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Tag: Fonction publique

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.

  • Le sous-préfet Mathieu Gatineau mise sur le dialogue

    Le sous-préfet Mathieu Gatineau mise sur le dialogue

    Mathieu Gatineau, originaire de la région lyonnaise, est officiellement entré en fonction comme sous-préfet le 15 septembre, succédant à Bruno Cassette. Il prend la tête d’un arrondissement préfectoral de plus de 500 000 habitants, répartis sur le Pays d’Aix et le Pays Salonais, soit 48 communes.

    Ce jeudi, cinq semaines après sa prise de poste, Mathieu Gatineau fait le point sur les grands dossiers du territoire et et les priorités qu’il entend porter dans les mois à venir. « On connaît toujours le haut du spectre [du Pays d’Aix], mais il y a tout le reste de l’arrondissement : les quartiers prioritaires de la ville, le territoire agricole, ses zones à forte protection environnementale », contextualise-t-il. Depuis son arrivée, Mathieu Gatineau s’est rendu dans dix communes de l’arrondissement.

    Ce mercredi, en sous-préfecture, il a installé le premier Comité opérationnel de lutte contre le logement insalubre. Sujet qui figure parmi les priorités de Mathieu Gatineau. Respect de la loi et lutte contre les trafics, respect de l’ordre publique, sécurité, s’affichent aussi parmi les « points importants » listés par le sous-préfet.

    Social et économie

    « Le préfet nous a demandé d’avoir des objectifs clairs. Quant aux priorités que l’on a ici, ce sont surtout nos politiques en matière de protection des personnes les plus faibles, avec le développement du logement social, qui reste un sujet très important, pour lequel il y a des solutions et qui peuvent convenir à la fois aux objectifs de l’État et des élus », estime Mathieu Gatineau. « Du contact que j’ai eu, il y a des communes carencées, mais je ne dirais pas que j’ai face à moi des maires réfractaires, rapporte le sous-préfet. Beaucoup aimeraient construire dans des conditions qui garantissent la mixité sociale, la diversité des habitats et qu’on respecte la liberté d’aménager… Avec du dialogue, on arrive toujours à produire du résultat ».

    Des « groupes de travail concrets » avec l’ensemble des services de l’État concernés sont déjà programmés. Dans les quartiers prioritaires, « il y a aussi beaucoup d’actions économiques à mener. On essaie de promouvoir des contrats d’initiative emploi pour les jeunes (…) Sous l’autorité d’Isabelle Epaillard [préfète déléguée à l’égalité des chances, Ndlr.], je tâcherais d’accélérer les choses », souligne Mathieu Gatineau.

    Dans le viseur du sous-préfet également, le développement économique du territoire. Parmi les enjeux : le projet international Iter, les mobilités, les aérodromes, le développement du bassin minier de Gardanne-Meyreuil… « Concilier le besoin de développement économique, le développement du tourisme d’affaires, de loisir, tout en garantissant la sécurité, la tranquillité de l’environnement et satisfaire aux demandes des riverains, c’est possible, assure Mathieu Gatineau. Encore une fois, il faut descendre dans le détail et chercher des solutions concrètes, plutôt que de se contenter de postures. »

  • Lecornu recule sans renoncer, CGT et FSU restent à l’offensive

    Lecornu recule sans renoncer, CGT et FSU restent à l’offensive

    Entre « une vraie victoire » saluée par la CFDT, « un premier pas » apprécié par FO et l’appel à « un blocage immédiat de l’application de la réforme » de la CGT qui continue d’exiger son abrogation immédiate, l’annonce de la suspension de la réforme des retraites, mardi, par Sébastien Lecornu devant l’Assemblée, a été diversement apprécié du côté des syndicats.

    Sur la même ligne que la CGT, la FSU tout en saluant « un premier recul » infligé à Emmanuel Macron et son gouvernement par le mouvement social, appelle à « pousser l’avantage ! ». La fédération « continue d’exiger l’abrogation de la réforme, la revalorisation des carrières, l’augmentation des salaires et des pensions des agent·es de la fonction publique et des mesures d’égalité salariale ».

    Et de rappeler son rejet du gel du point d’indice, de l’année blanche pour les pensions, du remplacement de l’abattement de 10% pour les retraités par un plafond de 2 000 euros, du gel des prestations sociales, du doublement des franchises médicales, des 3 000 suppressions de postes envisagées notamment dans les agences de l’État… « Et ce n’est pas l’ersatz de taxe Zucman assortie de toutes les exonérations possibles qui fera illusion ! », tance la FSU en regardant vers le PS.

    « La FSU continue d’exiger un tout autre budget pour 2026. Les défis auxquels notre pays est confronté, la crise sociale, la crise climatique, la crise démocratique exigent de mieux répartir les richesses, de renforcer les services publics, de reconnaître le rôle incontournable des agent.es publics, de mieux rémunérer le travail de se doter d’une protection sociale de haut niveau et d’en garantir l’accès universel. »

    De « la cohésion sociale »

    Mercredi, le Premier ministre a lui ouvert une nouvelle porte en proposant de « confier la gestion » du système de retraites aux partenaires sociaux, attendant des propositions « d’ici le printemps ». « J’ai confiance dans la démocratie sociale », a-t-il expliqué lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat. Et de citer en exemple la gestion par les syndicats et le patronat du système de retraites complémentaires Agirc-Arrco. « Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ? C’est le bon sens », a-t-il souligné. Il y a deux jours, la CGT a pourtant appelé à une mobilisation le 17 octobre, jour où le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco doit statuer avec une « marge d’appréciation » sur la revalorisation des retraites complémentaires…

    Le chef du gouvernement lors de son intervention devant l’hémicycle du palais Bourbon a également répété son intention d’installer une conférence des partenaires sociaux sur les retraites et le travail qui puisse rendre des propositions « d’ici le printemps » : « Toutes les propositions sont à étudier. Certains veulent les systèmes par points, d’autre part capitalisation, d’autres veulent abandonner toute référence d’âge. Mais ces propositions ne valent que si l’on sait qui est responsable ».

    La CGT avait souligné la veille que sa participation « dépendrait de l’ordre du jour et des modalités ». Une réserve d’autant plus justifiée que face à la chambre haute où sa proposition de suspendre la réforme des retraites, n’a pas les faveurs de la majorité de droite, le Premier ministre a assuré que « suspendre, ce n’est pas renoncer, ce n’est pas reculer non plus ». Pour faire passer la pilule, lui met en avant la stabilité générée par cette mesure, en échange de laquelle le PS ne voterait pas la censure. « La cohésion sociale, l’unité du pays et donc sa stabilité sont une force », a-t-il fait valoir, face aux protestations suscitées par l’évocation d’une suspension de la réforme. « Le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale déposés aujourd’hui, réaffirment clairement le choix politique de l’austérité et le refus d’augmenter les recettes de l’État par des mesures de justice fiscale. Ces choix sont dangereux pour la cohésion sociale », répond la FSU.

  • À Aix, les soignants aussi appellent à la mobilisation

    À Aix, les soignants aussi appellent à la mobilisation

    Dans le hall Jacques de la Roque, entrée principale du centre hospitalier d’Aix-en-Provence, les soignants ont exprimé leur colère. La veille du mouvement « Bloquons-Tout », le personnel hospitalier, médecins, infirmiers, ont tenu une assemblée générale, organisée à l’appel de trois syndicats : FO, CFDT et CGT.

    « On appelle à rejoindre les mouvements organisés un peu partout le 10, ce qui n’est pas le cas de toutes les confédérations (…). On ne va pas tourner autour du pot. C’est ni 44 milliards, ni 22 milliards d’économies sur le dos des salariés, contextualise René Sale, secrétaire FO du centre hospitalier d’Aix-en-Provence. Au sein de la population, de tout le monde, il faut arrêter avec les divisions de nos propres rangs pour se mettre tous ensemble (…) Leur dette, on n’en veut pas, c’est la leur, pas la nôtre (…). Sur le plan social, sociétal, sur plein de plans, on n’en peut plus ! »

    Ce mercredi 10 septembre, les hospitaliers rejoindront le mouvement citoyen et les cortèges. FO et CFDT tracteront dans un premier temps autour de l’hôpital, avant de rejoindre le cortège aixois. La CGT, elle, rejoindra la mobilisation marseillaise. Pour les revendications spécifiques aux soignants et hospitaliers, les syndicats seront reçus, ce jeudi, dans les bureaux de l’Agence régionale de santé (ARS), d’après les militants sur place. « Pour nous, hospitaliers, il y a un lien entre tout. On travaille dans la fonction publique, il y a forcément un lien avec les directives gouvernementales », rappelle Pascale Michaelis, déléguée syndicale CGT. Au niveau de l’hôpital, un « déficit » a été pointé par le syndicat. « La direction, depuis un an, a accentué notre déficit. Pour autant, nos conditions de travail ne se sont pas améliorées, pour autant, les directives ministérielles n’ont pas changé, et on nous demande encore de faire des restrictions budgétaires, prévient Virginie Gressin (CGT). On veut retrouver la grandeur des services publics en général. »

    La direction « ne creuse pas le déficit du Centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis », assure de son côté l’établissement. « Face à la dette, des efforts doivent être faits, mais ils doivent être partagés, mieux répartis », estime pour sa part la CFDT, représentée par Dominique Dufossé, déléguée syndicale.

    Rendez-vous est donné à 12h, au départ de la Rotonde.