fil des évolutions, a été mis en place un tarif forfaitaire à 50 centimes. En 2023, il y a eu une refonte complète de la grille tarifaire : le taux d’effort est passé sur le quotient familial pour mieux prendre en compte la situation des familles. Surtout, l’amplitude tarifaire a augmenté puisqu’on est passé d’un tarif plancher de 1,75 euro à 1,35 euro et un tarif plafond de 4,95 à 6,55 euros par repas », poursuit Valérie Renet. Une décision motivée par le fait « que par rapport à d’autres collectivités de même taille, notre prix plancher était plus élevé et notre prix plafond moins élevé. Il y avait une volonté de baisser les tarifs pour les plus précaires et de mettre à contribution les familles les plus aisées », détaille Marie Massart, adjointe au maire et déléguée à la politique alimentaire.

    Pas de corrélation directe

    Dès lors, cette tarification a-t-elle permis d’augmenter la fréquentation de la restauration scolaire ? « On constate qu’il y a une augmentation de la part des élèves qui fréquentent la cantine. Entre 2021 et 2024, on est passé de 81% à 85% des élèves », détaille la présidente de la CRC Occitanie. Soit l’équivalent d’1,8 million de repas à l’année, correspondant à 12 800 repas par jour. Mais l’effet sur la redistribution semble plus contrasté. « Il y a une augmentation des repas qui sont pris au tarif forfaitaire (+14%). Cependant, la méthodologie statistique utilisée montre qu’il est assez malaisé d’établir une corrélation directe entre cette tarification sociale et la fréquentation. Mais le constat reste », poursuit Valérie Renet. D’autant que Montpellier fait face à une baisse du nombre d’élèves. L’écart de fréquentation selon les revenus des familles s’est néanmoins réduit. « Les familles les plus précaires ne fréquentent pas plus la cantine. Certaines ne travaillent pas forcément et donc ont la possibilité de s’occuper de leurs enfants entre midi et deux. Si cela peut permettre de faire une pause dans la journée, il n’y a aucun souci. L’objectif n’était pas d’avoir 100% des enfants à la cantine », soutient Marie Massart.

    Toujours est-il que le tarif a baissé pour 60% des familles grâce à la refonte de la grille tarifaire, pour un coût estimé à 324 000 euros par an. « Pour les familles les plus modestes, il y a eu une diminution de 10% du tarif moyen. Le tarif forfaitaire de 50 centimes concerne les familles monoparentales qui sont au RSA. Dans cet objectif de redistribution, la CRC propose d’élargir ce tarif aux couples au RSA car il existe un gros écart », fait valoir Valérie Renet.