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Tag: avocat

  • Fréquentation record pour le congrès national des avocats

    Fréquentation record pour le congrès national des avocats

    Plutôt que renforcer les moyens de la justice, on préfère dissuader les citoyens d’y recourir » : c’est une présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), Judith Krivine, très offensive qui a ouvert vendredi le 52e congrès qui se déroule à Marseille jusqu’à dimanche matin.

    Accueilli place Bargemon, le congrès a été lancé par Fabien Perez, pénaliste mais aussi adjoint au maire de Marseille en charge des financements européens. « On essaye de résister contre les idées brunes à Marseille et ici le défi de la justice est immense », a-t-il notamment clamé face à un auditoire nourri, la présidente du SAF soulignant avec plaisir que « le nombre d’inscrit à ce congrès est un record ! ».

    Au menu de cette première matinée, le rapport moral du syndicat. Avec 91 communiqués de presse réalisés cette année, 77 recours et interventions volontaires et des dizaines d’actions contre les drones, l’année a été intense. Pour autant, le SAF a bien l’intention de monter en puissance en 2026 en développant ses effectifs et de nouvelles sections avec l’ambition de parvenir à plus d’ancrage local et davantage de réseaux.

    Anniversaire oblige, les intervenants sont revenus sur le scandale du centre de rétention d’Arenc, hangar sur le port de Marseille où l’État séquestrait illégalement des étrangers pour des expulsions extrajudiciaires, révélé il y a 50 ans, par un avocat du SAF, Sixte Ugolini, dans les colonnes de La Marseillaise.

    Les atteintes au droit de la défense et la lutte contre l’extrême droite ont irrigué les réflexions des différents ateliers pour viser « la recherche de l’État de droit ». « On vient aussi pour l’énergie, l’élan, la force de vie, pour repartir continuer de se battre, ce qui reste l’essence de notre métier », témoigne Florence Alligier, avocate en droit du travail au barreau de Lyon. L’égalité et l’équilibre institutionnel sont au menu des tables rondes qui se déroulent samedi matin avant une après-midi consacrée à des ateliers professionnels sur les barricades numériques par exemple pour contrer les attaques de l’extrême droite. Dimanche, la session se résumera à un brunch durant lequel sera abordée la question des échéances électorales.

  • La justice pénale des mineurs

    La justice pénale des mineurs

    Parce que les mineurs sont des personnes en construction plus vulnérables que les adultes, ils ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. Cependant, régulièrement, et souvent en réaction à un fait divers ultra-médiatisé, la question de la justice pénale revient sur le devant de la scène, et enflamme les plateaux.

    Il y est évoqué l’absence de réponse pénale, le laxisme vis à vis des mineurs et le désengagement délibéré des parents. Pourtant, les études révèlent une baisse quantitative des actes de délinquance reprochés aux mineurs (diminution de plus de 31 % du nombre d’affaires poursuivables concernant un mineur – période 2017-2024) : on le sait et c’est tu.

    Une fois encore, Les chiffres de la justice, Edition 2025, dont la publication est intervenue le 28 octobre dernier, mettent en lumière concernant les mineurs un taux de réponse pénale de plus de 86 % et il est noté qu’en 2024, pour 100 garçons âgés de 17 ans (âge au moment des faits), 6 seulement ont été impliqués dans des affaires poursuivables.

    La justice pénale des mineurs, depuis 1945, se déploie en consacrant la primauté du principe d’éducation sur ceux de répression et de sanction. Ce principe fondamental est reconnu par les lois de la République, réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002, et appliqué de façon constante depuis.

    Les mesures prises à l’encontre des enfants délinquants doivent rechercher en priorité leur relèvement éducatif, être adaptées à leur âge et à leur personnalité, et être prononcées par une juridiction spécialisée (le juge pour enfants), et en partenariat avec une administration spécialisée (la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

    Protéger et éduquer

    La crise du secteur de la protection de l’enfance, déplorée par tous les professionnels depuis des années, a des conséquences évidentes sur la justice pénale : les retards voire les absences de prise en charge des enfants en danger, la piètre qualité des accueils, le manque de moyens notamment en pédopsychiatrie fragilisent les situations. Non-pris en charge de façon adaptée, ces adolescents peuvent devenir des proies pour des réseaux de délinquance et y plonger, même un temps. De plus, les conditions de détention des mineurs enfermés ne cessent de se dégrader.

    Dans un rapport publié au Journal Officiel le 29 août 2025, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a alerté sur la violation grave des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté au sein de l’EPM de Marseille « La Valentine », et en a préconisé la fermeture, au moins partielle.

    La justice pénale des mineurs sera véritablement efficace lorsqu’elle s’inscrira dans une politique de protection de l’enfance qui commence par la prévention, mise en œuvre par des professionnels formés, et lorsqu’elle continuera à protéger et éduquer.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail : avocats@lamarseillaise.fr

  • Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Qui mangent des bananes ? ». Dans la salle du Manifesten à Marseille, toutes les mains se lèvent après la question posée par José Barahona, membre de l’Association syndicale des travailleurs agricoles et des paysans (Astac) de la banane. « 30% des bananes vendues viennent d’équateur, donc il y a de fortes chances pour que vous en consommiez », continue-t-il. Une production qui cache des conditions de travail terribles pour les ouvriers agricoles que sont venus dénoncer José Barahona et Diana Montoya Ramos, deux syndicalistes d’Astac, à Marseille, mercredi, et à Aubagne, ce vendredi à 18h30 au cercle d’harmonie.

    S’ils sont en Europe, ce n’est pas un hasard. La semaine passée, leur syndicat, l’ONG Action Aid et la fédération internationale des droits humains ont déposé une plainte contre l’État équatorien auprès de la Commission européenne. En jouant sur un accord commercial passé entre le pays et l’UE, ils dénoncent le non-respect des droits des travailleurs, pourtant imposé par l’un des articles de l’accord. « Le but c’est d’utiliser tous les outils possibles pour faire pression sur l’État équatorien », explique Chloé Rousset, chargée de campagne Dignité au travail & Régulation des multinationales à Action Aid.

    « L’ami des entreprises »

    « En équateur, on a essayé tous les mécanismes législatifs possibles, mais aucun gouvernement ne veut aider les travailleurs », se désole Diana Montoya Ramos, membres d’Astac. Son camarade, avocat de profession, rappelle que l’actuel président, Daniel Noboa, est le fils d’un magnat de la banane. « Le ministère du travail est l’ami des entreprises », insiste-t-il. Ils sont 2 millions à travailler autour de l’industrie de la banane, sur les 18 millions d’habitants.

    Les conditions de travail dans la branche y sont pourtant terribles. La plupart des travailleurs dans les champs n’ont pas de contrat de travail. Une situation qui les rend précaires, avec des salaires très bas pour des horaires importants, détaillent les syndicalistes. L’absence de contrat rend également difficile l’accès à la retraite ou à un avocat en cas d’abus de la part des employeurs. L’utilisation du mancozèbe comme pesticide, qui est interdit au sein de l’Union européenne à cause de sa toxicité, aggrave également la santé des travailleurs. « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides », s’alarme l’avocat. La fumigation de pesticide, c’est-à-dire le largage de pesticides par avion, est autorisée en équateur.

    Droits syndicaux piétinés

    Face à ces conditions difficiles, l’organisation en syndicat des travailleurs, pourtant protégée par la constitution équatorienne, est presque impossible. Diana Montoya Ramos en a fait les frais. Ancienne comptable dans une exploitation de bananes, elle a été virée après avoir essayé de monter une branche d’Astac au sein de son entreprise. Les contrats informels rendent également compliquée la syndicalisation car il faut au moins 30 salariés sous contrat pour monter une organisation. Une situation devant laquelle le ministère du travail ferme les yeux. « Il avait refusé la création d’un syndicat dans une entreprise qui exploite 160 hectares, car seules 4 personnes étaient déclarées… Ils ne peuvent pas ne pas savoir. »

    Face à ces conditions, le syndicat souhaite la création d’un label avec un cahier des charges décidé par les travailleurs, assurant que les bananes consommées ont été produites en respectant les droits humains.

    « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides »

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »