Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.
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La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle
Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.
Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.
Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.
Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.
Opération PharaonsAu départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».
Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.
La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.
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La prison pour mineurs hors-la-loi
« La seule réponse du ministère doit être la fermeture », exigent de concert le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), dans un communiqué publié vendredi en réaction au rapport accablant de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur l’Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de la Valentine (11e). Rendu public le même jour et recommandant la fermeture de l’établissement, le rapport dénonce une « situation inamissible » et évoque des « constats gravissimes » tels que le manque de nourriture, des conditions d’hygiène déplorables et un manque de personnel portant atteinte aux droits des mineurs (notre édition du 30/08). « Nous dénonçons ces conditions de détention (…) indignes et attentatoires aux droits des mineur.es incarcéré.es, assènent les syndicats dans leur communiqué. (…) La situation de cet EPM est catastrophique. »
Des pratiques « illégales »Les trois syndicats dénoncent également les pratiques « illégales » de « mises en grille » et l’isolement des mineurs. « C’est l’un des rapports les plus graves qu’on ait connu en France, alerte Elisabeth Audouard, coordinatrice de la commission mineurs du SAF national et corédactrice du communiqué. Des méthodes non seulement illégales, mais surtout dangereuses pour l’état psychologique des enfants, ont été utilisées. Il y a un gros problème au niveau des conditions de travail. » Les syndicats appellent à déployer davantage de moyens pour développer des mesures éducatives et recruter des professionnels de l’enfance.