Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris, la semaine dernière, en procédure d’urgence sur une maison située 13, rue Roland-Esposito à Port-de-Bouc, avec interdiction d’occupation.
Signée du sous-préfet d’Istres, la décision fait suite aux nombreux désordres relevés par le service de l’éradication de l’habitat indigne au Pôle Habitat de la commune Port-de-Bouc. Transmis à l’Agence régionale de santé (ARS), le rapport constate le caractère insalubre du logement, pointe un danger, le risque pesant pour la santé ou la sécurité des occupants.
Des réalisations de prestige
« Compte tenu de la nature et de l’importance des désordres constatés et du danger encouru par les occupants », le logement est « interdit temporairement à l’habitation », énonce l’arrêté, qui enjoint le propriétaire d’« héberger les occupants jusqu’à la réalisation des mesures permettant de remédier durablement à l’insalubrité des lieux ».
Selon nos informations recueillies dans les différents services et les constats visuels, le propriétaire de cette maison singulière, acquise en juin 2024 pour 217 000 euros et loué 1 200 euros par mois, s’est lancé dans des travaux destructeurs qui exigeaient un permis de construire qu’il n’a pas sollicité, contraignant ses locataires, qui n’ont pas souhaité s’exprimer, à renoncer à une chambre pour faire des travaux qui seraient destinés à créer un nouveau logement.
Une volonté de régulariser
Interrogé, le service de l’urbanisme de la commune nous indique que « le propriétaire s’est engagé dans une démarche de régularisation. Il a compris. De même sur les questions de mise en sécurité de désordres de l’installation électrique ». Ce qui est frappant dans ce dossier, c’est aussi la qualité du propriétaire : un architecte paysagiste dont l’agence semble jouir d’une certaine notoriété pour l’aménagement de jardins contemporains. Son catalogue présente des réalisations de prestige, qui vont du Petit Nice Passedat au golf de Saint-Tropez, de Marrakech jusqu’au Brésil. Contacté, le propriétaire ne nous avait pas répondu au moment où nous bouclons cet article.
L’arrêté préfectoral d’insalubrité 2025-147 publié au recueil des actes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est le 68e depuis le début de l’année et le second dans la commune. Marseille n’a pas l’exclusivité de l’habitat indigne, même si la cité phocéenne est cheffe de file sur le sujet, avec plus de la moitié des arrêtés édités.
Il dresse une longue liste des pathologies et dégradations de cet habitat disons vernaculaire, qui semble être fait de bric et de broc : des fissures sur le bâtiment, une absence partielle de la toiture, la surface d’une des pièces considérée comme insuffisante pour être habitable, une trémie de l’escalier intérieur dangereuse avec une hauteur d’échappée insuffisante, des parois intérieures dégradées, des éléments non structurants du bâti instables, une ventilation insuffisante, la présence d’humidité et d’infiltrations d’eau, un réseau d’alimentation en eau fuyard, des fils électriques directement accessibles, des sanitaires non conformes.
L’arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité enjoint le propriétaire de reloger ses locataires, à ses frais, le temps des travaux. Il devra informer les services du préfet de l’offre d’hébergement. L’arrêté a pour conséquence de suspendre le loyer à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté, ou de son affichage à la mairie ou sur la façade de l’immeuble, et cela jusqu’à la main levée de l’insalubrité, quand tous les travaux prescrits ont été réalisés. Le non-respect des prescriptions et des obligations qui en découlent expose à des sanctions pénales.
Astreintes
Ces dernières années, on observe une recherche d’effectivité à ces arrêtés avec un regain d’astreintes financières dont le montant est parfois très conséquent. Ainsi, devant le constat de carence à reloger des occupants, la préfecture a déjà pris, depuis le début de l’année, cinq arrêtés rendant redevables des propriétaires d’une astreinte administrative. L’une d’elles a atteint le montant journalier de 200 euros. Il s’agissait d’une cave louée rue Curiol à Marseille, par un marchand de sommeil. La loi plafonne cependant le montant total exigible à 50 000 euros, somme déjà douloureuse.
