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Tag: avocat

  • Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Le député (LFI) de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu s’est vu remettre à l’issue de sa garde à vue jeudi soir une convocation par officier de police judiciaire, confirme le parquet de Marseille auprès de La Marseillaise. Celui-ci devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 13 novembre prochain, après l’altercation qui l’a opposé lundi après-midi à trois policiers qui intervenaient dans l’immeuble où il réside pour interpeller un voleur présumé. «Il est poursuivi du chef d’outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique», précise le parquet.

    Le parquet confirme par ailleurs avoir bien reçu la plainte déposée mercredi soir par l’avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, «contre les trois policiers pour outrage et violences par personne dépositaire de l’autorité publique». Dans les enregistrements de vidéosurveillance diffusés en ligne, on entendait l’un des policiers traiter le député de «trou du cul», tandis que les agents en civil assuraient dans leur plainte avoir eux-mêmes été insultés après que le parlementaire leur a demandé de s’identifier.

    Dans une publication sur les réseaux sociaux à l’issue de sa garde à vue, Sébastien Delogu remercier les forces de l’ordre «qui se sont comportées de manière irréprochable» et indiquait qu’il allait s’exprimer «prochainement».

  • L’indécence des Baumettes en procès

    L’indécence des Baumettes en procès

    Après la prison de Luynes (notre édition du 26 août), le tribunal administratif de Marseille se penche ce vendredi sur les conditions de détention aux Baumettes. Le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont en effet déposé conjointement un référé liberté, pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

    La procédure intervient après la publication au mois de janvier, d’un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, rattaché au conseil de l’Europe, qui va jusqu’à parler d’une transformation « en un entrepôt humain », mais aussi après les visites successives de l’ordre des avocats du barreau de Marseille, du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des députés LFI Sébastien Delogu et Ugo Bernalicis, qui dressent des « constats officiels, récents et concordants », affirme la requête, en particulier lors des dernières vagues de chaleur. « La suroccupation, le couchage sur un matelas posé au sol, l’exposition durable à des températures excédant 32°C, la défaillance de l’aération, la prolifération des nuisibles, l’insalubrité des douches et des cours de promenade et l’absence d’intimité sanitaire portent atteinte à la dignité et à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants », résume le document. Il rappelle aussi les défaillances de l’établissement pénitentiaire mises en lumière par le meurtre d’un détenu, le 9 octobre 2024, dans le quartier des arrivants, en soulignant que la surpopulation augmente les actes de violence. Surtout, une partie des visites ont été réalisées après l’inauguration par Emmanuel Macron en décembre dernier de l’extension des Baumettes 3, qui devait résoudre une partie de ces problèmes. « On peut construire, agrandir, dans tous les cas reste le problème de l’accès aux soins, des moyens que l’on donne pour permettre à chaque détenu d’être dans des conditions dignes », pointe Me Maxime Carrez, qui porte la requête. Et de rappeler qu’ « une bonne partie des personnes sont détenues sans avoir été jugées, pour certaines innocentées et libérées ».

  • Le spectre de l’expulsion plane sur les Roms de La Valentine

    Le spectre de l’expulsion plane sur les Roms de La Valentine

    Pour le moment « rien n’a bougé » mais message aurait été passé aux travailleurs sociaux que l’expulsion était définitivement prévue pour le mois d’août, assure Laurent Sapin, riverain du camp de fortune où se sont installés depuis un peu moins de deux ans au moins 250 personnes, route de la Valentine (11e). Avec des militants LFI, le conseiller d’arrondissements PCF, Michel Provost, des associatifs, il s’était mobilisé fin juillet pour alerter sur leur situation précaire.

    L’urgence est telle que l’avocat des familles, Maître Borie a déposé un référé suspension, une date a été fixée au 24 août nous indique-t-il ce jeudi 6 août. La veille, il avait indiqué au préfet des Bouches-du-Rhône dans un courriel avoir fait appel de l’ordonnance d’expulsion du 24 décembre 2025, la Cour d’Appel d’Aix en Provence ayant également fixé une audience au 23 février 2027. Pour l’avocat, il s’agit là d’« une expulsion rapide, pour laquelle il n’y a pas eu de contradictoire », et donc « déloyale ».

    Il ajoute aussi d’autres éléments « nouveaux » à son argumentaire. Objectant pour commencer que le propriétaire du terrain, Retail Prodev, une filiale du groupe Frey, ne l’est pas entièrement. La Métropole en ayant acheté une partie, 57 000 mètres carrés, le long de l’Huveaune, pour réaliser une voie verte, indique la délibération votée en octobre 2024. Soit avant la décision préfectorale.

    Une crise humanitaire

    Maître Borie pointe également l’absence de délais et de trêve lors de l’ordonnance d’expulsion. Il rappelle la « grave crise de l’hébergement d’urgence à Marseille » revenant sur la lettre commune envoyée au préfet par les associations du SIAO, plateforme qui gère notamment le 115. Ces dernières refusant de répondre aux injonctions du représentant de l’État qui appelle à réduire drastiquement le nombre de places hôtelières et donc à remettre des personnes à la rue.

    « Une éviction des habitants créerait une crise humanitaire sans précédent et des troubles à l’ordre public plus grave qu’une violation momentanée du droit de propriété », estime maître Borie qui estime que « les occupants, Prodev et la préfecture ont tout intérêt à conclure un protocole d’accord tripartite ou une convention d’occupation précaire pour prévoir une sortie du site à une date certaine ». Un protocole qui permettrait entre autres « d’éviter les surcoûts, de réaliser un diagnostic social des occupants, de les responsabiliser » et aussi de « valoriser l’image de Prodev comme acteur responsable ».

    En attendant, les soutiens aux familles ont promis d’être vigilants.

  • 115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    Après avoir porté plainte contre Bruno Retailleau pour « discrimination » et « incitation à la haine » lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Khadija Aoudia porte cette
    fois plainte contre Gérald Darmanin, le ministre de la Justice. En conférence de presse mercredi 8 juillet, l’ancienne bâtonnière du barreau de Nîmes a précisé que ce n’était pas contre la personne morale, mais contre le ministre de la Justice que la plainte avait été déposée pour « non-assistance à personne en danger ».

    Khadija Aoudia porte en effet une démarche inédite en France. Elle est parvenue à rassembler 115 détenus (elle en attend d’ailleurs d’autres avant de déposer officiellement la plainte avant la fin du mois) pour porter l’affaire devant la Cour de justice de la République (CJR). Les 115 détenus dénoncent en effet leurs conditions de détention à Nîmes. « C’est eux qui ont écrit », précise Khadija Aoudia. « J’ai juste aidé à la mise en forme. C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée. Au lieu de provoquer de la violence entre eux, les détenus ont montré qu’ils pouvaient se fédérer et mener une action commune. »

    Une procédure administrative

    Une situation connue tant la surpopulation carcérale est importante à la prison de Nîmes qui est passée de 480 détenus (pour 190 places) en 2024 à 770 détenus (pour 340 places) actuellement. Vidéos à l’appui, Khadija Aoudia a ensuite décrit les conséquences de cette surpopulation : « Cela entraîne une dégradation de l’état psychologique et physique des détenus. L’insalubrité des lieux est manifeste, avec de l’humidité, pas d’aération, de la moisissure, des températures ressenties actuellement de 50 degrés. Il y a aussi des punaises de lit, des rats et des cafards. L’accès aux soins est quasiment impossible et l’accès aux douches est impossible car il n’y a pas assez de surveillants pour les emmener. C’est une catastrophe pour la dignité humaine. Et quel est le ministre de la Justice qui n’a pas été au courant de ces conditions ? Pour moi, le ministre de la Justice est parfaitement au courant des conditions et des risques, la non-assistance à personne en danger est donc caractérisée. »

    En parallèle de cette plainte déposée au pénal, Maître Arnaud Lemoine va déposer un recours administratif pour que la direction de la maison d’arrêt de Nîmes améliore la situation même si l’avocat a peu d’espoir. L’administration a deux mois pour y répondre « Nous constatons un effondrement du service public. L’administration doit donc rendre des comptes. L’État français a déjà été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme mais rien ne bouge. L’État ne peut pas se dédouaner de l’absence de moyens. Il faut d’abord définir les buts à atteindre et ensuite se donner les moyens », fustige l’avocat.

    Cette double démarche pourrait faire des émules. Bien conscients de la surpopulation carcérale, de nombreux détenus partout en France sont au courant de cette démarche et l’initiative pourrait faire des petits. Une plainte similaire pourrait d’ailleurs être annoncée dans les prochaines semaines à Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.

    « C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée »

  • Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Des chaussures de sport contrefaites en affaires, des puffs ou des cartouches de cigarettes à la revente en échange d’« informations »… Yanis E., Ali T. et Grégory P., trois policiers municipaux ont été auditionnés ce mardi 23 juin par le président Adrien Fauchier Delavigne pour le deuxième jour du procès du marché du soleil. Tous trois ont formellement démenti être en cheville avec Leïla Hireche, gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, en charge notamment de récolter les loyers, quitte à faire dans l’extorsion selon les enquêteurs.

    « Je ne voulais pas aller acheter directement, je voulais éviter les problèmes. Elle s’est proposée si j’avais besoin d’affaires. Je lui ai payé directement en liquide une paire de baskets », se défend le premier, qui assure n’intervenir qu’en cas de bagarre. Au président qui l’interroge sur les accusations d’un commerçant locataire du marché, selon lequel « Barbichette », est venu avec un autre collègue vider l’équivalent d’un box de contrefaçons, Ali T., doté de l’attribut poilu, nie aussi. « Je n’ai jamais été mêlé de près ou de loin à ce genre d’activité », répond l’ex légionnaire, « naturalisé par le sang versé » après avoir été blessé par balles en Côte d’Ivoire. Quant à Grégory P., de la brigade motorisée, surnommé « bolo » par ses collègues pour « neuneu », insiste son avocat, il semble ne pas percevoir la gravité de l’affaire. « Vous n’avez pas à donner des infos confidentielles à des gens, vous l’avez compris ? Je n’en ai pas l’impression… », s’agace le président citant un PV qu’il a transmis à Leïla Hirèche.

    Pas moins de 24 000 euros sous le matelas

    Vient le tour de Georges Dahan, président fondateur du marché du soleil, de répondre aux questions. Tout sourire, kipa sur le crâne, mais visiblement diminué, le vieux monsieur de 81 ans dit ne pas comprendre les raisons de sa présence à l’audience. Visionnaire, le gérant de la société AMG Promotion a eu l’idée d’acheter deux entrepôts mitoyens, « au 67 et 63 rue Bon Pasteur » quand ferme le marché Velten en 1987 explique-t-il. Il a embauché par la suite « Léïla, qui a remis de l’ordre », et surtout permis de récupérer un million d’euros de loyers impayés. Sur la vente de produits contrefaits, « après le Covid, quelqu’un en a fait, ça a marché, tous les voisins ont continué. Je savais que c’était pas trop autorisé », commente celui qui a déjà été épinglé par les douanes en 2005, pour loterie prohibée, travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL, condamné à payer 894 123 euros de pénalité proportionnelle et autant de droits fraudés.

    S’il n’a pas agi, c’est en raison de la présence d’un meneur, « très virulent avec Mme Hereche, j’avais peur pour elle ». Pire lorsque ferme le marché du soleil en février, après une saisie record de 206 054 marchandises contrefaisantes d’une valeur de près de 42 millions d’euros, il va jusqu’à solliciter le paiement d’une somme aux douanes en échange de pouvoir laisser les commerçants continuer à vendre, inquiet de la faillite pointe le président.

    L’octogénaire ne semble pas non plus gêné de posséder 24 000 euros de liquide sous son matelas, retrouvés lors d’une perquisition. « Les Français ont des bas de laine, à 80 ans je pouvais bien avoir des économies » rétorque-t-il. S’il a vendu tous ses biens, à part un appartement en Israël où il se rend régulièrement pour voir ses « quatre filles et 17 petits enfants », il ne manque pas d’idée d’investissements s’étonne la procureure qui lui demande où il comptait trouver l’argent pour racheter un village vacances dans le Var ou aménager un terrain dans la Loire pour y mettre des bungalows.

    « Il y a des prêts Madame », renvoie Georges Dahan sans se démonter, confirmant être prêt à vendre le marché pour profiter de sa famille, moyennant 12 millions d’euros, à la Sogima dès novembre 2025.

  • Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    La plongée judiciaire dans ce haut lieu marseillais de la contrefaçon s’avère difficile. Dès les premières questions, les mémoires s’effilochent à la barre, tout devient flou, confus, magmatique. Il faut au président Adrien Fauchier Delavigne la ressource des PV de garde à vue et des écoutes pour éclairer sur la « gestion opaque et désorganisée » des baux et sous baux des 182 cellules commerciales du Marché du Soleil, dont la grande majorité vendait des produits contrefaits, parfois réalisés sur place.

    « Tu enlèves les contrefaçons, il n’y a personne qui rentre au Marché du Soleil ! Sur 180 box il y en a 20 qui n’en vendent pas. La vente de contrefaçons a explosé en 2016-2017. Tout le monde s’est mis à en vendre », relate Abdelmalek Es Saddouki, gardien depuis 2011, qui nie avoir tenté de corrompre un douanier le 5 mai 2025. Le gabelou est formel : « Il m’a demandé de ne pas contrôler le camion et a spontanément proposé de l’argent à plusieurs reprises. “Tu veux combien ?” “Si tu ne veux pas pour toi, prends pour tes enfants”. »

    Les chiffres de l’Office national anti-fraude parlent. En 2024, 24 711 articles de contrefaçon ont été saisis dans 12 box différents, pour une valeur de 2 016 000 euros. Sur les sept premiers mois de 2025, 19 939 articles de contrefaçon saisis dans quatre box différents et les parties communes du 1er étage pour 5 190 000 euros. Depuis 2023, ce sont 47 348 articles saisis de plus de 26 marques contrefaites pour une valeur totale de 7 698 000 euros. Le chiffre d’affaires global annuel du Marché du Soleil, estimé en valeur haute par les Douanes en prenant un ratio de 80% de box proposant des contrefaçons et un chiffre d’affaires de 800 euros par jour, pourrait s’élever jusqu’à 31,5 millions d’euros.

    Second gardien depuis trente ans et collecteur des loyers pour Georges Dahan, 81 ans, le propriétaire du marché, Abdelhamid Djermoune conteste tout : « Ce sont des ragots. On est impuissant avec Dahan à lutter contre la contrefaçon. » Même s’il dit en acheter pour ses frères en Algérie : « Au début, on fermait les magasins et on a pris des coups. J’ai déposé deux plaintes. Je suis menacé. Quand j’ai coupé l’électricité à des commerçants une dizaine de fois, on m’a agressé, frappé et cassé ma voiture. Il n’y a pas de solution, sauf fermer le Marché. » Il rame pour expliquer l’écoute dans laquelle il parle avec Georges Dahan de « l’argent noir » des loyers perçus, 99% en espèces.

    Aucun vendeur ne figure parmi les 18 prévenus, dont trois sociétés. La plupart ne sont pas déclarés, sont sans papiers et payés de 30 à 60 euros par jour. Interrogé sur sa cargaison de 1 000 paires de fausses Nike TN, l’un d’eux expliquait aux enquêteurs : « Je vends tout le temps 35 euros. C’est pour les pauvres qui ne peuvent pas se payer des baskets à 200 euros. À 95%, mes fournisseurs se trouvent en Turquie. » Il s’approvisionne à Clignancourt ou Aubervilliers et paye cash la marchandise.

    Beaucoup regardent Leïla Hireche, 56 ans, la gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, comme un personnage central du système, celle qui attribue les box, celle qui appelle des policiers municipaux pour les mauvais payeurs. « Lorsqu’elle appelle les policiers, ils viennent et ils font ce qu’elle demande : mettre la pression ». « C’est une mafieuse. Même la DZ Mafia ne fait pas ça. Elle a fermé des magasins aux gens », accuse un commerçant. « Elle fait ce qu’elle veut car c’est elle aussi qui fait les papiers pour les sous-locations, elle gère tout », a dit aux enquêteurs Haouari Abed Boumediene, président de l’association des commerçants, qui ajoute : « Georges Dahan, c’est le propriétaire du Marché du Soleil. Lui, tant que l’oseille rentre, il en a rien à foutre, il fait totalement confiance à Leïla. Et avec tout le respect que je vous dois, elle tient les 300 commerçants par les couilles. »

    « Je ne vais pas contrôler ce qu’il y a dans chaque carton. » « Ce n’est pas à nous de contrôler d’où vient l’argent et ce que font les locataires, réplique Leïla Hireche. On n’a aucune relation avec la contrefaçon. On galère pour se faire payer. La société a 700 000 euros de dettes de loyers. »

  • Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Ce sera finalement 12 ans d’emprisonnement pour le chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui, Alésien de 35 ans, condamné ce vendredi 5 juin pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine assortie de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône. Son appartement de Dubaï est également saisi ainsi que 40 250 euros d’avoirs.

    Le ministère public avait requis 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, une amende de 500 000 euros avec saisie de son bien immobilier dubaïote. « Le tribunal a fait le choix d’enlever la sûreté et de condamner M. Bingui à 12 années de prison, ce qui signifie que M. Bingui a un avenir pour lui », a réagi son avocat Maître Philippe Ohayon après que le délibéré a été prononcé en fin d’après-midi. La défense qui avait estimé le réquisitoire très politique, « sous pression gouvernementale » s’est félicité « que cette juridiction, il n’y avait aucune raison d’en douter, ait encore une fois démontré son indépendance ». Pour l’homme de loi, « c’est un bijou, d’avoir des juges indépendants, des pressions politiques, des pressions parfois du ministère public. Ils nous ont rappelé que, certes, la politique pénale fait partie intégrante d’une décision, mais qu’elle ne peut pas monopoliser l’ensemble du jugement. »

    Un prévenu

    qui n’a cessé de nier

    Et de marteler que lorsque Félix Bingui a été extradé du Maroc, le ministre de la Justice d’alors, Gérald Darmanin, s’était « permis de [le] qualifier d’un des plus gros trafiquants de drogue de France, ce qui aurait pu sévèrement écorner l’image de la justice ».

    Durant deux ans entre 2021 et 2023, les enquêteurs se sont attachés à démonter les rouages d’un trafic de stupéfiant « lucratif » alimentant la cité de la Paternelle (14e) au cœur duquel le point de deal de la Fontaine estampillé « la frappe à Yoda ».

    Ils ont tenté de déterminer les rôles précis de chacun entre collecte de l’argent, ravitaillement, go-fast, nourrice, prête-nom pour organiser la venue de Bingui à Marseille qui se sentait menacé. Les policiers évoquent aussi la guerre avec la DZ Mafia, source d’assassinats en nombre. Pas moins de 14 personnes tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023 détaillait le procureur de la République dans son réquisitoire. Autant d’éléments que « le Chat » comme les 19 autres prévenus de l’affaire, n’a cessé de nier au cours de trois semaines de procès.

    Celui désigné comme son bras droit, Mohamed H. dit « Pirate », absent à la lecture du délibéré, a écopé de 9 ans de prison et de 50 000 euros d’amende. Un soulagement pour son conseil, Maître Gaëtan Poitevin, au regard des 12 ans requis. « Sur l’échelle des valeurs, vous avez parfois des violeurs qui sont retenus sous contrôle judiciaire et en liberté. Nous, on a des dossiers de résine de cannabis où on a des peines d’emprisonnement au-dessus de 10 ans requises et prononcées. C’est plutôt un bon résultat pour M. H. parce qu’il sera aménageable rapidement », a-t-il commenté. Si son client a déserté le tribunal, désormais sous mandat d’arrêt, c’est qu’il a « eu peur de partir immédiatement en détention », assure l’avocat. Il ne veut « pas se soustraire à la justice » mais « avoir le temps de se préparer ».

    Pour le présumé numéro 3 de la bande, toujours en fuite, dit « Zino », 8 ans ont été prononcés avec une amende à 50 000 euros et 5 ans d’interdiction de paraître dans le département. Dix prévenus ont été relaxés sur tout ou partie de leurs chefs d’accusation, les autres peines s’étalant au total de 12 mois à 6 ans.

    « Avoir
    des juges indépendants, c’est un bijou. »

  • Pas de pause déjeuner pour la gronde des avocats

    Pas de pause déjeuner pour la gronde des avocats

    C’est un mouvement qui s’accélère de la part des avocats et magistrats. Ils étaient une bonne trentaine à se mobiliser pendant la pause déjeuner. Un symbole pour eux, puisque si le projet de loi de Gérald Darmanin entre en vigueur,
    « une pause déjeuner sera plus longue qu’un procès », lance Zoé Poncelet, la présidente de la section marseillaise du Syndicat des avocates et avocats de France, aux côtés de Manon Mazzoli, présidente de l’Union jeunes avocats de Marseille.

    Des discours engagés

    « On est sur un calendrier parlementaire qui vise à casser la justice avec ces projets de loi », poursuit Zoe Poncelet. Au centre du débat : la mise en place d’un « plaider coupable » pour les crimes qui lésera, selon les avocats, les accusés comme les victimes.

    Les prochaines mesures risquent d’avoir un impact considérable sur les métiers de la justice. Et lors de ce rassemblement, les présidentes n’ont pas mâché leurs mots. « Darmanin, ton procès criminel est plus court que ma pause déj’ », c’était le slogan qui a été chanté en chœur par les manifestants ce midi. « Nous, les avocats on contribue au bon déroulement de la justice, on fait en sorte que la justice gagne du temps. Darmanin a décidé de retourner ces accusations en nous faisant passer pour les mauvais », décrit Zoe Poncelet. Plutôt qu’une justice de plus en plus expéditive, les avocats pointent le cruel manque d’effectifs au sein de l’appareil judiciaire, et le besoin criant de « moyens humains » comme le rappellent les présidentes.

    Le lundi 13 avril sera décisif pour les avocats et magistrats avec l’examen en séance publique du projet de loi au Sénat. « On fera le déplacement ce lundi, il faut qu’on soit tous mobilisés », annonce Manon Mazzoli pendant le discours. Pour ceux qui ne pourront pas faire le déplacement, une deuxième « pause déjeuner » est organisée aussi ce lundi 13 avril devant le palais de justice. « L’objectif du 13 avril, c’est de faire comprendre aux sénateurs qu’on sera présent et qu’on sera prêt à se mobiliser pour que ce projet de loi ne passe pas », explique Zoe Poncelet. Les avocats ont d’ores et déjà lancé, à l’échelle nationale une journée « justice morte » pour ce 13 avril. Et le mouvement risque fort de prendre encore plus d’ampleur.

    Noa Armony

  • Si l’on dérobe vos droits, g-rêvez !

    Si l’on dérobe vos droits, g-rêvez !

    Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.

    Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » sera examiné le 13 avril 2026 au Sénat. Sous couvert de l’objectif affiché de désengorger la justice, le projet affaiblit considérablement les droits et garanties des justiciables confronté.es à la justice pénale. Face à cette situation inacceptable, les avocat.es de France font grève. La tension montait à Marseille ce 2 avril, à mesure que les autres Barreaux annonçaient la mobilisation qu’ils mèneraient contre ce projet de loi. Les Barreaux de Paris, d’Aix-en-Provence ou de Guyane avaient annoncé une grève « totale », d’autres l’arrêt des désignations d’avocat.es commis d’office. Ce 2 avril, à l’assemblée générale du Barreau de Marseille, beaucoup d’avocat.es sont réuni.es et ce peu importe la matière qu’ils exercent, car ce projet de loi fragilise les droits de toustes les justiciables et affecte directement la profession d’avocat.e.

    Juger vite pour juger moins

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle, légalisation du recours à la généalogie génétique et extension du fichage des empreintes digitales, réduction du délai pour déposer des nullités ou encore maintien prolongé en détention provisoire… Autant de mesures qui limiteront la place des parties dans le procès (notamment devant la Cour d’assises), l’oralité des débats, les droits de la défense. Au profit d’une justice « rapide et efficace » devenue gestionnaire de stock, on dérobe les citoyen.nes de leurs droits fondamentaux. Une grève générale, mais pas que… Le 2 avril au soir, le Barreau de Marseille a voté la grève générale à compter du 7 avril.

    Dès le 3 avril, il a cessé de désigner les avocat.es commis.es d’office dans les affaires civiles et pénales, et invité toute la profession à une « grève du zèle » dans les procédures les plus urgentes (défense des personnes retenues, comparutions immédiates…).

    Plus question d’intervenir seul.e pour plusieurs dossiers, le « zèle » veut que chaque dossier soit défendu par plusieurs avocat.es bénévoles, venu.es en surnombre aux audiences pour réaffirmer face aux juridictions l’importance des droits de la défense et replacer les justiciables au cœur de la machine. Depuis le 7 avril, devant toutes les juridictions (pénales, civiles et administratives), les avocat.es sont tenu.es par la grève : après lecture de la « motion » du Barreau, les dossiers sont renvoyés à une audience ultérieure. Le zèle, c’est de ralentir. La justice est mal en point, et le 13 avril pour l’examen du projet de loi par le Sénat, la justice sera morte : dans toute la France, des actions « justice morte » rassembleront les avocates et avocats qui rêvent encore d’une justice qui juge bien.

    Le zèle, c’est de ralentir… ensemble.

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  • Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    Cinq identitaires rejugés pour leur étendard xénophobe

    « La pensée derrière est bienveillante, pas injurieuse. Elle est plus complexe que ça. C’est pas par détestation des migrants. La submersion migratoire, ça nuit à leur pays car c’est une fuite des cerveaux », a osé Marc, 23 ans, devant la cour, embrayant sur « la hargne antifasciste qui déferle sur nous ». On en oublierait presque les autocollants de l’Action française, de la Brigade antinègres, des photos de graffiti « LGBT en prison » avec croix suprémacistes d’occident trouvés chez les uns et les autres. Le 24 juin 2023, en plein concert de soutien à « SOS Méditerranée » – l’ONG qui depuis 2016 a secouru 42 700 migrants – lui et quatre autres militants proches de Stéphane Ravier, ont déroulé une immense banderole où était écrit « Qu’ils retournent en Afrique, #defendsMarseille ».

    « Le but était d’alerter l’opinion, dire qu’ils sont mieux chez eux plutôt qu’en Europe dans l’illégalité », assure Aurélien, 28 ans, le leader qui filmait le coup médiatique pour inonder les réseaux sociaux. « Je ne dis pas qu’il ne faut pas les sauver mais SOS Méditerranée importe des personnes en situation d’illégalité », accuse le prévenu qui brandit sa liberté d’expression.

    « Ces gens ont un agenda politique »

    « C’est pas des propos hostiles, choquer n’est pas injurier ni provoquer à la haine », assure d’ailleurs Adrien, 26 ans, ingénieur. « C’est un dossier à charge contre moi. Il n’y a pas de connotation injurieuse », veut aussi faire croire Romain. « Louis Degrelle, je ne sais pas qui c’est », botte l’humaniste. L’écrivain pronazi et antisémite belge figurait dans son portable au milieu de clichés anti-LGBT. « Ah, c’est pas la photo du pape ! », tonne Alain Lhote, pour la Maison des potes, qui rappelle que « la violence des idées précède celle des actes ». Vincent, 27 ans, licencié en sociologie, discourt lui sur « la caricatutre qui est faite du militant nationaliste décérébré. Ce n’est pas le skinhead des années 80 avec sa barre de fer. L’objectif était d’apporter une vision, un regard sur le trafic d’êtres humains en Méditerranée. »

    « Ces gens ont un agenda politique. Et la banderole s’inscrit dedans », souligne Me Pascal Luongo, représentant la Ligue des droits de l’Homme. « Ce qui leur est reproché, ce n’est pas une idée mais d’avoir voulu provoquer à la haine. L’antifascitme a refondé la République après la Seconde guerre mondiale. Prenez exemple de Missak Manouchian ! »

    « Dans le contexte politique actuel, on sait les risques que font peser ces militants d’extrême droite en incitant à la violence », plaide Frédérique Chartier, autre conseil de la LDH. « Quand un homme se noie en mer c’est un devoir de le sauver. Je ne regarde pas la couleur de sa main. Les mots de la banderole peuvent tuer. On en est là dans ce pays », a rappelé Me Tavitian pour la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

    « Ces mots sont extrêmement graves », estime aussi l’avocate générale Catherine Levy qui a requis 6 mois de prison avec sursis à l’encontre des cinq prévenus, aggravant les peines de première instance. « Comment peut-on parler de migrants en les assimilant à des virus ? Ce champ lexical de la maladie, évidemment que cela exhorte à de la haine, de la discrimination et de la violence. Cela ne peut pas être couvert par la liberté d’expression. »

    « On vous demande de colorer le propos incriminé en les faisant passer pour cinq petits nazillons », a dénoncé Me Julien Pinelli en plaidant la relaxe. De conclure sur une citation : « Quand j’entends “liberté, liberté liberté”, j’ouvre toujours la fenêtre pour voir qui on va pendre ! »

    Délibéré le 25 mars 2026.