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Tag: avocat

  • Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Ce sera finalement 12 ans d’emprisonnement pour le chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui, Alésien de 35 ans, condamné ce vendredi 5 juin pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine assortie de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône. Son appartement de Dubaï est également saisi ainsi que 40 250 euros d’avoirs.

    Le ministère public avait requis 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, une amende de 500 000 euros avec saisie de son bien immobilier dubaïote. « Le tribunal a fait le choix d’enlever la sûreté et de condamner M. Bingui à 12 années de prison, ce qui signifie que M. Bingui a un avenir pour lui », a réagi son avocat Maître Philippe Ohayon après que le délibéré a été prononcé en fin d’après-midi. La défense qui avait estimé le réquisitoire très politique, « sous pression gouvernementale » s’est félicité « que cette juridiction, il n’y avait aucune raison d’en douter, ait encore une fois démontré son indépendance ». Pour l’homme de loi, « c’est un bijou, d’avoir des juges indépendants, des pressions politiques, des pressions parfois du ministère public. Ils nous ont rappelé que, certes, la politique pénale fait partie intégrante d’une décision, mais qu’elle ne peut pas monopoliser l’ensemble du jugement. »

    Un prévenu

    qui n’a cessé de nier

    Et de marteler que lorsque Félix Bingui a été extradé du Maroc, le ministre de la Justice d’alors, Gérald Darmanin, s’était « permis de [le] qualifier d’un des plus gros trafiquants de drogue de France, ce qui aurait pu sévèrement écorner l’image de la justice ».

    Durant deux ans entre 2021 et 2023, les enquêteurs se sont attachés à démonter les rouages d’un trafic de stupéfiant « lucratif » alimentant la cité de la Paternelle (14e) au cœur duquel le point de deal de la Fontaine estampillé « la frappe à Yoda ».

    Ils ont tenté de déterminer les rôles précis de chacun entre collecte de l’argent, ravitaillement, go-fast, nourrice, prête-nom pour organiser la venue de Bingui à Marseille qui se sentait menacé. Les policiers évoquent aussi la guerre avec la DZ Mafia, source d’assassinats en nombre. Pas moins de 14 personnes tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023 détaillait le procureur de la République dans son réquisitoire. Autant d’éléments que « le Chat » comme les 19 autres prévenus de l’affaire, n’a cessé de nier au cours de trois semaines de procès.

    Celui désigné comme son bras droit, Mohamed H. dit « Pirate », absent à la lecture du délibéré, a écopé de 9 ans de prison et de 50 000 euros d’amende. Un soulagement pour son conseil, Maître Gaëtan Poitevin, au regard des 12 ans requis. « Sur l’échelle des valeurs, vous avez parfois des violeurs qui sont retenus sous contrôle judiciaire et en liberté. Nous, on a des dossiers de résine de cannabis où on a des peines d’emprisonnement au-dessus de 10 ans requises et prononcées. C’est plutôt un bon résultat pour M. H. parce qu’il sera aménageable rapidement », a-t-il commenté. Si son client a déserté le tribunal, désormais sous mandat d’arrêt, c’est qu’il a « eu peur de partir immédiatement en détention », assure l’avocat. Il ne veut « pas se soustraire à la justice » mais « avoir le temps de se préparer ».

    Pour le présumé numéro 3 de la bande, toujours en fuite, dit « Zino », 8 ans ont été prononcés avec une amende à 50 000 euros et 5 ans d’interdiction de paraître dans le département. Dix prévenus ont été relaxés sur tout ou partie de leurs chefs d’accusation, les autres peines s’étalant au total de 12 mois à 6 ans.

    « Avoir
    des juges indépendants, c’est un bijou. »

  • Pas de pause déjeuner pour la gronde des avocats

    Pas de pause déjeuner pour la gronde des avocats

    C’est un mouvement qui s’accélère de la part des avocats et magistrats. Ils étaient une bonne trentaine à se mobiliser pendant la pause déjeuner. Un symbole pour eux, puisque si le projet de loi de Gérald Darmanin entre en vigueur,
    « une pause déjeuner sera plus longue qu’un procès », lance Zoé Poncelet, la présidente de la section marseillaise du Syndicat des avocates et avocats de France, aux côtés de Manon Mazzoli, présidente de l’Union jeunes avocats de Marseille.

    Des discours engagés

    « On est sur un calendrier parlementaire qui vise à casser la justice avec ces projets de loi », poursuit Zoe Poncelet. Au centre du débat : la mise en place d’un « plaider coupable » pour les crimes qui lésera, selon les avocats, les accusés comme les victimes.

    Les prochaines mesures risquent d’avoir un impact considérable sur les métiers de la justice. Et lors de ce rassemblement, les présidentes n’ont pas mâché leurs mots. « Darmanin, ton procès criminel est plus court que ma pause déj’ », c’était le slogan qui a été chanté en chœur par les manifestants ce midi. « Nous, les avocats on contribue au bon déroulement de la justice, on fait en sorte que la justice gagne du temps. Darmanin a décidé de retourner ces accusations en nous faisant passer pour les mauvais », décrit Zoe Poncelet. Plutôt qu’une justice de plus en plus expéditive, les avocats pointent le cruel manque d’effectifs au sein de l’appareil judiciaire, et le besoin criant de « moyens humains » comme le rappellent les présidentes.

    Le lundi 13 avril sera décisif pour les avocats et magistrats avec l’examen en séance publique du projet de loi au Sénat. « On fera le déplacement ce lundi, il faut qu’on soit tous mobilisés », annonce Manon Mazzoli pendant le discours. Pour ceux qui ne pourront pas faire le déplacement, une deuxième « pause déjeuner » est organisée aussi ce lundi 13 avril devant le palais de justice. « L’objectif du 13 avril, c’est de faire comprendre aux sénateurs qu’on sera présent et qu’on sera prêt à se mobiliser pour que ce projet de loi ne passe pas », explique Zoe Poncelet. Les avocats ont d’ores et déjà lancé, à l’échelle nationale une journée « justice morte » pour ce 13 avril. Et le mouvement risque fort de prendre encore plus d’ampleur.

    Noa Armony

  • Si l’on dérobe vos droits, g-rêvez !

    Si l’on dérobe vos droits, g-rêvez !

    Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.

    Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » sera examiné le 13 avril 2026 au Sénat. Sous couvert de l’objectif affiché de désengorger la justice, le projet affaiblit considérablement les droits et garanties des justiciables confronté.es à la justice pénale. Face à cette situation inacceptable, les avocat.es de France font grève. La tension montait à Marseille ce 2 avril, à mesure que les autres Barreaux annonçaient la mobilisation qu’ils mèneraient contre ce projet de loi. Les Barreaux de Paris, d’Aix-en-Provence ou de Guyane avaient annoncé une grève « totale », d’autres l’arrêt des désignations d’avocat.es commis d’office. Ce 2 avril, à l’assemblée générale du Barreau de Marseille, beaucoup d’avocat.es sont réuni.es et ce peu importe la matière qu’ils exercent, car ce projet de loi fragilise les droits de toustes les justiciables et affecte directement la profession d’avocat.e.

    Juger vite pour juger moins

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle, légalisation du recours à la généalogie génétique et extension du fichage des empreintes digitales, réduction du délai pour déposer des nullités ou encore maintien prolongé en détention provisoire… Autant de mesures qui limiteront la place des parties dans le procès (notamment devant la Cour d’assises), l’oralité des débats, les droits de la défense. Au profit d’une justice « rapide et efficace » devenue gestionnaire de stock, on dérobe les citoyen.nes de leurs droits fondamentaux. Une grève générale, mais pas que… Le 2 avril au soir, le Barreau de Marseille a voté la grève générale à compter du 7 avril.

    Dès le 3 avril, il a cessé de désigner les avocat.es commis.es d’office dans les affaires civiles et pénales, et invité toute la profession à une « grève du zèle » dans les procédures les plus urgentes (défense des personnes retenues, comparutions immédiates…).

    Plus question d’intervenir seul.e pour plusieurs dossiers, le « zèle » veut que chaque dossier soit défendu par plusieurs avocat.es bénévoles, venu.es en surnombre aux audiences pour réaffirmer face aux juridictions l’importance des droits de la défense et replacer les justiciables au cœur de la machine. Depuis le 7 avril, devant toutes les juridictions (pénales, civiles et administratives), les avocat.es sont tenu.es par la grève : après lecture de la « motion » du Barreau, les dossiers sont renvoyés à une audience ultérieure. Le zèle, c’est de ralentir. La justice est mal en point, et le 13 avril pour l’examen du projet de loi par le Sénat, la justice sera morte : dans toute la France, des actions « justice morte » rassembleront les avocates et avocats qui rêvent encore d’une justice qui juge bien.

    Le zèle, c’est de ralentir… ensemble.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    « La pensée derrière est bienveillante, pas injurieuse. Elle est plus complexe que ça. C’est pas par détestation des migrants. La submersion migratoire, ça nuit à leur pays car c’est une fuite des cerveaux », a osé Marc, 23 ans, devant la cour, embrayant sur « la hargne antifasciste qui déferle sur nous ». On en oublierait presque les autocollants de l’Action française, de la Brigade antinègres, des photos de graffiti « LGBT en prison » avec croix suprémacistes d’occident trouvés chez les uns et les autres. Le 24 juin 2023, en plein concert de soutien à « SOS Méditerranée » – l’ONG qui depuis 2016 a secouru 42 700 migrants – lui et quatre autres militants proches de Stéphane Ravier, ont déroulé une immense banderole où était écrit « Qu’ils retournent en Afrique, #defendsMarseille ».

    « Le but était d’alerter l’opinion, dire qu’ils sont mieux chez eux plutôt qu’en Europe dans l’illégalité », assure Aurélien, 28 ans, le leader qui filmait le coup médiatique pour inonder les réseaux sociaux. « Je ne dis pas qu’il ne faut pas les sauver mais SOS Méditerranée importe des personnes en situation d’illégalité », accuse le prévenu qui brandit sa liberté d’expression.

    « Ces gens ont un agenda politique »

    « C’est pas des propos hostiles, choquer n’est pas injurier ni provoquer à la haine », assure d’ailleurs Adrien, 26 ans, ingénieur. « C’est un dossier à charge contre moi. Il n’y a pas de connotation injurieuse », veut aussi faire croire Romain. « Louis Degrelle, je ne sais pas qui c’est », botte l’humaniste. L’écrivain pronazi et antisémite belge figurait dans son portable au milieu de clichés anti-LGBT. « Ah, c’est pas la photo du pape ! », tonne Alain Lhote, pour la Maison des potes, qui rappelle que « la violence des idées précède celle des actes ». Vincent, 27 ans, licencié en sociologie, discourt lui sur « la caricatutre qui est faite du militant nationaliste décérébré. Ce n’est pas le skinhead des années 80 avec sa barre de fer. L’objectif était d’apporter une vision, un regard sur le trafic d’êtres humains en Méditerranée. »

    « Ces gens ont un agenda politique. Et la banderole s’inscrit dedans », souligne Me Pascal Luongo, représentant la Ligue des droits de l’Homme. « Ce qui leur est reproché, ce n’est pas une idée mais d’avoir voulu provoquer à la haine. L’antifascitme a refondé la République après la Seconde guerre mondiale. Prenez exemple de Missak Manouchian ! »

    « Dans le contexte politique actuel, on sait les risques que font peser ces militants d’extrême droite en incitant à la violence », plaide Frédérique Chartier, autre conseil de la LDH. « Quand un homme se noie en mer c’est un devoir de le sauver. Je ne regarde pas la couleur de sa main. Les mots de la banderole peuvent tuer. On en est là dans ce pays », a rappelé Me Tavitian pour la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

    « Ces mots sont extrêmement graves », estime aussi l’avocate générale Catherine Levy qui a requis 6 mois de prison avec sursis à l’encontre des cinq prévenus, aggravant les peines de première instance. « Comment peut-on parler de migrants en les assimilant à des virus ? Ce champ lexical de la maladie, évidemment que cela exhorte à de la haine, de la discrimination et de la violence. Cela ne peut pas être couvert par la liberté d’expression. »

    « On vous demande de colorer le propos incriminé en les faisant passer pour cinq petits nazillons », a dénoncé Me Julien Pinelli en plaidant la relaxe. De conclure sur une citation : « Quand j’entends “liberté, liberté liberté”, j’ouvre toujours la fenêtre pour voir qui on va pendre ! »

    Délibéré le 25 mars 2026.

  • Le quartier ultra sécurisé de Luynes est sur les rails

    Le quartier ultra sécurisé de Luynes est sur les rails

    Annoncée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans le cadre de la loi de juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », la création du Quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), au sein de la maison d’arrêt de Luynes 2, va entrer dans l’opérationnel à partir de mi-avril pour une ouverture programmée au troisième trimestre 2026.

    La consultation des entreprises est lancée depuis lundi et se poursuivra jusqu’à la mi-mars, pour aménager le 3e QLCO de France après celui de Vendin-le Vieil (Pas-de-Calais) avec 100 places ouvert en juillet et celui de Condé-sur-Sarthe (Orne) avec 40 places ouvert en octobre. à terme, c’est un maillage national de six quartiers ultra sécurisés qui est prévu avec Valence (Drôme), Réau (Seine et Marne) et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).

    La durée prévisionnelle du marché est estimée à 14 semaines, dont 4 semaines de préparation. Les travaux, de plusieurs millions d’euros, programmés d’avril à août, visent à adapter le bâti existant, le centre national d’évaluation qui est déplacé, la maison d’arrêt n°2, les parloirs, l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), ainsi que les espaces extérieurs à des conditions de détention complètement étanches.

    Le QLCO de Luynes 2 comptera 30 places d’encellulement individuel, en régime de quasi-isolement sensoriel. Le bâtiment dédié comprendra 15 cellules au rez-de-chaussée et 15 au premier étage, ainsi que 2 en quartier disciplinaire. Il s’agit de déplacer 170 détenus en détention classique pour adapter le bâtiment en transformant les cellules existantes en « 30 cellules durcies » pour y recevoir « un public plus violent », à savoir des figures du narcobanditisme, des chefs de réseau qui ne devront jamais pouvoir communiquer entre eux, ni avec l’extérieur, hormis le parloir avocat, derrière un hygiaphone.

    Les entreprises candidates sont prévenues que « le dossier est suivi par notre administration centrale et par le cabinet du garde des Sceaux », avec une exigence de respect du planning. Les travaux, qui se dérouleront en site occupé, visent à créer un bâtiment totalement étanche, dont l’accès est équipé d’un portique à ondes millimétriques (scanner corporel) et d’un portique de détection classique. Même le chantier doit être étanche. Les oliviers des deux cours de promenade seront retirés et transplantés ailleurs dans l’établissement afin de dégager l’espace pour la surveillance. Des dalles de béton seront coulées dans ses cours. Filins anti-drones, grilles et bardages de protection doivent empêcher tout contact visuel et toute projection depuis l’extérieur.

    Il faudra aussi desceller les fenêtres existantes et les remplacer par des fenêtres à double grillage avec vitrage anti-effraction. Des portes à crémaillère de 90 kg, indégondables, seront posées, équipées d’un œilleton sécurisé et d’une trappe « passe-menotte ». Pour la sécurité des surveillants, un système permet de moduler l’ouverture et la fermeture de la porte suivant quatre crans « pour repousser le détenu en cellule ». Le mobilier est fixé (lit métallique, tablette, tabouret, étagère) et indémontable. Les vis sont inviolables et indéboulonnables.

    Ces quartiers d’exception sont qualifiés de « tombeaux » par l’Observatoire international des prisons. La vingtaine d’agents pénitentiaires aguerris choisis pour y exercer exigent une anonymisation renforcée vis-à-vis des détenus pour empêcher toute pression extérieure. Avant d’ouvrir, le QLCO de Luynes subira une phase de « marche à blanc », sans détenus, pour tester les dispositifs sécuritaires, notamment de brouillage d’ondes, dans cette cocotte-minute carcérale.

    L’ambiance pénitentiaire à Aix-Luynes reste marquée, en ce début d’année, par la grave agression de trois surveillants commise le 9 janvier par un détenu de 23 ans, avec un ciseau.

  • [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    [Justice] Six mois ferme pour le pédophile à la poupée

    Il chuchote au micro, droit, figé dans le déni le plus parfait. « Je n’avais aucune intention sexuelle. Je suis non violent, en particulier envers les enfants. Je cherchais juste un mannequin pour l’articuler de manière à l’asseoir sur une table, car j’avais dans l’idée de simuler des cours scolaires pour faire une autoévaluation de ma manière d’être et de m’exprimer, car ça fait longtemps que je rêve d’enseigner. C’était une démarche à but thérapeutique car j’ai totalement perdu confiance en moi », brode David, 56 ans, électromécanicien qui vit à Bouc-Bel-Air, condamné en 2005 pour l’agression sexuelle de sa fille de 4 ans.

    « Vous avez commandé une poupée enfantine avec un vagin destiné à être pénétré », lui rappelle la présidente Charlotte Joubert, qui décrit l’objet de 20 kg pour 1,32 m aux traits enfantins. Un modèle baptisé « Teen Sex Doll » vendu 539 dollars sur une plateforme chinoise. « Ça a sauté aux yeux du livreur d’UPS qui a donné l’alerte en voyant, au travers du colis endommagé, une poupée d’apparence de 6 ans ! », lance Me Joanny Moulin, avocat de l’association Parole d’enfant, partie civile qui lui fait confirmer que devant les gendarmes, il a reconnu s’être masturbé avec cette poupée.

    Quand la présidente rappelle au prévenu la découverte un an avant les faits, sur son ordinateur, de « sept images de gosses qui font des fellations », il nie encore. « Avez-vous un double maléfique qui télécharge malgré vous ? » – « J’ai jamais voulu les télécharger, ce sont des fichiers corrompus, indésirables. » Devant les gendarmes, il a bien admis regarder des « vidéos sur l’inceste ». à la barre, ce père aux cheveux blancs justifie : « J’ai été agressé sexuellement dans ma famille quand j’étais enfant et adolescent. C’est quelque chose dont je n’arrive pas à me débarrasser. Mon père ne s’est jamais aperçu de rien, mais je suis persuadé que ma mère le savait. »

    Une expertise psychiatrique antérieure aux faits décrit « une personnalité de type pervers dans le déni absolu ». « Non, je ne suis pas pervers », réfute encore le prévenu. Même déni sur la plainte récente d’une autre de ses filles, qui s’est souvenue qu’il l’avait fait venir deux fois dans son lit alors qu’il était tout nu.

    « Nous voulons que par votre décision, vous protégiez les enfants de l’extrême dangerosité que représente l’achat de ce type d’objet et que vous donniez un signal ferme à l’ensemble des pédocriminels », demande Me Moulin, partie civile qui obtiendra l’euro symbolique demandé. « à l’heure de l’invasion chinoise de notre économie, ces poupées pédocriminelles font le buzz. Elles ne sont pas un substitut pour ne pas passer à l’acte, sinon l’état en vendrait ! Tout au contraire, une personne sur deux qui ont procédé à cet achat passe à l’acte. »

    « Le danger est là et prévisible de passer à l’acte », confirme le procureur adjoint, Olivier Poulet, devant ce prévenu « dans le déni absolu de sa déviance avec des histoires à dormir debout ». « Ce n’est rien d’autre qu’une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné en 2005 pour agression sexuelle par ascendant ». Il requiert 12 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins psychiatriques et une interdiction d’exercer toute activité en lien avec l’enfance.

    « C’est un procès honteux, la relaxe s’impose ! » tonne Me Nicolas Perrin, pour qui « on a voulu faire du médiatique, on a pris le premier malheureux venu avec la polémique Shein. On met des bûches dans le feu pour alimenter l’étiquette de pédophile qu’on veut lui coller. Rien ne relève d’un caractère pénal. Il a acheté légalement et pas sur le darknet une poupée qui n’a rien d’enfantine ». Son client écope de 18 mois de prison, dont 6 ferme sous bracelet avec 2 ans de soins psychiatriques, et 5 ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs.

    « Une poupée sexuée destinée à un pervers sexuel déjà condamné »

  • Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Cinquième femme à accéder à cette fonction à la tête du barreau d’Aix-en-Provence, à partir de janvier 2024, Monika Mahy Ma Somga restera la première à s’être fait appeler « Madame la bâtonnière ». Avocate spécialisée en droit des assurances, elle dit avoir exercé ces responsabilités « avec honneur » et « avec la confiance des confrères », dans la continuité des projets portés par ses prédécesseurs, tout en s’appuyant sur « la force du collectif ».

    « Proximité, transparence et indépendance »

    Le mandat de la bâtonnière aura été marqué par un contexte politique et social tendu. à l’été 2024, des avocats ont été publiquement menacés via une liste présentée comme « très partielle d’avocats à éliminer » par un site d’extrême droite. La bâtonnière avait alors appelé à un rassemblement sur les marches du palais de justice d’Aix-en-Provence. « Les avocats, comme les journalistes et les magistrats, sont parmi les premières professions visées. Nous sommes des sentinelles et des remparts de l’État de droit », rappelle-t-elle.

    Parmi les réalisations dont Monika Mahy Ma Somga se dit la plus fière figurent le travail mené par les commissions du barreau, la création de nouvelles instances notamment en droit de l’environnement, ainsi qu’une commission dédiée à la mémoire et à l’histoire du barreau. L’avocate explique qu’il est « important qu’on se replonge dans l’histoire pour mieux aller vers l’avenir ».

    Elle qualifie son expérience pour diriger le barreau d’« extrêmement enrichissante », avant de transmettre le bâton à Xavier Pietra, qu’elle sait « très investi et qui va vivre quelque chose d’unique ».

    C’est donc dans cette continuité que Xavier Pietra s’apprête à prendre ses fonctions dès le 1er janvier pour un mandat de deux ans. Avocat spécialisé en droit des affaires, il aborde cette prise de responsabilité avec « avec lucidité » et affirmant sa « profonde fierté pour notre barreau, conscient de son histoire, de sa diversité et de sa capacité à innover ».

    « S’adapter

    sans se renier »

    Dès les premiers mois de son mandat, le bâtonnier entend inscrire son action dans le concret. Il souhaite « être présent aux côtés des confrères » et répondre aux difficultés quotidiennes. Il souhaite également favoriser « un dialogue structuré avec les juridictions » et « améliorer les conditions d’exercice », notamment pour les jeunes avocats.

    Xavier Pietra précise sa feuille de route : « Il s’agit de poursuivre ce qui a été utile et constructif, tout en affirmant une ligne claire : proximité avec les confrères, transparence dans l’action et défense ferme de l’indépendance de la profession. La continuité n’exclut pas l’innovation lorsque celle-ci améliore concrètement notre exercice. »

    Pour lui, l’enjeu central reste « la capacité de la profession à s’adapter sans se renier. Cela implique de lutter contre la précarité, de préserver le secret professionnel, d’obtenir un véritable respect institutionnel et d’accompagner la transformation numérique de manière maîtrisée et au service des avocats ».

    Enfin, Xavier Pietra souhaite que son mandat soit reconnu pour son « utilité concrète », « son impact réel sur la vie des avocats », le « renforcement de l’unité du barreau » et l’accompagnement des nouvelles générations.

  • Les infractions à l’urbanisme et la limite des poursuites à Marseille

    Les infractions à l’urbanisme et la limite des poursuites à Marseille

    Quoi de mieux pour échapper aux poursuites que de mettre à néant la procédure. Ce fut le cas lundi devant la chambre de l’urbanisme. D’entrée, un avocat fait mouche en lançant que l’inspecteur de l’urbanisme de la Ville de Marseille a pénétré au domicile de son client et pris des photos depuis sa terrasse. « L’inspecteur de l’urbanisme n’a effectivement pas relevé votre consentement écrit pour pénétrer dans votre propriété. Il ne fait même pas état de l’accord oral donné. Le procès-verbal de constat des infractions du 14 septembre 2020 est donc nul. C’est la seule pièce du dossier. Vous êtes relaxé de toutes les infractions », doit admettre la présidente face au prévenu qui fond de bonheur.

    Venue personnellement défendre à la barre ses dossiers, la directrice de l’urbanisme de la Ville de Marseille s’incline et s’entend rappeler du tribunal que depuis la loi Elan de novembre 2018, l’article L480-17 du code de l’urbanisme stipule que « les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d’habitation ne peuvent être visités qu’entre 6h et 21h, avec l’assentiment de l’occupant ou, à défaut, en présence d’un officier de police judiciaire (…). Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé. » Une petite note de service ?

    Un cabanon à l’Estaque

    Dossier suivant. « Je m’étais déplacé au service de l’urbanisme. On m’avait dit oralement que pour moins de 5 m², je n’avais pas besoin de déclaration préalable », explique avec une apparente bonne foi le propriétaire d’un cabanon à l’Estaque (16e). Mais l’extension de 4,95 m² réalisée début 2015 sur son cabanon de 13 m² en rez-de-jardin viole le PLUi. 4 ans plus tard, un inspecteur de l’urbanisme vient dresser un PV d’infraction. Le propriétaire tente en vain de régulariser. Le parquet débordé propose un classement sous condition mais le prévenu refuse l’amende-cadeau de 5 000 euros, arguant qu’il a saisi le tribunal administratif. Ce dernier tranche 4 ans plus tard en donnant raison à la Ville : c’est une construction nouvelle détachable du cabanon faute de porte. « Si chacun se dit que pour moins de 5 m², on peut ne pas respecter le PLUi alors plus aucune norme n’est respectée. La règle est là pour tout le monde et pour préserver notre environnement », sermonne la présidente. La directrice de l’urbanisme réclame la démolition de l’extension, « cet avantage que n’auraient pu obtenir ceux qui respectent la règle ». La plus-value de ce bien résulte aussi de l’infraction : le cabanon acheté 195 000 euros en 2011 est à vendre aujourd’hui 365 000 euros. Le tribunal a écarté la démolition, considérant la bonne foi du prévenu qui ressort de sa prise de contact initiale avec le service de l’urbanisme. C’est donc une amende de 10 000 euros calculée sur le prix au mètre carré dans le quartier.

  • Violences sexuelles : les avocats exigent des mesures

    Violences sexuelles : les avocats exigent des mesures

    Dans un courrier commun daté du 4 décembre et que La Marseillaise a pu consulter, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Union des jeunes avocats alertent les membres du Conseil de l’Ordre sur les violences sexistes et sexuelles au sein de la profession, après « une plainte pour agression sexuelle et un témoignage similaire visant un de nos confrères ». En juin dernier en effet, l’ancien bâtonnier et adjoint au maire José Allegrini avait été visé par une plainte d’une greffière du tribunal judiciaire de Marseille, et il est désormais convoqué fin décembre à Aix-en-Provence dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité, comme le révélait début novembre La Provence. Une juge d’instruction marseillaise avait également témoigné d’agressions subies.

    « Il ne paraît plus possible pour nos organisations professionnelles de ne pas adopter une action forte pour lutter contre ce fléau », écrivent les signataires du courrier. Ils demandent « à renforcer l’action de l’Ordre en la matière avec le double objectif de libérer la parole et protéger efficacement toute consœur ou confrère concerné ». Ainsi ils réclament une meilleure communication avec une adresse de signalement, une campagne de sensibilisation et une enquête de « victimation », ainsi que l’élaboration d’un protocole à respecter en cas de dénonciations de violences sexistes et sexuelles, s’étonnant qu’il n’y ait eu aucune enquête interne après la découverte des faits visant l’ancien bâtonnier. Ils espéraient aborder le sujet lors du conseil de l’Ordre le 9 décembre : cela n’a pu être le cas. La bâtonnière, sollicitée par La Marseillaise, n’a de son côté pas donné suite.

  • Robes noires face aux forces brunes

    Robes noires face aux forces brunes

    Lors de son Assemblée générale du samedi 8 novembre, le Syndicat adoptait une motion générale. Le SAF a dénoncé une régression rapide de l’État de droit : politiques successives qui affaiblissent les droits et banalisent les discriminations et exclusions. Les services publics – dont la justice – se délitent au profit d’une logique de rentabilité et d’« efficacité » qui porte atteinte aux libertés fondamentales, atteignant ainsi toujours les plus vulnérables.

    Il a également dénoncé les attaques répétées contre les magistrat.e.s – campagnes de dénigrement et intimidations – visant à délégitimer le pouvoir judiciaire et a rappelé l’urgence de préserver l’indépendance judiciaire. Sur la scène internationale, le syndicat a appelé à construire un véritable État de droit international : rendre effectives les sanctions en cas de violations. S’agissant de la situation au Proche-Orient, le SAF a réaffirmé la nécessité de mettre fin au génocide à Gaza, rappelé son soutien à la CPI et les rapporteurs de l’ONU, exigé l’exécution des décisions de la CIJ et des mandats d’arrêt internationaux, et préconisé un embargo total sur les armes à destination d’Israël ainsi que des sanctions ciblées.

    Défendre, c’est résister

    Le SAF a réaffirmé la défense de la nécessité services publics effectifs garantissant dignité, égalité réelle et protection sociale (santé, retraite, logement), une aide juridictionnelle ambitieuse, une justice rapide et équitable, une protection réelle des mineur·e·s et des personnes hospitalisées sans consentement, et des conditions de détention respectueuses.

    Le SAF en a conclu que défendre, c’est résister et qu’ainsi, la riposte est nécessaire pour préserver l’État de droit. Sous un tonnerre d’applaudissements et une ovation concluant son discours, la Présidente du Syndicat Judith Krivine a achevé son mandat de deux ans et a laissé la place, ainsi que son Bureau au nouveau Président : Stéphane Maugendre, du Barreau de Seine-Saint-Denis.

    Le nouveau président du SAF aura fort à faire et portera, accompagné de son Bureau, la voix du Syndicat face aux attaques répétées contre l’État de droit et les libertés fondamentales.

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