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Tag: Chambre régionale des comptes

  • L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié, le 21 octobre, un audit « flash » sur l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In) menée à Pissevin, l’un des quartiers les plus pauvres de France. Derrière ce dispositif d’État censé redonner souffle à un territoire miné par la précarité, les trafics et les immeubles délabrés, les magistrats financiers pointent de multiples difficultés de gouvernance et un modèle économique jugé « potentiellement sous tension ».

    Avec ses 11 000 habitants, ses tours vieillissantes et ses 57 % de logements privés, le quartier Pissevin-Valdegour incarne les impasses d’une urbanisation des années 1960. Le revenu médian y plafonne à 11 470 euros par an, le chômage atteint près de 50 % et le taux de pauvreté dépasse 70 %. La dégradation du bâti est telle que certaines copropriétés, comme Soleil Levant ou Lou Cigaloun, affichent plus de 50 % d’impayés de charges. Le rapport évoque « des pathologies économiques, sociales, bâtimentaires et sécuritaires cumulées. »

    Face à cette situation, la Ville de Nîmes avait sollicité en 2018 la création d’une Orcod-In, un outil prévu par la loi Alur pour traiter les copropriétés dégradées et les causes exogènes de leur déclin. L’État a confié sa mise en œuvre à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPFO), avec pour missions la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement social et foncier, ainsi que la démolition des bâtiments les plus insalubres. Douze copropriétés et la Cité Matisse, emblème du quartier, font partie du périmètre d’intervention.

    Un modèle fragile

    L’audit note que « la réussite de cette opération est sous-tendue par de forts enjeux de gouvernance, de coordination et de bonne information des partenaires ». Or, plusieurs engagements conventionnels, notamment ceux de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole, n’ont pas été respectés ou l’ont été tardivement. Les magistrats dénoncent aussi une « comitologie foisonnante » où se croisent État, collectivités, bailleurs, syndics et acteurs privés aux intérêts parfois divergents. Le rapport relève enfin que « les missions d’intérêt général se heurtent parfois à des intérêts économiques », qu’il s’agisse des réseaux criminels liés aux trafics ou de certains investisseurs immobiliers spéculatifs.

    Estimé à 180 millions d’euros sur quinze ans (2023-2037), le coût global de l’opération repose en majorité sur les financements de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à hauteur de 93 %. « L’épargne nette et la trésorerie de l’EPFO sont sollicitées par d’autres projets », avertit la CRC, ajoutant que « les dépenses liées à l’Orcod-In apparaissent complexes à anticiper ». Déjà, les dépenses engagées (12 M€) dépassent les prévisions initiales (9 M€).

    Dans sa réponse à la Chambre, la directrice de l’EPFO, Sophie Lafenêtre, reconnaît que les difficultés de projection sont aggravées par « la très grande variation du climat sécuritaire ». Les fusillades à Pissevin ont entraîné « des vagues de départs de locataires et des demandes massives de vente ». Le rapport conclut que la réussite du dispositif dépendra autant de la stabilité de ses financements que de sa capacité à surmonter les tensions entre acteurs publics et privés, dans un quartier en quête de renaissance.

  • Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Compétence municipale, la restauration scolaire fait l’objet d’importantes politiques publiques au sein des mairies. À Montpellier, la Ville a fait le choix de mettre en place une tarification sociale dans le but de rendre accessible le repas au plus grand nombre, dès 2020. Une démarche volontariste qui a fait l’objet d’une étude, conduite conjointement par les services municipaux et la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. « C’est un sujet sur lequel il y a un enjeu majeur pour Montpellier, une commune où le taux de pauvreté important [de 28%, Ndlr]. La mise en place d’un tarif social n’est pas incohérente », soutient Valérie Renet, présidente de la CRC. Ainsi, l’institution s’est penchée sur les 88 des restaurants scolaires des écoles, pour un budget total de 20 millions d’euros chaque année, auxquels il faut ajouter 5 millions d’euros de recettes tarifaires [payées par les familles, Ndlr].

    Jusqu’en 2023, le système en place prévoyait une tarification au taux d’effort basé sur les revenus, avec un prix plancher à 1,75 euro et un prix plafond à 4,95 euros. « Au fil des évolutions, a été mis en place un tarif forfaitaire à 50 centimes. En 2023, il y a eu une refonte complète de la grille tarifaire : le taux d’effort est passé sur le quotient familial pour mieux prendre en compte la situation des familles. Surtout, l’amplitude tarifaire a augmenté puisqu’on est passé d’un tarif plancher de 1,75 euro à 1,35 euro et un tarif plafond de 4,95 à 6,55 euros par repas », poursuit Valérie Renet. Une décision motivée par le fait « que par rapport à d’autres collectivités de même taille, notre prix plancher était plus élevé et notre prix plafond moins élevé. Il y avait une volonté de baisser les tarifs pour les plus précaires et de mettre à contribution les familles les plus aisées », détaille Marie Massart, adjointe au maire et déléguée à la politique alimentaire.

    Pas de corrélation directe

    Dès lors, cette tarification a-t-elle permis d’augmenter la fréquentation de la restauration scolaire ? « On constate qu’il y a une augmentation de la part des élèves qui fréquentent la cantine. Entre 2021 et 2024, on est passé de 81% à 85% des élèves », détaille la présidente de la CRC Occitanie. Soit l’équivalent d’1,8 million de repas à l’année, correspondant à 12 800 repas par jour. Mais l’effet sur la redistribution semble plus contrasté. « Il y a une augmentation des repas qui sont pris au tarif forfaitaire (+14%). Cependant, la méthodologie statistique utilisée montre qu’il est assez malaisé d’établir une corrélation directe entre cette tarification sociale et la fréquentation. Mais le constat reste », poursuit Valérie Renet. D’autant que Montpellier fait face à une baisse du nombre d’élèves. L’écart de fréquentation selon les revenus des familles s’est néanmoins réduit. « Les familles les plus précaires ne fréquentent pas plus la cantine. Certaines ne travaillent pas forcément et donc ont la possibilité de s’occuper de leurs enfants entre midi et deux. Si cela peut permettre de faire une pause dans la journée, il n’y a aucun souci. L’objectif n’était pas d’avoir 100% des enfants à la cantine », soutient Marie Massart.

    Toujours est-il que le tarif a baissé pour 60% des familles grâce à la refonte de la grille tarifaire, pour un coût estimé à 324 000 euros par an. « Pour les familles les plus modestes, il y a eu une diminution de 10% du tarif moyen. Le tarif forfaitaire de 50 centimes concerne les familles monoparentales qui sont au RSA. Dans cet objectif de redistribution, la CRC propose d’élargir ce tarif aux couples au RSA car il existe un gros écart », fait valoir Valérie Renet.

  • La CGT de l’hôpital de Martigues inquiète d’une possible suppression d’acquis sociaux

    La CGT de l’hôpital de Martigues inquiète d’une possible suppression d’acquis sociaux

    « Ils veulent faire des économies de bouts de chandelle sur le peu d’acquis qu’on a », se désole Laure Privat, secrétaire du syndicat CGT du centre hospitalier de Martigues. Dans un tract aux personnels publié ce lundi, le syndicat alerte sur une possible remise en cause par la direction de plusieurs jours de congés ainsi que la prise en compte de la pause de mi-journée dans le temps de travail, fruit d’un accord signé en 2002.

    En substance, Laure Privat indique qu’il s’agit « de trois jours de congés lorsque l’on reçoit une médaille d’ancienneté à 20 ou 30 ans et de cinq jours avant le départ en retraite ».

    Du reste, « nous avons 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées. Aujourd’hui la majorité des services sont en 12 heures et on arrive souvent avant la prise de poste pour aider les collègues à la relève. Pour un quart d’heure volontaire par jour, on ne demande qu’un jour de repos par an. Mais aucune négociation n’est possible », regrette la syndicaliste.

    Des « irrégularités » ?

    Ces dispositions seraient des « irrégularités » parmi d’autres citées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la période 2019-2023 (notre édition du 31/10). Pour la CGT, « l’État doit mettre la main à la poche pour ne pas faire d’économies sur nos acquis. Le service public est une priorité », affirme Laure Privat.

    Contactée, la direction du centre hospitalier de Martigues n’a pas donné suite à nos sollicitations dans nos délais.

  • La Chambre des comptes pointe le déficit structurel de l’hôpital de Martigues

    La Chambre des comptes pointe le déficit structurel de l’hôpital de Martigues

    Le rapport est assez alarmant. Mardi 28 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié ses observations après avoir contrôlé le centre hospitalier de Martigues, à compter de l’exercice 2019. Elle pointe une « situation financière structurellement déficitaire », aggravée par des dépenses jugées irrégulières et un manque d’investissements pour moderniser ses installations.

    Pourtant, l’activité de l’établissement est en hausse. Sa part de marché en médecine est ainsi passée de 44,6% en 2019 à 48% en 2022. En hospitalisation complète de chirurgie, la progression est encore plus soutenue, puisque la part de marché a atteint 39,4% en 2022 contre 31,8% en 2019. Mais cette progression ne suffit pas à assurer une situation financière saine, qui ne « s’est trouvée améliorée que durant la période de crise sanitaire du fait d’une activité soutenue et des aides exceptionnelles qui ont été allouées durant cette période par l’ARS, note la chambre régionale des comptes. Hors période de crise sanitaire, la dynamique de progression des charges nettement supérieure à celle des produits conduit à des déficits qui s’accroissent. » Entre 2019 et 2023, les dépenses ont progressé de 34%, soit 42 millions d’euros supplémentaires. En valeur absolue, les plus fortes augmentations concernent les charges de personnel (27,4 M) et les charges à caractère médical (8,7 M).

    Le directeur de l’établissement, Loïc Mondoloni, explique : « Le Centre hospitalier de Martigues a aujourd’hui 50 ans et est conçu comme un bâtiment des années 70. L’évolution vers l’ambulatoire, la modernisation des plateaux techniques, le développement des technologies s’imposent. Mais, si la structure n’évolue pas, les possibilités sont limitées. Prendre en charge correctement chaque patient conduit dès lors à devoir déployer des ressources supplémentaires à celles d’un bâtiment configuré de manière optimale et fonctionnelle. »

    Une incapacité

    d’auto-financement

    Des avantages octroyés au personnel de manière irrégulière sont également mis en lumière. Le document rapporte, par exemple, qu’1,2 million d’euros de temps de travail additionnel majoré au-delà du tarif réglementaire a été versé à certains praticiens des urgences, entre 2019 et avril 2023. Le directeur alors en fonction, Barthélémy Mayol, a justifié cette décision par « le caractère essentiel du service des urgences dans le fonctionnement de l’établissement et la nécessité de disposer d’une équipe médicale en nombre et compétences suffisants dans ce service ». Loïc Mondoloni assure que ces irrégularités de rémunération « ont aujourd’hui quasiment toutes cessé ».

    La juridiction financière signale, par ailleurs, l’incapacité d’auto-financement de l’hôpital : « La faible évolution des immobilisations, l’importance des aides extérieures, l’accroissement des dettes financières témoignent d’un établissement qui ne peut investir sans aide ou sans emprunt. Le centre hospitalier de Martigues ne dispose d’aucune ressource lui permettant d’autofinancer l’entretien de ses bâtiments, ainsi que le renouvellement ou l’acquisition d’équipements. » Hors, la vétusté des locaux a été soulignée dans le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant la psychiatrie, à l’issue de sa visite en mai 2019, et de la Haute Autorité de santé, en juillet 2020.

    Un plan de restructuration et des économies

    Un plan de restructuration de 60 millions d’euros, dont 28 millions d’euros financés par le Ségur, est néanmoins sur la table. Il vise à construire un bâtiment médico-technique comprenant un nouveau bloc opératoire, un nouveau service d’urgences dimensionné pour 60 000 passages par an et le regroupement des soins critiques. Mais ,son financement ne convainc pas la CRC, qui ne le trouve « pas soutenable ». « Tous les indicateurs aujourd’hui dégradés se détérioreraient davantage. »

    Pour redresser la barre, « un plan d’efficience de plus de 14 millions d’euros a été élaboré » par la direction et « l’ensemble des pôles d’activité médicale », précise Loïc Mondoloni. Il est en cours d’analyse auprès des services de l’Agence régionale de santé.

  • La municipalité veut une table ronde pour la marina

    La municipalité veut une table ronde pour la marina

    Si les surcoûts étaient connus de longue date, la présentation programmée d’un rapport de la chambre régionale des comptes, alertant sur un manque de 11 millions pour financer la marina olympique du Roucas blanc, a de nouveau semé l’agitation. Alors l’adjoint (PS) aux finances Joël Canicave a voulu poser les choses, rappelant qu’aucune recommandation n’a été faite à la Ville. « Nous avons un dépassement de 8 millions d’euros qu’il va falloir payer », résume-t-il, rappelant l’impact de l’inflation et les demandes supplémentaires des organisateurs des Jeux. Ainsi que 3 millions espérés de l’Europe via la Région, finalement inéligibles.

    « Lors des échanges qui se sont tenus à l’été 2023, nos services techniques ont conjointement constaté la non-éligibilité », regrette l’élu (EELV) chargé des fonds européens, Fabien Perez. C’est que le programme opérationnel régional qui permet d’attribuer les aides européennes, adopté le 17 novembre 2022, a vu la ligne dédiée à la submersion marine disparaître. Malgré les demandes adressées au mois de décembre, la Région ne veut pas accorder elle-même ces fonds. « Aucun dossier n’a été déposé, nous en avons informé le préfet en novembre 2023 », assure de son côté l’élue régionale (Hor.) Isabelle Campagnola-Savon. Et d’assumer : « La facture, on vous la laisse. »

    « Dans tous les cas, la Ville assumera ses responsabilités », indique Joël Canicave. Mais il rappelle : « La logique, c’est que chaque partenaire abonde. Nous proposons que le préfet réunisse un nouveau comité des financeurs. » D’autant plus que l’État a formalisé, dans un arrêté public la veille, une rallonge supplémentaire de 1,5 million d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. « On leur demande un petit peu plus, ce n’est pas fermé », confie l’argentier municipal.

  • Ces millions manquants de la marina olympique

    Ces millions manquants de la marina olympique

    La magie des épreuves olympiques en rade de Marseille passée, reste désormais l’addition. Et son partage. Mais, alors que les coûts du réaménagement de la marina du Roucas-Blanc ont flambé, les financements publics n’ont pas suivi, laissant une ardoise se chiffrant jusqu’à près de 11 millions d’euros pour la Ville de Marseille, alerte un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) présenté, ce vendredi, dans l’hémicycle municipal.

    C’est que l’inflation est passée par là, sans compter les nombreux ajustements de chantier. Ainsi, pour la partie terrestre, l’accord signé avec la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en 2020 prévoyait un chantier à 25 millions d’euros. La note finale s’élève à 31,3 millions d’euros, une augmentation d’un quart du coût initial entre révision des prix (2 millions d’euros) et dépenses additionnelles pour le stockage provisoire des équipements nautiques, le relogement des activités maritimes (2,5 millions d’euros).

    Côté mer, les demandes supplémentaires du comité d’organisation des Jeux olympiques, ainsi que les révisions des prix, ont chacune ajouté plus d’un million à l’ardoise, sans compter les études supplémentaires nécessaires. Et le bassin s’étant ré-ensablé au fil des travaux, il a également fallu réaliser un nouveau dragage, d’un coût de 1,2 million d’euros. Quelque 4 millions de surcoûts se sont ainsi ajoutés au fil de l’eau, entre 2022 et 2024, portant ce chantier maritime à près de 15 millions d’euros.

    La CRC porte au final l’addition de ce chantier olympique à 45,6 millions d’euros en 2024. Sans que le partage de la charge ne suive. « En dépit de ces hausses des dépenses, la répartition des financements publics n’a pas évolué depuis 2022 », s’alarme le rapport, pointant que seuls 34,6 millions d’euros de financements avaient été confirmés en mars 2025. Et les magistrats de sortir la calculatrice : « Au total, un écart de 10,95 millions d’euros hors taxes apparaît entre l’ensemble des dépenses du projet de réaménagement de la marina du Roucas-Blanc et les financements confirmés. » Un écart qui tomberait à 4 millions d’euros si toutes les subventions promises tombaient finalement, en particulier les 2,8 millions de dotation de soutien à l’investissement local de l’état, dont la première moitié n’était qu’en cours d’engagement en juillet. Mais, quoi qu’il en soit, cette charge risque de retomber sur la municipalité marseillaise.

    En fin de séance

    Cela d’autant plus que les 3 millions d’euros espérés du Fonds européen de développement régional (Feder) n’arriveront jamais. « La commune n’a constaté qu’en 2023 que le projet était inéligible à ce fonds », glisse le rapport. « On ne peut pas nous reprocher d’avoir essayé de travailler sur cette source de financement, se défend l’élu (EELV) délégué aux fonds européens, Fabien Perez. On a travaillé, mais on ne savait pas. »

    La Ville de Marseille a bien demandé à l’état de réunir les différents financeurs pour que chacun fournisse une aide supplémentaire. « En juillet 2025, ces propositions n’avaient pas reçu de réponse », note sobrement le rapport de la CRC. Interrogé à ce sujet à de multiples reprises par la presse, le président du groupe Printemps marseillais, Pierre Huguet (G.s), rappelle : « C’est un équipement salué par l’ensemble des Marseillais. L’objectif à terme, c’est qu’une classe d’âge puisse profiter d’un stage d’apprentissage de la voile dans sa scolarité. » Mais les réponses sur le financement, insiste-t-il, ne seront apportées qu’en conseil municipal vendredi. Cela tombe bien : le rapport a été glissé à la toute fin de l’ordre du jour.

  • Alerte sur la situation financière du Gard

    Alerte sur la situation financière du Gard

    Comme de nombreux Départements, la situation financière du conseil départemental du Gard s’est détériorée ces deux dernières années. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), les finances de la collectivité étaient saines en 2021 et 2022 grâce notamment à des droits de mutation à la hausse (perçus à chaque vente immobilière).

    Mais ces recettes ont diminué à partir de 2022. « Le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatil, réduit de moitié la capacité d’autofinancement brute du Département (77 M contre 153 M en 2022) », écrivent les magistrats de la CRC. Ils alertent également sur les charges de personnel qui « limitent les marges de manœuvre du Département ». Malgré cette situation, l’institution a continué d’investir (123,3 M en 2023 contre 111,2 M en 2022). « La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement.[…] Le recours à de nouveaux emprunts (60 M) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans », précise encore la CRC.

    Des conclusions que ne réfute pas le conseiller départemental Christian Bastid. Mais l’élu communiste tempère tout de même la responsabilité du Département : « Ce que ne dit pas assez fortement la Chambre régionale des comptes ce sont les raisons de ces difficultés. Ce n’est pas parce qu’on a une mauvaise gestion, au contraire. C’est la conséquence de toutes les politiques décidées au niveau national qui ne financent plus à la hauteur nécessaire le RSA [Revenu de solidarité active, Ndlr], l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ». La CRC précise tout de même que les « dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion ».

    Peu de marge de manœuvre

    Pour le budget 2025, le Département a engagé un plan de 31 millions d’économies. Pour cela, des emplois devraient être supprimés en ne renouvelant pas certains titulaires ou en ne remplaçant pas des départs à la retraite. La CRC s’inquiète aussi du montant alloué à l’investissement qui pourrait être revu à la baisse si le Département ne parvient pas à « rétablir un niveau d’épargne suffisant » ou si les recettes fiscales de l’année sont plus faibles que prévu.

    Françoise Laurent-Périgot, la présidente (PS), a écrit à la CRC où elle s’engage à « mettre en œuvre un plan d’économies des dépenses de fonctionnement » pour le prochain budget. « Nous allons devoir réduire certains dispositifs », confirme Christian Bastid. « Il faut trouver un juste équilibre pour rester un Département au plus près des gens et en même temps, il faut qu’on réfléchisse à comment réduire certaines aides. »

  • La dernière visite de Moscovici à Marseille

    La dernière visite de Moscovici à Marseille

    Parallélisme des formes, Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a tenu à installer « son » nouveau président de la chambre régionale des comptes Paca, Xavier Lefort, l’ancien préfet de Guadeloupe qu’il a convaincu d’accepter ce poste, après s’être déplacé personnellement le 26 juin dernier pour débarquer la présidente Nathalie Gervais, officiellement démissionnaire.

    Le nom de cette dernière n’a pas été prononcé dans les discours officiels. Une damnation mémorielle qui en dit long sur le sérieux de ce qui a pu lui être reproché en interne mais qui demeure secret. Ce qui a obligé de nouveau Pierre Moscovici à réfuter tout lien avec la publication du rapport sur « Marseille en grand ». « L’épisode qui m’a amené ici en juin est derrière nous », a voulu rassurer M. Moscovici à l’issue de l’audience solennelle à laquelle ont participé le président de région Renaud Muselier (Ren.), la présidente de la métropole et du département, Martine Vassal (DVD), le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) ou encore le maire de Nice Christian Estrosi (Hor.).

    Tout juste a-t-il consenti à lâcher que « des difficultés managériales internes étaient intervenues qui ont entraîné le départ à l’amiable de la présidente qui n’a jamais été destituée. Je n’étais pas venu la débrancher mais rassurer le personnel à un moment de flottement après une crise de gouvernance », la situation ayant fait l’objet d’une « enquête administrative indépendante ».

    L’ancien ministre socialiste de l’économie qui a par ailleurs annoncé la semaine dernière son départ anticipé au 1er janvier prochain pour la Cour des comptes européenne, a réfuté tout motif politique : « Le départ de Madame Gervais n’a absolument rien à voir avec Marseille en grand. Il n’a rien de politique. » D’assurer n’être jamais intervenu dans les travaux d’une chambre. « Je n’ai jamais demandé à un président de me faire remonter un rapport. Je ne l’ai jamais censuré, jamais caviardé. Il en va de même pour ce rapport “Marseille en grand”. Que cela ait pu indisposer certains, la chambre régionale des comptes n’est pas là pour plaire ou déplaire, mais pour dire ce que l’on trouve et faire des recommandations. »

    Une « nouvelle feuille de route » s’ouvre pour le président Xavier Lefort qui a fait le vœu d’« être collectivement encore plus efficace dans le rétablissement des comptes et dans la répression des atteintes à la gestion publique ». « Il n’y a pas l’ombre d’un doute, pour chaque contrôlé, qu’il sera traité avec le seul souci de rendre compte le plus fidèlement possible de son action. Aucune pression, aucune complaisance ne viendra orienter le sens de nos travaux. »

    Xavier Lefort s’est dit très conscient de « l’impérieuse attente de nos concitoyens qui demandent avant tout l’efficacité et la transparence de l’action publique. Parce que le citoyen est un contribuable, que l’euro que nous manions est le sien, que l’argent public n’a pas de propriétaire mais que des gérants. Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti ». L’explication pédagogique est une nécessité car, citant Mark Twain, « le mensonge a le temps de faire trois fois le tour de la terre avant que la vérité ne mette ses chaussures ». « Notre indépendance est sacrée, a-t-il insisté devant la presse. Sinon c’est le crédit même de notre institution qui s’effondre. »

    L’ambition est affichée d’être au plus près des préoccupations de la gestion publique et « c’est ce que nous continuerons à faire ici avec le Plan “Marseille en grand” animé du souci du dialogue et de la compréhension des enjeux », a-t-il dit. Quant au rapport en cours de finalisation sur la Ville de Marseille, à entendre le président Lefort, il ne faut pas espérer une publication prochaine : « Il ne s’agit pas en période électorale de perturber la réflexion du citoyen en intervenant dans le débat. Trois mois avant le premier tour des élections, les chambres ne publient plus leurs observations. » « Nous ne devons pas interférer dans une élection », résume Pierre Moscovici.

    « Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti. »

  • Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Un budget primitif 2025 formellement à l’équilibre mais une trajectoire financière non soutenable. » Ainsi se conclut le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui vient de tirer le signal d’alarme au sujet des finances héraultaises.

    Qualifiée par les magistrats financiers de « saine » en 2022 avec des « ressources importantes et dynamiques lui permettant de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute (238 ME) ainsi qu’une dette maîtrisée (568 millions d’euros) », la situation comptable du Département de l’Hérault s’est dégradée en 2023, tendance aggravée l’an passé. Si bien qu’au printemps dernier, pour être équilibré, le vote du budget 2025 avait déjà dû être décalé après plusieurs ajustements comptables. « Aucun chantier nouveau n’a été lancé en 2025. On a raboté l’aide aux communes (hors fonds spécial). On a diminué les subventions dans le sport, la culture (compétences non obligatoires)… On a fait ce qu’il fallait, y compris dans nos services, avec -16% de masse salariale. Des contrats ne sont plus remplacés ni les départs à la retraite », liste le président Kléber Mesquida (DVG).

    Des efforts conjoncturels jugés « structurellement insuffisants » par la CRC. Sans une inversion de trajectoire, l’instance qui veille à la bonne utilisation des deniers publics pourrait, sur décision préfectorale, prendre la main sur l’exercice budgétaire 2026. « Le budget est mis sous contrôle si le déficit est égal ou supérieur à 5% du budget (environ 1,5 milliard d’euros) », précise le président héraultais, actuellement à la recherche de 53 millions d’euros pour redresser une épargne nette devenue négative (-21 ME) et stopper l’hémorragie de la dette (830 ME).

    Trahi par l’État

    Conscient du risque qui aurait pour conséquence la fin des dernières aides non obligatoires à l’aide sociale, aux viticulteurs, à la culture ou au sport, Kléber Mesquida, pour avoir alerté à maintes reprises, s’agace des conclusions des magistrats financiers. « Ils viennent nous voir et ne comprennent pas comment on en est arrivé là. Un enfant de 6 ans pourrait le comprendre. » Outre que 80% des Départements français sont dans le rouge, le président rappelle que l’Hérault est le 4e le plus frappé par le chômage (10,3%) et le 7e le plus pauvre de l’Hexagone. Alors même qu’il accueille 12 à 15 000 habitants de plus chaque année. Ce qui accroît mécaniquement les dépenses sociales incompressibles (moyenne de 462 euros/habitant), qui constituent 72% du budget. En 2 ans, les allocations à l’enfance et à la famille ont ainsi flambé de 153 à 229 millions d’euros (ME).

    Un « effet de ciseau » puisque les recettes n’ont pas suivi. Sans levier fiscal, le Département est dépendant de l’État qui le malmène depuis trop longtemps. L’an passé, les restes à charge s’élevaient à 261 ME pour la collectivité contrainte de verser le RSA, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de la dotation compensatoire (-31 ME) et de la revalorisation des pensions (-20 ME), l’État a laissé une autre ardoise de 51 ME. Des mauvais coups qui ont coïncidé avec une « dégradation brutale » des recettes de 52 ME au titre des droits de mutation avec « l’écroulement du marché immobilier ».

    Alors quand il lit les réprimandes de la CRC au sujet de son choix de poursuivre certains investissements, Kléber Mesquida fulmine. « On n’a pas construit 3 collèges pour le plaisir, l’accueil posait problème. » Concernant le pôle dédié aux pompiers à Gignac, « après le drame de Gabian, il nous a été préconisé de former nos pompiers et la structure sera excédentaire ». Quant aux coûteux projets routiers (Lien, rocade de Béziers…) : « Les contrats étaient signés, on ne pouvait pas les stopper. Les pénalités nous auraient coûté plus cher. » Et Kléber Mesquida de conclure : « Si la Chambre prend la main sur le prochain budget, je ne vois pas où elle pourra gratter davantage. »

  • La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    Cela bruissait dans les couleurs de l’hôtel de ville : les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) ont entamé un examen de la gestion de la Ville d’Avignon. Une information que nous sommes en mesure de confirmer et que la maire, Cécile Helle (PS), a communiquée aux élus de la majorité lors du séminaire de rentrée, fin août.

    Soit quelques jours à peine après la visite de la CRC, qui a rencontré Cécile Helle, seule élue à être auditionnée. « C’est un processus assez lourd, avec des questions adressées aux services, qui répondent, il y a beaucoup d’allers-retours », confirme l’élu en charge des Finances, Joël Peyre. Finances, administration et ressources humaines vont être auscultées. Du classique pour un exercice dont le dernier en date remonte aux années Marie-Josée Roig. Un premier rapport avait été rendu en juillet 2015 et un second, complémentaire, en mars 2017. Le rapport à venir portera donc sur le bilan de l’ère Helle.

    Reste la question du calendrier de publication, à six mois des municipales. Avec un début d’audit il y a deux semaines, il semble improbable qu’une version définitive aboutisse d’ici au 15 mars. À titre de comparaison, le rapport sorti en juillet 2015 avait été avisé en mai 2014. « Nous sommes sereins. Je connais les finances, il n’y a aucun problème », assure Joël Peyre. Sollicitée, la CRC n’a pas donné suite.