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Tag: droit international

  • Résister à l’hiver trumpiste

    Résister à l’hiver trumpiste

    « L’hiver vient » (« winter is coming »). La grande fiction a la capacité de parler de l’histoire, y compris la plus immédiate comme celle que nous vivons au lendemain de l’enlèvement à coups de canon du président du Venezuela par les États-Unis. « L’hiver vient », phrase clé de la saga Game of Thrones (Le trône de fer) de l’auteur américain George R. R. Martin, est l’expression d’une menace prédatrice, l’annonce d’une guerre impériale pour soumettre, détruire, avilir et piller. Au-delà de Maduro, les pays du continent américain sont visés et, « du Groenland à la terre de feu », Trump veut écraser à son profit et celui de sa classe. Au fil des heures, l’hiver ne vient pas, il est là, personnifié par le milliardaire-président et son entourage d’ultra-droite et post-fasciste.

    Calcul égoïste

    Les eaux glaciales du calcul égoïste des dirigeants de la Maison Blanche avalent la souveraineté et la dignité des peuples. Le monde des affaires applaudit : lundi, Les grandes compagnies pétrolières américaines ont ouvert en hausse à la Bourse de New York. Donald Trump manie la peur. Mais l’agent orange de Washington se heurte à la résistance. La présidente du Mexique Claudia Sheinbaum rappelle que « le continent américain appartient aux peuples de chacun des pays qui le forment ». Le dirigeant de gauche de la Colombie, Gustavo Petro, se dit prêt à reprendre « les armes pour la patrie ». L’ONU condamne cette atteinte hors du commun au droit international. En France, le PCF exige un débat à l’Assemblée sur la position de la France et son rôle à tenir dans cette crise internationale provoquée par les États-Unis. Résister à l’hiver trumpiste est un impératif moral et humaniste.

  • [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    Le fabricant marseillais de maillons pour munition, Eurolinks, est assigné depuis la semaine dernière en justice à Marseille par l’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi). Cette équipe de juristes chevronnés soulève la nullité du contrat de livraison passé avec deux entreprises israéliennes d’armement, IMI Systems, filiale du groupe de défense israélienne Elbit systems, prestataire du ministère de la Défense de l’État hébreu, en raison des violations du droit international et du risque génocidaire dans sa réponse aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023.

    « Au regard de l’ampleur et le schéma des attaques menées par les forces israéliennes en violation du droit international pénal et du droit international humanitaire, il existe un risque extrêmement élevé que des composants, et au surplus des armes, livrés à des sociétés liées par une relation commerciale avec l’État d’Israël, soient utilisés en violation du droit international », dénonce l’assignation consultée par La Marseillaise qui cible la société Eurolinks installée dans la ZAC de Château-Gombert (13e).

    Jurdi plaidera directement au fond à l’audience fixée au 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Marseille. Ces juristes considèrent que les contrats passés par Eurolinks avec ces sociétés israéliennes sont « contraires à l’ordre public français » et demanderont au juge de constater la faute civile de la société et de prononcer l’annulation des contrats, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. « On ne peut fournir des armes à un État alors qu’il est en train de commettre des crimes internationaux. C’est évidemment contraire à l’ordre public français. Nous rappelons qu’il y a eu plus de 68 000 morts et 172 000 blessés dans la bande de Gaza » explique à La Marseillaise le magistrat Ghislain Poissonnier, vice-président chargé du contentieux stratégique à Jurdi.

    « L’ordre public français n’accepte pas des contrats qui portent atteinte à la dignité et à la vie humaine, à la santé publique, à la sécurité des êtres humains. On veut transposer cette idée reconnue en général par la jurisprudence aux fournitures d’armes d’un pays qui commet des crimes internationaux », ajoute le juriste interrogé lundi. « Nous irons si besoin en appel et éventuellement devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’homme, car on ne peut pas à la fois signer des traités internationaux disant qu’on va lutter contre le génocide et livrer des armes à un État qui est soupçonné de commettre des crimes internationaux. »

    La Ligue des Droits de l’homme a été la première à porter plainte en juin mais au pénal avec constitution de partie civile devant le tribunal de Paris contre ses sociétés qu’elle accuse de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crime de génocide dans ce qui serait une « politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne » selon les mots de deux ONG israéliennes et alors que la Cour internationale de justice estime depuis janvier 2024 qu’il existe un « risque plausible de génocide ».

    Ces assignations font suite aux enquêtes des médias Disclose et Marsactu qui ont révélé l’expédition le 23 octobre 2023 par la société Eurolinks d’au moins 800 kg de maillons pour armes automatiques à destination d’Israël, puis l’escale d’un cargo israélien le 5 juin dernier à Fos-sur-Mer. Les dockers de Fos avaient alors bloqué les opérations destinées à embarquer en secret 14 tonnes des composants essentiels aux fusils-mitrailleurs de l’armée israélienne et fabriqués dans l’usine de Château Gombert.

    Contactée pour réagir, Eurolinks n’a pas donné suite.

  • 80 bougies dans la tempête

    80 bougies dans la tempête

    Les Nations Unies. Le terme, cher au président américain Franklin Delano Roosevelt (30 janvier 1882-12 avril 1945) a donné son nom à l’unique organisation mondiale réunissant l’ensemble des pays de la planète. C’est le lieu de la discussion, de la confrontation, de traités et de chartes donnant à la communauté humaine un socle commun d’actions et de valeurs. Cette visée idéaliste n’est pas une utopie. L’ONU et tous les organismes qui s’y rattachent, sont une lueur d’espoir pour les peuples. Ceux qui fustigent son existence, ses prises de position, sont les autocrates, les partisans de la guerre, de la force.

    Droit international

    C’est grâce à l’ONU que le droit international surnage dans un océan de conflits et parmi les prédateurs. Un droit international qui est piétiné non parce qu’il est faible mais parce qu’il n’est pas respecté faute de courage politique.

    Faire primer le droit international c’est ne pas reculer et sanctionner ceux qui se rendent coupables de guerres et d’agressions territoriales à l’instar de la Russie de Poutine et du gouvernement de Netanyahu en Israël.

    La menace pèse sur l’ONU comme elle pèse sur les démocraties, les peuples. Le danger le plus terrible est celui de la guerre. Née sur l’idée du « plus jamais ça », après les millions de morts du second conflit mondial, l’ONU doit faire face à la frénésie militariste. 3 000 milliards de dollars de dépenses d’armement seront atteints d’ici la fin de l’année. Cette folie est justifiée au nom de la défense des uns contre les autres. Une manne pour les complexes militaro-industriels. Dans ce contexte, l’ONU est, en dépit, de ses défauts, plus que jamais indispensable.

  • Mobilisation pour le droit international à Martigues et Marseille

    Mobilisation pour le droit international à Martigues et Marseille

    L’arraisonnement des bateaux de la flottille pour Gaza en eaux internationales est un acte de piraterie selon le droit international » fustige le représentant du Collectif Palestine de Martigues, Thierry Louchon, devant les militants rassemblés sur la place Jean-Jaurès, ce jeudi soir. La nouvelle de l’interception de bateaux de la flottille Global Sumud par l’armée israélienne ne passe pas, alors que « ces bateaux sont partis de plusieurs ports européens pour apporter de l’aide humanitaire et des médicaments », rappelle l’organisateur du rassemblement.

    Ça ne passe pas non plus pour le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux, qui a écrit à Emmanuel Macron dès l’annonce de l’arraisonnement, jeudi matin. L’adjointe (PCF) Nathalie Lefebvre a été le porte-voix de cette initiative, faisant part de « la plus profonde indignation face aux interpellations contraire au droit, qui criminalisent la solidarité », « alors que la France vient de reconnaître l’État de Palestine, elle doit garantir la protection des flottilles humanitaires, demander la levée du blocus de Gaza et prendre des sanctions » contre Israël.

    « Envoyer la marine de l’ONU »

    La même indignation se retrouve dans les paroles des deux responsables politiques présents. Pour Frédéric Grimaud (LFI), « la couverture médiatique est nulle alors que la justice internationale a délivré des mandats d’arrêt pour crime contre l’humanité et alors que la famine a officiellement été déclarée en Palestine. La France a reconnu l’État, mais ça ne sert à rien sans actes ». Axel Samuel, du PCF, demande à ce que « la France agisse au niveau diplomatique. Il faut convoquer une assemblée générale de l’ONU, faire voter une aide humanitaire d’urgence et proposer l’envoi de marines volontaires pour assurer l’acheminement sous mandat international ». à Marseille, plusieurs centaines de personnes se sont réunies devant la préfecture.

  • Martigues demande des actes pour la Palestine

    Martigues demande des actes pour la Palestine

    Keffiehs, drapeaux, t-shirt orné d’une carte de son territoire, pendentifs… La Palestine était partout sur le parvis de l’hôtel de ville de Martigues ce lundi 22 septembre, quelques heures avant sa reconnaissance officielle par la France. « Cet acte, que nous attendions et que nous exigions depuis tant d’années, constitue une étape importante pour la justice et pour la paix au Proche-Orient, affirme le maire (PCF) Gaby Charroux devant une centaine de personnes. Il vient reconnaître les droits fondamentaux du peuple palestinien, bafoués depuis trop longtemps au mépris du droit international et de la dignité humaine. »

    Pour Thierry Louchon, président du collectif Solidarité Palestine, cette reconnaissance est « un symbole important » mais tardif. « Le parlement français l’avait voté en 2014, donc ça fait 11 ans quand même », note-t-il.

    Un drapeau à la main, Dahbia Lariche assène : « Ce n’est pas suffisant. Ils sont en train de reconnaître un cimetière ». La Martégale, qui a participé à la marche au Caire puis à la mobilisation au pied du Parlement européen à Bruxelles, aurait souhaité voir cette reconnaissance arriver plus tôt, elle qui a vu, en Égypte, « des familles palestiniennes avec des enfants sans bras, sans jambe, qui n’ont le droit de rien faire, ni de travailler, ni de se faire soigner, qui sont en prison, il y a juste les bombes qui ne leur tombent pas dessus ».

    Poursuivre la démarche

    Le mouvement de la paix a envoyé des propositions au président de la République au 17 septembre, l’appelant à « demander une assemblée générale exceptionnelle des Nations unies pour exiger un cessez-le-feu immédiat et le retrait de l’armée israélienne, faire entrer l’aide humanitaire abondamment, appeler tous les États à adopter des sanctions globales, un vrai embargo militaire, réactiver les mécanismes anti-apartheid qui avaient été mis en place contre l’Afrique du Sud, mandater une force de protection armée multinationale de l’ONU afin de protéger les civils », énumère la présidente de la section locale Élisabeth Grand.

    Martigues, comme sa voisine Port-de-Bouc et plus de 80 autres communes à travers la France selon un décompte communiqué par le ministère de l’Intérieur, affiche le drapeau palestinien devant sa mairie. Vendredi, Bruno Retailleau avait demandé aux préfets d’interdire ces pavoisements au nom de la neutralité du service public et de déférer les villes qui contreviendraient à cet ordre devant le tribunal administratif. Gaby Charroux dénonce avec fermeté ces « pressions et intimidations ». « Cela est indigne, cela est grave et cela constitue une atteinte directe à la liberté des collectivités locales, à la démocratie et à la cohérence même de la position française. (…) La solidarité n’est pas un délit. L’engagement pour la paix n’est pas une provocation. »

  • [Entretien] « Il faut revenir nécessairement à la diplomatie »

    [Entretien] « Il faut revenir nécessairement à la diplomatie »

    La Marseillaise : Quel est l’objet de cette rencontre entre
    le président français et
    le chancelier allemand     ?

    Pierre Daspre : Les discussions porteront sur différents dossiers, parmi lesquels la défense nationale ou encore la productivité, le marché du travail, l’emploi des jeunes et des seniors. Dans le contexte explosif de la situation internationale, avec les dizaines de conflits de par le monde (Palestine, Ukraine, Sahara occidental, Soudan…), les deux grands pays européens peuvent prendre des décisions d’une grande importance. à la tête des deux nations, les forces de guerre l’emportent largement en ce moment sur les forces de paix. Il faut revenir nécessairement à la diplomatie et arrêter les développements des alliances militaires agressives.

    Quel message doit porter la France lors de cette réunion ?

    P.Da. : La France, qui siège au conseil de sécurité de l’ONU, doit s’engager sur le chemin de la paix partout dans le monde et cesser d’alimenter le commerce des armes. Elle est devenue le 3e exportateur mondial. Elle doit agir pour la non-prolifération des armes nucléaires. La France doit sortir de l’Otan et tisser des relations bilatérales avec les Brics [puissances émergentes comme le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, Ndlr]. Elle doit montrer l’exemple à nos partenaires allemands en recentrant sa stratégie sur la défense du territoire national de façon souveraine. Plus que jamais la France et l’Allemagne doivent agir pour que le droit international soit respecté.

    Cette question de la défense européenne surgit en plein débat budgétaire…

    P.Da. : Les deux peuples n’ont aucun intérêt à l’augmentation exponentielle des budgets militaires. L’économie allemande est déjà en récession depuis plusieurs mois, les services publics sont mis à mal dans nos deux pays. Il faut tourner le dos aux choix politiques d’une économie ultralibérale, à la restriction des dépenses publiques. Les deux pays ne peuvent pas continuer à pressurer leur population en détruisant les protections sociales, en comprimant les salaires tout en multipliant les cadeaux aux plus fortunés ou encore en fermant les services publics pour « économiser » tout en dépensant sans limites pour développer leurs armées.