Tag: avocat

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »