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Tag: policier

  • Des dossiers chauds sur le bureau du préfet

    Des dossiers chauds sur le bureau du préfet

    Mouvement lycéen, avenir de Fibre Excellence à Tarascon, ligne THT… Le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, a fait le point, ce mercredi 14 octobre, sur les grands sujets en cours et à venir sur le territoire.

    La doctrine inchangée sur le mouvement lycéen

    Fixée au niveau national, rappelle le préfet, la doctrine reste inchangée sur le déploiement des forces de police pour « accompagner le mouvement ». Et de s’adresser plus officiellement aux lycéens qui manifestent : « Faites attention, une manifestation peut susciter des tensions, de l’enthousiasme et des effets de foule, cela peut entraîner parfois des gens à faire des choses qu’ils n’auraient pas eu l’idée de faire. Ce qui met en danger beaucoup de monde. » Revenant sur la manifestation de la veille, mardi, qui s’est « bien passée », Jacques Witkowski alerte sur un contexte qui peut dégénérer : « Tout le monde arrive à un point de fatigue, on est sur le fil du rasoir des deux côtés. » Il se félicite également que des mobilisations aient été encadrées par des syndicats, « ce qui facilite » les choses avec « un parcours notamment ».

    Le préfet revient sur les derniers faits de violence, comme ce policier à Saint-Charles, mardi, qui s’est pris un coup de marteau sur la tête. Soit « 58 policiers ayant été blessés depuis le début du mouvement ». On compte aussi 900 interpellations sur la zone Sud, 336 dans le département « essentiellement des mineurs ». « Un jeune a été arrêté cette nuit à Martigues en possession de quatre bouteilles incendiaires », annonce-t-il. Quant à la journée du 17 octobre, « nous n’avons aucun renseignement et aucune déclaration de manifestation déposée », assure-t-il.

    Bientôt du neuf

    sur la ligne THT ?

    Le projet de ligne à très haute tension, 65 km à 400 000 volts, porté par RTE (Réseau de transport d’électricité) pour alimenter les bassins Ouest du Grand port maritime et qui suscite de nombreuses contestations sur son trajet, suit son cours. La logique voudrait qu’une enquête publique ne tarde pas à être déclarée pour que chacun donne son avis et que la question soit tranchée avec la présidentielle en 2027.

    Le risque « géré » à Fibre excellence Tarascon

    Sur la situation du site de Fibre excellence à Tarascon, la liquidation « se poursuit avec hélas un comportement incompréhensible du liquidateur », déplore Jacques Witkowski, « ce qui nous a amenés à faire des choses inédites ». Pour mémoire, le syndicat CGT a dénoncé la contamination des eaux du Rhône après l’arrêt de l’usine de pâte à papier et de sa station d’épuration. Faute d’avoir « réussi à convaincre », les services de l’État ont dû contraindre puis faire deux articles 40 avant de se substituer, rappelle le préfet. L’Ademe a pris la main pour piloter les opérations de sécurisation, et après un appel d’offres d’urgent, elles ont été sous-traitées à Suez. Le tout à la charge du liquidateur. « Le risque, on le gère, mais je n’en resterai pas là », prévient le préfet.

    Quant à la vente puis à la reprise du site, elles ne seront possibles que lorsque la pollution aura été clairement évaluée et validée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). « On a des repreneurs avec des candidatures sérieuses », révèle-t-il en partie pour « des activités industrielles », mais visiblement pas de papetier.

    Un centre d’accueil

    pour les consommateurs de crack

    Sur la consommation de crack exponentielle dans certains quartiers, « un véritable problème sanitaire et social, on n’a pas mal progressé », estime le préfet. Un troisième Caarud (Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) temporaire de 17 places va ouvrir ses portes, la semaine prochaine et jusqu’en janvier, sur un terrain de la SNCF, aux alentours de la gare Saint-Charles. De quoi compenser aussi la fermeture de l’autre Caruud, le Sleep In, le 26 mai, pour insalubrité, et dont les « travaux sont en bonne voie », en attendant de « trouver une solution plus pérenne ».

    Le procureur de la République a aussi mis en place un Groupe local de traitement de la délinquance, précise le préfet. Une première opération, le 29 septembre, a permis de mettre de jeunes femmes à l’abri avec injonctions thérapeutiques, « elles restent dans les structures qu’on a et s’engagent dans un accompagnement ». Tous les hommes étant eux repartis. « Je souhaiterais agrandir le périmètre de l’hébergement temporaire pour les plus fragiles, destiné aux consommateurs de stup’, sans impacter financièrement la mise à l’abri classique », ajoute Jacques Witkowski, espérant obtenir gain de cause auprès du gouvernement. Quant à la halte soins addiction pour laquelle plaident la Ville de Marseille et des associations, le préfet se met à disposition de qui lui trouvera un local, « et on essaiera de faire quelque chose ». Une position invariée depuis dix mois, assène-t-il.

    Un budget métropolitain compliqué

    Alors que la décision modificative du budget de la Métropole va être soumise au vote ce jeudi 15 octobre, le préfet ayant dû saisir la Chambre régionale des comptes en avril dernier, les élus de la collectivité refusant d’entériner la baisse des dotations de l’État, Jacques Witkowski se félicite qu’elle ait repris « sa ligne budgétaire ». Pour faire face à un « déséquilibre » de 144 millions d’euros, ce dernier avait proposé de tailler 53 millions dans les attributions de compensation faites aux communes, au grand dam des maires. La Métropole a depuis trouvé une « solution comptable » avec cette décision modificative, assure-t-elle dans un communiqué mardi. « J’espère que le budget 2026 trouvera un point final d’exécution, il est temps », souhaite-t-il, augurant d’un budget 2027 tout aussi compliqué, sur fond d’austérité.

  • Le dispositif policier maintenu jusqu’à nouvel ordre à Marseille

    Le dispositif policier maintenu jusqu’à nouvel ordre à Marseille

    Une journée qui s’est « plutôt bien passée » pour la préfète de police, Corinne Simon, mais un dispositif « agile et adapté », maintenu. Dans son bilan, ce jeudi 8 octobre, la représentante de l’État constate que « dans les manifestations déclarées avec un parcours, où nous avons un interlocuteur, cela se passe bien. C’est lors des regroupements qui ont lieu avant ou après », que ça se gâte.

    La préfecture de police a recensé 3 900 manifestants à Marseille, ce jeudi matin, puis une de 200 à 300 « d’irréductibles » dans l’après-midi. Quelque 29 personnes ont été interpellées dans les Bouches-du-Rhône, dont deux à Marseille, que des mineurs, pour « des tirs de mortier, jets de projectiles et incendies de poubelles ou de porte d’établissement », précise la préfète de police.

    Un proviseur roué de coups

    Parmi les blessés du jour, le proviseur adjoint du lycée Victor-Hugo, à Marseille, « s’est fait rouer de coup alors qu’il tentait d’éteindre un incendie avec un extincteur », indique Corinne Simon, les auteurs n’étant pas pour l’heure identifiés. Trois policiers ont également été blessés, lors d’interpellations pour deux d’entre eux, un CRS ayant par ailleurs reçu une trottinette dans le genou.

    Depuis le début du mouvement lycéen, six blessés sont à déplorer parmi les jeunes manifestants, assure-t-elle, dont un grave, victime d’un coup de matraque devant le lycée Joliot-Curie. « Une enquête a été ouverte par le parquet et l’IGPN pour savoir ce qui s’est passé, en toute transparence », ajoute-t-elle.

    Alors qu’aucune « manifestation déclarée » n’était prévue pour ce vendredi 9 octobre, le dispositif policier restera le même, promet-elle. « Une seule chose nous anime : que ces mouvements puissent se faire en toute sécurité. On ne peut pas accepter le désordre. On peut être en colère, exprimer son désaccord, mais on ne peut pas porter atteinte aux personnes ou aux bâtiments publics », commente Corinne Simon. Elle invite les élèves à retourner dans leurs établissements « pour discuter » comme préconisé par le ministre de l’Éducation nationale.

  • Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Détournements de fichiers, violation du secret professionnel, révélation d’informations sur une enquête, exercice d’activité commerciale extraprofessionnelle. Ce combo d’infractions a valu à un enquêteur en police judiciaire affecté dans un commissariat de Paris de comparaître la semaine dernière à Marseille. Il s’est vu requérir deux ans de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer. Au vu de la gravité des faits, il a été révoqué en mai 2025 sur avis unanime du conseil de discipline.

    À l’origine de la procédure, la plainte en mars 2023 d’une infirmière contactée par son ex qui se vante de tenir des infos sur sa vie privée d’une connaissance policière. Ce « mauvais plan drague » d’un individu condamné pour stup, vol et agression sexuelle allait entraîner la chute de Lotfi T., 33 ans, un policier à la dérive.

    À la barre, l’ex-policier dit avoir « agi avec discernement pour un échange d’informations » avec une connaissance de parties de cartes. « Il m’a dit qu’il cherchait à recontacter son ex. En contrepartie, j’allais avoir une information importante pour la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] », assure le prévenu qui espérait en retour une mutation dans le renseignement territorial. Si l’information a permis d’élucider une affaire d’extorsion de restaurateurs, son recueil échappe au cadre légal. « J’ai été dépassé par ma vocation de policier. Je reconnais que c’est assez grave. Je présente mes excuses à la victime », dit-il.

    L’ex-flic décrit comme peu fiable multiplie les incidents. En mai 2022, il est signalé cité des Aygalades, jouant à la pétanque avec son arme de service sous son t-shirt. Il est régulièrement en maladie. « 1 250 jours d’arrêt de travail en 6 ans » compte le président Pascal Gand. « J’ai eu deux accidents de moto et une triple fracture de vertèbres. » – « Et l’achat d’une moto électrique, c’est compatible avec vos vertèbres ? » cingle le juge. En février 2024, en arrêt maladie, il est impliqué dans une rixe à 3h30 dans une boîte de nuit marseillaise et n’informe pas sa hiérarchie du vol dans son sac à dos de son terminal Neo.

    L’enquête révèle que la nuit il consultait les fichiers. « Des consultations problématiques pendant vos arrêts maladie et sur des délinquants marseillais… » – « On nous apprend à être policier H24. J’ai grandi entre la Busserine et Fontvert. Entre le sport et la musique, j’ai connu beaucoup de monde. C’est compliqué en tant que policier mais je ne vais pas les ignorer » glisse le prévenu qui dit avoir agi « sans contrepartie ». Il lui est aussi reproché d’avoir géré un snack, une société de sécurité en dépit d’une interdiction du tribunal de commerce suite à une faillite.

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « c’est le portrait d’un policier en roue libre qui a un sentiment de toute-puissance. Il s’est affranchi de tous les cadres. S’il peut jeter cette femme sous le bus dans son intérêt il le fera ».

    Délibéré le 5 octobre.

  • [Entretien] Michel Ficetola, historien : « L’affaire a été classée sans suite à juste titre »

    [Entretien] Michel Ficetola, historien : « L’affaire a été classée sans suite à juste titre »

    La Marseillaise : quel sentiment vous vient aujourd’hui ?

    Michel Ficetola : C’est une reconnaissance importante car les victimes obtiennent satisfaction et que mes travaux d’historien ont quelque part servi, mais ce n’est pas un moment historique dans le sens où on savait dès mai 2019 que c’était un crime contre l’Humanité reconnu dès lors que le ministère public acceptait d’ouvrir une enquête préliminaire. C’est une rafle-évacuation, un crime contre l’Humanité non génocidaire, dans le but d’expulser la population de Saint-Jean pour pouvoir raser le quartier. Cela avait été décidé dès la fin 1940 par Pétain et mission avait été donnée à l’architecte-urbaniste Eugène Beaudouin de réaliser un plan d’aménagement. À la différence de la rafle de l’Opéra du 22 janvier qui est un crime génocidaire où l’on vise une religion, les Juifs et une ethnie, les Tziganes, qualifiés de vagabonds.

    Il n’y aura pas de procès, est-ce une déception ?

    M.F. : L’affaire a été classée sans suite à juste titre car les responsables que l’on connaissait ont été jugés en 1955 avec des peines qui nous laissent pantois car des condamnations à mort ont été commuées en travaux forcés et des peines de prison n’ont pas été exécutées. Il y a eu des non-lieux scandaleux pour les principaux dirigeants français, c’est-à-dire René Bousquet, chef de la police de Vichy qui venait de commettre la rafle du Vél d’Hiv, le préfet de région Antoine Lemoine et Pierre Barraud, l’administrateur provisoire de la ville de Marseille. On n’allait pas juger un policier de 105 ans.

    Quelle leçon tirer pour le présent
    de ces crimes     ?

    M.F. : Traiter un groupe de personnes de façon inhumaine, cruelle ou même dégradante est un crime contre l’Humanité. Quand je vois comme on tient les Roms dans l’humiliation et la dégradation des conditions de vie, les Tziganes aujourd’hui sont encore discriminés et persécutés.

  • Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier de la BAC Sud de Marseille comparaissait mardi pour violation du secret professionnel, détournement de fichier à des fins privées et une poursuite rarement utilisée de prise de mesure suivie d’effet pour faire échec à la loi. Le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction dans la police.

    Alexis C., 47 ans, brigadier-chef à la BAC Sud de Marseille, nie avoir informé son ami Loïc D., 45 ans, responsable de la sécurité du rooftop le Limone à La Ciotat, de l’arrivée le 26 juillet 2025 d’inspecteurs de l’Urssaf et de policiers pour contrôler les contrats de travail des employés de l’établissement de nuit ouvert sur le toit terrasse du cinéma CGR.

    Ce n’était pas le premier contrôle de l’Urssaf ainsi planté. En juin, des opérations avaient été mises en échec à Marseille par des fuites. Le Pop Club à Vaufrèges où travaille aussi Loïc D. avait fermé 30 minutes avant l’arrivée de la patrouille. L’enquête de l’IGPN a révélé des échanges nourris entre les deux prévenus, très amis. Tatoués sur les doigts et jusque sur le crâne, ils fréquentent le même club de motards.

    Sur les téléphones saisis, les messages s’enchaînent : 22h23, le policier qui est en repos envoie un texto « répond urgent » car Loïc n’a pas décroché à l’appel WhatsApp. 22h24, les deux amis se parlent 20 secondes. 22h25, le chef de la sécurité envoie deux textos à ses patrons : « Urssaf part de Marseille pour contrôle Limone » – « Tu es sûr ? » – « Mon pote m’a appelé pour m’avertir » – « Il faut mettre les agents de sécu à l’abri. Que ceux qui n’ont pas de contrats se mettent à couvert » ordonne le patron. Loïc contacte aussi des potes militaires « ils vous ont pas grillé en videurs ? »

    « Je ne suis pas avisé de ce contrôle et je ne vois pas par quel moyen je peux l’être. Je suis ciblé particulièrement car je suis l’ami de Loïc, mais cette année, plusieurs policiers ont été contrôlés travaillant dans des établissements de nuit », réfute le policier muté en police secours. Pour lui, la concomitance du contrôle et des SMS, « c’est un concours de malchance ».

    « C’est une fille sur le parking qui m’a prévenu » assure Loïc D., très défavorablement connu avec 7 mentions au casier et contre lequel 9 mois ferme sous bracelet sont requis. L’ambulancier ultra-tatoué était sorti d’un an de prison en août 2024 pour des violences conjugales en récidive. Il admet avoir « beaucoup de contacts policiers dans [s]on téléphone ». Pour l’ambiance, c’est l’ex-leader de Blood and Honour Hexagone (BHH), un groupuscule néonazi dissout par Emmanuel Macron en juillet 2019.

    « Tous les deux, vous échangez régulièrement sur un contrôle de police pouvant avoir lieu. Le 14 février 2025, il y a ce SMS d’Alexis qui vous écrit “fais gaffe ce week-end je ne bosse pas” » note la juge. Le policier avance une autre explication, protectrice : « Avec les règlements de compte au Miami [4 morts en mai et août 2023, à la Valentine], j’ai des raisons de l’avertir. J’assure la sécurité de tout le monde, des boîtes, des commerces de nuit, des prostituées aussi. Je sais, ça peut faire un peu Batman d’avertir un ami que je ne travaille pas ».

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « la chronologie est imparable sur l’origine de la fuite même si on n’a pas identifié d’où le policier tenait l’info. Cette téléphonie indiscutable est corroborée par une source anonyme du commissaire divisionnaire de La Ciotat ».

    « C’est un bon policier qui a toujours été exemplaire. Il a quelques fois fait passer son amitié en premier. Les fuites pourraient venir d’autres policiers pouvant faire des gâches dans ce genre d’établissement » a plaidé Me Pierre Gassend. Sur le fouinage dans un fichier d’État, « il y a pléthore de policiers qui abusent. Ne soyons pas hypocrites c’est une pratique courante ». Délibéré le 16 octobre.

  • [Maj] Déferlante citoyenne contre la loi « Permis de tuer » à Marseille

    [Maj] Déferlante citoyenne contre la loi « Permis de tuer » à Marseille

    Pari gagné à Marseille. La jeunesse qui a compris qu’elle était dans le collimateur, est descendue en masse dans la rue au cri de « Nous sommes tous antifacistes ! »

    Ils étaient plus de deux milliers à remonter dimanche à 14 heures la Canebière, s’arrêtant devant le commissariat de Noailles puis poussant jusque devant la Préfecture pour dénoncer la loi votée le 7 juillet dernier par 313 députés contre 199 et qui instaure une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Un véritable « permis de tuer » dénoncé par 732 000 signataires d’une pétition que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a écarté d’un revers de la main sans ouvrir de débat. Toutes les associations de défense des droits humains, la Défenseure des Droits et toute la gauche réunie critiquent ce texte très inquiétant.

    « Le RN en a fait son programme, les macronistes et leurs alliés l’ont voté main dans la main avec le RN » a lancé à la foule le président de l’association SAVE (Stop aux violences d’État), Islam El-Khalfaoui dont le fils Souheil, 19 ans, a été tué à la Belle de Mai par la police le 4 août 2021. « Après Carcassonne, quelle preuve vous faut-il encore ?! Ce n’est pas une bavure, c’est un organigramme !, a t-il encore dit, le racisme tient le micro, le parti protège, le gouvernement lui vote un permis » faisant référence aux six heures d’insultes racistes tenues par un policier municipal encarté au RN dans cette ville dirigé par le Rassemblement national.

    * Chiffre de la Préfecture

  • [Tribune] La loi « permis de tuer »… vraiment ? Vraiment –

    [Tribune] La loi « permis de tuer »… vraiment ? Vraiment –

    Imaginez … Non, tout simplement : suivez le débat parlementaire en cours. Ce policier de Carcassonne, emplit de haine et de mépris des femmes, des étrangers, des pauvres, de tous ceux qu’il peut dominer, dont la caméra vidéo a révélé l’existence.

    Ce policier de Carcassonne qui, comme de très nombreux autres en France, est armé.

    Le débat existant aujourd’hui à l’Assemblée nationale sur la présomption de légitime défense ne lui donne pas le pouvoir et le droit de tirer.

    Ce droit existe depuis la loi dite « Cazeneuve » du 28 février 2017, encadré par le principe de proportion et de nécessité, qui, a conduit à « légitimer » les tirs en cas de refus d’obtempérer, au même titre que des meurtres en cours dans l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Le constat est sans appel : le nombre de tué a été multiplié par 5, 5 ans après la loi. (Sebastian Roché, Paul Le Derff, Simon Varaine. Homicides policiers et refus d’obtempérer. La loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ? Revue Esprit, 2022).

    Mais le pouvoir de le faire est contrôlé par la loi actuelle : le policier auteur de tir doit répondre de ses actes, puisque « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », tel que le prévoit l’article 15 de la DDHC.

    Et ce contrôle est déjà difficile, notamment en l’absence d’indépendance du parquet, mais aussi de l’IGPN et l’IGGN, au regard des difficultés à obtenir le port du RIO…

    Le débat en cours devant le Sénat, saisi après que l’Assemblée nationale ait adopté le 7 juillet 2026 le principe de présomption de légalité, va donc porter sur la réalité des comptes que devrait rendre un tel policier en cas de tir.

    Si le texte indique que cette présomption peut « à tout moment être renversée par tout élément de preuve contraire » cette formule est illusoire dans un système pénal inquisitoire, dans lequel l’enquête est conduite par le parquet.

    S’il y a présomption de légalité, il n’y a pas d’acte d’enquête à mener. Et donc pas de preuve contraire pouvant être apportée.

    Cette présomption va de surcroît, tout comme en 2017 changer les pratiques et développer l’idée que cette possibilité de tir est banale chez les forces de l’ordre, comme alerte la Défenseure des droits dans son avis du 26 juin 2026, défavorable.

    Cette proposition de loi, déposée par la droite républicaine le 3 décembre 2024 révèle à la fois la méconnaissance des textes par nos élus, qui ne semblent pas connaître la procédure pénale, et le glissement généralisé vers le tout sécuritaire, dès le début du XXIe siècle.

    La course effrénée vers une sécurité fantasmée, entamée par la loi de 2001 dite « loi Vaillant » et qui prétend en faire un droit fondamental et qui entend répondre aux risques de la vie en société. Risque encadré par le droit pénal et les principes fondamentaux du droit à un recours effectifs, à la justice et du procès équitable, des droits de la défense. C’est le droit à la sûreté qui est un droit fondamental, selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : le droit d’être protégé contre l’arbitraire et la violence de son État.

    Droit que cette loi bafoue tout comme le droit à la vie. L’État ne peut jamais donner la mort avec une présomption de légitimité.

    Alors loi dite « permis de tuer », vraiment ? oui vraiment.

  • Sébastien Delogu député LFI placé en garde à vue

    Sébastien Delogu député LFI placé en garde à vue

    Le parquet de Marseille a confirmé ce jeudi-après midi le placement en garde à vue du député LFI de Marseille Sébastien Delogu «dans le cadre de l’enquête de flagrance diligentée pour outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique», comme l’a révélé l’AFP. Le parlementaire était convoqué en début d’après-midi en audition libre suite à la plainte déposée par un policier, après une altercation lundi après-midi dans le hall du bâtiment où il réside.

    A l’arrivée de Sébastien Delogu au commissariat de l’Eveché (2e), son avocat Me Yones Taguelmint confirmait à la presse avoir déposé plainte mardi soir contre X, pour violence physique et injures par personne dépositaire de l’autorité publique. Dans une vidéo diffusée à la presse, on entendait un policier en civil traiter le parlementaire de «trou du cul». Le ministre de l’Intérieur avait apporté son soutien aux policiers impliqués. «Les policiers intervenaient pour interpeller l’auteur d’un vol en flagrance», expliquait-il.

  • Après le refus d’obtempérer mortel, deux visions politiques s’affrontent

    Après le refus d’obtempérer mortel, deux visions politiques s’affrontent

    Après la mort d’un homme de 29 ans, tué après avoir été touché par deux coups de feu tirés par un policier municipal du Pontet, à la suite d’un refus d’obtempérer, ce mercredi 15 juillet vers 2h30 du matin au niveau du péage d’Avignon-Nord de l’A7, la polémique prend une tournure politique.

    L’agent auteur des tirs a été placé en garde à vue avant d’être mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Mais cette mise en examen n’est pas assortie d’une interdiction d’exercer.

    Une situation qui a suscité des réactions contrastées au niveau local. Le maire (RN) du Pontet, Joris Hébrard, apporte « tout son soutien » au policier et estime qu’il pourra reprendre son travail comme avant. Le député de Vaucluse Raphaël Arnault (LFI-NFP) dénonce des propos qui « laissent en effet entendre qu’une décision judiciaire pourrait être anticipée par le pouvoir politique ». Il établit aussi un parallèle avec la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée le 7 juillet dernier. « Plusieurs autorités indépendantes de la République ont déjà alerté sur les dangers d’un tel texte », rappelle le parlementaire, citant, entre autres, la Défenseure des droits.

    David Pascal, secrétaire départemental du PCF, appelle à une « clarification des missions », en affirmant que « les missions régaliennes de sécurité, d’intervention et de protection des populations relèvent de la police nationale et de la gendarmerie ».

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.