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Tag: Projet de loi

  • Fortes mobilisations lycéennes partout dans la Région

    Fortes mobilisations lycéennes partout dans la Région

    A Toulon

    Depuis 7h, les lycéens de Bonaparte rejoints par des camarades d’autres établissements, bloquent leur lycée, avec le soutien de syndicalistes (CGT, FSU, Solidaires, FO). Un cortège sera lancé à partir de 9h et arpentera les rues de la ville, jusqu’à la Préfecture, où un rendez-vous entre syndicats, lycéens et le préfet du Var est prévu à 12h30.

    Parmi les syndicalistes CGT, on trouve des militants venus de différents secteurs (Educ’action, Retraités, Cheminots…). «Il y a eu un appel aux militants qui a été lancé pour sécuriser le cortège et protéger les minots», explique Colette Moulun, de la CGT Finances Publiques. «Et puis leur apporter du soutien dans leur action. Si les jeunes sont dans la rue c’est qu’il y a un malaise profond. Dans la société actuelle, ils ont toutes les raisons d’être inquiets. Le traitement que le gouvernement leur réserve est dégueulasse (sic), entre manque de professeurs, parcoursup, la militarisation, le chômage, les mauvaises conditions de travail, et plus largement le climat et toutes les conséquences du capitalisme, la jeunesse a un avenir des plus sombres.»

    Comme de nombreux parents d’élèves, Marjorie est présente ce matin en compagnie de ses deux filles, Rose, élève au lycée Jean Aicard de Hyères, et Emma, étudiante en Master à Toulon. «Je suis là, déjà, par rapport aux difficultés induites par parcoursup et pour l’accès aux masters», indique-t-elle. « Le projet de loi du sénat limite la progression des enfants après le bac, c’est inadmissible.» Mais de manière générale, elle désire également soutenir un mouvement qu’elle considère comme injustement discrédité et réprimé : «Je vois les réseaux sociaux, les médias, et je suis choquée. Là, on voit que les gamins ont des pancartes, écoutent de la musique, alors que les images qui tournent ne montrent que de la violence, des enfants qui perdent leurs yeux… Ils ont le droit de manifester. Ce ne sont pas des méchants, pas des casseurs juste des élèves qui en ont marre de leur situation scolaire.»

    À Toulon, les manifestants sont arrivés devant la Préfecture du Var vers midi. Une délégation composée de représentants de plusieurs lycées du Var, de syndicalistes et d’enseignants s’apprête à être reçue par le préfet du Var d’ici quelques instants.

    Guillaume Afonso, le directeur de cabinet du préfet du Var, briefe la délégation avant que celle-ci ne soit reçue.

    Reçus par le préfet et le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du Var, lycéens et étudiants Toulonnais dénoncent le dédain qui leur a été opposé. Il est 14 heures. «C’est de l’irrespect envers la jeunesse. Nous sommes légitimes de nous exprimer», s’indigne Camille, membre du conseil de vie lycéenne du lycée Bonaparte. «Leur logiciel n’a pas changé, vous oui, et le monde s’est déplacé quelques vertèbres grave à vous. Gloire à vous !» les a encouragés Richard Romeo-Giberti, secrétaire de la CGT du Var, les enjoignant à «poursuivre le mouvement».

    A Gap

    À Gap, le cortège a prévu de passer par plusieurs lycées. Quelques minutes avant le rassemblement, les syndicats (CGT, FO, Solidaires, FSU, La Conf’) s’organisent.

    A Avignon

    Devant le lycée Mistral, à Avignon, quelques centaines de jeunes se rassemblent avant de rejoindre les élèves d’autres rassemblement. Les syndicats et les parents d’élève entourent les manifestants qui chantent devant l’établissement, fermé aujourd’hui.

    14h30, c’est maintenant au tour des étudiants de manifester dans Avignon. Plus de 500 lycéens et étudiants défilent ensemble avec le soutien des syndicats et des enseignants. Le tout dans le calme.

    A Marseille

    La circulation a été fermée au niveau des Réformés à Marseille. La tête de cortège avec les lycéens encadré par les syndicats s’est mis en marche sur la Canebière.

    Après un vote à main levé les lycéens ont répondu favorablement à la proposition de rencontre avec la Direction des services de l’éducation nationale, à la condition que ses représentants sortent de leurs bureaux pour les rencontrer. Le cortège doit arriver en fin de matinée devant la DSDEN à Nédelec.

    Le cortège marseillais s’est arrêté sur le cours Belsunce. Dans foule, des lycéens, des étudiants, des enseignants, des parents. La manifestation repart en direction de la rue de Colbert en scandant « la jeunesse emmerde le Front national» balancé dans la sono du camion en tête.

    Il est midi, et l’intersyndicale annonce 30000 manifestants a Marseille. La préfecture de police en a compté 4800.

    La manifestation marseillaise prévue pour s’arrêter devant la DSDEN s’achève. A 12h30, certains jeunes décident de poursuivre la manifestation sans l’intersyndicale.

    À Martigues

    Après une marche de la place Jean-Jaurès jusqu’à l’hôtel de ville, les syndicats, les enseignants et les soutiens du mouvement lycéen ont longuement applaudi les élèves.

    Le maire de Martigues, Gaby Charroux (PCF) reçoit une délégation de lycéennes et de lycéens dans la mairie pour écouter leurs doléances et les accompagner dans leurs futures actions

    À Arles

    1100 lycéens et travailleurs ont défilé de la bourse du travail jusqu’à la sous-préfecture, sous la protection du service d’ordre de la CGT.

    A Aix-en-Provence

    «Étudier est un droit, pas un privilège», scandent lycéens et étudiants qui déambulent en masse sur l’avenue des Belges.

    Les manifestants sont passés devant le campus Schuman, toujours fermé. Ils sont 1300, selon les derniers chiffres de la police, «à peu près 2000», selon les syndicats.

    Le cortège est arrêté devant le rectorat. Un «temps de discussion» y est improvisé. Une libération de l’étudiant arrêté hier, lors des mobilisations devant le lycée Célony, est de nouveau demandée.

    Appels à rejoindre les prochaines mobilisations de lycéens, à «se structurer» pour un mouvement dans la durée… les organisations syndicales étudiantes qualifient la mobilisation «d’historique depuis mai 68» , et promet une «lutte jusqu’à la victoire»!

    Les lycéens le rappellent : «nous ne sommes pas là juste parce que nous n’avons plus de téléphones en cours». Ils rappellent la source de leur colère : des classes surchargées, des conditions de travail dégradées, un manque d’enseignants…». «Ce n’est que le début de la mobilisation lycéennes» préviennent-ils.

    «Aujourd’hui on est plus réprimés que protégés même si manifester est un droit!», scandent les étudiants. Le cortège est désormais devant le tribunal d’Aix, qui a fermé ses grilles par mesure de sécurité, pour protester contre l’interpellation d’un des manifestants hier, devant le lycée Célony.

    A Manosque

    Les lycéens manifestent calmement devant trois lycées de la ville et bloquent les rues de la commune depuis ce matin, aux côtés d’enseignants, de parents d’élèves, de la FSU, la CGT ou encore du PCF.

  • Ils restent mobilisés pour la loi contre violences sexuelles

    Ils restent mobilisés pour la loi contre violences sexuelles

    « Nous sommes des millions. Montrons-leur. » La Coalition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, collectif d’organisations féministes et de défense des enfants, appelle depuis cet été à une mobilisation nationale par le nombre. À Marseille, un rassemblement s’est tenu sous l’ombrière du Vieux port, lundi. « Il y a des lignes rouges qu’on surveille », prévient Annick Karsenty, présidente de l’association Femmes Solidaires. Elle s’inquiète notamment de la « sécurité des victimes étrangères » face à la montée « de la droite et de l’extrême droite », desquels elle redoute qu’ils « détricotent certaines mesures ».

    Plus de moyens

    Le mouvement réclame un budget pluriannuel de 3 milliards d’euros jusqu’en 2032. « La loi peut être reprise dans son intégralité, sans les moyens, elle ne sera pas appliquée », craint Alexandra Brochus, présidente de Collectif 13 Droits de Femmes. Elle assure qu’il s’agit du « montant minimal pour permettre la formation de magistrats et d’agents de police spécialisés pour prévenir les violences et protéger les victimes ».

    Les mobilisations se tiennent chaque lundi depuis l’assassinat de la jeune Lyhanna, mais les militantes et militants disent regretter l’essoufflement des rassemblements à Marseille. Des manifestations sont organisées partout en France, comme c’était le cas à Arles ce lundi, et ce jusqu’au vote du texte par l’Assemblée nationale, le 13 octobre.

  • Les sapeurs pompiers restent sur le pied de guerre

    Les sapeurs pompiers restent sur le pied de guerre

    Les sapeurs-pompiers professionnels sont à bout de souffle. La saison des feux, qui n’est toujours pas terminée, est d’une ampleur inédite. À l’heure où nous écrivons ces lignes, quelque 120 000 hectares ont été parcourus par les flammes en France. Et les moyens manquent. « Si la sécurité civile tient aujourd’hui c’est grâce à l’engagement exceptionnel des agents, mais elle ne peut plus reposer uniquement sur leur dévouement », alerte Xavier Boy, porte-parole de l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels. « Les interventions augmentent, les crises se multiplient, les risques et la société évoluent mais les moyens ne suivent pas », déplore-t-il entouré par les membres des neuf syndicats représentatifs des services d’incendie et de secours (Sdis), pointant l’« insuffisance d’un système arrivé à saturation ».

    Cette conférence de presse était donnée devant le ministère de l’Intérieur, où les soldats du feu ont été reçus ce jeudi 13 août pendant près de deux heures par Laurent Nuñez à qui ils ont exposé leurs revendications. En tête de liste figure l’adoption rapide d’un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. « Le ministre n’est pas au rendez-vous, nous n’avons pas eu de réponse concrète. Nous n’avons aucune affirmation ni sur le financement, ni sur la stratégie de financement, ni sur le contenu du projet de loi », fustige Xavier Boy. Sur X, le locataire de la place Beauvau assure que le texte sera présenté « début septembre » par ses services au Premier ministre. Les sapeurs-pompiers seront eux, reçus le 8 septembre.

    Les syndicats réclament par ailleurs des recrutements massifs de sapeurs pompiers professionnels, à hauteur de 21 000 personnes – qui s’ajouteraient à l’effectif actuel de 44 000 -, et d’agents techniques et administratifs.

    « L’été que nous vivons doit tous nous interroger »

    Ils exigent également un budget « permettant de garantir la protection de la santé de nos agents », l’ouverture de négociations avec leur ministre de tutelle « sur les conditions d’exercice » et enfin « une loi de financement de la Sécurité sociale juste qui pourra intégrer enfin nos attentes historiques en matière de retraite ».

    Si le premier flic de France a loué sur le réseau social de « longs échanges très francs », les pompiers eux, se disent « déçus, on s’attendait à des réponses beaucoup plus fortes et concrètes », pousse Laurent Guilloteau, membre du collectif CGT des SDIS. « Face à l’immobilisme de l’État, on va augmenter le rapport de force », fait valoir le sous-officier des Sdis 13.

    « L’été que nous vivons doit tous nous interroger », abonde l’intersyndicale dans un communiqué commun publié à l’issue de la rencontre. Entre évacuations, habitations détruites, les sapeurs-pompiers déplorent quatre morts dans leurs rangs et des centaines de blessés. « Nous sommes arrivés à un point de rupture (…) Il y a urgence », alerte l’intersyndicale qui annonce une grande mobilisation nationale le 29 septembre prochain. Et entend, d’ici là, maintenir la pression sur l’exécutif, les départements dont proviennent leurs financements et les parlementaires.

  • Lucien Stanzione s’avance vers les sénatoriales

    Lucien Stanzione s’avance vers les sénatoriales

    Le Vaucluse aura-t-il encore un sénateur de gauche à l’issue des élections sénatoriales ce 26 septembre ? Le sénateur sortant Lucien Stanzione (PS) a en tout cas lancé officiellement sa campagne à la fin juillet. Une « bataille difficile » qui s’annonce, de son propre aveu.

    Il se lance avec une liste divers gauche, qu’il n’a pas encore dévoilée, pour ne pas « faire une liste politicienne ». Mais il fait surtout face à un écroulement de la gauche dans le département avec la perte des deux plus grandes villes, Avignon et Carpentras. Et aussi aux victoires du Rassemblement national dans de nombreuses communes, dont Carpentras, mais aussi à Monteux, Aubignan ou encore Bédarrides et Orange. Le parti à la flamme présente son secrétaire départemental, Thierry d’Aigremont. « Je vais compter sur les voix des oppositions dans les grandes villes. Mais surtout de celles des communes plus petites. Car je pense avoir beaucoup travaillé avec la ruralité, j’ai beaucoup échangé avec les élus, donc ça peut jouer », estime-t-il.

    Projets de lois

    Et avec sept candidats déclarés pour l’heure, il ajoute que « la multiplication » de ces prétendants à un siège au Sénat peut lui être favorable, « car cela fait descendre le quotient électoral ». Et espère une entente entre « la gauche et la droite républicaine » pour « barrer la route aux extrêmes ».

    Avant la coupure estivale du Palais du Luxembourg, Lucien Stanzione tient à mettre en avant ses dernières propositions de loi. En tête, un texte autour de la juridiction des mineurs et du narcotrafic. Le but étant de rendre compétents les parquets où a été commis le délit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un sujet « travaillé avec les parquets d’Avignon et Carpentras », assure-t-il. Un autre pour améliorer la prise en charge des bénévoles des centres communaux des feux de forêt. Puis un dernier afin d’inciter les restaurants à « freiner le coefficient multiplicateur des bouteilles de vin ». « J’espère être élu pour me bagarrer pour ces textes à la rentrée », conclut Lucien Stanzione.

  • Fin de partie chaotique de la session parlementaire

    Fin de partie chaotique de la session parlementaire

    Les débats se sont nettement tendus peu après minuit dans la nuit de lundi à mardi, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux pour supprimer du texte sur l’urgence agricole le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat. À ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficiait en effet d’un droit de veto, et pouvait décider de leur mise au vote.

    Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragée par toute la gauche: « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a plaidé l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Ren.), face à une ministre de l’agriculture, Annie Genevard, inflexible. Le président du groupe EPR Gabriel Attal s’est étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement « trancher ». La ministre de l’Agriculture a finalement vu son texte approuvé par une large majorité
    – 296 voix contre 224 -, ce dont elle s’est dite « très satisfaite » mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui assuré que le texte comporte des mesures « attendues par le monde agricole » et appelé à ne pas l’« instrumentaliser à des fins politiciennes ». Mais les divisions sont évidentes. Agnès Pannier-Runacher a dénoncé mardi « un passage en force du gouvernement » et un « déni de démocratie ». Au Sénat, ce projet de loi d’urgence agricole devait passer triomphalement, après avoir surmonté l’épreuve de l’Assemblée.

    Soutien de l’extrême droite

    Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l’Assemblée, devaient aussi être adoptés sans difficultés. Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’une proposition de loi sur l’immobilier de l’État, devaient eux aussi obtenir un ultime feu vert. Mais certains votes n’ont été obtenus qu’au prix de concessions majeures sur le fond – ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d’un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN. Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n’ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d’extrême droite n’ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale.

    Fermeture du Parlement ce mercredi, pour 2 mois

    Une situation qui désole la gauche. Le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une « accélération de l’agenda réactionnaire », avec la « bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d’inspiration lepéniste (…), soit votés avec le concours de leurs troupes ». Dans son viseur notamment, la loi sur la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, adoptée le 7 juillet à l’Assemblée, et contre laquelle plus de 700 000 personnes ont signé une pétition. Après cette salve de textes, l’Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s’annonce « inextricable » selon Pouria Amirshahi.

  • Vincent Jeanbrun veut simplifier les normes pour relancer l’investissement locatif

    Vincent Jeanbrun veut simplifier les normes pour relancer l’investissement locatif

    C’est une loi attendue par les professionnels de l’immobilier et par les propriétaires. Le projet de loi « Relance Logement » dit « Dispositif Jeanbrun » – en écho au nom du ministre de la Ville et du Logement – a été adopté en première lecture par le Sénat mercredi. Objectif : relancer l’investissement locatif et créer 2 millions de logements d’ici 2030. Avant son passage devant l’Assemblée nationale en octobre, Vincent Jeanbrun est venu en discuter avec les professionnels du secteur, à Hyères, jeudi, dans les locaux de « la Boîte Immo ».

    Il y a découvert les pratiques de cette entreprise technologique au service de 14 000 agences immobilière grâce à une plateforme logistique basée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle. « Les outils d’IA sont nécessaires et très pertinents, car ça permet de gagner du temps, et surtout, ça opère une véritable révolution, qui limite le temps où un logement reste vacant », abonde Vincent Jeanbrun. Et cela va dans le sens de son projet de loi, qui se veut être « un choc de simplification ».

    « Figer les règles du jeu »

    Une notion qui revient souvent à droite et qui ressemble parfois à une volonté de contourner les lois. Et d’éviter « que la grenouille argentée » ne vienne entraver des projets, a illustré le ministre au cours d’une table ronde organisée avec les professionnels dans la foulée de la visite. Derrière cette pique aux défenseurs de l’environnement, une disposition de la loi qui fait débat, surtout à gauche : celle qui vise à permettre au préfet de « figer les règles du jeu » pour éviter tout obstacle entre le début et la fin du projet. « Ce texte de loi est dérogatoire sur les procédures administratives. L’ambition environnementale est maintenue. C’est essentiel », s’est défendu Vincent Jeanbrun.

    De manière plus large et toujours dans la même logique, le projet de loi, qui s’adresse d’abord aux 6 millions d’habitants des quartiers prioritaires, est conçu pour permettre un accès plus rapide au logement : abaissement du seuil minimal de travaux de 30% à 20% du prix du logement pour les rénovations, avec un DPE minimum de D à atteindre (contre B auparavant) pour les 700 000 logements classés F et G, aide à la rénovation pour produire 125 000 logements sociaux par an, déduction des revenus locatifs d’une partie du prix d’achat pour les propriétaires ainsi que des charges liées à la location…

    Le « comble du cynisme »

    Cette annonce phare du projet a été très décriée lors des débats, car la disposition pourrait remettre des centaines de milliers de passoires thermiques sur le marché de la location, sous condition d’une promesse ou d’un engagement à faire les travaux… « Pendant que la France étouffe (…), Vincent Jeanbrun a trouvé sa priorité : sauver les bouilloires thermiques », accuse la Confédération nationale du logement (CNL) tandis que pour Greenpeace, c’est « le comble du cynisme » que de faire une pareille mesure en pleine canicule…

    Autre principe défendu par le ministre, celui de la décentralisation, avec la création d’un nouvel outil : les Opérations d’intérêt local (OIL). Sur des périmètres établis par les maires et validés par les Préfets, la mise en conformité des documents d’urbanisme ne sera plus nécessaire.

    Suffisant pour répondre aux problématiques varoises ? Notamment celles sur le logement des travailleurs, notion sur laquelle le ministre a été interrogé, et en particulier les saisonniers ? « Il faut une réponse spécifique », a-t-il répondu, évoquant « des résidences emploi, qui permettraient de réserver de façon périodique ».

    « Un texte de loi dérogatoire sur les procédures administratives »

  • Le Sénat adopte un projet de loi de simplification décisif pour le futur Parc naturel régional des Maures

    Le Sénat adopte un projet de loi de simplification décisif pour le futur Parc naturel régional des Maures

    Né en 2022 suite aux violents incendies de 2021, qui avaient ravagé 8 000 hectares dans le massif des Maures et provoqué des dommages dramatiques pour la biodiversité (avec, notamment, l’extinction de 40% de la population des tortues d’Hermann), le projet de Parc naturel régional (PNR) des Maures, Estérel et Tanneron vise à apporter davantage de moyens pour la protection du territoire. Il permettra une gestion durable et sécuritaire de la forêt, de l’entretien des pistes pour les pompiers au débroussaillement.

    Mais jusqu’ici, le projet se heurtait à un obstacle : une commune ne pouvait pas être classée à la fois en Parc national sur une partie de son territoire et en PNR sur une autre. Cela posait problème pour un certain nombre de communes, comme Hyères, la Londe et le Lavandou, qui font partie du Parc national de Port-Cros.

    Une loi de simplification désirée depuis des années

    Ce blocage a été résolu grâce à un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriale adopté au Sénat le 24 juin, pour laquelle la Région milite depuis des années. Celui-ci doit permettre une meilleure cohérence et une complémentarité entre Parc national et Parc naturel régional. « C’est une excellente nouvelle. Cela démontre que lorsqu’un obstacle administratif freine un projet d’intérêt général, il est possible de le lever par le dialogue et la détermination », se réjouit le président de la Région Renaud Muselier, qui parle d’ « une étape essentielle pour la création du 10e PNR de la région. »

    Le projet de PNR a reçu l’aval du préfet en mars 2025, et veut désormais adopter une charte d’ici la fin de l’année, à l’issue d’une consultation publique courant jusqu’au 30 septembre. L’ouverture du parc est prévue pour 2028.

  • [Entretien] Anne-Cécile Dubois : « La justice souffre d’un manque de moyens »

    [Entretien] Anne-Cécile Dubois : « La justice souffre d’un manque de moyens »

    La Marseillaise : Pourquoi étiez-vous mobilisée, lundi, contre le projet de loi sur la justice criminelle ?

    Anne-Cécile Dubois : Même si le garde des Sceaux a retiré son article phare, qui n’est autre que le plaider-coupable criminel, il reste quand même neuf autres articles qui sont une catastrophe pour les droits de la défense, y compris pour les victimes. Ce texte porte atteinte à la présomption d’innocence et va à l’encontre de nos principes essentiels qui fondent notre droit. Avec, entre autres, le SAS de détention et toutes les nullités qui seront purgées si on ne le fait pas dans le délai, qui, du reste est raccourci. C’est vraiment bafouer l’État de droit. Comme d’habitude, alors que la justice souffre d’un manque de moyens, tant humain que financier, on essaye de cacher la poussière sous le tapis en disant « regardez ce que nous allons faire, ça ira beaucoup plus vite, ce sera bien mieux et plus efficace », mais il n’y a pas plus de magistrats ni de greffiers.

    Est-ce une question de moyens ?

    A.-C.D. : On a le même nombre de magistrats qu’au siècle passé ! Sauf qu’en 1915, on n’était pas 68 millions d’habitants. C’est un problème de moyens, les juridictions souffrent. Ils souhaitent une justice rapide, sans avoir les moyens de cette rapidité. C’est comme le choc carcéral, l’idée première était que même les courtes peines devaient être effectives et effectuées. Un prévenu est condamné, il a 15 jours de prison et directement il est incarcéré. Mais il n’y a pas de place en prison ! On est à un taux d’occupation de 180% à Avignon avec des matelas par terre sous 39 degrés. Il faut cinq à six ans pour former un magistrat. Les greffiers, c’est du même acabit. L’administration pénitentiaire, c’est pareil. Même si on avait les structures, de toute façon, on n’aurait pas les moyens humains.

    Exigez-vous le retrait du texte ?

    A.-C.D. : Le retrait pur et simple. Il n’y a pas de négociation. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement. On est désormais dans une justice de flux. Sauf que là, on ne parle pas de boîtes de conserve, mais d’êtres humains. Il faut du temps pour la justice, pour un procès, surtout pénal. Tant pour les prévenus ou accusés – si on est devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale (CCD) – que pour les victimes, ça a un vraiment une fonction cathartique.

  • Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Alors que le débat se poursuit à l’Assemblée nationale, dès ce mardi, sur le projet de loi sur la justice criminelle, l’ensemble des barreaux de France, rejoint par les syndicats de magistrats, ont appelé à une nouvelle journée « justice morte », ce lundi 29 juin.

    La mobilisation a déjà permis « de conduire au retrait de la “CRPC criminelle”, sa mesure phare », pose en préambule Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau phocéen, face à une bonne cinquantaine de robes noires rassemblées sur les marches du Palais Monthyon. Mais pas question de se « satisfaire » de la disparition du plaider-coupable, estime-t-elle, pointant le délai de recours aux nullités de procédure réduit de 6 à 3 mois et un texte qui « permet de régulariser des détentions pourtant irrégulières ». Comme le projet de loi Ripost, « le texte vise à entraver le contrôle du juge », poursuit le vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, pointant un « changement de paradigme » qui « fragilise gravement une protection essentielle dans un État de droit ».

    Surtout, cette mobilisation intervient dans un contexte « assez chargé du point de vue judiciaire », rappelle Laurence Blisson, déléguée du Syndicat de la magistrature à Marseille.

    Une procédure pénale « faite d’équilibres »

    Au-delà d’une loi Sure (Sanction utile, rapide et effective) qui oublie « le fait que la procédure pénale est faite d’équilibres » et facilite « le recours aux cours criminelles départementales contre lesquelles on s’est élevé dès le départ en disant que juger les crimes, ça nécessite du temps, la présence des citoyens », estime-t-elle, au-delà d’un projet de loi Ripost qui pénalise « toute une série d’actes d’une gravité tout à fait dérisoire par rapport aux questions de protection de l’enfance qui sont aujourd’hui au cœur des débats », la juge aux affaires familiales inscrit aussi ce rassemblement dans « les suites de l’affaire Lyhanna ».

    Pour la responsable syndicale, « au plus haut niveau de l’État, Gérald Darmanin, comme le président de la République, ne peuvent ignorer l’état dans lequel se trouvent les services de police judiciaire et ne peuvent pas dire qu’ils ont fait de la protection de l’enfance une priorité. C’est factuellement faux ». Elle cite le communiqué de l’Association nationale de police judiciaire, selon laquelle il manque 12 000 officiers de police judiciaire pour réellement prioriser les faits criminels touchant à la protection de l’enfance.

    « La vraie question, aujourd’hui, est de parler des problèmes de moyens », martèle le délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats à Marseille, pour qui « on doit aux justiciables une justice de qualité, qui permette aux gens d’avoir des réponses rapidement ». Avec quatre fois moins de procureurs que dans le reste de l’Europe, et deux fois moins de juges du siège, le chemin risque d’être encore long…

  • Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Les dysfonctionnements entourant l’affaire Lyhanna ont remis un coup de projecteur sur une institution en souffrance. L’Assemblée nationale examine, ce mardi, le projet de loi Sure (« Sanction utile, rapide et effective ») portant sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par Gérald Darmanin, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Voilà plus d’un an que le garde des Sceaux tente de faire passer ce texte, critiqué de toutes parts. Il a d’ores et déjà été contraint à retirer sa mesure phare et la plus controversée : le plaider-coupable criminel pour les infractions les plus graves. Mais les articles restants, comme l’allongement de la détention provisoire et la réforme des cours criminelles départementales, scandalisent.

    Avocats, magistrats

    et police judiciaire

    Des rassemblements se sont tenus partout en France, de Brest à Cayenne en passant par Angers, Paris, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille et Ajaccio, ce lundi devant les tribunaux (lire ci-contre), afin d’exiger le retrait du texte. Une large part des 78 000 avocats de France étaient en grève. « Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux », fustige, dans un communiqué, le Syndicat des avocats de France (SAF), qui dénonce un « projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales ».

    De son côté, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession, a appelé à des débrayages. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, s’est livré vendredi à une violente charge contre son ministre de tutelle, lors d’une réunion à la Chancellerie : « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée », a-t-il lancé en l’absence de Gérald Darmanin. Dans un long texte, le procureur adjoint de la République de Meaux prévient : « Nos moyens, vos directives, notre environnement institutionnel et juridique ne permettent pas à l’institution de prévenir de telles situations. Il y aura d’autres drames. Malgré tout l’engagement des magistrats, il y a dans les stocks de procédures, à l’évidence, des dossiers semblables. Et il faudra plus que des mesures démagogiques laissant croire que l’on peut traiter efficacement 70 000 procédures en un mois ou dématérialiser toutes nos procédures en six mois pour que le problème soit derrière nous. »

    L’association nationale de la police judiciaire (ANPJ) s’est jointe à la mobilisation : « Après avoir perdu la confiance des policiers quand vous étiez ministre de l’Intérieur, vous avez désormais aussi perdu celle des magistrats », écrit-elle dans une lettre. « Il est accablant d’éluder la question du manque de moyens (…) qui contraint les services de police et de la justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité », dénonce-t-elle.

    Gérald Darmanin

    en difficulté extrême

    À la fronde des professionnels s’ajoute celle des parlementaires. Le texte a été rejeté le 10 juin dernier lors de son examen en commission des Lois, par 16 voix contre, celles de la gauche, et 10 voix pour, celles du bloc central, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Sur les 72 députés que compte cette commission, la plupart ont déserté, favorisant la mise en échec du texte. Un camouflet pour Gérald Darmanin, mis en extrême difficulté depuis le début de l’affaire Lyhanna. Les appels à sa démission s’enchaînent. L’avenir de ce texte pourrait remettre en question sa place au sein du gouvernement.