Une ferme d’Aubagne et leurs deux gérants ont été condamnés lundi en correctionnelle à Marseille pour mise en vente de découpe de volailles malgré la suspension de l’agrément sanitaire suite au constat de nombreuses non conformités. Ils encouraient 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.
« La ferme avicole des Espillières est surtout un abattoir de volailles produites dans la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence », décrit la présidente Liselotte Poizat avant d’exposer les faits reprochés aux deux gérants, père et fille, et à la société familiale. Le 6 juin 2023, des inspecteurs du service vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations constataient la présence de cages à poules souillées de fientes hémorragiques, d’un vestiaire en désordre, de l’absence de mesures pour éviter les contaminations croisées et éviter les souffrances des poules et pintades lors du choc par électronarcose pour étourdir la volaille suspendue par les pattes, la tête plongée dans l’eau avant le saignage, le défaut de mise à jour du dossier d’agrément, etc. 4 mois plus tard, ils revenaient constater l’insuffisance des mesures correctives demandées sur les chocs électriques, l’absence de traçabilité de volailles, de plan de nettoyage, de vérification des carcasses et d’analyses microbiologiques. Une suspension d’agrément était notifiée le 24 février 2024 avec cessation immédiate d’activité.
Cinq mois plus tard, le 25 juillet suivant, des inspecteurs trouvaient à Marseille chez un distributeur de produits de la région du pays d’Aubagne des lots de la ferme d’Espillières mentionnant toujours le numéro d’agrément suspendu. Ils retournaient à Aubagne pour découvrir que la ferme avait continué à abattre et vendre 13 792 poulets pour une valeur marchande totale de 91 000 euros. Des rappels de produits étaient ordonnés.
« Je me suis embrouillée. Je n’avais pas compris que c’était suspendu. Je pensais qu’on avait encore un délai. C’était flou pour moi », explique Stéphanie, 42 ans, la gérante. « C’est une profession très réglementée avec des lourdeurs administratives. L’échange a été très compliqué. On n’arrive pas à être aidé. Je n’ai eu aucun retour et j’ai sous entendu que les mesures correctives étaient valables », dit-elle pour invoquer au final « des contraintes économiques et sociales. C’est toute une filière qui est touchée quand on arrête. Aujourd’hui on est 5 salariés, avant on était 11. On ne fait plus d’abattage, que de la vente de poulets vivants », conclut-elle en réprimant les larmes. Sa ferme est désormais en redressement judiciaire. La présidente précise que ses demandes d’agrément ont reçu des réponses négatives sur les questions du bien-être animal.
« Quand il y a un scandale sanitaire, on se retourne toujours vers les services de l’État », expose le procureur Guillaume Bricier pour souligner l’importance des contrôles vétérinaires sur cette filière sensible. « La suspension n’est pas tombée subitement d’un coup. Elle est intervenue après un long processus de demandes correctives. Ici, les mises en demeure de régulariser sont restées vaines. De février à juillet, 13 792 poulets ont été abattus sans agrément sanitaire. Ce ne sont pas des petits volumes et cela pose un risque sanitaire. » De rappeler que ce ne sont pas des oies blanches au vu de condamnations antérieures. La ferme et les gérants ont déjà été condamnés pour pratiques commerciales trompeuses en 2020 tandis que le gérant – à la retraite depuis – a été condamné pour abandon d’un animal domestique et mauvais traitements dans les années 2013-2014. De requérir 5 000 euros d’amende contre les deux et 15 000 euros contre la société.
« Les agents n’ont pas vu tout ce qui a été mis en place ? 100 000 euros ont été investis. Toutes les machines d’électronarcose sont conformes, tout est respecté sur la chaîne de l’abattage. Qu’est ce qu’il faut faire ? C’est profondément injuste », plaide la défense qui réfute toute souffrance animale. A l’entendre si la fermière a poursuivi l’abattage, c’était aussi pour limiter ses souffrances des volailles confinées. « Qu’aurait-elle fait de tout son stock ? »
Serge, le père, gérant à la retraite, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende. Sa fille est condamné plus légèrement à 3 000 euros d’amende. La ferme avicole se voit infliger 10 000 euros d’amende, sans interdiction d’exercer comme requis par le parquet pour lui permettre de se relancer.
