Tag: avocat

  • Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    « La pensée derrière est bienveillante, pas injurieuse. Elle est plus complexe que ça. C’est pas par détestation des migrants. La submersion migratoire, ça nuit à leur pays car c’est une fuite des cerveaux », a osé Marc, 23 ans, devant la cour, embrayant sur « la hargne antifasciste qui déferle sur nous ». On en oublierait presque les autocollants de l’Action française, de la Brigade antinègres, des photos de graffiti « LGBT en prison » avec croix suprémacistes d’occident trouvés chez les uns et les autres. Le 24 juin 2023, en plein concert de soutien à « SOS Méditerranée » – l’ONG qui depuis 2016 a secouru 42 700 migrants – lui et quatre autres militants proches de Stéphane Ravier, ont déroulé une immense banderole où était écrit « Qu’ils retournent en Afrique, #defendsMarseille ».

    « Le but était d’alerter l’opinion, dire qu’ils sont mieux chez eux plutôt qu’en Europe dans l’illégalité », assure Aurélien, 28 ans, le leader qui filmait le coup médiatique pour inonder les réseaux sociaux. « Je ne dis pas qu’il ne faut pas les sauver mais SOS Méditerranée importe des personnes en situation d’illégalité », accuse le prévenu qui brandit sa liberté d’expression.

    « Ces gens ont un agenda politique »

    « C’est pas des propos hostiles, choquer n’est pas injurier ni provoquer à la haine », assure d’ailleurs Adrien, 26 ans, ingénieur. « C’est un dossier à charge contre moi. Il n’y a pas de connotation injurieuse », veut aussi faire croire Romain. « Louis Degrelle, je ne sais pas qui c’est », botte l’humaniste. L’écrivain pronazi et antisémite belge figurait dans son portable au milieu de clichés anti-LGBT. « Ah, c’est pas la photo du pape ! », tonne Alain Lhote, pour la Maison des potes, qui rappelle que « la violence des idées précède celle des actes ». Vincent, 27 ans, licencié en sociologie, discourt lui sur « la caricatutre qui est faite du militant nationaliste décérébré. Ce n’est pas le skinhead des années 80 avec sa barre de fer. L’objectif était d’apporter une vision, un regard sur le trafic d’êtres humains en Méditerranée. »

    « Ces gens ont un agenda politique. Et la banderole s’inscrit dedans », souligne Me Pascal Luongo, représentant la Ligue des droits de l’Homme. « Ce qui leur est reproché, ce n’est pas une idée mais d’avoir voulu provoquer à la haine. L’antifascitme a refondé la République après la Seconde guerre mondiale. Prenez exemple de Missak Manouchian ! »

    « Dans le contexte politique actuel, on sait les risques que font peser ces militants d’extrême droite en incitant à la violence », plaide Frédérique Chartier, autre conseil de la LDH. « Quand un homme se noie en mer c’est un devoir de le sauver. Je ne regarde pas la couleur de sa main. Les mots de la banderole peuvent tuer. On en est là dans ce pays », a rappelé Me Tavitian pour la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

    « Ces mots sont extrêmement graves », estime aussi l’avocate générale Catherine Levy qui a requis 6 mois de prison avec sursis à l’encontre des cinq prévenus, aggravant les peines de première instance. « Comment peut-on parler de migrants en les assimilant à des virus ? Ce champ lexical de la maladie, évidemment que cela exhorte à de la haine, de la discrimination et de la violence. Cela ne peut pas être couvert par la liberté d’expression. »

    « On vous demande de colorer le propos incriminé en les faisant passer pour cinq petits nazillons », a dénoncé Me Julien Pinelli en plaidant la relaxe. De conclure sur une citation : « Quand j’entends “liberté, liberté liberté”, j’ouvre toujours la fenêtre pour voir qui on va pendre ! »

    Délibéré le 25 mars 2026.

  • Le quartier ultra sécurisé de Luynes est sur les rails

    Le quartier ultra sécurisé de Luynes est sur les rails

    Annoncée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans le cadre de la loi de juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », la création du Quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), au sein de la maison d’arrêt de Luynes 2, va entrer dans l’opérationnel à partir de mi-avril pour une ouverture programmée au troisième trimestre 2026.

    La consultation des entreprises est lancée depuis lundi et se poursuivra jusqu’à la mi-mars, pour aménager le 3e QLCO de France après celui de Vendin-le Vieil (Pas-de-Calais) avec 100 places ouvert en juillet et celui de Condé-sur-Sarthe (Orne) avec 40 places ouvert en octobre. à terme, c’est un maillage national de six quartiers ultra sécurisés qui est prévu avec Valence (Drôme), Réau (Seine et Marne) et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).

    La durée prévisionnelle du marché est estimée à 14 semaines, dont 4 semaines de préparation. Les travaux, de plusieurs millions d’euros, programmés d’avril à août, visent à adapter le bâti existant, le centre national d’évaluation qui est déplacé, la maison d’arrêt n°2, les parloirs, l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), ainsi que les espaces extérieurs à des conditions de détention complètement étanches.

    Le QLCO de Luynes 2 comptera 30 places d’encellulement individuel, en régime de quasi-isolement sensoriel. Le bâtiment dédié comprendra 15 cellules au rez-de-chaussée et 15 au premier étage, ainsi que 2 en quartier disciplinaire. Il s’agit de déplacer 170 détenus en détention classique pour adapter le bâtiment en transformant les cellules existantes en « 30 cellules durcies » pour y recevoir « un public plus violent », à savoir des figures du narcobanditisme, des chefs de réseau qui ne devront jamais pouvoir communiquer entre eux, ni avec l’extérieur, hormis le parloir avocat, derrière un hygiaphone.

    Les entreprises candidates sont prévenues que « le dossier est suivi par notre administration centrale et par le cabinet du garde des Sceaux », avec une exigence de respect du planning. Les travaux, qui se dérouleront en site occupé, visent à créer un bâtiment totalement étanche, dont l’accès est équipé d’un portique à ondes millimétriques (scanner corporel) et d’un portique de détection classique. Même le chantier doit être étanche. Les oliviers des deux cours de promenade seront retirés et transplantés ailleurs dans l’établissement afin de dégager l’espace pour la surveillance. Des dalles de béton seront coulées dans ses cours. Filins anti-drones, grilles et bardages de protection doivent empêcher tout contact visuel et toute projection depuis l’extérieur.

    Il faudra aussi desceller les fenêtres existantes et les remplacer par des fenêtres à double grillage avec vitrage anti-effraction. Des portes à crémaillère de 90 kg, indégondables, seront posées, équipées d’un œilleton sécurisé et d’une trappe « passe-menotte ». Pour la sécurité des surveillants, un système permet de moduler l’ouverture et la fermeture de la porte suivant quatre crans « pour repousser le détenu en cellule ». Le mobilier est fixé (lit métallique, tablette, tabouret, étagère) et indémontable. Les vis sont inviolables et indéboulonnables.

    Ces quartiers d’exception sont qualifiés de « tombeaux » par l’Observatoire international des prisons. La vingtaine d’agents pénitentiaires aguerris choisis pour y exercer exigent une anonymisation renforcée vis-à-vis des détenus pour empêcher toute pression extérieure. Avant d’ouvrir, le QLCO de Luynes subira une phase de « marche à blanc », sans détenus, pour tester les dispositifs sécuritaires, notamment de brouillage d’ondes, dans cette cocotte-minute carcérale.

    L’ambiance pénitentiaire à Aix-Luynes reste marquée, en ce début d’année, par la grave agression de trois surveillants commise le 9 janvier par un détenu de 23 ans, avec un ciseau.

  • [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    Il chuchote au micro, droit, figé dans le déni le plus parfait. « Je n’avais aucune intention sexuelle. Je suis non violent, en particulier envers les enfants. Je cherchais juste un mannequin pour l’articuler de manière à l’asseoir sur une table, car j’avais dans l’idée de simuler des cours scolaires pour faire une autoévaluation de ma manière d’être et de m’exprimer, car ça fait longtemps que je rêve d’enseigner. C’était une démarche à but thérapeutique car j’ai totalement perdu confiance en moi », brode David, 56 ans, électromécanicien qui vit à Bouc-Bel-Air, condamné en 2005 pour l’agression sexuelle de sa fille de 4 ans.

    « Vous avez commandé une poupée enfantine avec un vagin destiné à être pénétré », lui rappelle la présidente Charlotte Joubert, qui décrit l’objet de 20 kg pour 1,32 m aux traits enfantins. Un modèle baptisé « Teen Sex Doll » vendu 539 dollars sur une plateforme chinoise. « Ça a sauté aux yeux du livreur d’UPS qui a donné l’alerte en voyant, au travers du colis endommagé, une poupée d’apparence de 6 ans ! », lance Me Joanny Moulin, avocat de l’association Parole d’enfant, partie civile qui lui fait confirmer que devant les gendarmes, il a reconnu s’être masturbé avec cette poupée.

    Quand la présidente rappelle au prévenu la découverte un an avant les faits, sur son ordinateur, de « sept images de gosses qui font des fellations », il nie encore. « Avez-vous un double maléfique qui télécharge malgré vous ? » – « J’ai jamais voulu les télécharger, ce sont des fichiers corrompus, indésirables. » Devant les gendarmes, il a bien admis regarder des « vidéos sur l’inceste ». à la barre, ce père aux cheveux blancs justifie : « J’ai été agressé sexuellement dans ma famille quand j’étais enfant et adolescent. C’est quelque chose dont je n’arrive pas à me débarrasser. Mon père ne s’est jamais aperçu de rien, mais je suis persuadé que ma mère le savait. »

    Une expertise psychiatrique antérieure aux faits décrit « une personnalité de type pervers dans le déni absolu ». « Non, je ne suis pas pervers », réfute encore le prévenu. Même déni sur la plainte récente d’une autre de ses filles, qui s’est souvenue qu’il l’avait fait venir deux fois dans son lit alors qu’il était tout nu.

    « Nous voulons que par votre décision, vous protégiez les enfants de l’extrême dangerosité que représente l’achat de ce type d’objet et que vous donniez un signal ferme à l’ensemble des pédocriminels », demande Me Moulin, partie civile qui obtiendra l’euro symbolique demandé. « à l’heure de l’invasion chinoise de notre économie, ces poupées pédocriminelles font le buzz. Elles ne sont pas un substitut pour ne pas passer à l’acte, sinon l’état en vendrait ! Tout au contraire, une personne sur deux qui ont procédé à cet achat passe à l’acte. »

    « Le danger est là et prévisible de passer à l’acte », confirme le procureur adjoint, Olivier Poulet, devant ce prévenu « dans le déni absolu de sa déviance avec des histoires à dormir debout ». « Ce n’est rien d’autre qu’une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné en 2005 pour agression sexuelle par ascendant ». Il requiert 12 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins psychiatriques et une interdiction d’exercer toute activité en lien avec l’enfance.

    « C’est un procès honteux, la relaxe s’impose ! » tonne Me Nicolas Perrin, pour qui « on a voulu faire du médiatique, on a pris le premier malheureux venu avec la polémique Shein. On met des bûches dans le feu pour alimenter l’étiquette de pédophile qu’on veut lui coller. Rien ne relève d’un caractère pénal. Il a acheté légalement et pas sur le darknet une poupée qui n’a rien d’enfantine ». Son client écope de 18 mois de prison, dont 6 ferme sous bracelet avec 2 ans de soins psychiatriques, et 5 ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs.

    « Une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné »

  • Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Cinquième femme à accéder à cette fonction à la tête du barreau d’Aix-en-Provence, à partir de janvier 2024, Monika Mahy Ma Somga restera la première à s’être fait appeler « Madame la bâtonnière ». Avocate spécialisée en droit des assurances, elle dit avoir exercé ces responsabilités « avec honneur » et « avec la confiance des confrères », dans la continuité des projets portés par ses prédécesseurs, tout en s’appuyant sur « la force du collectif ».

    « Proximité, transparence et indépendance »

    Le mandat de la bâtonnière aura été marqué par un contexte politique et social tendu. à l’été 2024, des avocats ont été publiquement menacés via une liste présentée comme « très partielle d’avocats à éliminer » par un site d’extrême droite. La bâtonnière avait alors appelé à un rassemblement sur les marches du palais de justice d’Aix-en-Provence. « Les avocats, comme les journalistes et les magistrats, sont parmi les premières professions visées. Nous sommes des sentinelles et des remparts de l’État de droit », rappelle-t-elle.

    Parmi les réalisations dont Monika Mahy Ma Somga se dit la plus fière figurent le travail mené par les commissions du barreau, la création de nouvelles instances notamment en droit de l’environnement, ainsi qu’une commission dédiée à la mémoire et à l’histoire du barreau. L’avocate explique qu’il est « important qu’on se replonge dans l’histoire pour mieux aller vers l’avenir ».

    Elle qualifie son expérience pour diriger le barreau d’« extrêmement enrichissante », avant de transmettre le bâton à Xavier Pietra, qu’elle sait « très investi et qui va vivre quelque chose d’unique ».

    C’est donc dans cette continuité que Xavier Pietra s’apprête à prendre ses fonctions dès le 1er janvier pour un mandat de deux ans. Avocat spécialisé en droit des affaires, il aborde cette prise de responsabilité avec « avec lucidité » et affirmant sa « profonde fierté pour notre barreau, conscient de son histoire, de sa diversité et de sa capacité à innover ».

    « S’adapter

    sans se renier »

    Dès les premiers mois de son mandat, le bâtonnier entend inscrire son action dans le concret. Il souhaite « être présent aux côtés des confrères » et répondre aux difficultés quotidiennes. Il souhaite également favoriser « un dialogue structuré avec les juridictions » et « améliorer les conditions d’exercice », notamment pour les jeunes avocats.

    Xavier Pietra précise sa feuille de route : « Il s’agit de poursuivre ce qui a été utile et constructif, tout en affirmant une ligne claire : proximité avec les confrères, transparence dans l’action et défense ferme de l’indépendance de la profession. La continuité n’exclut pas l’innovation lorsque celle-ci améliore concrètement notre exercice. »

    Pour lui, l’enjeu central reste « la capacité de la profession à s’adapter sans se renier. Cela implique de lutter contre la précarité, de préserver le secret professionnel, d’obtenir un véritable respect institutionnel et d’accompagner la transformation numérique de manière maîtrisée et au service des avocats ».

    Enfin, Xavier Pietra souhaite que son mandat soit reconnu pour son « utilité concrète », « son impact réel sur la vie des avocats », le « renforcement de l’unité du barreau » et l’accompagnement des nouvelles générations.

  • Les infractions à l’urbanisme et la limite des poursuites à Marseille

    Les infractions à l’urbanisme et la limite des poursuites à Marseille

    Quoi de mieux pour échapper aux poursuites que de mettre à néant la procédure. Ce fut le cas lundi devant la chambre de l’urbanisme. D’entrée, un avocat fait mouche en lançant que l’inspecteur de l’urbanisme de la Ville de Marseille a pénétré au domicile de son client et pris des photos depuis sa terrasse. « L’inspecteur de l’urbanisme n’a effectivement pas relevé votre consentement écrit pour pénétrer dans votre propriété. Il ne fait même pas état de l’accord oral donné. Le procès-verbal de constat des infractions du 14 septembre 2020 est donc nul. C’est la seule pièce du dossier. Vous êtes relaxé de toutes les infractions », doit admettre la présidente face au prévenu qui fond de bonheur.

    Venue personnellement défendre à la barre ses dossiers, la directrice de l’urbanisme de la Ville de Marseille s’incline et s’entend rappeler du tribunal que depuis la loi Elan de novembre 2018, l’article L480-17 du code de l’urbanisme stipule que « les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d’habitation ne peuvent être visités qu’entre 6h et 21h, avec l’assentiment de l’occupant ou, à défaut, en présence d’un officier de police judiciaire (…). Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé. » Une petite note de service ?

    Un cabanon à l’Estaque

    Dossier suivant. « Je m’étais déplacé au service de l’urbanisme. On m’avait dit oralement que pour moins de 5 m², je n’avais pas besoin de déclaration préalable », explique avec une apparente bonne foi le propriétaire d’un cabanon à l’Estaque (16e). Mais l’extension de 4,95 m² réalisée début 2015 sur son cabanon de 13 m² en rez-de-jardin viole le PLUi. 4 ans plus tard, un inspecteur de l’urbanisme vient dresser un PV d’infraction. Le propriétaire tente en vain de régulariser. Le parquet débordé propose un classement sous condition mais le prévenu refuse l’amende-cadeau de 5 000 euros, arguant qu’il a saisi le tribunal administratif. Ce dernier tranche 4 ans plus tard en donnant raison à la Ville : c’est une construction nouvelle détachable du cabanon faute de porte. « Si chacun se dit que pour moins de 5 m², on peut ne pas respecter le PLUi alors plus aucune norme n’est respectée. La règle est là pour tout le monde et pour préserver notre environnement », sermonne la présidente. La directrice de l’urbanisme réclame la démolition de l’extension, « cet avantage que n’auraient pu obtenir ceux qui respectent la règle ». La plus-value de ce bien résulte aussi de l’infraction : le cabanon acheté 195 000 euros en 2011 est à vendre aujourd’hui 365 000 euros. Le tribunal a écarté la démolition, considérant la bonne foi du prévenu qui ressort de sa prise de contact initiale avec le service de l’urbanisme. C’est donc une amende de 10 000 euros calculée sur le prix au mètre carré dans le quartier.

  • Violences sexuelles : les avocats exigent des mesures

    Violences sexuelles : les avocats exigent des mesures

    Dans un courrier commun daté du 4 décembre et que La Marseillaise a pu consulter, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Union des jeunes avocats alertent les membres du Conseil de l’Ordre sur les violences sexistes et sexuelles au sein de la profession, après « une plainte pour agression sexuelle et un témoignage similaire visant un de nos confrères ». En juin dernier en effet, l’ancien bâtonnier et adjoint au maire José Allegrini avait été visé par une plainte d’une greffière du tribunal judiciaire de Marseille, et il est désormais convoqué fin décembre à Aix-en-Provence dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité, comme le révélait début novembre La Provence. Une juge d’instruction marseillaise avait également témoigné d’agressions subies.

    « Il ne paraît plus possible pour nos organisations professionnelles de ne pas adopter une action forte pour lutter contre ce fléau », écrivent les signataires du courrier. Ils demandent « à renforcer l’action de l’Ordre en la matière avec le double objectif de libérer la parole et protéger efficacement toute consœur ou confrère concerné ». Ainsi ils réclament une meilleure communication avec une adresse de signalement, une campagne de sensibilisation et une enquête de « victimation », ainsi que l’élaboration d’un protocole à respecter en cas de dénonciations de violences sexistes et sexuelles, s’étonnant qu’il n’y ait eu aucune enquête interne après la découverte des faits visant l’ancien bâtonnier. Ils espéraient aborder le sujet lors du conseil de l’Ordre le 9 décembre : cela n’a pu être le cas. La bâtonnière, sollicitée par La Marseillaise, n’a de son côté pas donné suite.

  • Robes noires face aux forces brunes

    Robes noires face aux forces brunes

    Lors de son Assemblée générale du samedi 8 novembre, le Syndicat adoptait une motion générale. Le SAF a dénoncé une régression rapide de l’État de droit : politiques successives qui affaiblissent les droits et banalisent les discriminations et exclusions. Les services publics – dont la justice – se délitent au profit d’une logique de rentabilité et d’« efficacité » qui porte atteinte aux libertés fondamentales, atteignant ainsi toujours les plus vulnérables.

    Il a également dénoncé les attaques répétées contre les magistrat.e.s – campagnes de dénigrement et intimidations – visant à délégitimer le pouvoir judiciaire et a rappelé l’urgence de préserver l’indépendance judiciaire. Sur la scène internationale, le syndicat a appelé à construire un véritable État de droit international : rendre effectives les sanctions en cas de violations. S’agissant de la situation au Proche-Orient, le SAF a réaffirmé la nécessité de mettre fin au génocide à Gaza, rappelé son soutien à la CPI et les rapporteurs de l’ONU, exigé l’exécution des décisions de la CIJ et des mandats d’arrêt internationaux, et préconisé un embargo total sur les armes à destination d’Israël ainsi que des sanctions ciblées.

    Défendre, c’est résister

    Le SAF a réaffirmé la défense de la nécessité services publics effectifs garantissant dignité, égalité réelle et protection sociale (santé, retraite, logement), une aide juridictionnelle ambitieuse, une justice rapide et équitable, une protection réelle des mineur·e·s et des personnes hospitalisées sans consentement, et des conditions de détention respectueuses.

    Le SAF en a conclu que défendre, c’est résister et qu’ainsi, la riposte est nécessaire pour préserver l’État de droit. Sous un tonnerre d’applaudissements et une ovation concluant son discours, la Présidente du Syndicat Judith Krivine a achevé son mandat de deux ans et a laissé la place, ainsi que son Bureau au nouveau Président : Stéphane Maugendre, du Barreau de Seine-Saint-Denis.

    Le nouveau président du SAF aura fort à faire et portera, accompagné de son Bureau, la voix du Syndicat face aux attaques répétées contre l’État de droit et les libertés fondamentales.

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  • Fréquentation record pour le congrès national des avocats

    Fréquentation record pour le congrès national des avocats

    Plutôt que renforcer les moyens de la justice, on préfère dissuader les citoyens d’y recourir » : c’est une présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), Judith Krivine, très offensive qui a ouvert vendredi le 52e congrès qui se déroule à Marseille jusqu’à dimanche matin.

    Accueilli place Bargemon, le congrès a été lancé par Fabien Perez, pénaliste mais aussi adjoint au maire de Marseille en charge des financements européens. « On essaye de résister contre les idées brunes à Marseille et ici le défi de la justice est immense », a-t-il notamment clamé face à un auditoire nourri, la présidente du SAF soulignant avec plaisir que « le nombre d’inscrit à ce congrès est un record ! ».

    Au menu de cette première matinée, le rapport moral du syndicat. Avec 91 communiqués de presse réalisés cette année, 77 recours et interventions volontaires et des dizaines d’actions contre les drones, l’année a été intense. Pour autant, le SAF a bien l’intention de monter en puissance en 2026 en développant ses effectifs et de nouvelles sections avec l’ambition de parvenir à plus d’ancrage local et davantage de réseaux.

    Anniversaire oblige, les intervenants sont revenus sur le scandale du centre de rétention d’Arenc, hangar sur le port de Marseille où l’État séquestrait illégalement des étrangers pour des expulsions extrajudiciaires, révélé il y a 50 ans, par un avocat du SAF, Sixte Ugolini, dans les colonnes de La Marseillaise.

    Les atteintes au droit de la défense et la lutte contre l’extrême droite ont irrigué les réflexions des différents ateliers pour viser « la recherche de l’État de droit ». « On vient aussi pour l’énergie, l’élan, la force de vie, pour repartir continuer de se battre, ce qui reste l’essence de notre métier », témoigne Florence Alligier, avocate en droit du travail au barreau de Lyon. L’égalité et l’équilibre institutionnel sont au menu des tables rondes qui se déroulent samedi matin avant une après-midi consacrée à des ateliers professionnels sur les barricades numériques par exemple pour contrer les attaques de l’extrême droite. Dimanche, la session se résumera à un brunch durant lequel sera abordée la question des échéances électorales.

  • La justice pénale des mineurs

    La justice pénale des mineurs

    Parce que les mineurs sont des personnes en construction plus vulnérables que les adultes, ils ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. Cependant, régulièrement, et souvent en réaction à un fait divers ultra-médiatisé, la question de la justice pénale revient sur le devant de la scène, et enflamme les plateaux.

    Il y est évoqué l’absence de réponse pénale, le laxisme vis à vis des mineurs et le désengagement délibéré des parents. Pourtant, les études révèlent une baisse quantitative des actes de délinquance reprochés aux mineurs (diminution de plus de 31 % du nombre d’affaires poursuivables concernant un mineur – période 2017-2024) : on le sait et c’est tu.

    Une fois encore, Les chiffres de la justice, Edition 2025, dont la publication est intervenue le 28 octobre dernier, mettent en lumière concernant les mineurs un taux de réponse pénale de plus de 86 % et il est noté qu’en 2024, pour 100 garçons âgés de 17 ans (âge au moment des faits), 6 seulement ont été impliqués dans des affaires poursuivables.

    La justice pénale des mineurs, depuis 1945, se déploie en consacrant la primauté du principe d’éducation sur ceux de répression et de sanction. Ce principe fondamental est reconnu par les lois de la République, réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002, et appliqué de façon constante depuis.

    Les mesures prises à l’encontre des enfants délinquants doivent rechercher en priorité leur relèvement éducatif, être adaptées à leur âge et à leur personnalité, et être prononcées par une juridiction spécialisée (le juge pour enfants), et en partenariat avec une administration spécialisée (la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

    Protéger et éduquer

    La crise du secteur de la protection de l’enfance, déplorée par tous les professionnels depuis des années, a des conséquences évidentes sur la justice pénale : les retards voire les absences de prise en charge des enfants en danger, la piètre qualité des accueils, le manque de moyens notamment en pédopsychiatrie fragilisent les situations. Non-pris en charge de façon adaptée, ces adolescents peuvent devenir des proies pour des réseaux de délinquance et y plonger, même un temps. De plus, les conditions de détention des mineurs enfermés ne cessent de se dégrader.

    Dans un rapport publié au Journal Officiel le 29 août 2025, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a alerté sur la violation grave des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté au sein de l’EPM de Marseille « La Valentine », et en a préconisé la fermeture, au moins partielle.

    La justice pénale des mineurs sera véritablement efficace lorsqu’elle s’inscrira dans une politique de protection de l’enfance qui commence par la prévention, mise en œuvre par des professionnels formés, et lorsqu’elle continuera à protéger et éduquer.

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  • Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Qui mangent des bananes ? ». Dans la salle du Manifesten à Marseille, toutes les mains se lèvent après la question posée par José Barahona, membre de l’Association syndicale des travailleurs agricoles et des paysans (Astac) de la banane. « 30% des bananes vendues viennent d’équateur, donc il y a de fortes chances pour que vous en consommiez », continue-t-il. Une production qui cache des conditions de travail terribles pour les ouvriers agricoles que sont venus dénoncer José Barahona et Diana Montoya Ramos, deux syndicalistes d’Astac, à Marseille, mercredi, et à Aubagne, ce vendredi à 18h30 au cercle d’harmonie.

    S’ils sont en Europe, ce n’est pas un hasard. La semaine passée, leur syndicat, l’ONG Action Aid et la fédération internationale des droits humains ont déposé une plainte contre l’État équatorien auprès de la Commission européenne. En jouant sur un accord commercial passé entre le pays et l’UE, ils dénoncent le non-respect des droits des travailleurs, pourtant imposé par l’un des articles de l’accord. « Le but c’est d’utiliser tous les outils possibles pour faire pression sur l’État équatorien », explique Chloé Rousset, chargée de campagne Dignité au travail & Régulation des multinationales à Action Aid.

    « L’ami des entreprises »

    « En équateur, on a essayé tous les mécanismes législatifs possibles, mais aucun gouvernement ne veut aider les travailleurs », se désole Diana Montoya Ramos, membres d’Astac. Son camarade, avocat de profession, rappelle que l’actuel président, Daniel Noboa, est le fils d’un magnat de la banane. « Le ministère du travail est l’ami des entreprises », insiste-t-il. Ils sont 2 millions à travailler autour de l’industrie de la banane, sur les 18 millions d’habitants.

    Les conditions de travail dans la branche y sont pourtant terribles. La plupart des travailleurs dans les champs n’ont pas de contrat de travail. Une situation qui les rend précaires, avec des salaires très bas pour des horaires importants, détaillent les syndicalistes. L’absence de contrat rend également difficile l’accès à la retraite ou à un avocat en cas d’abus de la part des employeurs. L’utilisation du mancozèbe comme pesticide, qui est interdit au sein de l’Union européenne à cause de sa toxicité, aggrave également la santé des travailleurs. « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides », s’alarme l’avocat. La fumigation de pesticide, c’est-à-dire le largage de pesticides par avion, est autorisée en équateur.

    Droits syndicaux piétinés

    Face à ces conditions difficiles, l’organisation en syndicat des travailleurs, pourtant protégée par la constitution équatorienne, est presque impossible. Diana Montoya Ramos en a fait les frais. Ancienne comptable dans une exploitation de bananes, elle a été virée après avoir essayé de monter une branche d’Astac au sein de son entreprise. Les contrats informels rendent également compliquée la syndicalisation car il faut au moins 30 salariés sous contrat pour monter une organisation. Une situation devant laquelle le ministère du travail ferme les yeux. « Il avait refusé la création d’un syndicat dans une entreprise qui exploite 160 hectares, car seules 4 personnes étaient déclarées… Ils ne peuvent pas ne pas savoir. »

    Face à ces conditions, le syndicat souhaite la création d’un label avec un cahier des charges décidé par les travailleurs, assurant que les bananes consommées ont été produites en respectant les droits humains.

    « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides »