news

Tag: députés

  • Une députée interpelle l’état sur la facture électronique

    Une députée interpelle l’état sur la facture électronique

    Alors que le passage aux factures électroniques est prévu pour mardi prochain, le 11 juillet dernier encore, Bercy indiquait que seules deux millions d’entreprises disposaient d’un accès à une plateforme agréée, pour près de dix millions d’acteurs concernés. À cette impréparation s’ajoute la crainte que les plateformes soient la cible de piratages informatiques, la récente cyberattaque mi-août contre la Direction des Finances Publiques (Dgfip) ayant montré les failles dans la protection des données fiscales en France.

    Compte tenu de ces inquiétudes, la députée des Hautes-Alpes, Marie-José Allemand (PS) a donc demandé au gouvernement de clarifier le coût réel d’accès aux différentes plateformes privées agréées pour les entreprises, mais aussi combien d’entre elles sont effectivement prêtes à date. Face au risque de cyberattaque et après que l’idée d’une plateforme publique unique ait été enterrée par l’État, la députée appelle celui-ci à indiquer combien de plateformes sont contrôlées par des acteurs français, européens et extra-européens, ainsi qu’à présenter les garanties mises en œuvre face aux législations extraterritoriales.

    Une opacité et un flou

    qui inquiètent

    « L’État impose cette réforme : il doit donc nous dire combien elle coûte, qui contrôle les intermédiaires auxquels nos entreprises devront confier leurs données et si tout le monde est réellement prêt. C’est exactement à cela que sert le contrôle parlementaire », insiste la députée, qui appelle à ce que la mise en œuvre de la réforme fasse l’objet d’un suivi parlementaire après son entrée en vigueur.

  • Accusé d’outrage, Delogu porte plainte pour violences

    Accusé d’outrage, Delogu porte plainte pour violences

    Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu est convoqué ce jeudi matin en audition libre, après l’ouverture d’une enquête en flagrance par le parquet de Marseille. Celle-ci fait suite à un dépôt de plainte de trois policiers pour outrage, après une intervention lundi après-midi dans l’immeuble du 2e arrondissement où réside le parlementaire. Alors que les agents en civil du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun intervenaient pour le vol d’une montre de luxe, ils affirment que le député les a empêchés d’entrer dans l’immeuble et leur aurait lancé, selon les informations de La Provence, que « La République c’est moi, trous du cul ». Des propos contestés par l’avocat de Sébastien Delogu, qui indique que le ton a monté lorsque le député a demandé à un agent de s’identifier alors qu’il s’introduisait dans l’immeuble en bloquant la porte. Dans un courrier à la préfète de police déléguée, il affirme que le policier l’a insulté en disant qu’il était « une merde » et qu’il « puai[t] de la gueule », avant de le pousser avec le poing refermé sur la poitrine. Il annonce déposer plainte auprès du procureur de Marseille pour « violences volontaires et faits commis par des personnes se présentant comme fonctionnaires de police ». Il a également demandé la conservation des bandes de vidéosurveillance de l’immeuble, diffusées dans la presse et les réseaux sociaux, pour appuyer ses dires.

    Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé en début d’après-midi ce mercredi qu’il « apporte évidemment [son] soutien aux forces de l’ordre qui doivent pouvoir exercer leur fonction partout et en toutes circonstances, et à tout le moins y être aidées par un élu de la République », rappelant qu’une enquête est ouverte. Le député de son côté dénonce être « harcelé par les chiens de garde de Vincent Bolloré » face à la présence de journalistes devant son domicile.

  • Quand l’extrême droite cogne à poing fermé sur la culture

    Quand l’extrême droite cogne à poing fermé sur la culture

    Lorsque l’actualité se bouscule, il arrive qu’on passe à côté d’un des très nombreux dérapages des élus d’extrême droite du département. Des loupés que l’été nous permet de réparer afin de ne pas laisser se ramollir la bataille des idées. Et décrypter ce qui se cache sous les anathèmes et les prises de position flattant les plus bas instincts.

    Ainsi lorsque le député RN de la circonscription de Draguignan Philippe Schreck, candidat heureusement battu aux municipales, épingle le budget de fonctionnement du Musée des Beaux-Arts de Draguignan, il faut plus y voir un exercice de pure démagogie plutôt qu’un réel souci pour les deniers publics. En brandissant des chiffres, ici 1,2 million d’euros, pour, en vrai populiste, brandir le spectre d’une culture élitiste devant les yeux de ceux qui pensent ne pas y avoir accès et que le Rassemblement national n’a aucunement pour projet d’émanciper. L’objectif, met en garde l’ancien maire PS de la ville, Christian Martin est de « choquer tel un triste épouvantail ceux qui ne connaîtraient pas encore ce musée ou penseraient à tort qu’il ne leur est pas destiné ».

    Alors même si on connaît « la finesse » de ce parlementaire du parti à la flamme qui a qualifié les juges qui ont condamné Marine Le Pen de « mollahs » et appelé avec toute la retenue qu’on lui connaît, à l’insurrection, mieux vaut ne pas prendre à légère ses incantations, même si cette fois il n’appelle pas à se soulever face à « la dictature des juges ». N’empêche qu’en disant « tout le bien » qu’il pense du Musée des Beaux-Arts de Draguignan, un équipement public dont la qualité est saluée par la presse nationale, il exprime ses préférences pour une culture rance et sans aucune ambition, comme ses coreligionnaires, d’ailleurs.

    En pure démagogie

    On se souvient par exemple des violentes attaques en conseil municipal de Toulon par la députée RN Laure Lavalette à l’encontre de la programmation du Théâtre Liberté et de son directeur d’alors, l’acteur et metteur en scène Charles Berling. Là aussi il était question de budget. « Non, nous ne sommes pas tous concernés par ces théories nauséabondes… [par la] propagande LGBTQI [dispensée] avec l’argent du contribuable », s’immisçait-elle.

    On sait que le Rassemblement national a une vision assez très étriquée de la culture.

    Ici, ce qui est attaqué c’est le coût pour la collectivité d’un musée qui collabore avec les plus grands établissements en France et à l’étranger, qui lui prêtent des œuvres majeures.

    Plutôt une aubaine, donc pour les habitants de ce territoire qui ont la possibilité de mieux connaître leur patrimoine et de découvrir de nouvelles sensibilités artistiques, à l’instar de l’exposition présentée actuellement (Les Roches rouges) qui magnifie la beauté de l’Estérel, insiste Christian Martin.

    Et puis si la critique porte sur son financement public, la billetterie ne couvrant que partiellement la vie de l’établissement, il faut rappeler que « c’est le cas des musées mais aussi des écoles, depuis que l’enseignement est obligatoire, laïc et gratuit ». Et on comprend comment l’extrême droite entend « investir » dans l’avenir.

    Une politique du sabre ultralibéraliste aux antipodes des intérêts des classes populaires, dans notre département comme partout en France. Une imposture qu’il est donc important de continuer à dénoncer même en plein cœur de l’été.

    À méditer.

  • Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Accompagné d’Andrée Taurinya, députée LFI de la Loire, le député de la 8e circonscription de l’Hérault Sylvain Carrière, a tiré la sonnette d’alarme après leur visite au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone le vendredi 17 juillet.

    « Ce centre pénitentiaire a un taux d’occupation de 180%, ce qui est énorme, mais qui est un petit peu en deçà de la moyenne nationale, qui, elle, se situe autour de 205% », souligne Sylvain Carrière, dénonçant une norme aberrante bien française. Avec 170 matelas empilés au sol, des cellules à 35 degrés, infestées de punaises de lit, ces conditions jugées indignes valent à l’État d’être « régulièrement condamné par le juge administratif et le juge européen des droits de l’Homme », rappelle le député héraultais.

    Un terrain fertile

    à la récidive

    « Dans les discussions qu’on avait avec le directeur adjoint, il nous disait qu’il y avait de plus en plus de cas de troubles psychiatriques », précise Sylvain Carrière. « Toutes ces conditions font qu’on va en plus accentuer ces troubles et quand les personnes sortent, effectivement, cela accentue le risque de récidive. »

    Un dramatique constat qui favorise également des incidents plus fréquents dans l’enceinte du centre pénitentiaire, comme le rapportent les députés après leur visite : « Les incidents se multiplient au sein de ces “bouilloires thermiques” où la promiscuité génère conflits et frustrations au quotidien. » Les députés de la France insoumise rappellent plus que jamais la nécessité de faire adopter par le gouvernement des systèmes pérennes de régulation carcérale.

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.

  • La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    « C’est une visite de contrôle, c’est aussi notre rôle », explique le député de L’Après qui poursuit son inspection des lieux de privation de liberté. Les premières visites des parlementaires dans les centres de rétention administrative (CRA) des prisons et des centres éducatifs fermés pour mineurs ont donné lieu à des rapports qui tendent à redresser la barre de la dignité.

    « Le dernier rapport issu de ces visites a été suivi d’une injonction du bâtonnier avec ordonnance du tribunal en 2025 et la plupart des recommandations ont été respectées », relève Hendrik Davi en ressortant du commissariat de Noailles où il a fait le tour des huit cellules individuelles et d’une cellule collective de garde à vue. Il détaille : « Il y a eu un effort sur le traitement des nuisibles, rats et cafards, autant que se peut dans un environnement qui est également soumis à cette problématique. » Il a encore constaté « le nettoyage des cellules est devenu quotidien et les matelas sont désinfectés tous les 15 jours » et « l’accès possible à l’hygiène pour les femmes ».

    Rapports et recours

    Mais ces améliorations trouvent leurs limites dans la suroccupation. « Deux, dont parfois des étrangers et des mineurs, par cellule individuelle et quatre pour celle de deux places, donc un matelas sur deux posé directement à terre », regrette le député. Un vrai problème dans 7m2. Mais aussi avec un effectif de seulement trois policiers à la surveillance de la garde à vue. « Ne serait-ce que pour faire le ménage, car il faut sortir les deux détenus en toute sécurité », précise Hendrik Davi.

    « Ce qu’on constate c’est que depuis que des visites se font et se multiplient dans les centres de privation de liberté et qu’ils sont suivis d’ordonnances, c’est que des améliorations se font. Des climatisateurs ou des boutons d’urgence ont été installés », souligne Valentin Loret, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Rapports, recours et ordonnances ont des effets positifs. Dans la mesure du possible. Car la surpopulation carcérale tient avant tout à une question d’organisation. « Ce point ne peut être réglé que par le préfet et le procureur de la République. Nous les interpellons pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires », précise l’avocat.

    Aux Baumettes, le nouveau centre pénitentiaire s’inscrivait dans un plan immobilier pénitentiaire destiné à lutter contre la surpopulation. Le taux d’occupation y est encore aujourd’hui de 170% (lire ci-contre). Le contrôleur général de ces lieux avait conclu pour 2025 à une augmentation de la suroccupation. Or, la proposition de loi en cours d’examen au parlement qui envisage de rétablir les très courtes peines de prison ferme et d’abroger la « quasi-obligation » pour les juges d’aménager les peines de moins d’un an va à l’encontre de cet objectif de diminution.

  • La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    C’est un texte que les parlementaires communistes inscrivent à chacune de leurs journées réservées. La proposition de loi pour la nationalisation d’ArcelorMittal France est à nouveau défendue en deuxième lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce jeudi. Le texte avait été adopté en novembre dernier lors de la niche parlementaire des députés insoumis puis rejeté au mois de février au Sénat, alors porté par les élus PCF.

    « On a souhaité l’inscrire pour une raison simple : la filière acier est menacée en France », explique le député communiste Nicolas Sansu lors d’une conférence de presse. « Les investissements annoncés n’ont pas encore trouvé un début de concrétisation », regrette le co rapporteur de cette PPL, « la décarbonation annoncée par le four à arc électrique ne fait pas tout le process », tient-il à souligner. « L’acier est à notre industrie ce que l’air est à nos poumons : indispensable. Allons-nous subir l’asphyxie organisée par Mittal ou reprendre un souffle de souveraineté, de démocratie et de justice ? », questionne le député Génération.s Benjamin Lucas en Commission des finances où le texte a, une nouvelle fois été adopté. « Il s’agit de la seconde lecture ce qui s’agit qu’ensuite, ça mettra évidemment la pression sur le gouvernement et les deux présidents d’Assemblée (…). Cette nationalisation devient très concrètement possible », pousse la députée LFI Aurélie Trouvé, co rapporteure du texte.

    Rassemblement

    des salariés dès 11h

    Cette nationalisation c’est avant tout une demande des salariés qui la jugent nécessaire pour sauver leur outil de travail, leurs emplois et la sidérurgie française. C’est ainsi que délégations d’ArcelorMittal venues de tout le pays de Dunkerque à Fos-sur-Mer en passant par Florange sont attendues devant le palais Bourbon dès 11h. « À l’heure où le gouvernement veut réindustrialiser le pays, l’acier est au cœur de l’équation ! Sans l’acier, il n’y a pas d’industrie ! Nous savons que Mittal ne tient pas ses promesses ! Depuis 2018, il vend du rêve avec la décarbonation ! Nous sommes en 2026, et rien n’a été fait ! Nous subissons aujourd’hui les effets de la stratégie financière Mittal avec les PSE qui se multiplient ! Si nous ne faisons rien il n’y aura plus de production d’acier en France », fait valoir la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT dans un tract.

    Car les chiffres donnent le tournis. En 2024, ArcelorMittal a versé plus de 600 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires et reçu quelque 364 millions d’euros d’aides publiques depuis 2013, sans compter les prêts de l’État, 192 millions d’euros de crédit d’impôt, 100 millions d’euros d’aide pour les factures d’électricité, auxquelles s’ajoutent les millions de l’Union européenne pour la filière… Et pourtant, en février dernier le groupe annonçait sa volonté de supprimer quelque 1 670 emplois dans le pays.

    LES AUTRES TEXTES DÉFENDUS

    Dix textes, dont celui sur la nationalisation d’ArcelorMittal, seront défendus par les députés communistes.

    Solidarité envers les retraités pauvres

    Le premier texte examiné vise à supprimer l’obligation de rembourser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

    Autoriser les forages d’hydrocarbures en Outre-Mer

    Cette proposition de loi ouvre la voie à une exception d’autorisation de forage et d’exploitation des hydrocarbures en Outre-Mer.

    Lutter contre la précarité étudiante

    Ce texte réforme les bourses étudiantes en les indexant sur l’inflation et en les versant sur 12 mois.

    Égalité d’accès aux soins aux Ultramarins

    Cette PPL autorise l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie pour tous les ressortissants des Outre-mer.

    Contre le blocus étasunien à Cuba

    La proposition de résolution suivante appelle à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain.

    Commission d’enquête sur le CNARM

    L’objectif est la création d’une commission d’enquête sur le Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM).

    Protection des mineurs en formation

    Le but de ce texte est de renforcer la sécurité et la protection des mineurs en formation professionnelle.

    Régime des intermittents du spectacle dans les Outre-Mer

    Cette PPL veut adapter le régime d’intermittence pour les artistes et techniciens du spectacle ultramarins.

    Protéger le droit d’auteur face à l’IA

    Les députés poussent l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative.

  • À Fos, la CGT dénonce la venue de députés RN

    À Fos, la CGT dénonce la venue de députés RN

    Après le groupe municipal d’opposition « Notre Fos », la CGT dénonce à son tour la venue des députés d’extrême droite à Fos-sur-Mer. Car c’est au sein d’une salle municipale, la Maison de la mer et du sport, qu’Emmanuel Taché, Franck Allisio et Emmanuel Fouquart ont annoncé la tenue d’une réunion publique la semaine prochaine.

    L’Union locale prévient : « Le discours sera rodé : “On défend les travailleurs”, “on protège le pouvoir d’achat”, “on est le parti du peuple”. Les actes, eux, ne mentent pas. À l’Assemblée nationale, le RN vote contre l’augmentation du Smic à 1 500 euros net mensuel, contre l’indexation des salaires sur l’inflation, contre le gel des loyers, pour le durcissement des droits à l’assurance chômage, contre le rétablissement de l’ISF, contre la revalorisation des petites retraites ; et propose régulièrement de nouvelles exonérations de cotisations sociales au bénéfice du grand patronat, au détriment de la sécurité sociale. » Sur un sujet plus local, le secrétaire général Fabien Marzat rappelle qu’Emmanuel Fouquart, comme son groupe, s’est abstenu lors du vote concernant la nationalisation d’ArcelorMittal (lire page 18). « Derrière les discours de façade, les actes parlementaires du RN ne sont pas en faveur du monde du travail », affirme-t-il.

    Les Unions locales voisines soutiennent la position de la CGT Fos. Nicolas Stamatiou, secrétaire général du syndicat de Port-Saint-Louis-du-Rhône, appuie : « Ils ont raison de refuser ces accointances-là. On sait que Philippe Maurizot a été soutenu par le RN pendant la campagne [via le label « La Provence qu’on aime », Ndlr.]. Il devait soi-disant s’en détacher, mais chasse le naturel il revient au galop : il lui ouvre rapidement les portes d’une salle municipale. Le danger, c’est pas tant que ces gens-là se réunissent, ils l’ont toujours fait dans les lieux privés, mais c’est que des élus locaux valident l’extrême droite et ses idées dans l’arc républicain. Les digues tombent. »

  • À Fos-sur-Mer, une réunion du RN provoque une levée de boucliers

    À Fos-sur-Mer, une réunion du RN provoque une levée de boucliers

    C’est un post sur Facebook qui a alerté les forces progressistes. Franck Allisio, Emmanuel Fouquart et Emmanuel Taché, trois députés d’extrême droite du département des Bouches-du-Rhône, y annoncent la tenue d’une rencontre publique, vendredi 19 juin, au sein de la Maison de la mer et du sport.

    Une « salle communale très connue des Fosséennes et des Fosséens, transformée en lieu d’accueil d’une réunion diligentée par le RN », réagit le groupe municipal d’opposition Notre Fos. « Le prêt de la salle a été forcément validé par le maire ! Si le doute persistait encore chez certains, maintenant, nous avons la certitude que notre ville est dirigée par l’extrême droite. »

    Classé divers droite par la préfecture au moment du dépôt des listes, lors de la campagne municipale, Philippe Maurizot avait pourtant rejoint le label du RN « La Provence qu’on aime », portant sur des éléments programmatiques, et reçu le soutien de son délégué départemental, Franck Allisio.

    « Nous, élus et sympathisants de gauche, n’acceptons pas que Fos devienne le lieu de rendez-vous de l’extrême droite du département, voire de la région, écrivent les élus d’opposition, dans un communiqué. Nous refusons que le nom de notre ville soit associé au déclin de la démocratie de notre pays. » Ils appellent « tous les démocrates de Fos, de l’Ouest de l’étang de Berre et du département » à une grande marche populaire et citoyenne devant la Maison de la Mer, vendredi 19 juin, à 18h30.

  • La proposition de loi post-Bétharram examinée

    La proposition de loi post-Bétharram examinée

    Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l’Assemblée.

    « Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là », leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout. En 2025, l’élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.

    De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l’État. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.

    Au banc, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l’année. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.

    « Tentative d’obstruction »

    Le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel », dans une tribune publiée dimanche.

    En fin d’après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l’état qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. L’Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l’accent sur la chaîne de responsabilité, de l’auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu’à l’État qui se doit de les contrôler. Initialement, le texte prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l’exécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.

    était attendu, dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Mais surtout les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.