Tag: Chambre régionale des comptes

  • La dernière visite de Moscovici à Marseille

    La dernière visite de Moscovici à Marseille

    Parallélisme des formes, Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a tenu à installer « son » nouveau président de la chambre régionale des comptes Paca, Xavier Lefort, l’ancien préfet de Guadeloupe qu’il a convaincu d’accepter ce poste, après s’être déplacé personnellement le 26 juin dernier pour débarquer la présidente Nathalie Gervais, officiellement démissionnaire.

    Le nom de cette dernière n’a pas été prononcé dans les discours officiels. Une damnation mémorielle qui en dit long sur le sérieux de ce qui a pu lui être reproché en interne mais qui demeure secret. Ce qui a obligé de nouveau Pierre Moscovici à réfuter tout lien avec la publication du rapport sur « Marseille en grand ». « L’épisode qui m’a amené ici en juin est derrière nous », a voulu rassurer M. Moscovici à l’issue de l’audience solennelle à laquelle ont participé le président de région Renaud Muselier (Ren.), la présidente de la métropole et du département, Martine Vassal (DVD), le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) ou encore le maire de Nice Christian Estrosi (Hor.).

    Tout juste a-t-il consenti à lâcher que « des difficultés managériales internes étaient intervenues qui ont entraîné le départ à l’amiable de la présidente qui n’a jamais été destituée. Je n’étais pas venu la débrancher mais rassurer le personnel à un moment de flottement après une crise de gouvernance », la situation ayant fait l’objet d’une « enquête administrative indépendante ».

    L’ancien ministre socialiste de l’économie qui a par ailleurs annoncé la semaine dernière son départ anticipé au 1er janvier prochain pour la Cour des comptes européenne, a réfuté tout motif politique : « Le départ de Madame Gervais n’a absolument rien à voir avec Marseille en grand. Il n’a rien de politique. » D’assurer n’être jamais intervenu dans les travaux d’une chambre. « Je n’ai jamais demandé à un président de me faire remonter un rapport. Je ne l’ai jamais censuré, jamais caviardé. Il en va de même pour ce rapport “Marseille en grand”. Que cela ait pu indisposer certains, la chambre régionale des comptes n’est pas là pour plaire ou déplaire, mais pour dire ce que l’on trouve et faire des recommandations. »

    Une « nouvelle feuille de route » s’ouvre pour le président Xavier Lefort qui a fait le vœu d’« être collectivement encore plus efficace dans le rétablissement des comptes et dans la répression des atteintes à la gestion publique ». « Il n’y a pas l’ombre d’un doute, pour chaque contrôlé, qu’il sera traité avec le seul souci de rendre compte le plus fidèlement possible de son action. Aucune pression, aucune complaisance ne viendra orienter le sens de nos travaux. »

    Xavier Lefort s’est dit très conscient de « l’impérieuse attente de nos concitoyens qui demandent avant tout l’efficacité et la transparence de l’action publique. Parce que le citoyen est un contribuable, que l’euro que nous manions est le sien, que l’argent public n’a pas de propriétaire mais que des gérants. Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti ». L’explication pédagogique est une nécessité car, citant Mark Twain, « le mensonge a le temps de faire trois fois le tour de la terre avant que la vérité ne mette ses chaussures ». « Notre indépendance est sacrée, a-t-il insisté devant la presse. Sinon c’est le crédit même de notre institution qui s’effondre. »

    L’ambition est affichée d’être au plus près des préoccupations de la gestion publique et « c’est ce que nous continuerons à faire ici avec le Plan “Marseille en grand” animé du souci du dialogue et de la compréhension des enjeux », a-t-il dit. Quant au rapport en cours de finalisation sur la Ville de Marseille, à entendre le président Lefort, il ne faut pas espérer une publication prochaine : « Il ne s’agit pas en période électorale de perturber la réflexion du citoyen en intervenant dans le débat. Trois mois avant le premier tour des élections, les chambres ne publient plus leurs observations. » « Nous ne devons pas interférer dans une élection », résume Pierre Moscovici.

    « Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti. »

  • Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Un budget primitif 2025 formellement à l’équilibre mais une trajectoire financière non soutenable. » Ainsi se conclut le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui vient de tirer le signal d’alarme au sujet des finances héraultaises.

    Qualifiée par les magistrats financiers de « saine » en 2022 avec des « ressources importantes et dynamiques lui permettant de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute (238 ME) ainsi qu’une dette maîtrisée (568 millions d’euros) », la situation comptable du Département de l’Hérault s’est dégradée en 2023, tendance aggravée l’an passé. Si bien qu’au printemps dernier, pour être équilibré, le vote du budget 2025 avait déjà dû être décalé après plusieurs ajustements comptables. « Aucun chantier nouveau n’a été lancé en 2025. On a raboté l’aide aux communes (hors fonds spécial). On a diminué les subventions dans le sport, la culture (compétences non obligatoires)… On a fait ce qu’il fallait, y compris dans nos services, avec -16% de masse salariale. Des contrats ne sont plus remplacés ni les départs à la retraite », liste le président Kléber Mesquida (DVG).

    Des efforts conjoncturels jugés « structurellement insuffisants » par la CRC. Sans une inversion de trajectoire, l’instance qui veille à la bonne utilisation des deniers publics pourrait, sur décision préfectorale, prendre la main sur l’exercice budgétaire 2026. « Le budget est mis sous contrôle si le déficit est égal ou supérieur à 5% du budget (environ 1,5 milliard d’euros) », précise le président héraultais, actuellement à la recherche de 53 millions d’euros pour redresser une épargne nette devenue négative (-21 ME) et stopper l’hémorragie de la dette (830 ME).

    Trahi par l’État

    Conscient du risque qui aurait pour conséquence la fin des dernières aides non obligatoires à l’aide sociale, aux viticulteurs, à la culture ou au sport, Kléber Mesquida, pour avoir alerté à maintes reprises, s’agace des conclusions des magistrats financiers. « Ils viennent nous voir et ne comprennent pas comment on en est arrivé là. Un enfant de 6 ans pourrait le comprendre. » Outre que 80% des Départements français sont dans le rouge, le président rappelle que l’Hérault est le 4e le plus frappé par le chômage (10,3%) et le 7e le plus pauvre de l’Hexagone. Alors même qu’il accueille 12 à 15 000 habitants de plus chaque année. Ce qui accroît mécaniquement les dépenses sociales incompressibles (moyenne de 462 euros/habitant), qui constituent 72% du budget. En 2 ans, les allocations à l’enfance et à la famille ont ainsi flambé de 153 à 229 millions d’euros (ME).

    Un « effet de ciseau » puisque les recettes n’ont pas suivi. Sans levier fiscal, le Département est dépendant de l’État qui le malmène depuis trop longtemps. L’an passé, les restes à charge s’élevaient à 261 ME pour la collectivité contrainte de verser le RSA, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de la dotation compensatoire (-31 ME) et de la revalorisation des pensions (-20 ME), l’État a laissé une autre ardoise de 51 ME. Des mauvais coups qui ont coïncidé avec une « dégradation brutale » des recettes de 52 ME au titre des droits de mutation avec « l’écroulement du marché immobilier ».

    Alors quand il lit les réprimandes de la CRC au sujet de son choix de poursuivre certains investissements, Kléber Mesquida fulmine. « On n’a pas construit 3 collèges pour le plaisir, l’accueil posait problème. » Concernant le pôle dédié aux pompiers à Gignac, « après le drame de Gabian, il nous a été préconisé de former nos pompiers et la structure sera excédentaire ». Quant aux coûteux projets routiers (Lien, rocade de Béziers…) : « Les contrats étaient signés, on ne pouvait pas les stopper. Les pénalités nous auraient coûté plus cher. » Et Kléber Mesquida de conclure : « Si la Chambre prend la main sur le prochain budget, je ne vois pas où elle pourra gratter davantage. »

  • La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    Cela bruissait dans les couleurs de l’hôtel de ville : les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) ont entamé un examen de la gestion de la Ville d’Avignon. Une information que nous sommes en mesure de confirmer et que la maire, Cécile Helle (PS), a communiquée aux élus de la majorité lors du séminaire de rentrée, fin août.

    Soit quelques jours à peine après la visite de la CRC, qui a rencontré Cécile Helle, seule élue à être auditionnée. « C’est un processus assez lourd, avec des questions adressées aux services, qui répondent, il y a beaucoup d’allers-retours », confirme l’élu en charge des Finances, Joël Peyre. Finances, administration et ressources humaines vont être auscultées. Du classique pour un exercice dont le dernier en date remonte aux années Marie-Josée Roig. Un premier rapport avait été rendu en juillet 2015 et un second, complémentaire, en mars 2017. Le rapport à venir portera donc sur le bilan de l’ère Helle.

    Reste la question du calendrier de publication, à six mois des municipales. Avec un début d’audit il y a deux semaines, il semble improbable qu’une version définitive aboutisse d’ici au 15 mars. À titre de comparaison, le rapport sorti en juillet 2015 avait été avisé en mai 2014. « Nous sommes sereins. Je connais les finances, il n’y a aucun problème », assure Joël Peyre. Sollicitée, la CRC n’a pas donné suite.

  • Rapport accablant de la Chambre des comptes sur la gestion des anciens maires de Rognac

    Rapport accablant de la Chambre des comptes sur la gestion des anciens maires de Rognac

    La rentrée politique est explosive et prématurée à Rognac. Ce lundi 25 août, le conseil municipal s’est réuni pour la première fois, après les deux mois d’été, à la faveur du rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes sur la gestion communale de Stéphane Le Rudulier (LR) et de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), de 2019 à 2024. Et les conclusions de la soixantaine de pages sont édifiantes.

    Les magistrats pointent un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services resté vacant pendant près de deux ans malgré quatre titulaires qui s’y sont succédé, et un cabinet du maire pléthorique comptant jusqu’à dix personnes alors que la loi en impose une pour les communes de moins de 20 000 habitants. Des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux apparaissent également, avec, par exemple, un total des contrats relatifs à l’animation du marché de Noël 2024 de 140 362 euros, bien au-delà des 40 000 euros prévus.

    Treize pages sont dédiées aux frais de mission, avec l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat : « Entre avril et octobre 2023, le montant total s’est élevé à plus de 11 000 euros par mois de frais de déplacements, de restauration et de représentation », note la Chambre.

    En campagne

    Sylvie Miceli-Houdais (UDI) dit faire « amende honorable » des douze recommandations formulées par les magistrats, « dont dix sont sur les ressources humaines », mais juge le rapport « sévère envers la gouvernance et notre technostructure ». L’ancienne maire entre 2020 et 2024, battue en novembre dernier par Christophe Gonzalez (RN) lors d’élections anticipées déclenchées par des démissions en pagaille au sein de sa majorité, annonce qu’elle usera de son droit de réponse par écrit, dans les semaines à venir.

    Quoi qu’il en soit, ce rapport ressemble du pain béni pour le nouvel édile d’extrême droite, qui endosse avec plaisir le rôle du bon élève, héraut de la transparence. À chaque recommandation, l’élu oppose une mesure prise par sa nouvelle majorité et ne manque pas d’attaquer les anciens adjoints, au premier rang desquels Willy Nicollet (DVD), son adversaire lors des élections. « Dommage qu’il ne soit pas là aujourd’hui pour nous éclairer sur cette période », lâche-t-il à propos des frais de mission de la Ville ayant « plus que doublé » en 2021.

    Agacés, les conseillers municipaux d’opposition ayant quitté la majorité sous l’ancienne mandature Fabien Nicoletti, Élizabeth Mazet, Frédéric Schacre sont partis de la séance, ce dernier expliquant : « Ça s’appelle de la diffamation. Dans le rapport, on ne nomme pas le conseil municipal, mais seulement deux personnes, les anciens maires. Monsieur Nicollet fait peur, Christophe Gonzalez rentre en campagne. »