Tag: LOI SRU

  • Les Écologistes soutiendront Pascal Cabras et la liste Six-Fours à Gauche

    Les Écologistes soutiendront Pascal Cabras et la liste Six-Fours à Gauche

    La liste « Six-Fours à Gauche, Écologiste, Régionaliste et Citoyenne » a réuni une partie de ses soutiens, mercredi, pour une conférence de presse destinée à présenter les grandes lignes de son projet municipal. Cette liste rassemble de nombreuses forces progressistes (PC, PS, GRS, Parti occitan, Génération.s, Régions et Peuples Solidaires et l’Après).

    Elle a récemment été rejointe par les Écologistes, qui apportent leur soutien, sans y compter, pour l’instant, de colistiers. « Ça a pris du temps, car on voulait voir si le programme était vraiment écologiste. On a été rassuré », explique Claudie Cartereau, tête de liste de l’union des gauches à Ollioules.

    Le programme sera présenté prochainement. Il reposera sur plusieurs axes forts : respect des 25% de logements sociaux de la loi SRU, transports gratuits, création d’un tramway et d’un centre de santé, souveraineté alimentaire, police de proximité…

    Autre priorité : la lutte face à la droite et au maire (LR) Jean-Sébastien Vialatte, qui « se dilue dans l’extrême droite », soutient la tête de liste Pascal Cabras, citant notamment « le partenariat conclu entre la mairie et la maison d’édition Fayard » détenue par le milliardaire Vincent Bolloré. « C’est un acte militant de la part de M. Vialatte », dénonce-t-il. Le RN aura de son côté pour candidat, pour la quatrième fois, le député Frédéric Boccaletti, « une personne sulfureuse. Un repris de justice, condamné pour violences en réunion il y a des années », rappelle Laurent Gilbert, de l’Après 83. Alors, pour vaincre « ces deux menhirs, notre potion magique, c’est l’union », martèle Pascal Cabras.

  • SRU… encore et toujours la loi et rien que la loi à La Seyne

    SRU… encore et toujours la loi et rien que la loi à La Seyne

    « Quitte à nous répéter, ce ne sont pas des pénalités mais une contribution de solidarité », explique le militant logement Jean-Paul Jambon plus qu’agacé par la bronca déclenchée par le droite, lors du dernier conseil municipal au sujet du prélèvement de 1,2 million d’euros pour le non-respect de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui impose à la commune la construction de logements sociaux à hauteur de 25% des résidences principales. Et de poursuivre : « Cette somme est affectée à l’Établissement public foncier (EPF) qui contribue à l’acquisition de foncier pour le compte des communes. »

    L’occasion aussi de rappeler que ce montant peut être réduit, voire annulé, en compensation d’action de financements d’études, aménagements ou travaux engagés par la commune visant à réaliser des logements sociaux. « Un certain nombre de maires après avoir fait partis des plus critiques l’ont bien compris et se trouvent exonérés de ce prélèvement », fait ainsi remarquer Jean-Paul Jambon. Et même s’il reconnaît que l’ex-Cité des chantiers est plutôt « bien pourvue » avec 19% de logements sociaux, grâce au travail des anciennes municipalités de gauche, « ce pourcentage n’a pas bougé depuis plus de 6 ans, voire même diminué depuis 10 ans, ce qui à l’évidence ne démontre pas une extrême bonne volonté à respecter la loi ».

    Encourager le volontarisme

    Pour le militant logement, l’argument du maire visant à suggérer qu’au niveau de la Métropole il serait bien que chacun fasse sa part, n’est pas totalement faux. Sauf qu’a priori, ajoute-t-il, « les chiffres à fin 2025 et malgré le marasme de la construction devraient faire apparaître une tendance très très légère à la hausse pour certaines de ces communes ». Et de préciser : « Monsieur le maire envisage de saisir le préfet ; en son temps Mme Bicais avait fait un recours devant le tribunal administratif et avait été débouté. La loi c’est la loi. » « Enfin bon, on est en campagne électorale », ajoute-t-il, en précisant que le prochain rendez-vous sera celui de l’examen de la situation par les services de l’État, avec « dans le cadre de la loi 3DS, des aménagements non négligeables apportés aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU d’origine ».

  • L’habitat inclusif en question au Département

    L’habitat inclusif en question au Département

    Un contexte, un besoin, des enjeux. Le Département des Bouches-du-Rhône organisait, vendredi, une journée dédiée à l’habitat inclusif. Un dispositif pour personnes de plus de 65 ans ou handicapées, combinant espaces privatifs et communs pour favoriser autonomie et vie sociale. Objectif ? Lutter contre l’isolement grâce à un projet de vie partagée et un accompagnement adapté.

    « Une journée pour valoriser ce dispositif particulier et échanger les bonnes pratiques avec les porteurs de projets déjà installés qui ont bénéficié de l’aide à la vie partagée », explique Jean-Marc Perrin, conseiller départemental (DVD) et président de la commission des financeurs pour l’habitat inclusif.

    Dans les Bouches-du-Rhône : 41 projets sont ouverts, s’adressant à 623 personnes pour un financement état-Département de 2 millions d’euros en 2025. 4,75 millions sont prévus d’ici 2028. « On est soutenu par l’État via la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie mais je suis inquiet », reprend Jean-Marc Perrin. « Sur les premiers appels à manifestation d’intérêt, l’État nous soutenait à hauteur de 85%, aujourd’hui on est à 50%. Le reste est à charge des Départements dans des situations budgétaires compliquées. J’espère que la baisse de ce soutien va s’arrêter. »

    Une précarité

    plus marquée

    D’autant que le dispositif de l’habitat inclusif paraît homéopathique au regard du vieillissement de la population du département. On y compte 558 000 personnes de plus de 60 ans et 70 600 personnes de plus de 85 ans, en hausse de 30% depuis 2015. En 2030, selon les prévisions, le territoire comptera 77 000 personnes de plus de 75 ans en situation de dépendance dont 80% de femmes.

    « Une population sur laquelle pèse une précarité plus marquée que dans le reste du pays », observe Laurence Diederichs-Diop, cheffe du service Observatoire de Provence. Ici les bénéficiaires du minimum vieillesse représentent 8% de la population contre 4,3% en France. Les femmes avec leurs carrières hachées et des retraites inférieures de 40% à celles des hommes, sont particulièrement vulnérables. Côté handicap, 160 000 personnes ont des droits ouverts à la MDPH, 36 900 sont allocataires de l’aide adulte handicapé et 11 600 bénéficient de prestations et d’allocations compensatrices (PCH et ACTC).

    Cette longévité interroge donc les dispositifs classiques au regard des besoins d’accompagnement et de la variété des handicaps. L’habitat alternatif est une des pistes, considérant que 96% des plus de 60 ans et 83% des plus de 85 ans, vivent à domicile. Seuls, pour près de la moitié, et huit fois sur dix des femmes.

    Un contexte compliqué, accentué par la tension sur le parc de logement social. Sur ce sujet, Jean-Marc Perrin, tout nouveau président de 13 Habitat, le bailleur du département, n’a pas voulu s’exprimer. Dans un territoire où de nombreux maires de sa majorité se dérobent à leurs obligations sur la loi SRU, 11 000 personnes âgées sont pourtant en attente d’un logement social. 23% des demandes de mutations sont faites par des plus de 60 ans, réclamant dans 16% des cas un logement adapté à leur handicap. Au total, ce sont 6 000 sollicitations pour un logement adapté ou accessible…

    Autre point de tensions, l’offre insuffisante en matière d’établissements collectifs. Avec 16 252 places en Ehpad, 3 703 en résidence autonomie et personnes âgées et 3 844 en hébergement adapté pour personnes en situation de handicap, le département affiche des taux largement inférieurs à la moyenne. « Et les prix sont ici plus élevés en raison de la faiblesse de l’offre d’établissements publics », explique Julia Rondon, conseillère technique pour le Département.

    à deux doigts de citer la ville de Marseille qui vient de lancer son premier Ehpad social public, en exemple.

  • Passes d’armes à La Seyne-sur-Mer sur les logements sociaux

    Passes d’armes à La Seyne-sur-Mer sur les logements sociaux

    Il y a eu trop de décisions débattues. Il va falloir s’organiser différemment sur les prochains conseils », pestait l’élu d’opposition Damien Guttierez (SE), au terme d’un conseil municipal qui aura duré quatre heures, mardi. Une longue après-midi durant laquelle la présentation des délibérations a pris du temps, avant de laisser place à des débats parfois houleux, loin du politiquement correct.

    La question du logement a mis le feu aux poudres entre Olivier Andrau (PS) et Dorian Munoz (RN). Première pierre d’achoppement : le renouvellement de conventions liées au dispositif partenarial de la convention habitat multi-sites entre la Métropole et la commune, via l’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca). L’une de ces conventions prévoit la création de 3 000 logements en mixité sociale, dont 40% de logements sociaux, avec un avenant de 5 millions d’euros portant le montant total à 55 millions. Ce qui ne plaît pas, bien entendu, à l’élu RN, malgré l’obligation, en vertu de la loi SRU, de présenter 20% de logements sociaux sur la commune : « Pourquoi en créer alors que les Seynois n’en veulent pas ? Ça produit de la concentration de risques et une hausse de la circulation et de la bétonisation. » Le socialiste lui répond sèchement : « Je suis effaré de cette malhonnêteté. Si c’est les Seynois d’abord, qu’allez vous faire ensuite ? Vous barricader entre vous ? Ce message sur la bétonisation est hors sujet et témoigne de votre amateurisme. »

    Le débat s’est ensuite porté sur la gestion de ces logements, avec un projet de délibération portant sur les conventions des gestions de flux signées avec les bailleurs sociaux, afin d’en optimiser l’allocation.

    Andrau : « Vous mentez depuis cinq ans »

    Même cause, même effet pour l’élu d’extrême droite : « La commune perd la main sur la gestion. Cela va générer plus de colère et prive la Seyne de son autonomie. » « à chaque fois, vous rajoutez une couche dans le n’importe quoi, rétorque Olivier Andrau. Vous agitez, à chaque prise de parole, les tensions sociales et soufflez sur les braises avec des discours démagogiques. Depuis toujours, pour le logement social, c’est celui qui paye qui attribue. C’est une nécessité pour loger, parce que trop d’élus de droite et du RN n’en veulent pas dans leur commune. » « Il n’y a plus assez de logements sociaux, il faut en construire. Au lieu de faire des débats politiques, soyons concrets. Il y aura un quota de logements sociaux adressés aux bailleurs, mais nous gardons la main sur les décisions », tranche l’adjointe au logement, Basma Bouchkara.

    La votation concernant deux avenants au budget municipal (571 304 euros pour le fonctionnement communal, 848 339 sur les investissements) a également intensifié les débats entre la majorité et l’élu socialiste, indigné par l’abandon du projet de nouvelle école pour remplacer celles de Verne et Mabily : « Vous mentez depuis 5 ans. En lieu et place d’une école, il y a un terrain vague, que vous justifiez par une baisse démographique. » Réponse acérée du maire, Joseph Minniti : « Le mandat précédent affichait un budget de 600 000 euros, nous passons à 1,6 million cette année. Les écoles étaient dans des états innommables et je préfère favoriser 5 000 enfants plutôt qu’un seul établissement. » « Je ne dénigre pas vos investissements, mais votre discours ne tient pas compte des transferts de compétences sur les écoles à la commune, qui a fait augmenter le budget », se défend Andrau.

  • Passes d’armes à La Seyne-sur-Mer sur les logements sociaux et les écoles

    Passes d’armes à La Seyne-sur-Mer sur les logements sociaux et les écoles

    Il y a eu trop de décisions débattues. Il va falloir s’organiser différemment sur les prochains conseils », pestait l’élu d’opposition Damien Guttierez (SE), au terme d’un conseil municipal qui aura duré quatre heures, mardi. Une longue après-midi durant laquelle la présentation des délibérations a pris du temps, avant de laisser place à des débats parfois houleux, loin du politiquement correct.

    La question du logement a mis le feu aux poudres entre Olivier Andrau (PS) et Dorian Munoz (RN). Première pierre d’achoppement : le renouvellement de conventions liées au dispositif partenarial de la convention habitat multi-sites entre la Métropole et la commune, via l’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca). L’une de ces conventions prévoit la création de 3 000 logements en mixité sociale, dont 40% de logements sociaux, avec un avenant de 5 millions d’euros portant le montant total à 55 millions. Ce qui ne plaît pas, bien entendu, à l’élu RN, malgré l’obligation, en vertu de la loi SRU, de présenter 20% de logements sociaux sur la commune : « Pourquoi en créer alors que les Seynois n’en veulent pas ? Ça produit de la concentration de risques et une hausse de la circulation et de la bétonisation. » Le socialiste lui répond sèchement : « Je suis effaré de cette malhonnêteté. Si c’est les Seynois d’abord, qu’allez vous faire ensuite ? Vous barricader entre vous ? Ce message sur la bétonisation est hors sujet et témoigne de votre amateurisme. »

    Le débat s’est ensuite porté sur la gestion de ces logements, avec un projet de délibération portant sur les conventions des gestions de flux signées avec les bailleurs sociaux, afin d’en optimiser l’allocation.

    Andrau : « Vous mentez depuis cinq ans »

    Même cause, même effet pour l’élu d’extrême droite : « La commune perd la main sur la gestion. Cela va générer plus de colère et prive la Seyne de son autonomie. » « à chaque fois, vous rajoutez une couche dans le n’importe quoi, rétorque Olivier Andrau. Vous agitez, à chaque prise de parole, les tensions sociales et soufflez sur les braises avec des discours démagogiques. Depuis toujours, pour le logement social, c’est celui qui paye qui attribue. C’est une nécessité pour loger, parce que trop d’élus de droite et du RN n’en veulent pas dans leur commune. » « Il n’y a plus assez de logements sociaux, il faut en construire. Au lieu de faire des débats politiques, soyons concrets. Il y aura un quota de logements sociaux adressés aux bailleurs, mais nous gardons la main sur les décisions », tranche l’adjointe au logement, Basma Bouchkara.

    La votation concernant deux avenants au budget municipal (571 304 euros pour le fonctionnement communal, 848 339 sur les investissements) a également intensifié les débats entre la majorité et l’élu socialiste, indigné par l’abandon du projet de nouvelle école pour remplacer celles de Verne et Mabily : « Vous mentez depuis 5 ans. En lieu et place d’une école, il y a un terrain vague, que vous justifiez par une baisse démographique. » Réponse acérée du maire, Joseph Minniti : « Le mandat précédent affichait un budget de 600 000 euros, nous passons à 1,6 million cette année. Les écoles étaient dans des états innommables et je préfère favoriser 5 000 enfants plutôt qu’un seul établissement. » « Je ne dénigre pas vos investissements, mais votre discours ne tient pas compte des transferts de compétences sur les écoles à la commune, qui a fait augmenter le budget », se défend Andrau.

    Des efforts à faire sur l’accueil de la petite enfance

    Avec un taux de couverture de 51,4% pour l’accueil de la petite enfance, contre 60,3% sur le plan national, la commune reconnaît avoir pris du retard. Elle met ainsi en place une commission pour favoriser l’installation des crèches.

    C’est un dossier qui a suscité quelques échanges entre majorité et opposition, bien que tous s’accordent sur la nécessité d’avancer sur l’accueil de la petite enfance, jugé insuffisant au regard des besoins communaux. Le taux de couverture local s’élève à 51,4%, contre une moyenne nationale de 60,3%. Soit 1 013 places, réparties entre 55,4% d’accueil collectif et 44,6% d’accueil individuel (pour 1 900 enfants environ). Et ce en dépit d’une chute démographique : 650 naissances en moyenne, soit une diminution de 14% en dix ans).D’autant plus que les mairies viennent de se voir transférer, depuis le 1er janvier, la compétence en matière de petite enfance, ce qui oblige à se montrer actif. « Au vu de ces chiffres, que doit-on comprendre de la décision de la majorité de remplacer le projet de crèche en centre-ville par une médiathèque ? », s’interroge Olivier Andrau (PS). « Il ne s’agit pas d’une situation nouvelle, c’est le fruit de décennies de gestion municipale qui ont laissé cette question de côté », rétorque le maire, Joseph Minitti.

    Une commission mise en place

    Il a été décidé la mise en place d’une commission d’instruction partenariale dédiée aux demandes d’implantations des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) sur la commune. Dans la même optique, cinq places supplémentaires ont été créées à la crèche Renoir. Pas assez pour Olivier Andreau, qui souligne à nouveau le manque de crèches en centre-ville. « Une nouvelle crèche va ouvrir en centre-ville, avec 12 places supplémentaires », répond Stéphane Lancelotta, adjoint du quartier ouest.

    Ad.B.

  • Passes d’armes sur les logements sociaux et les écoles

    Passes d’armes sur les logements sociaux et les écoles

    Il y a eu trop de décisions débattues. Il va falloir s’organiser différemment sur les prochains conseils », pestait l’élu d’opposition Damien Guttierez (SE), au terme d’un conseil municipal qui aura duré quatre heures, mardi. Une longue après-midi durant laquelle la présentation des délibérations a pris du temps, avant de laisser place à des débats parfois houleux, loin du politiquement correct.

    La question du logement a mis le feu aux poudres entre Olivier Andrau (PS) et Dorian Munoz (RN). Première pierre d’achoppement : le renouvellement de conventions liées au dispositif partenarial de la convention habitat multi-sites entre la Métropole et la commune, via l’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca). L’une de ces conventions prévoit la création de 3 000 logements en mixité sociale, dont 40% de logements sociaux, avec un avenant de 5 millions d’euros portant le montant total à 55 millions. Ce qui ne plaît pas, bien entendu, à l’élu RN, malgré l’obligation, en vertu de la loi SRU, de présenter 20% de logements sociaux sur la commune : « Pourquoi en créer alors que les Seynois n’en veulent pas ? Ça produit de la concentration de risques et une hausse de la circulation et de la bétonisation. » Le socialiste lui répond sèchement : « Je suis effaré de cette malhonnêteté. Si c’est les Seynois d’abord, qu’allez vous faire ensuite ? Vous barricader entre vous ? Ce message sur la bétonisation est hors sujet et témoigne de votre amateurisme. »

    Le débat s’est ensuite porté sur la gestion de ces logements, avec un projet de délibération portant sur les conventions des gestions de flux signées avec les bailleurs sociaux, afin d’en optimiser l’allocation.

    Andrau : « Vous mentez depuis cinq ans »

    Même cause, même effet pour l’élu d’extrême droite : « La commune perd la main sur la gestion. Cela va générer plus de colère et prive la Seyne de son autonomie. » « à chaque fois, vous rajoutez une couche dans le n’importe quoi, rétorque Olivier Andrau. Vous agitez, à chaque prise de parole, les tensions sociales et soufflez sur les braises avec des discours démagogiques. Depuis toujours, pour le logement social, c’est celui qui paye qui attribue. C’est une nécessité pour loger, parce que trop d’élus de droite et du RN n’en veulent pas dans leur commune. » « Il n’y a plus assez de logements sociaux, il faut en construire. Au lieu de faire des débats politiques, soyons concrets. Il y aura un quota de logements sociaux adressés aux bailleurs, mais nous gardons la main sur les décisions », tranche l’adjointe au logement, Basma Bouchkara.

    La votation concernant deux avenants au budget municipal (571 304 euros pour le fonctionnement communal, 848 339 sur les investissements) a également intensifié les débats entre la majorité et l’élu socialiste, indigné par l’abandon du projet de nouvelle école pour remplacer celles de Verne et Mabily : « Vous mentez depuis 5 ans. En lieu et place d’une école, il y a un terrain vague, que vous justifiez par une baisse démographique. » Réponse acérée du maire, Joseph Minniti : « Le mandat précédent affichait un budget de 600 000 euros, nous passons à 1,6 million cette année. Les écoles étaient dans des états innommables et je préfère favoriser 5 000 enfants plutôt qu’un seul établissement. » « Je ne dénigre pas vos investissements, mais votre discours ne tient pas compte des transferts de compétences sur les écoles à la commune, qui a fait augmenter le budget », se défend Andrau.