Tag: Projet de loi

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Fait rare, c’est le chef du gouvernement qui, à la tribune de l’Assemblée, a lancé l’ouverture de ces débats budgétaires. Symbole de la gravité du moment. « Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait, vous le modifierez et le gouvernement le modifiera aussi pour (…) accompagner les débats », assène Sébastien Lecornu, face à la représentation nationale. « Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force, il est temps qu’elle soit faite de compromis », fait valoir le Premier ministre.

    Le locataire de Matignon s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte en force. « Les débats devront aller jusqu’au bout », a-t-il affirmé. S’il ne décide pas, d’ici là, d’user d’une autre arme constitutionnelle, le Parlement pourra voter un projet de loi de Finances, la première fois depuis juin 2022. Le texte en question, qui ne convient à personne, a été rejeté à 11 voix pour et 37 contre en commission des Finances, seuls les députés Renaissance l’ont approuvé. La gauche, le RN et LR, qui a pourtant six ministres au gouvernement, ont voté contre. Les deux autres groupes macronistes, le MoDem et Horizons, ont choisi l’abstention. Une énième preuve, s’il en fallait, de l’implosion du « socle commun ».

    C’est pourquoi, lors de sa prise de parole, Sébastien Lecornu a pris soin de lancer des signaux à sa droite. évoquant « des mesures de valorisation du travail », il a annoncé vouloir travailler à l’instauration de « l’allocation sociale unique », mantra du patron du groupe LR, Laurent Wauquiez.

    Débat sur la taxe Zucman

    « Le PLF et le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Ndlr.] pour 2026 sont porteurs d’un recul terrible. Ce sont les classes modestes et moyennes à qui vous faites les poches : retraités, étudiants, apprentis, travailleurs, allocataires de minima sociaux et même les personnes handicapées », conspue le député communiste Nicolas Sansu. Ainsi, la gauche pousse pour des mesures de justice fiscale, parmi lesquelles figure la taxe Zucman, qui vise les ultrariches et devrait être débattu ce samedi. « Il est incompréhensible que, dans le même temps, on demande des efforts absolument terribles aux Français dans votre budget et qu’on exempte d’efforts ceux qui ont bénéficié de 65 milliards de baisse d’impôts ciblés sur les hauts patrimoines depuis 2017 », pousse le député socialiste Philippe Brun. Après avoir brandi la suspension de la réforme des retraites comme condition à une non-censure, le PS ajoute désormais cette taxation. « S’il n’y a pas d’évolution (…) d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront », menace le Premier secrétaire des roses, Olivier Faure, sur X.

    Mais les macronistes et la droite font bloc contre cette taxe. « Avec vous, c’est toujours plus. D’abord le renoncement au 49.3, ensuite la suspension de la réforme des retraites et maintenant, vous voudriez nous obliger à voter une taxe Zucman qui frapperait l’outil de travail de nos chefs d’entreprise », proteste la députée Horizons, Félicie Gérard.

    Pour les insoumis, le débat est inutile. « ce texte était invotable lors de son dépôt à l’Assemblée et reste invotable », estime le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel. LFI a tenté une motion de rejet préalable et la suppression de l’article liminaire du PLF, tout deux rejeté. Le mouvement mélenchoniste appelle à la censure du gouvernement, redoutant l’hypothèse bien réelle d’un recours aux ordonnances si le Parlement dépasse les délais constitutionnels pour se prononcer.

  • [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    La Marseillaise : Comment se passe jusqu’à présent l’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission ?

    Nicolas Sansu : On voit une petite alliance droite-extrême droite, ça donne le la sur ce que sera ce budget dégueulasse. Ils vont tout faire pour qu’il n’y ait aucune nouvelle recette qui taxe les plus riches. Les amendements sur la taxe Zucman, sur l’héritage et sur le pacte Dutreil vont être ratatinés. Ça va être très compliqué, le rapport des forces n’est pas bon. À partir du moment où l’extrême droite fait le lit de la Macronie sur toute la partie recette, c’est fini. L’amendement qui prévoit l’indexation de l’impôt sur le revenu sur toutes les tranches a été refusé, c’est incroyable. C’est-à-dire qu’accepter l’indexation sur la première tranche seulement, c’est mettre des gens dits « de la classe moyenne », dans la difficulté. Certains vont basculer dans une autre tranche.

    C’est l’imposture sociale du RN qui est dévoilée au grand jour ?

    N.S. : Aujourd’hui, le RN c’est la béquille de la Macronie. Ils prennent très peu la parole. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’ils ne votent pas des recettes supplémentaires, mais veulent des dépenses supplémentaires. Ce qu’ils font n’a aucun sens.

    Le « socle commun » – le camp présidentiel et LR – a déposé à lui seul plus de 750 amendements. Dans quel but ?

    N.S. : L’objectif est d’aller jusqu’aux ordonnances. Ils se gardent cette possibilité sous le coude. Ils ont déposé beaucoup d’amendements en commission, mais ça ne suffira pas à empêcher le débat. Il ira au bout. S’ils veulent faire durer le débat en séance, ils le feront. Ça peut être un choix, ce serait inédit, mais c’est une possibilité.

    Qu’attendez-vous du débat qui débute vendredi dans l’hémicycle ? On imagine que la question de la taxe Zucman prendra une grande place dans les discussions ?

    N.S. : L’avantage, c’est que ce débat sera davantage mis en avant dans le public. Pour nous, l’objectif sera de démontrer que certains ne veulent pas de la taxe sur 1 800 foyers qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Les gens se feront assez rapidement leur avis là-dessus.

    Hasard du calendrier ou pas, ce budget, austéritaire et antisocial, a été présenté la semaine dernière, alors que la fortune de Bernard Arnault a bondi de 16 milliards d’euros en une seule journée…

    N.S. : Il a gagné 19 milliards de dollars en un jour. Sa richesse a augmenté parce que l’action de LVMH a augmenté. Le problème, c’est qu’il y a tellement de moyens pour transformer les actions en revenus dans des holdings familiales sans jamais qu’ils payent d’impôts. Il transmet ça à ses enfants sans jamais rien payer. C’est insupportable.

    Après l’examen du PLF, place au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit, entre autres, la suspension de la réforme des retraites. Comment abordez-vous cette bataille ?

    N.S. : Le PLFSS, c’est une boucherie ! Les apprentis qui sont assujettis à la CSG, auxquels on va piquer 45 euros par mois sur leurs salaires, c’est dégueulasse !

    Pour la suspension de la réforme des retraites, on demande au gouvernement de faire une lettre rectificative. Le risque, si le budget passe par ordonnance, c’est que le texte initial soit repris. Si la suspension de la réforme des retraites n’est pas dedans, c’est fini. Le gouvernement aurait dû s’affranchir de ça en faisant un projet de loi ad hoc. C’était réglé, il avait le droit. Mais le voulait-il ? C’est une autre question.