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Tag: Chambre régionale des comptes

  • Les soignants de l’hôpital de Martigues refusent de perdre leurs conquis

    Les soignants de l’hôpital de Martigues refusent de perdre leurs conquis

    Les soignants de l’hôpital de Martigues dénoncent une volonté de faire des économies sur le dos des agents. Ce jeudi, alors que les partenaires sociaux devaient rencontrer la direction, des dizaines de personnels en grève ont envahi la salle des Pinèdes à l’initiative d’une intersyndicale CGT et CFDT. À l’origine de la fronde : la crainte d’une mise en œuvre des recommandations de l’Agence nationale d’appui à la performance suite au rapport de la Chambre régionale des comptes publié en octobre 2025, qui soulignait les problématiques financières de l’établissement.

    Son directeur Loïc Mondoloni concède : « La bonne nouvelle, c’est que la situation s’est bien améliorée : le niveau de déficit a été réduit de 40%. Mais il y a des choses non conformes à la loi et ça, il faut le régler quels que soient les impacts budgétaires. Fin 2025, j’ai reçu une injonction d’un procureur financier de revenir à la règle. J’engage ma responsabilité en tant que gestionnaire public. »

    Le principal sujet à traiter est celui de la pause méridienne. « On veut nous enlever 40 minutes de temps de travail alors qu’on mange en bossant », s’agace Laure Privat, secrétaire générale du syndicat CGT. Avec une conséquence directe, évoquée comme une hypothèse pour le moment : la suppression de RTT. « Pour un temps plein, ça équivaudrait à peu près à 9 jours de repos en moins sur l’année », détaille Manon, infirmière au bloc opératoire.

    « On veut de l’équité. »

    Le décret du 4 janvier 2002 stipule qu’une pause « d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives » sauf si les agents restent à la disposition de leur employeur, auquel cas cette pause est considérée comme du temps de travail effectif. « On est toujours à disposition », s’agacent les personnels. La direction entend « poser des principes » puis « discuter des exceptions avec les équipes » dès le mois de septembre. « Il y a des services où il n’est pas question de décompter ces 40 minutes parce qu’il faut une continuité. » Pour les personnels, hors de question de différencier les conditions de travail en fonction du poste. « On veut de l’équité. »

    Nathan Cabiac, secrétaire général CGT, affirme qu’il n’est pas envisageable de toucher aux RTT des soignants. « Aujourd’hui on a du temps de travail qui n’est pas pris en compte : quand on arrive avant pour la relève, le quart d’heure qu’on note jamais mais qu’on donne par conscience professionnelle, le temps d’habillage, de déshabillage… Ce temps, il faut le prendre en compte et il compense largement le temps de pause méridienne. » La direction s’est engagée à ne pas toucher aux jours de repos mais prévient : « La question de la pause devra être posée. »

    Celle du forfait des astreintes sera aussi à l’ordre du jour. La rentrée promet d’être mouvementée. Les soignants du bloc opératoire ont entamé une grève reconductible pour amplifier la mobilisation.

  • Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    La triple perquisition, menée mardi par des policiers mandatés par le parquet de Marseille, au sein du Grand Avignon, de la SPL Tecelys et du domicile de Joël Guin n’est évidemment pas passée inaperçue. Révélée dans nos colonnes, l’affaire vient, à ce stade, conforter les alertes lancées par Alain Cluzet. Alors directeur général des services (DGS) du Grand Avignon, il avait quitté ses fonctions avec fracas en dénonçant le fonctionnement chez Tecelys.

    Désormais retraité, il a réagi par un post salé sur le réseau LinkedIn. « On m’a demandé au Grand Avignon d’ordonner tous les ans le paiement de plusieurs millions d’euros de factures sans justificatifs sérieux. J’ai mis un certain temps pour comprendre que c’était un système mafieux très bien huilé, aux multiples ramifications, qui fonctionnait depuis 15 ans avec des acteurs inamovibles », décrit-il. Face à cette situation, il déplore ne pas avoir été soutenu par le préfet Thierry Suquet, « resté sourd malgré les preuves transmises (ce n’est pas lui qui restaurera l’autorité de l’État) puis saisi la CRC [chambre régionale des comptes] à l’aide d’un dossier très lourd ». Les magistrats viennent de finaliser leur rapport provisoire.

    « C’est pour moi un immense soulagement mais amène des questions : quand les DGS, désormais responsables pénalement de la gestion des collectivités, seront-ils réellement soutenus pour exercer pleinement leurs missions de contrôle, sans être virés ou devoir prendre la tangente ? », analyse-t-il, avant de tirer, en conclusion, une nouvelle banderille sur le préfet : « Et en corollaire, sur qui compter si le préfet lui-même se refuse au contrôle de légalité quand le sujet est sensible alors que sa direction des finances publiques est si prompte à recaler une dépense des collectivités parfois très modeste pour défaut d’une pièce mineure ? ».

  • À La Grande-Motte, la nébuleuse de l’office de tourisme percée à jour

    À La Grande-Motte, la nébuleuse de l’office de tourisme percée à jour

    À l’office de tourisme de La Grande-Motte, pas grand-chose ne se fait dans les règles. Voilà l’impression qui prédomine à la lecture du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC). En mettant le nez dans les finances de ce satellite de la station balnéaire, l’organisme qui veille à la bonne utilisation des deniers publics est allé de surprises en surprises. Au point de parler d’une « gestion dénuée de contrôle interne, ayant conduit à l’installation de situations de conflits d’intérêts ».

    Nombreuses, les irrégularités constatées depuis 2020 sont regroupées dans 3 catégories par les magistrats financiers qui formulent 7 recommandations. Les deux premières ont trait aux recettes de l’Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) qui a vocation à promouvoir et développer le tourisme sur son territoire. Son budget annuel moyen tourne autour de 3,7 millions d’euros alimenté à 90% par des recettes publiques de deux principales sortes : la taxe de séjour et les subventions de la Ville (entre 1 et 1,3 million d’euros).

    La CRC pointe d’abord le fait que l’Office ne respecte pas sa mission de contrôler le versement par les hébergeurs de la taxe de séjour. Deuxièmement, il apparaît que les recettes liées à cette taxe ont explosé entre 2018 et 2024 (+75%) pour atteindre 1,5 million d’euros en raison de plafonds hauts appliqués et d’une hausse des nuitées touristiques (+76% entre 2019 et 2024). Un point qui pourrait laisser penser que l’action de l’Office est efficace. « Le dynamisme touristique existe (6 millions de nuitées), d’où l’intérêt de contrôler », glisse Émilie Almero, première conseillère de la CRC. Autre souci, le fait que dans le même temps, la commune a augmenté ses subventions (sauf en 2025 : -250 000 euros) « en raison d’une hausse des charges » (animations, feux d’artifice…), plutôt que les réduire. « Depuis 2020, 4,9 millions d’euros ont été versés à l’office en plus des 6,6 millions perçus au titre de la taxe de séjour », calcule Valérie Renet, présidente de la CRC. Par ailleurs, la Ville n’était pas informée (elle ne cherchait pas vraiment à l’être) de l’utilisation de cet argent public. « Ce n’est pas vérifiable dans les comptes, toutes les recettes sont mêlées ». Isabelle Houvenaghel, 2e présidente de la CRC, ajoute que « le rapport financier de l’Epic n’était pas soumis au conseil municipal ». La CRC réclame que ce soit fait.

    Les 3e et 4e recommandations sont liées à la gouvernance. La CRC épingle l’Office de tourisme pour ne pas avoir appliqué la grille tarifaire adoptée par le comité directeur. « Des réductions importantes étaient accordées à certains clients », illustre la présidente. Elle pointe aussi des « modalités floues » de désignation des membres du comité directeur. Des « règles de nomination » doivent être instaurées afin d’éviter les « conflits d’intérêts ».

    D’étroits liens familiaux

    Les trois dernières recommandations concernent le personnel. D’une part, les conditions de rémunération du directeur [Jérôme Arnaud, Ndlr] s’avèrent « non conformes à son statut d’agent contractuel de droit public ». « Le président de l’Office [Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte, Ndlr] a décidé entre 2020 et 2024 d’accroître de 30% la rémunération du directeur avec une indemnité de départ à la retraite à laquelle il n’a pas droit », recadre Valérie Renet. D’autre part, les procédures internes de recrutement n’étaient pas respectées. Entre 2021 et 2023, 9 ruptures conventionnelles « sans motif » ont été effectuées (coût : 277 000 euros), soit près de la moitié de l’effectif. Dans la foulée, 11 nouveaux agents ont été recrutés en dehors de la procédure prévue. « On n’a trouvé trace d’aucune annonce d’offre d’emploi, aucun CV, ni lettre de motivation », précise Émilie Almero. En revanche, le profil des recrutés a été facile à identifier. 7 d’entre eux ont des liens familiaux étroits (fils, fille, frère, genre, ex-mari, cousin) avec des membres haut placés de l’Office de tourisme. Ce qui ressemble fort à du copinage. Enfin, la CRC demande que soit assuré le contrôle effectif du temps de travail de tous les salariés.

    Si dans ses réponses l’Office tente de faire amende honorable en promettant de mettre en place les 7 recommandations, l’affaire pourrait avoir des suites judiciaires. Si elle estime les fautes lourdes, la CRC peut faire un déféré à la Cour des comptes. Laquelle jugerait les faits et pourrait prononcer des sanctions. En cas de soupçons de fraudes, les magistrats de la CRC peuvent aussi effectuer une transmission pénale au procureur de la République.

  • Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Après une conférence des maires ce mercredi 8 juillet, Nicolas Isnard (LR) va soumettre au vote en septembre le principe de création d’un fonds de concours d’un montant « équivalent à la baisse de dotation solidaire communautaire ». Les élus avaient refusé de voter le budget 2026 le 28 avril dernier, le président de la métropole estimant que l’État était responsable d’un trou de 144 millions d’euros, laissant la main à la Chambre régionale des comptes et au préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de la collectivité, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire.

    Pour le maire de Salon-de-Provence, pas question de recourir à l’impôt pour redresser la barre et une idée fixe : préserver la capacité d’investissement des communes.

    Des marges de manœuvre très réduites

    « Le budget arrêté réduit fortement les marges de manœuvre des communes. Il était de notre responsabilité de trouver une solution qui permette d’atténuer cette perte. En transformant cette perte de Dotation de solidarité communautaire en fonds de concours pour 2026, nous apportons une réponse concrète, rapide et solidaire, tout en respectant les équilibres financiers de la Métropole », souligne-t-il.

    Les 92 maires ont également convenu « d’engager immédiatement les travaux sur le futur pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes. » Un groupe de travail étant mis sur pied pour examiner « l’ensemble des leviers permettant de construire un cadre financier durable et équilibré. » Attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fiscalité… « Toutes les pistes seront mises sur la table afin de préparer la suite du mandat dans un esprit de responsabilité et de dialogue », assure la présidence de la métropole. La première réunion devant se tenir dès ce jeudi.

  • Tecelys : perquisitions au Grand Avignon et chez Joël Guin

    Tecelys : perquisitions au Grand Avignon et chez Joël Guin

    C’est une information qui, selon un observateur du dossier, « devrait faire de bruit dans le landerneau ». La Marseillaise est en mesure de révéler que, ce mardi, trois perquisitions ont été menées à Avignon. Près d’une quinzaine de policiers, mandatés par le parquet de Marseille, ont passé plusieurs heures au siège du Grand Avignon à Agroparc, au sein des locaux de la société publique locale (SPL) Tecelys en Courtine, mais aussi au domicile de Joël Guin. Le toujours maire (DVD) de Vedène était visé en sa qualité d’ancien président du Grand Avignon et PDG de Tecelys.

    Le parquet nous confirme l’ouverture « d’une enquête préliminaire visant des infractions en matière de probité ». Un terme généraliste qui peut recouvrir des motifs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, favoritisme, corruption… La justice s’intéresse donc au fonctionnement entre le Grand Avignon et Tecelys, détenue à 70% par la collectivité, et qui a notamment la charge des transports en commun. Contactés, Tecelys et le Grand Avignon n’ont pas souhaité réagir. Tout comme Joël Guin, qui n’a pas donné suite. Selon nos informations, les enquêteurs se sont longuement rapprochés d’Antoine Planquette, nouveau directeur de cabinet du président Olivier Galzi (DVD), qui hérite de cette patate chaude, mais aussi du responsable des systèmes informatiques du Grand Avignon, qui occupe aussi cette fonction chez Tecelys.

    La CRC comme détonateur ?

    « Je ne tombe pas de ma chaise », lâche un témoin à l’évocation de ces perquisitions. Pour rappel, en octobre 2024, l’affaire Tecelys avait éclaté, dans nos colonnes, avec le départ de l’ancien directeur général des services (DGS) du Grand Avignon. Dans une note très circonstanciée, ce dernier dénonçait le fonctionnement opaque de la SPL et « la dilapidation de millions d’euros d’argent public ». De nombreux éléments, à ses yeux, relevaient de délits. Rapidement, le Grand Avignon avait ouvert le parapluie en commandant un audit, biaisé selon l’ex-DGS, dont les conclusions ne relevaient « aucune irrégularité » (notre édition du 4 décembre).

    Mais tous attendent surtout le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), qui a ausculté, l’an dernier, le Grand Avignon et Tecelys. Une première version provisoire est entre les mains des protagonistes qui préparent leur réponse. Selon nos informations, que le parquet n’a pas souhaité confirmer, les magistrats de la CRC auraient alerté la justice sur le fonctionnement de Tecelys. « C’est sûr que l’affaire va éclater, c’est évident », nous confiait il y a quelques mois l’ex-DGS. On s’y dirige tout droit.

  • Une assemblée générale à l’hôpital de Martigues à l’appel de la CGT

    Une assemblée générale à l’hôpital de Martigues à l’appel de la CGT

    « On nous a annoncé la fin de la pause méridienne comptée dans le temps de travail », dénonce Laure Privat, secrétaire générale du syndicat CGT de l’hôpital de Martigues. C’est notamment pour cette raison, que le syndicat appelle à une assemblée générale des agents jeudi contre « les mesures qui dégradent nos vies ».

    En l’occurrence, il s’agit de plusieurs décisions prises par la direction de l’hôpital de Martigues suite aux rapports de la Chambre régionale des comptes Paca fin octobre 2025, et plus récemment de l’Agence nationale de la performance sanitaire (Anap).

    Une pause travaillée

    Le retrait de la pause de mi-journée dans le temps de travail est l’une des décisions parmi les plus fortement contestées. « Comment ça va être organisé ? » se demande Laure Privat, expliquant qu’ « aujourd’hui, quand on est en pause, on pose la fourchette dès qu’il y a un besoin. On répond au téléphone, aux appels des patients… ». « C’est pour ça qu’elle est comptée dans le temps de travail, car c’est du réel, c’est du travail. On ne peut pas nous sortir 40 minutes du service, nous dire de quitter l’hôpital et faire notre vie » développe la responsable syndicale.

    En clair, entre 20 et 40 minutes de temps de travail compté en moins pour la même présence sur place, d’après le communiqué du syndicat, en fonction de l’organisation du temps de travail en sept ou douze heures. En conséquence, certains agents peuvent perdre jusqu’à 10 jours de RTT selon le poste.

    L’assemblée générale de jeudi à 14h au self, pendant l’heure d’information syndicale, servira donc à « construire le rapport de force pour obtenir le retrait de ces mesures » d’après le communiqué du syndicat.

  • La situation chaotique des finances met presque KO la Ville d’Avignon

    La situation chaotique des finances met presque KO la Ville d’Avignon

    Le Festival d’Avignon ne commence que dans trois jours, mais une sacrée pièce théâtrale s’est jouée, ce mardi soir, au cours d’un conseil municipal fleuve. S’il y a eu plusieurs actes (administratifs), le point culminant a été atteint d’entrée sur la partie financière. « Vous êtes habitués du théâtre politique, moi non », lance, goguenard, Olivier Galzi à son opposition, alors que sous les fenêtres de l’hôtel de Ville, la colère gronde. Mais le maire (DVD) n’avait pas vraiment le sourire en évoquant, en préambule, le contenu de l’audit financier, commandé par ses soins et présenté vendredi à la presse.

    « Il y a 20 millions d’euros à trouver, chaque année, pour éviter le mur budgétaire en 2028 ou bien on éteint la lumière », martèle-t-il en redisant vouloir éviter « le levier fiscal » ou « les coupes dans les services publics ». Et alors qu’Anne-Sophie Rigault (RN) se délecte de la situation, rappelant que « depuis des années, je disais que les caisses étaient vides », elle redemande la mise sous tutelle, comme l’avait fait Marie-Josée Roig il y a 30 ans [ex-maire 95-2014]. « La tutelle n’est pas une fatalité, mais une possibilité qu’on essaye d’éviter », assure Olivier Galzi. Le couperet n’est pourtant pas passé loin, ce mardi soir, à l’issue des votes des comptes de gestion et administratifs 2025.

    Le sujet est très technique : le compte de gestion est rédigé par le comptable public, quand le compte administratif (CA) est lui établi par l’ordonnateur public, en l’occurrence le maire. N’acceptant pas « l’héritage », Olivier Galzi a annoncé s’abstenir sur le CA, laissant « libre choix » de vote à sa majorité. Le CA a été rejeté par 22 voix, et seulement 7 pour et 22 abstentions. Ce vote négatif entraîne de fait une saisie de la Chambre régionale des comptes par le préfet. Ce qui, bien souvent, entraîne la mise sous tutelle. Or, le compte de gestion ayant été approuvé et faisant foi, la Ville reste donc maîtresse de ses finances. Un point ayant tout de même entraîné un certain flottement dans l’assistance, Olivier Galzi retirant les délibérations suivantes ayant trait au budget 2026.

    « Il n’y a ni mensonge,

    ni maquillage »

    Avant ce vote, l’ex-majorité de gauche, sous la férule de David Fournier (PS), s’est escrimée à décrédibiliser les conclusions de l’audit. « Le trésorier public, qui a la compétence de l’État pour validation des finances d’une collectivité, a repris et validé toutes les opérations constatées au cours de l’exercice clos, il n’y a donc aucun mensonge, ni maquillage », affirme l’ex-adjoint à l’administration municipale, assurant qu’« en 2014, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons trouvé une situation très complexe alors qu’aujourd’hui, elle est saine ». Olivier Galzi ne peut retenir un ricanement, le rebaptisant « David Copperfield », avant de s’agacer et citant plusieurs contre-exemples, sur le montant des dettes cumulées notamment. « Vous êtes absolument nul en gestion ! », accuse le maire.

    Le ton monte aussi avec un autre ex-adjoint (PS), Fabrice Tocabens, sans cesse interrompu dans son intervention. « Vous construisez votre discours dans une logique du chaos, alors que les services de l’État et la Chambre régionale des comptes disent des choses pas trop mal qui ne vous conviennent pas », relève-t-il. « Vous allumez un contre-feu de dramaturgie au lieu d’assumer vos choix politiques avec des postes sur la communication ou la police municipale », embraye Rémy Blanc (PCF), seul du groupe de Mathilde Louvain à avoir voté le compte administratif.

    Le vote du budget supplémentaire, retiré, et qui pourrait revenir au prochain conseil municipal, devrait en dire davantage sur les marges de manœuvre et orientations politiques.

  • Les finances de la Métropole s’invitent au conseil municipal d’Aix

    Les finances de la Métropole s’invitent au conseil municipal d’Aix

    C’était un sujet équivalent à l’éléphant dans la pièce. La situation budgétaire de la Métropole est de nouveau intervenue en conseil municipal, tenu ce lundi 29 juin, en salle des États de Provence. La question a été lancée par Marc Pena (PS), à la tête du groupe Aix Avenir. « Autrefois vous dénonciez une monstropole. Aujourd’hui, vous nous dites que vous êtes vice-présidente d’une nécropole », adresse-t-il au maire, Sophie Joissains (UDI), vice-présidente de la Métropole. « La Métropole représente des compétences, importantes, elle est un acteur essentiel de notre territoire. Je vous demanderais ce que vous appelez aujourd’hui une nécropole ? »

    Non sans rappeler, les causes et conséquences de ce trou financier « de 123 millions d’euros », voire « selon d’autres calculs » 144 millions d’euros, estime Marc Pena. « Vous êtes dans l’exécutif, je voudrais savoir ce que vous pensez de la situation. Vous pensez que la Métropole telle qu’elle est aujourd’hui ne peut plus fonctionner ? Elle a été mal née, mal construite, ça chacun le sait, et est-ce que donc, les réflexions iraient jusqu’à des changements exceptionnels extrêmement importants sur le territoire ? À ce moment-là, on n’entrerait pas seulement dans une crise, mais une rupture et une révolution par rapport à ce qui existe aujourd’hui. »

    À ce stade, deux options. D’un côté, la Chambre régionale des comptes recommande de réduire fortement la dotation de solidarité communautaire (DSC), à hauteur d’environ 53 millions d’euros, ce qui représenterait près de 1,4 million d’euros pour Aix. De l’autre, le préfet privilégie des économies sur les attributions de compensation (AC), également pour un montant d’environ 53 millions, dont l’impact pour Aix est estimé à 5 millions d’euros par la majorité.

    Positions réaffirmées

    S’ajoute à cela « le budget annexe des transports qui raye les finances métropolitaines. (….) Ce budget a une capacité d’investissement importante qui a été abondée du reste par l’État à hauteur de milliards, cela pousse à l’investissement, sauf qu’il n’y a pas de recette en place, analysait de son côté Sophie Joissains. Notre territoire ayant besoin de se moderniser en matière de transport, nous sommes face à un écueil majeur et qui ne pourrait, si l’on reste dans cette disposition, que se creuser dans les années à venir. Aujourd’hui, la prévision pour 2027 serait de 245 millions d’euros de dette. »

    De ces débats découlent plusieurs propositions. Du point de vue du maire, adopter un modèle de transports métropolitains à l’image de celui du Grand Paris (syndicat mixte) pourrait être une option. Comme cette piste de partition métropolitaine, que « l’on regarde avec des yeux de Chimère » pour « travailler plus facilement aux intérêts de nos territoires », dressait Sophie Joissains. « Ce sera aux maires de s’exprimer, par rapport aux observations. Mais rien ne pourra se faire sans l’aide de l’état », rappelait le maire.

    Côté oppositions, le RN appelle à « regarder très sérieusement quelles économies on pourrait faire », lançait Jean-Louis Geiger. Agnès Daures, pour le groupe Aix Avenir (DVG), appelle à « aller chercher l’argent là où il est », estimant que « personne ne veut parler de taxe foncière sur les résidences secondaires ». « Aujourd’hui, la France entière est appelée à faire des économies », rappelait Sophie Joissains. Mais l’augmentation de l’impôt, « j’y suis fondamentalement opposée. »

    EN BREF

    Attributions financières aux associations

    Au total, 19 000 euros seront répartis entre neuf associations de la Ville d’Aix. Sur cette enveloppe, 7 000 euros seront partagés entre quatre centres sociaux de la ville dans le cadre de l’appel à projets « Ouverture estivale des centres sociaux 2026 ». 5 500 euros sont notamment attribués au fonctionnement de trois autres associations, dont l’Apers, « service d’aide aux victimes et d’activité judiciaire », qui reçoit une subvention de 3 500 euros.

    L’affaire des arbres vandalisés suit son cours

    Pour Hervé Guerrera (POC) c’est un « commando » qui aurait dégradé les arbres du cours Mirabeau. Fin mai, trois individus ont été filmés par les caméras de la Ville abîmant les arbres longeant cet axe principal. Marc Féraud, conseiller municipal aux espaces verts, précise que « la Ville a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il y en a 12 bien déchiquetés et 17 un peu moins. On a réparé les blessures de façon propre (…), tous les deux jours, c’est surveillé, ça s’est arrêté ». Mireille Lazare, adjointe à la sécurité, réfute le terme de « commando ». « Nous avons identifié trois jeunes, sur le cours Mirabeau, en train de discuter. À un moment, l’un d’entre eux a pelé l’arbre de façon verticale. Ces trois personnes n’ont pas été identifiées pour le moment. L’affaire suit son cours », conclut Mireille Lazare.

    Plusieurs mesures pour la canicule

    La majorité a détaillé les dispositifs mis en place. Parmi eux, le lancement du « plan canicule pour les personnes sans-abri », ainsi que les maraudes régulières des Restos du Cœur, du Secours populaire, du CCAS et de la Croix-Rouge. La halte de jour de la cité Germain-Nouveau reste ouverte et propose des douches gratuites, comme celles proposées par la Croix-Rouge. La Ville maintient un centre d’appels destiné aux seniors isolés. Détails sur le site de la Ville.

  • Le plan Vélo pédale dans la semoule

    Le plan Vélo pédale dans la semoule

    Les cyclistes n’avaient de cesse d’alerter sur l’état des pistes cyclables marseillaises et des promesses non-tenues du plan Vélo annoncé par la Métropole. En publiant ce mercredi son « audit flash » sur le sujet – le premier dans la région soumis aux magistrats par la participation citoyenne – la chambre régionale des comptes confirme leurs récriminations. « S’il s’est traduit par quelques avancées, il n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés », note doctement le rapport, pointant aussi des pistes parfois dangereuses et une envolée des coûts, qui pousse à changer la méthode employée pour les déployer. « L’atteinte de l’objectif à l’échéance fixée nécessitera des changements », avertissent ainsi les magistrats.

    En retard dans la pratique du vélo, avec « une situation hétérogène mais globalement très dégradée en termes d’aménagements cyclables », la Métropole prévoyait en 2019 de doubler en cinq ans sa part modale pour atteindre 5% des déplacements à Marseille. « Une ambition modeste, surtout dans une période d’essor de la pratique du vélo », tance le rapport. Qui salue malgré tout : « Pour la première fois, [le plan Vélo] formalise une planification de court et moyen terme, à l’échelle métropolitaine. » Pour cela, intercommunalité prévoyait d’investir 30 millions d’ici 2024 pour créer un réseau express sur Marseille intra-muros de 7 lignes sur 107 kilomètres. S’y ajoutaient que 14 lignes interurbaines dont la réalisation était confiée au Département.

    Pas la moitié réalisée

    « Les objectifs de l’horizon 2024 n’ont pas été tenus en volume », résume l’audit, avec entre 38 km (selon la Métropole) et 40 km (selon le suivi du collectif Vélo en ville) réalisés pour le réseau sécurisé marseillais. Soit un taux de réalisation compris entre 36,1 et 44,7%. Un réseau secondaire de pistes cyclables devait aussi s’étendre sur 178 kilomètres : seuls 30,3 km ont été réalisés. Dans son évaluation du plan vélo, la Métropole reconnaît des « retards sur les aménagements ». Mais elle promet de « nombreuses livraisons à venir et études en cours ». Le tout en investissant 43 millions d’euros, soit plus que le montant total prévu.

    En cause, la chambre régionale des comptes déplore la sous-estimation par l’intercommunalité de certaines conséquences des aménagements cyclables, de la durée des concertations mais aussi un partage compliqué des compétences autour de la voirie, notamment avec la municipalité. Mais tandis que la Métropole met en avant les conséquences de la pandémie, les magistrats déplorent qu’à l’inverse elle n’en ait pas profité pour mener de nouveaux chantiers : des deux « coronapistes » réalisées, seuls 3 km ont été pérennisés. Celle du Prado a été retirée cinq jours après sa mise en place, sans évaluation préalable. « Une occasion ratée de développement du réseau cyclable, comparativement à d’autres métropoles », pointe l’audit.

    Inégalités renforcées

    D’autant plus que la qualité des nouvelles installations laisse à désirer. « Une majorité d’équipements récents ont été réalisés à hauteur de trottoir, ce qui les rend incompatibles avec la sécurité recherchée », déplorent les magistrats qui ciblent aussi des pistes trop étroites, avec des insertions dangereuses et en discontinuité. Assumée par l’ex-présidente (DVD) de la Métropole Martine Vassal, cette discontinuité « est antinomique avec le concept même de réseau », explique la chambre régionale des comptes. Et d’illustrer : « La section cyclable au droit de la plage de la Pointe-Rouge, par exemple, réunit insertion dangereuse, conflit d’usage avec les piétons, présence de mobilier urbain, piste étroite avec trottoir gauche et droite dangereux et proximité immédiate avec des places de stationnement. »

    « Les inégalités territoriales en termes d’aménagements cyclables ont été globalement accentuées pendant ce plan vélo », met aussi en avant l’audit. Trois arrondissements (2e, 5e et 9e) concentrent un tiers des réalisations, tandis que le 16e bénéficie de… 220 mètres supplémentaires en cinq ans.

    Les magistrats financiers saluent en revanche des objectifs atteints pour la réalisation de stationnements à destination des vélos, et surtout la mise à disposition des vélos électriques en libre-service. Plus de 4 millions de déplacements ont été réalisés en 2024 par quelque 150 000 utilisateurs, et la flotte doit prochainement doubler pour atteindre 4 600 vélos. Mais ils tiquent : malgré des objectifs de disponibilité loin d’être atteints, les pénalités prévues n’ont été que très partiellement appliquées et la Métropole a même indemnisé le titulaire à hauteur de 1,2 million d’euros après les émeutes de 2023. Alors que celui-ci était censé être assuré. Peu importe : présenté en conseil métropolitain, l’audit n’a fait l’objet d’aucune prise de parole.

  • David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    Chaque week-end dans La Marseillaise, chaque dimanche à 12h10 sur Maritima radio, ceux qui font l’actualité sont interrogés sur leurs choix, leurs décisions, leurs stratégies.

    Attributions de compensation

    Didier Gesualdi : Vous êtes le grand argentier de la Métropole…

    En ce moment on m’appelle plutôt Picsou !

    Didier Gesualdi : Et le préfet qui a rendu sa copie sur le budget et a décidé de demander de l’argent aux territoires à travers les attributions de compensation. Comment avez-vous réagi ?

    La première réaction est de dire qu’on est au bout d’une procédure qu’on a choisie volontairement puisqu’il y avait eu un choix collectif des élus de ne pas voter le budget face à des difficultés structurelles et donc de saisir les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Il y a eu une petite surprise puisque le préfet s’écarte en partie de ces préconisations et va sur un terrain sur lequel les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas aller puisque ce sont des mesures qui ne relèvent que du conseil de Métropole et pas du pouvoir de l’État.

    Didier Gesualdi : Une volonté politique ?

    Il y a sans doute une volonté politique de l’État d’envoyer un message à ce territoire mais surtout de retenir une préconisation qui en réalité ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple. Quand le préfet dit « il faut retirer des attributions de compensation » il soulève un sujet. Pour mettre en œuvre cela, il faut que les représentants des communes valident aux deux tiers dans une majorité qualifiée du conseil de Métropole dit la loi, et ensuite que chaque conseil municipal, dans chacune des communes concernées par la baisse de dotation, le ratifie.

    Léo Purguette : Donc ça n’arrivera pas.

    Tout le monde a compris que la loi sanctifie les attributions de compensation. L’État a fait, via la signature du préfet, ce que les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas faire. Donc ce sujet n’existe pas politiquement.

    Léo Purguette : Pourtant le maire de Marseille en parle beaucoup…

    On peut débattre de tout, et tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de tabou, mais au regard de cet élément technique, on voit bien que le chemin est plus que complexe à prendre.

    Sommes indues

    Didier Gesualdi : Le maire de Marseille défend son territoire, ceux d’Istres, de Martigues, d’Aix-en-Provence… revendiquent eux un héritage du passé, disant on avait des moyens, on nous les a pris pour construire la Métropole. On parle de « sommes indues », ce qui est difficilement audible pour les populations et les élus ?

    À ce stade, aucun juge n’a prononcé l’illégalité de ces sommes et d’ailleurs elles sont revotées mécaniquement tous les ans dans les budgets par délibération et aucun préfet n’a saisi un juge de ce sujet. Il y a un désaccord politique entre l’État et les communes sur le calcul de ces dotations. Ces attributions de compensation représentent une histoire : l’histoire de la taxe professionnelle qui était avant versée aux communes et qui est partie dans le giron métropolitain, l’histoire des transferts de compétences… Donc c’est un dû aux communes. Ce qui est dit « indus » ce sont les mécanismes qui ont été mis en place par toutes les anciennes intercommunalités lorsqu’elles ont de force été intégrées à la Métropole pour geler les acquis de ces anciens territoires. En réalité, personne dans ce territoire ne demandait la Métropole. Elle pouvait être souhaitée, certains la demandaient, mais elle a été faite de force. Donc il y a eu des mécanismes de protection mais personne ne vole rien. On a l’impression que, quand on évoque des attributions de compensation indues, il y a des communes qui volent de l’argent, qu’il y a des gens qui se mettent de l’argent dans les poches. Il n’y a personne qui se répartit des bénéfices et part avec la caisse publique.

    Refus de voter le budget

    Léo Purguette : Vous ne regrettez pas ce choix d’avoir refusé de voter le budget ?

    Non dans le sens où, quand on le fait, il y a 123 millions à chercher et une seule solution sur la table : l’augmentation massive de l’impôt avec en moyenne 200 euros de plus par contribuable foncier. On dit tous qu’il est hors de question d’aller vers cette solution et qu’il est temps que l’État ouvre les yeux sur le financement des transports dans notre Métropole. Donc nous l’avons fait pour interpeller l’État, pour éviter d’aller vers la solution de l’impôt, pour gagner du temps et essayer de regarder dans l’organisation de notre Métropole et dans son budget s’il n’y avait pas des pistes d’économie. Donc malgré tout, une partie du chemin a été faite. Pas la totalité, mais maintenant que l’on a un budget, on a un peu de temps pour y travailler.

    Didier Gesualdi : Mais le préfet dit aussi : non la Métropole n’est pas pauvre. Un effet boomerang ?

    Ce discours est assez incroyable. Les magistrats disent que la Métropole est arrivée au bout dans son modèle financier, qu’elle ne peut plus arriver à assumer le financement des transports dans un territoire où on a besoin de les développer.

    Austérité

    Léo Purguette : Vous dénoncez le choix du préfet de demander de l’argent aux communes. C’est l’austérité. Vous qui appartenez à une famille politique qui l’a souvent prônée, vous en faites le bilan ?

    Je ne prône pas l’austérité, je prône le fait de gérer le mieux possible l’argent public et de faire en sorte d’avoir des modèles qui tiennent, avec des économies quand on doit les faire, avec une rationalisation de nos dépenses… C’est ce qu’on est en train de faire à la Métropole. Faire 90 millions d’économie, c’était attendu par un certain nombre qui se disait que cette Métropole, non qu’elle était mal gérée, mais que peut-être dans des choix du passé, dans des politiques publiques qui s’étaient accumulées et pouvaient faire doublon, dans des dépenses de communication exagérées… Est-ce qu’on avait besoin de lancer un magazine métropolitain distribué à 600 000 exemplaires qui coûtait un million d’euros ? Nous, on dit non.

    Vers la fin ?

    Léo Purguette : À vous entendre, la situation est assez bloquée, est-ce que la Métropole a un avenir ?

    Ce qui est certain est que le modèle est à bout de souffle et fait même sourire ceux qui disaient – et ils étaient nombreux sur le territoire il y a 10 ans – que cette Métropole ne tiendrait pas. On est dans une séquence forte mais quand on va parler du budget 2027, les problèmes seront les mêmes, voire amplifiés. Le modèle financier n’est plus viable. C’est ce que tout le monde s’accorde à dire. Si l’État continue à être aveugle il va y avoir peu de pistes. Mais il y a une volonté dans cette métropole pour dire : essayons de sauver les meubles, de tenir le plus possible, le temps peut-être que dans la loi de Finances à venir il puisse y avoir quelques pistes optimistes pour nous et l’année prochaine il y a une élection présidentielle et il y a aura peut-être une autre majorité qui se dégagera et qui aura d’autres visions. Il faut qu’on arrive à finir 2026 qui est une année compliquée mais il faut aussi qu’on arrive à revoir le modèle financier de la Métropole sans quoi, c’est sûr, elle va finir par s’éteindre.

    Transports

    Didier Gesualdi : Le préfet a dit que l’État n’aiderait pas plus la Métropole ?

    On peut tourner le problème comme on veut : il y a un problème structurel de financement de nos transports. Il y a deux solutions. Soit on dit on revient en arrière, on arrête les plans transport, le plan Marseille en grand, on ferme des lignes de bus… Mais personne n’a envie de ça. Donc si on a besoin de le développer, il faut qu’on parvienne à le financer et que l’État ouvre les yeux sur une chose : notre situation n’est pas propre à la Métropole Aix-Marseille. La région Île-de-France était dans le même cas et l’État a réagi en disant « on ne peut pas laisser la région Île-de-France se tourner soit vers une augmentation massive du pass navigo, ou d’impôt, il faut leur confier des outils de recettes supplémentaires ». Pourquoi les bonnes solutions sont proposées à Paris et pourquoi sur nous l’État reste aveugle.

    Léo Purguette : Si l’État acceptait d’augmenter le versement mobilité, quel devrait être à votre avis, la hausse et à quelle échéance ?

    Le versement mobilité est la piste essentielle et privilégiée. C’est dans le système fiscal en France l’outil financier qui permet de financer le fonctionnement des transports. Si on nous rajoute une carte, on peut imaginer une solution qui permette de dire : on répartit l’effort sur un plus grand nombre, un peu sur les entreprises et les grandes qui nous demandent notamment d’améliorer les transports, un peu sur les contribuables…

    Léo Purguette : Combien et à quelle échéance ?

    Aujourd’hui on applique un versement mobilité plafonné à 2%. 1% de versement mobilité, c’est 220 millions de recettes. Nous n’irons jamais augmenter d’un point le versement mobilité. Mais 0,1% de versement mobilité c’est l’équivalent de 200 euros par contribuables fonciers sur le territoire.Léo Purguette : Allez-vous revenir sur la gratuité pour les seniors ou pour les jeunes ?On est dans l’une des métropoles de France où la participation des usagers au financement des transports est la plus faible : 15 à 18% quand dans les autres Métropoles on est autour de 25%. Quand on demande à l’État de nous donner des cartes supplémentaires, il faut dans le même temps qu’on prenne nos responsabilités en remettant un certain nombre de choses à plat. Qu’est-ce qu’il en sera exactement de la gratuité ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas faire l’impasse sur ces sujets, on ne peut pas avoir de tabou.

    Les personnels

    Léo Purguette : Les agents de la Métropole sont très inquiets. Est-ce que vous allez aussi leur mettre un coup de bambou ?

    Coup de bambou non mais si la masse salariale de la Métropole ce n’est pas l’essentiel de nos dépenses, on est malgré tout sur 25% des dépenses. On est obligé de le regarder. Par exemple, les heures supplémentaires, pas pour les réduire mais peut-être réorganiser le fonctionnement. Mais il n’y a pas de demandes de suppressions massives des postes. Ça n’arrivera pas car il faut bien faire tourner les services publics et encore heureux ! Il n’y a pas des pertes de salaire qui vont arriver, Il y a des petits sujets et ça ne devrait pas se ressentir individuellement par les agents.

    La question des lecteurs

    Chaque semaine posez vos questions à nos invités sur lamarseillaise.fr l’une d’entre elles sera tirée au sort comme celle de Marine : On ne comprend plus rien. Pourquoi ne pas taxer les plus riches pour résoudre le problème ?

    Sur cette question de justice fiscale, il faut d’abord se dire que la Métropole ne dispose pas de tous les pouvoirs. Aujourd’hui le seul levier fiscal qu’a la Métropole, c’est l’impôt foncier, les autres sont assez marginaux. Cet impôt touche autant les propriétaires qu’on peut qualifier de riches que des personnes vivant avec des petites retraites ou des jeunes qui ont réussi après un premier CDI à acheter un bien à crédit. Quand on annonce une hausse d’impôt de 150 à 200 euros en plus en moyenne pour les contribuables, ça concerne tous types de propriétaires. Augmenter seulement sur les plus riches, la Métropole n’en a pas le pouvoir, ça relève d’un débat national. La justice, peut être traitée en revanche par le biais de la tarification des transports. Il y a un sujet sur la table : est-ce que la gratuité est une véritable mesure de justice ? Il y a des personnes riches qui en bénéficient autant que des personnes qui ne le sont pas du tout. Des voix commencent à s’élever, notamment celle de Samia Ghali, qui a pris position en ce sens. Je partage son diagnostic : la tarification sociale est plus juste que des mesures de gratuité éparses. Pour le reste, la justice fiscale relève d’un débat national et ne fait malheureusement pas partie de nos pouvoirs.