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Tag: Procès

  • « L’échéance judiciaire n’entame pas ma sérénité »

    « L’échéance judiciaire n’entame pas ma sérénité »

    La Marseillaise : La révélation d’échéances judiciaires après les élections municipales interpelle dans la population. Qu’avez-vous à dire aux Istréennes et aux Istréens ?

    François Bernardini : Après 9 ans d’enquête, on pouvait imaginer que le scénario accouche d’une voie d’achèvement. Je pense que faire ce procès après les municipales me permet de mener une campagne qui se déroule d’une façon suffisamment sereine pour que je puisse proposer à la population d’Istres la continuité du travail accompli depuis des années, qui a fait de ce cadre de vie quelque chose d’exceptionnel. Cette échéance judiciaire n’entame pas ma sérénité, parce qu’on est à un stade de la procédure où la vérité apparaît vraiment, et c’est celle que j’ai définie depuis le début. Au départ, les investigations et les perquisitions menées par le procureur de Paris avaient conduit à une série infamante de chefs d’inculpation, où figuraient la corruption, l’association de malfaiteurs, la notion de malversations… Aujourd’hui, il n’y a plus tout ça. Sur 17 dossiers au départ, il en reste 6, et quand on voit la nature des dossiers, on peut avoir une espèce de sérénité. Je salue le travail de la justice, qui a pris son temps, mais qui a sérieusement examiné les pièces qu’on a pu transmettre et qui a abouti à cette déperdition heureuse. Je répondrai bien évidemment aux reproches qui me sont faits. Bien sûr que je suis gêné par la procédure parce qu’elle existe, mais je ne me sens pas tétanisé, ni effondré par les accusations qui me sont portées. Elles relèvent plutôt d’erreurs que de fautes, parce que derrière la faute, il y a la notion de mauvaise intention. D’ailleurs, les recommandations ayant été établies depuis, je n’assiste plus aux procédures de marchés publics ou de permis de construire. Je n’y apparais plus officiellement par une signature ou par une présence.

    En 2020, vous aviez annoncé que ce mandat serait votre dernier. Qu’est-ce qui vous a poussé à vous représenter ?

    F.B. : Plusieurs choses. D’abord, un élément très personnel. À la suite de la déflagration lourde que j’ai vécue avec mes problèmes de santé, j’ai vu, lors de mon rétablissement, ma capacité à relever les plus grands défis. Ensuite, j’ai eu des demandes des administrés de rempiler. Le troisième élément, c’est que lorsque j’ai été obligé de me retirer de la vie politique en 2001, j’ai été assez dubitatif de la médiocrité qui pouvait exister en mon absence, de voir comment Istres a décliné, a perdu des équipements, s’est retrouvée avec 14,5 millions d’euros de déficit. Je ne mets pas Robin Prétot [candidat LR aux élections municipales, Ndlr] sur le même pied d’égalité que Michel Caillat [conseiller d’opposition écologiste et ancien maire de 2002 à 2006] . Mais son opposition au développement de la Ville m’interpelle.

    Quand je vois qu’il peut y avoir le risque de cette mentalité malthusienne, rétrograde, je me dis qu’il n’en est pas question. La campagne va avant tout porter sur cette question. Quelle que soit la perspective du résultat, parce qu’on envisage sereinement la victoire mais pas naïvement la défaite non plus, je ne compromettrai jamais ma vision des choses. Je ne ferai aucune concession.

    Lors du conseil municipal du 9 octobre, vous avez attaqué « La Provence » à propos d’une enquête sur la décharge illégale d’Entressen qui aurait été écrite pour vous « causer des torts personnels ». Allez-vous porter plainte contre le journal ?

    F.B. : Je vais entamer une procédure contre des informations fausses, fallacieuses, délibérément orientées pour me nuire. J’attaquerai également, je ne sais pas encore sous quelle forme, La Provence, qui n’a pas laissé passer que cet article-là, mais aussi des descriptions déshonorantes, à charge, avec un dérivé sur quelques gravats qui seraient, par-ci par-là, issus de la Ville et une superbe première page où on voit un monticule absolument détestable qui ne correspond pas à la réalité. C’est un mensonge éhonté, le détournement d’une déontologie. Et quand je parle d’accointances entre leur journaliste et Robin Prétot, ce n’est pas sexiste. Je dis qu’il y a une accumulation d’intérêts qui est nocive, d’un point de vue politique, intellectuel.

    La décharge prospère depuis une dizaine d’années. Qu’avez-vous mis en place pour gérer cette problématique ?

    F.B. : Au départ, c’est un signalement de la collectivité, en 2019, qui a amené un début de procédure préfectorale, puisque, fort des éléments qui ont été transmis, il y a eu une considération des pouvoirs publics pour ce dossier avec une première démarche qui était un ordre de remise des choses en état. Voyant que ça n’avait pas été pris en compte, le préfet a émis un ordre d’interdiction en 2020. L’exploitation illégale s’est poursuivie jusqu’à ce que je reçoive moi-même Jean-Luc Girard [le propriétaire de trois parcelles agricoles impactées et gérant de la société Le Vallon d’Entressen, entreprise de recyclage et de vente de matériaux inertes, Ndlr.] lors d’une nouvelle médiation. On s’est mis d’accord sur un calendrier d’intervention et, un mois après, on a constaté que rien n’avait été fait. J’ai donc rappelé le préfet, qui a fait consigner une somme d’1,2 million d’euros en attendant le déroulé judiciaire en septembre. Tout ça montre que la Ville n’a pas failli, au contraire, elle a été à l’origine d’investigations judiciaires.

    La procureure a requis la confiscation des terres et de la prison ferme contre les propriétaires du site Vallon d’Entressen, lors du procès, le 9 septembre. Quelle est la suite ?

    F.B. : Il appartient à la justice de déterminer l’ampleur des choses, à savoir l’enlèvement des déchets et la fixation d’un élément d’astreinte journalière pour dépassement du délai prescrit.

    Certaines entreprises délégataires de marchés publics seraient « soupçonnées de dépôts illégaux ». Qu’en est-il ? Allez vous ouvrir une enquête administrative interne ?

    F.B. : C’est faux. On a contacté deux ou trois entreprises, comme celles qui s’occupent des travaux du théâtre de l’Olivier, on a des preuves officielles qu’elles n’y ont rien jeté.

    Des études vont-elles être menées pour mesurer l’ampleur de la pollution engendrée par cette décharge illégale ?

    F.B. : Oui, j’ai lancé une étude sur le degré de translation souterraine, donc de déversement éventuel, avec l’étang d’Entressen. Concernant la nappe phréatique de la Crau, c’est au Symcrau (le syndicat mixte en charge de sa gestion, Ndlr) qu’il appartient de lancer ce genre de prérogative.

  • « Notre affaire » : un procès, une BD, un débat au Prolé

    « Notre affaire » : un procès, une BD, un débat au Prolé

    C’est un rendez-vous où littérature, justice et actualité se croisent. Vendredi 10 octobre, à 18h30, le Prolé, rue Jean-Reboul à Nîmes, accueille une table ronde consacrée à Notre affaire, bande dessinée collective publiée aux éditions L’Iconoclaste. Un ouvrage qui revient sur le procès des viols de Mazan, l’une des affaires judiciaires les plus marquantes de ces dernières années. Et la date n’a rien d’anodin : la rencontre a lieu au lendemain du procès en appel (6-9 octobre), devant la Cour d’assises du Gard, du seul accusé ayant choisi de maintenir son recours, quand cinquante autres hommes avaient été condamnés en première instance pour les violences sexuelles infligées à Gisèle Pélicot.

    Au cœur de cette soirée, deux invités majeurs. Louise Colcombet, grand reporter et chroniqueuse judiciaire au Parisien, fut la première à révéler l’affaire. Elle a suivi de bout en bout les audiences de la Cour d’assises d’Avignon, devenant la voix par laquelle ce récit s’est construit. À ses côtés, le journaliste et romancier Mathieu Palain, dont les travaux interrogent sans relâche les racines de la violence masculine. Auteur du podcast Des hommes violents sur France Culture, de l’essai Nos pères, nos frères, nos amis ou encore du roman Les hommes manquent de courage, il poursuit ici un engagement au long cours.

    Ensemble, ils ont coordonné une œuvre graphique ambitieuse : 23 dessinateurs et 12 experts ont prêté leur plume et leur regard pour découper ce procès en trente séquences. Chaque chapitre mêle récit, portraits et pages documentaires, pour dénoncer la culture du viol et éclairer le travail de la justice.

    Mais cette sortie s’est accompagnée d’un épisode douloureux. Le lendemain de la publication de Notre affaire, l’illustratrice Flore Baudry a pris la parole publiquement pour accuser l’un des dessinateurs participants, Hippolyte, de violences graves commises à l’époque de leur relation. L’éditeur, ainsi que les coordinateurs et l’ensemble des auteurs, ont affirmé n’avoir jamais eu connaissance de ces accusations. Dans un communiqué, les éditions L’Iconoclaste ont dit leur désarroi : « Nous sommes rattrapés par notre sujet. » Une polémique qui a profondément marqué l’équipe éditoriale.

    Malgré cette controverse, la table ronde organisée par la librairie L’Eau Vive entend replacer le livre dans sa fonction première : restituer une affaire judiciaire qui a bouleversé l’opinion et poser les jalons d’un débat citoyen. L’animation de la soirée sera assurée par Marine Del Rio, professeure d’Histoire-Géographie et référente égalité filles-garçons au sein de l’Éducation nationale. L’événement arrive à un moment où la justice continue de s’écrire. Le procès en appel rappelle que, au-delà d’un verdict historique, les questions soulevées restent brûlantes : comment entendre la parole des victimes, comment juger équitablement, comment prévenir la répétition de tels crimes ?

    Pour les organisateurs comme pour les auteurs, Notre affaire n’est pas seulement un livre, mais un outil. Un outil pour dire, pour transmettre et pour comprendre. Comme le rappelle l’esprit du projet, cette histoire n’appartient pas qu’à une victime ou à un prétoire. Elle interroge l’ensemble de la société. En ce sens, « ce n’est pas seulement son affaire, c’est la nôtre ».

    Entrée libre, dans la limite des places disponibles.

  • « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    Depuis un an et le verdict d’Avignon où 51 hommes, dont son ex-mari, avaient été condamnés, celle qui est devenue un symbole des violences sexuelles faites aux femmes n’avait plus pris la parole. Depuis lundi, ses entrées et sorties de la cour d’assises d’appel du Gard, à Nîmes, sont couvertes d’applaudissements.

    Chemisier blanc, gilet noir et blanc, Gisèle Pelicot, bien droite, la parole posée et affirmée, commence : « j’ai le sentiment d’être allée au bout de cette épreuve qui a duré cinq ans, je souhaite ne jamais retourner dans un tribunal de ma vie. » Elle ajoute : « Bien évidemment, monsieur Pelicot est responsable de ma souffrance, mais monsieur Dogan et les 50 autres aussi. La seule victime, c’est moi ! En aucun cas vous n’êtes victime de monsieur Pelicot, assumez votre acte, j’ai honte pour vous ! »

    Depuis lundi, Husamettin Dogan, le seul à avoir fait appel de sa condamnation en première instance à neuf ans de prison, continue de nier toute intention de violer Gisèle Pelicot. Même après la diffusion, mercredi, d’une douzaine de courtes vidéos tournées par Dominique Pelicot ce 28 juin 2019, où l’accusé s’est rendu à leur domicile de Mazan.

    L’accusé a fermement maintenu : « J’ai fait un acte sexuel, j’ai jamais violé personne », « c’est lui le manipulateur, pas moi. C’est lui qui m’a attiré là-bas », disant avoir été « sous l’emprise » de Dominique Pelicot. Mais pour Gisèle Pelicot : « Toute sa vie, il sera violeur » et il n’a ni fait demi-tour ni dénoncé la situation.

    Ce second procès touche à sa fin. Les plaidoiries des avocats de la défense sont attendues ce jeudi, avant le verdict.

  • [Entretien] Le procès de Mazan « a montré que la violence sexuelle est massive »

    [Entretien] Le procès de Mazan « a montré que la violence sexuelle est massive »

    Stéphanie Fonvielle, maîtresse de conférences en linguistique à Aix-Marseille université (AMU), Laurence Hérault, anthropologue et professeure à l’AMU, ainsi qu’Irène Sériaux, étudiante en master 2 d’anthropologie, répondent à La Marseillaise.

    La Marseillaise : Le 2 septembre 2024, le procès des viols de Mazan démarre, à Avignon. Comment vous êtes-vous dit, à quatorze, « on y va » ?

    Laurence Hérault : C’était spontané. Dans notre coin, on s’intéressait au procès et à un moment, on s’est parlé et on s’est dit : « Ce procès est à nos portes et il faudrait une enquête anthropologique, car il va sans doute être historique. on ne peut pas ne pas travailler dessus. » L’équipe s’est formée et on a passé un peu plus d’un mois, en décembre 2024, à Avignon.

    Stéphanie Fonvielle : Ça a demandé un aménagement complètement inédit dans le monde de la recherche. C’est-à-dire qu’on a des cours à suivre, des articles à faire. On a dû suspendre beaucoup de choses, simplement pour pouvoir partir. Je pense que ça explique le style et l’urgence dans l’écriture. C’était assez inédit pour nous : le monde de la recherche, c’est le temps long.

    Dans votre livre, vous vous intéressez surtout aux personnes autour du procès. Pourquoi ?

    L.H. : On ne voulait pas faire une anthropologie judiciaire. On est partis avec l’idée de l’événement. Qu’est-ce que ce procès, en tant qu’événement, fait aux gens, à leur vie ? Donc, il fallait sortir du tribunal, qui était quand même le centre névralgique, mais notre idée était d’aller vers les gens.

    S.F. : Nous, on sait faire de l’enquête de terrain. On avait une force de frappe importante d’attaque. On est 14 enquêteurs et enquêtrices : ça veut dire 200 entretiens, 1 000 pages de transcription, une force de frappe qu’un seul ou deux chercheurs ne peuvent pas avoir.

    Qu’est ce qui vous a marqué dans cette enquête de terrain ?

    S.F. : Voir comment une ville peut devenir un événement d’écriture. Pendant ce procès, il y a une prise d’écriture collective, par les militantes et les associations féministes, à travers les collages. Il y a eu l’émergence de nouveaux slogans, comme celui en réponse à « il y a viol et viol » [ce qu’avait dit un avocat de la défense Ndlr], qui a donné « non, un viol est un viol », qui est repris dans les mouvements féministes.

    L.H. : Ce qui est ressorti, aussi, est que la violence sexuelle est massive et qu’elle est l’expérience profonde et quotidienne des gens. Même ceux qui ne se sentent pas concernés sont quelque part touchés par le procès ou par la violence sexuelle.

    Vous mobilisez le concept de « continuum de violence sexuelle ». De quoi s’agit-il ?

    Irène Sériaux : C’est un concept de [la sociologue] Liz Kelly, qui signifie que les femmes vivent continuellement des violences, sans forcément les hiérarchiser, mais en les voyant comme un ensemble quotidien. C’est de dire que l’expérience commune des femmes, c’est celle potentiellement d’être victime de violences.

    L.H. : L’expérience des femmes, c’est « je peux subir n’importe quelle violence, n’importe quand, de n’importe qui ». C’était notre approche féministe de départ, l’idée que les violences sont systémiques et structurent la société. Sans le verbaliser, les femmes sont conscientes de ça. L’une d’elles nous a dit, en parlant du procès, qu’elle n’était pas tombée du 10e étage en l’apprenant. Les hommes en sont moins conscients. Mais ça bouge. Ce procès a montré des prises de conscience masculines. Il faut que, collectivement, on se rende compte que cela ne concerne pas que les femmes.

    Propos recueillis par Eva Janus

    « Mazan, anthropologie d’un procès pour viols », aux éditions Le bruit du monde.

  • Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    « Je n’ai aucun doute du fait qu’il ait eu pleinement conscience de l’état de la victime », sédatée préalablement par son ex-mari Dominique Pelicot, a estimé le commissaire divisionnaire Jérémie Bosse-Platière, au deuxième jour du procès devant la cour d’assises d’appel du Gard.

    « Toute personne qui voit les vidéos le comprend immédiatement », a-t-il ajouté, alors que les deux versions opposées de l’accusé et du « chef d’orchestre » de ce dossier se confrontent. D’un côté, Husamettin Dogan, seul des 51 hommes jugés en première instance en 2024 à avoir fait appel de sa condamnation à neuf ans de prison, qui ne cesse de répéter qu’il a été « piégé » par le « manipulateur » Dominique Pelicot. De l’autre, l’ex-mari de Gisèle Pelicot, 72 ans, qui « reste sur son positionnement selon lequel il ne l’a pas manipulé et qu’il est venu en connaissance de cause », selon son avocate, Béatrice Zavarro.

    Dominique Pelicot persiste

    Lors du procès de première instance à Avignon, Dominique Pelicot avait lancé : « Je suis un violeur et tous les hommes dans cette salle sont des violeurs. » Cette fois, il est entendu comme simple témoin, n’ayant pas fait appel de sa peine de 20 ans de prison.

    Cette « étiquette de violeur », Husamettin Dogan la trouve trop lourde à porter. « Je suis là car je n’ai jamais voulu violer cette dame que je respecte », a-t-il déclaré devant la cour. L’accusé assure avoir cru participer au jeu consenti d’un couple libertin et affirme n’avoir « jamais su qu’elle était droguée », que son mari ne lui a « jamais dit ça ».

    Dominique Pelicot a affirmé, mardi, que l’accusé savait qu’il cherchait une personne « pour abuser de (son) épouse (Gisèle) endormie à son insu » par les médicaments qu’il lui administrait. Comme aux autres accusés du procès, il a indiqué avoir publié sur le site Coco.fr, à Husamettin Dogan, le message « je cherche une personne pour abuser de mon épouse endormie à son insu ». « Je n’ai jamais forcé qui que ce soit », a poursuivi l’homme de 72 ans, précisant que l’accusé lui avait même demandé de soulever la jambe de son épouse « endormie » pour « l’aider à la pénétrer sur le côté », le tout « à son insu ».

    Entre 2011 et 2020, Dominique Pelicot a reconnu avoir régulièrement drogué Gisèle Pelicot avant de la violer et la faire violer par des inconnus recrutés sur internet.

  • Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Ce lundi 6 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence accueille ce qui pourrait être le dernier acte d’un combat judiciaire entamé, il y a plus de huit ans, par deux travailleuses agricoles contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra. Employées entre 2012 et 2017 dans les champs provençaux sous le régime du travail détaché, Yasmine Tellal et sa camarade dénoncent un système d’exploitation orchestré par cette société placée en liquidation judiciaire en 2020.

    Le procès vise à faire reconnaître la fraude au détachement et à obtenir la requalification de leurs contrats en CDI. Les plaignantes, soutenues par le collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras), demandent aussi des indemnités pour licenciement abusif, maladie non couverte et perte de chance de protection en cas d’accident du travail. Au cœur du dossier : des contrats de mission signés à la va-vite, « parfois sur le capot d’une voiture », souvent sans leur consentement réel, et des déplacements fictifs entre l’Espagne et la France où les deux femmes vivaient et travaillaient depuis des années.

    Dans cette affaire, la justice a déjà reconnu les abus. En 2020, le conseil des prud’hommes d’Arles a condamné l’entreprise pour non-respect du droit du travail : salaires inférieurs au minimum légal, heures supplémentaires impayées, absence de congés payés et de visite médicale, ou retenues frauduleuses sur salaires…

    « Délits de prêt illicite

    de main-d’œuvre »

    Et le jugement a reconnu la responsabilité solidaire des huit entreprises utilisatrices françaises. Au pénal, en 2021, le tribunal d’Avignon a condamné les deux gérants de Laboral Terra à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre.

    Mais, l’enjeu de cette nouvelle audience en appel dépasse les cas individuels. La fraude au détachement doit aussi amener à « la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage envers des saisonnières agricoles dont la vulnérabilité économique (et sanitaire) était apparente et connue de l’ETT et des entreprises utilisatrices, constituant une discrimination liée à l’origine et au genre », précise le Codetras.

    La décision pourrait donc faire jurisprudence pour des milliers de saisonniers agricoles confrontés à ces pratiques. Car le statut de travailleur détaché, censé encadrer les missions temporaires au sein de l’Union européenne, est ici détourné pour contourner le droit français. Le Codetras souligne que Laboral Terra n’avait aucune activité agricole en Espagne, se spécialisant dans la mise à disposition de main-d’œuvre précaire en France. Les entreprises utilisatrices françaises sont aussi dans le viseur.

    Ce procès incarne une lutte pour la dignité et la reconnaissance des droits des travailleuses invisibles de l’agro-industrie. Pour Yasmine Tellal, il s’agit d’imposer définitivement une voix trop étouffée par les rouages du travail transfrontalier.

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Au grand jeu de « Qui veut gagner l’inéligibilité ? », la droite et l’extrême droite se livrent un sacré mano a mano. Si la première citée a décroché la timbale la semaine dernière avec la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison – une première pour un ancien président – et à cinq ans d’inéligibilité pour association de malfaiteurs, la seconde n’a pas dit son dernier mot. D’autant plus sur le terrain local, où, depuis le début de l’année, trois édiles sont déjà tombés : la maire de la Seyne Nathalie Bicais (LR), celui de Toulon Hubert Falco (DVD), et le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade (EXD). 2 à 1 pour la droite pour l’instant, donc. Mais ce mardi, l’extrême droite a l’occasion de remettre les compteurs à zéro avec le procès d’une des éminences du RN : le maire de Fréjus (depuis 2014) David Rachline, jugé pour prise illégal d’intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan.

    L’élu de 37 ans est soupçonné d’avoir favorisé son accession à la tête de deux sociétés d’économie mixte (Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus), en 2017. La Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) avait pointé du doigt ces nominations en 2021, mettant en exergue des collusions d’intérêts quant aux votes auxquels il aurait participé, directement ou non, dont ceux ayant conduit à ses nominations.

    Une enquête pour corruption de marchés publics

    Rachline avait aussi fait voter une rémunération de 1000 euros bruts mensuels pour chacun de ces postes, en plus de son salaire de maire, mais il ne sera pas inquiété pour cela. Il pourrait en revanche l’être dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier pour corruption de marchés publics qui avait mené à la perquisition de sa mairie en mars dernier. L’édile est soupçonné d’arrangements avec un puissant entrepreneur local du BTP, Alexandre Barbero, patron de la holding Delta Investissements (HDI), dans l’attribution de marchés publics. Une accusation mise au jour par la journaliste de l’Obs Camille Vigogne-Le Coat dans son livre-enquête Les Rapaces paru en novembre de 2023.

    S’il est reconnu coupable, David Rachline, candidat à sa propre réélection, pourrait être condamné à une peine d’inéligibilité, et rejoindre le cercle de moins en moins fermé des élus de droite tombés en cours de mandat dans le Var.

    Note

  • Les nouvelles pages de la maison d’édition phocéenne

    Les nouvelles pages de la maison d’édition phocéenne

    Cela ne fait que 4 ans et demi que la maison d’édition le Bruit du monde existe. Pourtant, une cinquantaine de livres porte déjà le nom de la maison d’édition. Et le 2 octobre, ce sont trois nouveaux livres qui vont rejoindre son catalogue, dont deux non-fictions écrites et pensées à Marseille.

    C’est en mars 2021 que Marie-Pierre Gracedieu et Adrien Servières, tout deux salariés chez des grands éditeurs à Paris, montent leur propre édition dans la cité phocéenne. « Nous voulions publier peu mais mieux », explique la fondatrice. L’ambition, comme l’indique son nom, est de faire voir aux lecteurs « des mondes qui leur sont inconnus », d’après les mots de l’éditrice. Tout en mettant l’accent sur la narration.

    Si c’est à Marseille qu’ils ouvrent leur boutique, ce n’est pas un hasard. « On a choisi la ville pour son histoire, qui remonte à l’antiquité et ses migrations, explique Marie-Pierre Gracedieu. C’est aussi pour sa dimension internationale que l’on est venu. Ici, on entend parler de nombreuses langues. C’est ce que l’on espérait, et ça s’est concrétisé en allant au-delà de nos espérances », affirme-t-elle.

    La publication le 2 octobre du récit d’Amine Kessaci Marseille essuie tes larmes est un aboutissement pour la petite maison d’édition. « On suit depuis le tout début de notre maison d’édition l’écriture de ce livre. On a rencontré Amine Kessaci grâce à Philippe Pujol il y a quatre ans, se souvient Marie-Pierre Gracedieu. Pour nous, il traduit ce que l’on voulait faire avec notre édition : faire voir des univers inconnus et casser les préjugés. » Ce récit à la première personne prend la forme de lettres adressées à son frère mort d’un narcomicide. L’auteur y raconte les conséquences de ce trafic sur sa vie et celle des habitants de son quartier.

    Le deuxième ouvrage, Mazan, anthropologie d’un procès pour viol, d’un collectif de 14 chercheurs et chercheuses sort également le 2 octobre. Un livre né entre les murs de la veille charité, où travaille le collectif. Il donne à voir « un sujet que l’on pense connaître d’une autre façon », explique l’éditrice. « Le but était de s’intéresser aux interstices, d’aller voir là où personne ne va voir : au café en face du tribunal, dans le procès d’à côté… Pour raconter les conséquences de ce procès pour les gens », explique Riwanon Gouez, l’une des autrices.

  • Une chambre vide pour juger des conducteurs

    Une chambre vide pour juger des conducteurs

    « Mais c’est incroyable, ils sont où ? ! » Sur 30 dossiers inscrits au rôle de la « chambre de police » du tribunal judiciaire dédié aux infractions routières, seuls deux prévenus sont présents. « Ils ont su que c’était moi », ironise le nouveau magistrat. En réalité, de moins en moins de justiciables réceptionnent les convocations qui repartent ainsi à l’étude de l’huissier et y restent.

    Conduite à scooter sans gants. « Ce n’est pas moi ce jour-là » assure Adem venu contester une ordonnance pénale. « Le PV fait foi », objecte la procureure qui lui rappelle son « gros passif ». Il écope de 68 euros d’amende. « Pourquoi ces béquilles ? », demande le juge. « Je me suis blessé à scooter » clopine le jeune vers la sortie.

    Mathis, 24 ans, reconnaît finalement que c’était bien lui au volant sans ceinture, boulevard de Lesseps. « J’étais persuadé du contraire. C’est la première fois », susurre le réceptionniste de nuit qui en sera quitte pour 150 euros d’amende. « Si vous payez dans le mois vous avez 15% de réduction mais si vous ne pouvez pas payer, téléphonez à la Trésorerie, ils vous échelonneront », prend soin de l’informer le juge.

    « Au contraire c’est un super conducteur ! »

    « Mon client était persuadé que c’était limité à 130 », plaide Me François Sastre pour un chef d’entreprise en voyage à l’étranger, flashé sur l’A52 à Auriol à 165km/h pour 110 autorisés dans la plus grosse des Mercedes. La procureure évoque le « mauvais profil » de ce conducteur avec 9 excès de vitesse anciens et demande 300 euros d’amende et 6 mois de suspension du permis. « Un mauvais profil ? Au contraire c’est un super profil, un super conducteur ! Pas quelqu’un qui roule bourré », veut convaincre l’avocat. « On fait tous des petits excès de vitesse, moi-même qui ai un devoir d’exemplarité, je n’y arrive pas. Lui, en 33 ans, il n’a eu que 9 amendes depuis 1992 ! » Son client écope de 250 euros contre 300 requis et 4 mois et demi de suspension.

    Alissa, 35 ans, conteste l’excès de vitesse qui l’a flashé dans Peypin à 88km/h. « Le mari virulent n’a rien trouvé de mieux à faire que de s’interposer avec les gendarmes pour contester que sa femme a signé le PV ! » lance la procureure qui annonce qu’il sera cité pour cela à l’audience. La conductrice écope de 300 euros et de 6 mois suspension du permis avec sursis.

    Un terminal mobile de la police municipale a flashé Camille, 45 ans, avenue de Bonneveine, téléphone au volant. « Je ne souhaite ni signer, ni payer, j’irai devant le tribunal ! » a plastronné le conducteur absent dont le casier comporte une mention pour conduite en état alcoolique. « Je demande 300 euros vu sa réponse ! », cingle la procureure.

    « T’es pas ma mère, t’as pas de leçon à me donner »

    Thalissa, 21 ans, roulait à 140km/h au lieu de 70 sur la rocade L2 et s’est insérée sur la bretelle de sortie sans clignotant, ni respect de la distance de sécurité. La jeune conductrice s’était déjà distinguée 5 mois avant par un dépassement par la droite. « En plus elle roulait dans un véhicule profondément endommagé à la suite d’un accident et elle a eu un comportement désobligeant à la limite de l’outrage en plus. La demoiselle a lancé au policier “t’es pas ma mère t’as pas de leçon de morale à me donner” », rumine le ministère public. Elle écope de 500 euros d’amendes.

    La police municipale de La Ciotat a surpris Thierry, 57 ans, téléphonant au volant. « Il conteste, dit être injustement pénalisé, explique qu’il tenait sa cigarette électronique », résume le juge devant une salle vide. « Il a signé le PV. Il est de particulière mauvaise foi », insiste la procureure qui obtient sa condamnation à 135 euros.

    L’histoire de Capucine, 28 ans, a obligé à une instruction précise de la procédure. Il est reproché de nouveau – elle a été condamnée en 2023 pour cela – à cette conductrice deux nouvelles infractions d’usage du téléphone au volant. « Elle conteste, soutient qu’elle ne pouvait pas être à deux endroits au même moment. » Alors on reprend les procès-verbaux. La première infraction est relevée par un CRS à 18h41 quai de Rive Neuve alors qu’elle écrivait un SMS avec ses deux mains dans un embouteillage. La seconde infraction relevée par un autre CRS à 18h43 à hauteur du 148, rue Sainte le téléphone à l’oreille. « Elle n’a pas eu de chance, mais ce sont bien deux infractions distinctes. Il n’y a pas de doublon. Cela justifie 2 amendes à 135 euros. »

    Fausse plaque

    Salim, 42 ans, conteste un PV pour « stationnement très gênant sur trottoir » au 8, rue Octave Teissier (3e). « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView et qu’il déchargeait les courses de sa voisine âgée. Mais si, c’est un trottoir, la photo montre bien. Il dit vouloir souhaiter s’expliquer devant le tribunal mais il n’est même pas là ! » tique le magistrat. « On veut bien tout entendre mais ce monsieur n’habite pas là mais avenue de la Croix rouge ! » Il écope de 200 euros.

    Mohamed conteste 7 stationnements gênants. Curiosité de l’affaire, la police municipale a mis en fourrière son véhicule découvrant que la plaque arrière est rattachée à un véhicule de société censé avoir été détruit dans une casse automobile… Il écope de 50 euros par PV et 300 euros pour « plaque non conforme ».

    « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView »