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Tag: avocat

  • Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Plusieurs retraités, un boulanger, une herboriste ou encore une ancienne paysagiste, tous militants contre les centrales photovoltaïques, ont été jugés mardi à Digne, accusés d’avoir pénétré sans autorisation sur le chantier de la centrale solaire de Cruis.

    Les gendarmes avaient été appelés en novembre 2023 pour des faits d’intrusion dans une propriété privée. À leur arrivée, ils constataient la présence de 18 militants d’Extinction Rebellion ou encore du Café des libertés, créé par Merlin Longuet à Forcalquier. « Le chantier engendrait depuis plusieurs mois la contestation de militants écologistes », a rappelé la présidente, Laure Brouquère. Plusieurs individus « bloquaient l’accès au chantier ».

    « Protéger le vivant

    des industriels »

    Les débats ont tourné autour de la question de savoir s’il y avait une signalisation prouvant que les militants entraient dans une propriété privée, ce qui matérialiserait le délit. « L’infraction de pénétration nécessite depuis 2023 qu’il y ait une signalisation », a rappelé la présidente. « Vous reconnaissez qu’il y avait une clôture ? Défoncée, sectionnée, mais elle était bien matérialisée ? », a questionné l’officier du ministère public, Jean-Luc Thaon, le chef de circonscription de Manosque au commissariat de police nationale. « Je ne vais pas le nier, il y a des photos. On n’y va pas simplement parce qu’on veut passer une barrière, mais pour protéger le vivant des industriels », a défendu Christian M., un Aixois né en Allemagne âgé de 71 ans. Le prévenu a expliqué à la présidente que « des naturalistes avaient découvert toute une série d’espèces protégées » sur la zone où la centrale était en construction. Il a dénoncé une « destruction déraisonnable de la forêt ». Gérard R., un habitant de Forcalquier âgé de 76 ans, a lui regretté que des industriels « exploitent de pauvres gens à l’autre bout de la terre pour construire leurs panneaux photovoltaïques qui ruinent la planète ». « Bientôt, sur la montagne de Lure, il n’y aura plus que des autoroutes », a lancé Hervé J., un autre prévenu âgé de 73 ans, né dans les Ardennes et vêtu d’un tee-shirt LPO (Ligue pour la protection des oiseaux). « Je pense qu’on se reverra, parce que je crois que ce n’est pas fini », a-t-il lancé au tribunal. « Nous estimons qu’il est nécessaire que des gens comme nous fassent ce travail-là », a avancé Manuel P., un autre prévenu, un boulanger de 60 ans habitant Pertuis. Les militants ont par ailleurs affirmé avoir « subi des violences » des agents de sécurité employés par Boralex pour protéger le chantier. « Il n’y a pas eu de violences, hormis des vigiles eux-mêmes », a affirmé Manuel P. Plusieurs militants ont fait le choix de garder le silence.

    L’officier du ministère public a requis des amendes de 100 euros contre les 10 prévenus. « Je partage une grande partie des idées avancées, mais tel n’est pas l’objet du tribunal », a-t-il expliqué, affirmant que les prévenus étaient tous « conscients qu’ils rentraient sur une propriété privée ».

    L’avocat des 10 militants, Me Julien Gautier, a plaidé la relaxe, faute « d’absence de panneau de signalisation », accusant la justice de « poursuivre un collectif de manière globale », de vouloir les « silencier » et de les « harceler judiciairement avec des amendes ». Il a dénoncé une « procédure bâillon » et plaidé « l’excuse de légitime défense des biens ». « Qui dérangent-ils, hormis les tractopelles et l’entreprise ? Est-ce qu’ils causent le moindre problème ? », a-t-il questionné. La décision a été mise en délibéré au 8 décembre.

  • Une « reconnaissance historique » pour le collectif Saint-Jean 24 janvier 1943

    Une « reconnaissance historique » pour le collectif Saint-Jean 24 janvier 1943

    « C’est un moment longtemps espéré qui a fini par aboutir » résume Gérard Agresti au sortir de près de deux heures de réunion avec le Procureur national. Son père, Roger Agresti, était revenu du camp de Sachsenhausen. « On va s’appuyer sur cette reconnaissance pour que cette rafle oubliée ou éludée soit enseignée dans les livres scolaires. C’est un fait qui entre dans l’Histoire de France. » Il souhaite que le Président de la République vienne reconnaître publiquement qu’un crime contre l’Humanité a été commis par les Allemands et malheureusement des Français.

    « C’est une délivrance »

    « C’est un moment exceptionnel aujourd’hui, une délivrance je le dis. Pour moi, aujourd’hui, c’est la fin d’une quête, la reconnaissance de ce que 20 000 Marseillais chassés ont subi. » Rose-Marie Roger, 72 ans, bouleversée, serre fort dans ses mains la photographie encadrée de son grand-père, Vincenzo Ottaviano qu’elle n’a pas connu, mort le 12 avril 1943 au camp d’internement de Royallieu. « Il habitait rue des Honneurs. La Gestapo est venue le chercher. Ma grand-mère ne l’a jamais revu. Depuis toujours, je cherchais sa trace et grâce au collectif, j’ai pu voir son nom sur la stèle de Compiègne. »

    « C’est beaucoup d’émotion. C’est extraordinaire ! Je n’en ai pas dormi tellement je savais l’importance de ce que j’allais vivre » confie Antoine Mignemi, le président du Collectif Saint-Jean 24 janvier 1943, un des derniers survivants de la rafle. « Il a fallu attendre 83 ans pour que la souffrance des victimes puisse être reconnue. Je pense à mes parents et aux 20 000 personnes qui sont parties, la souffrance dans le ventre. »

    Antoine Mignemi espère maintenant qu’une nouvelle étape soit franchie. « Il faut que le président de la République française Emmanuel Macron, comme l’a fait Jacques Chirac pour la rafle du Vél d’Hiv, vienne reconnaître qu’à Marseille il y a eu cette tragédie et que cette mémoire soit transmise dans les écoles pour que cela ne se reproduise pas. Cette reconnaissance a absolument une portée politique. Car la vigilance est nécessaire face aux forces réactionnaires fascistes qui reviennent en France et entrent dans les gouvernements en Europe. »

    « Cette reconnaissance est un premier pas. J’avais 6 ans, ma mère enceinte pleurait. Un gendarme l’a vue et a eu un geste d’humanité en nous mettant dans le ferry-boat pour passer sur l’autre rive. Si je suis là aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu un gendarme pour nous sauver » tient à dire Guy Nassi, 89 ans. « On va se battre pour que l’État crée un fonds d’indemnisation » réclame Me Michel Pautot, avocat d’Antoinette et Gilbert Castagno qui avait respectivement 9 ans et 11 ans le jour de la rafle. « Ça fait plaisir mais un classement sans suite vraiment ça me choque » grimace Antoinette.

  • Le Six-Fours le Brusc FC dépose un nouveau recours devant le tribunal administratif

    Le Six-Fours le Brusc FC dépose un nouveau recours devant le tribunal administratif

    Il est, malgré lui, la principale cible du maire RN Frédéric Boccaletti depuis son arrivée à la mairie de Six-Fours. Le club de foot historique de la ville, le Six-Fours le Brusc FC, fondé en 1958, se trouve dans une situation incongrue. Pensionnaire de Régional 1, le club, qui n’avait « jamais eu le moindre problème sous la précédente mandature », affirme son avocat Me Arnaud Mazille, s’est d’abord vu retirer ses subventions. Une décision appuyée par les sanctions prononcées par la Commission régionale de contrôle des clubs (CRCC) de la Ligue Méditerranée de football, qui avait, en juillet, exclu le club des championnats régionaux, lui octroyant une amende de 350 euros pour mauvaise gestion. Une décision « sévère et parfaitement infondée » selon l’avocat du club, qu’a ensuite infirmée la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football.

    La mairie sous astreinte

    Mais Frédéric Boccaletti n’en a cure. Entre-temps émerge un nouveau club, l’Olympique de Six-Fours le Brusc, « poussé par la mairie », soutient Me Mazille, à qui est octroyé l’ensemble des créneaux des terrains de football, ainsi qu’une subvention de 60 000 euros. « Pour une association qui a deux mois d’existence, c’est inédit », appuie l’avocat. En parallèle, l’édile demande à la DNCG d’annuler sa décision en faveur de l’honni Six-Fours le Brusc FC, et décide de ne donner aucun créneau au club.

    Ce dernier, dont les licenciés sont contraints de s’entraîner sur des parkings et des parcs, a déposé un recours devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison, enjoignant la mairie de donner au club l’accès au stade Antoine-Baptiste et à des créneaux sur les terrains municipaux. « La commune avait jusqu’à dimanche mi-journée pour s’exécuter, évidemment elle ne l’a pas fait. Nous avons fait constater cela par huissier, depuis il y a une astreinte de 300 euros par jour de retard qui court », explique Me Mazille. Qui plus est, sur les « 22 heures et demie de créneaux donnés par la mairie, contre 50 heures auparavant, il n’y a que 12 heures qui sont vraiment exploitables. Le reste c’est en pleine journée, entre midi et deux, des moments où personne ne peut venir s’installer », peste ce dernier. Pour cette raison, le club a déposé un nouveau recours qui doit être étudié dans les prochaines semaines. En attendant, l’équipe fanion a pu compter sur le club de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, qui lui a prêté son terrain pour la première journée de championnat, tandis que plusieurs équipes jeunes ont dû déclarer forfait pour leurs premières rencontres.

  • [Entretien] « Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués »

    [Entretien] « Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués »

    La Marseillaise : En quoi la facturation électronique irait-elle à l’encontre du droit ?

    David Guyon : Il y a deux idées. D’abord on va avoir un contrôle de type fiscal, automatique en temps réel avec une collecte importante de données à destination de l’administration fiscale. Cela peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au secret professionnel. Car sur la facturation, vous devez définir la nature de la prestation réalisée, l’identité du client… Le conseil national des Barreaux avait questionné le gouvernement et le compromis mi-figue mi-raisin mis en place n’est pas satisfaisant. Second argument, la protection des données personnelles. On voit bien que les services de l’État sont de véritables passoires, avec des failles systémiques, sans aucun respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui est contraire au droit européen.

    On part sur quelle procédure
    et sur quelle durée ?

    D.G. : Ce sera une procédure longue car si on voulait faire suspendre en urgence la facturation électronique on devrait démontrer que dans le cas particulier de nos clients, il y a un risque d’atteinte à leurs intérêts. Or ce risque n’est pas 100% sûr, le Conseil d’État ne suspendra pas pour des risques potentiels. La transposition du droit européen nous oblige à la réforme d’ici 2030 mais la France va plus vite (1er septembre 2026 : obligation de réception TPE/PME ainsi que d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises pour les TPE/PME d’ici un an). On ne sait pas comment ça va se passer pour un particulier qui aura besoin d’une facture après avoir fait appel à un restaurateur ou un artisan. Certains auto-entrepreneurs clôturent leur micro-entreprise car cette paperasserie administrative ne leur convient pas.

    Quels types d’entreprises vous contactent ?

    D.G. : On a déjà une dizaine de clients : auto-entrepreneurs, profession libérale médicale et des grosses entreprises de 300 salariés.

    N’est-ce pas un bon moyen de lutte contre les fraudes à la TVA ?

    D.G. : C’est clair que pour l’État la facturation électronique est un super moyen de s’assurer que la TVA due sera collectée. Vous organisez de manière préventive un contrôle fiscal à l’égard de toutes les sociétés qui jusque-là partaient sur du déclaratif. Là, on change de modèle. Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués par l’État. On aimerait un choc de productivité plutôt qu’un choc de contrôle de la productivité.

    N’est-ce pas une évolution technologique inévitable ?

    D.G. : Je combats un choix de société. En tant qu’avocat, je suis pour la liberté et la responsabilité qui va avec. Vous êtes libre d’optimiser votre fiscalité mais si vous ne respectez pas les règles du jeu, vous êtes sanctionnés sévèrement. Je ne suis pas sûr que cette réforme soit un bon signal envoyé à la population qui doit créer de la richesse.

  • Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Le député (LFI) de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu s’est vu remettre à l’issue de sa garde à vue jeudi soir une convocation par officier de police judiciaire, confirme le parquet de Marseille auprès de La Marseillaise. Celui-ci devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 13 novembre prochain, après l’altercation qui l’a opposé lundi après-midi à trois policiers qui intervenaient dans l’immeuble où il réside pour interpeller un voleur présumé. «Il est poursuivi du chef d’outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique», précise le parquet.

    Le parquet confirme par ailleurs avoir bien reçu la plainte déposée mercredi soir par l’avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, «contre les trois policiers pour outrage et violences par personne dépositaire de l’autorité publique». Dans les enregistrements de vidéosurveillance diffusés en ligne, on entendait l’un des policiers traiter le député de «trou du cul», tandis que les agents en civil assuraient dans leur plainte avoir eux-mêmes été insultés après que le parlementaire leur a demandé de s’identifier.

    Dans une publication sur les réseaux sociaux à l’issue de sa garde à vue, Sébastien Delogu remercier les forces de l’ordre «qui se sont comportées de manière irréprochable» et indiquait qu’il allait s’exprimer «prochainement».

  • L’indécence des Baumettes en procès

    L’indécence des Baumettes en procès

    Après la prison de Luynes (notre édition du 26 août), le tribunal administratif de Marseille se penche ce vendredi sur les conditions de détention aux Baumettes. Le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont en effet déposé conjointement un référé liberté, pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

    La procédure intervient après la publication au mois de janvier, d’un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, rattaché au conseil de l’Europe, qui va jusqu’à parler d’une transformation « en un entrepôt humain », mais aussi après les visites successives de l’ordre des avocats du barreau de Marseille, du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des députés LFI Sébastien Delogu et Ugo Bernalicis, qui dressent des « constats officiels, récents et concordants », affirme la requête, en particulier lors des dernières vagues de chaleur. « La suroccupation, le couchage sur un matelas posé au sol, l’exposition durable à des températures excédant 32°C, la défaillance de l’aération, la prolifération des nuisibles, l’insalubrité des douches et des cours de promenade et l’absence d’intimité sanitaire portent atteinte à la dignité et à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants », résume le document. Il rappelle aussi les défaillances de l’établissement pénitentiaire mises en lumière par le meurtre d’un détenu, le 9 octobre 2024, dans le quartier des arrivants, en soulignant que la surpopulation augmente les actes de violence. Surtout, une partie des visites ont été réalisées après l’inauguration par Emmanuel Macron en décembre dernier de l’extension des Baumettes 3, qui devait résoudre une partie de ces problèmes. « On peut construire, agrandir, dans tous les cas reste le problème de l’accès aux soins, des moyens que l’on donne pour permettre à chaque détenu d’être dans des conditions dignes », pointe Me Maxime Carrez, qui porte la requête. Et de rappeler qu’ « une bonne partie des personnes sont détenues sans avoir été jugées, pour certaines innocentées et libérées ».

  • Le spectre de l’expulsion plane sur les Roms de La Valentine

    Le spectre de l’expulsion plane sur les Roms de La Valentine

    Pour le moment « rien n’a bougé » mais message aurait été passé aux travailleurs sociaux que l’expulsion était définitivement prévue pour le mois d’août, assure Laurent Sapin, riverain du camp de fortune où se sont installés depuis un peu moins de deux ans au moins 250 personnes, route de la Valentine (11e). Avec des militants LFI, le conseiller d’arrondissements PCF, Michel Provost, des associatifs, il s’était mobilisé fin juillet pour alerter sur leur situation précaire.

    L’urgence est telle que l’avocat des familles, Maître Borie a déposé un référé suspension, une date a été fixée au 24 août nous indique-t-il ce jeudi 6 août. La veille, il avait indiqué au préfet des Bouches-du-Rhône dans un courriel avoir fait appel de l’ordonnance d’expulsion du 24 décembre 2025, la Cour d’Appel d’Aix en Provence ayant également fixé une audience au 23 février 2027. Pour l’avocat, il s’agit là d’« une expulsion rapide, pour laquelle il n’y a pas eu de contradictoire », et donc « déloyale ».

    Il ajoute aussi d’autres éléments « nouveaux » à son argumentaire. Objectant pour commencer que le propriétaire du terrain, Retail Prodev, une filiale du groupe Frey, ne l’est pas entièrement. La Métropole en ayant acheté une partie, 57 000 mètres carrés, le long de l’Huveaune, pour réaliser une voie verte, indique la délibération votée en octobre 2024. Soit avant la décision préfectorale.

    Une crise humanitaire

    Maître Borie pointe également l’absence de délais et de trêve lors de l’ordonnance d’expulsion. Il rappelle la « grave crise de l’hébergement d’urgence à Marseille » revenant sur la lettre commune envoyée au préfet par les associations du SIAO, plateforme qui gère notamment le 115. Ces dernières refusant de répondre aux injonctions du représentant de l’État qui appelle à réduire drastiquement le nombre de places hôtelières et donc à remettre des personnes à la rue.

    « Une éviction des habitants créerait une crise humanitaire sans précédent et des troubles à l’ordre public plus grave qu’une violation momentanée du droit de propriété », estime maître Borie qui estime que « les occupants, Prodev et la préfecture ont tout intérêt à conclure un protocole d’accord tripartite ou une convention d’occupation précaire pour prévoir une sortie du site à une date certaine ». Un protocole qui permettrait entre autres « d’éviter les surcoûts, de réaliser un diagnostic social des occupants, de les responsabiliser » et aussi de « valoriser l’image de Prodev comme acteur responsable ».

    En attendant, les soutiens aux familles ont promis d’être vigilants.

  • 115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    115 détenus à Nîmes saisissent la justice

    Après avoir porté plainte contre Bruno Retailleau pour « discrimination » et « incitation à la haine » lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Khadija Aoudia porte cette
    fois plainte contre Gérald Darmanin, le ministre de la Justice. En conférence de presse mercredi 8 juillet, l’ancienne bâtonnière du barreau de Nîmes a précisé que ce n’était pas contre la personne morale, mais contre le ministre de la Justice que la plainte avait été déposée pour « non-assistance à personne en danger ».

    Khadija Aoudia porte en effet une démarche inédite en France. Elle est parvenue à rassembler 115 détenus (elle en attend d’ailleurs d’autres avant de déposer officiellement la plainte avant la fin du mois) pour porter l’affaire devant la Cour de justice de la République (CJR). Les 115 détenus dénoncent en effet leurs conditions de détention à Nîmes. « C’est eux qui ont écrit », précise Khadija Aoudia. « J’ai juste aidé à la mise en forme. C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée. Au lieu de provoquer de la violence entre eux, les détenus ont montré qu’ils pouvaient se fédérer et mener une action commune. »

    Une procédure administrative

    Une situation connue tant la surpopulation carcérale est importante à la prison de Nîmes qui est passée de 480 détenus (pour 190 places) en 2024 à 770 détenus (pour 340 places) actuellement. Vidéos à l’appui, Khadija Aoudia a ensuite décrit les conséquences de cette surpopulation : « Cela entraîne une dégradation de l’état psychologique et physique des détenus. L’insalubrité des lieux est manifeste, avec de l’humidité, pas d’aération, de la moisissure, des températures ressenties actuellement de 50 degrés. Il y a aussi des punaises de lit, des rats et des cafards. L’accès aux soins est quasiment impossible et l’accès aux douches est impossible car il n’y a pas assez de surveillants pour les emmener. C’est une catastrophe pour la dignité humaine. Et quel est le ministre de la Justice qui n’a pas été au courant de ces conditions ? Pour moi, le ministre de la Justice est parfaitement au courant des conditions et des risques, la non-assistance à personne en danger est donc caractérisée. »

    En parallèle de cette plainte déposée au pénal, Maître Arnaud Lemoine va déposer un recours administratif pour que la direction de la maison d’arrêt de Nîmes améliore la situation même si l’avocat a peu d’espoir. L’administration a deux mois pour y répondre « Nous constatons un effondrement du service public. L’administration doit donc rendre des comptes. L’État français a déjà été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme mais rien ne bouge. L’État ne peut pas se dédouaner de l’absence de moyens. Il faut d’abord définir les buts à atteindre et ensuite se donner les moyens », fustige l’avocat.

    Cette double démarche pourrait faire des émules. Bien conscients de la surpopulation carcérale, de nombreux détenus partout en France sont au courant de cette démarche et l’initiative pourrait faire des petits. Une plainte similaire pourrait d’ailleurs être annoncée dans les prochaines semaines à Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.

    « C’est la première fois qu’une telle démarche est engagée »

  • Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Des chaussures de sport contrefaites en affaires, des puffs ou des cartouches de cigarettes à la revente en échange d’« informations »… Yanis E., Ali T. et Grégory P., trois policiers municipaux ont été auditionnés ce mardi 23 juin par le président Adrien Fauchier Delavigne pour le deuxième jour du procès du marché du soleil. Tous trois ont formellement démenti être en cheville avec Leïla Hireche, gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, en charge notamment de récolter les loyers, quitte à faire dans l’extorsion selon les enquêteurs.

    « Je ne voulais pas aller acheter directement, je voulais éviter les problèmes. Elle s’est proposée si j’avais besoin d’affaires. Je lui ai payé directement en liquide une paire de baskets », se défend le premier, qui assure n’intervenir qu’en cas de bagarre. Au président qui l’interroge sur les accusations d’un commerçant locataire du marché, selon lequel « Barbichette », est venu avec un autre collègue vider l’équivalent d’un box de contrefaçons, Ali T., doté de l’attribut poilu, nie aussi. « Je n’ai jamais été mêlé de près ou de loin à ce genre d’activité », répond l’ex légionnaire, « naturalisé par le sang versé » après avoir été blessé par balles en Côte d’Ivoire. Quant à Grégory P., de la brigade motorisée, surnommé « bolo » par ses collègues pour « neuneu », insiste son avocat, il semble ne pas percevoir la gravité de l’affaire. « Vous n’avez pas à donner des infos confidentielles à des gens, vous l’avez compris ? Je n’en ai pas l’impression… », s’agace le président citant un PV qu’il a transmis à Leïla Hirèche.

    Pas moins de 24 000 euros sous le matelas

    Vient le tour de Georges Dahan, président fondateur du marché du soleil, de répondre aux questions. Tout sourire, kipa sur le crâne, mais visiblement diminué, le vieux monsieur de 81 ans dit ne pas comprendre les raisons de sa présence à l’audience. Visionnaire, le gérant de la société AMG Promotion a eu l’idée d’acheter deux entrepôts mitoyens, « au 67 et 63 rue Bon Pasteur » quand ferme le marché Velten en 1987 explique-t-il. Il a embauché par la suite « Léïla, qui a remis de l’ordre », et surtout permis de récupérer un million d’euros de loyers impayés. Sur la vente de produits contrefaits, « après le Covid, quelqu’un en a fait, ça a marché, tous les voisins ont continué. Je savais que c’était pas trop autorisé », commente celui qui a déjà été épinglé par les douanes en 2005, pour loterie prohibée, travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL, condamné à payer 894 123 euros de pénalité proportionnelle et autant de droits fraudés.

    S’il n’a pas agi, c’est en raison de la présence d’un meneur, « très virulent avec Mme Hereche, j’avais peur pour elle ». Pire lorsque ferme le marché du soleil en février, après une saisie record de 206 054 marchandises contrefaisantes d’une valeur de près de 42 millions d’euros, il va jusqu’à solliciter le paiement d’une somme aux douanes en échange de pouvoir laisser les commerçants continuer à vendre, inquiet de la faillite pointe le président.

    L’octogénaire ne semble pas non plus gêné de posséder 24 000 euros de liquide sous son matelas, retrouvés lors d’une perquisition. « Les Français ont des bas de laine, à 80 ans je pouvais bien avoir des économies » rétorque-t-il. S’il a vendu tous ses biens, à part un appartement en Israël où il se rend régulièrement pour voir ses « quatre filles et 17 petits enfants », il ne manque pas d’idée d’investissements s’étonne la procureure qui lui demande où il comptait trouver l’argent pour racheter un village vacances dans le Var ou aménager un terrain dans la Loire pour y mettre des bungalows.

    « Il y a des prêts Madame », renvoie Georges Dahan sans se démonter, confirmant être prêt à vendre le marché pour profiter de sa famille, moyennant 12 millions d’euros, à la Sogima dès novembre 2025.

  • Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    La plongée judiciaire dans ce haut lieu marseillais de la contrefaçon s’avère difficile. Dès les premières questions, les mémoires s’effilochent à la barre, tout devient flou, confus, magmatique. Il faut au président Adrien Fauchier Delavigne la ressource des PV de garde à vue et des écoutes pour éclairer sur la « gestion opaque et désorganisée » des baux et sous baux des 182 cellules commerciales du Marché du Soleil, dont la grande majorité vendait des produits contrefaits, parfois réalisés sur place.

    « Tu enlèves les contrefaçons, il n’y a personne qui rentre au Marché du Soleil ! Sur 180 box il y en a 20 qui n’en vendent pas. La vente de contrefaçons a explosé en 2016-2017. Tout le monde s’est mis à en vendre », relate Abdelmalek Es Saddouki, gardien depuis 2011, qui nie avoir tenté de corrompre un douanier le 5 mai 2025. Le gabelou est formel : « Il m’a demandé de ne pas contrôler le camion et a spontanément proposé de l’argent à plusieurs reprises. “Tu veux combien ?” “Si tu ne veux pas pour toi, prends pour tes enfants”. »

    Les chiffres de l’Office national anti-fraude parlent. En 2024, 24 711 articles de contrefaçon ont été saisis dans 12 box différents, pour une valeur de 2 016 000 euros. Sur les sept premiers mois de 2025, 19 939 articles de contrefaçon saisis dans quatre box différents et les parties communes du 1er étage pour 5 190 000 euros. Depuis 2023, ce sont 47 348 articles saisis de plus de 26 marques contrefaites pour une valeur totale de 7 698 000 euros. Le chiffre d’affaires global annuel du Marché du Soleil, estimé en valeur haute par les Douanes en prenant un ratio de 80% de box proposant des contrefaçons et un chiffre d’affaires de 800 euros par jour, pourrait s’élever jusqu’à 31,5 millions d’euros.

    Second gardien depuis trente ans et collecteur des loyers pour Georges Dahan, 81 ans, le propriétaire du marché, Abdelhamid Djermoune conteste tout : « Ce sont des ragots. On est impuissant avec Dahan à lutter contre la contrefaçon. » Même s’il dit en acheter pour ses frères en Algérie : « Au début, on fermait les magasins et on a pris des coups. J’ai déposé deux plaintes. Je suis menacé. Quand j’ai coupé l’électricité à des commerçants une dizaine de fois, on m’a agressé, frappé et cassé ma voiture. Il n’y a pas de solution, sauf fermer le Marché. » Il rame pour expliquer l’écoute dans laquelle il parle avec Georges Dahan de « l’argent noir » des loyers perçus, 99% en espèces.

    Aucun vendeur ne figure parmi les 18 prévenus, dont trois sociétés. La plupart ne sont pas déclarés, sont sans papiers et payés de 30 à 60 euros par jour. Interrogé sur sa cargaison de 1 000 paires de fausses Nike TN, l’un d’eux expliquait aux enquêteurs : « Je vends tout le temps 35 euros. C’est pour les pauvres qui ne peuvent pas se payer des baskets à 200 euros. À 95%, mes fournisseurs se trouvent en Turquie. » Il s’approvisionne à Clignancourt ou Aubervilliers et paye cash la marchandise.

    Beaucoup regardent Leïla Hireche, 56 ans, la gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, comme un personnage central du système, celle qui attribue les box, celle qui appelle des policiers municipaux pour les mauvais payeurs. « Lorsqu’elle appelle les policiers, ils viennent et ils font ce qu’elle demande : mettre la pression ». « C’est une mafieuse. Même la DZ Mafia ne fait pas ça. Elle a fermé des magasins aux gens », accuse un commerçant. « Elle fait ce qu’elle veut car c’est elle aussi qui fait les papiers pour les sous-locations, elle gère tout », a dit aux enquêteurs Haouari Abed Boumediene, président de l’association des commerçants, qui ajoute : « Georges Dahan, c’est le propriétaire du Marché du Soleil. Lui, tant que l’oseille rentre, il en a rien à foutre, il fait totalement confiance à Leïla. Et avec tout le respect que je vous dois, elle tient les 300 commerçants par les couilles. »

    « Je ne vais pas contrôler ce qu’il y a dans chaque carton. » « Ce n’est pas à nous de contrôler d’où vient l’argent et ce que font les locataires, réplique Leïla Hireche. On n’a aucune relation avec la contrefaçon. On galère pour se faire payer. La société a 700 000 euros de dettes de loyers. »