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Tag: Chambre régionale des comptes

  • Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    La deuxième Métropole de France peut de nouveau reprendre la main sur ses finances. Près de deux mois après le refus des élus de voter le budget pour protester contre des coupes budgétaires, celui-ci a été notifié ce mardi matin à l’intercommunalité par le préfet de région.

    «Je suis resté volontairement silencieux tout au long du processus pour ne pas perturber le débat, cette phase est terminée», partage Jacques Witkowski. Lui souligne le «choix surprenant» qu’a fait l’hémicycle métropolitain, en assurant que «ce n’est pas une collectivité qui est en faillite, […] on n’était pas dans une situation d’urgence qui aurait nécessité une intervention majeure». De quoi écarter tout recours à une hausse des impôts locaux. Il exonère aussi l’État de toute responsabilité dans le déficit de 144 millions d’euros : «Les concours financiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient en 2023, cela reste une collectivité aidée au-dessus de ce que l’on fait habituellement.»

    «Je remets le ballon au centre»

    Aussi reprend-il à son compte les coupes claires préconisées jeudi par la chambre régionale des comptes dans son avis budgétaire, avec 91 millions d’euros d’économies dont 25 millions pour les transports, 12 millions pour les subventions aux associations et opérateurs métropolitains, 4,5 millions sur la masse salariale.

    Mais là où les magistrats financiers prévoyaient de retirer 53 millions dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes pour compenser les inégalités du territoire, lui propose de tailler dans les attributions de compensation (AC), reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. «Le préfet doit faire respecter les lois et les règlements de la République», justifie-t-il. Or, la chambre régionale des comptes avait pointé 178 millions d’euros d’attributions de compensation considérées comme indues. Tandis que la DSC est une obligation légale.

    Il ne désigne cependant pas les villes qui verront leurs reversements coupés. Ce sera à l’hémicycle métropolitain de répartir ces 53 millions de coupes entre ses communes, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, suivi d’un vote des conseils municipaux. A moins que les élus ne décident désormais de voter une décision budgétaire modificative pour changer la copie rendue par le préfet et piocher malgré tout dans la dotation de solidarité. «Dans ces deux chemins, il y a une condition absolue, la Métropole doit équilibrer son budget», rappelle le représentant de l’Etat. Et d’imager : «Cela ne fait jamais plaisir quand un arbitre de terrain siffle une faute de jeu. C’est ce que je fais, je remets le ballon au centre.» Ce qui est certain, c’est que les communes devront revoir leurs budgets déjà votés.

    Enjeux parlementaires

    Face à l’appel des maires de déconstruire l’édifice intercommunal, «l’Etat n’est pas saisi d’un débat de modification de la Métropole, ce n’est pas à l’ordre du jour, indique le préfet. S’ils veulent un débat on s’en saisira, mais ça prendra du temps». Quant à la hausse demandée du versement mobilité pour faire contribuer davantage les entreprises au financement des transports, «c’est un choix du Parlement», rappelle-t-il. Comme toute évolution du statut de la RTM évoquée en conférence des maires la veille.

  • La ville de Gardanne expose sa feuille de route pour son suivi financier

    La ville de Gardanne expose sa feuille de route pour son suivi financier

    Parmi les nombreux dossiers examinés au cours du dernier conseil municipal, tenu le 9 juin, figurait le suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC). En mars 2025, les magistrats ont publié un rapport de 64 pages dans lequel était analysée la gestion financière de la commune entre 2014 et 2020. Elle estimait notamment que la situation financière était « à observer avec prudence en raison du manque de fiabilité de l’information budgétaire et financière qu’elle délivre », tout en présentant « un endettement à ce jour maîtrisé ».

    Cette évaluation, réalisée à la demande du maire Hervé Granier (LR), comme l’a rappelé ce dernier, intervenait notamment dans un contexte de changement de majorité municipale, la ville étant passée de Roger Meï (PCF) au maire actuel. En début de séance, et à partir de l’ordre du jour, Hervé Granier a ainsi rappelé les cinq recommandations formulées par les magistrats.

    « On a été avant-gardistes »

    Il s’agit de l’élaboration d’une « procédure d’évaluation du risque contentieux », « l’assurance de suivi des heures supplémentaires par la mise en place d’un système automatisé du temps de travail », « la mise en place CIA du Rifseep », « l’adoption d’une application d’un guide interne de la commande publique adapté à la collectivité » et la « mise en place d’un dispositif de prévention d’atteinte à la probité ».

    « Certaines de ces recommandations ont été ou sont en cours de mise en œuvre », résume le maire, avant de faire le point sur chacune des mesures. « Vous savez qu’on a un désaccord de fond sur l’interprétation qui a été faite du rapport de la CRC, pointe Marion Robert, élue d’opposition (DVG). Vous en reteniez un relatif satisfecit, ce qui n’était pas tout à fait notre interprétation. Nous avons à plusieurs reprises cité les extraits de ce rapport qui mettait en cause les risques de probité, la sincérité budgétaire des comptes présentés par la Ville, mais encore la sous-évaluation des risques financiers. » En résumé, « nous trouvons que ces réponses ont le mérite d’exister, mais elles nous paraissent à ce stade assez insuffisantes », estime l’élue, après avoir repris point par point les solutions mises en place par la majorité.

    Au tour de la majorité d’expliquer de façon détaillée ses avancées, sur chacune des recommandations. « En matière d’atteinte à la probité, je trouve qu’on a été assez avant-gardistes, assez efficaces sur ça », estime Arnaud Mazille, adjoint au maire. Il précise : « Aujourd’hui, dans la typologie des contentieux, 99% des dossiers concernant la ville relèvent uniquement de contestations. »

  • Les maires appellent à déconstruire la Métropole d’Aix-Marseille

    Les maires appellent à déconstruire la Métropole d’Aix-Marseille

    Après trois heures d’échanges, la maire (UDI) d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains, résumait dans un sourire : « De la Monstropole, nous sommes passés à la nécropole. » Ce lundi après-midi, quatre jours après l’avis budgétaire de la chambre régionale des comptes qui préconisait 118 millions d’euros de coupes dans le budget métropolitain, le président (LR) de l’intercommunalité avait convié les maires du territoire, afin de parler d’une seule voix auprès du préfet de région. Lequel doit désormais arrêter le budget de l’institution après le refus des élus de le voter.

    « Unanimement, l’ensemble des maires de notre Métropole considèrent que le temps est surtout venu que l’État, avec notre soutien, repense le financement des compétences et le périmètre de notre institution », lâche le communiqué final adopté par la conférence métropolitaine des maires, que le président devait adresser au préfet dans la soirée. Dans un œcuménisme résistant aux embardées d’une mise sous tutelle, ceux-ci appellent ainsi à déconstruire l’établissement public né aux forceps, il y a dix ans. De quoi comprendre la satisfaction exprimée à la sortie de l’hémicycle, malgré les 53 millions de dotation de solidarité communautaire (DSC) que la chambre régionale des comptes préconise de retirer aux communes.

    « Il y a une unité qui mérite d’être saluée », appuie Nicolas Isnard à la fin de la conférence des maires. Celui-ci estime toujours avoir choisi le bon chemin : « Sauf si le préfet venait à changer ce qui a été décidé par les magistrats, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour les contribuables métropolitains. » Mais, surtout, après le constat réitéré par la chambre régionale des comptes d’un développement des transports non financé à terme, il lance : « La Métropole telle qu’elle est aujourd’hui n’est plus viable, nous n’avons pas assez de recettes pour couvrir ses dépenses. » Un diagnostic partagé par la maire d’Aix, qui glisse qu’« au plus haut sommet de l’État, on le dit encore sous le manteau, mais on le dit ».

    Une RTM façon RATP

    « Cette Métropole est malade de sa réalité financière, de sa réalité structurelle, elle est malade de naissance », affirme aussi le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, bien décidé à revoir les flux financiers entre la Métropole et les communes, dans lesquels sa ville reste sous-dotée. « La solidarité entre les communes doit prendre en compte l’histoire et la solidarité, y compris pour la Ville de Marseille », le soutient le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux, qui rappelle que la Métropole pourra amender le budget arrêté par le préfet. « Ne nous privons pas de ça », sourit-il, satisfait d’un redécoupage annoncé des compétences qu’il réclamait. Les maires de Marseille et d’Aix, ainsi que le président (DVC) des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, sont chargés de défendre cette réforme structurelle « au plus haut niveau de l’État », confirme Nicolas Isnard.

    Surtout, les maires affichent aussi un front uni sur le financement des transports. « L’ensemble des élus demandent le déplafonnement du Versement Mobilité à l’instar du Grand Paris », écrit le communiqué final, alors que les entreprises contribuent déjà au maximum légal pour financer les transports sur le territoire. Parmi les pistes évoquées qui nécessitent l’aval du Parlement, un versement différencié en fonction des territoires, « pour payer les transports là où ils sont mis en place et pas de manière uniforme », défend Nicolas Isnard. À la fin de la conférence, Sophie Joissains plaidait aussi pour que les transports soient confiés à un établissement public indépendant de la Métropole, sur un périmètre plus large. « Cela marche à Paris, cela pourrait avoir du sens », défend-elle. Avec, en plus, un retard historique à rattraper.

    Le patronat inquiet pour l’industrie

    Dans une note publiée ce vendredi, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) Alpes-Méditerranée appelle à « une sortie immédiate du blocage » face à la mise sous tutelle de la Métropole. Le puissant syndicat patronal demande à respecter la feuille de route signée pour la réindustrialisation du golfe de Fos et de sanctuariser les projets industriels face aux coupes annoncées. D’autant plus face à un retard « plus acceptable » pour « une armature de transport qui reste sous dimensionnée ». Et de tacler : « La responsabilité politique consiste à décider dans la difficulté, pas à transférer la difficulté à une procédure. » Y.S.

  • Aubagne se lève pour la gratuité des transports

    Aubagne se lève pour la gratuité des transports

    On veut envoyer un message : la gratuité n’y touchez pas ! ». Devant la gare d’Aubagne, Maurice Marsiglia, président de l’Association se déplacer en liberté (Asdel), résume l’état d’esprit des plusieurs centaines d’habitants du Pays d’Aubagne qui manifestent pour le maintien de la gratuité des transports en commun, ce samedi matin.

    Il faut dire que les inquiétudes grandissent autour de ce conquis social en place depuis 2009 sur le territoire aubagnais. Après l’absence de vote du budget de la Métropole Aix-Marseille Provence face à un trou financier de 144 millions, la Chambre régionale des comptes recommande de « réinterroger » ce modèle. « Sa remise en cause serait catastrophique d’un point de vue écologique et social ! », dénonce Maurice Marsiglia, pointant un « triplement de la fréquentation » des transports en commun depuis la mise en place de la gratuité. « Ce n’est pas un symbole, c’est un combat », martèle Jean Pugens, membre du bureau de l’USR CGT 13 (lire ci-contre) et secrétaire de l’Asdel.

    Preuve de l’importance accordée à la gratuité, de nombreux élus de communes environnantes ont fait le déplacement mais aussi Jean-Pierre Squillari (DVG), le maire d’Aubagne.

    « Ce n’est pas une utopie »

    « Les transports en commun gratuits, c’est l’ADN du Pays aubagnais. Bien sûr que les recommandations de la CRC nous inquiètent, mais c’est le préfet qui va prendre la décision finale », explique l’édile. Avant de développer : « S’il se rend compte que nous luttons, que nous nous mobilisons pour conserver ces transports gratuits, on pourra orienter sa décision ». Marina Mesure, députée européenne insoumise va dans le même sens : « Depuis 2009, la gratuité des transports en commun est notre fierté en Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Ce n’est pas une utopie, c’est un quotidien. » Pour elle, plus qu’une question financière, c’est surtout un choix de société : « C’est une conquête sociale et écologique indispensable. Au moment où la planète brûle, c’est le sens de l’histoire. »

    Les retraités CGT devant la préfecture

    L’Union syndicale des retraités CGT des Bouches-du-Rhône (USR CGT 13) organise, ce mardi 16 juin, une mobilisation pour défendre la gratuité des transports en commun pour les plus de 65 ans. Laquelle « a été obtenue en septembre 2025 après de nombreuses années de luttes », rappelle l’organisation, qui juge « qu’elle a fait la preuve de son utilité ». Le rendez-vous est fixé à 10h, devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille.

    A.B.

  • Avant l’été, un grand nettoyage débute à Marseille

    Avant l’été, un grand nettoyage débute à Marseille

    Sur le quai de la Fraternité, les étals des poissonniers paraissent bien maigres à côté de la trentaine de véhicules de nettoyage stationnés, ce vendredi matin. Le dispositif se veut imposant, déployé pour illustrer la capacité qu’ont la Ville et la Métropole à « décaper Marseille ».

    Hedi Ramdane, adjoint au maire de Marseille délégué à la propreté, s’en félicite : « L’opération est faite à la demande du maire. C’est une nouvelle étape dans notre relation : la Ville et la Métropole vont pouvoir travailler main dans la main. »

    Sur le Vieux-Port, l’opération devrait durer 15 jours. « La question de la propreté est essentielle à Marseille, notamment durant l’été (…). Il y a un surplus de personnes, ce qui nécessite une action renforcée, expose l’adjoint. C’est la première pierre d’une opération qui va se prolonger au-delà du cœur de ville, pour pouvoir être réalisée dans d’autres secteurs. »

    Le coût du dispositif reste flou

    Devant les agents présents, Pierre Huguet, vice-président de la Métropole délégué à l’Amélioration du cadre de vie, martèle : « Vous l’avez compris, la volonté de la Métropole est de pouvoir mettre les moyens. » Par ailleurs, les élus promettent que de nouvelles machines de nettoyage arriveront d’ici quelques semaines.

    Cette opération propreté intervient dans un contexte budgétaire tendu, alors que la Chambre régionale des comptes vient de recommander d’importantes coupes dans les finances, dans la foulée du refus des élus de la Métropole de voter son budget (lire ci-dessus). Alors que le coût précis de ce dispositif reste pour l’instant flou, les élus tentent de rassurer : « Les chiffres correspondront à la réalité économique des Marseillais. »

  • Une Métropole des maires sous tension

    Une Métropole des maires sous tension

    L’addition était attendue, mais elle fait grincer des dents. En rendant son avis budgétaire ce jeudi midi sur les finances métropolitaines, un mois et demi après le refus de l’hémicycle d’adopter un budget grevé par les ponctions de l’État, la Chambre régionale a appuyé là où cela fait mal. Sur les 118 millions de coupes budgétaires soumises au préfet, qui doit rendre sa décision d’ici au début du mois de juillet, 53 millions d’euros pourraient être retirés à la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds versés pour corriger les inégalités entre les communes. Si la fiscalité reversée aux communes, les attributions de compensation (AC) ne peut être modifiée sans vote à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, ont confirmé les magistrats, cette coupe dans les dotations aux communes a de quoi faire tanguer la promesse du président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard, d’une Métropole au service des maires.

    Ex-président du conseil de territoire Marseille-Provence, vice-président de la Métropole lors de la dernière mandature et désormais sans délégation, le maire (DVD) de Gémenos, Roland Giberti, a ainsi interpellé le président de la Métropole pour protester contre la direction donnée à l’établissement public. Dans un courrier envoyé le jour même où la chambre régionale des comptes rendait son avis, celui-ci déplore le refus de voter le budget, qui avait été acté lors de la conférence des maires le 21 avril. « Laisser directement la main au préfet revient à renoncer à notre responsabilité et à transférer le travail à l’autorité représentant l’État », regrette-t-il. D’autant plus que beaucoup de maires n’ont pas été informés des échanges entre l’administration et les services de l’État. « Le silence ne peut pas tenir lieu de ligne politique », charge-t-il.

    « Hypocrisie » du RN

    L’ex-président de conseil de territoire déplore aussi : « Un déséquilibre croissant s’installe jour après jour au profit d’une gouvernance partagée instable et illisible. » En creux, le cafouillage sur les élections à la tête des organismes métropolitains a laissé des marques, après l’échec des candidatures marseillaises à One Provence et au syndicat mixte de l’Huveaune.

    Dans ce contexte, l’extrême droite se frotte les mains. « Nous saluons la plupart des recommandations des magistrats », applaudit face aux coupes l’élu UDR Jean-Baptiste Rivoallan, exception faite de celles qui touchent la dotation de solidarité communautaire. Mais face aux besoins de financement des transports, il refuse de mettre à contribution le patronat. Face aux critiques adressées à l’exécutif métropolitain, le collectif de droite Une génération pour Marseille dénonce « une hypocrisie », rappelant que le RN votait en janvier un amendement réduisant de 5 milliards les moyens alloués aux collectivités.

  • Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Le maire (DVG) de Marseille avait été le dernier à prendre la parole lors de la conférence des maires le 21 avril, pour défendre le refus de voter le budget métropolitain. Et n’avait eu de cesse, dans la foulée, de cibler les attributions de compensations versées aux autres communes. La copie rendue ce jeudi par la Chambre régionale des comptes ressemble à un douloureux retour de flammes : la municipalité marseillaise paye le plus lourd tribut, avec une perte sèche de 36 millions d’euros sur la dotation de solidarité communautaire négociée en 2023. Sans compter les restrictions imposées à la RTM désormais dirigée par la maire adjointe (DVG) Samia Ghali, ou sur la gestion des déchets.

    « C’est une équation mathématique qui est proposée par la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas un exercice politique, et ce n’est pas ce qu’on lui demandait », souligne-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. En affichant une satisfaction sur l’exercice réalisé par les magistrats, « qui va dans le détail pour comprendre le fonctionnement du budget métropolitain », et le constat, « un réquisitoire assez sévère de la majorité précédente ».

    Mais face à la lourde peine infligée aux finances communales, on insiste : « Ce sera au préfet de trancher, les recommandations ne l’obligent en rien. » Même si l’avis ne dresse pas plusieurs options possibles, comme certains élus métropolitains l’espéraient. « Si le préfet choisit de toucher la dotation de solidarité communautaire, cette coupe serait très difficile à encaisser pour de nombreuses communes, appuie l’entourage du maire. La Métropole est faite pour faire de la solidarité entre les villes, le préfet connaît son fonctionnement et sera dans la recherche d’une solution pour l’intérêt général. » En se défendant de chercher à mettre la pression sur la préfecture. Même si on reconnaît qu’il faudra trouver des solutions politiques, à compter de 2027. D’autant plus face aux promesses d’un « new deal métropolitain » lancées dans la campagne des municipales, qui avec ces coupes imposées trouvent des obstacles de taille sur leur route.

  • [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    Au moins 4,4 millions d’euros d’économie sur la « charge de personnel et frais assimilés »… C’est ce que propose la Chambre régionale des comptes (CRC) pour rééquilibrer le budget déficitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une économie sur les recrutements qui dégraderait les conditions de travail des agents et du service public, selon les syndicats.

    « Inquiet du gel d’une partie

    des recrutements »

    Bien que rassuré que la CRC ne préconise pas de baisse de salaire, Serge Tavano, secrétaire général du syndicat FSU-Territoriaux des Bouches-du-Rhône, se dit « inquiet du gel d’une partie des recrutements d’agents permanents ». Pour le syndicaliste, c’est le signe du « non-remplacement d’un départ sur deux ». Une perte de postes qui aura des conséquences sur les conditions de travail des agents, qu’ils soient dans l’administration ou l’opérationnel. « Parce qu’on demande souvent aux agents de faire des efforts et ils le font, car ils ont le sens du service public. Ils peuvent le faire sur du court terme, mais pas sur le long terme, ce n’est pas possible », s’alarme l’agent territorial.

    D’autant que cette baisse de budget risque de limiter le renouvellement des contractuels ou même leur recrutement, avec donc l’impossibilité de remplacer des arrêts maladies. Ce qui pourrait par exemple affecter le travail des éboueurs qui connaissent une augmentation de l’activité l’été. « On doit faire des choix budgétaires, mais pas sur les métiers de l’opérationnel », insiste-t-il.

    « Nous réclamons en urgence une table ronde avec l’ensemble des organisations syndicales pour que toute la transparence soit faite », partage de son côté la responsable de la CGT à la Métropole, Véronique Dolot, craignant les lourdes répercussions. « On essaie de présenter cela comme un exercice comptable, mais il s’agit bien de choix politiques, les seuls qui ont à y perdre sont les populations et les services publics. »

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    La Marseillaise : Comment accueillez-vous l’avis budgétaire rendu par la Chambre régionale des comptes ce jeudi ?

    David Ytier : On peut se questionner sur les mesures préconisées, mais nous disposons maintenant d’un audit complet, transparent, réalisé par des magistrats indépendants sur nos finances. Cela va nous permettre d’engager des discussions politiques et d’essayer de trouver des solutions pour équilibrer les finances de la Métropole pour 2026 mais aussi pour le reste du mandat. Même si ce n’était pas obligatoire, l’avis propose un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pourrons travailler. Et il confirme qu’il est plus qu’urgent de prendre des mesures fortes, ce que nous disions dès le départ.

    Le président Nicolas Isnard défendait une Métropole des maires, avec comme priorité les transports. Cet avis menace le projet métropolitain ?

    D. Y. : Le président a convoqué une conférence des maires pour pouvoir en discuter. Ce qui est clair, c’est que quand on a des mesures urgentes et fortes à prendre, il n’y en a aucune qui est facile. Sinon nous n’en serions pas là aujourd’hui. L’avantage, c’est que la Chambre a cherché à identifier des mesures qui sont crédibles, notamment juridiquement. Nous ne pouvons pas tout faire, par exemple sur les attributions de compensation : c’est une dépense obligatoire qui relève du conseil métropolitain et des communes. Même s’il n’y a aucune mesure qui va pouvoir satisfaire tout le monde, il y a des pistes. Nous allons voir ce que le préfet va retenir, puis une fois que l’arrêté du préfet aura été signé, nous allons retrouver nos pouvoirs budgétaires. Et donc, nous pourrons refaire des ajustements, dans un cadre très contraint.

    Dans ces pistes, il y a l’abandon de la gratuité des transports, la fusion d’organismes métropolitains. Cela risque de faire grincer des dents…

    D. Y. : Nous avons un remède dès le départ qu’on demande à l’État, qui s’appelle le versement mobilité. Ce n’était pas le rôle de la Chambre d’en parler, évidemment. Mais c’est une mesure simple, basique, qui nous semble devoir régler une partie de nos problèmes. L’État, pour l’instant, ne bouge pas sur le sujet. Donc nous allons être obligés de s’équilibrer avec des remèdes compliqués à avaler. C’est clair et difficile. La gratuité, la location d’un certain nombre de lieux extrêmement coûteux, peut-être les attributions de compensation, ce sont des sujets dont il faut se saisir. Charge à nous de dire si on les suit ou on ne les suit pas.

    En bousculant les dotations de solidarité, la Chambre remet à plat le pacte fiscal voté en 2023. Il en faut un nouveau ?

    D. Y. : Les travaux vont démarrer sans doute en début d’été. J’espère que d’ici fin 2026, début 2027, on puisse disposer de ce pacte financier fiscal. Le précédent avait montré que c’est utile, les objectifs ont été pour l’essentiel suivis même si des clauses de revoyure n’ont pas été activées. Mais tant que l’État ne bougera pas sur le versement mobilité, tous nos efforts consisteront à accumuler des mesures de rigueur ou d’augmentation fiscale sans trouver la solution pérenne et structurelle. Le sujet est le même dans les autres Métropoles.

    Vous ne regrettez pas aujourd’hui d’avoir refusé de voter le budget ?

    D. Y. : Je n’ai pas de regret. Je me replace dans le contexte de début avril. Il aurait fallu qu’on valide un budget dans lequel il manquait 120 millions, et où la seule solution immédiate, c’était 5 points d’impôt en plus. Cela nous a permis d’identifier d’autres pistes, d’avoir un état des lieux transparent mis à la disposition de tous. Si nous avions mis le couvercle sur la marmite en rajoutant 5 points d’impôt, l’État continuerait à dire : « Vous voyez qu’ils arrivent toujours, ils ont des solutions, et basta. » Ce que l’on peut regretter, c’est quelles sont les solutions qui vont être choisies à la fin. Mais dans tous les cas, il faut une solution.