« Je suis en attente de mon nouveau titre de séjour depuis trois ans. Depuis je ne peux pas signer de contrat, je ne peux pas avoir le RSA, ni la CAF, je fais de la cuisine sur des événements, je danse, je vends ce que je peux… », explique Wanru Yang, photographe chinoise de 37 ans qui vit en France depuis 14 ans, l’âge de sa fille… française. Elle brandit un panneau dans le rassemblement place Félix Baret où d’autres, également privés de leurs droits, témoigneront au micro de cette dégringolade dans la précarité.
Quand les renouvellements de titre de séjour prennent un retard dépassant jusqu’à plusieurs années les délais légaux, les conséquences sont dramatiques : perte de droits sociaux, de contrat de travail, de logement, d’inscription à l’université…« Les files d’attente des préfectures ont disparu des trottoirs, mais elles se sont amplifiées en version numérique, soulignait Nicole Malfait de la Cimade. La dématérialisation n’a fait qu’éloigner ces personnes, qui travaillent ici, élèvent leurs enfants ici, des droits. » Devant la préfecture, le collectif BougeTaPréf invitait à démonter « le mur numérique » symbolisé par des cartons où se multiplient les cas.
« Le tribunal est submergé de contentieux évitables, dus aux carences de la préfecture », déplore le Syndicat des avocats de France (SAF), qui accuse : « La fabrique des sans-papiers s’emballe. » Et les obligations à quitter le territoire français (OQTF) tombent plus vite que la délivrance des papiers. Le collectif rappelle ses revendications : « La garantie d’un accès et d’un accueil digne à la préfecture, de la continuité des droits, le respect des délais légaux. » Et « la fin des sanctions des personnes étrangères qui subissent ces dysfonctionnements ». Saïd Mmadi-Mandjée, machiniste dans le nettoyage et père de famille qui s’est retrouvé sans emploi depuis deux ans qu’il attend son titre précise : « Ce n’est pas un privilège, mais un droit. »
Depuis 2020, avec une accélération en 2026, les associations d’aide aux droits pour les étrangers, les travailleurs sociaux, les avocats dénoncent « un niveau jamais atteint auparavant » des dysfonctionnements administratifs des préfectures. Fixés légalement à 55 jours, la moyenne des délais d’instruction pour le renouvellement des titres de séjour est passé de 60 jours en 2022 à 76 jours en 2024. Dans un tiers des préfectures, elle déborde aujourd’hui à 120 jours. Liés à la dématérialisation des services, ces retards font basculer des milliers de personnes dans la précarité, faute d’accéder à leurs droits. Et les tribunaux se retrouvent submergés. En dépit de promesse de « renforcer » leurs services en février, rien n’a bougé dans les files d’attente numériques des préfectures de France. Le collectif exige la fin des sanctions des étrangers dues à ces déraillages.
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