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Tag: Coupes budgétaires

  • À Istres, de nouveaux critères pour les subventions sportives

    À Istres, de nouveaux critères pour les subventions sportives

    Septembre signe le retour des élèves à l’école, mais aussi celui des licenciés dans leurs clubs. À Istres, élue par deux fois ville la plus sportive de France, le tissu associatif est riche : environ 85 structures accueillent plus de 16 000 inscrits. Cette rentrée, quatre nouveaux clubs ont vu le jour. Ce week-end, la commune de l’ouest des Bouches-du-Rhône était rythmée par la « Faites du sport ». Mais cette effervescence n’efface pas certaines difficultés.

    Après une année marquée par des élections municipales et un changement de majorité, 2027 sera sous le signe des restrictions budgétaires. « Nous avons désormais à composer avec une situation financière très contrainte, et c’est un euphémisme », a indiqué le maire (LR) Robin Prétot aux dirigeants vendredi soir, lors de la signature de la convention avec l’Office municipal des sports (OMS). « Les incertitudes qui pèsent à la Métropole se cumulent à la situation de la commune, que nous présenterons fin septembre à l’issue de l’audit, et privent aujourd’hui Istres d’un avenir très radieux. » Si des pistes sont étudiées pour obtenir le paiement des attributions de compensation d’ici janvier, « à ce jour, il manque 4,7 millions d’euros dans les caisses de la Ville », révèle l’édile, qui a demandé que 12% d’économies soient réalisées dans tous les services.

    Transparence et équité

    Dans ce cadre, l’enveloppe dédiée aux associations sportives sera vraisemblablement revue à la baisse. « Le sport ne peut pas être traité comme une simple ligne budgétaire, il participe au lien social, à l’animation de la commune, contribue à la santé… affirme néanmoins Robin Prétot. (…) Notre choix n’est pas de promettre tout à tout le monde mais d’organiser une action municipale solide qui parte des besoins réels et qui tienne dans le temps. » C’est dans cet esprit que de nouveaux critères d’attribution des subventions ont été imaginés par l’OMS pour une « politique qui soit à la fois utile, juste et équitable ».

    Le directeur de la structure Arnaud Gebleux détaille : « Il y a un critère financier, qui est le taux de dépendance à la Ville. On a constaté que chez certains clubs, 90% du budget venait de la subvention. Chez d’autres, a contrario, c’était 7 ou 8%. L’idée c’est de lisser ces différences avec des critères partagés et objectifs : le nombre de licenciés, la valorisation des publics jeunes, de la compétition (puisque ça engage des coûts supplémentaires). On encourage aussi la professionnalisation et la formation de l’encadrement des clubs. Puis, il y a toute la dimension inclusion, qui n’était pas valorisée jusqu’ici : ça va du handicap au sport par ordonnance en passant par l’inclusion sur critères sociaux. » La municipalité travaille aussi le sujet des doublons. « On aimerait essayer de rassembler certains clubs pour faire des économies d’échelle et mutualiser les équipements », révèle Robin Prétot.

    Du côté des dirigeants, ces nouveautés dans l’attribution des subventions sont bien accueillies. Lucie et Benjamin, à la tête d’Istres Tennis de table, témoignent : « On trouve que ces critères correspondent aux clubs qui travaillent et valorisent la dynamique du haut niveau comme du sport pour tous. Il y a plus de clarté dans les attendus, de transparence au niveau des attributions, et ça oriente la politique de la ville ce qui peut aider les associations à se structurer et à avoir une ligne directrice. »

    Stéphane Renaud-Bezot est aussi très satisfait de ce travail mené sur les critères : « On les trouve justes, ils reflètent vraiment la vie associative des clubs. Les subventions seront données sur des données tangibles ». Son club Istres sport tennis a beaucoup changé ces 4 dernières années : « On a engagé des profs, étoffé l’équipe pédagogique, fait évoluer notre tournoi international… On pense qu’être accompagnés pour faire évoluer le club est important. Ces critères vont en ce sens-là ».

  • Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Retour à la case départ. Au lendemain de l’approbation d’une modification budgétaire assumée comme insincère par l’hémicycle métropolitain, les services de l’État confirment que le préfet saisira logiquement la chambre régionale des comptes, dès lors que la délibération lui sera notifiée. Une décision sans surprise. Le vote qui modifiait le budget arrêté par la préfecture au mois de juin ignorait délibérément la disparition de 53 millions de recettes issues des coupes prévues dans la dotation de solidarité versée aux communes. À une voix près ce jeudi, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan a imposé une minorité de blocage, échappant à une perte sèche de 36 millions d’euros pour sa ville.

    « Benoît Payan et les élus du Printemps marseillais se sont battus pour défendre Marseille, les Marseillaises et les Marseillais », rappelle encore ce jeudi la majorité marseillaise, qui reproche à la droite et l’extrême droite d’avoir « marqué contre Marseille » en approuvant cette délibération. Le RN et ses alliés de leur côté remercient encore le président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard « qui a très clairement annoncé lors de cette séance budgétaire sa volonté de travailler avec nous » sur un nouveau plan de coupes sombres de 100 millions d’euros.

    Trois options

    « Le Département continuera d’accompagner les communes, de soutenir la Métropole lorsqu’elle agit dans l’intérêt général », réagit sa présidente Martine Vassal (DVD) face à ce « blocage institutionnel ». Et d’insister sur son vote en faveur de la délibération coupant dans la dotation de solidarité, appelant le président à « prendre ses responsabilités ». « Nous voulons faire une délibération en octobre sur des aides complémentaires aux structures et communes en très grande difficulté », annonçait lui aussi le président (Ren.) de la Région Renaud Muselier, en campagne pour les sénatoriales, sur BFM Marseille jeudi soir. Il promet d’ores et déjà de modifier la loi spéciale qui a créé la Métropole, ce « truc en plomb qui ne peut pas avancer ». Les Insoumis de leur côté rappellent qu’ils veulent la supprimer.

    Reste à savoir ce qui va advenir dans l’immédiat à cette Métropole. Dès lors que la chambre régionale des comptes sera saisie, c’est le budget arrêté par le préfet au mois de juin qui de nouveau s’applique, avec ses coupes dans les attributions de compensation versées aux communes. Les magistrats financiers ne pourront que constater l’insincérité assumée du budget, qui présente des recettes inexistantes, et donc son déséquilibre réel. « À partir de là, l’incertitude est totale », reconnaît le vice-président (LR) aux finances David Ytier. Trois options se profilent déjà dans la copie qui doit être rendue un mois après la saisine : les magistrats pourraient réitérer leur proposition initiale ou reprendre le budget arrêté par le préfet. Mais la municipalité marseillaise espère aussi qu’ils proposeront une trajectoire pluriannuelle pour résorber ce déficit, comme cela a été le cas pour le Département de Gironde. Des propositions qui devront être soumises au vote. « On regrette d’en être arrivés là », souffle-t-on dans l’entourage du maire, face à « un défi lancé à des institutions qui ne nous feront pas de cadeau ». Si un départ de l’exécutif n’est pas à l’ordre du jour, « nous avons été déçus par l’absence de dialogue et de considération de Nicolas Isnard », reproche-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. « Cela va ajouter beaucoup de complexité à l’exercice de 2027 », craint de son côté l’argentier de l’institution. « On décale le problème, on ne le fait pas disparaître », pointe David Ytier, en rappelant que chaque commune peut saisir aussi les magistrats financiers pour solliciter des dépenses obligatoires. Mais la réunion du pacte financier et fiscal prévue ce mardi à Aix-en-Provence reste maintenue. « Nous continuons à travailler », insiste-t-il, et en bonne entente avec Marseille. Le même jour, Nicolas Isnard présentera l’édition 2027 de son marathon. Une épreuve que la Métropole doit désormais courir.

    « Nous décalons
    le problème. »

  • Une déflagration politique pour la Métropole

    Une déflagration politique pour la Métropole

    Les résultats ne sont pas encore proclamés dans l’hémicycle métropolitain, que le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan lance à la cantonade : « ça s’appelle à la honte et le déshonneur ! » Ce jeudi après-midi, il n’a fallu qu’une seule voix pour que la minorité de blocage fasse échouer les coupes prévues dans la dotation de solidarité communautaire. La délibération à l’ordre du jour pour modifier le budget arrêté par le préfet nécessitait en effet une majorité des deux tiers pour retirer 53 millions d’euros – dont 36 millions pour la seule ville de Marseille – dans ces fonds versés aux communes depuis l’accord de 2022. Les services de l’État avaient eux préconisé de les retirer dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont bénéficient surtout les communes industrielles. Mais au moment où les résultats du scrutin à bulletins secrets tombent, le verdict est sans appel : face aux 79 voix contre et 2 abstentions, les 156 suffrages qui se prononcent en faveur de la délibération n’ont pu être obtenus qu’avec le soutien de l’extrême droite. Sans que cela ne suffise.

    « Pas en danger »

    Cette même extrême droite assurait que jamais elle ne soutiendrait les délibérations budgétaires quand la Métropole s’apprête à augmenter la cotisation foncière des entreprises pour 2027. « Nous avons pris nos responsabilités pour les Provençaux et les Marseillais », justifiait le député RN Franck Allisio, satisfait de voir « un exécutif prêt à travailler avec nous ». Le président de son groupe Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) nie tout lien avec les sénatoriales. « Nous sommes bien au-delà de tout ça », balaie-t-il.

    En plein hémicycle, alors que se prolongeait le débat sur la révision du pacte fiscal et financier métropolitain, Nicolas Isnard partageait son envie de tourner la page de l’année écoulée pour traiter le budget de l’année à venir. « Écoutons toutes les propositions, celles du RN, celles de Sophie Joissains, de Jean-Pascal Gournès, de Georges Cristiani », énumérait-il. « En ce qui me concerne, les convictions sont moins malléables que l’adoption ou non d’un budget », lance Benoît Payan en réponse.

    Mais avec l’échec du vote sur la dotation de solidarité, c’est tout le château de cartes de la modification du budget qui menace de s’effondrer. Sans les 53 millions de coupes prévues, « nous sommes en train de présenter un budget insincère », alerte Benoît Payan. « Si nous ne votons pas aujourd’hui, nous ne rajoutons pas les crédits dont nous avons besoin », répond le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Reconnaissant « un doute juridique ». Bravache, Nicolas Isnard veut prendre le risque, et l’hémicycle, sans le vote de la gauche métropolitaine, accepte de modifier un budget qu’il sait insincère.

    Pour les maires, la calculatrice tourne dans les esprits, qui comptent combien ils peuvent perdre dans les attributions de compensations qui leur sont versées. « J’avais proposé d’actionner le levier fiscal dès le mois d’avril », déplore le maire (PCF) de Martigues Gaby Charroux, pointant le pari « pas gagnant » d’avoir confié le budget à la chambre régionale des comptes et refusant de répéter l’opération. « Notre Métropole ne peut se construire ni contre les communes, ni sans elles, et particulièrement contre Marseille. Mais l’addition des intérêts communaux ne fait pas à elle seule l’intérêt métropolitain », avertit-il face aux enjeux du territoire.

    « Je suis en train de regarder mon budget communal, j’ai un trou de 2,4 millions dans ma section de fonctionnement, cette logique m’empêche de réfléchir à chaud », réagit les nerfs à vif le maire (PS) de Vitrolles Loïc Gachon, au milieu du débat juridique qui se lance sur les conséquences des votes successifs. De quoi exprimer l’émotion de nombreux maires. « L’avenir de la Métropole n’est pas en danger », se rassure Nicolas Isnard à l’issue des échanges en se vantant d’avoir le soutien « massif » de près de deux tiers de l’hémicycle. Qui n’a pas suffi ce jeudi. « Il n’y avait rien à négocier », assure-t-il face au soutien de l’extrême droite dont il refusait les voix pour son élection. Seul compte le fait de n’avoir pas augmenté cette année les impôts, peu importe la fracture dans son exécutif. « Ce n’est pas ma préoccupation », lâche-t-il. « J’ai toujours considéré que les communes n’avaient pas à faire les frais des turpitudes métropolitaines », défendait pour sa part Benoît Payan à la sortie de l’hémicycle.

    Relire : [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

  • [Aix Marseille Provence] Le conseil métropolitain rejette les coupes dans la dotation de solidarité d’une voix

    [Aix Marseille Provence] Le conseil métropolitain rejette les coupes dans la dotation de solidarité d’une voix

    «La délibération est rejetée et la Dotation de solidarité communautaire est maintenue, pour une voix», annonce le président (LR) de la Métropole, Nicolas Isnard. Par 79 voix contre, 156 pour et 2 abstentions, le conseil métropolitain ce jeudi après-midi a rejeté la décision de couper 53 millions d’euros – dont 36 millions pour la seule ville de Marseille – la dotation de solidarité communautaire versées aux communes, la majorité des deux tiers n’étant pas atteinte. Une solution qui était portée par le président de l’institution au moment de reprendre le budget arrêté au mois de juin par le préfet après la mise sous tutelle de l’intercommunalité.

    «Nous avons trouvé une idée qui semblait jusqu’à il y a peu de jour satisfaire le plus grand nombre si ce n’est la totalité d’entre nous», plaidait Nicolas Isnard. La conférence des maires le 8 juillet dernier avait acté la création d’un fonds de concours pour financer les investissements des communes à la hauteur des dotations perdues.

    «La perte pour Marseille est extrêmement importante : c’est 9 euros par habitant pour Aix, pour nous c’est 40 euros», dénonçait l’édile marseillais Benoît Payan (DVG), qui réclamait le report de la séance pour proposer une troisième voie, de voter un budget modifier en déséquilibre pour ne toucher aucune des dotations aux communes.

    «Je ne considère pas comme une victoire pour ma commune une décision qui consiste à préserver nos ressources en faisant porter l’essentiel par la commune de Marseille», alertait pour sa part le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux. En refusant de retourner par les fourches caudines des magistrats financiers comme le propose Marseille, après le pari perdu du refus de voter le budget.

    «L’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire a la capacité d’être régénérée d’une année à l’autre, alors que si les attributions de compensations [versées aux communes pour compenser l’ancienne taxe professionnelle, que le préfet voulait réduire, ndlr] si elles sont diminuées ne peuvent pas être restaurées l’année d’après», expliquait de son côté la maire (UDI) d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains.

    «Ca s’appelle la honte et le déshonneur», lançait à la cantonade Benoît Payan. Le décompte prouvant que les voix de l’extrême droite se sont ajoutées à la droite.

  • [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

    [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

    Un observateur de la vie politique parlait d’ «œcuménisme abîmé». A quelques heures du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi après-midi, avec à l’ordre du jour la modification du budget arrêté au mois de juin par le préfet de région, 73 maires de la Métropole Aix-Marseille – issus des différents groupes à l’exclusion de la gauche métropolitaine – apportent dans un courrier commun leur soutien au président (LR) de l’intercommunalité, Nicolas Isnard. «Nous vous demandons de maintenir notre séance du jour ainsi que son ordre du jour et vous assurons de notre soutien à la décision modificative présentée», écrivent-ils en appelant à « l’esprit de responsabilité ».

    Trois jours après la demande formulée par la Ville de Marseille avec le groupe de la gauche métropolitaine de repousser la séance, ils dénoncent un débat « pollué par des prises de position intempestives » et des « paroles inacceptables ». Tandis que la municipalité marseillaise, la plus grande perdante de cette modification budgétaire avec une perte annoncée de 36 millions d’euros dans ses dotations, préconise de voter un budget en déséquilibre pour ne pas léser les communes, les signataires tancent de « fausses solutions » et une « ferme opposition à ce revirement de dernière minute ».

    Solidarité renouvelée

    Ils rappellent l’accord trouvé en conférence des maires avec la création d’un fonds de concours métropolitain pour compenser la baisse de la dotation de solidarité, un dispositif « validé par les services de la préfecture » écrivent-ils, après la note des services de l’Etat recadrant celui-ci.

    Ils promettent une «solidarité renouvelée envers Marseille» lors de l’élaboration d’un futur pacte financier et fiscal pour la Métropole, quatre ans après celui qui avait instauré la dotation de solidarité dont la cité phocéenne est le premier bénéficiaire.

    «La Métropole ne peut pas se construire contre la ville de Marseille, mais la ville de Marseille ne peut pas se construire contre sa métropole et les 91 communes qui la compose», concluent-ils.

  • La Métropole Aix-Marseille face à l’inconnu

    La Métropole Aix-Marseille face à l’inconnu

    Pour la deuxième fois cette année, les élus de la Métropole Aix-Marseille menacent de ne pas voter un budget à l’équilibre. Après plusieurs heures d’échanges ce mercredi après-midi entre les équipes du président (LR) de l’institution Nicolas Isnard et celles du maire (DVG) de Marseille Benoît Payan, chacun campe sur ses positions. Malgré les demandes de report, l’ordre du jour du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi après-midi reste donc inchangé, avec en point d’orgue la modification du budget arrêté au mois de juin par le préfet après la mise sous tutelle de l’institution. Et le choix de reporter sur Marseille l’essentiel des coupes dans l’argent reversé aux communes, à hauteur de 36 millions d’euros.

    Quelles communes touchées ?

    Après le refus, le 28 avril dernier, de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, le préfet avait imposé 91 millions d’euros de coupes sombres dans les dépenses de l’intercommunalité, et 53 millions dans les attributions de compensations reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. Une solution qui touche les communes industrielles en premier lieu. L’ordre du jour du conseil métropolitain reprend, elle, la proposition de la chambre régionale des comptes : la deuxième délibération ponctionne le même montant mais sur la dotation de solidarité créée en 2022 pour compenser les inégalités entre communes. Si Marseille paie l’essentiel, « pour d’autres communes l’incidence est plus forte », pointe le vice-président aux finances David Ytier. Mais l’option du préfet pesait plus encore sur les budgets des municipalités concernées. Cette délibération, sur laquelle repose l’équilibre de la modification budgétaire, nécessite une majorité des deux tiers. 80 voix suffisent donc pour la bloquer, moins s’il y a des abstentions.

    Le fonds de concours questionné

    Pour faire passer la pilule, la conférence des maires le 8 juillet proposait un fond de concours pour les investissements des communes, qui compense « euro par euro » la perte de leur dotation. Si 90 communes ont déposé leur demande, la préfecture a averti, dans une note datée du 2 septembre, que celles-ci « sont sans valeurs » sans vote des conseils, et que ne sont pas concernés les projets déjà achevés. D’autres sont exclus, comme les 2,75 millions d’euros demandés par Marseille pour le verdissement de sa flotte automobile. Si elle sème le trouble chez les maires, la note précise bien que si la demande de subvention respecte le cadre légal rappelé, « elle est recevable ».

    Le retour des magistrats financiers ?

    Lors de la réunion lundi des maires de la gauche métropolitaine, Benoît Payan a proposé de ne toucher à aucune des dotations reversées aux communes. Et donc assumer un trou dans le budget de 53 millions d’euros. « Un nouveau dialogue pourrait s’ouvrir avec la chambre régionale des comptes sur les conditions du retour à l’équilibre », explique le maire de Marseille dans un courrier au président de la Métropole. Reconnaissant que le résultat est incertain. « Si la majorité des maires est prête à se faire hara-kiri et sauter dans les bras des magistrats, on l’entendra », tance l’argentier métropolitain. À gauche, on avance le précédent du Département de Gironde avec un plan de retour à l’équilibre jusqu’en 2029 sous le retour de la chambre régionale des comptes. Et des coupes budgétaires sévères qui entraînent de nombreux licenciements dans le secteur social.

    Aménagements budgétaires

    Pour David Ytier, ce retour par la case des magistrats financiers risque de faire perdre les aménagements budgétaires proposés ce jeudi à la marge des 91 millions d’euros de coupes. « Nous allongeons les crédits [à hauteur de 1,8 million, ndlr] pour ne pas mettre en péril la paie des salaires », témoigne-t-il. En cas de blocage, ce montant sera répercuté sur les communes. La décision modificative sanctuarise aussi 3,5 millions d’euros en plus de subventions aux associations, ainsi que 2 millions pour sécuriser les parkings, 1,6 million pour l’entretien de la voirie.

    Bloc contre bloc

    Après le courrier de Benoît Payan, Nicolas Isnard a réuni ce mercredi matin en visioconférence l’ensemble des maires, hors le groupe de la gauche métropolitaine. De quoi s’assurer de leur soutien. En soirée, les communes de gauche ont acté aussi leur approbation, sauf Aubagne et surtout Marseille. « Si ce jeudi la proposition est de tirer une balle dans le pied de Marseille, je ne tiendrai pas le pistolet », annonce Benoît Payan dans les colonnes de La Provence. « Côté gauche marseillaise, pas une voix ne manquera à l’appel », prévient son entourage. Ce n’est pas le cas à droite : «A un moment, il y a le mur de la réalité », défend Romain Simmarano (Ren.).

    Les impôts questionnés

    « Je ne voterai pas d’augmentation de fiscalité si la ville de Marseille perd au passage près de 40 millions d’euros », lance aussi Benoît Payan. L’ordre du jour prévoit de revenir sur les exonérations accordées depuis le Covid pour les créations d’entreprises, que la Métropole était la dernière à appliquer, ainsi que pour celles qui louent des meublés. Il est proposé de baisser leur cotisation foncière pour les plus petites, l’augmenter pour les autres. Au total 26 millions de recettes sont attendues en 2027, une « ligne rouge » pour l’extrême droite qui annonce donc ne pas soutenir les délibérations budgétaires. De quoi renforcer la minorité de blocage marseillaise.

    Quel exécutif ?

    Avec ce refus, les Marseillais voteraient donc contre l’exécutif métropolitain, où ils ont pourtant cinq sièges. De quoi rebattre les cartes ? « Si le président considère qu’il faut revoir l’exécutif, alors il me trouvera à ses côtés pour revoir l’intégralité de l’exécutif », avance Benoît Payan.

    EN CHIFFRES

    53 millions

    C’est la somme qui doit être ponctionnée sur la dotation de solidarité communautaire (DSC) sur les 66 millions d’euros initialement prévus dans le pacte financier et fiscal de la Métropole, dont 36 millions sur la dotation marseillaise, 1,3 million pour Aix-en-Provence, 1 million pour Salon-de-Provence . Une délibération promet de rétablir les montants initiaux en 2027.

    26 millions

    C’est le montant des hausses d’impôts proposées à l’ordre du jour du conseil, applicables au 1er janvier 2027. L’essentiel, à hauteur de 19 millions d’euros, est assuré par la revalorisation de la cotisation foncière des entreprises, qui n’avait pas évolué depuis 2016 et était plus lourde pour les petites entreprises. 74 600 d’entre elles verront leur taux baisser.

    12 millions

    C’est le montant des crédits supplémentaires inscrits en fonctionnement sur le budget principal de la Métropole dans sa décision budgétaire modificative. Une augmentation de seulement 0,8% par rapport au budget du préfet. 4,4 millions sont inscrits «pour permettre d’assurer le fonctionnement a minima du service public», et 3,5 millions pour les associations.

    240 millions

    C’est le trou budgétaire attendu pour 2027 si la Métropole devait respecter la trajectoire de son pacte financier et fiscal. Une réunion est prévue le 15 septembre à Aix pour redéfinir ces objectifs, avec un besoin estimé entre 100 et 150 millions d’euros. Quant au budget des transports, il devrait être modifié le 15 octobre. Avec en ligne de mire la révision des tarifs et de la gratuité.

  • La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    Comme un retour vers le futur pour les difficultés financières de la Métropole Aix-Marseille. Son hémicycle doit ce jeudi reprendre la copie budgétaire arrêtée par le préfet au mois de juin, après la mise sous tutelle de l’institution. Mais tandis que sont déjà parties les convocations, le groupe de la gauche métropolitaine a demandé au président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard d’ajourner la séance, sans succès pour l’instant.

    « Nous ne sommes pas à dix jours près », plaide le maire (DVG) de Marseille dans un courrier adressé ce mardi, en assurant que ces dix jours « peuvent en revanche être déterminants pour éviter de prendre, dans l’urgence, une décision qui déstabiliserait immédiatement les budgets de nos communes ». Et pour cause. Comme le révélait La Marseillaise, la copie révisée pendant l’été fait porter la plus grosse part des coupes dans les dotations reversées aux communes à la Ville de Marseille, à hauteur de 36 millions d’euros. En échange, la Métropole créait un fonds de concours, inscrit à l’ordre du jour ce jeudi, pour compenser « euro par euro » ces pertes en soutenant les investissements de chaque commune.

    Retour sous la tutelle ?

    Mais une note préfectorale datée du 2 septembre, a semé le trouble. Alors que 90 communes – dont Marseille – avaient déjà déposé leurs demandes, celles-ci « sont sans valeur » avant le vote des conseils, écrit la préfecture, qui cadre les dépenses pouvant être financées face à une formulation de la délibération qui « prête à confusion ».

    Alors le maire de Marseille en profite pour proposer de n’inscrire aucune coupe dans les dotations aux communes, que ce soit les attributions de compensation (AC) reversées sur la base de l’ancienne taxe professionnelle ou la dotation de solidarité (DSC). Et donc d’adopter un budget modifié en déséquilibre, à rebours des obligations légales. La décision aurait pour conséquence de faire intervenir de nouveau la chambre régionale des comptes pour formuler « en concertation avec la Métropole les mesures qu’elles estimeront nécessaires au rétablissement de l’équilibre » avant un vote de l’hémicycle, écrit-il, écartant toute « mise sous tutelle ».

    « Décaler d’une semaine ne changera rien sur le fond », soupire le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Et d’interpeller : « Est-ce que nous sommes prêts tous ensemble à redonner les clés du budget au préfet et à la chambre régionale des comptes ? Il y a de fortes chances qu’il se passe la même chose, voire pire, et ils ne proposeraient pas un fond de concours pour compenser ce que les communes perdraient en fonctionnement ». Lui met en avant les rectifications de la décision budgétaires modificatives notamment pour payer les salaires des agents (1,8 million d’euros), soutenir des associations (3,5 millions). Et les concessions faites aux Marseillais avec une baisse annoncée de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un vote immédiat de la dotation de solidarité pour 2027. « À un moment il faut voter », appuie David Ytier. Un vote à risque : pour tailler la dotation de solidarité, il faut une majorité des deux tiers. Mais hors de question pour les élus marseillais d’assumer une perte de 36 millions, tandis que deux élus à droite manifestent déjà leur opposition. L’extrême droite quant à elle cultive l’ambiguïté stratégique. « Nous ne soutiendrons aucune augmentation d’impôts », répète Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) qui « réserve [son] vote pour la séance » alors qu’est inscrite à l’ordre du jour une révision de la cotisation foncière des entreprises et la suppression d’exonérations « que nous étions les seuls à appliquer » souligne le vice-président aux finances. Faute de majorité, la Métropole ne pourra pas verser les attributions de compensation qui profitent surtout aux communes industrielles. Un déséquilibre financier qui risque de faire voler en éclat le fragile équilibre politique, alors qu’une réunion le 15 septembre à Aix du pacte financier et fiscal doit fixer des perspectives pour la Métropole.

  • À Avignon, les assos rattrapées par le lasso des finances municipales

    À Avignon, les assos rattrapées par le lasso des finances municipales

    Tout ne sera plus gratuit à Avignon », prévenait il y a une semaine le maire Olivier Galzi (DVD) pour préparer les esprits à la cure de rigueur des finances municipales. Ce dimanche, il invite pourtant la population à un « rendez-vous gratuit et incontournable de la rentrée », le forum des associations. Quelque 310 structures sont attendues sur la Barthelasse, entre les allées Roig, la Maison du parc et le centre de loisirs, de 10h30 à 18h.

    « Soutenir cette dynamique constitue une priorité pour la nouvelle municipalité : celle d’une ville qui accompagne ses forces vives, encourage les initiatives », appuie la Ville. De quoi certainement faire s’étrangler ou rire jaune bon nombre d’associations qui, en juin dernier en conseil municipal, ont vu leurs subventions être rabotées. Le maire estime que l’ex-majorité Helle (PS) a été trop généreuse, consacrant 10 millions d’euros par an. Précisons que sur quelque 2 000 associations au total, seules un peu plus de 10% sont subventionnées, la majorité d’entre elles ne demandant pas de subsides. Sans compter l’aide matérielle avec le prêt de locaux, estimés à 4 millions d’euros. Là aussi, la municipalité envisage de revoir la politique tarifaire et de réclamer une participation financière au cas par cas.

    Des « clés pour diversifier vos finances »

    « On aime les associations mais on ne peut pas donner de l’argent qu’on n’a pas, si ce n’est pas -10% aujourd’hui, dans deux ans ce sera -100% pour tout le monde », se justifiait Olivier Galzi lors du conseil municipal de juin. Ce dimanche au forum, on ne retrouvera plus l’Avignon volley-ball (AVB), club liquidé en juillet après plus de 60 ans d’existence dont la moitié passée dans des divisions professionnelles. En difficulté, le club avait vu en juin la Ville refuser de verser la seconde partie de la subvention annuelle, soit 115 000 euros. Depuis, un nouveau club Avignon volley Provence s’est constitué et sera présent au forum.

    Fin juin, Laurent Rochut, adjoint au spectacle vivant, avançait une baisse moyenne de 10% de subventions, mais avec des disparités, certaines étant plus amputées que d’autres, quand des associations, à l’inverse, étaient davantage subventionnées comme le Frames festival. Dans l’opposition, Anne Gagniard (PS) et Rémy Blanc (PCF) avaient fustigé la brutalité de ces décisions et l’absence de critères. « On l’a appris par voie de presse et nous n’avons toujours pas d’explications », déplore Julie Charrier, directrice du Parcours de l’art, festival d’art contemporain dont la 32e édition se tient du 16 au 25 octobre. L’association sera bien présente au forum malgré une subvention amputée de 7 000 euros, tombée à 15 000 euros. « Sur notre stand, on relaiera un appel à soutien avec une cagnotte », expose Julie Charrier, très inquiète sur la pérennité de ce festival considéré comme le second d’Avignon , « qui reçoit des scolaires et se déroule ensuite pendant les vacances permettant d’en faire un événement d’attractivité touristique ». Un rendez-vous avec Violeta Lukic, adjointe à l’industrie culturelle, est normalement prévu le 15 septembre « pour trouver des solutions face à cette sanction ». Et de faire remarquer que le Département a, lui, fait passer sa subvention de 5 000 à 7 000 euros.

    Preuve supplémentaire que les associations vont devoir se serrer la ceinture et rivaliser de débrouillardise, le forum organise l’après-midi une agora intitulée : « Et si on parlait budget et com’ sans s’ennuyer ? ». L’Aprova 84 (association de promotion de la vie associative de Vaucluse) animera ce rendez-vous pour « résoudre vos problèmes de communication » et livrer « des clés pour diversifier vos finances ».

  • [Exclusif] La Métropole Aix-Marseille veut mettre à contribution le patronat

    [Exclusif] La Métropole Aix-Marseille veut mettre à contribution le patronat

    Au lendemain de la signature, par le préfet de région, de l’arrêté fixant le budget d’une Métropole encore sous tutelle, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard insistait, depuis son fief salonnais : « Plus on évite les impôts, mieux on se porte. » Mais il faut croire que l’institution se porte encore mal. Selon les documents prévisionnels du prochain conseil métropolitain, celui-ci s’apprête en effet à mettre à contribution les entreprises du territoire à hauteur de 24,5 millions d’euros supplémentaires en 2027.

    Plus de quatre mois après le refus de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, celui-ci se réunit en effet de nouveau, jeudi 10 septembre, pour reprendre la copie budgétaire imposée par l’État après la mise sous tutelle de l’institution. En refusant la version préfectorale. Si l’essentiel des 91 millions d’euros de coupes drastiques imposées à l’intercommunalité reste inchangé dans le projet de décision budgétaire modificative, c’est bien dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes qu’il est proposé de tailler à hauteur de 53 millions d’euros, là où le préfet ciblait les attributions de compensation (AC) reversées aux municipalités après la suppression de la taxe professionnelle. En clair : c’est bien Marseille qui supportera la plus grosse part de cet effort, à hauteur de 36 millions d’euros. En contrepartie, il est proposé de rétablir dès 2027 cette dotation de solidarité à son niveau initial. Surtout, conformément aux promesses de la dernière conférence des maires, la création d’un fonds de concours exceptionnel de 53 millions devrait être soumise au vote pour compenser, pour chaque commune, la baisse de la dotation de solidarité. Ainsi, ce que la Métropole retire aux communes, elle promet de le rendre intégralement, en finançant leurs investissements, ce qui lui permet d’éponger la dépense par un emprunt supplémentaire de 74 millions, d’euros selon la première maquette présentée.

    26,3 millions d’impôts

    Reste à préparer l’année à venir. Face au besoin de financement des transports, la Métropole se résout à augmenter des taxes dont le niveau était resté inchangé depuis parfois dix ans. À commencer par la cotisation foncière des entreprises, alors que l’institution fait partie de celles qui taxent le moins celles qui ont le chiffre d’affaires le plus élevé, avec un barème « globalement dégressif ». Le choix est donc fait de diminuer l’impôt pour les 74 600 entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros, de l’augmenter pour les 49 500 autres : de quoi rapporter 19 millions d’euros. Avec la suppression d’exonérations et la taxation des logements neufs ou vacants, le total monte à 26,3 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires espérées. Bien loin, cependant, d’un déficit attendu de 240 millions d’euros en 2027. Reste à savoir si l’hémicycle trouvera une majorité pour approuver ces mesures.

  • La rentrée frappée par des fermetures de classes

    La rentrée frappée par des fermetures de classes

    « Avez-vous le chiffre des fermetures de classes cette année et à venir, notamment en milieu rural ? À cette question posée, mardi 25 août à Paris, lors d’une rencontre avec des titres de la presse régionale (La Marseillaise n’a pas été conviée), le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a préféré botter en touche. « Pour cette rentrée, nous avions tablé sur 150 000 élèves de moins. En fait, c’est 161 000 élèves de moins dans le système éducatif à la rentrée. Nous sommes à peine à 11,6 millions d’élèves contre 12,3 millions en 2017. Nous sommes sur une baisse démographique majeure. Moi, je ne veux pas qu’un maire découvre en mars ce qu’il fait en septembre. » Pour la précision de la réponse, on repassera. Les chiffres sont pourtant connus, département par département, commune par commune. Et le constat est sec : la baisse de la démographie sert de prétexte au gouvernement pour faire des économies budgétaires.

    Dans les départements du Gard et de l’Hérault, en cette veille de rentrée scolaire, mardi 1er septembre pour les élèves (la veille pour les enseignants), les suppressions de classes dans le premier degré (maternelle et primaire) se comptent par dizaines. Le Gard perd 58 classes pour seulement 15 ouvertures. Le département voisin de l’Hérault paie le prix fort avec 100 classes fermées pour seulement 60 ouvertures. 20 postes d’enseignants sont aussi supprimés.

    Les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale, les Dasen, appliquent les directives du ministère et les rencontres avec les syndicats au sein des CSA (comités sociaux d’administration) se sont considérablement tendues au fur et à mesure que les projets de suppressions de classes se confirmaient.

    Pour le SNUipp de l’Hérault, principal syndicat dans le premier degré, « les syndicats font l’amer constat que ce sont des écoles de même profil, dans les mêmes quartiers, qui sont impactées par ces décisions injustes, sans prendre en compte les difficultés du terrain. Ce qui exacerbe le sentiment d’iniquité ressenti par les habitants et les collègues. » Dans le Gard, la quasi-totalité des syndicats a voté fin juin contre les 58 fermetures de classes dont 20 classes en éducation prioritaires, près de la moitié d’entre elles étant situées à Nîmes, détaille le Syndicat des enseignants Unsa. « La parole des parents et des organisations syndicales représentant les personnels n’est pas entendue » renchérit le SUipp34.

    Dans ce contexte, les résultats du dernier baromètre du Syndicat des enseignants Unsa n’ont rien d’étonnant. Ils sont ainsi trois sur quatre à se déclarer inquiets sur leur avenir, et 71% ne se sentent ni respectés ni reconnus dans l’exercice de leur métier, selon cette enquête à laquelle ont répondu plus de 42 000 agents et rendue publique à la veille de la rentrée.

    « Le salaire, fatigue majeure des personnels »

    « Ça dit quelque chose de très important de la défiance qui s’est installée entre les personnels et entre les politiques éducatives qui ont été conduites ces dernières années », souligne la secrétaire générale du syndicat enseignant, Élisabeth Allain-Moreno. « Le salaire est devenu la fatigue majeure des personnels de l’Éducation nationale », ajoute Julie Duhamel, secrétaire nationale du SE-Unsa. Pour 48% des répondants, le mot qui vient spontanément à l’esprit lorsqu’ils pensent à leur travail est celui de « salaire », soit une hausse de 14 points par rapport à 2024. « Pour nombre d’entre eux, le salaire de base n’est plus suffisant pour vivre correctement de son métier », a-t-elle déploré. Le syndicat réclame une revalorisation générale des rémunérations, plutôt qu’un recours accumulé aux primes qui ne rentrent pas dans le calcul de la retraite. Pour Élisabeth Allain-Moreno, le malaise est le résultat de choix politiques accumulés depuis plusieurs années. « Le désengagement du gouvernement dans le service public » depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017 « à des conséquences dramatiques », a-t-elle jugé.

    Chère cantine à Béziers

    Alors que l’État met fin à l’expérimentation de l’uniforme à l’école, le maire d’extrême droite de Béziers le généralise au frais des Biterrois. En revanche, dénoncent les communistes, Robert Ménard n’a pas vanté la hausse des tarifs de la cantine de 20cts par repas. « C’est un coup dur pour les familles les plus précaires. » Le PCF demande l’annulation de la mesure et la création d’un échelon de gratuité « pour les familles les plus modestes. »