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Tag: assemblée nationale

  • La protection des lanceurs d’alerte étendue

    La protection des lanceurs d’alerte étendue

    C’est une victoire pour le groupe écologiste et social. À 123 voix pour et aucune contre, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, une proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée qui ne sont pas impliquées dans des procédures judiciaires.

    Ce texte a été déposé à la suite de l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, assassiné par un commando armé à moto. Il était le petit frère du militant anti narcotrafic Amine Kessaci, qui s’est engagé dans cette lutte après l’assassinat de son grand frère Brahim en 2020. « Malgré la loi du silence et le règne de la peur dans les lieux où le trafic prospère, il y a des personnes qui s’y opposent », tient à souligner Sandra Regol, députée écologiste, rapporteure de la proposition de loi. « Le courage qu’il faut pour dire non (…) pour s’opposer à des gens qui tuent et qui torturent quand on est sans aucune protection, en dehors des radars des autorités, devrait forcer le respect de toute notre Assemblée », insiste-t-elle en rendant hommage aux associations Conscience et Crim’halt, dont les membres ont assisté à la séance dans l’hémicycle.

    Marseille, Avignon, Toulon mais aussi Clermont-Ferrand, Dijon et Grenoble : le narcotrafic gangrène le pays. Aucun territoire n’est épargné. « Le narcotrafic est un système capitaliste et là où l’État recule, les réseaux criminels s’installent, prospèrent. Alors, s’acharner sur les consommateurs ou les petites mains du trafic n’a jamais affaibli le crime organisé, cela ne fait que criminaliser la pauvreté et déplacer les problèmes », cingle la députée PCF Elsa Faucillon. « Cette proposition de loi part d’un constat juste notre droit protège les hautes personnalités, les témoins et les repentis mais laisse trop souvent sans réponse celles et ceux qui sans statut particulier s’engagent en proximité contre la criminalité organisée et en paient le prix », pousse-t-elle. Un constat partagé par les députés de Liot. « Face à des réseaux toujours plus riches, toujours plus violents, toujours plus organisés, nous devons aller plus loin, encore plus loin et toujours plus loin », martèle Laurent Mazaury.

    « Mehdi est parti, pourtant ils le savaient tous »

    Dès lors, le texte proposé par le groupe écologiste et social dans sa niche parlementaire prévoit, par exemple, l’inscription d’un numéro de téléphone sur une liste prioritaire à l’attribution d’une identité d’emprunt, pour ne citer qu’elle. Des mesures mises en place par les services locaux de police et de gendarmerie, ainsi que la saisine d’un « service national » lorsque « le caractère sérieux de la menace le justifie ». « Pour être pleinement efficace, une telle réforme doit probablement être portée par le gouvernement, avec une étude d’impact », estime le député macroniste Vincent Caure. Si l’adoption du texte a été rendue possible grâce aux voix de la gauche, aucun groupe n’a fait d’obstruction. Le gouvernement s’y est opposé, estimant que « l’État garantit déjà la protection à toute personne effectivement menacée, (…) qu’elle soit ou non partie prenante à une procédure judiciaire », assure le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. « La protection actuellement accordée à la famille Kessaci en est la preuve », justifie le premier flic de France.

    « La première fois qu’il [Amine] a eu des menaces, c’était au mois d’août, ils [les services de police] ont protégé Amine, ils nous ont laissé nous. On n’a pas eu de protection. Mehdi est parti comme ça, pourtant, ils le savaient tous », a déploré les larmes aux yeux Ouassila Kessaci, lors d’une conférence de presse après le vote, relaté par l’AFP.

  • Venezuela : un débat pour y voir clair ?

    Venezuela : un débat pour y voir clair ?

    Les députés sont attendus à 17 heures dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour un débat sans vote, convoqué par le gouvernement en vertu de l’article 50-1 portant sur « le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela ». Un échange organisé sous forme de questions/réponses qui se poursuivra à 21 heures au Sénat.

    Après l’attaque militaire américaine le 3 janvier sur le Venezuela dans le but de kidnapper son président Nicolás Maduro et son épouse la députée Cilia Flores, la France a été critiquée pour sa réaction. Pour rappel, une centaine de personnes sont mortes dans ces bombardements visant Caracas. Et pourtant, dans sa première intervention, Emmanuel Macron écrit sur X « le peuple vénézuélien est aujourd’hui débarrassé de la dictature de Nicolás Maduro et ne peut que s’en réjouir » suivi d’un long message qui, a aucun moment, n’évoque l’intervention de Washington. Le président français a, par la suite, repris ses déclarations sous la pression de la gauche qui, dans une rare unanimité a condamné avec fermeté cette agression.

    Les partis demandent d’éclaircir la position de Paris face aux appétits impérialistes de Donald Trump. Pour le PCF, « cette politique de force ouverte est de nature à aggraver les tensions internationales et les risques de guerre. Elle appelle la plus large riposte internationale des forces progressistes et l’émergence d’un grand mouvement mondial pour la paix, pour défendre le droit international et la démocratie », dit le parti qui a appelé aux rassemblements dans tout le pays pour soutenir le peuple vénézuélien. Plusieurs se sont notamment tenus à Marseille. La France insoumise qui y a participé continue d’exiger « la libération immédiate de Nicolás Maduro et de son épouse, la garantie pleine et entière de leur sécurité, ainsi que leur retour immédiat et sans condition sur le sol vénézuélien, conformément au droit international ». Le dirigeant vénézuélien est actuellement emprisonné à New York, accusé de trafic de drogue.

    Olivier Faure dénonce : « Sous le faux nez de la lutte contre le narcotrafic, les États-Unis de Donald Trump renouent avec leur stratégie d’ingérence dans la vie des nations du sous-continent latino-américain qu’ils considèrent historiquement comme leur “arrière-cour” », insiste le chef du PS. Le président américain a d’ailleurs rapidement menacé la Colombie, le Mexique et Cuba du même sort. Et si Maduro est conspué au sein même de son pays (lire entretien ci-contre), « la condamnation de ces dérives internes ne saurait en aucun cas justifier des ingérences extérieures. La défense de la souveraineté des peuples implique de s’opposer à toute intervention militaire unilatérale, sans complaisance à l’égard des régimes autoritaires », fait valoir la porte-parole des Écologistes Aminata Niakaté.

    Repères

    L’UD CGT 13 en soutien aux travailleurs vénézuéliens

    Dès le 3 janvier, l’Union départementale de la CGT des Bouches-du-Rhône a condamné l’agression militaire américaine et appelé à la solidarité internationale rappelant que « ce sont toujours les peuples qui paient le prix des guerres et des interventions militaires : destructions, morts, appauvrissement, recul des droits sociaux et syndicaux », insiste le syndicat. Le soir même, des rassemblements étaient organisés.

    La LDH du Var condamne l’agression américaine

    Dans une prise de parole lors d’un rassemblement à Toulon, le président de la Ligue des droits de l’Homme du Var Roland Bianche a condamné l’attaque américaine sur Caracas. Selon lui, « la solution à la profonde crise vénézuélienne doit être civile et démocratique par les Vénézuéliens et les Vénézuéliennes eux-mêmes sous les auspices de l’ONU et des espaces multilatéraux compétents », martèle-t-il.

    No Pasaran 84 alerte sur l’ingérence en Europe

    Le collectif antifasciste No Pasaran 84 a participé au rassemblement en soutien au peuple vénézuélien à Avignon. Il appelle à rester vigilant « Trump a déjà menacé d’autres territoires et États : le Groenland, la Colombie, Cuba… Ses sbires menacent d’ingérences dans les élections européennes afin de favoriser l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite. Mobilisons-nous contre les fascistes et leurs guerres. »

  • Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Après avoir mobilisé 200 personnes lundi dernier pour protester contre l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro par les États-Unis, la fédération PCF du Var ne compte pas s’arrêter là. Samedi, ses cadres ont lancé un appel aux députés et sénateurs républicains du Var, le sénateur (DVG) André Guiol, membre de la commission des Affaires Étrangères, en tête, pour pousser le gouvernement à intervenir sur le sujet auprès des institutions internationales.

    « L’administration américaine continue son offensive, cette fois avec le Groenland. On lance un appel aux progressistes pour interpeller les parlementaires. Il va y avoir un vote à l’Assemblée nationale sur la question du Venezuela, porté par nos présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat. On attend une condamnation ferme de l’agression trumpiste, et la libération de Nicolás Maduro et de son épouse », martèle Pierre Daspre, secrétaire départemental du PCF varois, qui en appelle au droit international : « La charte des Nations Unies a été créée pour établir la paix. On voit qu’elle est remise en cause. »

    L’Otan en question

    Une situation qui traduit « une crise profonde du système capitaliste » selon Alain Bolla, responsable de la section de Cuers. « Les États-Unis donnent une réponse militaire. Les cibles incarnent des intérêts capitalistes. On est passé d’un capitalisme mondialisé à des relations bilatérales dans lesquelles Trump veut soumettre les autres pays à ses intérêts. Et ce sont les opinions publiques qui font reculer les impérialismes. » Car il ne s’agit pas de défendre Maduro, mais bien « la volonté des peuples », précise Pierre Daspre.

    Les communistes remettent aussi en question la participation française à l’Otan, « qui n’est pas utile ni bénéfique. Demain, notre flotte peut être subordonnée à un amiral américain, qui agirait contre nos intérêts », appuie Pierre Barbagelata, du PCF Var, qui en sa qualité d’enseignant, souligne que « cette intervention envoie un mauvais exemple aux jeunes et dit “si tu n’es pas content, tu frappes l’autre” ».

    « Trump n’est pas indéboulonnable. On voit que Macron a dû rétropédaler après les réactions populaires. Il y a un rejet y compris chez les Républicains de ce qu’a fait Trump, les élections de mi-mandat sont plutôt favorables aux démocrates. C’est l’affaire de tous, il faut s’appuyer sur ce qui bouge dans le monde », conclut Amaryllis Bolla du PCF de Cuers.

  • Budget de la Sécurité sociale : ce qu’en disent les députés de Provence

    Budget de la Sécurité sociale : ce qu’en disent les députés de Provence

    Laurent Lhardit, député PS de Marseille

    « Il faut comparer avec le budget initial qui aurait été imposé aux Français »

    « Je suis satisfait puisque je défendais avec mon groupe un vote positif, même s’il n’y a pas de quoi sauter de joie. Ce n’est pas un budget de gauche, mais c’est le fruit d’un compromis et nous considérons avoir obtenu dans la négociation des choses avantageuses car aucun effort n’est demandé aux classes populaires et moyennes. Il faut comparer, avant-après, avec le budget initial qui aurait été imposé aux Français si nous avions censuré le gouvernement, il y a six semaines. Nous l’avons amélioré avec le rétablissement de la suspension de la réforme des retraites, je le rappelle annulée par le Sénat, la suppression des franchises médicales, l’indexation des pensions de retraite et des minima sociaux sur l’inflation, la suppression de la hausse de la CSG sur les retraites et les pensions d’invalidité, les 2,5 milliards en plus pour l’hôpital, ou la suppression des cotisations supplémentaires sur les apprentis ». Ch. C.

    Raphaël Arnault, député LFI de Vaucluse

    « La finalité n’est pas du tout bonne pour les Français »

    « Dans ce budget de la Sécurité sociale, il y a 4 milliards de coupes sur la santé, une limitation des arrêts maladie, l’augmentation du prix des mutuelles… C’est évident que les batailles que l’on a menées à l’Assemblée ont permis d’alléger la casse, mais la finalité n’est pas du tout bonne pour les Français. Historiquement, la question du budget, c’était une façon très nette de savoir si, oui ou non, on est dans l’opposition au gouvernement. Manifestement, c’est une période de flou avec certains qui ont du mal à tenir la ligne qu’on a portée lors des législatives, avec le Nouveau Front Populaire. Avec une partie de la gauche, qui se dit encore de gauche, incarnée par le PS qui s’enfonce dans une crise durable. Le RN se comportait comme ça il y a quelques mois. C’est malheureux de se dire que des gens qui ont participé au NFP se retrouvent dans cette position. »

    Yannick Chenevard, député Ensemble pour la République du Var

    « Le choix du compromis »

    « Ce n’est pas le budget que j’aurais souhaité. Mais c’est un budget qui, s’il n’avait pas été voté, aurait coûté 10 milliards d’euros supplémentaires aux Français. En faisant le choix du compromis, nous protégeons les salaires des apprentis, nous sauvons le maintien de l’exonération des taxes sur les tickets-restaurants par exemple. »

    Hendrik Davi, député L’Après de Marseille

    « Cela reste un budget injuste »

    « Grâce à la mobilisation déterminée du Groupe Écologiste et Social dans son ensemble, plusieurs mesures parmi les plus indignes ont été supprimées. Mais il reste de nombreuses “horreurs” et ce PLFSS reste donc un budget injuste. Il s’attaque aux plus précaires, aux personnes âgées, aux malades chroniques, à l’hôpital public et au médico-social. »

  • Ça passe mais il y a de la casse

    Ça passe mais il y a de la casse

    Le budget de la Sécurité sociale a été adopté lors d’un vote serré des députés malgré la crise politique induite par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

    La mise en œuvre de la réforme des retraites à 64 ans est stoppée et on estime à 650 000 le nombre de personnes qui pourront partir plus tôt dès 2026. C’est une bonne nouvelle et la confirmation que les Français comme leurs représentants n’ont jamais digéré ce recul social imposé par la méthode antidémocratique du 49.3. Ce texte reste à abroger définitivement.

    Contrairement au budget de l’État d’autres inflexions positives ont été obtenues, justifiant un vote pour des socialistes et une abstention des écologistes. Il s’agit notamment de l’abandon du doublement des franchises médicales, du renoncement à geler les pensions et les minima sociaux ou encore d’augmenter les cotisations des apprentis.

    Une grande Sécu

    Mais le « musée des horreurs » dénoncé par les syndicats lors de la présentation par le gouvernement de son projet initial n’a pas été vidé de ses mesures répulsives.

    Le budget des hôpitaux et des Ehpad reste très en dessous des besoins réels et pourrait aboutir à de nouvelles fermetures de lits. Les mutuelles et donc leurs adhérents seront taxés à hauteur d’un milliard d’euros. Une mesure particulièrement injuste, en décalage avec l’aspiration à la justice sociale et fiscale qui s’exprime partout dans le pays.

    Le budget passe mais la casse de la Sécurité sociale se poursuit. Elle est une conquête fondamentale, un bien commun précieux. Il est possible de faire autrement. Pour une grande Sécurité sociale, à la hauteur de besoins de notre temps, le dogme des exonérations de cotisations patronales doit être abandonné et toutes les richesses doivent être mises à contribution.

  • La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    Du fait de l’opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman aura du mal à être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

    Si Sébastien Lecornu s’est dit devant les députés LR opposé à « toucher à la vache » (le patrimoine professionnel), il ne s’est en revanche pas opposé à discuter du « partage du lait » (les revenus générés). D’autant que le PS menace l’exécutif de censure s’il n’évoluait pas sur le sujet. Un amendement pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. Selon un cadre socialiste, un compromis est possible entre la taxe proposée par le PS, l’impôt sur la fortune financière réclamé par le RN et la taxe sur les holdings défendue par le bloc central.

    Impôt universel voté

    Mercredi, après l’adoption à l’Assemblée de taxes visant les grandes entreprises, le gouvernement et la droite se sont alarmés d’une « surenchère fiscale ». le ministre de l’Économie Roland Lescure a fustigé le vote mardi de la gauche et du RN d’un « impôt universel » sur les multinationales. Cette mesure, qui vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.

    Autre mesure votée largement, cette fois-ci avec le bloc central, le doublement de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6% en dépit de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles commerciales de l’administration Trump. Roland Lescure peut au moins se réjouir que « ses appels à la prudence » aient été entendus, les députés ayant initialement soutenu en commission un taux de 15% en miroir des droits de douane infligés par les Américains.

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • [Edito] Jours de vérité

    [Edito] Jours de vérité

    La période inédite d’instabilité sous la Ve République ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, à la demande du RN, est entrée dans une nouvelle phase.

    Une période qui va compter des jours de vérité. En l’absence de 49.3 et de majorité réelle parmi les députés et donc au sein de la commission des finances, seuls les votes compteront. Qu’importent les discours, les explications de texte, les postures médiatiques, les uns et les autres devront se positionner sur les sujets en débat en assumant les conséquences dans la vie concrète des Français.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social

    Plus ou moins de justice fiscale ? Taxe Zucman ou non ? Plus ou moins de services publics ? Gel des prestations sociales et des pensions de retraite ou non ?

    Les premiers votes montrent une extrême droite qui, à contre-courant de ses discours de campagne, vole au secours du bloc macroniste et libéral.

    Les socialistes devront démontrer que la non-censure n’est pas la porte ouverte à une pléiade de reculs sociaux.

    Toute la gauche devra obtenir des macronistes une lettre rectificative inscrivant dans le marbre la suspension de la réforme des retraites, premier pas vers son abrogation.

    Dans cette période de vérité, le monde du travail ne doit pas rester spectateur de la discussion parlementaire, mais exiger son dû.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social.

  • [Edito] Jours de vérité

    [Edito] Jours de vérité

    La période inédite d’instabilité sous la Ve République ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, à la demande du RN, est entrée dans une nouvelle phase.

    Une période qui va compter des jours de vérité. En l’absence de 49.3 et de majorité réelle parmi les députés et donc au sein de la commission des finances, seuls les votes compteront. Qu’importent les discours, les explications de texte, les postures médiatiques, les uns et les autres devront se positionner sur les sujets en débat en assumant les conséquences dans la vie concrète des Français.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social

    Plus ou moins de justice fiscale ? Taxe Zucman ou non ? Plus ou moins de services publics ? Gel des prestations sociales et des pensions de retraite ou non ?

    Les premiers votes montrent une extrême droite qui, à contre-courant de ses discours de campagne, vole au secours du bloc macroniste et libéral.

    Les socialistes devront démontrer que la non-censure n’est pas la porte ouverte à une pléiade de reculs sociaux.

    Toute la gauche devra obtenir des macronistes une lettre rectificative inscrivant dans le marbre la suspension de la réforme des retraites, premier pas vers son abrogation.

    Dans cette période de vérité, le monde du travail ne doit pas rester spectateur de la discussion parlementaire, mais exiger son dû.

    La seule issue à la crise, c’est le progrès social.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.