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Tag: magistrats

  • Agir sur les jeunes avant qu’ils ne soient pris par le réseau

    Agir sur les jeunes avant qu’ils ne soient pris par le réseau

    Avec la répression, la prévention pour marcher « sur nos deux jambes » et « éviter que nos jeunes tombent du côté obscur » a introduit la préfète de police, Corinne Simon lors des deuxièmes assises de la prévention de la délinquance ce jeudi 8 octobre. Une première en France. Après avoir posé les bases lors de premières assises en février, place à l’action et au partage de savoir-faire. Dans la salle, des représentants de l’Éducation nationale, de la PJJ, des référents de CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), des élus, des magistrats, des associatifs et bien sûr policiers et gendarmes.

    « Nous avons plein de liens à faire entre nous pour être efficient » estime le président de la Midelca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Nicolas Prisse. À la tribune, la présidente du Département, Martine Vassal (DVD) revient aussi sur cette volonté d’avancer, pointe « des manques au niveau de la coordination ».

    Concrètement, « nous déférons 700 mineurs chaque année, si on peut en agir sur 20% d’entre eux, on aura déjà gagné le pari de la prévention secondaire », estime Céline Raignaut, procureure adjointe, à la tête de la division des mineurs du tribunal de Marseille. Substitute du procureur à Aix-en-Provence, Coralie Jaquet témoigne de l’arrivée de ces gamins « précaires et vulnérables » qui viennent « jobber dans les Bouches-du-Rhône » : 109 impliqués dans le trafic de stupéfiants sur sa juridiction dont 20 déférés.

    Des projets multiples

    Face à ce constat, des expériences, positives, ont été menées. Dans le cadre du projet Limits (Limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants) à Sarcelles, Loos et Lille rappelle Nicolas Prisse. Aix-en-Provence s’y est aussi lancée témoigne Christine Trossero, cheffe proximité du CLSPD, à la recherche des « petits signes comme le décrochage scolaire, des réactions violentes » permettant le suivi d’une trentaine de situations. Centre de loisirs jeune de la police qui reçoit les collégiens, interventions des gendarmes en milieu scolaire, capsules vidéo pour s’adresser aux ados sur les réseaux sociaux, média favori des trafiquants… Chacun apporte sa pierre à l’édifice. Jusqu’à ce qu’Amine Kessaci (EELV), adjoint au maire de Marseille en charge de la jeunesse, bouscule un peu le débat. S’il insiste lui aussi sur la nécessaire coordination, « la prévention n’est pas à la hauteur de la violence de ces réseaux, nous avons tout à réécrire » balance l’élu qui préconise un fort engagement de l’État ou de s’inspirer de l’exemple italien.

    En attendant, le travail de dentelle se poursuit. Une lettre d’engagement entre préfecture de police, Midelca et Département, a été signée pour la création et le financement d’une cellule d’écoute et d’accompagnement des familles, en collaboration avec les institutions et une association, sur le modèle de celle installée au niveau départemental sur la radicalisation. Pour rattraper « ces jeunes sur le point de basculer, les sortir de la spirale », avec « leur libre adhésion » précise le directeur adjoint de la préfète, Pierre Gilardeau. Elle se réunira dès novembre avant de nouvelles assises en 2027.

  • À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    Le tribunal judiciaire de Digne a présenté, lundi, une nouvelle promotion 100% féminine d’arrivantes, qui fait suite à une « vague de départs » : six magistrats ont quitté la juridiction cet été, soit plus d’un tiers des effectifs, et certains postes demeurent vacants. Un tiers des magistrats du siège est absent. « C’est un important renouvellement. Il n’est pas fréquent de voir 6 magistrats sur 15 partir », a relevé le procureur de Digne-les-Bains, Antoine Pesme. Une deuxième juge des enfants a été affectée, ce qui permet au tribunal d’augmenter ses effectifs. Une nouvelle directrice du greffe a également été nommée, et a déjà entrepris « des réorganisations », a expliqué le procureur. Il a rappelé l’importance de prendre en compte les « moyens restreints » dont dispose le tribunal.

    La nouvelle présidente du tribunal, Alexandra Mattioli, a évoqué les « nombreuses contraintes avec lesquelles composer ». « Il faut prioriser, s’adapter aux moyens disponibles, on ne peut pas tout faire », a-t-elle constaté. « Le recrutement est plus difficile en milieu rural, et les vacances de postes pèsent sur ceux qui restent », a regretté la présidente. Les locaux du tribunal de Digne sont « devenus bien trop exigus pour accueillir l’ensemble de notre activité », et un chantier achevé fin août a divisé le tribunal en deux sites distincts.

  • [Entretien] « On a des enfants présentant des fragilités psychiques de plus en plus importantes »

    [Entretien] « On a des enfants présentant des fragilités psychiques de plus en plus importantes »

    La Marseillaise : Pouvez-vous présenter votre association ?

    Jérôme Leneveu : Notre association est née en 1936. Son ADN est de protéger les enfants du département du Vaucluse. On a d’abord des maisons d’enfants à caractère social, des centres d’accueil. On en a trois sur le département, dont deux à Montfavet et une sur Mazan avec en tout 300 salariés. On accueille une centaine d’enfants qui sont protégés parce qu’il y a eu effectivement des traumatismes. Après, on a des services qui interviennent avec les deux, l’Aide sociale à l’enfance et les magistrats pour éviter d’aller dans ces établissements, pour essayer de rétablir le lien avec les parents.

    Que va-t-on retrouver pendant cette journée ?

    J.L. : La journée de ce samedi, c’est ni plus ni moins la rencontre entre les enfants qu’on accueille aujourd’hui, avec les anciens jeunes accueillis et les anciens salariés de l’association. Avec un moment très festif autour du cirque que les jeunes ont pu préparer. On a préparé les mouchoirs ! Une journée très festive, très simple, avec beaucoup d’activités, d’animations centrées sur les enfants.

    Comment cette action a-t-elle évolué depuis 1936 ?

    J.L. : Moi, je n’ai que 50 ans, je ne suis pas jeune, je ne suis pas vieux. Mais je vois qu’aujourd’hui, on a des enfants qui ont à la fois besoin de protection, mais qui sont aussi psychologiquement très défaillants. Il y a des évolutions du public. Ce qu’on constate, c’est un rajeunissement de la prise en charge des enfants. La moyenne d’âge diminue. On a des problématiques de prostitution de mineurs. Chose que moi, qui suis dedans depuis 30 ans, je n’avais pas vue avant ces cinq dernières années. Donc, il faut travailler avec ces établissements sanitaires et la justice. Pour la petite anecdote, l’association a été créée par le procureur de la République d’Avignon car les juges faisaient des mesures de placement, mais n’avaient pas d’endroit où placer. Et après-guerre, du coup, on a eu des conseils d’administration qui sont devenus beaucoup plus paritaires avec des personnes de la société civile.

    Comment voyez-vous l’avenir ?

    J.L. : Aujourd’hui, on a une relation qui est très sereine avec le Département. On est dans des projets communs, collaboratifs. Donc l’avenir, ce n’est pas forcément de nous développer à tout prix. C’est plutôt de venir essayer d’améliorer l’accompagnement de ces jeunes en Vaucluse.

  • Dominique Simonnot loue le rôle des juges

    Dominique Simonnot loue le rôle des juges

    Le président Thierry Trottier a dressé, vendredi, un bilan d’activité spectaculaire du tribunal administratif de Marseille. En trois ans, le nombre de recours a doublé, passant de 12 000 à 21 500 requêtes pour 45 magistrats, 53 agents et 11 aides à la décision.

    « C’est un tribunal harassé que vous avez devant vous », a-t-il lancé. Plus de 20% des référés de toute l’année ont été enregistrés et traités en juillet et août. « Le dévouement, le travail de week-end ou la réduction des vacances ne sont pas extensibles à l’infini. Nous avons atteint nos limites », alerte le chef de juridiction, qui réclame des « effectifs conséquents » et salue « la mobilisation extraordinaire du personnel ».

    Ainsi, à Marseille, les référés ont « littéralement explosé » en contentieux des étrangers, avec 368% d’augmentation ! « Rien que cette semaine, nous avons enregistré 200 requêtes en référés étrangers. » En cause, le dysfonctionnement de la plateforme ANEF, la simplicité à saisir le juge avec des recours sans avocat et rédigés avec l’IA, mais surtout, lance le président en s’adressant au préfet, « le fonctionnement du service des étrangers de votre préfecture » car « ces recours émanent d’étrangers auxquels il n’est pas répondu dans les délais et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction de leur demande. Des personnes qui parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux ».

    Thierry Trottier a aussi déploré une baisse de 35% des médiations, pointant là encore l’état avec « des refus croissants des administrations d’entrer en médiation ». « Je le regrette d’autant plus que nous avons parfois signé des conventions nous engageant mutuellement à favoriser ce mode de règlement des litiges. »

    « Des constats,

    pas des allégations »

    La rapporteure publique, Audrey Houvet, a ensuite évoqué des décisions touchant le centre de rétention du Canet, des commissariats de police et des établissements pénitentiaires, afin « d’assurer le respect en toutes circonstances des personnes privées de liberté, de leur dignité et en premier lieu de leurs besoins primaires, la soif, la faim, l’hygiène et la sécurité ».

    Invitée d’honneur de cette audience solennelle, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté depuis 2020 : « Vous avez rendu des décisions d’une énorme importance, pas seulement pour les détenus. Je me souviens d’un jeune autiste qui était retenu en soins sans consentement alors qu’il avait été normalement admis dans une maison spécialisée, mais faute de place, il végétait totalement dans un service de psychiatrie ».

    Alors que son mandat s’achève en octobre, Dominique Simonnot a dit le « bonheur » ressenti à des décisions des juridictions administratives après ses recommandations en urgence, sur l’infirmerie psychiatrique, de la préfecture de police de Paris et le quartier de lutte contre la criminalité organisée de Condé-sur-Sarthe. « En tant qu’autorité administrative indépendante, nos recommandations se fondent sur des constats, pas des allégations. Dans les dernières semaines qui me restent, j’essaierai de peser, de dire qu’il faut plus de magistrats administratifs, plus de moyens », a-t-elle conclu.

  • Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Par Emma Ragot, élève avocate

    Quand je dis que je suis à l’école des avocats, tout le monde me demande « Ah, tu passes le barreau ? », alors que ce fameux « barreau » est bien l’examen d’entrée à l’école, préalable à notre début de formation. L’entrée à l’école s’effectue en janvier. Tous les élèves ont un semestre de cours, qu’ils peuvent effectuer en alternance dans un cabinet d’avocats. Ensuite, ils auront deux stages longs, de six mois chacun, avant de passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

    Le premier stage se nomme PPI pour projet pédagogique individuel. Pendant six mois, l’objectif est de découvrir un autre environnement professionnel, en France ou à l’étranger, afin d’élargir notre vision du droit et du monde du travail.

    Enquêtes dans les geôles

    Concrètement, le PPI peut se dérouler dans une entreprise, une administration, une juridiction, une association, un syndicat ou encore dans toute structure liée au monde juridique. Vu de près, ce stage ressemble à une immersion plutôt qu’à une simple parenthèse académique. Pour ma part, j’effectue mon PPI à l’APCARS, l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. C’est une association sociojudiciaire, partenaire du ministère de la Justice. L’association part d’une idée simple : une réponse pénale efficace ne se limite pas à juger ou sanctionner, elle doit aussi appréhender la situation concrète des personnes, leur environnement, leurs fragilités et leurs possibilités de réinsertion.

    L’objectif de l’APCARS est de faire le lien entre la décision de justice et la réalité sociale des personnes concernées. Les enquêtes sociales rapides : individualiser la peine. Une des missions de l’association, et ce que je fais principalement au Tribunal judiciaire de Marseille, est la réalisation d’enquêtes sociales rapides. Celles-ci sont menées dans les geôles du palais, après la garde-à-vue, et avant l’audience de jugement ou le déferrement (la présentation d’une personne devant un magistrat afin de décider des suites judiciaires immédiates). Un entretien est réalisé avec la personne qui finit sa garde à vue, afin d’apporter des éléments sur sa situation familiale, matérielle, professionnelle et sociale. L’idée est d’éclairer sur la personnalité et le contexte de vie de la personne, afin d’aider à décider d’un éventuel contrôle judiciaire, d’un aménagement de peine ou d’une autre mesure adaptée.

    À travers ces enquêtes, je ne défends pas mais fournis au magistrat un moyen de mieux comprendre la personne, son parcours et ses capacités d’évolution. En tant que future avocate, ce stage me permet de me confronter aux difficultés de l’urgence pénale et à la nécessité d’individualiser les peines. Accompagner les personnes auteurs d’infractions est essentiel pour prévenir la récidive et leur permettre de se réinsérer au mieux.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • Marseille 1943, la justice s’achemine vers la reconnaissance des crimes

    Marseille 1943, la justice s’achemine vers la reconnaissance des crimes

    Bientôt huit ans après le dépôt de plainte du 17 janvier 2019 sur la rafle du Vieux-Port, la justice se dirige vers la reconnaissance des crimes perpétrés à Marseille en 1943. C’est l’aboutissement du long combat « pour la mémoire des disparus et la conscience des vivants » mené par le Collectif Saint-Jean 24 janvier 1943, son président Antoine Mignemi, 88 ans, rescapé des rafles, et l’avocat Pascal Luongo.

    Ce drame de la Seconde Guerre mondiale a longtemps été occulté. L’opération Sultan a été ordonnée par Hitler et exécutée avec le concours du régime de Vichy et de la police française, du 22 janvier au 17 février 1943. Cette collaboration s’incarne dans un cliché mettant en présence Bernhard Griese, le chef des SS, et René Bousquet, le secrétaire général de la police de Vichy.

    « Je suis extrêmement heureux, confirme Me Luongo, dont le grand-père et les siens furent raflés. C’est une formidable nouvelle que nous avons annoncée aux victimes, aux membres du collectif, car en plus du crime contre l’humanité des rafles du Vieux-Port, les crimes de guerre de la destruction des Vieux-Quartiers sont reconnus aussi. »

    Selon le Collectif Saint-Jean 24 janvier 1943, des magistrats du Parquet national anti-terroriste (PNAT) viendront, fin septembre, présenter aux plaignants cette décision historique à l’occasion d’une réunion publique exceptionnelle au Palais Monthyon. Des magistrats expliqueront aux parties civiles les conclusions du long travail d’enquête mené par le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre. Depuis mai 2019, les investigations ont été confiées aux enquêteurs spécialisés de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), rattaché à la Gendarmerie nationale. Cette réunion doit être suivie d’une commémoration organisée par la Ville de Marseille.

    Interrogé, le Parquet national anti-terroriste en charge de l’enquête, au tribunal de Paris, s’est refusé à confirmer l’information. « Nous sommes en fin d’investigation. Nous travaillons sur une décision qui n’est pas encore prise. Cette décision ne sera matérialisée qu’à partir du moment où les victimes seront informées. »

    « 12 000 Marseillais ont été chassés des quartiers Saint-Jean et de l’Opéra et transférés à Fréjus. 1 500 d’entre eux furent déportés vers les camps de la mort, et parmi eux plus de 804 déportés parce que juifs », avait déclaré le ministre de l’Intérieur, à l’occasion du premier hommage national rendu le 29 janvier 2023 pour les 80 ans des rafles des 22, 23 et 24 janvier 1943. Gérald Darmanin était venu, au nom du président de la République, « réparer cette injustice et signifier sa portée nationale ». L’État reconnaissait que cet épisode sombre de la Seconde Guerre mondiale était « bien trop peu relaté dans les livres d’histoire », un épisode dont il avait reconnu qu’il était « à la croisée de la grande histoire et des destins individuels, à la croisée de la honte de la collaboration et de la fierté de la Résistance ».

    Une mémoire occultée

    En mai 2019, le Pnat avait jugé « recevable » la plainte de 24 pages déposée au nom de huit Marseillais survivants et descendants (deux sont décédés en cours d’instruction) de la rafle du 24 janvier 1943 pour crime contre l’humanité. La plainte visait « toute personne ayant commis le crime contre l’humanité à Marseille, Fréjus et Oranienbourg (Allemagne), à l’encontre de la population civile du Quartier Nord du Vieux-Port, à Marseille, entre le 24 janvier 1943 [et] le 19 février 1943 et courant années 1944 et 1945, et en tout cas pour un temps non prescrit, en raison d’une atteinte volontaire à la vie, du transfert forcé de population, de la privation grave de liberté physique et des actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances et des atteintes graves physiques et psychiques ».

    La plainte détaillait combien la population civile, ces familles pauvres issues pour la plupart de l’immigration italienne et en particulier napolitaine, « a été ciblée pour son lieu d’habitation et ses origines, a vécu des arrestations arbitraires, des persécutions, des transferts forcés, des déportations et des atteintes volontaires à la vie, autant d’actes inhumains dans un plan concerté pour le compte d’un État, l’Allemagne nazie, mais aussi de l’État français de Vichy ».

  • Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    Tecelys : l’ex-DGS du Grand Avignon en veut au préfet

    La triple perquisition, menée mardi par des policiers mandatés par le parquet de Marseille, au sein du Grand Avignon, de la SPL Tecelys et du domicile de Joël Guin n’est évidemment pas passée inaperçue. Révélée dans nos colonnes, l’affaire vient, à ce stade, conforter les alertes lancées par Alain Cluzet. Alors directeur général des services (DGS) du Grand Avignon, il avait quitté ses fonctions avec fracas en dénonçant le fonctionnement chez Tecelys.

    Désormais retraité, il a réagi par un post salé sur le réseau LinkedIn. « On m’a demandé au Grand Avignon d’ordonner tous les ans le paiement de plusieurs millions d’euros de factures sans justificatifs sérieux. J’ai mis un certain temps pour comprendre que c’était un système mafieux très bien huilé, aux multiples ramifications, qui fonctionnait depuis 15 ans avec des acteurs inamovibles », décrit-il. Face à cette situation, il déplore ne pas avoir été soutenu par le préfet Thierry Suquet, « resté sourd malgré les preuves transmises (ce n’est pas lui qui restaurera l’autorité de l’État) puis saisi la CRC [chambre régionale des comptes] à l’aide d’un dossier très lourd ». Les magistrats viennent de finaliser leur rapport provisoire.

    « C’est pour moi un immense soulagement mais amène des questions : quand les DGS, désormais responsables pénalement de la gestion des collectivités, seront-ils réellement soutenus pour exercer pleinement leurs missions de contrôle, sans être virés ou devoir prendre la tangente ? », analyse-t-il, avant de tirer, en conclusion, une nouvelle banderille sur le préfet : « Et en corollaire, sur qui compter si le préfet lui-même se refuse au contrôle de légalité quand le sujet est sensible alors que sa direction des finances publiques est si prompte à recaler une dépense des collectivités parfois très modeste pour défaut d’une pièce mineure ? ».

  • Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Après une conférence des maires ce mercredi 8 juillet, Nicolas Isnard (LR) va soumettre au vote en septembre le principe de création d’un fonds de concours d’un montant « équivalent à la baisse de dotation solidaire communautaire ». Les élus avaient refusé de voter le budget 2026 le 28 avril dernier, le président de la métropole estimant que l’État était responsable d’un trou de 144 millions d’euros, laissant la main à la Chambre régionale des comptes et au préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de la collectivité, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire.

    Pour le maire de Salon-de-Provence, pas question de recourir à l’impôt pour redresser la barre et une idée fixe : préserver la capacité d’investissement des communes.

    Des marges de manœuvre très réduites

    « Le budget arrêté réduit fortement les marges de manœuvre des communes. Il était de notre responsabilité de trouver une solution qui permette d’atténuer cette perte. En transformant cette perte de Dotation de solidarité communautaire en fonds de concours pour 2026, nous apportons une réponse concrète, rapide et solidaire, tout en respectant les équilibres financiers de la Métropole », souligne-t-il.

    Les 92 maires ont également convenu « d’engager immédiatement les travaux sur le futur pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes. » Un groupe de travail étant mis sur pied pour examiner « l’ensemble des leviers permettant de construire un cadre financier durable et équilibré. » Attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fiscalité… « Toutes les pistes seront mises sur la table afin de préparer la suite du mandat dans un esprit de responsabilité et de dialogue », assure la présidence de la métropole. La première réunion devant se tenir dès ce jeudi.

  • À Aix, les robes noires aussi en colère

    À Aix, les robes noires aussi en colère

    « On nous présente cette réforme comme une modernisation. En réalité, c’est une justice plus rapide, toujours plus de rendements, de statistiques, toujours moins de garanties. Or, la justice n’est pas une usine », a notamment dénoncé Me Xavier Pietra, bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence.

  • Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    La canicule n’est pas qu’un avertissement de plus sur lesconséquences du changement climatique. Elle est, au même titre que les atteintes à la biodiversité, un appel à interroger notre capacité juridique à protéger le vivant. C’est autour de cette réflexion que sont organisées les premières Assises du droit de la nature à l’université de Toulon, de mercredi à vendredi. Un événement en deux temps. D’abord, les 1er et 2 juillet, les 3es Rencontres de l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) inviteront magistrats, procureurs et universitaires à échanger sur des cas concrets d’atteintes à l’environnement.

    Vendredi, place à l’Assemblée de la Terre – France, avec citoyens et personnalités qualifiées, et lancée à Toulon en juillet 2025 dans la lignée du programme onusien « Harmony with Nature ». Sa fondatrice, Maria Mercedes Sanchez, sera présente. Seront présentés les travaux de la première année sur le thème de la nature, visant à réécrire les Objectifs de développement durable de 2015 en vue du Sommet de la Terre 2030.