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Tag: magistrats

  • Des personnels pénitentiaires inquiets ont prêté serment

    Des personnels pénitentiaires inquiets ont prêté serment

    Un rassemblement d’une cinquantaine de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, de personnels de direction, de personnels administratifs, de personnels de surveillance, personnels socio-éducatifs, psychologues venus prêter serment comme un décret le leur impose désormais, s’est tenu jeudi à 12h45 devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, boulevard Carnot, pour dénoncer les « pressions et intimidations » dont ils sont l’objet en haut lieu.

    La CGT insertion probation et le Snepap-FSU, avec le soutien du Syndicat des avocats de France (section de Marseille) et du Syndicat de la magistrature (section régionale Aix-en-Provence) ont voulu ainsi dénoncer les « attaques et dénigrements » dont ces agents sont l’objet. Depuis le début de l’année, « Gérald Darmanin a multiplié les interventions et instructions dénigrant et fragilisant le travail des personnels chargés de l’application des peines, qu’il s’agisse des personnels de surveillance, des services d’insertion et de probation ou des juridictions de l’application des peines », dénoncent-ils dans un communiqué commun.

    « Des attaques

    sans précédent »

    « À Aix ou à Marseille, un conseiller de probation suit 130 personnes. Est-ce que le garde des Sceaux qui parle de sécurité à tout va devant les caméras de télévision va parler de ça alors que 200 détenus à Luynes dorment sur un matelas au sol ? », déclare Olivier Caquineau, secrétaire départemental du Snepap-FSU. « Des collègues sont KO quand ils entendent les déclarations de leur ministre de tutelle dénonçant des “activités ludiques et provocantes”. Ils ont le sentiment d’être insultés, eux qui travaillent depuis des semaines en amont. Des permis de sortir sont annulés au dernier moment que personne ne comprend. »

    Sentiment partagé par Élodie Bartolini de la CGT Insertion Probation selon laquelle « le moral des agents est très très bas car ils se sentent dans le viseur. Il faut sortir des réactions à chaud et retrouver un cadre de travail serein. Pour cela, il faut faire confiance aux professionnels. Notre métier, c’est d’accompagner les gens, de travailler sur le passage à l’acte, la gestion des émotions pour les réintégrer, pour qu’ils redeviennent des citoyens. On ne peut pas continuer à mettre au ban de la société des gens, les entasser en détention. Trois personnes dans une cellule de 9 m², c’est indigne. »

    Marie-Blanche Régnier, co-déléguée de la section régionale du Syndicat de la magistrature, les comprend. « On est là pour soutenir les agents face aux attaques sans précédent sur les permissions de sortir sous couvert dans la communication politique d’être des narcotrafiquants, alors qu’en fait les personnes en détention sous main de justice ne sont pas majoritairement de ce profil. » Ces attaques qui ont débuté en février se sont accentuées ces dernières semaines. Le garde des Sceaux critique les activités socio-éducatives culturelles en détention qui sont freinées voire ont disparu. « La hiérarchie pénitentiaire ajoute des critères pour contrecarrer des permissions de sortie accordées par les juges d’application des peines. Les détenus étrangers en situation irrégulière sont particulièrement visés même lorsqu’ils ne font même pas encore l’objet d’une obligation de quitter le territoire français », observe-t-elle.

  • Lutte contre le narcotrafic : deux ministres face aux attentes de Marseille

    Lutte contre le narcotrafic : deux ministres face aux attentes de Marseille

    Marseille espérait des actes. Elle a eu droit à de l’écoute, une semaine après l’assassinat de Mehdi Kessaci, le frère d’Amine, militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic. « Un crime qui vise à faire peur et à atteindre quelque part la République », a martelé Laurent Nuñez avant d’aller rencontrer la famille endeuillée. « La République ne doit pas avoir la main qui tremble », lui a rétorqué Benoît Payan, le maire (DVG) de la ville, continuant d’appeler à une large mobilisation pour la marche blanche de samedi (lire page 3).

    Ce jeudi, le ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, sont en réalité surtout venus défendre un bilan, et prêcher la parole présidentielle. Emmanuel Macron est attendu dans un mois à Marseille pour inaugurer notamment les Baumettes 3, a expliqué le ministre de l’Intérieur. Lui, a promis de son côté de revenir « tous les mois » dans la 2e ville de France.

    « Un continuum extrêmement efficace »

    Jeudi, les deux représentants du Gouvernement ont multiplié les rencontres. Gérald Darmanin était notamment aux Baumettes, en début de matinée, pour « écouter » et « soutenir » les agents pénitentiaires. Il a ensuite rejoint Laurent Nuñez en Préfecture pour une réunion de travail avec les représentants de l’État, les directions de la police et de la gendarmerie, le Procureur de la République, des magistrats… Une « réunion opérationnelle » qui a permis de faire le point sur « ce continuum extrêmement efficace qui est mis en œuvre entre la justice et le ministère de l’Intérieur », a justifié ce dernier.

    Ce moment « extrêmement important d’échange et d’amélioration des process » a été aussi l’occasion de faire le point sur la loi de Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée votée en juin à l’assemblée. Elle aboutira notamment à la mise en place d’un parquet spécialisé, le Parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), qui verra le jour le 5 janvier sur le modèle du parquet national financier ou du parquet national anti-terroriste.

    Une manière de répondre à la « menace » du narcotrafic « équivalente à celle du terrorisme », a répété Gérald Darmanin en écho à Emmanuel Macron qui appelait mardi à adopter la même approche que face au terrorisme. « Il y a des magistrats, des enquêteurs qui sont physiquement menacés parce que nous gagnons difficilement une bataille très très dure contre une organisation criminelle qui a sans doute fait entre 5 et 6 milliards d’euros de chiffres d’affaires d’argent liquide et dont les intérêts sont immenses », a-t-il expliqué. Et de mettre en avant les prisons haute sécurité ou 500 à 600 détenus du haut spectre doivent être mis à l’isolement.

    Le maire de Marseille qui en matinée a reçu le ministre de l’Intérieur à l’Hôtel de ville a lui continué de réclamer des moyens pour les enquêteurs, pour la justice mais aussi pour l’éducation. Et de plaider notamment l’installation du Pnaco à Marseille, la création d’une antenne d’Interpol et le retour d’une préfecture de police de plein exercice. Laurent Nuñez a balayé ce dernier point d’un revers de main.

    Renforts en magistrats

    Reçu dans l’après-midi en Préfecture, avec un représentant du Président de Région, Martine Vassal, la présidente (DVD) du Département et de la Métropole a, elle aussi, réclamé des effectifs, pour la Police judiciaire et scientifique, pour la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la création d’une antenne du Pnaco dans la 2e ville de France. « Ce serait un symbole fort », estime cette dernière. Mais sur ce point encore le Gouvernement dit non.

    Le ministre de la Justice avait ainsi justifié un peu plus tôt l’installation à Paris de ce parquet « qui va se saisir d’affaires marseillaises de très grande ampleur », par le fait qu’elles « ne peuvent pas toujours être documentées ici, soit pour des raisons de menaces, soit parce qu’elles concernent de grands groupes à l’international ». Pour Marseille, les représentants du Gouvernement ont promis de nouveaux renforts, notamment de magistrats ou greffiers, sans en donner un détail chiffré. « Je l’annoncerai chez vos confrères de La Provence », a expliqué Gérald Darmanin, venu donc pour la photo devant les autres.

    La juridiction marseillaise, la troisième de France, a été renforcée ces dernières années. Elle compte aujourd’hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet. Insuffisant. À la cour d’appel d’Aix, 500 procédures criminelles sont en attente. Parmi elles, le dossier des assassins présumés du grand frère d’Amine, tué en 2020. L’embolie judiciaire est telle que des dates de procès n’ont pas été fixées. Sans doute en 2026.

    Les pénitentiaires sur la brèche

    « Nous avons rappelé que nous avons besoin de moyens, humains et financiers. » La CGT pénitentiaire Paca Corse a remis sur la table ses revendications ce jeudi face au ministre de la justice, Gérald Darmanin, venu les « soutenir » aux Baumettes. Alors qu’avec l’ouverture d’un nouveau bâtiment mardi, le centre pénitentiaire est devenu le 2e de France rappelle la CGT, les effectifs sont déjà « sous calibrés. » Le bureau régional du Snepap FSU déplore, lui, dans un communiqué « l’écroulement des dispositifs d’accompagnement vers le logement et l’insertion professionnelle » pour assurer « la sortie de la délinquance des personnes déjà sous main de justice. » Une réalité à laquelle « la politique ministérielle doit répondre » tance le syndicat. M.R.

  • Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Mettre à mal le patrimoine des délinquants… Sans être nouvelle, la méthode a été mise en avant par le Parquet de Marseille ce mardi 18 novembre à l’occasion de la présentation des résultats de l’opération « Regain » au Palais Monthyon (6e). Une allusion à Giono précise Jean-Yves Lourgouilloux, procureur adjoint, mais aussi dans cette idée de « regagner de l’argent ».

    L’idée : mettre autour de la table magistrats et différents services de police, des douanes et de la gendarmerie pour choisir des dossiers de potentielles saisies et les résoudre en un temps donné. Concrètement, 12 affaires ont été sélectionnées pour l’opération Regain menée du 3 au 12 novembre. Les résultats sont… saisissants. Avec 7,9 millions d’euros récupérés, soit « 20% environ de ce que l’on fait sur une année » se félicite Jean-Yves Lourgouilloux, rappelant le bilan de 2024 : 3 461 biens saisis pour 2 235 affaires et 43,7 millions d’euros saisis pour 39 confisqués. « Entre 2020 et 2024, c’est une augmentation de 43% des saisies et de 87% des confiscations », ajoute le magistrat, estimant que « l’argent, c’est ce qui permet à la machine de fonctionner, d’assécher les trafics car ce sont des entreprises certes illégales ».

    Plus d’un million en liquide

    Et de détailler les affaires : abus de faiblesse au moyen de détournements de chèques au préjudice d’une victime de 81 ans, fraude aux énergies renouvelables se chiffrant à 3 millions d’euros, escroquerie par deux infirmières de la caisse primaire d’assurance maladie pour 160 000 euros et ces sacs de liquide retrouvés dans un « cafoutche » précise Laurène Capelle, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières 13. Soit 1,6 million d’euros tout de même, chez un garagiste marseillais embauchant illégalement 4 personnes sans autorisation de séjour sur le territoire national…

    Pour le procureur adjoint, sans changer de doctrine, « il faut inverser le mode de pensée », en systématisant « l’enquête patrimoniale pour déposséder les délinquants ». Outre cette opération ponctuelle qui pourrait être reproduite, il s’agit de « créer des synergies ». Un groupe d’évaluation et de suivi des avoirs criminels a spécialement été créé au parquet en mai 2025 en ce sens. Enquêteurs et magistrats ont été spécialement formés avec des séminaires et des actions « engagées pour traiter les scellés avec un circuit plus efficace ».

  • Lutte contre les narcotrafics : Nuñez et Darmanin attendus à Marseille

    Lutte contre les narcotrafics : Nuñez et Darmanin attendus à Marseille

    Poursuivre et amplifier la lutte contre le narcotrafic. C’est le mot d’ordre lancé par Emmanuel Macron lors de la réunion d’urgence tenue mardi à l’Élysée, après l’assassinat à Marseille du frère d’Amine Kessaci, un militant écologiste engagé dans ce combat. Autour du Président, les ministres des Comptes publics, et des Affaires étrangères, des magistrats spécialisés dont le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, et le directeur national de la police judiciaire. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin était en visio depuis les Émirats arabes unis.

    Cet assassinat « n’est pas un règlement de compte classique mais manifestement un crime d’intimidation inédit » marquant « un point de bascule » a répété devant la presse Laurent Nuñez à la sortie de la réunion. Alors que l’enquête a été transférée à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée à Paris, le ministre de l’Intérieur sera avec le garde des Sceaux ce jeudi à Marseille à la demande du chef de l’État qui devrait s’y rendre lui-même mi-décembre.

    « Les mafias marseillaises de plus en plus à cran »

    « Les trafiquants et notamment ceux qui dirigent les mafias marseillaises sont de plus en plus à cran parce que nous menons des actions qui sont extrêmement efficaces », a poursuivi le ministre de l’Intérieur chiffres à l’appui : 2 000 mises en examen pour trafic de stup à Marseille, 900 détentions provisoires, une baisse de 30% des narchomicides en 2025, déjà passés de 49 à 24 entre 2023 et 2024, une réduction de moitié des points de deal recensés, 80 environ…

    Une manière de répondre aux responsables politiques qui appellent l’exécutif à passer de la parole aux actes. Car le thème s’invite dans la campagne municipale. Candidat de l’extrême droite à la mairie de Marseille, Franck Allisio (RN), a réclamé « l’état d’urgence ». « Une punition collective par lâcheté et incapacité à cibler les véritables coupables » lui a répondu le macroniste Romain Simmarano (Ren.), porte-parole de Martine Vassal (DVD) pour les municipales.

    L’objectif de la réunion élyséenne visait à intensifier la mise en œuvre de la loi pour lutter contre le narcotrafic. Promulguée en juin elle monte « en puissance » assure l’Élysée. Elle prévoit l’installation du parquet national anticriminalité organisée qui sera créé le 1er janvier et compétent sur les dossiers les plus graves et complexes, sur le modèle du parquet national antiterroriste ou du parquet national financier.

    Ce qui a été fait « sur la lutte contre le terrorisme doit aussi nous inspirer dans la lutte contre le narcotrafic », a affirmé le Premier ministre à l’Assemblée, espérant « une forme d’unité nationale ». Sébastien Lecornu répondait à l’écologiste Cyrielle Chatelain, applaudie par tous les députés debout lorsqu’elle a rendu hommage à Mehdi Kessaci, dont les obsèques se tenaient au même moment à Marseille. « Marseille restera toujours une priorité pour le gouvernement », abondait encore Laurent Nuñez interrogé par le député PS Laurent Lhardit.

  • COP30 : un sommet sous le signe de l’urgence

    COP30 : un sommet sous le signe de l’urgence

    Alors que deux semaines de négociations s’ouvrent ce lundi 10 novembre à l’occasion de la COP30, à Belém, au Brésil, le « sommet des leaders » organisé en amont, où ont défilé des dizaines de ministres et quelques chefs d’État et de gouvernement, laisse déjà entrevoir des points d’achoppement. Le tout sur fond de climatoscepticisme assumé par certaines puissances parmi les plus gros pollueurs, comme les États-Unis de Trump qui a ouvertement boycotté le rendez-vous. Mais les chiffres sont têtus…

    Les décideurs ont été forcés de réconcilier leurs discours avec le fait que les onze dernières années sont les onze plus chaudes jamais mesurées, selon un rapport de l’ONU publié le 29 octobre. Et pour l’année 2025, de janvier à août, la moyenne était déjà de 1,42 degré au-dessus de la température pré-industrielle, ce qui devrait en faire la 2e ou 3e année la plus chaude de notre histoire, derrière 2024. Une chaleur dont on meurt.

    Selon The Lancet Coutdown 2025, publié également le 29 octobre par la revue médicale britannique éponyme, depuis les années 1990, le nombre de décès liés à la température a grimpé de 63%, atteignant en moyenne 546 000 morts par an entre 2012 et 2021, cite le Réseau action climat France. Soit une hausse de 23% si l’on tient compte de la croissance démographique mondiale. Les événements météorologiques extrêmes, canicules, inondations, tempêtes, et surtout le manque d’adaptation à ces derniers, ont causé au moins 16 000 morts et déplacé plus de 800 000 personnes en 2024.

    L’année 2025 marque aussi les dix ans de l’Accord de Paris, signé par 195 pays, qui posait des objectifs clairs et visiblement partagés, comme le maintien du réchauffement sous la barre des 1,5 degré. Tout le monde s’étant engagé à mettre en œuvre des plans climat plus ambitieux, au plus tard cette année, pour y parvenir.

    Une France pas

    très exemplaire

    Si les dirigeants ont aujourd’hui admis que le monde n’y parviendrait pas, sans pour autant se résigner à 2 degrés, l’autre limite négociée alors, selon les scénarios les plus pessimistes, le réchauffement serait contenu entre 2,6 et 2,8 degrés, contre 4 annoncés avant l’adoption de l’Accord, note néanmoins le réseau action climat France. L’accord « ne suffit pas encore mais il fonctionne », estime l’association Oxfam qui liste également des avancées juridiques comme la reconnaissance du principe de justice climatique ou une certaine prise de conscience ou pour le moins une réorientation du monde de la finance. Avec « des marchés désormais contraints d’intégrer les risques climatiques », qui « réorientent progressivement les investissements vers les énergies renouvelables et les solutions bas carbone ».

    Mais pour le reste, rien n’a vraiment été respecté, relevant d’autant les enjeux de cette COP30. Notamment en termes de financement. Les pays du Nord avaient accepté de mettre au pot 1 300 milliards supplémentaires lors de la COP29 à Bakou, pour convaincre les pays du Sud de mettre aussi la main à la poche. De quoi dégager 300 milliards de dollars par an, en théorie. La France, dont le président Emmanuel Macron s’est plu à positionner en véritable leader climatique, appelant encore ce 6 novembre à « l’action face au fatalisme », a vu stagner ses émissions depuis 2024. « Ses budgets verts sont en baisse et son gouvernement a reculé sur 43 mesures climatiques », pointe Oxfam. Alors que l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) 2026 a démarré, le budget du ministère de l’Écologie, de 24 milliards d’euros, s’affiche comme un parent pauvre quand les magistrats de la Cour des comptes ont estimé dans un rapport rendu public en septembre qu’« atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de doubler les investissements actuels d’ici 2030 », soit 110 milliards d’euros supplémentaires.

    Bien qu’emmenée par un Lula volontariste, le président brésilien se pose comme un pont entre Nord et Sud, cette COP30 s’inscrit aussi dans un contexte de fortes tensions entre guerre en Ukraine, éradication du peuple palestinien ou conflits sur les tarifs douaniers. Une atmosphère de crise que les nations vont devoir dépasser…

    Les objectifs de la COP régionale

    Un an après son lancement, les principaux acteurs s’étaient donné rendez-vous à l’hôtel de Région, fin octobre, pour un premier point d’avancement afin de bâtir « un plan régional de transformation énergétique et écologique ambitieux » et « atteignable ». Outre le diagnostic, les protagonistes ont fixé plusieurs enjeux visant à s’adapter au changement climatique : la baisse de la consommation énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050, une baisse de 10% de la consommation d’eau, le développement d’une économie circulaire ou encore la protection forte d’espaces naturels.

    REPÈRES

    540000

    morts par an entre 2012
    et 2021, victimes d’effets du réchauffement climatique ont été recensés par la revue médicale « The Lancet ».

    2,3%

    d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre… Le monde continue à brûler avec toujours plus de pétrole, de gaz et de charbon en 2024, selon l’ONU.

  • [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    [Entretien] Nathalie Roche : « Un non-événement qui éclipse l’important »

    L’arbre qui cache la forêt… La déferlante médiatique autour de l’ex-président de la République évite, selon la magistrate, d’évoquer les vrais problèmes comme le manque de moyens de la justice.

    La Marseillaise : Quelle analyse faites-vous de cette médiatique entrée en prison ?

    Nathalie Roche : C’est un peu désolant, il y a énormément de gens qui entrent en prison tous les jours, dont certains encore présumés innocents, d’autres lourdement condamnés. C’est un non-événement, on a déjà énormément commenté le fait que Nicolas Sarkozy aille à la Santé. Ces avocats ont déjà fait un recours, comme toute personne qui bénéficie de ses droits le fait. Ce qui peut être inquiétant en parallèle, c’est qu’on n’a toujours pas de budget figé pour la justice, en termes d’ambitions, aussi, pour l’aide aux victimes. Nous venons tous de recevoir une circulaire du ministère, qui s’adresse aussi et de plus en plus fréquemment aux juges du siège, pour des invectives à mieux faire, alors que les associations d’aide aux victimes ne peuvent dispenser toute l’aide [nécessaire] avec la baisse des subventions… Il y a un trouble à ce que les choses importantes, les réformes qui devraient être votées au Parlement, soient éclipsées par un non-événement.

    Que pensez-vous de l’attitude
    du président de la République
    et du ministre de la Justice     ?

    N.R. : La question, c’est quelle pression met-on sur les gens amenés à rendre la justice pour qu’ils aillent dans une direction ou l’autre ? On peut considérer que les magistrats qui, dans les deux mois, en cours d’appel de Paris, devront statuer sur la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, auront en tête qu’il y a une affection particulière de Monsieur Darmanin à titre personnel et politique. On pourrait attendre qu’en tant que ministre de la Justice, il préserve sa neutralité, mais ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.

    Est-ce une remise en cause
    de l’indépendance des juges     ?

    N.R. : Il y a un discours qui pourrait être mis en œuvre si certains politiques venaient aux affaires, il y a eu des invectives avec un pseudo-contrôle disciplinaire sur certains magistrats, la catégorisation d’autres en fonction de leur appartenance ou non syndicale, qui peut inquiéter. Ils pourraient se dire qu’ils auront tout bénéfice pour eux-mêmes, par la suite, à laisser les juges faire leur travail. Chacun a une mission dictée par les textes.

    Quels garde-fous existent-ils ? Faudrait-il en ajouter ?

    N.R. : Peut-être pourrait-on déjà réfléchir à la communication de certaines instances judiciaires. Il y a eu notamment de gros progrès avec un cadre légal fixé pour l’intervention du parquet dans certains dossiers. Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sûrement aussi une voix à porter. Dans la Constitution, c’est le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui devrait intervenir pour laisser les juges prendre leur décision en fonction de la loi et non du ressenti du grand public. Mais cet exercice-là n’est pas incarné. Et il y a évidemment cette réforme, de plus en plus lointaine malheureusement, sur l’indépendance du parquet. La pression mise sur les juges du siège est subjective, mais qu’en est-il de celle faite aux procureurs ? Celle plus insidieuse sur leur carrière par le ministère ? On touche là du doigt la très grande fragilité de l’institution judiciaire française, quand chacune des institutions ne remplit plus son rôle…

  • Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.

  • Une colloque inédit sur le droit de l’environnement

    Une première. L’hôtel Maliverny ce vendredi grouille d’avocats issus du barreau d’Aix, de Paris et d’ailleurs, réunis pour les « Premières rencontres du droit de l’environnement ». Organisée par les commissions droit de l’environnement et droit public du barreau aixois, en partenariat avec l’École des avocats du Sud-Est (Edase), le colloque a réuni associations, magistrats, avocats et grand public confondus pour faire le point sur ce droit autonome par le prisme de la Charte de l’environnement (2005), vingt ans après. « Cette charte a le mérite d’exister, elle a une valeur constitutionnelle, ce sont de grands principes qui sont extrêmement importants pour nous, rappelle Me Monika Mahy-Ma-Tsonga, bâtonnière du barreau d’Aix. Néanmoins on s’aperçoit déjà, nous, praticiens, que nous ne l’évoquons pas suffisamment, qu’elle n’est pas assez appliquée. Il y a encore beaucoup de choses à faire, mais nous sommes là pour y réfléchir ensemble et pour aller dans le courant en matière de droit de l’environnement. Nous devons tous, nous, praticiens, nous saisir de ce droit. » Pour alimenter les réflexions, plusieurs intervenants, dont Yann Aguila, ancien membre du Conseil d’État, ou Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, tous deux issus du barreau de Paris ou Me Didier Del Prête, président de la commission de droit de l’environnement du barreau d’Aix-en-Provence. « C’est un regard croisé qui est proposé autour de ce sujet, précise Me Michel Samourcachian, l’un des organisateurs du colloque. Lui espérait 80 inscrits, ce sont finalement une centaine de personnes qui ont répondu présent. « L’enjeu est aussi de promouvoir le droit de l’environnement auprès des juristes, du public, des étudiants, c’est une matière qui est en développement, en construction (…) Je suis ravi qu’on puisse travailler sur un sujet majeur, sujet pour les jeunes générations, les futurs confrères. Il y a beaucoup de choses à créer. On a besoin de juristes qui s’en emparent », constate de son côté Me Didier Del Prête. « Aujourd’hui, le droit de l’environnement est un droit ou il faut être spécialiste (…) et ou l’on manque énormément de juristes. C’est une matière qui est riche et transversale », complète Me Xavier Pietra, bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions d’ici janvier.

  • La prison pour mineurs hors-la-loi

    La prison pour mineurs hors-la-loi

    « La seule réponse du ministère doit être la fermeture », exigent de concert le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), dans un communiqué publié vendredi en réaction au rapport accablant de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur l’Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de la Valentine (11e). Rendu public le même jour et recommandant la fermeture de l’établissement, le rapport dénonce une « situation inamissible » et évoque des « constats gravissimes » tels que le manque de nourriture, des conditions d’hygiène déplorables et un manque de personnel portant atteinte aux droits des mineurs (notre édition du 30/08). « Nous dénonçons ces conditions de détention (…) indignes et attentatoires aux droits des mineur.es incarcéré.es, assènent les syndicats dans leur communiqué. (…) La situation de cet EPM est catastrophique. »

    Des pratiques « illégales »

    Les trois syndicats dénoncent également les pratiques « illégales » de « mises en grille » et l’isolement des mineurs. « C’est l’un des rapports les plus graves qu’on ait connu en France, alerte Elisabeth Audouard, coordinatrice de la commission mineurs du SAF national et corédactrice du communiqué. Des méthodes non seulement illégales, mais surtout dangereuses pour l’état psychologique des enfants, ont été utilisées. Il y a un gros problème au niveau des conditions de travail. » Les syndicats appellent à déployer davantage de moyens pour développer des mesures éducatives et recruter des professionnels de l’enfance.