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Tag: Chambre régionale des comptes

  • En Occitanie, le grand public invité à suggérer des contrôles

    En Occitanie, le grand public invité à suggérer des contrôles

    La période de réserve électorale étant achevée, la Chambre régionale des comptes (CRC) revient en force. Cauchemar des collectivités, organismes publics locaux (hôpitaux, offices HLM, syndicats intercommunaux…), des sociétés d’économie mixte et des associations dont elle contrôle régulièrement les finances, cette instance méconnue cherche à s’ouvrir au grand public.

    Du 11 mai au 22 juin, la juridiction financière lance en Occitanie sa 5e campagne de participation citoyenne. L’idée est simple : permettre à toute personne âgée de plus de 15 ans de suggérer un ou plusieurs sujets de futurs contrôles à la CRC. Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit de se rendre sur la plateforme en ligne accessible depuis le site de la CRC ou bien de la Cour des comptes de Paris dont elle dépend. L’an passé, un millier de contributions ont été faites en France, dont à peine une quinzaine en Occitanie.

    Parmi les sujets déjà retenus qui vont faire l’objet d’une étude, « le bilan du téléphérique toulousain ou la mise en place par un syndicat d’une tarification incitative pour les déchets dans le Gers », précise Valérie Renet. L’année précédente, la présidente de la CRC rappelle que l’exercice citoyen avait permis la publication de deux rapports transversaux. Très commenté dans la presse, le premier était relatif aux « soutiens publics à la corrida ». Le second traitait du « recours [souvent coûteux et pas toujours efficace, Ndlr] des collectivités aux cabinets de conseil ».

    Rapports à venir

    En attendant les nouvelles propositions, la CRC reprend ses activités. Parmi ses rapports à paraître, celui sur le festival du Printemps des comédiens à Montpellier sortira en juin… en plein festival (29 mai-21 juin) ! Fin juin, ce sera au tour de la Ville de Pont-Saint-Esprit de passer sur le gril. Puis à l’office de tourisme de La Grande-Motte. En septembre sera passée au peigne fin la gestion de l’association Soliha (logement de personnes précaires) présente dans le Gard et l’Hérault. Fin septembre seront publiés les rapports sur l’établissement public administratif Hérault Culture ainsi que sur la Spleth, la société publique locale qui gère les thermes de Balaruc-les-Bains. Enfin est attendue une synthèse sur les effectifs des Villes de Nîmes, Clermont-l’Hérault ou Ganges.

    À ces rapports s’ajoutent plusieurs enquêtes annuelles qui seront publiées dans les prochains mois voire en 2027. La première (septembre), à la demande du Sénat, traitera des aides à domicile dans le Lot et l’Aveyron. La seconde (automne) concernera « le coût du renouvellement des réseaux vieillissants d’eau et d’assainissement » dans le Gard rhodanien, l’Aude et les P-O, résume Patrice Ros, vice-président de la CRC. Parmi les autres enquêtes à lancer et qui sortiront en 2027, on peut citer celle sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou une autre sur la gestion des aires de passage pour les gens du voyage. Enfin, un travail partenarial va être testé avec l’Espagne au sujet des Sdis. Avec cette question : sont-ils en capacité de faire face aux événements liés au changement climatique ?

  • Métropole : Nicolas Isnard tente de rassurer les agents

    Métropole : Nicolas Isnard tente de rassurer les agents

    Alors que le budget de la Métropole AMP est entre les mains de la Chambre régionale des comptes (CRC), à la suite du refus des élus de le voter, le président de l’établissement public a rédigé un courrier à l’adresse des travailleurs.

    C’est le premier courrier à l’adresse « directe » des agents depuis le début du mandat de Nicolas Isnard (LR). Il n’hésite pas à les brosser dans le sens du poil, en préambule : « Je veux vous dire la confiance pleine et entière que j’ai en vous. » Mais l’élu revient surtout sur cette forme de mise sous tutelle de son institution : « Ce choix place notre collectivité dans une situation qui peut susciter des inquiétudes. »

    Rappelons que quasiment tous les syndicats de la Métropole étaient montés au créneau, à des degrés divers d’alertes, quant aux potentielles conséquences de la mainmise de la CRC sur son budget (lire notre article du 05/05). D’où un ton qui se veut rassurant : « Cette situation ne remet en cause ni la solidité de notre institution, ni votre place en son sein. » Nicolas Isnard tente d’apporter des réponses concrètes à une partie des inquiétudes : « Vos rémunérations, vos droits statutaires et vos acquis sociaux ne sont pas affectés. » Et assure que « le cadre juridique garantit la continuité du fonctionnement de la collectivité ». Pour autant, il a aussi une parole moins réjouissante pour les agents : « Cette situation appelle de notre part lucidité et responsabilité. […] Les mois à venir nécessiteront un effort collectif. »

    Un courrier « très inquiétant »

    Du côté de la CGT AMP, ces propos ne suffisent pas à apaiser les craintes : « Si, sur le maintien des salaires, il a pu rassurer les agents, ce courrier reste très inquiétant. […] Il ne fait aucune mention des 1 200 agents contractuels actuellement en poste. » L’organisation développe : « Les baisses budgétaires entraîneront une augmentation de charge de travail et une réorganisation des services. » Retour similaire, ou presque, du côté de la FSU. « Même si ça se veut rassurant, on ne l’est pas sur le fond. Il explique qu’il va falloir faire des efforts, et dans le fonctionnement de la Métropole, ça peut impliquer un mode dégradé », estime Serge Tavano, secrétaire général du syndicat. S’il reconnaît que « c’est une bonne chose qu’il parle aux agents », Serge Tavano reste inquiet : « Ce n’est pas sécurisant pour autant. » Enfin, Patrick Rué, pour FO, « remercie le président d’avoir répondu à notre inquiétude afin d’informer les agents sur sa position ».

  • Le préfet prend la main sur le budget métropolitain

    Le préfet prend la main sur le budget métropolitain

    Le préfet des Bouches-du-Rhône vient de logiquement prendre la main sur le budget de la Métropole, une situation aussi inédite que le fait que les nouveaux élus métropolitains n’aient pas voté le budget pour l’année 2026, le 28 avril. Le président (LR) de l’institution, Nicolas Isnard motivait ainsi le geste : « Je suis convaincu qu’en prenant, unis et déterminés, la responsabilité de refuser de voter un budget inique qui accablerait nos communes et nos contribuables, nous posons un acte fort pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’impossibilité de faire face. » Et de mettre à l’index « une baisse drastique et continue des dotations de l’État représentant une perte de 120 millions en deux ans ». Bref, « intenable ». Le représentant de l’État a donc logiquement saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) pour qu’elle élabore le budget 2026, a indiqué la préfecture à l’AFP mardi.

    Une mesure qui revient à placer la Métropole sous tutelle. La Chambre régionale des comptes, instance de contrôle financier, dispose d’un mois, à réception de tous les documents financiers, pour élaborer un nouveau projet budgétaire. Les 92 maires de la métropole, toutes étiquettes politiques confondues, ont choisi cette option radicale en toute connaissance de cause, chargeant l’État de décider des coupes à effectuer.

    La mise sous tutelle est relative, assure David Ytier, vice-président de la Métropole en charge des finances, car l’intercommunalité continuera de gérer « les affaires courantes » et aura encore « son mot à dire », estime-t-il.

    La Chambre régionale des comptes « va revenir vers nous avant de faire ses préconisations au préfet », qui prendra les arbitrages finaux, ajoute David Ytier qui est également adjoint au maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard. « Les solutions, il n’y en a pas 1 000 : ce sont des hausses d’impôts », notamment la taxe foncière, lâche-t-il. « On ne veut juste pas l’assumer, c’est à l’État de le faire. On le met face à ses responsabilités. » « C’est un peu facile que l’État, dans sa recherche d’économies, se défausse sur les collectivités », abonde Arnaud Drouot, adjoint au maire de Marseille. La Métropole étudie cependant des pistes d’économies, de l’ordre de 40 à 60 millions d’euros.

    « Équation impossible »

    Outre les baisses de dotations de l’État, la Métropole fait également face à une hausse des coûts de fonctionnement, en raison des infrastructures de transports publics, une de ses compétences, lancées par le plan d’investissement Marseille en grand.

    « Nous étions face à une équation impossible », ajoute un élu métropolitain souhaitant rester anonyme qui « savait qu’on allait devoir faire des économies drastiques pendant le mandat mais pas aussi tôt », quelques semaines après les élections municipales qui ont vu la Métropole renouveler sa gouvernance. Les élus métropolitains avaient lancé en avril un appel solennel à l’État pour qu’il les aide à combler le déficit 2026. L’institution veut obtenir, à l’instar du Grand Paris, un déplafonnement du versement mobilité, taxe payée par les entreprises.

  • [Entretien] Robin Prétot : « La population est réfractaire à cet incinérateur »

    [Entretien] Robin Prétot : « La population est réfractaire à cet incinérateur »

    La Marseillaise : Vous avez présenté votre premier budget lors du dernier conseil municipal. Vous dites avoir frôlé la tutelle de la Chambre régionale des comptes.

    Robin Prétot : Quand on est arrivés, on m’a présenté un projet de budget avec deux régies annexes déficitaires. C’est ce qui aurait pu amener le préfet à nous placer sous la tutelle de la Chambre régionale des comptes, pour qu’elle observe l’ensemble du budget de la commune, comme c’est le cas pour la Métropole. Je ne voulais pas qu’on rentre dans ce scénario, qui aurait pu mettre la vie associative istréenne fortement en danger, puisqu’on n’aurait pas voté les subventions avant le mois de juin. Certaines structures n’ont pas la trésorerie pour tenir jusque-là.

    La régie Nexus est-elle abandonnée ?

    R.P. : C’est un équipement qui n’a même pas un an. Il avait pour objectif d’offrir un espace pour les jeux vidéo et réalité virtuelle, sauf qu’il était déjà déficitaire de 246 000 euros et qu’il perdait 50 000 euros par mois. On a abandonné cette régie lors du dernier conseil municipal, car c’était intenable. Ça nous a demandé une subvention de liquidation de 600 000 euros. Ce sont 600 000 euros en moins dans les caisses de la Ville. Les cinq agents vont être reventilés dans les services. Les trois CDD qui arrivent à terme, le 31 mai, ne seront pas renouvelés.

    Que vont devenir les équipements ?

    R.P. : C’est un investissement d’1,8 million d’euros, donc ça fait mal à cœur. Il y a des bancs de gaming avec de gros ordinateurs, ce sont peut-être des choses qu’on peut céder ou qu’on peut mettre aux enchères. On n’exclut pas de garder l’idée originale du Nexus, mais d’en faire une délégation de service public pour la confier à un porteur privé qui a une logique d’équilibre et de recettes, une logique de business.

    La régie du centre équestre du Deven posait aussi problème. Qu’en est-il ?

    R.P. : Elle est aussi déficitaire de 102 000 euros. On veut la conserver, car il y a plus d’usagers et d’agents qui y travaillent et c’est du patrimoine. Mais comment on fait ? C’est un service public industriel et commercial qui, normalement, doit s’équilibrer par lui-même. On a discuté longuement avec les services de l’État pour trouver une solution dans les textes qui permette de voter une subvention d’équilibre de 102 000 euros d’ordre exceptionnelle. Mais il a fallu la justifier sur des motifs très particuliers qui sont valables une fois, mais qui ne le seront pas deux fois. Le sujet va donc se représenter l’année prochaine, on a juste gagné du temps. Il nous reste 8 mois pour s’appuyer sur l’audit RH et l’audit des finances et entamer un vrai plan d’économies internes. On a sauvé 2026, maintenant, il faut préserver 2027. Pour ça, il faut faire des choix courageux. Au Deven, ça va peut-être nécessiter qu’on fasse des coupes ou qu’on augmente les tarifs. On ne peut pas garder une logique de pur service public sur des choses comme ça, qui sont en réalité économiques, industrielles et commerciales.

    Vous avez lancé un audit financier et RH de la Ville. Avez-vous déjà des pistes d’optimisation ?

    R.P. : On en est à la réception des offres des différents cabinets d’audit. On espère avoir les premiers résultats pour juillet. L’idée, ce sera certainement de réguler la masse salariale avec des départs en retraite qui ne seront pas tous remplacés. Je pense qu’il y a aussi des marges à trouver dans le fonctionnement de la commune, qui dépensait beaucoup d’argent. On a, par exemple, 350 voitures dans le parc auto pour une ville de 45 000 habitants. C’est juste lunaire. On peut aussi être plus sobre dans les frais de réception, les festivités… Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

    En diminuant la masse salariale (1 600 agents, 67 millions d’euros), ne craignez-vous pas d’attaquer la qualité du service public ?

    R.P. : Je ne suis pas inquiet là-dessus. Je pense qu’il faut revoir le fonctionnement interne, re-flécher les agents sur des missions qui relèvent vraiment du service public. Je préfère avoir des Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) supplémentaires plutôt que des agents qui gèrent un service industriel et commercial comme le Nexus, par exemple. En travaillant bien, on peut garder une qualité de service public de haut niveau avec une masse salariale qui, au fil des années, va se réduire.

    L’enquête publique autour du projet d’incinérateur de Suez, auquel vous vous opposez, a été prolongée. Quelles sont concrètement vos voies de recours ?

    R.P. : Juridiquement, on n’en a aucun. Par contre, on a quelque chose auquel je crois beaucoup : la mobilisation publique, l’acceptabilité sociale, qui est en l’occurrence de zéro. Je veux qu’on transforme cette enquête publique en véritable tribune de la contestation pour que le commissaire, j’espère, rende un avis négatif et puisse influencer la décision à la fois de l’État et du porteur de projet. La population est réfractaire à cet incinérateur, ce n’est ni viable démocratiquement, ni économiquement. C’est presque une affaire de principe dans ce territoire où on a toujours été considérés comme la poubelle des autres. On ne troque pas notre santé, notre qualité de vie, notre qualité de l’air contre quelques avantages énergétiques. On a l’impression que l’histoire se répète et c’est pas possible.

  • Inquiétude syndicale pour les agents de la Métropole

    Inquiétude syndicale pour les agents de la Métropole

    Le blocage du budget de la Métropole AMP a de quoi inquiéter les petites mains des services publics métropolitains.

    Alors que le préfet Jacques Witkowski devrait saisir la chambre régionale des comptes (CRC), ce mardi, suite à la décision des élus métropolitains de ne pas voter le budget de l’établissement public (lire notre article du 30/04/2026), les syndicats montent au créneau pour que les agents ne paient pas l’addition. « Ce n’est pas du côté des agents qu’il faut chercher à faire des économies, on n’a pas du tout confiance en la CRC », tonne Serge Tavano, secrétaire général de la FSU AMP, ce lundi.

    Pour rappel, face à un trou de plus de 120 millions d’euros, c’est l’État qui reprend la main sur les finances d’AMP et qui va s’en remettre à la CRC pour un budget à l’équilibre. « Notre message est simple : les agents pèsent moins de 18% du budget, c’est peanuts », développe le syndicaliste. Manière de prévenir la très libérale CRC, adepte de franches politiques d’austérité, qu’il n’y a pas d’économie à faire du côté des travailleurs. Reste que l’inquiétude est réelle. Elle est même quasi commune pour l’ensemble des organisations syndicales d’AMP. « La CRC a pour mission de proposer un budget équilibré et ses choix pourraient inclure des ajustements sur les dépenses de personnel », analysait en parallèle la CGT AMP, qui rencontre le président de la Métropole, Nicolas Isnard (LR) le 11 mai. Comme la FSU, elle demande « de ne pas mettre les agents et les usagers à contribution ».

    « Un remède de cheval pour rétablir l’équilibre »

    Concrètement, les syndicats s’inquiètent d’un tas de mesures potentielles à l’encontre des agents. « On insiste sur le fait qu’on ne veut pas de suppressions de poste », martèle Serge Tavano, son organisation rencontrant aussi le président d’AMP, la semaine prochaine. Autres éléments de l’arsenal à disposition de la CRC redouté par les syndicats : non-renouvellement des contractuels, fin de primes pas obligatoires… « Un remède de cheval pour rétablir l’équilibre budgétaire », résume la CGT AMP, qui prévient : « S’ils coupent les contrats précaires, ce sont plus de 1 000 agents qui perdent leur emploi. »

    L’organisation FO Territoriaux de Marseille et de la Métropole, qui mutualise les agents des deux collectivités et dirigée par Patrick Rué, a lancé un « appel au président de la Métropole » doublé d’une lettre à ce dernier, ce lundi. « Notre syndicat vous demande de vous adresser aux agents métropolitains afin de les rassurer sur ces possibles restrictions », réclame l’organisation. Avant de développer : « Les agents vous soutiennent dans votre démarche, mais ne veulent pas en subir les frais. » Puis s’adresse à l’État cette fois : « L’État a spolié la Métropole de 120 millions d’euros en deux ans en baisse de dotations, nous demandons au préfet de préserver les intérêts des agents. »

    Enfin, Force ouvrière Métropole, syndicat dissident du FO historique dirigé par Patrick Rué, explique également que « les contraintes budgétaires à venir pourraient entraîner plusieurs conséquences sur le fonctionnement des services et les conditions de travail des agents ». Dans tous les cas, la balle est dans les mains des magistrats de l’austérité.

  • À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    À Marseille, le préfet accueille les maires, en plein marasme budgétaire

    Pas de déclaration officielle mais la promesse d’une discussion sur les finances publiques… Lors de la réception des maires des Bouches-du-Rhône élus ou réélus ce mercredi 29 avril, le préfet Jacques Witkowski a effleuré la question alors que la Métropole Aix Marseille Provence s’est placée sous la tutelle de l’État la veille. La majorité des élus refusant de voter son budget, pointant le désengagement de l’État avec la baisse des dotations. Quelque 123 millions d’euros manquent à l’appel. Lors de sa visite à Marseille le 24 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu, reconnaissait une copie « dure pour les intercommunalités », sans faire de propositions.

    « Une opération vérité »

    « On a un travail à faire qui va durer un mois, un mois et demi. Une fois qu’on l’aura achevé, j’aurai des choses à dire » nous répond Jacques Witkowski, précisant que la Chambre régionale des comptes allait être saisie en début de semaine prochaine. Il rappelle au passage les hypothèses sur la table : voter un budget à l’équilibre, un budget en déséquilibre, un budget partiellement ou pas du tout, et « là c’est une autre procédure qui s’ouvre ».

    Interrogé, Nicolas Isnard (LR), président de la Métropole, le martèle : il ne s’agit pas pour lui d’un bras de fer, mais d’une « opération vérité ». « La solution viendra d’en haut, nous plaçons l’État face à ses responsabilités », estime l’élu. Réforme des financements de l’État, hausse de l’impôt, du versement mobilité par les entreprises… « Il faut que l’État décide », assène-t-il.

  • La Métropole place l’état face à « ses responsabilités »

    La Métropole place l’état face à « ses responsabilités »

    C’est avec trois quarts d’heures de retard que la très attendue séance du conseil métropolitain a démarré. Et elle a duré presque autant. Une séance express ponctuée de quelques délibérations consacrées à des nominations dans différents organismes, puis les élus d’Aix-Marseille Provence ont fait ce qu’ils avaient acté une semaine plus tôt en conférence des maires : ils n’ont pas voté le budget 2026. Les délibérations sur le budget principal et les budgets annexes ont été retirés de l’ordre du jour, avec l’accord des 92 maires, toutes tendances confondues. Le résultat d’un bras de fer engagé avec l’état face aux difficultés financières et au déficit de 123 millions pour 2026, sur un budget de 4,8 milliards en 2025.

    « Les choix faits à Paris »

    « Il a été décidé de transmettre ce budget insoutenable aux services de l’État, à la Chambre régionale des comptes (CRC) d’abord, au Préfet ensuite, pour qu’ils trouvent le moyen de l’équilibrer », explique le président Nicolas Isnard (LR), maire de Salon. Une décision « forte et inédite », « de responsabilité et de courage » souligne-t-il : « On ne peut pas couper constamment les aides allouées aux territoires sans qu’il y ait de la casse. Ça servira à l’ensemble des territoires, communes et intercommunalités du pays. L’État doit comprendre que dans les prochaines lois de finances, nos territoires devront être traités différemment. »

    Dans le viseur, la baisse des dotations à la collectivité chiffrée à 120 millions en deux ans, dont 70 millions actés le 19 février, et qui s’accompagne de la hausse des coûts de fonctionnement liés aux infrastructures de transports avec le Plan Marseille en grand. Avant d’entrer dans l’hémicycle, le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, assumait de provoquer « un électrochoc ». « L’État ne nous a pas crus quand nous avons dit que nous ne présenterions pas de budget », réagissait ce dernier après la séance lors de laquelle seule la Dotation de solidarité communale (66 millions répartis entre les 92 communes) a été votée. C’est sur cette base que la CRC travaillera en lien avec les services métropolitains au projet de budget. Elle aura un mois pour rendre un avis au Préfet qui devrait arrêter sa décision courant juin. Deux pistes se dessinent : toucher aux attributions de compensation des communes et augmenter la fiscalité.

    « Je suis content et impatient de voir l’État faire l’exercice avec nous, qu’il se rende compte au local de la conséquence des choix faits à Paris. Les baisses de dotations mènent mécaniquement à des hausses d’impôts massives, un transfert d’impopularité fiscale qu’il va voir de ses propres yeux », assume David Ytier, vice-président délégué aux finances. « L’État va se rendre compte qu’équilibrer un budget avec les décisions prises à Paris n’est plus tenable. Sauf si on remet une carte dans le jeu qui s’appelle le versement mobilité. »

    « Choc fiscal » à venir

    Les élus métropolitains avaient lancé la semaine passée un appel solennel à l’État, réclamant notamment le déplafonnement de cette taxe payée par les entreprises. Son augmentation de 1% rapporterait 200 millions dans les caisses de la Métropole souligne le maire de Marseille. « On est là pour défendre nos habitants et nos communes, on n’est pas là pour combler les trous de l’État qui décide d’exonérer de taxes certaines grandes entreprises et des actionnaires qui gagnent de plus en plus… Il faut qu’ils puissent aussi contribuer au budget de l’État. Ce n’est pas simplement au contribuable de boucher les trous de l’État », insiste Benoît Payan.

    L’intercommunalité a de son côté élaboré un « plan d’économie d’urgence » d’un peu plus de 30 millions d’euros qui permettra d’atténuer le « choc fiscal » à venir en 2026 et 2027, a rappelé Nicolas Isnard. Plusieurs pistes d’économies évoquées sont loin de faire consensus, que ce soit la hausse de la fiscalité, la baisse des subventions aux associations ou l’augmentation des tarifs des transports. Le président a d’ailleurs annoncé des Assises sur le financement des mobilités métropolitaines à la rentrée, « pour faire émerger des pistes pour un financement équitable et pérenne du réseau de transports dans les années à venir ».

    Vice-présidents

    Pierre Huguet : Amélioration du cadre de vie (voirie, propreté); Sophie Joissains : Conférence des Maires, Concertation territoriale, Relations avec les institutions extérieures; Gaby Charroux : Industrie, réindustrialisation et industries créatives; Robin Pretot : Eau et Assainissement, Pluvial; Georges Cristiani : Proximité, maisons de la Métropole, Projet Métropolitain; Olivia Fortin : Emploi, Insertion, Économie Sociale et Solidaire; Pascal Montecot : Aménagement, Planification et Commande publique; Arnaud Drouot : Relations Internationales, Tourisme et Attractivité; Alexandre Doriol : Ressources Humaines et relations sociales; Capucine Edou : Transition écologique, Protection environnement, Lutte contre les pollutions et GEMAPI Marseille; David Ytier : Budget, Finances, Stratégie Fiscale, Maîtrise de la dépense publique et pilotage des satellites; Pascaline Lecorché : Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Recherche et Fonds Européens; Frédéric Vigouroux : Mobilités, Mobilités durables, Transports et Projet « Quartier Gare Saint-Charles », LNPCA; Laurent Simon : Énergie et Transition énergétique; Serge Perottino : Relations usagers service public de gestion des déchets – Collecte des déchets; Eric Garcin : Agriculture, Viticulture – Alimentation et circuits courts; Anne Reybaud-Decroix : Traitement et Valorisation des déchets – Ruralité; Jean‑Pascal Gournes : Développement économique, relations entreprises et au monde économique, artisanat et Commerce; Martial Alvarez : logement, habitat et cohésion sociale; Maxime Marchand : Mer, Littoral, Ports.

    Conseillers délégués

    Lionel De Cala : Patrimoine et Politique immobilière, foncier économique; Joël Canicave : Stratégie financière et Contractualisation, Contrôle de gestion; Kayané Bianco Roatta : Jeunesse, Sports, CJM; Daniel Gagnon : Culture, équipements culturels; Michel Iillac : Gestion du trait de côte, Relations avec les usagers du nautisme, Activités nautiques; Audrey Garino : Logement insalubre et politique de la ville; Arnaud Mercier : Métropole numérique, politique publique de la donnée, Relations usagers des services numériques et téléservices mis à disposition des habitants; Hedi Ramdane : Propreté Marseille; Véronique Miquelly : Égalité Hommes/Femmes, Lutte contre les Discriminations et Inégalités; Loïc Gachon : Grand cycle de l’eau, GEMAPI hors Marseille, Étang de Berre; Philippe Ardhuin : Forêts et paysages, espaces naturels et biodiversité, archéologie.

    Lettres de mission

    Hervé Granier : Sécurité/Erp, Sidérurgie, pétrochimie, aéronautique; Pascal Chauvin : Infrastructures, parcs et aires de stationnement, pistes cyclables; Michel Boulan : Équipements Sportifs

    Philippe Charrin : Risques majeurs; Samia Ghali : Anru – Rénovation Urbaine; Michèle Rubirola : Handicap, Santé, Recherche Médicale, Économie de la Santé; Grégory Allione : Relations avec le Parlement européen.

  • Sans promesses sur l’avenir, la Métropole lance sa fronde

    Sans promesses sur l’avenir, la Métropole lance sa fronde

    Au moment d’inscrire leur vote ce mardi après-midi sur leur pupitre numérique, les 238 conseillers de la Métropole Aix-Marseille-Provence vont s’engager sur un chemin inédit. Selon toute probabilité, comme l’ont maintenu le président (LR) de l’institution Nicolas Isnard et le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan, après avoir rencontré Sébastien Lecornu ce jeudi (notre édition du 24/04), ceux-ci devraient, pour la première fois de la brève histoire métropolitaine, refuser de voter les budgets qui leur sont présentés.

    « On arrive au bout de l’exercice, nous faisons face à la même muraille, constate le vice-président (LR) aux finances, David Ytier, dix jours après avoir alerté lors du débat d’orientations budgétaires sur les 123 millions d’euros manquants pour boucler le budget. Nous constatons deux choses : nous ne sommes pas en capacité de dégager une majorité pour voter des coupes massives dans les dépenses et des hausses massives des taxes, et de l’autre côté, l’État n’a pas réellement avancé, sauf à tendre l’oreille. » Interpellé par la presse en marge du comité de pilotage national consacré au logement à Marseille, le Premier ministre reconnaissait une copie « dure pour les intercommunalités » mais sans s’engager à débloquer de nouveaux leviers de financement, et en particulier le déplafonnement du versement mobilité payé par les entreprises, afin d’atteindre le niveau de l’Île-de-France. Ce qui aurait permis de financer le fonctionnement des nouvelles infrastructures du plan Marseille en grand. « Cela nous aurait envoyé un message, bouclez votre budget 2026 dans la douleur mais on vous donne un remède pour 2027 », déplore le vice-président.

    Alors les conseillers métropolitains devraient aller jusqu’au bout du bras de fer en refusant de voter le budget. Un geste déjà réalisé par le Département de Seine-Saint-Denis, en 2010, auquel il manquait 75 millions d’euros pour boucler le budget. « Et l’État avait commencé à créer de nouveaux fonds de dotations », rappelle David Ytier, soulignant la rareté d’un tel geste unanime.

    « L’État n’a pas payé ce qu’il devait payer, il doit investir dans la deuxième Métropole de France pour qu’elle soit à la hauteur d’enjeux européens, voire mondiaux. Nous avons des transports qui ne sont pas à la hauteur de Paris », appuie ainsi le maire (PCF) du Rove Paul Sabatino, qui devrait prendre la tête d’un groupe communistes et apparentés au sein d’un inter-groupe plus large de la gauche métropolitaine, tandis que se constituent plusieurs groupes à droite de l’hémicycle.

    Equation intenable

    S’il insiste sur le déplafonnement du versement mobilité et salue la méthode métropolitaine, il tient aussi à défendre la gratuité des transports dont la chambre de commerce et d’industrie veut la peau en échange d’une augmentation des taxes payées par le patronat. « Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement pour la planète, pour la liberté de se déplacer », argumente-t-il.

    Pour la Métropole, l’absence de budget lancera une procédure où la chambre régionale des comptes et la préfecture devraient reprendre la main (notre édition du 23/04), avec pour principale contrainte l’impossibilité de voter tout nouvel investissement. « Nous n’allons pas considérer que nous sommes déchargés, qu’ils doivent se débrouiller, nous allons coopérer avec l’État, nous aurons des propositions à leur soumettre », s’engage David Ytier. Qui répète que les attributions de compensations, l’argent reversé par la Métropole aux communes sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, ne peuvent pas être touchées. « Nous avons travaillé avec des juristes, ce sont des dépenses obligatoires », confirme-t-il. Surtout, il pointe les marges d’actions plus restreintes qu’attendues. « Pendant une semaine, on nous a dit de puiser dans nos excédents, il a fallu une réunion au plus haut sommet pour qu’ils conviennent qu’on n’a pas de fonds de roulement », soupire l’argentier. Et d‘espérer : « Cette procédure aura une vertu, l’État va se rendre compte que l’équation est intenable, sauf à activer des leviers supplémentaires. »

  • Ce qui attend la Métropole si son budget n’est pas voté

    Ce qui attend la Métropole si son budget n’est pas voté

    « C’est une première, cela ne se passe pas comme ça habituellement », insistait le maire (DVG) de Marseille, ce mardi soir, à la sortie de la conférence métropolitaine des maires. Après l’annonce du refus de voter le budget de la Métropole, lors du prochain conseil le 28 avril, l’institution, si elle va jusqu’au bout de cette décision, s’avance sur un chemin inédit dans sa courte histoire. Mais il y a encore loin d’ici à toute forme de tutelle de la préfecture.

    Le Code général des collectivités territoriales balise la procédure. Ainsi, si le conseil métropolitain n’a pas adopté de budget en équilibre avant le 30 avril, la Chambre régionale des comptes doit être saisie par la préfecture sous un délai de 30 jours. À compter de cette saisine, elle dispose à son tour de 30 jours pour proposer à la Métropole « les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ».

    à partir de la transmission des propositions des magistrats, le conseil métropolitain a un mois pour adopter une nouvelle délibération et approuver un budget à l’équilibre. Si l’hémicycle refuse une nouvelle fois de voter, ou si les mesures de redressement sont jugées insuffisantes par la Chambre régionale des comptes, celle-ci se prononce sous quinze jours, avant de passer la main au préfet, qui fait exécuter un budget préparé suivant les recommandations des magistrats. Mais sans obligation de s’y conformer à la lettre. « Si celui-ci s’écarte des propositions formulées par la Chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite », précise le Code général des collectivités locales.

    Dans le département, plusieurs communes ont dû passer sous les fourches caudines de la Chambre. En juin 2025, celle-ci avait jugé « insincère » le budget présenté par l’ancien maire (DVD) de La Penne-sur-Huveaune, Nicolas Bazucchi, et demandait d’augmenter drastiquement les impôts locaux (notre édition du 12/06/2025).

    « Je ne me laisserai

    pas faire »

    C’était aussi le cas au même moment, à Gréasque, comme en a témoigné la maire (DVG) Hélène Gaillard, lors de la conférence des maires. Et, en 2014, pour Salon-de-Provence. En arrivant à la tête de la commune, le maire (LR) Nicolas Isnard avait refusé de voter un budget « insincère ». Et avait dû exécuter les décisions des magistrats : « J’ai fermé des services, j’ai arrêté des chantiers, je n’ai pas remplacé tous les départs à la retraite, j’ai remis tout à plat avant de retrouver des bases qui m’ont permis de retrouver l’ambition », expliquait-il à La Provence.

    « On n’a pas pris la mesure de dire quelles seront les conséquences », notait le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot, même s’il se ralliait au refus de voter le budget. En rappelant qu’en plus des hausses d’impôts ordonnées, la Chambre régionale des comptes préconisait aussi des coupes claires dans les subventions aux associations, dans les emplois de contractuels. Et craignant pour l’argent redistribué aux communes.

    « Je n’ai pas envie qu’on annule le Salon du livre à tel endroit, qu’on augmente le prix du ticket de métro, qu’on me dise que, finalement, on ne peut plus ramasser les poubelles, défendait de son côté Benoît Payan. Je ne me laisserai pas faire et les autres maires sont dans le même état d’esprit. » Jugeant que « l’état a décidé de prendre 100 millions dans les caisses de la Métropole, il peut décider de les rendre ».

    Les premières délégations des vice-présidents

    Gaby Charroux, 3e vice-président délégué à l’industrie, à la reconversion industrielle et à la décarbonation.

    Pascal Montécot, 7e vice-président délégué à l’aménagement, à l’urbanisme, au Scot, à la planification et aux marchés publics.

    Alexandre Doriol, 9e vice-président délégué aux ressources humaines et relations sociales.

    David Ytier, 11e vice-président délégué aux finances, au budget, à la stratégie financière, à la contractualisation avec l’État et les collectivités, au suivi des transferts, au pilotage des satellites.

    Martial Alvarez, 19e vice-président délégué à l’emploi, la cohésion sociale et territoriale, l’insertion, les relations avec le GPMM, l’habitat, le logement, les autorisations préalables de mise en location.

    Maxime Marchand, 20e vice-président délégué à la mer, aux ports et au littoral.

  • La Région Paca aide moins les communes pauvres

    La Région Paca aide moins les communes pauvres

    Renaud Muselier a beau répéter qu’il n’est « pas le tiroir-caisse » des autres collectivités, le conseil régional qu’il préside verse malgré tout de conséquents subsides aux communes du territoire, avec 128 millions d’euros versés en 2024. Ce sont ces millions que la chambre régionale des comptes a passés à la loupe, dans un rapport présenté à l’hémicycle régional ce vendredi. Sans trouver à redire grand-chose sur les modes d’attributions, leur suivi, leur contrôle, d’autant plus que la Région se situe dans la moyenne des subventions distribuées par habitant. Mais les chiffres présentés permettent de dessiner une géographique de ce soutien… et des municipalités laissées à la marge de ce soutien encadré, pour la moitié des cas, par des contrats signés avec la collectivité avec les dispositifs Nos territoires d’abord et Nos communes d’abord.

    « La répartition des subventions au regard du potentiel fiscal des communes met en évidence le caractère non-véritablement redistributif de l’aide régionale à l’investissement du bloc communal », épinglent ainsi les magistrats. En ajoutant que « les communes qui ont un revenu imposable par habitant ne sont pas les plus aidées ».

    Le soutien varie aussi énormément selon les départements. L’accent mis sur les territoires ruraux des Alpes, avec 324 euros par habitants pour les Hautes-Alpes, 209 euros pour les Alpes-de-Haute-Provence est défendu par la Région. Mais les Alpes-maritimes (132 euros/habitant) sont bien mieux dotées que les Bouches-du-Rhône (31 euros/habitant). Première ville de la région, Marseille n’arrive aussi qu’à la cinquième place des subventions versées, la première place étant occupée par Antibes.

    Mais la chambre régionale des comptes préfère s’attarder sur les subventions aux forces de l’ordre, en dehors du champ de compétences de la collectivité. « Il convient que la Région se conforme à la législation en vigueur », invite-t-elle. « C’est un choix politique, transparent, avec le soutien du ministère de l’Intérieur », assume Renaud Muselier. Se demandant pourquoi les magistrats ne dressent pas le même constat quand il finance les établissements de santé.