Tag: députés

  • Budget 2027 : Le RN à la rescousse de Lecornu ?

    Budget 2027 : Le RN à la rescousse de Lecornu ?

    Les députés socialistes, qui avaient permis le passage du budget de l’État l’an passé en ne censurant pas le Premier ministre, sont partis cette année sur une position bien plus offensive. Ils devaient défendre dans la soirée de mardi, une motion de rejet préalable au projet de budget pour 2027, estimant que le gouvernement n’a montré « aucune inflexion » envers eux cette année, notamment sur « la mise à contribution des plus riches et la préservation des plus modestes ».

    Mardi matin, Sébastien Lecornu a adressé une réponse par courrier aux chefs de groupes et à la direction du PS : « Le plus mauvais signal que l’Assemblée nationale pourrait envoyer serait celui du refus de la discussion budgétaire », assure-t-il. Le locataire de Matignon a proposé d’avancer avec les socialistes sur au moins trois chantiers : les « violences faites aux femmes et protection des enfants », l’« agriculture », et « la jeunesse et l’avenir de notre école ». Avec toutefois un impératif : rester sur une trajectoire de déficit public à 5% du PIB en 2027 et sans remettre en cause, bien sûr, la politique pro-business. La fin de non-recevoir socialiste n’a pas tardé : « le Premier ministre (Sébastien Lecornu) se moque de nous », a estimé le porte-parole Arthur Delaporte. Sa collègue Mélanie Thomin a reproché au chef du gouvernement une « porte fermée à toute mesure de justice fiscale au nom de la sacro-sainte stabilité ». Toute la gauche devait voter la motion de rejet préalable, qui porte sur la partie recettes du budget, ont annoncé des sources aux groupes Insoumis, Communiste et écologiste. Les indépendants de Liot devaient voter contre. L’extrême droite RN devait aussi voter contre, venant à la rescousse d’un Premier ministre sans majorité. Mais que les débats soient longs, ou interrompus au premier jour, le gouvernement a de toute façon peu d’espoir de faire voter son budget dans des conditions classiques.

    Ordonnances budgétaires ?

    Le premier tour de chauffe en commission des Finances a été sévère, avec un texte remanié puis rejeté par la quasi-totalité des députés (31 contre, 3 pour et 2 abstentions). Car pour atteindre sa cible de déficit, l’exécutif n’a pas été avare de mesures d’économies parfois clivantes jusque dans son camp, pour réaliser quelque 45 milliards d’euros d’efforts nouveaux en 2027. Il entend notamment mettre à contribution les retraités, par une sous-indexation des pensions au-dessus de 1 256 euros dans le budget de la Sécurité sociale, et une réduction du périmètre de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités dans le budget de l’État. « Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu’il arrive on va finir à 5% (…), les débats parlementaires, tout le monde s’en fout, comme tout le monde s’est dit qu’à la fin, ça se terminera par un 49.3 ou des ordonnances », estime une source au sein de l’exécutif. Sans majorité, Sébastien Lecornu pourrait en effet recourir, comme l’an passé, à l’article 49.3 de la Constitution, en échange d’une non-censure. Mais les socialistes sont moins enclins à la non-censure, arguant que le gouvernement fait des clins d’œil à l’extrême droite. Lecornu pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après 70 jours d’examen.

  • [Le coin des idées] « Et pourtant communiste ! » de François Asensi

    [Le coin des idées] « Et pourtant communiste ! » de François Asensi

    Et pourtant communiste ! n’est pas seulement le récit de la longue vie politique de François Asensi, député et maire de Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis, pendant trente-cinq ans. C’est le témoignage, sur une époque, d’un homme qui, après avoir consacré une grande partie de sa vie au Parti communiste français, continue de revendiquer une fidélité à ce que le mot « communiste » représente pour lui. Né en 1945 à Santander, en Espagne, dans une famille de républicains espagnols, son père rejoignit les Brigades internationales en 1938. À l’âge de deux ans, il part avec ses parents, réfugiés en France, où ils trouvent asile et chaleur dans le quartier du Landy, cette « petite Espagne » entre Saint-Denis et Aubervilliers.

    François Asensi appartient à une génération nourrie par le communisme et la lutte antifasciste, qui furent à la fois une culture, une communauté militante et une promesse d’émancipation. Son parcours est inséparable de celui d’une Seine-Saint-Denis populaire, profondément marquée par l’histoire du mouvement ouvrier. Engagé dès l’âge de 16 ans contre la guerre d’Algérie, responsable national de la Jeunesse communiste, membre de la direction nationale du PCF, il est élu, à 34 ans, premier secrétaire de la première fédération communiste du pays, puis devient suppléant du président du groupe communiste à l’Assemblée nationale et maire de Tremblay-en-France de 1991 à 2026.

    Mais le livre est aussi celui d’une rupture. En 1985, il est limogé de son poste de premier secrétaire fédéral. François Asensi raconte les conflits internes, les désaccords stratégiques et démocratiques qui l’ont progressivement éloigné de l’appareil communiste, jusqu’au départ en 2010, de cet « insoumis » du PCF qui soutient aujourd’hui la candidature de Fabien Roussel à la Présidentielle. Le livre ajoute alors à la dimension autobiographique une réflexion profonde : peut-on quitter un parti sans renoncer à l’idéal qui nous y avait conduits ? François Asensi propose une réflexion sur ce que signifie militer, exercer le pouvoir local, rester fidèle à ses convictions, et lier une vie politique à l’utilité collective plutôt qu’aux honneurs. C’est ce quoi il s’est engagé dans sa commune pour y transformer la vie. Social, écologie, logement, sport, citoyenneté, solidarité internationale… on n’est pas réélu maire six mandats durant, par hasard. En 2023, François Asensi figure même parmi les neuf finalistes du prix World Mayor de la fondation The City Mayors, qui distingue les meilleurs élus locaux du monde. La formule « Avoir été peut-être utile » qui complète le titre, livre tout son sens.

    François Asensi (avec Valère Staraselski), Et pourtant communiste ! – Avoir été peut-être utile…, Éditions Télémaque, 2026, 247 p., 19 €.

  • Jérémy Bacchi : « Colère et indignation »

    Jérémy Bacchi : « Colère et indignation »

    Jérémy Bacchi (PCF) est sorti de ses gonds à l’annonce de la volonté du président de la Métropole d’annuler toutes les gratuités dans les transports dont celle de l’ex-Pays d’Aubagne. « Je ressens beaucoup de colère et d’indignation », indique-t-il à La Marseillaise. Scandalisé sur le fond, il l’est aussi sur la forme : « Le maire d’Aubagne apprend cela par voie de presse, c’est totalement inacceptable et irrespectueux. Comment parler de Métropole des maires quand on a cette attitude ? »

    « On nous explique que c’est pour faire des économies sur la fin de l’exercice 2026 puisqu’il faut trouver 53 millions d’économies. Mais comment la Métropole va-t-elle installer toute la billettique et recruter des dizaines de contrôleurs dans ces conditions et à quel coût ? », interroge-t-il.

    Pour le parlementaire, « c’est une mesure purement idéologique prise dans un contexte de flambée des prix du carburant. Mettre fin à la gratuité, c’est un non-sens économique, social et environnemental ».

    Jérémy Bacchi ne veut pas en rester là. « Ce qui a été annoncé peut être défait », affirme-t-il en appelant à la mobilisation des élus toutes couleurs politiques confondues et de la population.

    L.P.

  • Hautes-Alpes : Marie-José Allemand fait le bilan de ses mandats

    Hautes-Alpes : Marie-José Allemand fait le bilan de ses mandats

    « Il ne suffit pas d’être députée, encore faut-il expliquer ce que l’on fait et dialoguer », a déclaré Marie-José Allemand (PS) samedi 5 septembre, devant une salle comble de la Cinémathèque d’images de montagne à Gap. « Un mandat, ce n’est pas une boîte noire. Nous devons rendre des comptes », a complété son attaché parlementaire Elie Cordier. Élue en juillet 2024 sous la bannière du Nouveau Front populaire, après « un duel serré avec le Rassemblement national », la députée de la 1re circonscription des Hautes-Alpes a rassemblé près de 200 personnes pour évoquer son mandat et échanger avec le public. La députée de la 2e circonscription du département Valérie Rossi (PS), plusieurs maires locaux et des habitants étaient présents. Avec son équipe, Marie-José Allemand est revenue sur ses combats à l’hémicycle.

    Engagement pour

    les communes rurales

    Sur les transports, elle défend notamment le maintien de la ligne de train de nuit Paris-Briançon et a soutenu les syndicats alertant de la diminution du personnel formé à l’accompagnement de personnes en situation de handicap en gares. Elle-même agricultrice, elle défend le pastoralisme, s’est opposée à l’accord UE-Mercosur et a voté contre la loi d’urgence agricole : « Nos territoires sont oubliés de cette loi, qui privilégie de très grosses exploitations », précise-t-elle. La députée s’est engagée pour la loi sur l’aide à mourir, adoptée cet été et exprime régulièrement son inquiétude sur la désertification médicale. Alors que le département a récemment été frappé par des crues, elle a rappelé sa volonté de créer une solidarité amont-aval : « Lorsqu’un ouvrage réalisé en amont protège aussi les populations en aval, son financement doit être partagé ». Une proposition en partie reprise dans la loi pour une montagne vivante et souveraine promulguée en août.

    La députée a enfin rappelé sa priorité : faire remonter les problématiques locales pour des avancées concrètes.

    Agathe Di Lenardo

  • Une députée interpelle l’état sur la facture électronique

    Une députée interpelle l’état sur la facture électronique

    Alors que le passage aux factures électroniques est prévu pour mardi prochain, le 11 juillet dernier encore, Bercy indiquait que seules deux millions d’entreprises disposaient d’un accès à une plateforme agréée, pour près de dix millions d’acteurs concernés. À cette impréparation s’ajoute la crainte que les plateformes soient la cible de piratages informatiques, la récente cyberattaque mi-août contre la Direction des Finances Publiques (Dgfip) ayant montré les failles dans la protection des données fiscales en France.

    Compte tenu de ces inquiétudes, la députée des Hautes-Alpes, Marie-José Allemand (PS) a donc demandé au gouvernement de clarifier le coût réel d’accès aux différentes plateformes privées agréées pour les entreprises, mais aussi combien d’entre elles sont effectivement prêtes à date. Face au risque de cyberattaque et après que l’idée d’une plateforme publique unique ait été enterrée par l’État, la députée appelle celui-ci à indiquer combien de plateformes sont contrôlées par des acteurs français, européens et extra-européens, ainsi qu’à présenter les garanties mises en œuvre face aux législations extraterritoriales.

    Une opacité et un flou

    qui inquiètent

    « L’État impose cette réforme : il doit donc nous dire combien elle coûte, qui contrôle les intermédiaires auxquels nos entreprises devront confier leurs données et si tout le monde est réellement prêt. C’est exactement à cela que sert le contrôle parlementaire », insiste la députée, qui appelle à ce que la mise en œuvre de la réforme fasse l’objet d’un suivi parlementaire après son entrée en vigueur.

  • Accusé d’outrage, Delogu porte plainte pour violences

    Accusé d’outrage, Delogu porte plainte pour violences

    Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu est convoqué ce jeudi matin en audition libre, après l’ouverture d’une enquête en flagrance par le parquet de Marseille. Celle-ci fait suite à un dépôt de plainte de trois policiers pour outrage, après une intervention lundi après-midi dans l’immeuble du 2e arrondissement où réside le parlementaire. Alors que les agents en civil du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun intervenaient pour le vol d’une montre de luxe, ils affirment que le député les a empêchés d’entrer dans l’immeuble et leur aurait lancé, selon les informations de La Provence, que « La République c’est moi, trous du cul ». Des propos contestés par l’avocat de Sébastien Delogu, qui indique que le ton a monté lorsque le député a demandé à un agent de s’identifier alors qu’il s’introduisait dans l’immeuble en bloquant la porte. Dans un courrier à la préfète de police déléguée, il affirme que le policier l’a insulté en disant qu’il était « une merde » et qu’il « puai[t] de la gueule », avant de le pousser avec le poing refermé sur la poitrine. Il annonce déposer plainte auprès du procureur de Marseille pour « violences volontaires et faits commis par des personnes se présentant comme fonctionnaires de police ». Il a également demandé la conservation des bandes de vidéosurveillance de l’immeuble, diffusées dans la presse et les réseaux sociaux, pour appuyer ses dires.

    Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé en début d’après-midi ce mercredi qu’il « apporte évidemment [son] soutien aux forces de l’ordre qui doivent pouvoir exercer leur fonction partout et en toutes circonstances, et à tout le moins y être aidées par un élu de la République », rappelant qu’une enquête est ouverte. Le député de son côté dénonce être « harcelé par les chiens de garde de Vincent Bolloré » face à la présence de journalistes devant son domicile.

  • Quand l’extrême droite cogne à poing fermé sur la culture

    Quand l’extrême droite cogne à poing fermé sur la culture

    Lorsque l’actualité se bouscule, il arrive qu’on passe à côté d’un des très nombreux dérapages des élus d’extrême droite du département. Des loupés que l’été nous permet de réparer afin de ne pas laisser se ramollir la bataille des idées. Et décrypter ce qui se cache sous les anathèmes et les prises de position flattant les plus bas instincts.

    Ainsi lorsque le député RN de la circonscription de Draguignan Philippe Schreck, candidat heureusement battu aux municipales, épingle le budget de fonctionnement du Musée des Beaux-Arts de Draguignan, il faut plus y voir un exercice de pure démagogie plutôt qu’un réel souci pour les deniers publics. En brandissant des chiffres, ici 1,2 million d’euros, pour, en vrai populiste, brandir le spectre d’une culture élitiste devant les yeux de ceux qui pensent ne pas y avoir accès et que le Rassemblement national n’a aucunement pour projet d’émanciper. L’objectif, met en garde l’ancien maire PS de la ville, Christian Martin est de « choquer tel un triste épouvantail ceux qui ne connaîtraient pas encore ce musée ou penseraient à tort qu’il ne leur est pas destiné ».

    Alors même si on connaît « la finesse » de ce parlementaire du parti à la flamme qui a qualifié les juges qui ont condamné Marine Le Pen de « mollahs » et appelé avec toute la retenue qu’on lui connaît, à l’insurrection, mieux vaut ne pas prendre à légère ses incantations, même si cette fois il n’appelle pas à se soulever face à « la dictature des juges ». N’empêche qu’en disant « tout le bien » qu’il pense du Musée des Beaux-Arts de Draguignan, un équipement public dont la qualité est saluée par la presse nationale, il exprime ses préférences pour une culture rance et sans aucune ambition, comme ses coreligionnaires, d’ailleurs.

    En pure démagogie

    On se souvient par exemple des violentes attaques en conseil municipal de Toulon par la députée RN Laure Lavalette à l’encontre de la programmation du Théâtre Liberté et de son directeur d’alors, l’acteur et metteur en scène Charles Berling. Là aussi il était question de budget. « Non, nous ne sommes pas tous concernés par ces théories nauséabondes… [par la] propagande LGBTQI [dispensée] avec l’argent du contribuable », s’immisçait-elle.

    On sait que le Rassemblement national a une vision assez très étriquée de la culture.

    Ici, ce qui est attaqué c’est le coût pour la collectivité d’un musée qui collabore avec les plus grands établissements en France et à l’étranger, qui lui prêtent des œuvres majeures.

    Plutôt une aubaine, donc pour les habitants de ce territoire qui ont la possibilité de mieux connaître leur patrimoine et de découvrir de nouvelles sensibilités artistiques, à l’instar de l’exposition présentée actuellement (Les Roches rouges) qui magnifie la beauté de l’Estérel, insiste Christian Martin.

    Et puis si la critique porte sur son financement public, la billetterie ne couvrant que partiellement la vie de l’établissement, il faut rappeler que « c’est le cas des musées mais aussi des écoles, depuis que l’enseignement est obligatoire, laïc et gratuit ». Et on comprend comment l’extrême droite entend « investir » dans l’avenir.

    Une politique du sabre ultralibéraliste aux antipodes des intérêts des classes populaires, dans notre département comme partout en France. Une imposture qu’il est donc important de continuer à dénoncer même en plein cœur de l’été.

    À méditer.

  • Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Accompagné d’Andrée Taurinya, députée LFI de la Loire, le député de la 8e circonscription de l’Hérault Sylvain Carrière, a tiré la sonnette d’alarme après leur visite au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone le vendredi 17 juillet.

    « Ce centre pénitentiaire a un taux d’occupation de 180%, ce qui est énorme, mais qui est un petit peu en deçà de la moyenne nationale, qui, elle, se situe autour de 205% », souligne Sylvain Carrière, dénonçant une norme aberrante bien française. Avec 170 matelas empilés au sol, des cellules à 35 degrés, infestées de punaises de lit, ces conditions jugées indignes valent à l’État d’être « régulièrement condamné par le juge administratif et le juge européen des droits de l’Homme », rappelle le député héraultais.

    Un terrain fertile

    à la récidive

    « Dans les discussions qu’on avait avec le directeur adjoint, il nous disait qu’il y avait de plus en plus de cas de troubles psychiatriques », précise Sylvain Carrière. « Toutes ces conditions font qu’on va en plus accentuer ces troubles et quand les personnes sortent, effectivement, cela accentue le risque de récidive. »

    Un dramatique constat qui favorise également des incidents plus fréquents dans l’enceinte du centre pénitentiaire, comme le rapportent les députés après leur visite : « Les incidents se multiplient au sein de ces “bouilloires thermiques” où la promiscuité génère conflits et frustrations au quotidien. » Les députés de la France insoumise rappellent plus que jamais la nécessité de faire adopter par le gouvernement des systèmes pérennes de régulation carcérale.

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.

  • La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    « C’est une visite de contrôle, c’est aussi notre rôle », explique le député de L’Après qui poursuit son inspection des lieux de privation de liberté. Les premières visites des parlementaires dans les centres de rétention administrative (CRA) des prisons et des centres éducatifs fermés pour mineurs ont donné lieu à des rapports qui tendent à redresser la barre de la dignité.

    « Le dernier rapport issu de ces visites a été suivi d’une injonction du bâtonnier avec ordonnance du tribunal en 2025 et la plupart des recommandations ont été respectées », relève Hendrik Davi en ressortant du commissariat de Noailles où il a fait le tour des huit cellules individuelles et d’une cellule collective de garde à vue. Il détaille : « Il y a eu un effort sur le traitement des nuisibles, rats et cafards, autant que se peut dans un environnement qui est également soumis à cette problématique. » Il a encore constaté « le nettoyage des cellules est devenu quotidien et les matelas sont désinfectés tous les 15 jours » et « l’accès possible à l’hygiène pour les femmes ».

    Rapports et recours

    Mais ces améliorations trouvent leurs limites dans la suroccupation. « Deux, dont parfois des étrangers et des mineurs, par cellule individuelle et quatre pour celle de deux places, donc un matelas sur deux posé directement à terre », regrette le député. Un vrai problème dans 7m2. Mais aussi avec un effectif de seulement trois policiers à la surveillance de la garde à vue. « Ne serait-ce que pour faire le ménage, car il faut sortir les deux détenus en toute sécurité », précise Hendrik Davi.

    « Ce qu’on constate c’est que depuis que des visites se font et se multiplient dans les centres de privation de liberté et qu’ils sont suivis d’ordonnances, c’est que des améliorations se font. Des climatisateurs ou des boutons d’urgence ont été installés », souligne Valentin Loret, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Rapports, recours et ordonnances ont des effets positifs. Dans la mesure du possible. Car la surpopulation carcérale tient avant tout à une question d’organisation. « Ce point ne peut être réglé que par le préfet et le procureur de la République. Nous les interpellons pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires », précise l’avocat.

    Aux Baumettes, le nouveau centre pénitentiaire s’inscrivait dans un plan immobilier pénitentiaire destiné à lutter contre la surpopulation. Le taux d’occupation y est encore aujourd’hui de 170% (lire ci-contre). Le contrôleur général de ces lieux avait conclu pour 2025 à une augmentation de la suroccupation. Or, la proposition de loi en cours d’examen au parlement qui envisage de rétablir les très courtes peines de prison ferme et d’abroger la « quasi-obligation » pour les juges d’aménager les peines de moins d’un an va à l’encontre de cet objectif de diminution.