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Tag: Projet de loi

  • L’Assemblée valide le budget de la Sécu

    L’Assemblée valide le budget de la Sécu

    À 247 voix pour et 234 contre, l’Assemblée nationale a adopté, mardi soir, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Une nouvelle étape franchie pour le gouvernement de Sébastien Lecornu qui, jusqu’à la dernière minute, a travaillé au corps les oppositions.

    Comme annoncé, Liot et le PS ont voté en faveur de ce texte. Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, se félicite d’avoir « nettoyé le musée des horreurs » qu’« était le projet du gouvernement » en listant les mesures abandonnées, parmi lesquelles la « suppression de deux jours fériés, la réforme de l’assurance chômage, le gel des minima sociaux, des pensions et du barème de la CSG », sans oublier, évidemment la suspension de l’emblématique réforme des retraites.

    Dans les heures précédant le vote, l’hémicycle valide un amendement du gouvernement qui acte une hausse de 3% des dépenses de l’assurance maladie (Ondam). L’ultime tentative d’arracher l’abstention des Écologistes. Et d’y parvenir. « Si j’écoutais mon cœur et mes tripes, je vote contre ce texte », entame la cheffe du groupe, Cyrielle Châtelain, avant d’en venir au fait. « C’est un petit texte dans lequel nous avons évité la casse », justifie-t-elle. C’est ainsi que les 26 abstentions écolos (sur 38 députés) ont fait basculer le vote.

    Pour les Insoumis, qui ont tous voté contre, c’en est trop. « Ce soir marque le moment de vérité sur l’avenir de la Sécu, mais aussi sur les alliances que les différents groupes ont pu nouer », annonce la députée LFI Ségolène Amiot. Son collègue Hadrien Clouet fustige, lui, les arrangements de couloir, les « magouilles ». « Il n’y aura rien [dans ce texte] pour répondre à la détresse la plus vive de millions de Françaises et de Français », prévient-il.

    Pour le groupe communiste, dont la majorité s’est opposée au texte, « ces débats ont permis de faire évoluer le texte initial », fait valoir Yannick Monnet, tout en réaffirmant l’impérieuse nécessité « de rétablir l’équilibre de la Sécurité sociale en lui donnant les moyens de son existence », pousse le député PCF qui s’est, pour sa part, abstenu.

    Le socle commun définitivement enterré ?

    Si ce texte ne convient à personne – et les orateurs l’ont martelé à chacune de leurs prises de parole – le scrutin qui en découle bouleverse les alliances à la gauche comme à la droite de l’hémicycle. Car, si Renaissance et le Modem se sont unanimement prononcés en faveur du texte, ce n’est pas le cas d’Horizons. Le parti d’Édouard Philippe, le premier de la longue liste de Premiers ministres d’Emmanuel Macron, s’est majoritairement abstenu (25 abstentions sur 34 députés). Et critiqué un texte « qui ne prépare rien, n’anticipe rien et affaiblit même la France », estime le député Paul Christophe. Le socle commun vit bien.

    Quant aux députés LR, seuls trois d’entre eux ont écouté les consignes de leur patron, Bruno Retailleau, en votant contre le budget de la Sécu, 28 se sont abstenus et 18 ont voté pour. Un camouflet. L’extrême droite elle, s’est massivement opposée au texte, après une abstention surprise lors du vote de la seule partie « dépenses » adoptée à 227 voix pour et 86 contre. Le PLFSS est désormais transmis au Sénat.

    Réactions

    Olivier Faure, député, Premier secrétaire du PS

    « Ce budget n’est le budget de personne. Si nous avions été majoritaires seuls, nous aurions fait différemment. Nous avons cherché à être utiles aux Français et nous n’avons trahi personne. »

    Stéphane Peu, député, président du groupe communiste

    « La vision politique qui existe dans ce budget n’est pas la nôtre. »

    Eric Coquerel, député LFI, président de la commission Finances à l’Assemblée nationale

    « Honte aux opposants qui n’ont pas voté contre le PLFSS 2026. Depuis février 2025 et la non-censure de Bayrou, le PS sauve la Macronie. »

    Gabriel Attal, député, président du groupe Ensemble pour la République

    « Ce que le Parlement a fait ce soir, c’est juste son travail. Le considérer comme un exploit historique en dit long sur la crise profonde de nos institutions. »

    Marc Fesneau, député, président du groupe Modem

    « Quelque chose de nouveau s’est construit. Le Parlement a pris l’habitude un peu dans ce texte, et c’est une bonne nouvelle, de prendre ses responsabilités ».

    Paul Christophe, président du groupe Horizons

    « Nous avions annoncé que majoritairement, nous nous abstiendrions sur le vote de ce budget et c’est ce que nous avons fait. »

    Bruno Retailleau, président de LR

    « Ce budget emmène la France dans le mur et je le regrette profondément. »

    Laurent Wauquiez, député, président du groupe LR

    « Ce texte n’est ni parfait, ni idéal. C’est un moindre mal. »

    Eric Ciotti, député, président du groupe UDR

    « Le PLFSS socialiste invotable selon Bruno Retailleau passe avec les 18 voix du groupe de Laurent Wauquiez Un naufrage. Quelle tristesse. ».

  • Le budget de la Sécurité sociale est adopté

    Le budget de la Sécurité sociale est adopté

    À l’issue d’un scrutin extrêmement serré et d’explications de vote aux allures de règlements de comptes, les députés ont adopté l’ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2026.

    Les voix du PS et l’abstention in extremis des Écologistes ont changé la donne. Le texte est désormais transmis au Sénat.

  • [Entretien] Claude Mas : « La retraite est un socle intergénérationnel »

    [Entretien] Claude Mas : « La retraite est un socle intergénérationnel »

    La Marseillaise : Pour quelle raison avez-vous décidé d’organiser une journée complète de mobilisation départementale avec votre organisation, ce jeudi
    à Arles     ?

    Claude Mas : L’année 2025 est marquée par l’anniversaire des 80 ans de la création de la Sécurité sociale. La retraite, qui en fait partie, est notre socle collectif et intergénérationnel. Elle nous permet à tous de bénéficier de la solidarité par la cotisation sociale et d’échapper à la pauvreté. C’est important pour nous, car le gouvernement et le Medef veulent nous la prendre avec une violence jamais égalée, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. On marque l’événement parce que ce modèle est une grande conquête sociale fragile et menacée. C’est pourquoi l’Union syndicale organise une journée complète en coopération avec notre union départementale. On y trouvera une exposition de l’institut d’histoire sociale de la CGT à la Bourse du travail. On va revenir sur la création de la Sécurité sociale, ses objectifs et comment on se projette pour conquérir le 100% Sécu. Il y a également un journaliste qui va y animer un échange. C’est une initiative de réflexion nécessaire, car tout le monde ne connaît pas forcément ni la Sécu, ni ce projet. Cela permet aussi de signifier la lutte qu’on mène à travers nos revendications de retraités, car sans les travailleurs, les précaires et les chômeurs à nos côtés, on n’arrivera pas à reconquérir cet outil.

    Reconquérir, c’est-à-dire ?

    C.M. : Il y a de l’argent pour financer la Sécu et nous permettre de nous soigner dans une logique de répartition nécessaire au monde du travail. Car il y a beaucoup plus de richesses aujourd’hui qu’en 1945. On continue cette lutte de génération en génération pour garder la Sécu et l’adapter au XXIe siècle. Reconquérir, car il y avait des élections au Conseil d’administration de la Sécurité sociale qui ont été supprimées depuis longtemps. Nous voulons leur retour et à parité. Nous voulons aussi la participation des entreprises aux cotisations, de la même manière que les salariés. Il faut également mettre fin aux exonérations de cotisations des employeurs qui permettraient de faramineux investissements, dans les hôpitaux par exemple.

    Pourquoi à Arles et précisément
    à la Bourse du travail ?

    C.M. : Car ce sont les locaux de l’union locale CGT d’Arles, Un lieu de résistance qui a toujours été attaqué et qui continue de l’être par un maire de droite qui veut nous en chasser.

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.

  • Marcher pour défendre les associations féministes

    Marcher pour défendre les associations féministes

    « On sait que si l’on continue à baisser les moyens des associations et des services publics, le nombre de féminicides va remonter. » Sur l’esplanade Gisèle-Halimi, un lieu qui n’a pas été choisi par hasard, Alexandra Brochus du Collectif 13 droits des femmes, martèle la nécessité des associations dans la lutte des violences faites aux femmes. À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’encontre des femmes, organisations féministes, syndicats et partis politiques appellent à manifester ce samedi, à 14h en bas des escaliers Saint-Charles.

    Un rendez-vous immanquable pour les collectifs féministes. « Dans ce contexte de politiques budgétaires austéritaires, on se doit d’être au rendez-vous », insiste Alexandra Brochus. Le nouveau projet de loi de finances de 2026 prévoit, en effet, une coupe d’un milliard d’euros dans les subventions aux associations. Un non-sens pour les militantes, pour qui ces structures sont souvent un refuge pour les femmes victimes de violence. « Elles sont indispensables, parce qu’elles comblent les carences de l’État », affirme Isabelle Marilier, membre de Genre et altermondialisme.

    Associations fermées, femmes en danger

    Des coupes budgétaires qui mettent en danger de nombreuses structures d’accompagnement des victimes, comme les Plannings familiaux ou les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui connaissent régulièrement des difficultés. Le CIDFF d’Arles avait par exemple été menacé de fermer l’été dernier à cause du manque de moyens. Des structures qui permettent pourtant aux femmes victimes de violences d’avoir un accompagnement juridique, social et psychologique. Les militantes réclament également plus de moyens alloués à la « prévention, la justice et les services publics », précise Alexandra Brochus. Notamment 3 milliards d’euros pour la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité, qui donne les clés aux filles et aux garçons pour repérer et éviter les comportements dangereux. Une marche « pour toutes les femmes, de tous les pays et toutes les religions et contre toutes les formes de violences », lance-t-elle.

    Des violences dont le narcotrafic est parfois l’auteur. « C’est pourquoi quand on a appris la date de la marche pour Mehdi Kessaci, nous avons tout de suite pris contact avec les organisateurs pour que nos deux marches se rejoignent », indique Pascaline Lécorché, représentante de Place publique à Marseille. Le jeune homme, frère du militant écologiste Amine Kessaci engagé dans la lutte contre le narcotrafic, a été tué jeudi dernier dans ce qui s’apparente à un meurtre d’intimidation d’après les dernières avancées de l’enquête (lire pages 2 et 3). « Les mères dans ces quartiers sont souvent les premières actrices locales mais aussi des victimes de cette violence », se désole Alexandra Brochus.

    Les rendez-vous

    Aubagne

    Samedi 22, à 10h30 sur le cours Beaumont.

    Draguignan

    Samedi 22, 11h, place Cassin.

    Salon-de-Provence

    Samedi 22, 17h, à la mairie.

    Avignon

    Samedi 22, 15h, à la gare.

    Marseille

    Samedi 22, 14h, gare Saint-Charles et mardi 25, 18h30, place de la Joliette.

    Toulon

    Mardi 25, 18h, palais de Justice.

    Arles

    Samedi 29, 16h, place de la République.

  • CPMM. Un combat pour la liberté de la presse

    CPMM. Un combat pour la liberté de la presse

    Le maintien du pluralisme de la presse écrite et sa diffusion auprès de tous les citoyens, (…) sur le territoire français, doivent être pleinement garantis par l’État. » En plein examen du Projet de loi de finance 2026, la CGT a réaffirmé jeudi dans un communiqué son engagement à défendre « cette mission d’intérêt général » assurée par le service public postal pour la distribution aux abonnés et le système de diffusion pour la vente au numéro via les diffuseurs de presse.

    Deux sociétés coopératives d’intérêt collectif, la CPMM à Marseille et Oyé Distribution à Lyon, créées par d’anciens salariés du Livre CGT du groupe Presstalis, sont au cœur de ce dispositif vital pour une filière qui traverse de profondes difficultés, entre baisse continue des ventes, fermeture des points de ventes, et hausse des coûts du transport et de l’énergie mettant en péril la viabilité de ces coopératives.

    « C’est une bonne chose que la population accompagne les salariés choisissent de prendre leur avenir en main, c’est le modèle que nous avons choisi », apprécie Maxime Picard, le PDG de la CPMM qui distribue sur les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. « C’est dans nos fondamentaux de conserver l’emploi et nos savoir-faire. Qui mieux qu’un salarié peut connaître son métier, son secteur et reprendre en main les outils ? Et puis pour la CPMM, c’était aussi un combat démocratique pour que la presse soit accessible partout et pour tous », insiste l’ex-délégué CGT. « De la même manière que les salariés de Duralex veulent pérenniser leur entreprise, nous avons besoin puisque l’activité de distribution de la presse est déficitaire en raison des coûts de la livraison du dernier kilomètre, des surcoûts liés au travail de nuit, d’une autre répartition des aides de l’État. Les aides à la distribution doivent revenir directement aux outils de distribution qui en supportent les surcoûts. »

    C’est en ce sens que la CGT au niveau confédéral réclame aussi que les Sociétés agréées de distribution de la presse rémunèrent ces sociétés coopératives d’intérêts collectifs « à hauteur du niveau de celui de la SAD à savoir 10% de taux de commission », afin de garantir aux éditeurs un accès équitable à ces deux réseaux, à des tarifs solidaires.

  • Sécu et retraites, le commun combat

    Sécu et retraites, le commun combat

    À l’Assemblée nationale, le marathon budgétaire se poursuit. Les députés ont jusqu’à dimanche soir pour examiner les 2 500 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Au menu : doublement des franchises médicales, réduction de la durée maximale des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants et bien évidemment la suspension de la réforme des retraites. Le gouvernement envisage des coupes massives pour ramener le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards actuellement.

    « Le système est menacé, il est déséquilibré dans ses fondements même », justifie en ouverture des débats le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. « Si rien n’est fait, il [le déficit] sera de 29 milliards d’euros l’année prochaine », pousse-t-il. Pour la Cour des comptes, la situation financière de la Sécurité sociale « demeure préoccupante », estime-t-elle dans un rapport publié lundi. Et pour cause : son déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 7,7 milliards d’euros en un an. « Le projet que nous vous proposons n’est pas une purge. (…) Ce projet, c’est plus 11 milliards d’euros pour les Français et leur protection sociale », fait valoir la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Bien sûr le texte initial n’est pas parfait », concède la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, « c’est une copie de départ qu’il vous appartient de faire évoluer. Mais rien ne serait pire que le refus du dialogue, la politique du véto, les lignes rouges tout le temps et sur tous les sujets », renchérit-elle. Le Premier ministre a assuré la semaine dernière être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minima sociaux.

    L’article de suspension de la réforme des retraites a été adopté en commission des Affaires sociales, mais la droite et les macronistes persistent dans leur volonté de le supprimer. C’était la première condition des socialistes pour assurer la non-censure du gouvernement, d’autres ont été formulées depuis. « Une loi de financement de la Sécurité sociale peut être rigoureuse sans être punitive, elle peut être responsable sans être injuste », tempère la députée socialiste Sandrine Runel, plaidant en faveur d’« un partage plus équilibré des efforts et une solidarité mieux répartie ».

    Pour être adopté, le PLFSS devra a minima compter sur les abstentions des députés écologistes et communistes. Rien n’est moins sûr : « À l’unanimité, ce PLFSS ne nous convient pas. Il manque 10 milliards pour qu’il réponde aux besoins. Sur les retraites, nous sommes également très loin du compte », attestait le député communiste Yannick Monnet plus tôt dans la journée. Les insoumis ont, quant à eux, déposé une motion de rejet préalable au texte, qui n’a pas été adoptée avec 326 voix contre et seulement 61 pour. « Nous fêtons les 80 ans de la Sécurité sociale (…) une institution populaire dont la macronie veut la mort réforme après réforme », conspue le député LFI Hadrien Clouet. « La réalité de ce texte, c’est gaver les plus riches et prendre à celles et ceux qui sont les plus précaires », tranche celui qui est également rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales.

    Un conclave 2.0 sans

    la CGT ni le Medef

    En annonçant la suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale, Sébastien Lecornu a également esquissé la mise en place d’une conférence sociale Travail et Retraites. Un énième espace de discussions réunissant le gouvernement, les syndicats et le patronat, ressemblant peu ou prou au conclave convoqué par François Bayrou qui s’est soldé par un échec, il y a quatre mois seulement. Pour le ministre du Travail, c’« est un lieu de débat et pas de négociation », insiste-t-il. Une première réunion s’est tenue mardi en présence de la cheffe de la CFDT et celui de la CFTC, tandis que FO et la CFE-CGC ont dépêché leurs numéros 2. La CGT avait déjà annoncé qu’elle ne s’y rendrait pas, sa secrétaire générale refusant de « tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points [prôné par la CFDT] et ceux qui veulent la capitalisation », tacle Sophie Binet.

    Dans une déclaration transmise à l’AFP, le Medef a expliqué son refus d’y siéger : « Il y a déjà un agenda social autonome défini par les partenaires sociaux » et celui-ci « n’est pas indexé sur des échéances politiques », a estimé l’organisation. Les rendez-vous devraient ainsi se tenir au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et s’étaler jusqu’à la fin de l’été 2026 : « Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s’emparer », indique Jean-Pierre Farandou, visiblement ambitieux sur la durée de vie de ce gouvernement.

    Les retraités en action le jeudi 6

    À l’appel du Groupe des 8 (CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble &Solidaires et LSR), une journée nationale de mobilisation est organisée ce jeudi 6 novembre afin de s’opposer aux projets de budgets 2026 marqués par l’austérité, le gel des pensions, l’alourdissement de la fiscalité et la remise en cause des droits sociaux.

    Dans nos départements, le rendez-vous est fixé à 10h30 sur le Vieux-Port à Marseille pour les Bouches-du-Rhône, avec un appel relayé par l’Union nationale interprofessionnelle des retraités solidaires (Unirs). À Avignon, l’intersyndicale appelle au rassemblement à 10h30 devant la préfecture. Dans le Var, le cortège se rassemblera à partir de 10h30 sur le parvis de la gare à Toulon, également à l’appel du groupe des 8.

  • Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Le vote solennel du projet de loi de finances (PLF) était prévu ce mardi 4 novembre. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les députés ne sont pas arrivés au bout de l’examen des plus de 2 000 amendements déposés. Cette dernière journée de débat, où les invectives se sont succédé, de même que les rappels au règlement et les interruptions de séance, était consacrée aux questions de justice fiscale.

    Les députés ont ainsi rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant à réformer les droits de succession. « L’héritage est devenu le premier facteur d’inégalité de notre pays », a conspué le député LFI Aurélien Lecoq, « parmi les neuf dernières personnes à être devenues milliardaires, 7 sont de super-héritiers. 60% du patrimoine provient de l’héritage », insiste-t-il. En vain. Pire, après l’adoption d’amendements de Laurent Wauquiez et de Guillaume Kasbarian : « On a aujourd’hui modifié le plafond total de donations qu’un enfant peut recevoir de ses deux parents, de 200 000 euros à potentiellement 750 000 euros », annonce la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

    Les élus ont également voté un amendement visant à supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte Dutreil. « Le problème de la loi Dutreil, c’est que certains l’ont utilisée à d’autres fins que la transmission d’entreprise, en mettant des biens qui n’ont pas de caractère professionnel », a appuyé le député Liot Charles de Courson. Pour Nicolas Sansu : « Cette mesure est très utile aux PME, aux artisans, mais il ne faut pas cacher la holding de Bernard Arnault derrière le boulanger ! », renchérit le député communiste.

    Vers des ordonnances

    ou une loi spéciale ?

    Les groupes de gauche ont refusé à la mi-journée de se rendre à une réunion de négociation avec le gouvernement autour des ministres en charge des questions budgétaires et à laquelle le RN était également convié. Les débats ont été interrompus dans la soirée pour laisser place à ceux sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils devront reprendre le 12 novembre, jusqu’au 23 novembre au plus tard. Après cela, le gouvernement sera dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, selon les délais fixés par la Constitution. Si la partie « recettes » est rejetée, c’est la version du budget tel que présenté par le gouvernement qui sera examiné par les sénateurs. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Une procédure jusqu’alors inédite mais à laquelle l’exécutif semble vouloir recourir. « J’ai bien compris que le gouvernement nous dit qu’il ne compte pas sur les ordonnances, n’empêche, on y va tout droit », estimait ce lundi le président LFI de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.

    Pour les Socialistes, qui ont conditionné leur non-censure à la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS, puis à l’instauration de la taxe dite Zucman sur les ultrariches, le recours aux ordonnances pourrait – cette fois – les pousser à faire chuter le gouvernement. « S’il y a ordonnances, notamment sur le budget de la Sécu, ce sera le texte initial dans lequel il y a le gel des prestations, le doublement des franchises, toutes les mesures que nous combattons. Donc forcément, le gouvernement chutera », a assuré le député socialiste Jérôme Guedj sur le plateau de LCI. À suivre, donc.

  • Budget : Belsola dénonce le coup porté aux collectivités

    Budget : Belsola dénonce le coup porté aux collectivités

    La pilule ne passe pas. En pleine discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2026 prévoit d’exiger des communes, départements et régions un effort compris entre 4,7 et 10 milliards d’euros. « Un nouveau coup dur infligé aux collectivités territoriales », que dénonce le maire de Port-de-Bouc (PCF), Laurent Belsola.

    Des mesures en pagaille

    L’édile appelle à « engager une lutte dans la durée » face à la gravité des annonces gouvernementales. « La perte pour les collectivités est estimée à plus de 8 milliards d’euros, entre diminutions de recettes et prélèvements qui leur sont imposés, note-t-il. Cela équivaut à 4% de leur budget de fonctionnement total en 2024 ! »

    Parmi les mesures inscrites dans le projet de loi de finances : le triplement du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour les communes, dont le prélèvement obligatoire est passé de 250 à 700 millions d’euros, la baisse du fonds vert destiné à la transition écologique (moins 500 millions d’euros), la diminution des recettes de l’État allouées aux collectivités (moins 900 millions d’euros), la diminution du fonds de compensation de la TVA (moins 700 millions d’euros) ou encore la compensation sans abattements sur les valeurs locatives qui servent de base à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) (1,1 milliard d’euros).

    Un enjeu démocratique

    Pour le maire, cette politique d’austérité touche non seulement au vivre-ensemble, en affaiblissant les services publics qui améliorent le quotidien tels que les crèches, l’action sociale, les écoles, le sport, la vie associative ou la culture, mais présente également un enjeu démocratique. « Les élus locaux sont des vigies de la République, assène-t-il. Leur arracher toujours plus de moyens, c’est réduire leurs marges de manœuvre pour favoriser la liberté, l’égalité et la fraternité. » En d’autres termes, à la fin, ce sont les administrés qui paieront le prix de cette politique.

    Pour sortir de la crise, il invite à changer de paradigme. « La clef de la crise n’est pas dans la baisse des dépenses publiques. Au contraire, la dépense publique nourrit et permet de créer de l’activité et de la croissance. » Pour y parvenir, l’édile préconise de mettre fin à la captation par les grandes entreprises des 211 milliards d’euros d’aides d’État sans contrôle ni contrepartie, de sortir des marchés financiers et de rétablir la justice devant l’impôt.

    Un travail d’ores et déjà est engagé avec l’association des Maires villes et banlieues de France pour contrer ce projet budgétaire.

  • Les députés rejettent la taxe Zucman

    Les députés rejettent la taxe Zucman

    Sans réelle surprise, au terme d’une journée intense de débats, les députés ont rejeté la taxe Zucman ainsi que sa version « allégée » à 172 voix pour et 228 contre, à l’Assemblée nationale.

    Cet impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, inspiré par l’économiste Gabriel Zucman, était soutenu par le PS, LFI, le PCF et les Écologistes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.