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Tag: Justice

  • Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    Pour l’OAP Pin Vert, les manœuvres d’intimidation d’un promoteur

    La 12e étape de l’ABT, initiative portée par les collectifs aubagnais Habitants du Garlaban, La Louve, et Borie s’est faite, samedi 4 octobre, au quartier des Solans, en présence d’une trentaine de personnes. « La 11e étape avait déjà eu lieu dans ce même quartier », a souligné Eliane Vergès. C’était « le 14 juin dernier. Nous nous étions retrouvés devant les panneaux indiquant la construction prochaine par le promoteur “Les Nouveaux constructeurs” d’environ 147 logements, sur la base de deux permis délivrés fin avril par le maire (LR) d’Aubagne, Gérard Gazay ». Ce programme immobilier représente une partie des 350 logements prévus par « l’OAP Pin Vert », situé à proximité du rond-point des Solans. Les collectifs aubagnais dénoncent, au sujet de ces deux permis autorisant la construction de 147 logements, « un paysage défiguré, la biodiversité bafouée », mais aussi « l’aggravation des problèmes d’inondation », le quartier étant régulièrement les pieds dans l’eau après de fortes pluies. Alors que les Solans sont déjà impactés par les embouteillages aux heures de pointe, notamment pour s’engager sur le rond-point du même nom, l’urbanisation massive aggraverait encore ces problèmes de trafic et de nuisances sonores, argumentent-ils.

    La lettre recommandée

    Juste avant l’été, huit personnes des collectifs ont déposé auprès du maire d’Aubagne « des recours gracieux, comme nous y autorise la loi, pour lui demander de retirer et d’annuler ces permis », relate Eliane Vergès. Le maire avait jusqu’au 25 août pour répondre. Il ne l’a pas fait. Entre-temps, début juillet, suite à des recours, le tribunal administratif de Marseille « a annulé partiellement l’OAP du Pin Vert en considérant que le secteur 7 était illégal car il se situe dans un corridor écologique », développe Eliane. La préfecture a alors demandé à la Ville d’Aubagne de retirer les permis délivrés au promoteur pour la construction de 11 maisons individuelles. Ce qui a été fait. Mais une lettre recommandée, envoyée le 16 septembre dernier par Olivier Orsuto, directeur régional de « Les Nouveaux constructeurs » à 7 des 8 requérants contre les permis de construire des 137 logements, va déclencher « stupeur et colère ». Dans ce courrier, que nous avons eu en main, le directeur régional écrit : « La SNC LNC Pyramide Promotion vous met officiellement en demeure de vous désister de vos recours gracieux introduits le 25 juin 2025 et, à défaut, de ne pas poursuivre cette action manifestement irrecevable devant la juridiction administrative. » Il poursuit : « La société pourrait également solliciter des dommages et intérêts. » Choqués par ces méthodes, les requérants envisagent d’écrire au Procureur de la République. Ils ont jusqu’au 24 octobre, rappelle Eliane Vergès, « pour décider d’aller ou non au contentieux devant le TA [Tribunal administratif, Ndlr.]. Si un seul d’entre eux le décide, il y en a pour deux ans avant d’avoir une décision (avant appel). Soit un temps suffisamment long pour obtenir encore la refonte ou l’annulation de cette OAP. »

  • Mises en examen en série dans le cadre de l’affaire Maria

    Mises en examen en série dans le cadre de l’affaire Maria

    Un espoir de justice après sept ans d’impasses. Jeudi soir, à l’issue de leur garde à vue, quatre policiers ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger », révélaient nos confrères de La Provence ce vendredi. Des mises en examen en série puisque dès le lendemain deux autres fonctionnaires ont suivi le même sort, après avoir été rapatriés de Mayotte, avec les mêmes chefs d’inculpation, ainsi que pour violence aggravée par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT, comme l’a confirmé le parquet à nos confrères. Ils sont suspectés d’être impliqués dans le violent passage à tabac d’une jeune femme, lors de l’acte IV des gilets jaunes à Marseille, le 8 décembre 2018. Celle-ci avait été touchée d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD), alors qu’elle était sortie plus tôt qu’à l’habitude de son travail et allait chercher à manger avec son copain à proximité de la rue Saint-Ferréol, avant d’être rouée de coups de pied et de matraque, entourée pour une douzaine de policiers. Elle avait été admise aux urgences dans la foulée, avec un traumatisme crânien et facial direct et des vomissements, et était restée hospitalisée onze jours. Mais par deux fois, une ordonnance de non-lieu avait été rendue, faute d’identifier les auteurs des coups.

  • Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Ce lundi 6 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence accueille ce qui pourrait être le dernier acte d’un combat judiciaire entamé, il y a plus de huit ans, par deux travailleuses agricoles contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra. Employées entre 2012 et 2017 dans les champs provençaux sous le régime du travail détaché, Yasmine Tellal et sa camarade dénoncent un système d’exploitation orchestré par cette société placée en liquidation judiciaire en 2020.

    Le procès vise à faire reconnaître la fraude au détachement et à obtenir la requalification de leurs contrats en CDI. Les plaignantes, soutenues par le collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras), demandent aussi des indemnités pour licenciement abusif, maladie non couverte et perte de chance de protection en cas d’accident du travail. Au cœur du dossier : des contrats de mission signés à la va-vite, « parfois sur le capot d’une voiture », souvent sans leur consentement réel, et des déplacements fictifs entre l’Espagne et la France où les deux femmes vivaient et travaillaient depuis des années.

    Dans cette affaire, la justice a déjà reconnu les abus. En 2020, le conseil des prud’hommes d’Arles a condamné l’entreprise pour non-respect du droit du travail : salaires inférieurs au minimum légal, heures supplémentaires impayées, absence de congés payés et de visite médicale, ou retenues frauduleuses sur salaires…

    « Délits de prêt illicite

    de main-d’œuvre »

    Et le jugement a reconnu la responsabilité solidaire des huit entreprises utilisatrices françaises. Au pénal, en 2021, le tribunal d’Avignon a condamné les deux gérants de Laboral Terra à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre.

    Mais, l’enjeu de cette nouvelle audience en appel dépasse les cas individuels. La fraude au détachement doit aussi amener à « la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage envers des saisonnières agricoles dont la vulnérabilité économique (et sanitaire) était apparente et connue de l’ETT et des entreprises utilisatrices, constituant une discrimination liée à l’origine et au genre », précise le Codetras.

    La décision pourrait donc faire jurisprudence pour des milliers de saisonniers agricoles confrontés à ces pratiques. Car le statut de travailleur détaché, censé encadrer les missions temporaires au sein de l’Union européenne, est ici détourné pour contourner le droit français. Le Codetras souligne que Laboral Terra n’avait aucune activité agricole en Espagne, se spécialisant dans la mise à disposition de main-d’œuvre précaire en France. Les entreprises utilisatrices françaises sont aussi dans le viseur.

    Ce procès incarne une lutte pour la dignité et la reconnaissance des droits des travailleuses invisibles de l’agro-industrie. Pour Yasmine Tellal, il s’agit d’imposer définitivement une voix trop étouffée par les rouages du travail transfrontalier.

  • Mobilisation pour le droit international à Martigues et Marseille

    Mobilisation pour le droit international à Martigues et Marseille

    L’arraisonnement des bateaux de la flottille pour Gaza en eaux internationales est un acte de piraterie selon le droit international » fustige le représentant du Collectif Palestine de Martigues, Thierry Louchon, devant les militants rassemblés sur la place Jean-Jaurès, ce jeudi soir. La nouvelle de l’interception de bateaux de la flottille Global Sumud par l’armée israélienne ne passe pas, alors que « ces bateaux sont partis de plusieurs ports européens pour apporter de l’aide humanitaire et des médicaments », rappelle l’organisateur du rassemblement.

    Ça ne passe pas non plus pour le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux, qui a écrit à Emmanuel Macron dès l’annonce de l’arraisonnement, jeudi matin. L’adjointe (PCF) Nathalie Lefebvre a été le porte-voix de cette initiative, faisant part de « la plus profonde indignation face aux interpellations contraire au droit, qui criminalisent la solidarité », « alors que la France vient de reconnaître l’État de Palestine, elle doit garantir la protection des flottilles humanitaires, demander la levée du blocus de Gaza et prendre des sanctions » contre Israël.

    « Envoyer la marine de l’ONU »

    La même indignation se retrouve dans les paroles des deux responsables politiques présents. Pour Frédéric Grimaud (LFI), « la couverture médiatique est nulle alors que la justice internationale a délivré des mandats d’arrêt pour crime contre l’humanité et alors que la famine a officiellement été déclarée en Palestine. La France a reconnu l’État, mais ça ne sert à rien sans actes ». Axel Samuel, du PCF, demande à ce que « la France agisse au niveau diplomatique. Il faut convoquer une assemblée générale de l’ONU, faire voter une aide humanitaire d’urgence et proposer l’envoi de marines volontaires pour assurer l’acheminement sous mandat international ». à Marseille, plusieurs centaines de personnes se sont réunies devant la préfecture.

  • La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    Par une délibération en date du 15 décembre 2022, votée dans le cadre de la loi 3DS, la Métropole avait défini « l’intérêt métropolitain des aires et parcs de stationnement », et récupéré la gestion de huit parkings aixois : Bellegarde, Carnot, Méjanes, Mignet, Pasteur, Cardeurs, Signoret et Rotonde. Le transfert de sept d’entre eux, auparavant gérés en délégation de service public par la Semepa, est effectif depuis juin 2023.

    Depuis trois ans, la Ville d’Aix exige devant le tribunal administratif de Marseille l’annulation de la délibération, estimant que la maîtrise de ces équipements lui est essentielle pour préserver un cercle vertueux de politique tarifaire attractive, soutenant commerce de proximité, mobilités douces et accessibilité aux automobilistes. Pour l’heure, la reprise en régie par la Métropole n’a pas eu d’impact sur les tarifs pratiqués.

    Lors de l’audience, ce jeudi, la rapporteur publique a recommandé le rejet de sa requête. Elle estime conforme le « vote unique » pour l’ensemble des parkings, en l’absence de demande de vote séparé, et considère que le vote à main levée ne constituait pas « un vice substantiel ». Elle écarte aussi le grief lié à l’absence de réunion de la Conférence des maires, et note que des commissions thématiques se sont réunies en amont, dont une « ad hoc » sur l’intérêt métropolitain, régulièrement à partir de mars 2022.

    Sur le fond, elle rejette aussi les arguments « d’erreur de droit » et « d’erreur manifeste d’appréciation », considérant que la Métropole pouvait définir l’intérêt métropolitain sans identifier les intérêts communaux, et que les critères de mobilité et de pôles générateurs justifiaient leur récupération.

    Logique financière

    Me Hamon, l’avocate de la Ville, estime la délibération « illégale sur la forme et le fond », pointe le non-respect du règlement intérieur du conseil métropolitain, et va jusqu’à mettre en doute la fiabilité du procès-verbal de séance sur le décompte des votes. Elle déplore une logique politique et financière : « Les piscines qui sont en déficit total, on les laisse à la Ville ? », interroge l’avocate, qui rappelle viser ici les seuls parkings de centralité.

    Et de conclure en plaidant une annulation totale, éventuellement différée, ou partielle de la délibération, afin d’éviter des conséquences excessives. Car une telle annulation signifierait que le texte n’aurait pas été voté avant la date du 31 décembre 2023 fixée par la loi 3DS, et vaudrait alors pour toutes les communes concernées par ces transferts, de manière rétroactive. Malgré la surcharge du tribunal, le délibéré devrait être rendu sous quinzaine.

  • Une nuit d’immersion dans l’univers judiciaire pour en saisir les enjeux

    Une nuit d’immersion dans l’univers judiciaire pour en saisir les enjeux

    La justice est un univers complexe, surtout pour ceux qui ne la pratiquent pas au quotidien. Depuis 2017, sous l’impulsion de Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, les tribunaux ouvrent, une fois par an, leurs portes au grand public. L’occasion de rencontrer les professionnels du droit, mais surtout de saisir les enjeux en la matière.

    à Aix, la Nuit du Droit est de retour ce jeudi 2 octobre, dès 18h. La Ville du deuxième barreau de France ouvre les portes de deux de ses structures, aux côtés de ses partenaires. à commencer par le Palais Verdun, Cour d’appel. Le public pourra, dès 18h30, découvrir les coulisses de la justice à travers divers ateliers et rencontres. La soirée s’ouvrira avec une simulation de procès à destination des lycéens aixois, pendant qu’à l’extérieur, des stands présenteront les métiers du droit avec une sensibilisation au traitement d’une scène de crime par la police technique et scientifique. Un concours d’éloquence opposant étudiants et élèves avocats animera le Palais, tandis que de mini-conférences permettront d’échanger avec magistrats et avocats. Une expérience de réalité virtuelle sensibilisera au consentement et aux violences sexistes et sexuelles. Enfin, le documentaire Mineurs en peine, des procureurs en première ligne, grand prix du 32e Festival international du grand reportage et du documentaire de société (FIGRA) de Douai, sera projeté, suivi d’un débat avec Franck Rastoul, procureur général.

    Le tribunal judiciaire, boulevard Carnot, organise de son côté un quiz géant en quatre manches, en salle d’audience une. Certains ateliers nécessitent des inscriptions. Les liens sont sur le site de la Ville.

    Détails sur lanuitdudroit.fr.

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Amende requise contre David Rachline

    Amende requise contre David Rachline

    Son influence au RN a reculé sur fond d’accusations de corruption au sein de sa mairie. La décision sera rendue le 27 janvier 2026 à 08h45, deux mois avant les municipales de mars où David Rachline devrait tenter de conquérir un 3e mandat.

  • Le club de foot veut plaquer sa mise en touche par le rugby

    Le club de foot veut plaquer sa mise en touche par le rugby

    Après la Préfecture, voici la Ville qui s’attaque à l’Orange football club (OFC). Pour rappel, en janvier, le club s’était vu retirer son agrément suite à des actes « de violences » contre des officiels et adversaires. Une décision suspendue en urgence, en mars, par la justice, qui avait permis à l’OFC de reprendre entraînements et matches dans ses catégories de jeunes. En juin, un nouveau bureau avait été élu « pour préparer la prochaine saison avec ambition et détermination » en misant sur les 6-13 ans.

    Mais c’était sans compter sur la Ville d’Orange. La municipalité a en effet décidé d’octroyer les installations du stade Clapier au rugby club orangeois. Conséquence, l’OFC est à l’arrêt complet, laissant 12 équipes sans entraînement et compétitions. Une décision que le club conteste en justice. Ce mardi après-midi, le tribunal administratif de Nîmes va étudier le recours déposé par l’OFC. Si, légalement, la Ville était en droit de remettre en jeu une nouvelle convention pour l’occupation du stade, le club de foot estime que les dés étaient pipés.

    « Insincérité » de la décision municipale

    « L’OFC avait un dossier de 20 pages à déposer avant le 31 août, date à laquelle la mairie devait statuer », resitue Simon Renault, avocat du club. Or, « lors de l’assemblée générale du club de rugby le 10 juillet, en présence du maire [Yann Bompard, Ligue du sud], il a été annoncé déjà l’octroi du stade Clapier au RCO », précise Me Renault. « Je vais insister sur l’insincérité de la décision de la mairie, qui a rompu l’égalité de traitement en refusant d’analyser la candidature », déplore l’avocat.

    Alors que le club de rugby a déjà accès aux stades Costa, Perenon et Pic, l’OFC a reçu un courrier de refus, le 22 juillet, signé de l’adjointe à la vie associative, s’appuyant sur le passif de violences du club et doutant de la capacité du « maintien de l’ordre public » lors de l’utilisation du stade. « Cela a privé d’activité plus de 300 jeunes dont la plupart vivent juste à côté du stade Clapier », rappelle Simon Renault. Entre-temps, en mai, un nouveau club, l’Olympique club orangeois, a vu le jour dans la ville.

    Contactée, la municipalité d’Orange ne « fait pas de commentaire » et réserve « ses arguments pour l’audience ».

  • Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Le conseil municipal de rentrée promettait d’être musclé, ça n’a pas loupé. Quelques jours après l’assignation de Jean-Luc Di Maria, conseiller municipal (LR) officiellement candidat aux prochaines élections, de Thierry Boissin, élu d’opposition, de la nouvelle conseillère RN Gisèle Gonzales et du militant d’extrême droite Anthony Romagnoli pour leurs propos tenus sur les réseaux sociaux concernant sa mise en examen dans l’affaire la Semivim qu’il juge diffamatoires, le maire de Martigues (PCF) Gaby Charroux a profité de sa tribune pour exprimer sa position.

    « Mes adversaires m’accusent de ne pas avoir communiqué, d’avoir tenté de passer sous silence cette mise en examen. Ceci est totalement faux. » L’édile assure avoir « toujours été à la disposition de la justice ». « J’ai toujours respecté les consignes de discrétion qui m’étaient imposées », poursuit-il, arguant une demande expresse de la juge en charge du dossier. Gaby Charroux a tenu à clarifier la qualification de sa mise en examen dans le cadre de l’instruction ouverte en 2021 : favoritisme. « Et uniquement pour cela, il n’y a pas de corruption, pas d’enrichissement personnel, pas de détournement de fonds, pas d’abus de biens sociaux », et a ajouté contester fermement ce qui lui est reproché. C’est dans ce contexte que le maire s’est vu accorder une demande de protection fonctionnelle.

    Toute la séance de ce conseil fleuve de rentrée (59 délibérations à l’ordre du jour) s’est déroulée dans un climat tendu de défiance. Après un examen des rapports des sociétés d’économie mixte de la commune, opposition et majorité se sont écharpées sur le remboursement des frais des élus. « En 2024, ils sont inférieurs à 2 000 euros pour l’ensemble des déplacements », remarque Gaby Charroux. Une affirmation remise en cause par Joëlle Coulomb (DVD) : « Les 2 000 euros que vous nous annoncez, je les vois sur une page », faisant référence à un déplacement de Florian Salazar-Martin, adjoint au maire (PCF) délégué à la culture, à Paris. Et Jean-Luc Di Maria d’abonder : « Vous avez dormi où ? Dans un caniveau ? » Une remarque très peu appréciée par l’adjoint aux finances Henri Cambessedes (PCF) : « Si on vous dit que c’est 2 000 euros, c’est 2 000 euros, c’est des écrits. Tu le votes le compte administratif. (…) Que tu mettes en doute le travail des fonctionnaires, je ne l’admets pas. » Ambiance.