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Tag: Justice

  • Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    « On n’a pas lâché la lutte. On était dans la défense, on passe à l’attaque, ce mercredi 15 octobre », explique Alex Regnault, porte-parole des ex-salariés de l’entrepôt marseillais. « Tout ce temps a été mis à profit avec notre avocate, Mathilde Lanté, pour consolider les dossiers que nous irons déposer devant le conseil des prud’hommes. »

    En octobre 2024, ID Logistics, lâché par son quasi unique client Amazon, fermait les portes du hangar investi deux ans plus tôt à Saint-Antoine, dans le 15e arrondissement. Usant d’une clause de mobilité scélérate, l’employeur mettait brutalement un terme aux contrats précaires de ses salariés. En dépit d’une grève de plus d’un mois pour défendre leurs emplois, tous ceux qui ont refusé la mutation sur le site de Bollène, dans le Vaucluse, à plus de 130 km, ont été licenciés pour « faute grave ».

    Durant deux années, les salariés se sont succédé sur le site des quartiers nord pour décharger des camions, à bout de bras ou au transpalette, scanner des colis qui pouvaient dépasser les 55 kg, les trier ou les étiqueter. Le tout en étant chronométrés et dans un entrepôt au toit fuyant, sans chauffage ni climatisation, sans toilettes ni accès à l’eau. « Les plannings étaient communiqués à la dernière minute, des collègues se faisaient appeler en pleine nuit pour aller travailler, de 3h à 11h. En hiver, on avait tous les mains gelées, on crachait noir tellement c’était poussiéreux et pas ventilé. lors d’une coupure d’électricité, une équipe a travaillé à la lueur des phares des camions », témoigne Alex. Des conditions de travail indécentes qui amenaient à un turn-over et au recours à des contrats intérimaires très importants. « Sur 80 employés, on pouvait avoir 50 intérimaires. »

    Les maillons de la chaîne logistique se fendent

    « Mais on avait besoin d’un travail », justifie l’ancien salarié, pour ceux qui, comme lui, ont tenu le coup pendant deux ans. « Nous sommes majoritairement des mères et pères de familles nombreuses, certains avec des maladies chroniques, d’autres qui habitaient loin de l’entrepôt ont même déménagé pour s’en rapprocher et fait changer d’école leurs enfants en cours d’année », précise le jeune homme, devenu porte-parole du collectif contre ID Logistics et Amazon.

    Quand la direction leur impose le choix entre accepter une mutation à Bollène ou démissionner, c’est le coup de massue. « Il faut compter plus de 270 km aller-retour quotidiennement, le tout payé au Smic, alors que le coût du déplacement, pour nous, aurait été de plus de 900 euros par mois ! », précise Alex. Les salariés entament une grève pour négocier. Tentative vaine en dépit des actions et conférences menées et des nombreux soutiens qu’ils trouvent avec l’UD CGT, comme auprès du syndicat créé par Hervé Street, ancien patron marseillais d’une société de transports, devenu un symbole de la lutte contre la précarisation dans la sous-traitance en s’attaquant à FedEx, et de parlementaires de gauche.

    Mais ils ont appris à se battre et « même si on a été virés, on ne lâche pas sur la dignité. On n’acceptera jamais la faute grave, c’est un truc qui vous colle à la peau toute une carrière et c’était totalement déloyal », explique le collectif, qui a décidé de saisir la justice. Aujourd’hui, « pratiquement tous au chômage et dans des situations très précaires, on cherche une sorte de justice qui reconnaisse le traitement abusif de ce système déjà bien rodé des plateformes de logistique, qui broie les salariés et use d’aides d’état », indiquent les ex-salariés d’ID Logistics. « Et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les autres dans notre cas. »

    Car, « quand on a commencé la grève, on s’est rendu compte que ces problématiques étaient très répandues dans la majorité des entrepôts ». Leur pétition lancée sur change.org intitulée « Non aux licenciements déguisés ! Solidarité avec les ID Logistics Amazon Marseille ! » pourrait faire boule de neige. Rendez-vous est donné à 13h30 le mercredi 15 octobre devant le tribunal de la rue Rigord, une tribune à signer à l’appui.

  • « Notre affaire » : un procès, une BD, un débat au Prolé

    « Notre affaire » : un procès, une BD, un débat au Prolé

    C’est un rendez-vous où littérature, justice et actualité se croisent. Vendredi 10 octobre, à 18h30, le Prolé, rue Jean-Reboul à Nîmes, accueille une table ronde consacrée à Notre affaire, bande dessinée collective publiée aux éditions L’Iconoclaste. Un ouvrage qui revient sur le procès des viols de Mazan, l’une des affaires judiciaires les plus marquantes de ces dernières années. Et la date n’a rien d’anodin : la rencontre a lieu au lendemain du procès en appel (6-9 octobre), devant la Cour d’assises du Gard, du seul accusé ayant choisi de maintenir son recours, quand cinquante autres hommes avaient été condamnés en première instance pour les violences sexuelles infligées à Gisèle Pélicot.

    Au cœur de cette soirée, deux invités majeurs. Louise Colcombet, grand reporter et chroniqueuse judiciaire au Parisien, fut la première à révéler l’affaire. Elle a suivi de bout en bout les audiences de la Cour d’assises d’Avignon, devenant la voix par laquelle ce récit s’est construit. À ses côtés, le journaliste et romancier Mathieu Palain, dont les travaux interrogent sans relâche les racines de la violence masculine. Auteur du podcast Des hommes violents sur France Culture, de l’essai Nos pères, nos frères, nos amis ou encore du roman Les hommes manquent de courage, il poursuit ici un engagement au long cours.

    Ensemble, ils ont coordonné une œuvre graphique ambitieuse : 23 dessinateurs et 12 experts ont prêté leur plume et leur regard pour découper ce procès en trente séquences. Chaque chapitre mêle récit, portraits et pages documentaires, pour dénoncer la culture du viol et éclairer le travail de la justice.

    Mais cette sortie s’est accompagnée d’un épisode douloureux. Le lendemain de la publication de Notre affaire, l’illustratrice Flore Baudry a pris la parole publiquement pour accuser l’un des dessinateurs participants, Hippolyte, de violences graves commises à l’époque de leur relation. L’éditeur, ainsi que les coordinateurs et l’ensemble des auteurs, ont affirmé n’avoir jamais eu connaissance de ces accusations. Dans un communiqué, les éditions L’Iconoclaste ont dit leur désarroi : « Nous sommes rattrapés par notre sujet. » Une polémique qui a profondément marqué l’équipe éditoriale.

    Malgré cette controverse, la table ronde organisée par la librairie L’Eau Vive entend replacer le livre dans sa fonction première : restituer une affaire judiciaire qui a bouleversé l’opinion et poser les jalons d’un débat citoyen. L’animation de la soirée sera assurée par Marine Del Rio, professeure d’Histoire-Géographie et référente égalité filles-garçons au sein de l’Éducation nationale. L’événement arrive à un moment où la justice continue de s’écrire. Le procès en appel rappelle que, au-delà d’un verdict historique, les questions soulevées restent brûlantes : comment entendre la parole des victimes, comment juger équitablement, comment prévenir la répétition de tels crimes ?

    Pour les organisateurs comme pour les auteurs, Notre affaire n’est pas seulement un livre, mais un outil. Un outil pour dire, pour transmettre et pour comprendre. Comme le rappelle l’esprit du projet, cette histoire n’appartient pas qu’à une victime ou à un prétoire. Elle interroge l’ensemble de la société. En ce sens, « ce n’est pas seulement son affaire, c’est la nôtre ».

    Entrée libre, dans la limite des places disponibles.

  • Les avocats sont des porteurs de voix

    Les avocats sont des porteurs de voix

    Créé en 1974, le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF) est un groupement de porteurs de voix ; celles des justiciables mais aussi celles des avocats qui luttent et travaillent pour combattre tout ce qui s’apparenterait à une crise de la Justice, phénomène dénoncé depuis longue date. Au fil des époques, de nombreux arguments ont été avancés pour justifier cette crise persistante. Aucun pourtant ne doit permettre de légitimer l’atteinte flagrante aux droits de la défense et aux droits fondamentaux des citoyens.

    Le SAF a donc des objectifs clairs : défendre les intérêts professionnels des avocats et toujours placer le justiciable au cœur de sa réflexion. La défense des intérêts de cette profession repose essentiellement sur la sauvegarde de l’indépendance de ses acteurs et sur la promotion d’une justice plus démocratique.

    Encore aujourd’hui les avocats doivent lutter pour légitimer leur exercice et défendre leur indépendance. Protection du secret professionnel, respect de la déontologie, recherche d’égalité au sein de la profession, perception d’une rémunération juste, sont autant de sujets sur lesquels il est important de veiller.

    Ces intérêts professionnels doivent donc être préservés pour sauvegarder la confiance que l’avocat doit inspirer.

    Une confiance de la part des justiciables, qui confient à leur conseil la défense de leurs intérêts, et une confiance de la part des institutions, qui ne doivent plus douter de l’investissement sérieux et honnête des avocats.

    Syndicat national, le SAF permet à ses membres de réfléchir, construire et lutter ensemble autour de causes communes. Il est aussi une force d’action dans les procédures judiciaires où la profession est menacée.

    Plus que jamais il semble nécessaire de communiquer sur ces causes communes et c’est la raison qui conduit notre Syndicat, à s’exprimer, à compter de ce jour dans les colonnes de La Marseillaise afin de faire vivre ces engagements, ces combats et ces voix que nous défendons.

    Dans son exercice, l’avocat assiste, représente et conseille ; ainsi, nous sommes les garants de ceux que nous défendons en utilisant le Droit comme rempart contre les situations du quotidien ou contre les décisions politiques qui vont à l’encontre de la dignité des personnes. Placer les justiciables au cœur de chacune des réflexions du syndicat est un moyen pour nous de faire savoir à chacun des citoyens que leur défense mérite d’être assurée, qu’elle soit individuelle ou collective.

    Le SAF lutte donc pour que toutes les voix soient entendues, pour ceux qui sont défendus et pour ceux qui défendent.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    « Assumez votre acte », lance Gisèle Pelicot à l’accusé

    Depuis un an et le verdict d’Avignon où 51 hommes, dont son ex-mari, avaient été condamnés, celle qui est devenue un symbole des violences sexuelles faites aux femmes n’avait plus pris la parole. Depuis lundi, ses entrées et sorties de la cour d’assises d’appel du Gard, à Nîmes, sont couvertes d’applaudissements.

    Chemisier blanc, gilet noir et blanc, Gisèle Pelicot, bien droite, la parole posée et affirmée, commence : « j’ai le sentiment d’être allée au bout de cette épreuve qui a duré cinq ans, je souhaite ne jamais retourner dans un tribunal de ma vie. » Elle ajoute : « Bien évidemment, monsieur Pelicot est responsable de ma souffrance, mais monsieur Dogan et les 50 autres aussi. La seule victime, c’est moi ! En aucun cas vous n’êtes victime de monsieur Pelicot, assumez votre acte, j’ai honte pour vous ! »

    Depuis lundi, Husamettin Dogan, le seul à avoir fait appel de sa condamnation en première instance à neuf ans de prison, continue de nier toute intention de violer Gisèle Pelicot. Même après la diffusion, mercredi, d’une douzaine de courtes vidéos tournées par Dominique Pelicot ce 28 juin 2019, où l’accusé s’est rendu à leur domicile de Mazan.

    L’accusé a fermement maintenu : « J’ai fait un acte sexuel, j’ai jamais violé personne », « c’est lui le manipulateur, pas moi. C’est lui qui m’a attiré là-bas », disant avoir été « sous l’emprise » de Dominique Pelicot. Mais pour Gisèle Pelicot : « Toute sa vie, il sera violeur » et il n’a ni fait demi-tour ni dénoncé la situation.

    Ce second procès touche à sa fin. Les plaidoiries des avocats de la défense sont attendues ce jeudi, avant le verdict.

  • Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    Le chef d’enquête et Dominique Pelicot accablent l’accusé

    « Je n’ai aucun doute du fait qu’il ait eu pleinement conscience de l’état de la victime », sédatée préalablement par son ex-mari Dominique Pelicot, a estimé le commissaire divisionnaire Jérémie Bosse-Platière, au deuxième jour du procès devant la cour d’assises d’appel du Gard.

    « Toute personne qui voit les vidéos le comprend immédiatement », a-t-il ajouté, alors que les deux versions opposées de l’accusé et du « chef d’orchestre » de ce dossier se confrontent. D’un côté, Husamettin Dogan, seul des 51 hommes jugés en première instance en 2024 à avoir fait appel de sa condamnation à neuf ans de prison, qui ne cesse de répéter qu’il a été « piégé » par le « manipulateur » Dominique Pelicot. De l’autre, l’ex-mari de Gisèle Pelicot, 72 ans, qui « reste sur son positionnement selon lequel il ne l’a pas manipulé et qu’il est venu en connaissance de cause », selon son avocate, Béatrice Zavarro.

    Dominique Pelicot persiste

    Lors du procès de première instance à Avignon, Dominique Pelicot avait lancé : « Je suis un violeur et tous les hommes dans cette salle sont des violeurs. » Cette fois, il est entendu comme simple témoin, n’ayant pas fait appel de sa peine de 20 ans de prison.

    Cette « étiquette de violeur », Husamettin Dogan la trouve trop lourde à porter. « Je suis là car je n’ai jamais voulu violer cette dame que je respecte », a-t-il déclaré devant la cour. L’accusé assure avoir cru participer au jeu consenti d’un couple libertin et affirme n’avoir « jamais su qu’elle était droguée », que son mari ne lui a « jamais dit ça ».

    Dominique Pelicot a affirmé, mardi, que l’accusé savait qu’il cherchait une personne « pour abuser de (son) épouse (Gisèle) endormie à son insu » par les médicaments qu’il lui administrait. Comme aux autres accusés du procès, il a indiqué avoir publié sur le site Coco.fr, à Husamettin Dogan, le message « je cherche une personne pour abuser de mon épouse endormie à son insu ». « Je n’ai jamais forcé qui que ce soit », a poursuivi l’homme de 72 ans, précisant que l’accusé lui avait même demandé de soulever la jambe de son épouse « endormie » pour « l’aider à la pénétrer sur le côté », le tout « à son insu ».

    Entre 2011 et 2020, Dominique Pelicot a reconnu avoir régulièrement drogué Gisèle Pelicot avant de la violer et la faire violer par des inconnus recrutés sur internet.

  • Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Les cadeaux d’Urgo aux pharmaciens

    Un coffret de deux séjours en Relais & Châteaux (formule « le bonheur de vivre » et « le temps d’un voyage »), trois lots de 21 bouteilles de champagne Taittinger, sept aspirateurs Dyson, quatre enceintes Bose, trois iPhone, un fauteuil Le Corbusier, un sac Lancel, deux valises Samsonite, un barbecue, etc. Tel un inventaire à la Prévert, le président égrène, pour chacun des apothicaires poursuivis, la quarantaine de cadeaux reçus entre 2015 et 2021 pour un montant allant de 20 000 à 50 000 euros.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction. On n’a jamais été mis en garde par le conseil de l’ordre. On en parlait librement entre confrères. On était tellement en confiance avec Urgo. Ils m’ont toujours assuré que c’était légal », s’est défendue Magalie, qui était chargée des commandes au sein de la pharmacie du centre commercial le Merlan. « Vous ne l’avez pas appris dans vos études ? Vous pensez vraiment qu’Urgo est le meilleur interlocuteur en éthique ? Votre pharmacie paye plus cher en renonçant à la remise et cela vous profite », a répliqué le juge.

    Ils étaient huit pharmaciens à comparaître ce lundi, les uns après les autres, à la barre de la 6e chambre correctionnelle. Ils font partie des 215 pharmaciens du ressort du tribunal de Marseille à devoir rendre pénalement des comptes – dont 30 en correctionnelle – pour l’acceptation d’avantages personnels en échange de la renonciation de leur officine à des remises commerciales. Ce qui permettait aux laboratoires Urgo de réaliser des marges plus importantes. Le tout en violation frontale de la loi « anti-cadeaux », instaurée en 1993, dans le secteur de la distribution de produits médicaux.

    « Cette loi a instauré un système anti-corruption pour contrôler et moraliser les relations économiques entre l’industrie et les professionnels du secteur de santé, pour garantir leur indépendance intellectuelle, s’assurer de leur impartialité », a vivement rappelé la procureure Marion Chabot. Constitué partie civile, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a réclamé et obtenu de chacun des prévenus l’euro symbolique. « Le scandale Urgo crée une atteinte à la confiance que doit avoir le patient envers le personnel médical », a-t-il déploré.

    En 2021, une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) révélait un système décomplexé mis en place par le groupe Urgo, premier fabricant français de pansements, pour s’assurer de leur fidélité. En tout 8 672 officines y ont cédé, soit 40 % des 22 000 pharmacies de l’Hexagone. Urgo a ainsi offert 65 000 objets divers pour un montant total de 55 millions d’euros en six ans. C’est dire l’ampleur de la fraude organisée qui a valu la condamnation du groupe à une amende de 1,125 million d’euros dont 625 000 euros avec sursis et la confiscation de 5,4 millions d’euros. En tant que praticienne au Havre, l’ancienne ministre de la Santé par intérim Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée en octobre 2024 sur reconnaissance préalable de culpabilité à 8 000 euros d’amende dont moitié avec sursis pour 20 000 euros de cadeaux illicites.

    Le tribunal a prononcé, lundi, plusieurs peines d’amende allant de 6 000 euros dont 2 000 avec sursis à 50 000 euros d’amende dont 30 000 euros avec sursis. Cette dernière a été infligée à un pharmacien des Olives. Une peine ajustée à son chiffre d’affaires.

    « Je n’avais pas l’impression d’avoir commis une infraction »

  • Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    L’ONG SOS Chrétiens d’Orient a été perquisitionnée cette semaine dans le cadre des investigations menées depuis la fin 2020 en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Syrie », a indiqué samedi 27 septembre le Parquet national antiterroriste (Pnat).

    Sans forcément connaître cette ONG, les Biterrois ont eu affaire à elle. Le 12 novembre 2014, était créée à Béziers l’association SOS Maaloula, dont l’objectif était d’aider à la reconstruction du village syrien du même nom avec lequel la Ville de Béziers venait de se jumeler. Elle était présidée par Gérard Duguay, ancien para et proche de Robert Ménard. « …des populations entières du Moyen-Orient sont persécutées par des fous d’Allah en raison de leur foi. Les chrétiens sont particulièrement menacés. Face à ces persécutions, la municipalité de Béziers ne peut rester inactive », écrivait alors le service communication du maire, élu en mars 2014. Robert Ménard s’est d’ailleurs rendu dans ce village pendant cinq jours en octobre de la même année, avec le directeur de SOS Chrétiens d’Orient, Benjamin Blanchard. Le maire de Béziers n’y cachait pas avoir « une obligation à défendre le régime » de Bachar Al-Assad. Maaloula est un village en majorité chrétien pris en septembre 2013 par des groupes djihadistes et libéré le 14 avril 2014 par l’armée syrienne aidée du Hezbollah. Mais ce dernier « détail » a échappé à l’association chrétienne dont les fondateurs sont tout juste reposés de leur combat contre le mariage pour tous. L’instrumentalisation de ce village par Chrétiens d’Orient comme par sa déclinaison locale biterroise SOS Maaloula n’est pas une première. Le dictateur syrien lui-même y avait installé un institut de la langue araméenne (langue biblique) pour vendre l’idée d’une Syrie « creuset des civilisations ». Or la bataille de Maaloula, montée en épingle bien que fait mineur de faible importance stratégique -le village n’a jamais été administré par les djihadistes- va devenir, grâce à SOS Chrétiens d’Orient dont les deux créateurs sont d’anciens assistants parlementaires de l’extrême droite, l’argument massue contre l’aide occidentale aux rebelles.

    « Ressusciter les vignes

    du Christ »

    À Béziers, un des projets n’est rien moins que de « ressusciter les vignes du Christ » à Maaloula. Cela se terminera en fiasco dans un pays qui fait plus de pâturages que de vin et où la moitié des 57 000 pieds de vignes ont gelé. Vont se succéder concerts, spectacles son et lumière « Martyre et espérance des chrétiens d’Orient, de Saint-Paul à nos jours », soirée à Zinga Zanga, la grande salle de spectacle de Béziers, remise de chèque à SOS Chrétiens d’Orient… tout cela la plupart du temps dans des salles municipales… L’association n’en fait pas mystère, remerciant lors de ses assemblées générales le maire et les élus « qui nous fournissent aide et appui logistique ».

    Ce qui interpelle en tout cas la Cour régionale des Comptes dès 2014 ce sont ces 10 000 euros pris dans la caisse de la cantine scolaire pour financer SOS Maaloula. Gérard Duguay
    s’en est défendu auprès de Médiapart, déclarant que 70 000 euros ont été récoltés par l’association « dont près d’un tiers sous forme de subventions liées aux associations ».

    De l’argent en partie pris, donc, au contribuable par l’intermédiaire de SOS Maaloula pour financer SOS Chrétiens d’Orient sous le coup, depuis 2020, d’une enquête due à sa proximité avec des miliciens chrétiens pro-Assad accusés de crime de guerre.

    Enquête du parquet national antiterroriste

    L’enquête du Parquet national antiterroriste vient donc de franchir un cap avec les perquisitions organisées par ce service. Charles de Meyer, président de l’association créée en 2013 et maurassien (royaliste d’extrême droite) revendiqué, a confirmé à l’AFP les perquisitions, qui ont visé notamment son ordinateur. SOS Maaloula, dont le maire de Béziers est à l’origine avec le soutien de ses élus et celui de la Ville, a continué à soutenir SOS Chrétiens d’Orient même après 2020, quand elle a été l’objet d’une enquête antiterroriste.

  • Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Le procès en appel opposant deux travailleuses agricoles contre Laboral Terra, entreprise espagnole de travail temporaire et ses entreprises utilisatrices françaises, devait se tenir ce lundi 6 octobre, à la cour d’Aix-en-Provence. À quelques heures de l’audience en chambre sociale pourtant, le collectif Codetras (de défense des travailleurs saisonniers), annonce le report de l’audience au 1er avril. La raison : une des sociétés ayant eu recours à Laboral Terra, Qualité Prim, a annoncé sa liquidation judiciaire.

    « Un énième report, mais le combat continue », pointe le Collectif, qui soutient les plaignantes depuis les premiers face-à-face en justice ; huit années de combat judiciaire, durant lequel ces ex-salariées ont révélé un système d’exploitation (chantage, racisme, contrats à caractère illégaux…). Si les deux gérants de Laboral Terra ont été condamnés en 2021, au pénal, à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre, ce lundi, un ultime recours à la justice devait permettre de faire reconnaître la fraude au détachement. Cette reconnaissance devait permettre à Yasmina Tellal, lanceuse d’alerte et sa co-plaignante, employées entre 2012 et 2017 en régime de travail détaché, d’obtenir « une requalification de leurs contrats en CDI, au versement des diverses indemnités dues et à la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage » rappelait le Codetras, en amont de l’audience. « Ça n’en finit pas, réagit Yasmina Tellal, qui reste pourtant optimiste. Les sociétés font faillite les unes derrière les autres, pour ne pas être condamnées, déclarer sept ans de contrats en CDI risque de leur coûter cher. »

  • Première bataille gagnée pour les salariés d’Auchan

    Première bataille gagnée pour les salariés d’Auchan

    Coup de tonnerre dans le monde du travail. Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan a été invalidé par le tribunal judiciaire de Lille, le 23 septembre. Ce dernier prévoyait le licenciement de 2 389 emplois dans toute la France, dont 39 postes dans le Languedoc-Roussillon. Une victoire en demi-teinte pour les syndicats. « Nous sommes contents car nous avons gagné une bataille mais pour les salariés déjà licenciés, ça ne va pas changer grand-chose. La seule chose qu’ils pourront faire, ce sont des recours aux Prud’hommes. Mais ça n’enlèvera pas la souffrance qu’ils vivent », détaille Sébastien Perret, délégué syndical CGT d’Auchan Béziers.

    Une décision motivée par le fait que ce PSE aurait dû être signé par les syndicats des cinq composantes d’Auchan Retail France et non au niveau du groupe.

    La famille Mulliez visée

    De plus, le tribunal a reconnu un vice de procédure en estimant que l’information sur la situation économique donnée aux représentants du personnel ne concernait que la société Suraumarché – qui détient pratiquement l’ensemble du capital d’Auchan Retail France. Or, elle aurait dû être élargie pour comprendre celles exerçant un contrôle sur Suraumarché, à savoir Acanthe, Valorest et Cimofat.

    Car ces trois sociétés appartiennent toutes au même empire : celui de la richissime famille Mulliez. En ce sens, ce motif pourrait ouvrir une brèche dans le monde du travail. « La victoire était de faire reconnaître la famille Mulliez comme groupe. S’il y a un prochain PSE dans le groupe, pour tous les reclassements, ce n’est plus la même mayonnaise. Si on intègre Leroy Merlin, Décathlon, Kiabi, il y a beaucoup plus de possibilités de reclassement que s’il n’y a qu’Auchan. Surtout, que sur chaque territoire, il existe une trentaine d’enseignes leur appartenant », poursuit Sébastien Perret. Auchan a annoncé faire appel et l’affaire devrait être rejugée d’ici trois mois. La lutte continue.

  • La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale de Béziers irait-elle trop loin ? Sous la houlette du maire d’extrême droite Robert Ménard, les agents outrepassent parfois les compétences de leurs missions et exercent celles de leurs collègues de la nationale. Or ils ne sont pas formés et des dérapages peuvent arriver. Dernier exemple en date ? L’annulation, pure et simple, d’une procédure visant un Biterrois de 23 ans par le tribunal de Béziers, le 11 septembre.

    Les faits remontent à juin dernier. Deux policiers municipaux procèdent à des contrôles de véhicule, en pleine nuit, à pied. C’est à ce moment que le jeune homme arrive à leur hauteur. « Ils étaient avec des lampes torches dans un champ. Mon client, assez jeune, prend peur, accélère 5 mètres avant de comprendre qu’il a affaire à des policiers donc il s’arrête », rembobine Me Solène Mangin, avocate du Biterrois. Il n’en fallait pas plus pour que les forces de l’ordre considèrent cette action comme un refus d’obtempérer et interpellent l’homme. De la drogue est trouvée dans la voiture. Placé d’abord en garde à vue, le jeune sera transféré en détention provisoire dans l’attente de son jugement. À l’issue de la première audience, ce dernier est placé sous contrôle judiciaire.

    Un vide juridique ?

    Problème : au moment des faits, les deux agents se situent sur la commune de Maraussan, qui relève de la compétence de la brigade de gendarmerie de Cazouls-lès-Béziers. « Ce n’était pas à Béziers, donc les policiers n’avaient aucune raison de se trouver à cet endroit. Ils ne pouvaient non plus procéder à des contrôles de véhicules. De plus, entre le moment où mon client est interpellé et le moment où il est présenté à un officier de police judiciaire [OPJ, Ndlr] au commissariat de Béziers, il se passe 1h30. Selon eux, ce délai est expliqué car les agents attendaient le renfort de la BAC et de la police nationale. Mais ce n’est pas vrai. La police nationale et la BAC n’ont pas du tout été contactées. Donc il n’y a aucune raison à ce délai irraisonnable », reprend l’avocate.

    Le tribunal a donc décidé d’annuler toute cette procédure, tâchée d’irrégularités. En effet, les missions de la police municipale sont différenciées de celles de la nationale. Placé sous l’autorité du maire, le policier municipal est un agent territorial qui obéit aux arrêtés pris par la commune. Ses principales missions concernent la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique. À la différence de la nationale, un policier municipal n’est pas un OPJ – il est officier adjoint – et donc ne peut procéder aux placements en garde à vue, aux fouilles corporelles, aux contrôles d’identité, etc.

    Sauf qu’une brèche peut conduire à ce genre de situation. « Actuellement, la compétence de base de la police municipale est de l’ordre de la circulation. Pour l’instant, ils n’ont aucun autre pouvoir. Mais ils se basent sur l’article 73 du code de procédure pénale qui donne à tout un chacun le pouvoir d’interpeller quand il y a un crime ou un délit flagrant et de le conduire à un OPJ le plus proche. Mais ils ne sont régis par aucun texte », insiste l’avocate. Cela laisse ainsi à chacun la libre interprétation d’un « délit flagrant » pouvant mener à quelques dérapages ou bavures. Un besoin de légiférer s’impose.

    « Les policiers n’avaient aucune raison de se retrouver à Maraussan »