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Tag: Chambre régionale des comptes

  • Les finances de la Métropole s’invitent au conseil municipal d’Aix

    Les finances de la Métropole s’invitent au conseil municipal d’Aix

    C’était un sujet équivalent à l’éléphant dans la pièce. La situation budgétaire de la Métropole est de nouveau intervenue en conseil municipal, tenu ce lundi 29 juin, en salle des États de Provence. La question a été lancée par Marc Pena (PS), à la tête du groupe Aix Avenir. « Autrefois vous dénonciez une monstropole. Aujourd’hui, vous nous dites que vous êtes vice-présidente d’une nécropole », adresse-t-il au maire, Sophie Joissains (UDI), vice-présidente de la Métropole. « La Métropole représente des compétences, importantes, elle est un acteur essentiel de notre territoire. Je vous demanderais ce que vous appelez aujourd’hui une nécropole ? »

    Non sans rappeler, les causes et conséquences de ce trou financier « de 123 millions d’euros », voire « selon d’autres calculs » 144 millions d’euros, estime Marc Pena. « Vous êtes dans l’exécutif, je voudrais savoir ce que vous pensez de la situation. Vous pensez que la Métropole telle qu’elle est aujourd’hui ne peut plus fonctionner ? Elle a été mal née, mal construite, ça chacun le sait, et est-ce que donc, les réflexions iraient jusqu’à des changements exceptionnels extrêmement importants sur le territoire ? À ce moment-là, on n’entrerait pas seulement dans une crise, mais une rupture et une révolution par rapport à ce qui existe aujourd’hui. »

    À ce stade, deux options. D’un côté, la Chambre régionale des comptes recommande de réduire fortement la dotation de solidarité communautaire (DSC), à hauteur d’environ 53 millions d’euros, ce qui représenterait près de 1,4 million d’euros pour Aix. De l’autre, le préfet privilégie des économies sur les attributions de compensation (AC), également pour un montant d’environ 53 millions, dont l’impact pour Aix est estimé à 5 millions d’euros par la majorité.

    Positions réaffirmées

    S’ajoute à cela « le budget annexe des transports qui raye les finances métropolitaines. (….) Ce budget a une capacité d’investissement importante qui a été abondée du reste par l’État à hauteur de milliards, cela pousse à l’investissement, sauf qu’il n’y a pas de recette en place, analysait de son côté Sophie Joissains. Notre territoire ayant besoin de se moderniser en matière de transport, nous sommes face à un écueil majeur et qui ne pourrait, si l’on reste dans cette disposition, que se creuser dans les années à venir. Aujourd’hui, la prévision pour 2027 serait de 245 millions d’euros de dette. »

    De ces débats découlent plusieurs propositions. Du point de vue du maire, adopter un modèle de transports métropolitains à l’image de celui du Grand Paris (syndicat mixte) pourrait être une option. Comme cette piste de partition métropolitaine, que « l’on regarde avec des yeux de Chimère » pour « travailler plus facilement aux intérêts de nos territoires », dressait Sophie Joissains. « Ce sera aux maires de s’exprimer, par rapport aux observations. Mais rien ne pourra se faire sans l’aide de l’état », rappelait le maire.

    Côté oppositions, le RN appelle à « regarder très sérieusement quelles économies on pourrait faire », lançait Jean-Louis Geiger. Agnès Daures, pour le groupe Aix Avenir (DVG), appelle à « aller chercher l’argent là où il est », estimant que « personne ne veut parler de taxe foncière sur les résidences secondaires ». « Aujourd’hui, la France entière est appelée à faire des économies », rappelait Sophie Joissains. Mais l’augmentation de l’impôt, « j’y suis fondamentalement opposée. »

    EN BREF

    Attributions financières aux associations

    Au total, 19 000 euros seront répartis entre neuf associations de la Ville d’Aix. Sur cette enveloppe, 7 000 euros seront partagés entre quatre centres sociaux de la ville dans le cadre de l’appel à projets « Ouverture estivale des centres sociaux 2026 ». 5 500 euros sont notamment attribués au fonctionnement de trois autres associations, dont l’Apers, « service d’aide aux victimes et d’activité judiciaire », qui reçoit une subvention de 3 500 euros.

    L’affaire des arbres vandalisés suit son cours

    Pour Hervé Guerrera (POC) c’est un « commando » qui aurait dégradé les arbres du cours Mirabeau. Fin mai, trois individus ont été filmés par les caméras de la Ville abîmant les arbres longeant cet axe principal. Marc Féraud, conseiller municipal aux espaces verts, précise que « la Ville a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il y en a 12 bien déchiquetés et 17 un peu moins. On a réparé les blessures de façon propre (…), tous les deux jours, c’est surveillé, ça s’est arrêté ». Mireille Lazare, adjointe à la sécurité, réfute le terme de « commando ». « Nous avons identifié trois jeunes, sur le cours Mirabeau, en train de discuter. À un moment, l’un d’entre eux a pelé l’arbre de façon verticale. Ces trois personnes n’ont pas été identifiées pour le moment. L’affaire suit son cours », conclut Mireille Lazare.

    Plusieurs mesures pour la canicule

    La majorité a détaillé les dispositifs mis en place. Parmi eux, le lancement du « plan canicule pour les personnes sans-abri », ainsi que les maraudes régulières des Restos du Cœur, du Secours populaire, du CCAS et de la Croix-Rouge. La halte de jour de la cité Germain-Nouveau reste ouverte et propose des douches gratuites, comme celles proposées par la Croix-Rouge. La Ville maintient un centre d’appels destiné aux seniors isolés. Détails sur le site de la Ville.

  • Le plan Vélo pédale dans la semoule

    Le plan Vélo pédale dans la semoule

    Les cyclistes n’avaient de cesse d’alerter sur l’état des pistes cyclables marseillaises et des promesses non-tenues du plan Vélo annoncé par la Métropole. En publiant ce mercredi son « audit flash » sur le sujet – le premier dans la région soumis aux magistrats par la participation citoyenne – la chambre régionale des comptes confirme leurs récriminations. « S’il s’est traduit par quelques avancées, il n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés », note doctement le rapport, pointant aussi des pistes parfois dangereuses et une envolée des coûts, qui pousse à changer la méthode employée pour les déployer. « L’atteinte de l’objectif à l’échéance fixée nécessitera des changements », avertissent ainsi les magistrats.

    En retard dans la pratique du vélo, avec « une situation hétérogène mais globalement très dégradée en termes d’aménagements cyclables », la Métropole prévoyait en 2019 de doubler en cinq ans sa part modale pour atteindre 5% des déplacements à Marseille. « Une ambition modeste, surtout dans une période d’essor de la pratique du vélo », tance le rapport. Qui salue malgré tout : « Pour la première fois, [le plan Vélo] formalise une planification de court et moyen terme, à l’échelle métropolitaine. » Pour cela, intercommunalité prévoyait d’investir 30 millions d’ici 2024 pour créer un réseau express sur Marseille intra-muros de 7 lignes sur 107 kilomètres. S’y ajoutaient que 14 lignes interurbaines dont la réalisation était confiée au Département.

    Pas la moitié réalisée

    « Les objectifs de l’horizon 2024 n’ont pas été tenus en volume », résume l’audit, avec entre 38 km (selon la Métropole) et 40 km (selon le suivi du collectif Vélo en ville) réalisés pour le réseau sécurisé marseillais. Soit un taux de réalisation compris entre 36,1 et 44,7%. Un réseau secondaire de pistes cyclables devait aussi s’étendre sur 178 kilomètres : seuls 30,3 km ont été réalisés. Dans son évaluation du plan vélo, la Métropole reconnaît des « retards sur les aménagements ». Mais elle promet de « nombreuses livraisons à venir et études en cours ». Le tout en investissant 43 millions d’euros, soit plus que le montant total prévu.

    En cause, la chambre régionale des comptes déplore la sous-estimation par l’intercommunalité de certaines conséquences des aménagements cyclables, de la durée des concertations mais aussi un partage compliqué des compétences autour de la voirie, notamment avec la municipalité. Mais tandis que la Métropole met en avant les conséquences de la pandémie, les magistrats déplorent qu’à l’inverse elle n’en ait pas profité pour mener de nouveaux chantiers : des deux « coronapistes » réalisées, seuls 3 km ont été pérennisés. Celle du Prado a été retirée cinq jours après sa mise en place, sans évaluation préalable. « Une occasion ratée de développement du réseau cyclable, comparativement à d’autres métropoles », pointe l’audit.

    Inégalités renforcées

    D’autant plus que la qualité des nouvelles installations laisse à désirer. « Une majorité d’équipements récents ont été réalisés à hauteur de trottoir, ce qui les rend incompatibles avec la sécurité recherchée », déplorent les magistrats qui ciblent aussi des pistes trop étroites, avec des insertions dangereuses et en discontinuité. Assumée par l’ex-présidente (DVD) de la Métropole Martine Vassal, cette discontinuité « est antinomique avec le concept même de réseau », explique la chambre régionale des comptes. Et d’illustrer : « La section cyclable au droit de la plage de la Pointe-Rouge, par exemple, réunit insertion dangereuse, conflit d’usage avec les piétons, présence de mobilier urbain, piste étroite avec trottoir gauche et droite dangereux et proximité immédiate avec des places de stationnement. »

    « Les inégalités territoriales en termes d’aménagements cyclables ont été globalement accentuées pendant ce plan vélo », met aussi en avant l’audit. Trois arrondissements (2e, 5e et 9e) concentrent un tiers des réalisations, tandis que le 16e bénéficie de… 220 mètres supplémentaires en cinq ans.

    Les magistrats financiers saluent en revanche des objectifs atteints pour la réalisation de stationnements à destination des vélos, et surtout la mise à disposition des vélos électriques en libre-service. Plus de 4 millions de déplacements ont été réalisés en 2024 par quelque 150 000 utilisateurs, et la flotte doit prochainement doubler pour atteindre 4 600 vélos. Mais ils tiquent : malgré des objectifs de disponibilité loin d’être atteints, les pénalités prévues n’ont été que très partiellement appliquées et la Métropole a même indemnisé le titulaire à hauteur de 1,2 million d’euros après les émeutes de 2023. Alors que celui-ci était censé être assuré. Peu importe : présenté en conseil métropolitain, l’audit n’a fait l’objet d’aucune prise de parole.

  • David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    Chaque week-end dans La Marseillaise, chaque dimanche à 12h10 sur Maritima radio, ceux qui font l’actualité sont interrogés sur leurs choix, leurs décisions, leurs stratégies.

    Attributions de compensation

    Didier Gesualdi : Vous êtes le grand argentier de la Métropole…

    En ce moment on m’appelle plutôt Picsou !

    Didier Gesualdi : Et le préfet qui a rendu sa copie sur le budget et a décidé de demander de l’argent aux territoires à travers les attributions de compensation. Comment avez-vous réagi ?

    La première réaction est de dire qu’on est au bout d’une procédure qu’on a choisie volontairement puisqu’il y avait eu un choix collectif des élus de ne pas voter le budget face à des difficultés structurelles et donc de saisir les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Il y a eu une petite surprise puisque le préfet s’écarte en partie de ces préconisations et va sur un terrain sur lequel les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas aller puisque ce sont des mesures qui ne relèvent que du conseil de Métropole et pas du pouvoir de l’État.

    Didier Gesualdi : Une volonté politique ?

    Il y a sans doute une volonté politique de l’État d’envoyer un message à ce territoire mais surtout de retenir une préconisation qui en réalité ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple. Quand le préfet dit « il faut retirer des attributions de compensation » il soulève un sujet. Pour mettre en œuvre cela, il faut que les représentants des communes valident aux deux tiers dans une majorité qualifiée du conseil de Métropole dit la loi, et ensuite que chaque conseil municipal, dans chacune des communes concernées par la baisse de dotation, le ratifie.

    Léo Purguette : Donc ça n’arrivera pas.

    Tout le monde a compris que la loi sanctifie les attributions de compensation. L’État a fait, via la signature du préfet, ce que les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas faire. Donc ce sujet n’existe pas politiquement.

    Léo Purguette : Pourtant le maire de Marseille en parle beaucoup…

    On peut débattre de tout, et tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de tabou, mais au regard de cet élément technique, on voit bien que le chemin est plus que complexe à prendre.

    Sommes indues

    Didier Gesualdi : Le maire de Marseille défend son territoire, ceux d’Istres, de Martigues, d’Aix-en-Provence… revendiquent eux un héritage du passé, disant on avait des moyens, on nous les a pris pour construire la Métropole. On parle de « sommes indues », ce qui est difficilement audible pour les populations et les élus ?

    À ce stade, aucun juge n’a prononcé l’illégalité de ces sommes et d’ailleurs elles sont revotées mécaniquement tous les ans dans les budgets par délibération et aucun préfet n’a saisi un juge de ce sujet. Il y a un désaccord politique entre l’État et les communes sur le calcul de ces dotations. Ces attributions de compensation représentent une histoire : l’histoire de la taxe professionnelle qui était avant versée aux communes et qui est partie dans le giron métropolitain, l’histoire des transferts de compétences… Donc c’est un dû aux communes. Ce qui est dit « indus » ce sont les mécanismes qui ont été mis en place par toutes les anciennes intercommunalités lorsqu’elles ont de force été intégrées à la Métropole pour geler les acquis de ces anciens territoires. En réalité, personne dans ce territoire ne demandait la Métropole. Elle pouvait être souhaitée, certains la demandaient, mais elle a été faite de force. Donc il y a eu des mécanismes de protection mais personne ne vole rien. On a l’impression que, quand on évoque des attributions de compensation indues, il y a des communes qui volent de l’argent, qu’il y a des gens qui se mettent de l’argent dans les poches. Il n’y a personne qui se répartit des bénéfices et part avec la caisse publique.

    Refus de voter le budget

    Léo Purguette : Vous ne regrettez pas ce choix d’avoir refusé de voter le budget ?

    Non dans le sens où, quand on le fait, il y a 123 millions à chercher et une seule solution sur la table : l’augmentation massive de l’impôt avec en moyenne 200 euros de plus par contribuable foncier. On dit tous qu’il est hors de question d’aller vers cette solution et qu’il est temps que l’État ouvre les yeux sur le financement des transports dans notre Métropole. Donc nous l’avons fait pour interpeller l’État, pour éviter d’aller vers la solution de l’impôt, pour gagner du temps et essayer de regarder dans l’organisation de notre Métropole et dans son budget s’il n’y avait pas des pistes d’économie. Donc malgré tout, une partie du chemin a été faite. Pas la totalité, mais maintenant que l’on a un budget, on a un peu de temps pour y travailler.

    Didier Gesualdi : Mais le préfet dit aussi : non la Métropole n’est pas pauvre. Un effet boomerang ?

    Ce discours est assez incroyable. Les magistrats disent que la Métropole est arrivée au bout dans son modèle financier, qu’elle ne peut plus arriver à assumer le financement des transports dans un territoire où on a besoin de les développer.

    Austérité

    Léo Purguette : Vous dénoncez le choix du préfet de demander de l’argent aux communes. C’est l’austérité. Vous qui appartenez à une famille politique qui l’a souvent prônée, vous en faites le bilan ?

    Je ne prône pas l’austérité, je prône le fait de gérer le mieux possible l’argent public et de faire en sorte d’avoir des modèles qui tiennent, avec des économies quand on doit les faire, avec une rationalisation de nos dépenses… C’est ce qu’on est en train de faire à la Métropole. Faire 90 millions d’économie, c’était attendu par un certain nombre qui se disait que cette Métropole, non qu’elle était mal gérée, mais que peut-être dans des choix du passé, dans des politiques publiques qui s’étaient accumulées et pouvaient faire doublon, dans des dépenses de communication exagérées… Est-ce qu’on avait besoin de lancer un magazine métropolitain distribué à 600 000 exemplaires qui coûtait un million d’euros ? Nous, on dit non.

    Vers la fin ?

    Léo Purguette : À vous entendre, la situation est assez bloquée, est-ce que la Métropole a un avenir ?

    Ce qui est certain est que le modèle est à bout de souffle et fait même sourire ceux qui disaient – et ils étaient nombreux sur le territoire il y a 10 ans – que cette Métropole ne tiendrait pas. On est dans une séquence forte mais quand on va parler du budget 2027, les problèmes seront les mêmes, voire amplifiés. Le modèle financier n’est plus viable. C’est ce que tout le monde s’accorde à dire. Si l’État continue à être aveugle il va y avoir peu de pistes. Mais il y a une volonté dans cette métropole pour dire : essayons de sauver les meubles, de tenir le plus possible, le temps peut-être que dans la loi de Finances à venir il puisse y avoir quelques pistes optimistes pour nous et l’année prochaine il y a une élection présidentielle et il y a aura peut-être une autre majorité qui se dégagera et qui aura d’autres visions. Il faut qu’on arrive à finir 2026 qui est une année compliquée mais il faut aussi qu’on arrive à revoir le modèle financier de la Métropole sans quoi, c’est sûr, elle va finir par s’éteindre.

    Transports

    Didier Gesualdi : Le préfet a dit que l’État n’aiderait pas plus la Métropole ?

    On peut tourner le problème comme on veut : il y a un problème structurel de financement de nos transports. Il y a deux solutions. Soit on dit on revient en arrière, on arrête les plans transport, le plan Marseille en grand, on ferme des lignes de bus… Mais personne n’a envie de ça. Donc si on a besoin de le développer, il faut qu’on parvienne à le financer et que l’État ouvre les yeux sur une chose : notre situation n’est pas propre à la Métropole Aix-Marseille. La région Île-de-France était dans le même cas et l’État a réagi en disant « on ne peut pas laisser la région Île-de-France se tourner soit vers une augmentation massive du pass navigo, ou d’impôt, il faut leur confier des outils de recettes supplémentaires ». Pourquoi les bonnes solutions sont proposées à Paris et pourquoi sur nous l’État reste aveugle.

    Léo Purguette : Si l’État acceptait d’augmenter le versement mobilité, quel devrait être à votre avis, la hausse et à quelle échéance ?

    Le versement mobilité est la piste essentielle et privilégiée. C’est dans le système fiscal en France l’outil financier qui permet de financer le fonctionnement des transports. Si on nous rajoute une carte, on peut imaginer une solution qui permette de dire : on répartit l’effort sur un plus grand nombre, un peu sur les entreprises et les grandes qui nous demandent notamment d’améliorer les transports, un peu sur les contribuables…

    Léo Purguette : Combien et à quelle échéance ?

    Aujourd’hui on applique un versement mobilité plafonné à 2%. 1% de versement mobilité, c’est 220 millions de recettes. Nous n’irons jamais augmenter d’un point le versement mobilité. Mais 0,1% de versement mobilité c’est l’équivalent de 200 euros par contribuables fonciers sur le territoire.Léo Purguette : Allez-vous revenir sur la gratuité pour les seniors ou pour les jeunes ?On est dans l’une des métropoles de France où la participation des usagers au financement des transports est la plus faible : 15 à 18% quand dans les autres Métropoles on est autour de 25%. Quand on demande à l’État de nous donner des cartes supplémentaires, il faut dans le même temps qu’on prenne nos responsabilités en remettant un certain nombre de choses à plat. Qu’est-ce qu’il en sera exactement de la gratuité ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas faire l’impasse sur ces sujets, on ne peut pas avoir de tabou.

    Les personnels

    Léo Purguette : Les agents de la Métropole sont très inquiets. Est-ce que vous allez aussi leur mettre un coup de bambou ?

    Coup de bambou non mais si la masse salariale de la Métropole ce n’est pas l’essentiel de nos dépenses, on est malgré tout sur 25% des dépenses. On est obligé de le regarder. Par exemple, les heures supplémentaires, pas pour les réduire mais peut-être réorganiser le fonctionnement. Mais il n’y a pas de demandes de suppressions massives des postes. Ça n’arrivera pas car il faut bien faire tourner les services publics et encore heureux ! Il n’y a pas des pertes de salaire qui vont arriver, Il y a des petits sujets et ça ne devrait pas se ressentir individuellement par les agents.

    La question des lecteurs

    Chaque semaine posez vos questions à nos invités sur lamarseillaise.fr l’une d’entre elles sera tirée au sort comme celle de Marine : On ne comprend plus rien. Pourquoi ne pas taxer les plus riches pour résoudre le problème ?

    Sur cette question de justice fiscale, il faut d’abord se dire que la Métropole ne dispose pas de tous les pouvoirs. Aujourd’hui le seul levier fiscal qu’a la Métropole, c’est l’impôt foncier, les autres sont assez marginaux. Cet impôt touche autant les propriétaires qu’on peut qualifier de riches que des personnes vivant avec des petites retraites ou des jeunes qui ont réussi après un premier CDI à acheter un bien à crédit. Quand on annonce une hausse d’impôt de 150 à 200 euros en plus en moyenne pour les contribuables, ça concerne tous types de propriétaires. Augmenter seulement sur les plus riches, la Métropole n’en a pas le pouvoir, ça relève d’un débat national. La justice, peut être traitée en revanche par le biais de la tarification des transports. Il y a un sujet sur la table : est-ce que la gratuité est une véritable mesure de justice ? Il y a des personnes riches qui en bénéficient autant que des personnes qui ne le sont pas du tout. Des voix commencent à s’élever, notamment celle de Samia Ghali, qui a pris position en ce sens. Je partage son diagnostic : la tarification sociale est plus juste que des mesures de gratuité éparses. Pour le reste, la justice fiscale relève d’un débat national et ne fait malheureusement pas partie de nos pouvoirs.

  • Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Le Collectif Tramway et Transports en Commun dépose un recours contre l’utilité publique du BHNS

    Malgré le début des travaux des infrastructures du BHNS, le CTTC ne lâche pas l’affaire. Jeudi, le collectif tenait une nouvelle réunion publique afin de réitérer son opposition au projet et sa ferme volonté de voir se réaliser celui du tramway, définitivement enterré par la Métropole TPM l’an dernier.

    « Le BHNS ne permettra pas de faire évoluer significativement la Métropole, en retard par rapport à toutes les autres de même envergure », justifie Maurice Franceschi, le président du collectif, en comparant Toulon aux autremétropoles. le déficit de transports en commun est mesurable à travers, notamment, la part modale des transports publics (autour de 7% à Toulon, contre 20%ailleurs).

    Un projet en défaut par rapport aux normes

    A contrario l’usage massif de la voiture  est de 65% à Toulon, leplus haut taux des 20 plus grandes agglomérations françaises, que le BHNS ne réduirait que de 0,8% selon le dossier de concertation du projet.

    « Pour convaincre les gens, il faut un gain de temps et de confort par rapport à la voiture », poursuit Maurice Franceschi. Or, « le tracé n’étant que 70% en site propre, le bus va subir les embouteillages ».

    Des arguments qui ont poussé, tel que nous l’annoncions le 12 juin, le CTTC à déposer un recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet. Et il en est d’autres : augmentation des émissions de gaz à effet de serre, manque de solutions de stationnements relais… Mais aussi la mise en défaut (ou l’absence de preuve contraire) du projet par rapport à plusieurs normes relatives aux aménagements et au respect de l’environnement : plans locaux d’urbanisme, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…

    Le coût du projet, estimé à 395 millions d’euros, « sans intégrer les 187 millions engagés pour le tramway depuis 2001, portant le total à 582 millions » fait aussi grincer des dents, dénonce Anne-Marie Reboul, membre du CTTC. Par ailleurs, alors que la Métropole aurait collecté près de 500 M d’euros auprès des entreprises pour financer l’initial projet tramway depuis 2001, le collectif a interpellé la Chambre régionale des comptes pour savoir ce qu’il est advenu des quelque 300 millions restants.

  • Benoît Payan met la pression sur Nicolas Isnard

    Benoît Payan met la pression sur Nicolas Isnard

    Sommé par le préfet d’arbitrer lui-même les 53 millions d’euros de coupes dans les dotations métropolitaines aux communes, le président (LR) de l’intercommunalité, Nicolas Isnard, défendait ce mercredi comme méthode « l’écoute et l’intelligence collective ». « Je ne suis que le porte-parole d’un collectif, pas un empereur qui décide pour les autres », justifiait-il face à la presse.

    Mais le « le socle de l’unité des maires » qu’il prône tangue face aux intérêts contraires des communes. Ce jeudi, sur BFMTV, le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, l’a sommé de trancher. « Le président de la Métropole, c’est quelqu’un qui veut être œcuménique. Il se dit que son rôle, c’est de rassembler tout le monde, que tout le monde puisse s’entendre. Mais quand on est un chef, on doit aussi à un moment décider, et il est dans une situation où il doit décider », estimait-il. C’est que si le président de l’intercommunalité voulait prévenir toute discorde, il défendait face aux maires la préconisation de la chambre régionale des comptes, de couper dans la dotation de solidarité communautaire, une option qui pénalise Marseille. « Ça ne peut pas marcher, nous n’irons pas loin collectivement sans la ville centre », lâche Benoît Payan, qui indique avoir proposé ses propres pistes au président de l’intercommunalité, ce jeudi matin. D’emblée, il avertit : « Je ne me laisserai pas marcher dessus, parce que je dois défendre les Marseillais. » Et d’assurer que « sans réforme de structure, la Métropole va mourir ».
    Y.S.

  • Les agents ne veulent pas faire les frais des coupes budgétaires

    Les agents ne veulent pas faire les frais des coupes budgétaires

    Les organisations syndicales de la Métropole Aix-Marseille avaient déjà alerté face à la copie budgétaire présentée par la chambre régionale des comptes, jeudi 11 juin. En adoptant les 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement de l’intercommunalité préconisées par les magistrats financiers pour arrêter le budget de l’institution sous tutelle depuis le mois d’avril, le préfet de région n’a fait que confirmer leurs craintes.

    « À la fin, nous le savons bien, les seuls qui devront faire des efforts, ce sera nous, constate ainsi, ce jeudi, le syndicat CGT des agents de la Métropole. Leur seule proposition semble être de nous imposer des sacrifices, tel que réduire la médecine de prévention, comme si cela ne posait de problème à personne. » En déplorant qu’en un mois, « aucun élu n’a même évoqué notre existence ». Au total, ce sont pourtant 4,5 millions d’euros d’économies qui ciblent directement les agents, que ce soit en gelant remplacements et recrutements, en réduisant les heures supplémentaires et le complément indemnitaire annuel (CIA) ou en sabrant dans la médecine du travail. « Une ligne rouge à ne surtout pas franchir », déplorait, mercredi, le syndicat FO de la Ville et de la Métropole. « Il n’est pas question de faire des économies sur le dos des agents qui payent déjà cash la facture des choix politiques de l’État ! », dénonce l’organisation, qui rappelle que des grilles salariales commencent sous le Smic. Tandis que les magistrats financiers justifiaient les coupes dans la médecine du travail « au regard de l’exécution moyenne de cet article les trois années précédentes », le syndicat les juge « hors-sol », en particulier après avoir demandé un renforcement des visites de prévention après trois décès prématurés d’agents, qui avaient suscité une vive émotion. « Aucun agent contractuel occupant un emploi permanent ne sera licencié dans le cadre des mesures budgétaires annoncées, aucun acquis social ne sera rogné cette année », veut tempérer la FSU. Tout en reconnaissant que « les interrogations demeurent concernant les recrutements, le remplacement des départs, les moyens des services et l’avenir des missions ».

    Inquiétude sur la gratuité

    Parmi ces missions, la CGT Métropole appelle déjà à « défendre la culture, les sports, les compétences que nous exerçons avec professionnalisme ». Mais le syndicat dénonce aussi le choix du préfet de retirer 53 millions d’euros aux attributions de compensations reversées aux communes pour compenser l’ancienne taxe professionnelle. Rappelant qu’elles sont versées aux territoires qui accueillaient l’industrie « sacrifiant parfois la santé de leur population au nom du développement économique ». À contre-courant de la FSU qui refuse « une Métropole qui renoncerait à son ambition de solidarité territoriale ».

    Enfin, si l’union syndicale des retraités CGT se réjouit de voir la gratuité des transports maintenue, « elle est toujours largement menacée », reconnaît-elle, s’opposant à la refonte des tarifs proposée par la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali.

  • Un nouveau casse-tête pour les maires de la Métropole

    Un nouveau casse-tête pour les maires de la Métropole

    C’est peu dire que l’option retenue, ce mardi, par le préfet pour arrêter le budget métropolitain, de renvoyer la grenade dégoupillée aux élus pour arbitrer les 53 millions de coupes entre les différentes communes, les a pris pour la plupart de court. En urgence, les maires de la Métropole se sont réunis par visioconférence, en fin d’après-midi. Avec pour principale interrogation les moyens à leur disposition pour exécuter la copie rédigée par l’état, ou la réécrire collectivement. Face aux autres édiles, le président (LR) de l’institution, Nicolas Isnard, a ainsi plaidé pour reprendre les préconisations de la chambre régionale des comptes qui sabrait la dotation de solidarité communautaire (DSC). Dans son entourage, on estime que le budget signé par le préfet, qui coupe dans les attributions de compensations, n’est pas applicable puisque la Métropole s’est engagée, le 15 décembre dernier, sur des montants pour chaque municipalité. En fin d’année, elle n’aurait donc plus de crédits pour remplir ses obligations. D’autant plus que toute modification doit être validée par une majorité qualifiée et l’ensemble des communes. Une lecture qui diffère de l’appréciation du préfet.

    Quitte ou double à Marseille

    « Il va falloir s’entendre pour sortir de l’impasse », souffle-t-on dans l’entourage du maire de Marseille. Les projecteurs braqués sur les attributions de compensation, dont le mode de calcul n’est pas favorable à la capitale régionale, vont dans le sens du discours défendu par Benoît Payan (DVG), et on « prend acte de la décision courageuse du préfet ». Reste la menace d’un retour à la copie de la chambre régionale des comptes, qui faisait perdre 36 millions d’euros à la commune en touchant à la dotation de solidarité communautaire. « Ce serait étrange que les maires reviennent sur le seul acte politique qu’ils ont posé dans le mandat, pointe-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. Revenir à une coupe sans contexte et sans réflexion de la DSC, ce serait bafouer toute forme de solidarité métropolitaine. » En pointant les coupes opérées dans les transports, le fonctionnement métropolitain, ses subventions. « Une réforme structurelle de la Métropole est nécessaire et inévitable », insiste-t-on.

    Une autre voie pour Martigues

    « Nous pouvons faire autrement, avec une augmentation très modérée de l’impôt pour sortir de ce mauvais pas », plaide pour sa part le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux. Une voie jusqu’ici refusée par les magistrats financiers, le préfet et le président de la Métropole. « Il y a quelque chose de dogmatique dans ce refus, il faut trouver des ressources », défend l’édile, les entreprises contribuant trois fois plus que les ménages. « Si on touche aux attributions de compensation, bon nombre de maires voteront contre, si on supprime la DSC, le maire de Marseille aura raison de s’opposer, ces deux solutions n’existent plus », détaille-t-il. Défendant la nécessité de créer un établissement dédié aux mobilités, avec un versement revalorisé.

    Une alerte pour Aubagne

    Le maire (DVG) d’Aubagne, Jean-Pierre Squillari, confie : « Je note avec satisfaction que cette feuille de route budgétaire confirme la pérennité de la gratuité des transports, dans l’immédiat. » L’élu reste cependant en alerte sur ce sujet [lire ci-contre]. « En modulant les attributions de compensation, le préfet a ouvert un dossier complexe, que beaucoup qualifiaient jusqu’ici de “boîte de Pandore” », alerte par ailleurs l’édile. Et d’asséner : « La solidarité est une valeur cardinale que je revendique pour notre territoire, mais elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour compenser des déséquilibres historiques dont les communes ne sont pas responsables ».

  • Une carte de transport d’été à 10 euros pour les jeunes et contre la fraude

    Une carte de transport d’été à 10 euros pour les jeunes et contre la fraude

    Alors que le préfet publiait son arrêté pour le budget de la Métropole, la RTM rendait, ce mardi, les conclusions de son audit [contrôle de comptabilité] flash, demandée par Samia Ghali à son arrivée à la présidence, en avril dernier. Un rapport qui révèle une RTM « saine en matière de budget », affirme la présidente, malgré une flotte vieillissante coûteuse en entretien. L’occasion, aussi, de proposer des pistes d’économies possibles.

    Face aux économies exigées ce mardi par le préfet, la présidente de la RTM met en avant la décision du conseil d’administration d’un versement de 5,7 millions d’euros de la régie au profit de la Métropole. « Nous faisons l’effort pour aider la Métropole, mais nous n’enlèverons pas de l’exploitation, car les transports sont un service public », insiste la maire adjointe (DVG), affirmant que les efforts demandés ne pourront pas être portés seule par la RTM.

    La gratuité dans le viseur

    La RTM était par ailleurs épinglée dans l’avis de la chambre régionale des comptes au sujet de la fraude. D’après les chiffres de la régie, un usager sur quatre utiliserait les transports marseillais sans titre, pour un coût estimé à 24 millions d’euros. Un fléau que Samia Ghali envisage de réduire, en plus des contrôles, par une tarification adaptée aux revenus et à la catégorie sociale de chacun. Elle a annoncé vouloir mettre en place, pour les mois de juillet et août 2026, un pass pour les moins de 26 ans à 10 euros, « car ces jeunes n’ont souvent pas de titre de transport au quotidien, mais l’été, ils veulent aller à la plage et s’ils n’ont pas les moyens, ils fraudent », développe la présidente de la RTM. Une proposition qui devrait être soumise au vote lors du conseil métropolitain, le 24 juin.

    Autre piste d’économie, Samia Ghali évoque le renouvellement de la flotte vieillissante, qui représente un certain coût en entretien. Elle espère également mettre fin à la gratuité pour les seniors et les enfants, remplacée par une tarification sociale « plus équitable », affirme-t-elle, sans en donner les contours précis. Dernière piste évoquée lors de cette conférence de presse : l’augmentation du versement mobilité payé par les entreprises également soumise au vote du conseil métropolitain.

    L’association des usagers réagit à l’avis de la CRC

    L’association des usagers des transports des Bouches-du-Rhône reconnaît le manque de recettes de la RTM, après l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC). Pour eux, cela « conduit à un manque d’ambition ». Elle rappelle l’urgence de « développer l’offre de transport qui présente un retard important ». Ils soutiennent la fin de la gratuité pour les enfants et les seniors, au profit d’une tarification sociale.

  • Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    La deuxième Métropole de France peut de nouveau reprendre la main sur ses finances. Près de deux mois après le refus des élus de voter le budget pour protester contre des coupes budgétaires, celui-ci a été notifié ce mardi matin à l’intercommunalité par le préfet de région.

    «Je suis resté volontairement silencieux tout au long du processus pour ne pas perturber le débat, cette phase est terminée», partage Jacques Witkowski. Lui souligne le «choix surprenant» qu’a fait l’hémicycle métropolitain, en assurant que «ce n’est pas une collectivité qui est en faillite, […] on n’était pas dans une situation d’urgence qui aurait nécessité une intervention majeure». De quoi écarter tout recours à une hausse des impôts locaux. Il exonère aussi l’État de toute responsabilité dans le déficit de 144 millions d’euros : «Les concours financiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient en 2023, cela reste une collectivité aidée au-dessus de ce que l’on fait habituellement.»

    «Je remets le ballon au centre»

    Aussi reprend-il à son compte les coupes claires préconisées jeudi par la chambre régionale des comptes dans son avis budgétaire, avec 91 millions d’euros d’économies dont 25 millions pour les transports, 12 millions pour les subventions aux associations et opérateurs métropolitains, 4,5 millions sur la masse salariale.

    Mais là où les magistrats financiers prévoyaient de retirer 53 millions dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes pour compenser les inégalités du territoire, lui propose de tailler dans les attributions de compensation (AC), reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. «Le préfet doit faire respecter les lois et les règlements de la République», justifie-t-il. Or, la chambre régionale des comptes avait pointé 178 millions d’euros d’attributions de compensation considérées comme indues. Tandis que la DSC est une obligation légale.

    Il ne désigne cependant pas les villes qui verront leurs reversements coupés. Ce sera à l’hémicycle métropolitain de répartir ces 53 millions de coupes entre ses communes, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, suivi d’un vote des conseils municipaux. A moins que les élus ne décident désormais de voter une décision budgétaire modificative pour changer la copie rendue par le préfet et piocher malgré tout dans la dotation de solidarité. «Dans ces deux chemins, il y a une condition absolue, la Métropole doit équilibrer son budget», rappelle le représentant de l’Etat. Et d’imager : «Cela ne fait jamais plaisir quand un arbitre de terrain siffle une faute de jeu. C’est ce que je fais, je remets le ballon au centre.» Ce qui est certain, c’est que les communes devront revoir leurs budgets déjà votés.

    Enjeux parlementaires

    Face à l’appel des maires de déconstruire l’édifice intercommunal, «l’Etat n’est pas saisi d’un débat de modification de la Métropole, ce n’est pas à l’ordre du jour, indique le préfet. S’ils veulent un débat on s’en saisira, mais ça prendra du temps». Quant à la hausse demandée du versement mobilité pour faire contribuer davantage les entreprises au financement des transports, «c’est un choix du Parlement», rappelle-t-il. Comme toute évolution du statut de la RTM évoquée en conférence des maires la veille.

  • La ville de Gardanne expose sa feuille de route pour son suivi financier

    La ville de Gardanne expose sa feuille de route pour son suivi financier

    Parmi les nombreux dossiers examinés au cours du dernier conseil municipal, tenu le 9 juin, figurait le suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC). En mars 2025, les magistrats ont publié un rapport de 64 pages dans lequel était analysée la gestion financière de la commune entre 2014 et 2020. Elle estimait notamment que la situation financière était « à observer avec prudence en raison du manque de fiabilité de l’information budgétaire et financière qu’elle délivre », tout en présentant « un endettement à ce jour maîtrisé ».

    Cette évaluation, réalisée à la demande du maire Hervé Granier (LR), comme l’a rappelé ce dernier, intervenait notamment dans un contexte de changement de majorité municipale, la ville étant passée de Roger Meï (PCF) au maire actuel. En début de séance, et à partir de l’ordre du jour, Hervé Granier a ainsi rappelé les cinq recommandations formulées par les magistrats.

    « On a été avant-gardistes »

    Il s’agit de l’élaboration d’une « procédure d’évaluation du risque contentieux », « l’assurance de suivi des heures supplémentaires par la mise en place d’un système automatisé du temps de travail », « la mise en place CIA du Rifseep », « l’adoption d’une application d’un guide interne de la commande publique adapté à la collectivité » et la « mise en place d’un dispositif de prévention d’atteinte à la probité ».

    « Certaines de ces recommandations ont été ou sont en cours de mise en œuvre », résume le maire, avant de faire le point sur chacune des mesures. « Vous savez qu’on a un désaccord de fond sur l’interprétation qui a été faite du rapport de la CRC, pointe Marion Robert, élue d’opposition (DVG). Vous en reteniez un relatif satisfecit, ce qui n’était pas tout à fait notre interprétation. Nous avons à plusieurs reprises cité les extraits de ce rapport qui mettait en cause les risques de probité, la sincérité budgétaire des comptes présentés par la Ville, mais encore la sous-évaluation des risques financiers. » En résumé, « nous trouvons que ces réponses ont le mérite d’exister, mais elles nous paraissent à ce stade assez insuffisantes », estime l’élue, après avoir repris point par point les solutions mises en place par la majorité.

    Au tour de la majorité d’expliquer de façon détaillée ses avancées, sur chacune des recommandations. « En matière d’atteinte à la probité, je trouve qu’on a été assez avant-gardistes, assez efficaces sur ça », estime Arnaud Mazille, adjoint au maire. Il précise : « Aujourd’hui, dans la typologie des contentieux, 99% des dossiers concernant la ville relèvent uniquement de contestations. »