Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.
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La prison pour mineurs hors-la-loi
« La seule réponse du ministère doit être la fermeture », exigent de concert le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), dans un communiqué publié vendredi en réaction au rapport accablant de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur l’Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de la Valentine (11e). Rendu public le même jour et recommandant la fermeture de l’établissement, le rapport dénonce une « situation inamissible » et évoque des « constats gravissimes » tels que le manque de nourriture, des conditions d’hygiène déplorables et un manque de personnel portant atteinte aux droits des mineurs (notre édition du 30/08). « Nous dénonçons ces conditions de détention (…) indignes et attentatoires aux droits des mineur.es incarcéré.es, assènent les syndicats dans leur communiqué. (…) La situation de cet EPM est catastrophique. »
Des pratiques « illégales »Les trois syndicats dénoncent également les pratiques « illégales » de « mises en grille » et l’isolement des mineurs. « C’est l’un des rapports les plus graves qu’on ait connu en France, alerte Elisabeth Audouard, coordinatrice de la commission mineurs du SAF national et corédactrice du communiqué. Des méthodes non seulement illégales, mais surtout dangereuses pour l’état psychologique des enfants, ont été utilisées. Il y a un gros problème au niveau des conditions de travail. » Les syndicats appellent à déployer davantage de moyens pour développer des mesures éducatives et recruter des professionnels de l’enfance.