Tag: fraude

  • La douane, maillon essentiel pour le commerce extérieur

    La douane, maillon essentiel pour le commerce extérieur

    C’est par une visite sur la chaîne de contrôle douanier de l’entreprise de livraison internationale, UPS, à Marignane que Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, a terminé ce jeudi 4 décembre sa visite en région Paca.

    Une conclusion logique explique-t-il quand les douanes relèvent aussi de la responsabilité de son ministère. « Il y a eu une évolution dans l’organisation de nos administrations, ce n’est plus seulement le ministère de l’Économie et des finances c’est aussi celui du commerce extérieur », indique-t-il. Que les douanes puissent contrôler les millions de colis qui transitent par l’entreprise de fret, afin de détecter les « contrefaçons, les produits illicites des trafics » fait partie de la « crédibilité nécessaire à UPS », et de l’État estime le ministre.

    Préserver l’emploi

    « chez nous »

    Détecter les contrefaçons, c’est aussi préserver « des emplois chez nous », enchaîne-t-il. La contrefaçon, « c’est de l’activité économique que l’on vole à ceux qui fabriquent légalement en prenant leur marque, en les falsifiant pour un prix qui ne rémunère qu’à peine ceux qui sont employés dans des pays lointains pour les fabriquer » insiste-t-il, défendant « une logique sociale ».

    Pas moins de 33 agents travaillent à Marignane, un des trois bureaux de douane des Bouches-du-Rhône avec celui de Fos et de Marseille, « dixième au niveau national », deuxième du département, précise à ses côtés Michael Lachaux, directeur régional des douanes. Ni portuaire, ni aéroportuaire, il dédouane « des flux pour les entreprises de tout le département », et connaît une augmentation de son trafic ajoute-t-il, sachant que dans les Bouches-du-Rhône, plus d’un million de déclarations par an sont réalisées à l’import-export. « Soit plus de 90% du dédouanement de la région », ajoute Michael Lachaux.

    Pour les douanes, les enjeux sont à la fois la lutte contre la fraude et l’accompagnement des entreprises. Une partie importante et méconnue de l’activité douanière.

    Reste que dans le premier aéroport régional en matière de fret, juste après les aéroports parisiens au niveau national, le contrôle des colis a pris de l’ampleur. « On consomme de plus en plus par e-commerce, les entreprises utilisent également le fret express pour des raisons de rapidité et de flux tendus », explique le directeur régional. Au point qu’une cellule spéciale a été créée pour traiter ce flux d’environ 1,1 million de colis dédouanés par an, dont 600 000 importés de pays hors UE et 500 000 à l’exportation.

    Quand on demande au ministre si un renforcement des moyens est alors envisageable face à la masse de travail, il évoque des « méthodes de travail » à repenser, assurant que l’État est mobilisé et qu’une réflexion au niveau européen est aussi engagée. Et de rappeler que « c’est à la demande de la France que l’exonération des colis de moins de 150 euros de valeur », sera supprimée en janvier.

  • Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Mettre à mal le patrimoine des délinquants… Sans être nouvelle, la méthode a été mise en avant par le Parquet de Marseille ce mardi 18 novembre à l’occasion de la présentation des résultats de l’opération « Regain » au Palais Monthyon (6e). Une allusion à Giono précise Jean-Yves Lourgouilloux, procureur adjoint, mais aussi dans cette idée de « regagner de l’argent ».

    L’idée : mettre autour de la table magistrats et différents services de police, des douanes et de la gendarmerie pour choisir des dossiers de potentielles saisies et les résoudre en un temps donné. Concrètement, 12 affaires ont été sélectionnées pour l’opération Regain menée du 3 au 12 novembre. Les résultats sont… saisissants. Avec 7,9 millions d’euros récupérés, soit « 20% environ de ce que l’on fait sur une année » se félicite Jean-Yves Lourgouilloux, rappelant le bilan de 2024 : 3 461 biens saisis pour 2 235 affaires et 43,7 millions d’euros saisis pour 39 confisqués. « Entre 2020 et 2024, c’est une augmentation de 43% des saisies et de 87% des confiscations », ajoute le magistrat, estimant que « l’argent, c’est ce qui permet à la machine de fonctionner, d’assécher les trafics car ce sont des entreprises certes illégales ».

    Plus d’un million en liquide

    Et de détailler les affaires : abus de faiblesse au moyen de détournements de chèques au préjudice d’une victime de 81 ans, fraude aux énergies renouvelables se chiffrant à 3 millions d’euros, escroquerie par deux infirmières de la caisse primaire d’assurance maladie pour 160 000 euros et ces sacs de liquide retrouvés dans un « cafoutche » précise Laurène Capelle, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières 13. Soit 1,6 million d’euros tout de même, chez un garagiste marseillais embauchant illégalement 4 personnes sans autorisation de séjour sur le territoire national…

    Pour le procureur adjoint, sans changer de doctrine, « il faut inverser le mode de pensée », en systématisant « l’enquête patrimoniale pour déposséder les délinquants ». Outre cette opération ponctuelle qui pourrait être reproduite, il s’agit de « créer des synergies ». Un groupe d’évaluation et de suivi des avoirs criminels a spécialement été créé au parquet en mai 2025 en ce sens. Enquêteurs et magistrats ont été spécialement formés avec des séminaires et des actions « engagées pour traiter les scellés avec un circuit plus efficace ».

  • La politique du chiffre fait dérailler la RTM

    La politique du chiffre fait dérailler la RTM

    Parmi les contrôleurs rencontrés ce lundi, la colère est palpable. « Ce sont des quotas qu’ils nous demandent, ils n’ont pas le droit », s’indigne l’un d’entre eux. Autour, ses collègues acquiescent. Et témoignent des invitations qui ont été adressées à plusieurs cadres, par leur hiérarchie au sein de la coordination à la sûreté de la RTM, pour venir prendre un café. Des convocations officieuses pour leur reprocher le manque de contrôles réalisés. À tel point que le syndicat FO a dû monter au créneau, le 28 octobre dernier, pour recommander aux salariés : « Si vous êtes convoqués sans courrier (pour aller boire un café) n’y allez pas ! »

    « À ma connaissance, ça a commencé au mois d’octobre, ils ont demandé aux agents de maîtrise qui encadrent les vérificateurs de monter dans les bureaux », explique Dominique Alaimo, élu FO au comité social et économique (CSE) de la RTM. Lui a eu connaissance d’au moins quatre cas différents. « Mais il y en a plus à qui on a dit : tu vas être convoqué, parce que tu ne passes pas assez de cartes, assure-t-il. Une fois que l’agent est dans le bureau, ils leur parlent de passages de cartes. Ils mettent la pression aux agents, à regarder les appareils de contrôle. Alors qu’ils n’ont pas le droit de les regarder ! »

    70 contrôles par jour

    Car derrière ces convocations, il y a une politique du chiffre dénoncée par l’organisation syndicale. Des consignes orales sont données, témoigne le syndicaliste, sur le nombre de contrôles quotidien à réaliser par chaque agent. « L’année dernière, ils nous demandaient 50 passages de cartes par jour. Depuis le mois de septembre, c’est 70 passages », indique Dominique Alaimo. Des consignes illégales : « Pour demander un quota à un agent, il faut que ce soit inscrit dans son contrat de travail », explique l’élu syndical. Après avoir déjà alerté il y a un an, il menace cette fois de saisir l’inspection du travail, tandis que les services juridiques lui ont indiqué qu’ils vérifieraient la légalité de ces mesures.

    De son côté, la RTM, sollicitée par La Marseillaise, a refusé de s’expliquer sur ces convocations pointées comme illégales par FO. Tout comme elle refuse de donner le moindre chiffre sur les contrôles. La lutte contre la fraude est pourtant régulièrement mise en avant par la régie des transports, tandis que la Métropole, son autorité de tutelle, prône la tolérance zéro avec l’installation de portails anti-fraude depuis 2023 pour 12,5 millions d’euros, la mise en place d’amendes pédagogiques au mois de décembre dernier, puis d’un outil de vérification pour les contrôles en janvier… Mettant en avant un manque à gagner de 24 millions d’euros par an. En 2023, 36,5% des voyageurs avaient fraudé, dévoilait la RTM au détour d’un marché public.

    Quel nouveau contrat ?

    Mais sur le terrain, les agents de contrôle sont à bout. « Nous sommes en sous-effectifs », alerte Dominique Alaimo face aux non-remplacements des arrêts maladie. Et la politique du chiffre, au détriment des missions d’orientation des voyageurs ou de dissuasion, dégrade les conditions de travail, d’autant plus face aux défaillances de la régie. « Nous faisons des opérations de contrôle sur des lignes où il manque deux ou trois bus, la clientèle est énervée à cause de ça et ne paie pas, et tout s’enchaîne », déplore-t-il. Cela au moment où le nouveau contrat de services entre la Métropole et la RTM, qui doit être présenté aux organisations syndicales le 9 décembre, devait mettre encore plus l’accent sur la sécurité.