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  • Mortalité infantile : la région désarmée

    Mortalité infantile : la région désarmée

    C’est un document que le gouvernement voulait garder dans les tiroirs. Sept mois après avoir rendu ses conclusions, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a finalement été autorisée le 4 août dernier à publier son rapport consacré à la hausse de la mortalité infantile, au moment même où le Canard enchaîné en dévoilait le contenu.

    C’est que le constat est dramatique. « Connaissant une lente mais continue dégradation de ses indicateurs de santé périnatale au cours des quinze dernières années, la France se retrouve désormais en 23e position au sein de l’Union européenne (UE) en termes de mortalité infantile, une chute marquée par rapport aux années 1990, où elle figurait parmi les pays les mieux classés », pointe le rapport. Depuis 2011, ce taux a augmenté de 0,6 point pour atteindre 4,1 décès avant le premier anniversaire pour 1 000 naissances. « Si la France connaissait le taux de mortalité infantile moyen de l’UE, soit 3,3 ‰, ce sont les morts de 529 enfants dans leur première année qui auraient pu être évitées en 2024 », écrit l’Igas. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 182 nouveau-nés qui ont perdu la vie en 2024, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances, contre 2,8 en 2012. Si l’augmentation est la plus forte dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône restent les premiers concernés avec 3,5 décès pour 1 000 naissances sur la période 2020-2024.

    La précarité en cause

    Derrière ces drames, pour moitié liés à des naissances prématurées, « l’accroissement de la précarité sociale et des difficultés socio-économiques joue un rôle important », souligne l’Igas. En première ligne, les femmes nées à l’étranger, avec « des barrières à l’accès primaire aux soins et des soins sous-optimaux », s’alarme l’Igas. Un constat qui vaut aussi en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans son bulletin régional thématique publié le 8 juillet dernier, Santé publique France pointe « des indicateurs de précarité et de morbidité maternelle plus défavorables dans les Bouches-du-Rhône ». 20,8% des femmes ayant accouché y bénéficient de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État, trois points de plus que la moyenne nationale. Parmi les facteurs de risque, le bulletin pointe aussi la forte augmentation du surpoids et de l’obésité avant la grossesse qui concerne désormais un tiers des mères.

    150 millions nécessaires

    C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale avait voté, en mai 2025, un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités. Leur nombre a été divisé par deux en trente ans en France, dans un contexte de chute de la natalité. Dans la région, elles sont quatre à avoir fermé ces dix dernières années, dont trois cliniques privées, alors qu’une femme sur vingt y a un temps de trajet supérieur à 45 minutes pour accoucher. « On ne saurait soutenir qu’il existerait un lien univoque entre l’organisation de l’offre de maternités et les résultats enregistrés en termes de mortalité infantile », objecte cependant l’Igas.

    Son rapport insiste davantage sur la nécessité de renforcer la prévention et le dépistage, le suivi post-natal, et en particulier de « se donner les moyens de toucher les publics les plus vulnérables et les plus éloignés des parcours de soins ». Mais surtout, il reprend l’alerte de la Société française de néonatalogie. « Les unités [de soins intensifs et réanimation] sont saturées, avec des taux d’occupation trop élevés, ce qui a un impact sur la qualité des soins et sur la mortalité », écrit l’Igas. Un quart des services refuse régulièrement des entrées critiques faute de place, et le sous-effectif infirmier augmente la mortalité des grands prématurés. Dans la région, 94 événements graves indésirables ont été déclarés en 2017 et 2024. Celle-ci est la moins bien dotée de l’Hexagone en matière de réanimation en néonatalogie : on n’y compte que 0,71 lit pour 1 000 naissances, quand l’Igas réclame un ratio d’un lit pour 1 000 naissances. Selon la Société française de néonatalogie, il faudrait consacrer au moins 150 millions de plus par an pour ajuster les effectifs soignants et le nombre de lits. « Une telle mesure se justifie d’un point de vue éthique, médico-économique et sociétal », résume l’Igas.

    Un accompagnement pour les femmes enceintes dans le 3e arrondissement

    Depuis le début de l’année, la Ville de Marseille a mis en place un dispositif Bien Naître à Marseille, avec l’ambition d’accompagner une centaine de femmes enceintes dans le 3e arrondissement, où plus de 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Lancé dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre l’obésité infantile, ce programme propose deux ateliers « Alimentation et grossesse » ainsi que « Alimentation de bébé », avec des conseils personnalisés pour les participantes, auxquels s’ajoutent des activités hebdomadaires de marche, yoga, pilates, proposées par des associations locales. Identifiées par la protection médicale et infantile (PMI) ou par la maison de santé pluriprofessionnelle Peyssonnel qui accueille les ateliers, les participantes peuvent intégrer le dispositif au troisième mois de la grossesse, avec un accompagnement qui se poursuit avec quatre rendez-vous annuels après l’accouchement, pour un suivi durable. Surtout, elles reçoivent une aide financière de 45 euros par mois pendant cinq mois pour pouvoir accéder à une alimentation de qualité, qui peut être dépensée dans des lieux choisis pour la qualité de leurs produits.

    Y.S.

  • Acétamipride : la loi est votée, la question scientifique reste entière

    Acétamipride : la loi est votée, la question scientifique reste entière

    Dans la nuit du 20 au 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, par 296 voix contre 224, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte ouvre la voie à une réintroduction dérogatoire de l’acétamipride pour la filière noisette, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, et du flupyradifurone – une substance apparentée – pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise. Le Sénat se prononce une dernière fois ce mardi ; une saisine du Conseil constitutionnel a été annoncée.

    Le vote est acquis. La question scientifique, elle, ne l’est pas.

    En tant que vétérinaire ayant consacré une grande partie de mon activité à la santé des abeilles, je comprends les difficultés des producteurs. La filière noisette a subi des pertes lourdes face à des insectes ravageurs contre lesquels les solutions autorisées se sont révélées insuffisantes. Ces difficultés sont réelles et méritent des réponses. Mais une réponse législative ne fait pas disparaître un fait toxicologique.

    Le principal argument avancé en faveur de l’acétamipride est qu’il serait moins toxique que les autres néonicotinoïdes. L’affirmation ne vaut que pour une exposition unique et massive. Or les pollinisateurs sont exposés de façon continue, à faibles doses, tout au long de la saison. Les travaux disponibles décrivent une flore intestinale perturbée, une espérance de vie réduite chez les ouvrières, des altérations du développement et des effets sur le système nerveux. Pris isolément, ces effets paraissent modestes. Cumulés aux autres facteurs de stress – parasites, maladies, raréfaction des fleurs, dérèglement climatique – ils fragilisent durablement les colonies. C’est précisément ce que l’évaluation réglementaire, centrée sur la dose qui tue rapidement l’animal, ne capte pas.

    Sur la santé humaine, l’argument de l’innocuité s’est encore affaibli. En 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a divisé par cinq la dose journalière admissible de l’acétamipride ainsi que le seuil d’exposition ponctuelle. Le motif est explicite : des incertitudes majeures sur les effets possibles de la substance sur le cerveau en formation, chez le fœtus et le jeune enfant. L’agence a également relevé que son potentiel de perturbateur endocrinien n’a jamais été évalué selon les méthodes en vigueur, et la Commission européenne a engagé un réexamen de son autorisation. Réintroduire une molécule au moment même où l’agence européenne divise par cinq son seuil de sécurité relève d’un calendrier difficile à défendre.

    L’enjeu dépasse la production de miel. Les insectes pollinisateurs assurent la reproduction de près de 84% des espèces cultivées en Europe. Les protéger n’est pas s’opposer aux agriculteurs : c’est préserver l’un des fondements biologiques de leur activité. Il n’y a pas, d’un côté, l’agriculture et, de l’autre, la biodiversité. Il y a une agriculture qui dépend de la biodiversité.

    La question concerne aussi notre alimentation. Une enquête rendue publique en juillet 2026 par l’Unaf et Agir pour l’Environnement a mis en évidence des résidus de néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, dans plusieurs miels commercialisés ainsi que dans deux références de pâte à tartiner ; l’acétamipride était le résidu le plus concentré dans sept des dix miels analysés. Les concentrations restent inférieures aux limites réglementaires – mais ce constat rassure moins qu’il n’y paraît : la limite applicable au miel a été relevée à plusieurs reprises depuis 2008, jusqu’à une valeur environ vingt fois supérieure à la limite initiale, et il n’en existe aucune pour les pâtes à tartiner. Une conformité obtenue en déplaçant le seuil n’est pas une garantie sanitaire.

    Le texte confie à l’Anses la responsabilité d’accorder les dérogations, au nom de l’indépendance de l’expertise scientifique. C’est un garde-fou réel, et il faut le dire. Mais les députés ont ensuite rejeté l’amendement qui aurait porté de deux à six mois le délai laissé à l’agence pour instruire une demande. On demande donc à l’expertise scientifique de trancher, tout en lui refusant le temps de le faire sérieusement. Ce n’est pas un détail de procédure : c’est la différence entre une évaluation et une formalité.

    Des alternatives existent et sont documentées : rotations des cultures, haies, bandes fleuries et couverts végétaux, lutte biologique, diversification des systèmes de culture, accompagnement technique des producteurs. Elles sont plus lentes et plus coûteuses à mettre en place qu’une pulvérisation. Elles ne créent pas de dépendance. L’Inrae estime qu’il faut trois à cinq ans pour doter la filière noisette de solutions pleinement satisfaisantes : ce délai est un argument pour financer massivement la transition, pas pour suspendre l’interdiction en espérant que le problème se règle seul.

    Les abeilles sont les sentinelles de notre environnement. Lorsqu’elles nous alertent, il est imprudent de détourner le regard. L’histoire de la santé publique – de l’amiante au chlordécone – montre invariablement qu’il est moins coûteux de prévenir que de réparer. Le Conseil constitutionnel sera saisi ; il reviendra ensuite à l’Anses d’examiner chaque demande. Que ces deux instances disposent des moyens et du temps de faire leur travail : c’est désormais la seule chose qui sépare une dérogation encadrée d’un renoncement.

  • [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    Alors que la loi d’urgence agricole devait être votée dans la soirée par les députés, avant son passage au Sénat prévu ce mardi, ses détracteurs se sont rassemblés, lundi soir, au pied de l’Assemblée, pour manifester leur opposition. Parmi les structures présentes : Extinction Rébellion, mouvement de lutte contre l’effondrement écologique, Les Soulèvements de la Terre, collectif écologiste radical, mais aussi la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.

    Nina Lejeune, éleveuse de volailles dans le Var et représentante de la Confédération paysanne Paca au secrétariat national du syndicat, fait partie de ceux qui ont choisi de venir, sur place, revendiquer leur colère. « Il est fondamental que nous exprimions notre rejet de cette loi, s’est-elle indignée. Des reculs sont en train d’être actés sur la question agricole avec en tête de liste la fin d’une gouvernance partagée. »

    « Retour en arrière »

    Car la loi, en plus de favoriser la construction de dispositifs de stockage d’eau à usage agricole, supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. « Pour nous, qui défendons un partage équitable de la ressource et une gestion partagée, c’est un retour en arrière à la fois démocratique et environnemental », défend l’éleveuse.

    Autre grand motif de crispation : la réintroduction de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France, mais autorisés dans l’Union européenne. Une idée directement héritée de la loi Duplomb, qui avait l’été dernier suscité une importante opposition citoyenne : la pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale pour s’y opposer avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures. L’article sur les pesticides avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. « Le gouvernement fonce tout droit vers le modèle agroalimentaire défendu par la FNSEA [premier syndicat agricole, Ndlr.]. Mais c’est aussi à la population de choisir ses orientations agricoles. C’est un passage en force », conclut Nina Lejeune.

  • Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    « L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C’est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés », a expliqué à l’AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste.

    Dans son rapport, officiellement publié jeudi matin, la commission rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle « toutes les trois minutes ». Dans 81% des cas, l’agresseur appartient à la famille. Plus de 20 000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l’ordre (+170% par rapport à 2016).

    Experts judiciaires critiqués

    Cet état des lieux s’inscrit dans le contexte d’une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée, fin 2025, par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s’est engagé à reprendre certaines mesures à l’automne, en réponse à l’émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et par les multiples affaires dans le périscolaire.

    Le rapport pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », « de l’enquête au jugement ». Face à « l’explosion des plaintes », les moyens humains sont « largement insuffisants », avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels – forces de l’ordre, experts, magistrats – insuffisamment formés, décrit-il. Conséquence : des procédures longues, des enquêtes « au point mort » et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

    Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est « trop souvent mise en doute », critique la commission. Les enquêtes sont « limitées voire indigentes dans de trop nombreux dossiers ».

    Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires : les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale », et prennent « parti pour le parent mis en cause, parfois sans avoir même rencontré l’enfant ou le parent mis en cause », note la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

    Concernant les « parents protecteurs », souvent des mères, la commission décrit un « mécanisme récurrent » : lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant. Poursuivies pour « non-représentation d’enfant », « traitées comme des délinquantes », les mères en perdent la garde, l’enfant est parfois confié au père ou à l’Aide sociale à l’enfance, où il est exposé à des violences sexuelles, explique Christian Baptiste.

    Parmi ses préconisations, la commission recommande de « dépénaliser la non-représentation d’enfant » en cas de suspicion de violences sexuelles et de « prendre obligatoirement en considération le refus de l’enfant de voir son parent ». Elle souhaite une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les révélations et « l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois » après la plainte. « Il faut mettre l’enfant en sécurité sans attendre l’issue du procès », insiste le rapporteur.

    Alors que beaucoup de procédures n’aboutissent pas faute de preuve matérielle, le rapport suggère de considérer les « troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale ». Il préconise le recours à l’imagerie cérébrale pour « mettre au jour les traces physiques des traumatismes subis ». La commission se prononce pour « l’imprescriptibilité des crimes, notamment incestueux, sur mineur ».

  • Une « réforme de façade » sur le sport professionnel

    Une « réforme de façade » sur le sport professionnel

    Présentée comme une refonte destinée à moderniser la gouvernance du sport professionnel français, cette réforme, adoptée au Sénat il y a un an, divise entre promesses de compétitivité accrue et critiques d’un modèle jugé à bout de souffle.

    Cette proposition de loi, portée par les sénateurs Laurent Lafon (Union centriste) et Michel Savin (LR), a été adoptée en première lecture lundi à l’Assemblée nationale avec 75 votes pour et 2 votes contre.

    Elle vise notamment à adapter l’organisation du sport professionnel en lui donnant les outils nécessaires pour gagner en compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

    Cette réforme entend également renforcer le rôle du ministère des Sports dans ses relations avec les Fédérations et les Ligues, et s’articule autour de quatre grands axes présentés, lundi matin, par la ministre Marina Ferrari : la lutte contre le piratage, la réaffirmation de l’architecture du modèle sportif français, le soutien au développement du sport professionnel féminin, ainsi que la réforme de la gouvernance du football professionnel.

    Sur le papier, le programme apparaît structuré et comporte plusieurs pistes jugées sérieuses à explorer. Mais pour Soumya Bourouaha, députée communiste de la 4e circonscription de Seine-Saint-Denis et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le constat est bien plus réaliste. « Ce texte ne réforme rien de fondamental. Il y avait pourtant à faire, tant le modèle du sport professionnel est un échec », a-t-elle réagi.

    Chute de 80% en six ans

    Elle dénonce notamment une stratégie qu’elle qualifie de « locomotive », consistant, au sujet du football, à concentrer toujours davantage de ressources sur un seul club, le PSG. « Elle est inefficiente. Nous avons tout sacrifié : la solidarité entre les clubs, les liens entre le football professionnel et amateur, le sport féminin, les intérêts des supporters, au nom d’une prétendue compétitivité économique », ajoute Soumya Bourouaha.

    Pour quel résultat ? « Les inégalités ont explosé, l’aléa sportif a quasiment disparu, une partie des clubs professionnels est au bord de la faillite et les droits télévisuels sont revenus à leur niveau d’il y a trente ans. La théorie du ruissellement n’existe pas, le tout business n’a construit aucun business », affirme-t-elle. Des villes comme Auxerre, Sochaux ou Guingamp n’existent souvent plus qu’au rythme des fermetures d’usines ou des exploits de leurs clubs. L’élue francilienne revient également sur la crise profonde que traverse le football professionnel, malgré « l’apport d’oxygène » amené par le fonds CVC, en 2022. Selon elle, la baisse des droits télévisés et les conflits entre diffuseurs ont mis en lumière les limites du modèle économique actuel et les difficultés structurelles de gouvernance.

    Les droits audiovisuels, qui s’élevaient à 1,153 milliard d’euros en 2021, pourraient chuter à environ 205 millions d’euros en 2026, soit une baisse estimée de plus de 80% en six ans. Un effondrement qui, selon elle, illustre les fragilités d’un système arrivé à bout de souffle.

    Mais que contient réellement cette proposition de loi ? Un renforcement du contrôle exercé par les Fédérations sur les Ligues ? « Une mesure bienvenue, mais d’une portée limitée tant les Fédérations restent soumises aux mêmes logiques de marché », estime-t-elle. Un encadrement des droits télévisuels ? « Minimaliste et largement vidé de sa substance par de nombreuses exceptions. » Un renforcement des pouvoirs de la DNCG, le gendarme du football français ? « Souhaitable, mais fragilisé par le manque d’indépendance de cette instance. » Des engagements en faveur de la visibilité des compétitions sportives féminines ? « Nécessaires, mais insuffisants pour consolider durablement leur modèle économique », poursuit la députée communiste, en indiquant que ce texte « fait le choix de la répression ».

  • La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    Les applaudissements retentissent sur les bancs de la gauche. Debout, les députés se tournent vers les tribunes où les salariés d’ArcelorMittal ont assisté aux débats. À 106 voix pour, 49 contre, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi de nationalisation des actifs français du sidérurgiste. « Quand la gauche se rassemble elle est belle et utile au pays », clame le député communiste et corapporteur Nicolas Sansu, à l’issue du vote. « Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie en France sans une filière d’acier robuste et pérenne », faisait-il valoir lors des âpres débats qui ont pris part dans l’hémicycle.

    Les macronistes rejettent et attaquent

    Le texte est l’un des dix proposés par le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) dans sa niche parlementaire ce jeudi. Il avait été voté en première lecture lors de la journée réservée des députés insoumis. « Du métal sans Mittal, c’est le cri du cœur des salariés en lutte », avance la corapporteure et députée LFI Aurélie Trouvé, reprenant le slogan de la CGT qui avait appelé au rassemblement devant le palais Bourbon, auquel la secrétaire générale du syndicat Sophie Binet a participé. « La famille Mittal a une stratégie, une ambition : délocaliser la production aux États-Unis, en Inde, au Brésil (…). C’est maintenant qu’il faut investir. Il est temps de reprendre la main sur nos usines et sur nos vies », s’exclame l’élue. L’occasion pour les socialistes de tenter un mea-culpa : « Nous réparons par ce vote une erreur, celle commise en novembre et décembre 2012 là où le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et son directeur de cabinet Boris Vallaud avaient proposé au président de la République et au Premier ministre la nationalisation des hauts fourneaux de Florange », avance Philippe Brun. « Ils n’avaient, à l’époque, pas été suivis, le gouvernement étant victime d’une idéologie mortifère est aujourd’hui enterré ! », tonne le député PS.

    Farouchement opposé à la nationalisation, le camp présidentiel agite le coût de l’opération estimé entre 3 et 4 milliards d’euros. « L’État n’est pas un actionnaire magique, l’argent public n’est pas une ressource illimitée », justifie la députée Renaissance Marie Lebec. « Depuis 10 ans, il y a 800 millions d’euros qui ont été donnés à ArcelorMittal, pour quels résultats ? 22% d’effectifs en moins, 600 suppressions d’emplois en 2025, plus de 1 000 en 2026. Mais par contre, 732 millions de dividendes versés en deux ans par ArcelorMittal France », rétorque le président de la Commission des Finances, l’insoumis Éric Coquerel.

    Le très libéral ancien ministre Guillaume Kasbarian charge les défenseurs de la PPL : « Des députés qui n’ont jamais géré la moindre entreprise et vivent au crochet de l’État veulent nationaliser ArcelorMittal. Ils veulent jouer aux industriels avec l’argent des Français. Scoop : ça ne marche Jamais. Stop à la démagogie communiste et collectiviste », ose le fan revendiqué du président argentin d’extrême droite Javier Milei. « Vous êtes gonflés ! », envoie Stéphane Peu au camp présidentiel, « chaque année il y a 211 milliards de cadeaux qui sont faits aux entreprises sans aucune contrepartie ! », martèle le chef des députés communistes, faisant ici référence au rapport d’enquête sénatorial sur les aides publiques aux entreprises. Le texte doit désormais être transmis au Sénat. « Le gouvernement doit sans attendre respecter la volonté de la représentation nationale et engager la suite du processus législatif permettant l’adoption définitive de la loi », réclame la CGT.

    ET AUSSI…

    La réforme de l’ASPA validée

    Les députés ont approuvé à l’unanimité en première lecture jeudi la proposition de loi du groupe GDR qui vise à diminuer le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). « Merci pour les 300 000 retraités qui chaque année ne demandent pas cette allocation minimum remboursable, de crainte de laisser des dettes à leurs enfants », a lancé la députée réunionnaise et co présidente du groupe Emeline K/Bidi qui portait le texte. Le texte adopté jeudi instaure un « forfait logement » qui permettra de baisser le montant de l’Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d’annuler dans ce cas la récupération des sommes. Le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d’euros selon le gouvernement. La mesure résulte d’un amendement du gouvernement qui a complètement réécrit le texte.

  • Le revenu, grand oublié de la loi agricole

    Le revenu, grand oublié de la loi agricole

    Face à la gronde, le gouvernement entendait calmer les ardeurs du monde paysan en soumettant à l’Assemblée un projet de loi d’urgence agricole. Largement adoptée avec 369 voix pour et 178 contre (la gauche s’est opposée), la loi – s’apparentant à un texte fourre-tout – ne semble pourtant en rien résoudre les urgences auxquelles sont confrontés les agriculteurs.

    « Cette loi n’apporte aucune solution. Elle a été dictée par la FNSEA et faite pour l’agro-industrie, pas pour les petits agriculteurs. Il n’y a rien sur le revenu et on détricote les règles environnementales », soupire Sylvain Carrière, député insoumis de l’Hérault. En effet, pourtant au centre des revendications lors des dernières mobilisations agricoles, la question du revenu a totalement été délaissée par le gouvernement. « On a quand même réussi à arracher quelques victoires, notamment l’adoption d’un amendement instaurant un prix plancher obligatoire dans les négociations agricoles. Mais malheureusement, cette avancée risque de disparaître avec la navette parlementaire », poursuit le député insoumis. S’étant abstenu en commission, le PS a finalement lui aussi voté contre le texte. « La question du revenu était centrale pour nous. Nous avons réussi à faire adopter un amendement sur les tunnels de prix [définition d’un prix plancher et d’un prix plafond, Ndlr] en commission mais il a été retoqué, nous avons donc voté contre le texte », soutient Fanny Dombre-Coste, députée héraultaise socialiste, estimant l’amendement des prix planchers « juridiquement faible ».

    Recul environnemental

    Surtout, le texte semble avoir été fait pour l’agro-industrie. Notamment en ce qui concerne l’élevage, avec une disposition permettant de favoriser l’élevage intensif. Le gouvernement pourra également légiférer par ordonnance et instaurer un cadre spécifique afin de faciliter les travaux de construction, d’agrandissement des bâtiments d’élevage, aujourd’hui soumis à la réglementation, plus stricte, sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). « Mais on n’arrivera jamais à rivaliser avec les prix de production d’Europe de l’Est, ni à les concurrencer. Ça fera peut-être l’affaire de l’agro-industrie mais ça ne résoudra aucun problème des nombreuses exploitations familiales qui maillent nos territoires. L’urgence c’est elles », insiste Fanny Dombre-Coste.

    Des reculs environnementaux sont également relevés sur la question de l’eau. Les constructions d’ouvrages de stockage d’eau (retenue collinaire, mégabassines) sont facilitées. « Il va y avoir un conflit d’usage de l’eau. Qui va utiliser cette eau ? Même pour les agriculteurs qui sont favorables à l’irrigation, on parle de 5 000 euros à l’hectare pour installer un arrosage goutte-à-goutte. Tout le monde ne peut pas les mettre. On condamne les agriculteurs à investir dans ce modèle agricole qui va droit dans le mur et qui n’offre aucune garantie », fait valoir Sylvain Carrière. Et s’opposer à ce type de projets sera plus difficile : l’obligation de tenue de réunions publiques pour leur autorisation environnementale est supprimée et les pouvoirs du préfet sont renforcés. Tout comme ceux des lobbys, dont leur rôle est renforcé au sein des commissions locales de l’eau au détriment de celui des élus.

    Néanmoins, des avancées ont été obtenues grâce à la gauche. Notamment sur les pesticides. Alors que le gouvernement entendait interdire l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union européenne, un amendement déposé par LFI est venu étendre cette interdiction aux pesticides interdits en France. Par ailleurs, les cantines publiques devront se fournir sur le territoire français et non dans l’UE, comme prévu initialement dans le texte. Mais, selon le gouvernement, ces dispositions sont contraires au droit européen. Le texte va maintenant arriver au Sénat, acquis majoritairement à la droite, où il sera débattu le 28 juin. Et pourrait être une nouvelle fois mis à mal d’un point de vue environnemental.

  • Après la gronde, Montpellier ne fait plus de zèle

    Après la gronde, Montpellier ne fait plus de zèle

    On les pensait enterrées et voici que les Zones à faibles émissions (ZFE) pourraient refaire surface. Bien que mises aux oubliettes par l’Assemblée nationale, les ZFE pourraient ressurgir à la faveur de la décision du conseil constitutionnel. « 9 Sages [les 9 membres du Conseil constitutionnel, Ndlr] ont décidé de piétiner les votes de l’Assemblée nationale, du Sénat et l’avis de 8 Français sur 10 », rumine Laurent Jaoul (sans étiquette). Opposant de la première heure à ce dispositif qui devait améliorer la qualité de l’air grâce à un système n’autorisant que les véhicules les moins polluants à circuler dans les métropoles et grandes agglomérations, le maire de Saint-Brès n’est pas pour autant surpris par ce revirement. « Je m’en doutais parce que les Sages sont à la botte de Macron, qui est favorable aux ZFE. »

    Pour autant, au motif que les ZFE constitueraient une entrave au principe de se déplacer librement voire une sorte d’assignation à résidence pour les foyers n’ayant pas les moyens financiers de changer de véhicule, Laurent Jaoul ne croit pas à un retour immédiat sous cette forme. Après une première fronde qui a conduit à une mise au placard des ZFE, « je ne vois pas comment les maires les mettraient en place ». Le maire de Saint-Brès apporte une précision importante. « Durant sa tournée des 31 communes, le président de la Métropole, Michaël Delafosse (PS), est venu me voir. Il m’a clairement dit qu’il ne voulait plus entendre parler des ZFE », affirme Laurent Jaoul.

    Les « Gueux » sortent une application référendaire

    Officiellement, aucune annonce de ce type n’a été formulée par Michaël Delafosse. Mais sa vice-présidente qui, à l’origine, tenait à la mise en place du dispositif d’État le plus tôt possible, semble beaucoup plus souple désormais. « Nous sommes dans un État de droit. Le Conseil constitutionnel a décidé, on attend la clarification de l’État », résume Julie Frêche. L’élue socialiste rappelle que les ZFE faisaient partie de la stratégie mobilités de la Métropole parce qu’elles étaient « une obligation pour les territoires de plus de 150 000 habitants ». Si elle compte continuer à « prendre sa part » dans la lutte contre la pollution, Julie Frêche ne met plus forcément les ZFE en première ligne. « Il n’y avait aucune harmonisation, le dispositif était mal pensé. Il faudrait des mesures d’accompagnement pour les personnes en difficulté. »

    Pour elle, ce sujet complexe nécessite d’y mettre de la nuance. « Il faut le traiter avec sérieux, rigueur. Et prendre en compte la grogne. » Pour autant, Julie Frêche rappelle que « la France va devoir se positionner sur le sujet, c’est une demande de l’Europe ». Allergique aux vignettes Crit’Air, Laurent Jaoul ne l’entend pas de cette oreille. Le collectif des « Gueux », qu’il avait monté avec le metteur en scène Alexandre Jardin, reprend du service. « On va lancer une application référendaire pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur les grands sujets », confie Laurent Jaoul. Et devinez quoi ? Le questionnaire sur les ZFE sera l’un des premiers proposés ainsi qu’un autre sur les prix à la pompe.

  • [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    « Je demande au gouvernement, au président de la République, d’inscrire (…) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de cent députés à l’ordre du jour de la session extraordinaire dont l’Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre », plaide Yaël Braun-Pivet, ce lundi à l’Assemblée nationale en réaction à l’affaire Lyhanna. « Il en va de la vie des enfants et des femmes qui sont victimes de violences. Ce ne sont pas des statistiques », renchérit la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. L’élue a déposé en novembre dernier ce texte de près de 80 articles, inspirée des 140 recommandations formulées par la « coalition féministe pour une loi intégrale ».

    Le député écologiste Arnaud Bonnet relate les témoignages récoltés au sein des trois commissions d’enquête auquel il a participé « qu’est-ce que nous en entendons ? ce sont des viols de bébés, des agressions bucco génitales sur des petites filles de trois ans et des petits garçons de quatre ans. C’est massif dans la société », tempête-t-il. Et alors que chacun cherche un bouc émissaire, le député Liot David Taupiac appelle à « travailler collectivement » sur des « défaillances systémiques ». « Il y a urgence ! », clame-t-il.

  • La proposition de loi post-Bétharram examinée

    La proposition de loi post-Bétharram examinée

    Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l’Assemblée.

    « Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là », leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout. En 2025, l’élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.

    De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l’État. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.

    Au banc, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l’année. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.

    « Tentative d’obstruction »

    Le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel », dans une tribune publiée dimanche.

    En fin d’après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l’état qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. L’Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l’accent sur la chaîne de responsabilité, de l’auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu’à l’État qui se doit de les contrôler. Initialement, le texte prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l’exécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.

    était attendu, dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Mais surtout les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.