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Tag: subventions

  • La foire des santons de retour sur le Vieux-Port

    La foire des santons de retour sur le Vieux-Port

    Depuis 1803, la foire des santons provençaux investit le Vieux-Port. Samedi, la mythique foire aux santons ouvre ses portes pour l’édition 2025, avec 21 santonniers provençaux. « Les visiteurs peuvent avoir l’absolue certitude qu’ils sont fabriqués en Provence », assure Philippe Risch, secrétaire de l’association IGSP. Une association qui organise la création et la gestion pour une indication géographique de cet artisanat traditionnel. « Le but est de protéger les santons provençaux », explique Daniel Coulomb, président de l’association. Les deux hommes espèrent que l’indication géographique sera effective en décembre 2026.

    Un patrimoine culturel que la foire tient, cette année encore, à mettre en avant. Comme l’année passée, les enfants pourront découvrir ce savoir faire tous les mercredis, en faisant leur propre santon d’argile. Les week-end seront animés par des chants et danses provençales.

    Une année difficile tout de même pour la foire, qui a perdu la subvention de la Métropole. « La filière d’argile de la Métropole a été transférée à la ville d’Aubagne, explique Michel Bouvier, président de l’Union des fabricants de santons de Provence. Comme ils organisent une foire concurrente, on a perdu nos subventions », se désole-t-il. Un manque à gagner de 20 000 euros.

  • Le collège jésuite bénit avec les fonds publics

    Le collège jésuite bénit avec les fonds publics

    « Tous les collèges alentour sont en réseau prioritaire avec des subventions largement insuffisantes », reprochait le représentant syndical de la FSU, devant l’entrée du flambant neuf collège Layola, dans le 15e arrondissement. Un rassemblement de l’Observatoire sur le financement des établissements scolaires privés (Ofsep) a accueilli les invités de cette inauguration en grandes pompes.

    Rattaché à l’École de Provence, le collège de 4 500m2 a ouvert ses portes à 48 sixièmes, à la rentrée de septembre, il accueillera trois classes de plus à la prochaine rentrée, jusqu’à une capacité de 500 élèves d’ici 2032. Le bâtiment jouxte le futur campus du numérique, également privé. L’établissement a été construit sur un terrain de 3 000 m2 initialement prévu pour un établissement public. Au final, c’est au privé qu’Euromed a vendu le terrain pour un projet soutenu à hauteur de près de 2 millions d’euros par le Département. L’École de Provence s’est encore vue gratifiée d’une garantie d’emprunt de 10 millions. « Retenez surtout que 18 millions n’ont pas été payés par la collectivité », objectait le père Sylvain Cariou-Charton, venu à la rencontre des contestataires.

    Un choix assumé

    À l’intérieur, devant une assemblée déjà conquise de représentants de collectivités, de donateurs (dont CMA-CGM) et de religieux, le directeur du collège, le père Aimé Yoh, a prêché en faveur du modèle jésuite, « qui met la mixité et les diversités au cœur du projet éducatif ». Présidente de l’établissement foncier public, Isabelle Campagnola-Savon a défendu « le développement stratégique » d’Euromed « pour attirer de nouveaux talents ». Pour la présidente du conseil départemental, Martine Vassal (DVD), accorder « le maximum possible », soit une « somme rondelette », est « un choix assumé car nous sommes dans un pays de liberté ». Pas d’objection non plus du côté de la Ville de Marseille, dont l’adjointe au maire, Samia Ghali (DVG), a aussi salué que sorte de terre « sur cet entre-deux », un établissement privé catholique « qui permette à ceux qui font le choix du privé de le faire, et de le faire ici ».

    Autre choix assumé et loué par Monseigneur Jean-Marc Aveline. « Celui que mes prédécesseurs ont fait de garder ouvertes des écoles dans les quartiers où il n’y avait plus de chrétiens. » Et, pour clore la grand-messe, l’archevêque de Marseille a joué l’apaisement en priant « de veiller à ce rien ne soit dérobé aux autres établissements qui ne disposent pas de tous les moyens jésuites derrière eux ». Un vœux pieux pour ce budget déjà clos.

  • L’inauguration contestée du collège jésuite Loyola

    L’inauguration contestée du collège jésuite Loyola

    Tambours, bénitiers, trompettes et pancartes. L’inauguration officielle du collège Loyola au cœur d’Euroméditerranée 2, dans les quartiers nord de Marseille (15e), laisse un goût amer. Ouvert en septembre avec 49 élèves répartis dans deux classes de 6e, l’établissement privé catholique ambitionne d’en accueillir 500 d’ici 2032. Conçu par le cabinet Dosse, le bâtiment de 4 500 m2 se veut, sur le papier, une « fenêtre » sur un quartier appelé à accueillir 30 000 nouveaux habitants.

    Écologie intégrale

    et spiritualité

    Loyola revendique une pédagogie inspirée de la tradition jésuite, basée sur la responsabilité, la coopération et l’ouverture à la diversité. « Apprendre aux élèves à aller vers les autres et à s’enrichir de la différence », résume le Père Aimé Yoh, son directeur. « Une pédagogie innovante et une éducation de qualité », dont le but vise notamment à accompagner chaque élève à « œuvrer en faveur de l’écologie intégrale et à découvrir sa voie personnelle vers Dieu », précise encore un communiqué. Si le second concept est évident, le premier, popularisé par le pape François en 2015, est plus ambivalent. En lien pour certains avec la pensée maurrassienne et une frange de la droite réactionnaire.

    Forcément, l’inauguration suscite la controverse. L’observatoire sur le financement des établissements scolaires privés (Ofsep), qui tiendra une conférence de presse en marge de celle-ci, a choisi de dénoncer « des choix politiques et financiers lourds de conséquences ». En cause, le soutien du Département apporté à ce projet privé, alors que les subventions aux collèges publics, qui viennent d’être versées, sont jugées « insuffisantes » par l’Ofsep qui réunit syndicats (Unsa, Sud, FSU, CGT) et associations (FCPE, LDH, Attac, Vigie laïcité, DDEN, LP13).

    Loyola a, en effet, bénéficié d’une subvention de 1,95 million d’euros du Conseil départemental et d’une garantie d’emprunt couvrant entièrement un prêt de 10 millions contracté par l’école de Provence. À cela s’ajoute la vente du terrain initialement destiné à un collège public par Euromed, l’établissement public d’aménagement conduisant une opération de rénovation urbaine du secteur.

    Pour l’Offset, ces financements, bien que légaux, « ne sont pas obligatoires » et traduisent un choix politique : privilégier un établissement confessionnel privé, non soumis à la carte scolaire, dans une zone parmi les plus sous-dotées en collèges publics. « L’argent public pour l’École publique », martèle l’Ofsep dans son communiqué, dénonçant un « séparatisme social et scolaire » et réclamant la construction d’un établissement public.

  • [En immersion avec les jeunes de la Martine 2/4] Ados mais capables de prendre des décisions

    [En immersion avec les jeunes de la Martine 2/4] Ados mais capables de prendre des décisions

    Ils ont tous 16 ans, des envies et des propositions. Et mieux : les défendent. Autour de la table, au centre social de la Martine (15e), Hadidja, Soulayman, Zayan et Iqbal font partie des jeunes que Kader Allem, coordinateur du service jeunesse, comptent bien voir intégrer officiellement un futur « conseil des jeunes », d’ici janvier.

    Sur l’idée qu’ici « on ne consomme pas des loisirs », explique Kader, qui insiste sur le rôle éducatif du centre social. « On doit vous apporter ce que vous n’allez pas proposer », insiste-t-il face aux jeunes, rappelant la sortie au musée d’histoire de Marseille, le matin même. « Génial », reconnaît Zayan. Il faut dire que sur le passage de Kader, ça déménage. En poste depuis 10 mois, il dynamite les idées reçues. Les presque jeunes adultes participent déjà aux réunions avec les responsables du centre. « C’est bien qu’on nous entende », se félicite Hadidja. Cet été, ils ont par exemple pu organiser une sortie bouée tractée. Cela peut paraître anecdotique, mais il a fallu argumenter et débattre pour y arriver face à une équipe de responsables pas convaincue. Une expérience de démocratie bien concrète.

    « Il faut trouver une activité que tout le monde soit en capacités de faire, avec laquelle tout le monde soit d’accord », explique Zayan. « On met tout à plat, chacun donne son avis et on fait une synthèse », complète Soulayman. Déjà organisés en groupes sur les réseaux sociaux pour échanger, ils ont su porter la parole de la majorité. « On ne peut pas dire aux jeunes “vous avez le pouvoir d’agir” et leur dire non », estime Kader, qui espère les voir intégrer à terme le conseil d’administration du centre social pour leur donner la possibilité de s’exprimer sur les projets, le fonctionnement de l’accueil jeunes. Histoire de « co-construire » la vie du secteur jeunes en « trouvant un équilibre ».

    Question de confiance

    « On aimerait des heures plus adaptées », lance Soulayman quand, aujourd’hui, il faut concilier l’accueil des tout-petits avec celui des ados. Dans un grand sourire, Hadidja se souvient de cette rentrée tardive de rando qui a fini sur la plage avec jeux et pique-nique. Plus de séjours, aussi, seraient les bienvenus. « Cet été, on a fait trois voyages dans les Alpes, à Paris et Argelès », raconte Zayan, heureux que « Kader ait tenu parole ». La confiance restant aussi le maître mot de la démarche.

    Le conseil jeunes, c’est aussi l’occasion d’aborder concrètement la question du financement. Une grande injustice, estiment-ils. « On nous dit toujours, y a pas de sous, on trouve ça dommage », commente Soulayman. Kader ne leur cache pas les difficultés, les dossiers déposés dans le cadre de subventions pour les quartiers prioritaires, « on est obligés de jongler ». Et l’État qui diminue tout. « Cela nous inquiète », alertent les jeunes.

    Ils aimeraient aussi que le centre social s’équipe de minibus pour se déplacer plus facilement. Une priorité pour Kader. Dans la vie de tous les jours aussi, l’expérience porte ses fruits. « Cela nous apprend à être à l’aise, à mieux s’exprimer », reconnaît Hadidja. « On est capable d’avoir un avis et qu’il soit pris en compte », ajoute Soulayman. Même si Zayan reconnaît qu’il « n’y a pas moyen » d’aller contre l’avis de sa mère ou d’un professeur.

    « Le pouvoir d’agir »

    Le « pouvoir d’agir des jeunes », c’est bien là le leitmotiv de Kader, qui doit par la même occasion convaincre les adultes.

    « Je suis assez grand pour prendre des décisions, je suis mature, quelqu’un de construit. Avoir 18 ans ça veut rien dire. Je suis un grand garçon », embraye Iqbal. « Des gens de mon âge ont déjà assez de poids sur le dos, beaucoup de responsabilités. Ils travaillent, paient le loyer de chez eux. Je suis assez grand pour que, ma parole, elle compte quand je dis quelque chose. On a tous notre mot à dire, c’est ça la liberté d’expression », insiste-t-il. Et de revenir sur ce qui se passe dans son quartier la Simiane.

    « On a des loyers trop chers. On est au centre des quartiers Nord, mais on est oubliés. Le syndic ne fait rien pour nous. Alors qu’il y a un terrain, on pourrait en faire un vrai stade comme à l’époque de mon grand frère. Là, je sors, je fais quoi ? Je m’assois sur le banc, je regarde l’heure passer ? Alors qu’il y aurait beaucoup de choses à faire », s’indigne-t-il. « C’est vide », confirme Zayan. Les tentatives de dialogue, n’ont « rien donné », déplorent-ils. « J’ai bien pensé à faire une manifestation », confie Iqbal, « mais les gens s’en foutent, car on n’est pas assez de jeunes, on est des générations séparées ».

    De là à évoquer le droit de vote dans les quartiers, il n’y a qu’un pas, qu’il franchit sans souci. « Je parle beaucoup politique avec mon père, je serai capable. Je veux vraiment que ça change et pas que pour moi, aussi pour les plus petits ! », insiste Iqbal. « Je veux pas déménager, je suis né ici, je veux changer là où j’habite », assène Zayan.

  • Mouvement associatif : les bénévoles prennent leur devenir en main

    Mouvement associatif : les bénévoles prennent leur devenir en main

    Onze octobre. Le Mouvement associatif, qui regroupe plus de 600 000 associations sur le territoire national, a appelé à une mobilisation générale face à une crise « sans précédent » : financements sabrés, « risque de disparition », avec une chute de 41% des subventions en 15 ans et 54% d’associations en difficulté de trésorerie, selon le Mouvement associatif. « Il est important de se soulever, même un peu tard, car beaucoup d’associations ferment et sont dans le dur. Il est urgent de se demander comment on agit et comment on se saisit de cet élan pour ne rien lâcher. Un mot d’ordre circule déjà, celui de dire : on ne lâchera rien, rapporte Sandra Castebrunet, déléguée régionale pour le Mouvement associatif. Il faut se demander : comment saisir cette envie de grand rassemblement ? » À Marseille, ce sont 300 personnes qui se sont rassemblées sous l’ombrière pour que le statut de bénévoles soit légitimité et réclamer une reconnaissance du travail associatif. « On ne peut pas continuer à être considérés comme non indispensables où être vus comme des associations consommatrices de subventions. Il y a un enjeu à faire connaître le large spectre des associations, il faut que les politiques s’emparent de cette vision, quel que soit le bord politique », ajoute Sandra Castebrunet, qui admet que l’avenir politique et financier reste une « crainte » pour les associations. L’action, inédite, a trouvé son écho dans les communes alentour. À Venelles, commune proche d’Aix, six associations se sont jointes à l’appel du Mouvement associatif. « Les associations sont un lieu d’échange, de démocratie, de lien social : c’est le maintient de tout cela qui se joue actuellement, rapporte Michel Bianco, co-référent de l’association Carrefour Citoyen. Ce sont des enjeux qui font partie des questions politiques au sens large. »

  • En Vaucluse, l’argent des PV revient sur la route

    En Vaucluse, l’argent des PV revient sur la route

    Le vote du plan départemental de l’habitat ou la contractualisation avec l’État des actions envers la protection de l’enfance – un secteur en pleine mutation, qui inquiète les agents (notre édition du 19/09) – seront parmi les dossiers structurants à l’ordre du jour de la séance plénière du conseil départemental, ce vendredi matin. Mais, en ouverture des 32 rapports, une délibération vient éclairer un sujet qui intéresse de près les automobilistes : où va l’argent des amendes liées aux infractions routières ?

    En 2023 en France, plus de 13 millions d’amendes ont été dressées pour défaut de stationnement ou excès de vitesse. Une partie de l’argent est redistribuée aux collectivités locales, qui, en 2025 ont perçu au global 666,8 millions d’euros. Une somme directement versée soit aux communes quand elles ont plus de 10 000 habitants, soit aux Départements, chargés ensuite de ventiler une enveloppe aux villes de moins de 10 000 habitants.

    Pas question que cet argent ne parte n’importe où : la loi impose qu’il serve à subventionner des projets visant à améliorer la sécurité des usagers, l’accès au réseau de transports en commun, les aménagements cyclables et piétons, ou la mise en accessibilité de l’espace public. Cette année, le Vaucluse a reçu 1,2 million d’euros. Un total de 57 communes va bénéficier de subventions sur 60 projets. Cela va, au maximum, de 24 500 euros pour, par exemple, sécuriser un croisement aux abords de l’école d’Ansouis, à 1 500 euros pour la pose de ralentisseurs à Méthamis. La Tour-d’Aigues recevra 21 000 euros pour mettre aux normes mobilité réduite des trottoirs. Le montant global de subventions s’élève à 834 000 euros. C’est un peu plus que l’an passé, où 795 000 euros avaient bénéficié à 63 communes.

  • Les associations, exsangues, dans la rue

    Les associations, exsangues, dans la rue

    « Vous êtes tous concernés ! » C’est à une véritable prise de conscience que Yannick Gallien, président du mouvement associatif régional, appelle. Pour la première fois, les associations vont manifester, ce samedi 11 octobre*. Parce que « ça ne tient plus ».

    « Nous savons que la situation politique et financière est compliquée, que l’actualité va occulter un peu notre mouvement, mais cela fait plusieurs années maintenant que nous ne sommes pas reconnus », déplore-t-il, « si on abandonne, c’est une sorte de capitulation ». Avec
    – 41% de subventions publiques, 186 000 emplois menacés, 31% d’associations qui ont une trésorerie à moins de trois mois, 70% des associations employeuses déclarant que le montant de leurs fonds propres reste fragile, égrène-t-il, l’heure est grave. Alors que les besoins en matière de solidarité, d’accompagnement, de culture ou de pratique sportive, autant de domaines où intervient le mouvement associatif, sont prégnants.

    « On nous dit que le modèle de la subvention, c’est fini, qu’il faut se tourner vers le mécénat, mais ce dernier a ses limites », estime Yannick Gallien. Or, de l’argent, il y en a « pour faire des ronds-points ou des ombrières », ironise-t-il, demandant à ce que les financements soient « fléchés ». Plus politiquement, il rappelle qu’il s’agit d’un choix de société. Les associations, en permettant une « rencontre entre des gens, des sensibilités, des cultures différentes » apportent une « respiration, un apaisement », considère-t-il.

    Et de demander au moins le maintien des subventions, la création de nouveaux emplois aidés ou encore de transformer la déductibilité des dons en crédits d’impôt.

    « Un manque de vision »

    À ses côtés, Denis Philippe, président de la Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire (Cress), est venu en soutien.

    « L’économie sociale et solidaire est une économie à part entière, à laquelle les associations participent » pose-t-il, déplorant un « manque de vision » de l’État. Il s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes, publié en mai 2021, qui dresse un état des lieux du soutien des pouvoirs publics au monde associatif. Où les magistrats soulignent « en particulier l’absence de stratégie et une coordination fragile » recommandant « un soutien modernisé du secteur ». Et de réaffirmer que le modèle associatif, établit en 1901, reste aussi le dépositaire de valeurs. « En tant qu’élu, on ne peut pas [se contenter de] poser pour la photo à côté d’une association parce qu’on est en campagne », mais « de se poser la question : dans quelle société voulons-nous vivre ? », assène Denis Philippe. Il prend l’exemple du Conseil national de la Résistance, où des choix sociétaux ont été faits. « On ne peut pas considérer que l’ESS et les associations sont quantités négligeables », tance-t-il. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on dénombre 140 000 associations pour 1,3 million de bénévoles et 150 000 salariés, soit 10% de l’emploi régional.

    * À 10h sous l’Ombrière du Vieux-Port

  • Prévention des risques : la facture des travaux inquiète

    Prévention des risques : la facture des travaux inquiète

    Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) franchit « enfin » une nouvelle étape, saluée par le maire, Gaby Charroux (PCF). Mais les habitants ne sont pas encore au bout de leur peine. Prescrit en 2013 et approuvé le 15 mai 2023, Martigues-Lavéra « constitue l’un des PPRT les plus complexes de France, avec ses 4 500 phénomènes dangereux émanant de 10 sites Seveso », relève la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

    Après plus de dix ans d’instruction, ce mardi 7 octobre, la salle des conférences de l’hôtel de ville accueillait une réunion publique visant à présenter le prestataire Urbanis, désigné par la Métropole pour accompagner les riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le document de planification.

    Le cabinet de conseil est mandaté pour une durée de 4 ans. Sa mission : réaliser le diagnostic des quelque 1 000 logements concernés par le périmètre d’exposition aux risques. Ces derniers sont de trois natures : thermique, toxique et de surpression. Zaliata Ahamada-Chanfi, représentante de la Direction départementale des territoires et de la mer, précise : « Cet accompagnement est entièrement gratuit, donc n’hésitez pas, c’est important de savoir à quoi vous êtes confrontés individuellement. »

    Une avance qui ne passe pas

    À l’issue de l’expertise, « le technicien va établir un rapport et des préconisations de travaux », développe Édouard Exposito, chef de projet chez Urbanis. Un comité technique se chargera de valider le devis, la facture et le financement. C’est là que ça bloque, du côté des riverains.

    Car, si le montant des travaux est pris en charge jusqu’à 100 %, avec une part de subventions de 60 % (Métropole, exploitants, Région, Département) et 40 % de crédits d’impôts, il y a un plafond maximum de 20 000 euros. « Si vous venez avec un devis supérieur, il y a deux possibilités : soit vous prenez à charge le surcoût, soit vous décidez de ne pas le faire et on hiérarchise le programme de travaux en enlevant des postes de la prescription initiale pour rentrer dans l’enveloppe », détaille Mathieu Duroux, chef de projet chez Urbanis.

    S’agissant du crédit d’impôt, les riverains auront à l’avancer pour se faire rembourser l’année suivante. « Nous, on est là, on subit, on ne va pas payer pour subir, s’insurge un habitant de Lavéra. C’est l’usine, la mairie qui est responsable, c’est eux qui payent ! » « C’est pollueur-payeur », approuve un autre. Dans l’assemblée, une demande remonte : pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro garanti par la Ville ou la Métropole.

  • Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    L’ONG SOS Chrétiens d’Orient a été perquisitionnée cette semaine dans le cadre des investigations menées depuis la fin 2020 en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Syrie », a indiqué samedi 27 septembre le Parquet national antiterroriste (Pnat).

    Sans forcément connaître cette ONG, les Biterrois ont eu affaire à elle. Le 12 novembre 2014, était créée à Béziers l’association SOS Maaloula, dont l’objectif était d’aider à la reconstruction du village syrien du même nom avec lequel la Ville de Béziers venait de se jumeler. Elle était présidée par Gérard Duguay, ancien para et proche de Robert Ménard. « …des populations entières du Moyen-Orient sont persécutées par des fous d’Allah en raison de leur foi. Les chrétiens sont particulièrement menacés. Face à ces persécutions, la municipalité de Béziers ne peut rester inactive », écrivait alors le service communication du maire, élu en mars 2014. Robert Ménard s’est d’ailleurs rendu dans ce village pendant cinq jours en octobre de la même année, avec le directeur de SOS Chrétiens d’Orient, Benjamin Blanchard. Le maire de Béziers n’y cachait pas avoir « une obligation à défendre le régime » de Bachar Al-Assad. Maaloula est un village en majorité chrétien pris en septembre 2013 par des groupes djihadistes et libéré le 14 avril 2014 par l’armée syrienne aidée du Hezbollah. Mais ce dernier « détail » a échappé à l’association chrétienne dont les fondateurs sont tout juste reposés de leur combat contre le mariage pour tous. L’instrumentalisation de ce village par Chrétiens d’Orient comme par sa déclinaison locale biterroise SOS Maaloula n’est pas une première. Le dictateur syrien lui-même y avait installé un institut de la langue araméenne (langue biblique) pour vendre l’idée d’une Syrie « creuset des civilisations ». Or la bataille de Maaloula, montée en épingle bien que fait mineur de faible importance stratégique -le village n’a jamais été administré par les djihadistes- va devenir, grâce à SOS Chrétiens d’Orient dont les deux créateurs sont d’anciens assistants parlementaires de l’extrême droite, l’argument massue contre l’aide occidentale aux rebelles.

    « Ressusciter les vignes

    du Christ »

    À Béziers, un des projets n’est rien moins que de « ressusciter les vignes du Christ » à Maaloula. Cela se terminera en fiasco dans un pays qui fait plus de pâturages que de vin et où la moitié des 57 000 pieds de vignes ont gelé. Vont se succéder concerts, spectacles son et lumière « Martyre et espérance des chrétiens d’Orient, de Saint-Paul à nos jours », soirée à Zinga Zanga, la grande salle de spectacle de Béziers, remise de chèque à SOS Chrétiens d’Orient… tout cela la plupart du temps dans des salles municipales… L’association n’en fait pas mystère, remerciant lors de ses assemblées générales le maire et les élus « qui nous fournissent aide et appui logistique ».

    Ce qui interpelle en tout cas la Cour régionale des Comptes dès 2014 ce sont ces 10 000 euros pris dans la caisse de la cantine scolaire pour financer SOS Maaloula. Gérard Duguay
    s’en est défendu auprès de Médiapart, déclarant que 70 000 euros ont été récoltés par l’association « dont près d’un tiers sous forme de subventions liées aux associations ».

    De l’argent en partie pris, donc, au contribuable par l’intermédiaire de SOS Maaloula pour financer SOS Chrétiens d’Orient sous le coup, depuis 2020, d’une enquête due à sa proximité avec des miliciens chrétiens pro-Assad accusés de crime de guerre.

    Enquête du parquet national antiterroriste

    L’enquête du Parquet national antiterroriste vient donc de franchir un cap avec les perquisitions organisées par ce service. Charles de Meyer, président de l’association créée en 2013 et maurassien (royaliste d’extrême droite) revendiqué, a confirmé à l’AFP les perquisitions, qui ont visé notamment son ordinateur. SOS Maaloula, dont le maire de Béziers est à l’origine avec le soutien de ses élus et celui de la Ville, a continué à soutenir SOS Chrétiens d’Orient même après 2020, quand elle a été l’objet d’une enquête antiterroriste.

  • Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.

    Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).

    Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

    « Contrairement aux suppositions formulées »

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.

    S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».

    De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.

    S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».