« Arcelor va s’expliquer devant les juges pour ses mensonges et ses entraves au CSE et à la CSSCT », lance Zidane Mérabet, récemment élu délégué syndical central CGT à l’assemblée générale du syndicat CGT de l’aciérie de Fos-sur-Mer, qui s’est tenue mercredi à la Maison de la mer et du sport. Le syndicat CGT a annoncé à cette occasion lancer une procédure judiciaire pénale en citation directe au tribunal correctionnel à l’encontre de l’entreprise et de quatre dirigeants du site.
En cause selon Me Julie Andreu du cabinet TTLA, avocate de la CGT, « un délit d’entrave de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ». Plus précisément, la direction est accusée d’avoir « caché un prélèvement positif et délibérément menti en réunion » à ce propos. « Les agissements de la direction sont révélateurs de cette infraction, d’où la citation directe devant le tribunal correctionnel car nous estimons avoir tous les éléments pour se dispenser d’une enquête préliminaire », affirme l’avocate.
Le secrétaire général du syndicat CGT de l’usine Stéphane Martins de Araujo, resitue le contexte de cette démarche. « Nous avons lancé une procédure de danger grave et imminent [DGI, Ndlr.] sur un calorifuge situé au finissage », une procédure liée à la présence d’amiante pour demander une action et permettre d’exercer un droit de retrait. « Nous avons forcé la direction à faire un prélèvement de contrôle et à accompagner le préleveur. Les deux chefs présents étaient très confiants pour nous dire que ce serait forcément négatif. Le lendemain, en même temps qu’on avait réunion, nos camarades nous ont avertis qu’ils avaient vu le préleveur revenir », raconte le responsable. Les syndicalistes ont alors contacté le préleveur pour connaître la raison de son retour, qui doit normalement faire l’objet d’une information auprès des dépositaires de la procédure DGI, en l’occurrence la CGT. « Sa réponse a été “on m’a demandé de revenir car les prélèvements étaient amiantés” », affirme Stéphane Martins de Araujo.
« Le jour d’après la direction nous a présenté le rapport : aucun prélèvement n’était amianté. Ils nous ont demandé de lever le DGI, nous leur avons dit que c’était inacceptable et qu’ils avaient modifié des documents agréés Cofrac », tonne le syndicaliste, visiblement en colère. « Ils ont mis la pression aux autres syndicats pour faire lever le DGI. Quand on vous dit qu’ils nous envoient à la mort c’est réel ! » conclut le responsable. Zidane Mérabet abonde en ce sens. « Ce combat dépasse la boîte, quand on voit les déchets amiantés transportés par camions parfois non bâchés et traités comme des déchets industriels banals, cela met en danger tout le monde. » La première audience de citation directe est programmée au 7 juillet.
Outre cette procédure, le syndicat est en campagne sur le préjudice d’anxiété lié à l’amiante et aux produits cancérigènes ouverte à tous les salariés et sous-traitants. « Les expositions diffuses et étalées dans le temps n’ont jamais été limitées à une seule substance. L’amiante reste présent partout malgré son interdiction en 1997 », détaille Zidane Mérabet, faisant état de « 600 salariés en suivi médical renforcé amiante dans l’entreprise », et 200 de plus l’ayant quitté. Rendez-vous le 28 mai au conseil de prud’hommes de Martigues.
De son côté, ArcelorMittal « n’entend pas commenter une procédure en cours ». Plus largement, elle rappelle ses engagements : « La santé et la sécurité au travail sont une priorité absolue pour ArcelorMittal. Sur le site de Fos-sur-Mer, les évolutions en matière de santé et de sécurité reposent sur des investissements permettant d’améliorer la protection collective, mais aussi sur un dispositif de prévention complet, associant formation, amélioration continue des pratiques et suivi médical de tous les salariés », assure-t-elle. « Ces sujets de santé et de sécurité sont au cœur des échanges réguliers avec les instances représentatives du personnel », affirme l’entreprise.
