La commune d’Arles a-t-elle employé un collaborateur politique sous le statut d’adjoint administratif ? C’est ce que soupçonne la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a mené une action au tribunal administratif de Marseille au titre de son pouvoir de contrôle de légalité.
Elle demande la suspension du contrat à durée déterminée signé le 30 septembre 2025 portant le recrutement d’un assistant d’élu pour une période de six mois, entre le 15 octobre 2025 et le 14 avril 2026. Ce recrutement s’appuie sur une délibération du conseil municipal datée du 2 octobre 2025, créant un emploi permanent à temps complet au sein du cabinet du maire, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.
La Préfecture fait valoir des missions qui pourraient dépasser le cadre des tâches administratives d’exécution, « puisqu’il est demandé à l’agent d’organiser l’agenda des élus, de préparer des réunions publiques, de rédiger des discours ou des éléments de langage, de filtrer les sollicitations extérieures et assurer une interface entre l’élu, les services et les partenaires institutionnels ». Elle note que « loyauté, discrétion et disponibilité, en plus d’une expérience professionnelle politique et institutionnelle », sont attendues.
Pour la Préfecture, ces éléments pourraient correspondre « davantage à celles de collaborateur de cabinet », la procédure de recrutement ayant été directement conduite par la directrice de cabinet et le chef de cabinet, « en dehors de l’organigramme administratif de la collectivité ». Elle note, par ailleurs, que l’effectif maximum de collaborateur de cabinet d’un maire est fixé à trois pour les communes de 4001 à 85 000 habitants, « or, la commune d’Arles est déjà doté de trois collaborateurs ».
« Nous apprenons par ailleurs l’existence de dix autres emplois d’assistants d’élu qui sont susceptibles d’être des emplois de collaborateur de cabinet et qui feront l’objet prochainement d’un contrôle de légalité », fait savoir le représentant de la Préfecture, qui met l’accent sur la période « pré-électorale » dans laquelle a été signé ce contrat. « La jurisprudence administrative a déjà eu à considérer que que l’utilisation, pour les besoins d’une campagne électorale, de certains emplois communaux, devait être intégré dans le compte de campagne du candidat et pouvait même conduire à l’inéligibilité d’un candidat et à l’annulation de son élection », rappelle-t-il.
De son côté, l’avocat de la Ville d’Arles pointe une incompréhension. «Pris isolément, on peut concevoir que ça interroge, mais en fait, on est sur le recrutement d’une personne qui vise à remplacer l’un des dix secrétaires d’élu qui partait à la retraite et c’est vraiment pour assurer la continuité du service. (…) Ce sont des agents qui effectuent des tâches purement administratives, qui vont assurer l’interface avec le public et les élus, organiser leur agenda, les réunions, gérer leur courrier… » Il assure par ailleurs que le contrat dépasse la période électorale, puisqu’il « a été prolongé pour six mois », une décision « assez récente ».
L’affaire est mise en délibérée, la décision devrait être rendue la semaine prochain.
