Le jugement de Jean-Louis Masson mis en délibéré au 7 novembre

Jean-Louis Masson, 71 ans, a comparu, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir participé à des votes du conseil municipal de La Garde concernant deux sociétés dont il était président du conseil d’administration.

« Qui vote ? », s’est interrogé le procureur Laurent Robert, le maire de la Garde (26 000 habitants) ou le président des conseils d’administration des deux sociétés immobilières de droit privé, « dans lesquels il a un intérêt direct, personnel et financier ? ». « On a l’impression que si c’était à refaire vous referiez la même chose », a déploré le procureur, demandant sa condamnation pour prise illégale d’intérêts. Il a précisé qu’il demandait une simple peine d’amende, considérant le parcours jusqu’ici « exemplaire » de M. Masson, au casier vierge. Il a aussi requis un an d’inéligibilité mais sans exécution provisoire. La décision a été mise en délibéré au 7 novembre.

Entre juillet 2020 et octobre 2022, alors qu’il était maire, Jean-Louis Masson a participé au scrutin sur dix délibérations concernant les deux sociétés qu’il présidait et pour lesquelles il touchait une rémunération : l’attribution de subventions publiques, de garanties d’emprunts et d’avance de trésorerie, pour des sommes allant jusqu’à deux millions d’euros, et jusqu’à sa propre nomination et rémunération au conseil d’administration.

Le septuagénaire a défendu sa bonne foi devant le tribunal, assurant n’avoir « jamais eu le sentiment de voter pour un intérêt autre que l’intérêt public » et ne faisant que continuer ce qui était fait depuis 2017. « On me reproche le simple fait d’être à la fois maire et président du CA de ces sociétés », a-t-il dénoncé. La présidente du tribunal, Marie-Laure Arnouil, lui a rétorqué : « On vous reproche d’avoir pris part à des délibérations qui vous concernaient (…) vous êtes à la fois celui qui reçoit et celui qui donne. » Représentant sept parties civiles, des élus d’opposition, M^e Thomas Callen a fustigé un « mélange des genres qui a duré pendant des années ». Le conseil de M. Masson, M^e Thierry Fradet, a insisté : son client n’a « pas du tout eu la conscience de commettre quelque chose de contraire à la loi ». Il a plaidé la relaxe qualifiant d’« injustice » la réquisition d’inéligibilité.