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Tag: parquet

  • Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Bouches-du-Rhône : une poupée sexuelle enfantine saisie dans un colis

    Une poupée « à caractère pédopornographique » découverte dans un colis en provenance de Chine… En pleine polémique sur ce genre de « jouets » pour le moins abjects vendus sur la plateforme numérique Shein, le procureur de la République d’Aix-en-Provence indique dans un communiqué ce lundi 3 novembre, qu’à la demande d’employés d’une société de livraison, la gendarmerie est intervenue, découvrant la poupée. Les investigations ont rapidement permis « d’identifier et d’interpeller le destinataire », qui « était déjà connu du fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles » précise le procureur.

    Déjà connu de la police

    « L’intéressé » qui a par ailleurs reconnu avoir « commandé cette poupée à des fins sexuelles », a été déféré ce mercredi 5 novembre au parquet d’Aix-en-Provence et devrait être convoqué devant le tribunal correctionnel après avoir été placé sous contrôle judiciaire. Cette affaire intervient alors que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait alerté la justice sur la présence de poupées à caractère pédopornographique sur plusieurs plateformes de e-commerce, dont AliExpress ce lundi, après avoir déjà épinglé Shein. Le gouvernement a décidé d’engager la suspension de cette dernière qui a inauguré mercredi son premier magasin physique au monde au BHV. Shein a dit prendre acte de la décision du gouvernement, dans un communiqué, martelant que « la sécurité de nos clients et l’intégrité de notre marketplace sont nos priorités absolues ».

  • Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Ajaccio, seize octobre 2012. La Porsche de l’avocat Antoine Sollacaro s’engouffre sur le parking d’une station essence route des Sanguinaires, en bord de mer. Neuf heures du matin sonnent et des coups émanent de ce même lieu où Sollacaro se rend quotidiennement : le ténor du barreau vient d’être exécuté par balles tirées par le passager d’une moto. Treize années plus tard, ce lundi 3 novembre devant la cour d’assises, l’assassinat de Sollacaro est enfin jugé, tout comme la tentative d’assassinat de Charles Cervoni, supposément exécutés sur fonds de rivalités entre clans et dans lequel seraient impliqués les membres du Petit Bar et le clan d’Alain Orsoni. Quelques jours avant l’assassinat de Sollacaro, en septembre 2012, Charles Cervoni, agent d’exploitation à la chambre de commerce à cette époque, revient d’un match de football lorsqu’il est visé par une rafale d’arme automatique. Les deux dossiers ont été joints en 2014. Ce jour d’ouverture de procès, qui dure jusqu’au 12 décembre, le palais Monclar grouille de journalistes et de robes noires. Face aux parties civiles, constituées des enfants d’Antoine Sollacaro Anna-Maria et Paul Sollacaro, sa veuve, le barreau d’Ajaccio et le Conseil national des barreaux, quatre hommes comparaissent entre autres pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Dans le box, se tient André Bacchiolelli, l’un des présumés piliers du gang.

    « Du sang à éponger »

    Dos au public, perruque enfoncée sur la tête et masqué se tient aussi Patrick Giovanni, premier repenti (collaborateur de justice) de France, comparaît sous haute protection, comme le veut son statut. Lui, est renvoyé pour « associations de malfaiteurs ». Il manquera pourtant à l’appel de cette audience Mickaël Ettori, pilier présumé du gang du Petit Bar, en cavale depuis quatre ans et Jacques Santoni, présumé chef de la bande criminelle du Petit Bar, et répond en plus au chef de « complicité de tentative de meurtre en bande organisée ». L’absence de cet accusé clef sera le moteur des débats de ce premier jour d’audience, alors qu’une demande de disjonction a été formulée par la défense de Santoni. Un rapport d’experts, mandaté par la présidence du tribunal et paru la semaine dernière statuait que l’accusé peut comparaître de façon aménagée et proposait une comparution alitée. Dès l’analyse des premières requêtes, Me Baudu-Armand, l’une des avocates de Santoni sollicite une disjonction argumentant un état de santé « nié » pour son client. « On fait quoi, on le met là, au milieu sur un lit, avec une couche qui fuit ? » Inentendable, pour les parties civiles. « Charles Cervoni aussi est dans un lit, parce que des gens ont décidé de le tuer. C’est normal qu’il comparaisse, dans notre justice. Il a des comptes à rendre », martèle Me Gatti, premier avocat de la partie civile à contester ces arguments. « Cette demande est une fumisterie qui n’échappera à personne, lance Me Soussi, l’un des avocats de la famille Sollacaro. On est dans une situation ou l’on est pris en otage par un accusé. » François Thevenot, avocat général, pointe : « À chaque échéance, Monsieur Santoni est soit hospitalisé, soit il a trois rendez-vous chez des spécialistes. » Si le parquet argumente un maintien le jugement de Santoni, au nom de « la gravité du procès », la cour, après délibération, annoncera « qu’il conviendra de disjoindre le cas de Jacques Santoni ». Colère, tant du côté de la défense de Bacchiolelli que des parties civiles. Face à cette absence, la défense de Bacchiolelli plaide pour le renvoi des débats, dénonçant l’impossibilité d’un « procès équitable ». « Ça fait plus de dix ans qu’on attend, ne nous abandonnez pas. Nous avons du sang à éponger », plaide Me Gatti, avocat de Cervoni. La cour rejette finalement la demande de renvoi, les débats se poursuivent ce mardi.

  • Féminicide : « de potentielles défaillances » du Samu

    Féminicide : « de potentielles défaillances » du Samu

    Le drame avait eu lieu le 2 août. Une Martégale de 43 ans est décédée sous les coups de son compagnon, après avoir contacté les secours à multiples reprises. Sa famille accuse le Samu et les pompiers de négligence. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet d’Aix-en-Provence pour non-assistance à personne en danger.

    Un renforcement de la formation des répondants

    L’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), qui gère le Samu 13, a réagi officiellement dans un communiqué. « Les premiers éléments semblent démontrer de potentielles défaillances », reconnaît-elle. Les investigations se poursuivent pour établir une analyse précise et détaillée des circonstances entourant cet événement tragique.

    L’AP-HM dit s’associer à la peine de la famille et l’assure « de sa détermination pour faire toute la lumière sur ce drame ». Une rencontre sera proposée aux proches de la victime.

    L’institution s’engage à « tirer tous les enseignements afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire » et annonce un « renforcement de la formation des répondants » du Samu, qu’il s’agisse des assistants de régulation médicale ou des médecins régulateurs « à l’identification des appels dans un contexte de violence qui peut être difficile à détecter, complexe à gérer mais déterminant pour la prise en charge adaptée de ces femmes ».

    3919 : numéro Violences femmes info

  • [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    L’arbre qui cache la forêt… La déferlante médiatique autour de l’ex-président de la République évite, selon la magistrate, d’évoquer les vrais problèmes comme le manque de moyens de la justice.

    La Marseillaise : Quelle analyse faites-vous de cette médiatique entrée en prison ?

    Nathalie Roche : C’est un peu désolant, il y a énormément de gens qui entrent en prison tous les jours, dont certains encore présumés innocents, d’autres lourdement condamnés. C’est un non-événement, on a déjà énormément commenté le fait que Nicolas Sarkozy aille à la Santé. Ces avocats ont déjà fait un recours, comme toute personne qui bénéficie de ses droits le fait. Ce qui peut être inquiétant en parallèle, c’est qu’on n’a toujours pas de budget figé pour la justice, en termes d’ambitions, aussi, pour l’aide aux victimes. Nous venons tous de recevoir une circulaire du ministère, qui s’adresse aussi et de plus en plus fréquemment aux juges du siège, pour des invectives à mieux faire, alors que les associations d’aide aux victimes ne peuvent dispenser toute l’aide [nécessaire] avec la baisse des subventions… Il y a un trouble à ce que les choses importantes, les réformes qui devraient être votées au Parlement, soient éclipsées par un non-événement.

    Que pensez-vous de l’attitude
    du président de la République
    et du ministre de la Justice     ?

    N.R. : La question, c’est quelle pression met-on sur les gens amenés à rendre la justice pour qu’ils aillent dans une direction ou l’autre ? On peut considérer que les magistrats qui, dans les deux mois, en cours d’appel de Paris, devront statuer sur la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, auront en tête qu’il y a une affection particulière de Monsieur Darmanin à titre personnel et politique. On pourrait attendre qu’en tant que ministre de la Justice, il préserve sa neutralité, mais ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.

    Est-ce une remise en cause
    de l’indépendance des juges     ?

    N.R. : Il y a un discours qui pourrait être mis en œuvre si certains politiques venaient aux affaires, il y a eu des invectives avec un pseudo-contrôle disciplinaire sur certains magistrats, la catégorisation d’autres en fonction de leur appartenance ou non syndicale, qui peut inquiéter. Ils pourraient se dire qu’ils auront tout bénéfice pour eux-mêmes, par la suite, à laisser les juges faire leur travail. Chacun a une mission dictée par les textes.

    Quels garde-fous existent-ils ? Faudrait-il en ajouter ?

    N.R. : Peut-être pourrait-on déjà réfléchir à la communication de certaines instances judiciaires. Il y a eu notamment de gros progrès avec un cadre légal fixé pour l’intervention du parquet dans certains dossiers. Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sûrement aussi une voix à porter. Dans la Constitution, c’est le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui devrait intervenir pour laisser les juges prendre leur décision en fonction de la loi et non du ressenti du grand public. Mais cet exercice-là n’est pas incarné. Et il y a évidemment cette réforme, de plus en plus lointaine malheureusement, sur l’indépendance du parquet. La pression mise sur les juges du siège est subjective, mais qu’en est-il de celle faite aux procureurs ? Celle plus insidieuse sur leur carrière par le ministère ? On touche là du doigt la très grande fragilité de l’institution judiciaire française, quand chacune des institutions ne remplit plus son rôle…

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    L’ONG SOS Chrétiens d’Orient a été perquisitionnée cette semaine dans le cadre des investigations menées depuis la fin 2020 en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Syrie », a indiqué samedi 27 septembre le Parquet national antiterroriste (Pnat).

    Sans forcément connaître cette ONG, les Biterrois ont eu affaire à elle. Le 12 novembre 2014, était créée à Béziers l’association SOS Maaloula, dont l’objectif était d’aider à la reconstruction du village syrien du même nom avec lequel la Ville de Béziers venait de se jumeler. Elle était présidée par Gérard Duguay, ancien para et proche de Robert Ménard. « …des populations entières du Moyen-Orient sont persécutées par des fous d’Allah en raison de leur foi. Les chrétiens sont particulièrement menacés. Face à ces persécutions, la municipalité de Béziers ne peut rester inactive », écrivait alors le service communication du maire, élu en mars 2014. Robert Ménard s’est d’ailleurs rendu dans ce village pendant cinq jours en octobre de la même année, avec le directeur de SOS Chrétiens d’Orient, Benjamin Blanchard. Le maire de Béziers n’y cachait pas avoir « une obligation à défendre le régime » de Bachar Al-Assad. Maaloula est un village en majorité chrétien pris en septembre 2013 par des groupes djihadistes et libéré le 14 avril 2014 par l’armée syrienne aidée du Hezbollah. Mais ce dernier « détail » a échappé à l’association chrétienne dont les fondateurs sont tout juste reposés de leur combat contre le mariage pour tous. L’instrumentalisation de ce village par Chrétiens d’Orient comme par sa déclinaison locale biterroise SOS Maaloula n’est pas une première. Le dictateur syrien lui-même y avait installé un institut de la langue araméenne (langue biblique) pour vendre l’idée d’une Syrie « creuset des civilisations ». Or la bataille de Maaloula, montée en épingle bien que fait mineur de faible importance stratégique -le village n’a jamais été administré par les djihadistes- va devenir, grâce à SOS Chrétiens d’Orient dont les deux créateurs sont d’anciens assistants parlementaires de l’extrême droite, l’argument massue contre l’aide occidentale aux rebelles.

    « Ressusciter les vignes

    du Christ »

    À Béziers, un des projets n’est rien moins que de « ressusciter les vignes du Christ » à Maaloula. Cela se terminera en fiasco dans un pays qui fait plus de pâturages que de vin et où la moitié des 57 000 pieds de vignes ont gelé. Vont se succéder concerts, spectacles son et lumière « Martyre et espérance des chrétiens d’Orient, de Saint-Paul à nos jours », soirée à Zinga Zanga, la grande salle de spectacle de Béziers, remise de chèque à SOS Chrétiens d’Orient… tout cela la plupart du temps dans des salles municipales… L’association n’en fait pas mystère, remerciant lors de ses assemblées générales le maire et les élus « qui nous fournissent aide et appui logistique ».

    Ce qui interpelle en tout cas la Cour régionale des Comptes dès 2014 ce sont ces 10 000 euros pris dans la caisse de la cantine scolaire pour financer SOS Maaloula. Gérard Duguay
    s’en est défendu auprès de Médiapart, déclarant que 70 000 euros ont été récoltés par l’association « dont près d’un tiers sous forme de subventions liées aux associations ».

    De l’argent en partie pris, donc, au contribuable par l’intermédiaire de SOS Maaloula pour financer SOS Chrétiens d’Orient sous le coup, depuis 2020, d’une enquête due à sa proximité avec des miliciens chrétiens pro-Assad accusés de crime de guerre.

    Enquête du parquet national antiterroriste

    L’enquête du Parquet national antiterroriste vient donc de franchir un cap avec les perquisitions organisées par ce service. Charles de Meyer, président de l’association créée en 2013 et maurassien (royaliste d’extrême droite) revendiqué, a confirmé à l’AFP les perquisitions, qui ont visé notamment son ordinateur. SOS Maaloula, dont le maire de Béziers est à l’origine avec le soutien de ses élus et celui de la Ville, a continué à soutenir SOS Chrétiens d’Orient même après 2020, quand elle a été l’objet d’une enquête antiterroriste.

  • L’office HLM 13 Habitat tourne vivement la page

    L’office HLM 13 Habitat tourne vivement la page

    Le conseil d’administration de 13 Habitat, l’office HLM du Département, s’est réuni vendredi pour valider l’ensemble des réponses apportées aux recommandations et aux observations émises par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) dans son rapport définitif de juin dernier diffusées dans la presse et qui portait sur les exercices 2019-2023.

    La gouvernance de 13 Habitat a été renouvelée le 18 juillet dernier suite au scandale de l’attribution et de la rénovation coûteuse d’un logement social à des proches de la présidente d’alors, Nora Preziosi, dans un contexte de surcroît où 48 000 demandes de logement social à Marseille ne sont pas satisfaites. Une enquête préliminaire du parquet est en cours pour des soupçons de prises illégales d’intérêts.

    Présentées par son nouveau président Jean-Marc Perrin et le nouveau directeur général, Damien Vanoverschelde, ces réponses ont été adoptées à l’unanimité par les administrateurs. Dans un communiqué, l’office HLM dit s’engager « dans la mise en place de nouveaux process et de nouvelles pratiques, et le renforcement de dispositifs existants », pour réduire la vacance et les délais de remise en location et d’attribution des logements vacants, pour renforcer le contrôle interne sur les dysfonctionnements constatés, notamment en matière d’attribution, de marchés et de recrutements, pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, notamment par la prochaine nomination d’un « référent déontologie » auprès du directeur général. L’office entend aussi « optimiser les coûts de gestion, en particulier de la masse salariale » ou encore « accroître le nombre de nouveaux logements locatifs sociaux ».

    « Les bases sont saines, la maison est belle, les salariés sont investis », a déclaré au conseil d’administration le directeur général entré en fonction le 22 septembre. « Nous avons à réactiver une chaîne fructueuse : remettre de l’entretien dans notre patrimoine, pour que les locataires soient satisfaits, pour que les salariés soient satisfaits et remplissent leurs missions, et pour que les élus locaux soient satisfaits et travaillent avec nous pour développer le logement social », ajoute Damien Vanoverschelde qui aussitôt arrivé a licencié le directeur des ressources humaines nommé en avril dernier, ce qui a déclenché une vive réaction syndicale de la CFDT Interco et de Sud logement social qui disent leur crainte d’une « chasse aux sorcières ».

  • La DZ Mafia blanchissait ses recettes en lingots d’or

    La DZ Mafia blanchissait ses recettes en lingots d’or

    On touche du doigt le caractère massif et les profits considérables du narcotrafic. Il n’y a qu’avec le démantèlement des réseaux de blanchiment que nous pourrons porter des coups durables et affaiblir les organisations criminelles », a déclaré samedi le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, tirant les leçons aux côtés du colonel Olivier Leblanc, commandant de la section de recherches Paca de la gendarmerie de l’opération de coopération franco-italienne, du démantèlement d’un vaste réseau international de conversion en lingots d’or des recettes du narcotrafic marseillais, ensuite exportés vers le Kosovo puis la Turquie.

    L’enquête commune avec la Guardia di Finanza de Milan s’est appuyée sur les dispositifs européens d’entraide
    – l’agence Eurojust et le service Europol – mais aussi le soutien technique de la toute nouvelle Unité nationale de police judiciaire (UNPJ) de la Gendarmerie. Une centaine de gendarmes ont été mobilisés sous l’égide de la section de recherches de Marseille avec les SR de Paris, de Strasbourg, de Chambéry ainsi que du GIGN. Ce succès a été rendu possible par l’excellence des relations déjà anciennes nouées entre les autorités policières et judiciaires franco-italiennes, « leur grande réactivité et leur confiance totale » a salué le chef du parquet de Marseille.

    Le démantèlement s’est opéré en deux phases à partir d’un renseignement de la Guardia di Finanza, fin décembre 2024, sur une importante organisation criminelle basée à Milan où elle était dotée d’une fonderie, spécialisée dans le blanchiment de numéraire, et notamment les flux financiers très importants de la DZ Mafia. La récupération du numéraire en France et son transport vers l’Italie était assurée par des équipes de Syriens et de Maghrébins qui utilisent des voitures embarquant des « caches particulièrement sophistiquées ».

    « Ces collectes de fonds représentaient d’octobre 2024 à août 2025 plus de 30 millions d’euros et c’étaient des collectes hebdomadaires principalement à Marseille, ses environs mais aussi à Lyon, Paris et à l’Italie. Chez un des collecteurs, il a été retrouvé 2,4 millions d’euros. C’était le produit d’une semaine de collecte à Saint-Etienne et Clermont-Ferrand » a ainsi détaillé le procureur pour qui 70% de la collecte était fournie par des trafiquants marseillais liés à la DZ Mafia. « Marseille, malheureusement une fois de plus, se taille la part du lion », a-t-il relevé.

    Le 7 septembre 2025, un convoi détecté entre l’Italie et l’Espagne déclenchait les interpellations. 55 lingots d’or 24 carats de 1 kilo cachés dans des voitures et plus de 2,4 millions d’euros en espèce étaient trouvés, ce qui représente une saisie de 8 millions d’euros. Sept individus (3 hommes et 4 femmes) de cette équipe de transporteurs ont été mis en examen et écroués pour blanchiment aggravé de stupéfiants et association de malfaiteurs.

    La deuxième vague d’interpellations est survenue ce 23 septembre lancée à Vitrolles, Marignane, Martigues, Marseille et Berre-l’Étang ainsi qu’en Italie. Sept personnes ont été mises en examen dont 4 en détention provisoire. Ont été saisis 300 000 euros, 6 véhicules, de la maroquinerie et de la joaillerie de luxe. Les Italiens ont arrêté 4 personnes et mis la main sur 238 kilos d’or, 400 kilos d’argent, 7 kilos de palladium, 5 kilos de platinium, une somme globale d’1,3 million d’euros et 24 biens immobiliers.

    « Marseille,
    une fois de plus, se taille
    la part du lion »

  • Une convention pour les animaux en justice

    Une convention pour les animaux en justice

    « Il y a des délinquants de la route et il y a des délinquants de la maltraitance animale », statue Franck Rastoul, procureur général de la Cour d’Appel. Ce mercredi, une convention inédite a été signée entre la présidence de la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma) du parquet général de la cour d’appel, créée il y a près d’un an et composée de 17 magistrats, renforçant ainsi le traitement des signalements et de plaintes liées aux maltraitances animales mais aussi le placement de ces êtres. Un volet d’abord pratique, permettant aux huit parquets du ressort (Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains) d’être dotés d’un numéro unique pour trouver une solution de placements pour les animaux mal traités – désormais qualifiés d’être « dotés d’une sensibilité » – à proximité de leur juridiction. Un maillage territorial, assuré par la CNDA, qui assurera une permanence téléphonique sept jours sur sept, permettra notamment aux parquets de trouver des solutions de placements « rapides » par le biais d’un interlocuteur privilégié. Entre autres. « C’est un contentieux complexe qui recouvre une centaine de qualifications pénales, qui pose des problèmes juridiques et pratiques. Aujourd’hui, la prise de conscience de la gravité de ce phénomène est réelle, ajoute Franck Rastoul. Cela implique d’avoir des formations spécifiques. C’est la responsabilité des procureurs que de mobiliser des enquêteurs spécialisés (…) au niveau de chaque parquet, on a un référent totalement identifié maltraitance animale. La réponse judiciaire s’améliorera si on arrive à mettre en place des structures pérennisantes. » « On vient par cette action structure une action publique (…) Il est temps que la sphère pénale prenne toutes ses mesures en matière de malveillance animale (…) Je crois que cette convention est un soutien formidable l’action d’élus civils », pointe Jean-Luc Blachon, Procureur de la République. De façon plus large, la convention intègre l’idée du concept d’une « seule violence », celle selon laquelle seule ses « expressions sont protéiformes », selon le procureur général.

    « Une seule violence »

    Désormais, lorsqu’un signalement pour maltraitance animale sera enregistré au sein de la sphère familiale, il sera vérifié que les conjoints et enfants n’en soient pas victimes, eux aussi. « Lutter contre la maltraitance animale c’est lutter contre le risque de violence qui peut se réaliser contre les personnes et inversement », rappelle Franck Rastoul. La notion de « contrôle coercitif » autour de l’animal de compagnie sera également intégrée, souvent devenu moyen de pression ou d’instrumentalisation dans le cas de séparations. Solution pourra aussi être trouvée pour placer les animaux le temps d’une séparation. « C’est une avancée », se félicite Sabine Fghoul, présidente de la CNDA, qui pointe notamment une « saturation » des refuges et associations. « Je suis allée voir des enfants, des adolescents démolis par la situation. Ils étaient effectivement mis en sécurité, mais l’animal disparaît de la circulation et ça, c’est dramatique. (…) De pouvoir mettre en sécurité ces femmes et enfants avec l’animal à ses côtés, et la parole se libère (…)», ajoute Sabine Fghoul, également issue d’une profession sociale.

  • Préfet, procureur et maire ensemble contre le narcotrafic

    Préfet, procureur et maire ensemble contre le narcotrafic

    Huit gardes à vue, 20 commerces contrôlés dont 3 vont être fermés administrativement : deux enseignes pour l’emploi d’étrangers en situation irrégulière, une pour détention de stupéfiants. Voilà pour le bilan de la dernière opération de sécurité renforcée (ex-dispositif Place nette) mené du 2 au 10 septembre dans le quartier Mosson au nord-ouest de Montpellier.

    Si les prises restent modestes eu égard à l’ampleur présumée du narcotrafic, le préfet de l’Hérault y voit un coup d’arrêt majeur au point de deal de l’avenue de Louisville. En coordination avec la Ville et sous l’œil du Parquet, « on mène un travail de démantèlement au milieu du spectre pour éviter que ce point de deal se réinstalle », insiste François-Xavier Lauch.

    Depuis le vote de la loi contre le narcotrafic qui permet le déploiement de moyens supplémentaires, les opérations anti-drogue de ce type se multiplient à Montpellier, notamment dans 4 secteurs gangrenés : Mosson/Petit Bard, les Marels, Figuerolles/Gambetta et l’hypercentre. Ainsi depuis le 19 mars, 677 personnes ont été interpellées, 528 placées en garde à vue et 127 déférés au tribunal judiciaire. 808 amendes forfaitaires délictuelles ont été délivrées (+168%) et 96 étrangers sans carte de séjour en règle ont été interpellés. Outre 56 armes à feu et 70 armes blanches, ainsi que 226 000 euros ont pu être saisis, 14 kg de cocaïne, 12 kg de cannabis et 1 kg d’héroïne qui fait son retour.

    Dans un quartier populaire comme la Mosson où l’État et les collectivités investissent 530 millions d’euros pour le renouvellement urbain (Anru), François-Xavier Lauch ne blâme pas les habitants, bien au contraire. « Ce sont des victimes de ce trafic. Ce sont des conducteurs de Tesla que l’on voit venir se fournir en stups dans le quartier. » Tout en essayant de « savoir qui se cache derrière les commerces qui ne sont qu’une excroissance du blanchiment du trafic », le préfet de l’Hérault en est persuadé : il s’agit d’un grave problème de société. « Le cœur de la bataille, c’est le consommateur. Tant que nos concitoyens n’auront pas compris qu’il ne faut pas consommer de stupéfiants, on ne vaincra pas le mal. Que chacun fasse le lien entre l’achat de sa dose de stupéfiants et le narchomicide qui peut être au bout de la chaîne », prévient le préfet.

    De son côté, le nouveau procureur Thierry Lescouarc’h assure de sa « détermination sans faille » contre ce fléau. Et rappelle que « la détention, le transport, l’acquisition ou la cession de produits stupéfiants peuvent être punis de 10 ans de prison et de centaines de milliers d’euros d’amende par le Code pénal ». Il appelle la « nécessité absolue » pour le Parquet de « mettre à bas tous ces trafics qui gangrènent nos villes et nos campagnes et génèrent une économie souterraine ».

    Enfin, la Ville contribue elle aussi à l’effort, tient à souligner l’adjoint au maire à la sécurité. « On met les moyens avec la police municipale, la brigade du logement social et celle des transports qui dissuadent les points de deal et la consommation ». Quant aux commerces suspicieux, « j’en ai quelques-uns à vous donner… », révèle Sébastien Cote au préfet.