L’arrêté de la ville d’Avignon, pris le 31 juillet et interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ce vendredi 11 septembre.
Dans une ordonnance que La Marseillaise a pu consulter, le juge motive sa décision par l’imprécision de plusieurs paramètres géographiques et temporels. Estimant dans un premier temps que « les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité », il poursuit en relevant que « l’arrêté litigieux n’indique pas davantage quelles occupations prolongées de la voie publique porteraient atteinte, par leur nature même, à la libre circulation des personnes, à la sécurité publique ou à la salubrité publique, si ce n’est l’émission de bruit, mais dont il ne fixe ni la durée, ni l’intensité ».
Le magistrat rappelle toutefois que la commune d’Avignon « invoque des troubles nombreux et réitérés ». Il ajoute ensuite que « l’article 2 de l’arrêté contesté n’est pas plus précis quant à la portée de l’interdiction du “stationnement prolongé” des regroupements de chiens sur la voie publique ». En conséquence, estime-t-il, « le caractère nécessaire de cette mesure de police n’est pas démontré » et « est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette interdiction ».
La commune d’Avignon doit également verser 1 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme et à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une audience sur le fond est prévue dans les prochains mois.
« C’est un ouf de soulagement pour les associations et les travailleurs sociaux qui travaillent sans relâche », confie Thierry Mila, président de la FAS Paca. Il remet sur la table sa proposition de rencontre entre les équipes municipales et les structures sociales. Un courrier doit être adressé dès lundi afin de « demander à travailler ensemble, en toute intelligence, pour une solution digne, pérenne et non répressive ».
De son côté, le maire d’Avignon Olivier Galzi (DVD) a réagi dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Il y critique la décision du tribunal : « On nous a dit que l’on n’avait pas assez qualifié plusieurs paramètres comme le niveau sonore. Il faut imaginer que les policiers municipaux doivent venir avec des sonomètres », ironise-t-il. « Vous voyez bien, à travers cette histoire ahurissante, que le système ne va pas dans le bon sens », poursuit-il, reprenant au passage son slogan politique. Il estime que « le bon sens », selon lui, consiste à agir lorsqu’un problème est identifié et que « tout le monde est d’accord pour le résoudre ». Tout en confirmant que la décision de justice sera respectée, l’édile assure que l’arrêté sera retravaillé : « Nous ne renoncerons pas ».



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