La cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé mardi 30 octobre la poursuite du chantier contesté de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, en rétablissant son autorisation environnementale qui avait été annulée en première instance.
Conformément aux recommandations du rapporteur public, les magistrats d’appel ont estimé que « le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ». Selon la cour, c’est donc « à tort » que le tribunal administratif de Toulouse avait, le 27 février, annulé l’autorisation environnementale de ce projet, conduisant à stopper temporairement les travaux de ces 53km de voie rapide. Le tribunal avait alors estimé que les lourdes atteintes à l’environnement n’étaient justifiées par aucune RIIPM.
Mais, à l’inverse, la cour juge qu’il n’est pas « nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet » pour autoriser le projet. L’autoroute « permettra de relier dans des meilleures conditions le bassin de vie de Castres Mazamet, qui compte plus de 130 000 habitants, à la métropole de Toulouse », explique la cour. Les opposants ont annoncé saisir le conseil d’État. Sur le volet pénal, le 12 janvier, une juge du tribunal de Toulouse, saisie en urgence, doit statuer sur des dépassements non autorisés du chantier, en « violation manifeste de l’ordre public environnemental », selon le parquet de Toulouse. Face à cette expansion illégale de l’emprise des travaux, les préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont d’ores et déjà pris des arrêtés pour faire interdire la poursuite des travaux qui s’y déroulent.
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