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Tag: Procès

  • Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    « Je n’ai aucun doute du fait qu’il ait eu pleinement conscience de l’état de la victime », sédatée préalablement par son ex-mari Dominique Pelicot, a estimé le commissaire divisionnaire Jérémie Bosse-Platière, au deuxième jour du procès devant la cour d’assises d’appel du Gard.

    « Toute personne qui voit les vidéos le comprend immédiatement », a-t-il ajouté, alors que les deux versions opposées de l’accusé et du « chef d’orchestre » de ce dossier se confrontent. D’un côté, Husamettin Dogan, seul des 51 hommes jugés en première instance en 2024 à avoir fait appel de sa condamnation à neuf ans de prison, qui ne cesse de répéter qu’il a été « piégé » par le « manipulateur » Dominique Pelicot. De l’autre, l’ex-mari de Gisèle Pelicot, 72 ans, qui « reste sur son positionnement selon lequel il ne l’a pas manipulé et qu’il est venu en connaissance de cause », selon son avocate, Béatrice Zavarro.

    Dominique Pelicot persiste

    Lors du procès de première instance à Avignon, Dominique Pelicot avait lancé : « Je suis un violeur et tous les hommes dans cette salle sont des violeurs. » Cette fois, il est entendu comme simple témoin, n’ayant pas fait appel de sa peine de 20 ans de prison.

    Cette « étiquette de violeur », Husamettin Dogan la trouve trop lourde à porter. « Je suis là car je n’ai jamais voulu violer cette dame que je respecte », a-t-il déclaré devant la cour. L’accusé assure avoir cru participer au jeu consenti d’un couple libertin et affirme n’avoir « jamais su qu’elle était droguée », que son mari ne lui a « jamais dit ça ».

    Dominique Pelicot a affirmé, mardi, que l’accusé savait qu’il cherchait une personne « pour abuser de (son) épouse (Gisèle) endormie à son insu » par les médicaments qu’il lui administrait. Comme aux autres accusés du procès, il a indiqué avoir publié sur le site Coco.fr, à Husamettin Dogan, le message « je cherche une personne pour abuser de mon épouse endormie à son insu ». « Je n’ai jamais forcé qui que ce soit », a poursuivi l’homme de 72 ans, précisant que l’accusé lui avait même demandé de soulever la jambe de son épouse « endormie » pour « l’aider à la pénétrer sur le côté », le tout « à son insu ».

    Entre 2011 et 2020, Dominique Pelicot a reconnu avoir régulièrement drogué Gisèle Pelicot avant de la violer et la faire violer par des inconnus recrutés sur internet.

  • Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Ce lundi 6 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence accueille ce qui pourrait être le dernier acte d’un combat judiciaire entamé, il y a plus de huit ans, par deux travailleuses agricoles contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra. Employées entre 2012 et 2017 dans les champs provençaux sous le régime du travail détaché, Yasmine Tellal et sa camarade dénoncent un système d’exploitation orchestré par cette société placée en liquidation judiciaire en 2020.

    Le procès vise à faire reconnaître la fraude au détachement et à obtenir la requalification de leurs contrats en CDI. Les plaignantes, soutenues par le collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras), demandent aussi des indemnités pour licenciement abusif, maladie non couverte et perte de chance de protection en cas d’accident du travail. Au cœur du dossier : des contrats de mission signés à la va-vite, « parfois sur le capot d’une voiture », souvent sans leur consentement réel, et des déplacements fictifs entre l’Espagne et la France où les deux femmes vivaient et travaillaient depuis des années.

    Dans cette affaire, la justice a déjà reconnu les abus. En 2020, le conseil des prud’hommes d’Arles a condamné l’entreprise pour non-respect du droit du travail : salaires inférieurs au minimum légal, heures supplémentaires impayées, absence de congés payés et de visite médicale, ou retenues frauduleuses sur salaires…

    « Délits de prêt illicite

    de main-d’œuvre »

    Et le jugement a reconnu la responsabilité solidaire des huit entreprises utilisatrices françaises. Au pénal, en 2021, le tribunal d’Avignon a condamné les deux gérants de Laboral Terra à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre.

    Mais, l’enjeu de cette nouvelle audience en appel dépasse les cas individuels. La fraude au détachement doit aussi amener à « la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage envers des saisonnières agricoles dont la vulnérabilité économique (et sanitaire) était apparente et connue de l’ETT et des entreprises utilisatrices, constituant une discrimination liée à l’origine et au genre », précise le Codetras.

    La décision pourrait donc faire jurisprudence pour des milliers de saisonniers agricoles confrontés à ces pratiques. Car le statut de travailleur détaché, censé encadrer les missions temporaires au sein de l’Union européenne, est ici détourné pour contourner le droit français. Le Codetras souligne que Laboral Terra n’avait aucune activité agricole en Espagne, se spécialisant dans la mise à disposition de main-d’œuvre précaire en France. Les entreprises utilisatrices françaises sont aussi dans le viseur.

    Ce procès incarne une lutte pour la dignité et la reconnaissance des droits des travailleuses invisibles de l’agro-industrie. Pour Yasmine Tellal, il s’agit d’imposer définitivement une voix trop étouffée par les rouages du travail transfrontalier.

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Au grand jeu de « Qui veut gagner l’inéligibilité ? », la droite et l’extrême droite se livrent un sacré mano a mano. Si la première citée a décroché la timbale la semaine dernière avec la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison – une première pour un ancien président – et à cinq ans d’inéligibilité pour association de malfaiteurs, la seconde n’a pas dit son dernier mot. D’autant plus sur le terrain local, où, depuis le début de l’année, trois édiles sont déjà tombés : la maire de la Seyne Nathalie Bicais (LR), celui de Toulon Hubert Falco (DVD), et le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade (EXD). 2 à 1 pour la droite pour l’instant, donc. Mais ce mardi, l’extrême droite a l’occasion de remettre les compteurs à zéro avec le procès d’une des éminences du RN : le maire de Fréjus (depuis 2014) David Rachline, jugé pour prise illégal d’intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan.

    L’élu de 37 ans est soupçonné d’avoir favorisé son accession à la tête de deux sociétés d’économie mixte (Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus), en 2017. La Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) avait pointé du doigt ces nominations en 2021, mettant en exergue des collusions d’intérêts quant aux votes auxquels il aurait participé, directement ou non, dont ceux ayant conduit à ses nominations.

    Une enquête pour corruption de marchés publics

    Rachline avait aussi fait voter une rémunération de 1000 euros bruts mensuels pour chacun de ces postes, en plus de son salaire de maire, mais il ne sera pas inquiété pour cela. Il pourrait en revanche l’être dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier pour corruption de marchés publics qui avait mené à la perquisition de sa mairie en mars dernier. L’édile est soupçonné d’arrangements avec un puissant entrepreneur local du BTP, Alexandre Barbero, patron de la holding Delta Investissements (HDI), dans l’attribution de marchés publics. Une accusation mise au jour par la journaliste de l’Obs Camille Vigogne-Le Coat dans son livre-enquête Les Rapaces paru en novembre de 2023.

    S’il est reconnu coupable, David Rachline, candidat à sa propre réélection, pourrait être condamné à une peine d’inéligibilité, et rejoindre le cercle de moins en moins fermé des élus de droite tombés en cours de mandat dans le Var.

    Note

  • Les nouvelles pages de la maison d’édition phocéenne

    Les nouvelles pages de la maison d’édition phocéenne

    Cela ne fait que 4 ans et demi que la maison d’édition le Bruit du monde existe. Pourtant, une cinquantaine de livres porte déjà le nom de la maison d’édition. Et le 2 octobre, ce sont trois nouveaux livres qui vont rejoindre son catalogue, dont deux non-fictions écrites et pensées à Marseille.

    C’est en mars 2021 que Marie-Pierre Gracedieu et Adrien Servières, tout deux salariés chez des grands éditeurs à Paris, montent leur propre édition dans la cité phocéenne. « Nous voulions publier peu mais mieux », explique la fondatrice. L’ambition, comme l’indique son nom, est de faire voir aux lecteurs « des mondes qui leur sont inconnus », d’après les mots de l’éditrice. Tout en mettant l’accent sur la narration.

    Si c’est à Marseille qu’ils ouvrent leur boutique, ce n’est pas un hasard. « On a choisi la ville pour son histoire, qui remonte à l’antiquité et ses migrations, explique Marie-Pierre Gracedieu. C’est aussi pour sa dimension internationale que l’on est venu. Ici, on entend parler de nombreuses langues. C’est ce que l’on espérait, et ça s’est concrétisé en allant au-delà de nos espérances », affirme-t-elle.

    La publication le 2 octobre du récit d’Amine Kessaci Marseille essuie tes larmes est un aboutissement pour la petite maison d’édition. « On suit depuis le tout début de notre maison d’édition l’écriture de ce livre. On a rencontré Amine Kessaci grâce à Philippe Pujol il y a quatre ans, se souvient Marie-Pierre Gracedieu. Pour nous, il traduit ce que l’on voulait faire avec notre édition : faire voir des univers inconnus et casser les préjugés. » Ce récit à la première personne prend la forme de lettres adressées à son frère mort d’un narcomicide. L’auteur y raconte les conséquences de ce trafic sur sa vie et celle des habitants de son quartier.

    Le deuxième ouvrage, Mazan, anthropologie d’un procès pour viol, d’un collectif de 14 chercheurs et chercheuses sort également le 2 octobre. Un livre né entre les murs de la veille charité, où travaille le collectif. Il donne à voir « un sujet que l’on pense connaître d’une autre façon », explique l’éditrice. « Le but était de s’intéresser aux interstices, d’aller voir là où personne ne va voir : au café en face du tribunal, dans le procès d’à côté… Pour raconter les conséquences de ce procès pour les gens », explique Riwanon Gouez, l’une des autrices.

  • Une chambre vide pour juger des conducteurs

    Une chambre vide pour juger des conducteurs

    « Mais c’est incroyable, ils sont où ? ! » Sur 30 dossiers inscrits au rôle de la « chambre de police » du tribunal judiciaire dédié aux infractions routières, seuls deux prévenus sont présents. « Ils ont su que c’était moi », ironise le nouveau magistrat. En réalité, de moins en moins de justiciables réceptionnent les convocations qui repartent ainsi à l’étude de l’huissier et y restent.

    Conduite à scooter sans gants. « Ce n’est pas moi ce jour-là » assure Adem venu contester une ordonnance pénale. « Le PV fait foi », objecte la procureure qui lui rappelle son « gros passif ». Il écope de 68 euros d’amende. « Pourquoi ces béquilles ? », demande le juge. « Je me suis blessé à scooter » clopine le jeune vers la sortie.

    Mathis, 24 ans, reconnaît finalement que c’était bien lui au volant sans ceinture, boulevard de Lesseps. « J’étais persuadé du contraire. C’est la première fois », susurre le réceptionniste de nuit qui en sera quitte pour 150 euros d’amende. « Si vous payez dans le mois vous avez 15% de réduction mais si vous ne pouvez pas payer, téléphonez à la Trésorerie, ils vous échelonneront », prend soin de l’informer le juge.

    « Au contraire c’est un super conducteur ! »

    « Mon client était persuadé que c’était limité à 130 », plaide Me François Sastre pour un chef d’entreprise en voyage à l’étranger, flashé sur l’A52 à Auriol à 165km/h pour 110 autorisés dans la plus grosse des Mercedes. La procureure évoque le « mauvais profil » de ce conducteur avec 9 excès de vitesse anciens et demande 300 euros d’amende et 6 mois de suspension du permis. « Un mauvais profil ? Au contraire c’est un super profil, un super conducteur ! Pas quelqu’un qui roule bourré », veut convaincre l’avocat. « On fait tous des petits excès de vitesse, moi-même qui ai un devoir d’exemplarité, je n’y arrive pas. Lui, en 33 ans, il n’a eu que 9 amendes depuis 1992 ! » Son client écope de 250 euros contre 300 requis et 4 mois et demi de suspension.

    Alissa, 35 ans, conteste l’excès de vitesse qui l’a flashé dans Peypin à 88km/h. « Le mari virulent n’a rien trouvé de mieux à faire que de s’interposer avec les gendarmes pour contester que sa femme a signé le PV ! » lance la procureure qui annonce qu’il sera cité pour cela à l’audience. La conductrice écope de 300 euros et de 6 mois suspension du permis avec sursis.

    Un terminal mobile de la police municipale a flashé Camille, 45 ans, avenue de Bonneveine, téléphone au volant. « Je ne souhaite ni signer, ni payer, j’irai devant le tribunal ! » a plastronné le conducteur absent dont le casier comporte une mention pour conduite en état alcoolique. « Je demande 300 euros vu sa réponse ! », cingle la procureure.

    « T’es pas ma mère, t’as pas de leçon à me donner »

    Thalissa, 21 ans, roulait à 140km/h au lieu de 70 sur la rocade L2 et s’est insérée sur la bretelle de sortie sans clignotant, ni respect de la distance de sécurité. La jeune conductrice s’était déjà distinguée 5 mois avant par un dépassement par la droite. « En plus elle roulait dans un véhicule profondément endommagé à la suite d’un accident et elle a eu un comportement désobligeant à la limite de l’outrage en plus. La demoiselle a lancé au policier “t’es pas ma mère t’as pas de leçon de morale à me donner” », rumine le ministère public. Elle écope de 500 euros d’amendes.

    La police municipale de La Ciotat a surpris Thierry, 57 ans, téléphonant au volant. « Il conteste, dit être injustement pénalisé, explique qu’il tenait sa cigarette électronique », résume le juge devant une salle vide. « Il a signé le PV. Il est de particulière mauvaise foi », insiste la procureure qui obtient sa condamnation à 135 euros.

    L’histoire de Capucine, 28 ans, a obligé à une instruction précise de la procédure. Il est reproché de nouveau – elle a été condamnée en 2023 pour cela – à cette conductrice deux nouvelles infractions d’usage du téléphone au volant. « Elle conteste, soutient qu’elle ne pouvait pas être à deux endroits au même moment. » Alors on reprend les procès-verbaux. La première infraction est relevée par un CRS à 18h41 quai de Rive Neuve alors qu’elle écrivait un SMS avec ses deux mains dans un embouteillage. La seconde infraction relevée par un autre CRS à 18h43 à hauteur du 148, rue Sainte le téléphone à l’oreille. « Elle n’a pas eu de chance, mais ce sont bien deux infractions distinctes. Il n’y a pas de doublon. Cela justifie 2 amendes à 135 euros. »

    Fausse plaque

    Salim, 42 ans, conteste un PV pour « stationnement très gênant sur trottoir » au 8, rue Octave Teissier (3e). « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView et qu’il déchargeait les courses de sa voisine âgée. Mais si, c’est un trottoir, la photo montre bien. Il dit vouloir souhaiter s’expliquer devant le tribunal mais il n’est même pas là ! » tique le magistrat. « On veut bien tout entendre mais ce monsieur n’habite pas là mais avenue de la Croix rouge ! » Il écope de 200 euros.

    Mohamed conteste 7 stationnements gênants. Curiosité de l’affaire, la police municipale a mis en fourrière son véhicule découvrant que la plaque arrière est rattachée à un véhicule de société censé avoir été détruit dans une casse automobile… Il écope de 50 euros par PV et 300 euros pour « plaque non conforme ».

    « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView »

  • Une saison estivale bien maîtrisée selon la Municipalité marseillaise

    Une saison estivale bien maîtrisée selon la Municipalité marseillaise

    Avec la fin de la saison estivale vient l’heure du bilan. Ce vendredi, au centre nautique Florence-Arthaud, élus municipaux, policiers, sapeurs pompiers et médiateurs se sont réunis pour faire un premier point positif sur la gestion du littoral, durant l’été.

    « La saison estivale marseillaise, c’est toujours de nouveaux défis, affirme Yannick Ohanessian, adjoint (PS) au maire de Marseille chargé de la Tranquillité publique, de la prévention et de la sécurité. Il faut notamment maîtriser les flux de visiteurs ». Le vice-amiral Lionel Mathieu, commandant du bataillon de sapeur-pompier de Marseille, précise : « Il y a une augmentation de la fréquentation des plages, notamment en juin et début juillet. »

    Pour assurer la sécurité, la pacification et la propreté du littoral face à cette affluence, la mairie s’est appuyée sur un maillage d’acteurs : police municipale sur terre ou en mer, médiateurs, agents de nettoyage, sapeurs pompiers et agents du Parc national des calanques. Pour l’élu socialiste, « le bilan est plutôt positif. Travailler tous ensemble, c’est la clé du succès ».

    Avec 3 500 procès-verbaux électroniques et 400 actions de prévention, l’élu se félicite d’une meilleure couverture et d’une bonne réactivité de la police municipale et des médiateurs sociaux. Il reconnaît toutefois qu’il reste des efforts à faire contre les nuisances sonores et les excès de vitesse. L’application Safer Plage, qui permet de signaler tout harcèlement ou agression sexuelle sur les plages, a été téléchargée 645 fois durant l’été. Dix interpellations ont été réalisées grâce à ce dispositif.

    Actes de secourisme

    en baisse

    Dans l’eau, les 120 sauveteurs nageurs ont vu une baisse de 50% de leurs actes de secourisme, par rapport à l’an passé. « Ce qui montre probablement une évolution dans les comportements et peut-être une saison plus apaisée », note le vice-amiral. Le nombre de noyades n’a que peu baissé et a été la cause d’un décès, comme l’année passée.

    Christine Juste, adjointe (EELV) au maire chargée de l’Environnement et de la lutte contre les pollutions, a remercié les agents de nettoyages sur le littoral pour leur travail. « Cette année, c’est la première fois qu’il y avait une brigade rochers et 1er mètre dans l’eau, pour ramasser les déchets », ajoute l’élue. Des initiatives saluées par les riverains présents, « mais la brigade rochers ne passe qu’une fois par semaine et il y a aussi beaucoup de déchets dans l’eau », se désole l’un des habitants.

    Un bilan plutôt positif sur lequel va s’appuyer, dès le mois prochain, l’équipe en charge de préparer la saison prochaine.

  • Huit mois requis pour retirer les déchets à Entressen

    Huit mois requis pour retirer les déchets à Entressen

    Deux ans de prison dont six mois ferme aménageables ont été requis par le ministère public du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’encontre de Jean-Guc Girard, gérant de la Sarl Le Vallon d’Entressen. Ce dernier a été jugé mardi 9 septembre dernier dans l’affaire de la décharge illégale d’Entressen, où s’entassent près de 80 000 mètres cubes de déchets divers, du BTP et plastiques, atteignant parfois plusieurs mètres de haut et ce depuis 2008.

    Pour le fils du gérant, Florian Girard, la peine requise est d’un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. Les propriétaires verraient également trois de leurs parcelles confisquées, avec obligation pour eux de dépolluer les environs et de remettre en état leur terrain sous 8 mois.

    Plusieurs arrêtés

    Le conseiller municipal d’opposition (LR) Robin Prétot, a réagi à l’issue du procès mercredi en condamnant « la position hypocrite et opportuniste de la ville d’Istres et de son maire qui se sont tardivement portés partie civile », « dans un dossier où son inefficacité voire inaction ont été totales ». Notamment au regard de la demande de l’élu de faire barrer la route par la Ville. Ce à quoi François Bernardini répondait en mai dernier que « l’accès à cette propriété privée se fait par une route départementale, il n’appartient pas au maire d’en réguler la circulation ».

    Et se défend mercredi en indiquant avoir « saisi le préfet en 2019, qui a pris un arrêté préfectoral en 2020 pour faire stopper cette activité », l’édile se « réjouissant des réquisitions qui mettront un terme à ce trafic de déchets ».

    Délibéré le 27 novembre.