« C’est une première, cela ne se passe pas comme ça habituellement », insistait le maire (DVG) de Marseille, ce mardi soir, à la sortie de la conférence métropolitaine des maires. Après l’annonce du refus de voter le budget de la Métropole, lors du prochain conseil le 28 avril, l’institution, si elle va jusqu’au bout de cette décision, s’avance sur un chemin inédit dans sa courte histoire. Mais il y a encore loin d’ici à toute forme de tutelle de la préfecture.
Le Code général des collectivités territoriales balise la procédure. Ainsi, si le conseil métropolitain n’a pas adopté de budget en équilibre avant le 30 avril, la Chambre régionale des comptes doit être saisie par la préfecture sous un délai de 30 jours. À compter de cette saisine, elle dispose à son tour de 30 jours pour proposer à la Métropole « les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ».
à partir de la transmission des propositions des magistrats, le conseil métropolitain a un mois pour adopter une nouvelle délibération et approuver un budget à l’équilibre. Si l’hémicycle refuse une nouvelle fois de voter, ou si les mesures de redressement sont jugées insuffisantes par la Chambre régionale des comptes, celle-ci se prononce sous quinze jours, avant de passer la main au préfet, qui fait exécuter un budget préparé suivant les recommandations des magistrats. Mais sans obligation de s’y conformer à la lettre. « Si celui-ci s’écarte des propositions formulées par la Chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite », précise le Code général des collectivités locales.
Dans le département, plusieurs communes ont dû passer sous les fourches caudines de la Chambre. En juin 2025, celle-ci avait jugé « insincère » le budget présenté par l’ancien maire (DVD) de La Penne-sur-Huveaune, Nicolas Bazucchi, et demandait d’augmenter drastiquement les impôts locaux (notre édition du 12/06/2025).
pas faire »
C’était aussi le cas au même moment, à Gréasque, comme en a témoigné la maire (DVG) Hélène Gaillard, lors de la conférence des maires. Et, en 2014, pour Salon-de-Provence. En arrivant à la tête de la commune, le maire (LR) Nicolas Isnard avait refusé de voter un budget « insincère ». Et avait dû exécuter les décisions des magistrats : « J’ai fermé des services, j’ai arrêté des chantiers, je n’ai pas remplacé tous les départs à la retraite, j’ai remis tout à plat avant de retrouver des bases qui m’ont permis de retrouver l’ambition », expliquait-il à La Provence.
« On n’a pas pris la mesure de dire quelles seront les conséquences », notait le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot, même s’il se ralliait au refus de voter le budget. En rappelant qu’en plus des hausses d’impôts ordonnées, la Chambre régionale des comptes préconisait aussi des coupes claires dans les subventions aux associations, dans les emplois de contractuels. Et craignant pour l’argent redistribué aux communes.
« Je n’ai pas envie qu’on annule le Salon du livre à tel endroit, qu’on augmente le prix du ticket de métro, qu’on me dise que, finalement, on ne peut plus ramasser les poubelles, défendait de son côté Benoît Payan. Je ne me laisserai pas faire et les autres maires sont dans le même état d’esprit. » Jugeant que « l’état a décidé de prendre 100 millions dans les caisses de la Métropole, il peut décider de les rendre ».
Les premières délégations des vice-présidents
Gaby Charroux, 3e vice-président délégué à l’industrie, à la reconversion industrielle et à la décarbonation.
Pascal Montécot, 7e vice-président délégué à l’aménagement, à l’urbanisme, au Scot, à la planification et aux marchés publics.
Alexandre Doriol, 9e vice-président délégué aux ressources humaines et relations sociales.
David Ytier, 11e vice-président délégué aux finances, au budget, à la stratégie financière, à la contractualisation avec l’État et les collectivités, au suivi des transferts, au pilotage des satellites.
Martial Alvarez, 19e vice-président délégué à l’emploi, la cohésion sociale et territoriale, l’insertion, les relations avec le GPMM, l’habitat, le logement, les autorisations préalables de mise en location.
Maxime Marchand, 20e vice-président délégué à la mer, aux ports et au littoral.
