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Tag: assemblée nationale

  • [Exclusif] Les maires menacent d’une fronde face aux nouvelles coupes budgétaires

    [Exclusif] Les maires menacent d’une fronde face aux nouvelles coupes budgétaires

    Lors de son avant-dernier déplacement à Marseille, le 23 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu, avait reconnu que la dernière copie budgétaire du gouvernement pour 2026 était « dure pour les intercommunalités ». « Il est certain que les intercommunalités devront faire l’objet d’une méthode complètement différente pour le budget de l’année prochaine, où alors on viendrait abîmer des territoires où il y a des projets économiques », s’engageait-il. Six mois plus tard, la promesse n’est que très partiellement tenue.

    Comme elle s’y était engagée lors de sa dernière conférence des maires, le jeudi 8 octobre, la Métropole Aix-Marseille a ainsi chiffré précisément, commune par commune, l’impact du projet de loi de finances pour 2027 qui arrive ce mardi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Selon ce document, que La Marseillaise a pu consulter, l’addition s’élève à 93,4 millions pour les communes de l’intercommunalité – dont plus d’un tiers pour la seule Ville de Marseille – auxquels s’ajoutent 45 millions d’euros pour la Métropole elle-même. Et cela sans compter la hausse des cotisations payées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui ajoute quelque 25,5 millions d’euros à l’addition.

    La crainte d’ordonnances sévères

    Certes, comme l’avait promis le Premier ministre, il n’y a plus de contribution spécifique aux territoires industriels, concède le vice-président (LR) de la Métropole chargé des finances, David Ytier. « Mais le projet de loi de finances est hypersévère, plus particulièrement pour le bloc communal, s’alarme-t-il. Pour le territoire, c’est une perte d’environ 170 millions d’euros, c’est colossal ! On double notre contribution au redressement des finances nationales, une contribution qu’on nous prend seulement pour payer les intérêts de l’État. » Le choc est dur pour l’intercommunalité, qui s’attendait à des coupes deux fois moins élevées. D’abord parce qu’elles arrivent après une année budgétaire chaotique de laquelle l’institution ne sort que par un jeu d’écritures comptables, après avoir refusé au mois d’avril de voter son budget face à déjà environ 60 millions d’euros de ponctions de l’État. Ensuite, parce qu’elles s’ajoutent à un mur financier pour l’année à venir qui était déjà chiffré a minima à 150 millions d’euros à trouver. Surtout, « les mesures que l’on vote sur nos recettes sont immédiatement reprises par l’État, on ne peut plus y arriver », soupire David Ytier. Ainsi les 40 millions d’euros cumulés attendus à travers la hausse de la fiscalité sur les entreprises et celle des tarifs de la RTM sont immédiatement aspirés par ces coupes budgétaires.

    « Nous sommes tétanisés, je ne sais pas comment cela va se terminer, souffle aussi l’adjoint (PS) aux finances de la Ville de Marseille, Joël Canicave. Nous préparons le budget 2027 avec des kilos d’incertitude. » D’autant plus qu’il craint un effet domino avec la Métropole, après avoir réussi à éviter une coupe de 36 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire perçue par la municipalité. « Ce que vont faire les collectivités, c’est qu’elles vont emprunter un peu plus, cela va augmenter la dette, et elles vont réduire leurs investissements, explique-t-il. Cela entraînera une spirale négative, 70% des investissements publics sont faits par les collectivités locales en France ! »

    Une autre inconnue ajoute à l’inquiétude. « En général, le gouvernement passe de premiers documents un peu durs, et ensuite l’Assemblée et le Sénat rectifient un peu les choses », raconte Joël Canicave. « Mais si le budget est adopté par ordonnances, c’est le projet de départ qui est adopté », alerte David Ytier. À l’inverse des projets de loi de finances adoptés par 49.3, où le gouvernement pouvait conserver les amendements qu’il souhaitait. La précision du document original présenté par le gouvernement ne fait que renforcer cette hypothèse, pour le grand argentier de la Métropole.

    Une motion votée

    « Nous sommes arrivés au point de non retour, maintenant, nous allons organiser des actions, annonce tout de go le président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani. Nous n’allons plus nous laisser faire, c’est terminé. » Tandis que le conseil métropolitain doit voter ce jeudi une motion dénonçant ces coupes budgétaires, il a été chargé lors de la dernière conférence des maires de recueillir les suggestions pour répondre au projet de loi de finances. Avec des propositions qu’il espère rendre à la fin de la semaine. « Des actions sans violence, sans révolution, ce n’est pas notre style, précise-t-il. Mais nous allons bloquer l’état, cela c’est sûr. Nous avons beau essayer de calmer les collègues, ils n’y arrivent plus, ils sont asphyxiés. »

    Et de rappeler les services publics qui risquent d’être touchés : « Derrière ces milliards qu’ils nous volent, ces pourcentages qu’ils nous balancent, il y a la vie ! ».

  • Inéligible, la députée Lorho (RN) de Vaucluse doit veiller aux immunités

    Inéligible, la députée Lorho (RN) de Vaucluse doit veiller aux immunités

    Marie-France Lorho nommée membre titulaire de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution. L’information, parue au journal officiel du 10 octobre, peut sembler anodine. Elle l’est beaucoup moins au regard du profil de la députée RN d’Orange et de ladite commission.

    À l’Assemblée nationale, cette instance paritaire de 15 députés est « chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un député ». En clair, elle statue sur l’immunité parlementaire. Y trouver Marie-France Lorho a de quoi laisser pantois : fin janvier, elle a été condamnée – en même temps que Yann Bompard alors maire (Ligue du sud) d’Orange – à 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et subornation de témoins. Même en ayant fait appel, l’exécution provisoire la rend inéligible et elle ne pourra se présenter aux prochaines législatives.

    La députée condamnée et inéligible a donc autorité pour décider parmi ses collègues qui mérite ou non son immunité. Contactée, Marie-France Lorho éteint la polémique : « Cela a été une erreur, j’ai posé ma démission ce matin [lundi] à la première heure », assure-t-elle. Quant à savoir comment elle s’est retrouvée malgré tout nommée, mystère : « Je ne sais pas, ce n’est pas de mon fait, je suis droite dans mes bottes et ne risquais pas de siéger dans cette commission. » Où a aussi été nommé son voisin vauclusien, Hervé de Lépinau (RN).

  • Ils restent mobilisés pour la loi contre violences sexuelles

    Ils restent mobilisés pour la loi contre violences sexuelles

    « Nous sommes des millions. Montrons-leur. » La Coalition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, collectif d’organisations féministes et de défense des enfants, appelle depuis cet été à une mobilisation nationale par le nombre. À Marseille, un rassemblement s’est tenu sous l’ombrière du Vieux port, lundi. « Il y a des lignes rouges qu’on surveille », prévient Annick Karsenty, présidente de l’association Femmes Solidaires. Elle s’inquiète notamment de la « sécurité des victimes étrangères » face à la montée « de la droite et de l’extrême droite », desquels elle redoute qu’ils « détricotent certaines mesures ».

    Plus de moyens

    Le mouvement réclame un budget pluriannuel de 3 milliards d’euros jusqu’en 2032. « La loi peut être reprise dans son intégralité, sans les moyens, elle ne sera pas appliquée », craint Alexandra Brochus, présidente de Collectif 13 Droits de Femmes. Elle assure qu’il s’agit du « montant minimal pour permettre la formation de magistrats et d’agents de police spécialisés pour prévenir les violences et protéger les victimes ».

    Les mobilisations se tiennent chaque lundi depuis l’assassinat de la jeune Lyhanna, mais les militantes et militants disent regretter l’essoufflement des rassemblements à Marseille. Des manifestations sont organisées partout en France, comme c’était le cas à Arles ce lundi, et ce jusqu’au vote du texte par l’Assemblée nationale, le 13 octobre.

  • Pour sa rentrée, Marc Pena déjà tourné vers 2027

    Pour sa rentrée, Marc Pena déjà tourné vers 2027

    À l’aube de l’examen du dernier budget du mandat, c’est à Septèmes-les-Vallons que le député PS de la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône, Marc Pena, a tenu à faire sa rentrée politique, « une ville qui vote toujours à gauche aux municipales, et j’entends qu’elle vote à gauche à d’autres élections », justifiait-il dans un sourire.

    Dans cette rentrée marquée par les mobilisations sociales, il appelle le gouvernement à entendre la colère des lycéens, « plutôt que d’y répondre par la répression ». « Lorsqu’ils réclament des professeurs, ce n’est pas parce qu’ils ne veulent rien faire du matin au soir ! » ironise-t-il. S’il condamne les violences, il souligne que ces jeunes mobilisés « ont une conscience aiguë que leurs parents triment et ne trouvent pas toujours de quoi subvenir aux besoins de leur famille ».

    Cette rentrée politique est aussi l’occasion pour lui de jouer depuis Septèmes-les-Vallons le match retour du dernier conseil municipal aixois. « Madame Joissains n’est pas toujours calme », ironise-t-il. Tandis que la maire (UDI) d’Aix disait être prête à quitter la Métropole, le député réplique : « Oui, il faut réformer la Métropole, mais il ne faut pas la défaire à tout prix ».

    Saluant la victoire de la gauche unie aux sénatoriales, disant sa fierté de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, il alerte sur le budget dont l’examen va commencer, « une véritable provocation ». « Pour l’instant, nous n’allons pas transiger sur les lignes rouges, annonce-t-il. Si ce sont les classes populaires, les classes moyennes qui portent l’essentiel de l’effort pour le pays, ce sera sans nous ! »

    Défendre l’union

    Mais surtout, il a le regard tourné vers les échéances de 2027, face à la menace de l’extrême droite. « Les propos de Jordan Bardella, même s’ils ont dix ans, sont les propos qui structurent le RN depuis sa construction », attaque-t-il. Certain que les anciens ministres macronistes seront sanctionnés par les électeurs, lui qui s’affichait auprès d’Olivier Faure à Marseille assure qu’il peut « y avoir une gauche républicaine, sociale, parlementaire, responsable tout en étant sur ses fondamentaux extrêmement exigeante qui peut encore séduire ».

    Il l’assure, il reste « un défenseur continu de l’union de la gauche », celle de la gauche qui lui « est chère », dans laquelle il ne cite pas les insoumis. « Ce qui se joue devant nous est bien plus important que nos différences », l’appuie l’adjoint PS marseillais Yannick Ohanessian. « C’est à nous, les militants de base, de faire remonter les choses pour qu’au plus haut on ait les conditions de créer une véritable union », défend aussi le maire (PCF) de Septèmes, André Molino. « Jamais on n’aurait pensé que cette circonscription soit à gauche, reconnaît de son côté Marc Pena, au moment d’aborder les législatives. Je suis persuadé qu’elle peut le rester et que l’on sera au rendez-vous. » Comme une annonce de candidature.

  • Les députés poursuivent l’examen de la loi intégrale

    Les députés poursuivent l’examen de la loi intégrale

    Cent neuf. C’est le nombre de féminicides perpétrés depuis le début de l’année 2026 en France, selon le collectif NousToutes. Le 27 septembre dernier, au Havre, une femme de 70 ans a été tuée par son conjoint à coups d’haltères. Ce dernier a appelé lui-même la police. Sa victime avait déjà porté plainte contre lui 14 ans plus tôt.

    C’est dans ce contexte, mais aussi celui de l’onde de choc provoquée par le viol et le meurtre de la petite Lyhanna, la soumission chimique et les viols répétés subit par Gisèle Pélicot perpétrés par son mari et des dizaines d’hommes, l’affaire Le Scouarnec, ancien chirurgien reconnu coupable de viols et d’agressions sexuelles sur 299 victimes, que l’Assemblée nationale a débuté, jeudi dans l’hémicycle, l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, soutenue par plus de 240 députés issus de huit groupes politiques différents.

    Violences économiques

    et administratives

    Composé de 70 articles, son objectif est de s’attaquer à la chaîne des violences. La rapporteure socialiste Cécile Thiébaud-Martinez en est la rapporteure. Sur l’article premier qui vise à définir les violences sexistes et sexuelles et intrafamiliales, les députés ont voté, vendredi, contre l’avis du gouvernement, pour l’ajout de la notion de violences économiques, parmi lesquelles le non-versement de la pension alimentaire, des cas de vol ou d’extorsion. « Une vraie violence pour les femmes », commente la députée socialiste Colette Capdevielle, rappelant qu’« en France, une pension alimentaire sur trois n’est pas payée ». Cette définition a donc été élargie, et vu l’ajout d’une mention aux thérapies de conversion.

    La députée communiste Elsa Faucillon a retiré son amendement sur les « violences administratives » qu’elle entend proposer plus tard dans la discussion : « On le voit à la fois pour les femmes étrangères, mais pas seulement ; le fait de confisquer des papiers, comme des titres de séjours, sont des violences administratives qui peuvent s’inscrire à la fois dans le cadre d’un contrôle coercitif, mais également comme un espace d’emprise de cumulation de violences ».

    Création d’une haute autorité indépendante

    Puis, dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté dans l’après-midi l’article 2, qui entérine la création d’une instance indépendante chargée d’évaluer l’application et l’efficacité des mesures de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Cette haute autorité sera composée « de parlementaires, de magistrats, d’experts, de chercheurs, de représentants d’associations et des collectivités territoriales », et publiera annuellement un rapport sur le nombre de féminicides en France, et celui des infanticides, mais aussi des décès de mineurs « consécutifs à des violences ». C’est l’une des 140 recommandations portées par la coalition féministe et enfantiste, qui regroupe plus de 300 associations.

    La députée du groupe écologiste et social, Clémentine Autain, interroge le gouvernement sur le budget alloué à cette haute autorité et son indépendance. La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, agacée par les nombreuses interpellations en ce sens, assure : « J’ai déjà précisé qu’à partir du moment où la loi serait votée à l’Assemblée nationale, toute l’étude d’impact serait livrée avec l’évaluation budgétaire associée. » Dont acte.

  • Emmanuel Macron droit dans ses bottes

    Emmanuel Macron droit dans ses bottes

    Hors de question de faire un quelconque mea-culpa. Emmanuel Macron a affirmé jeudi qu’il ne regrettait « pas du tout le “quoi qu’il en coûte” », c’est-à-dire les aides publiques mises en place lors de la pandémie de Covid qui ont alourdi la dette de la France, réduisant aujourd’hui ses marges de manœuvre budgétaires.

    Et de détailler : les dépenses des « dix dernières années » se décomposaient en « un tiers pour protéger les Français des crises », « un tiers pour préparer la France à l’avenir », et « un tiers parce qu’on n’a pas assez réformé le modèle social ». « Je ne regrette rien des deux premiers tiers. Je regrette de ne pas avoir été assez efficace et rapide sur le dernier », ajuste-t-il. Comme si la « réforme » des retraites n’avait pas suffi…

    En temps de crise

    Quant à la crise actuelle, le président de la République n’exclut pas de baisser les taxes sur les carburants si l’envolée des tarifs se poursuivait, tout en affirmant qu’il serait préférable de faire baisser les prix en utilisant des moyens diplomatiques. « Je pense qu’en fonction de l’évolution, il ne faut rien exclure », même si une baisse des taxes – réclamée par la gauche pour amoindrir l’impact auprès de la population – n’est « pas la décision la plus vertueuse » car celles-ci « servent à financer les dépenses de l’État ».

    « Notre intérêt, c’est plutôt de baisser les prix avant de baisser les taxes », a-t-il ajouté, estimant par ailleurs que l’interdiction des exportations de gazole américain, comme s’y est dit favorable Donald Trump, serait une « mauvaise » décision, « pas simplement pour le reste du monde, pour l’économie américaine aussi ». Si la France « fait tout » pour se prémunir d’une pénurie d’essence, le président a annoncé l’envoi de « moyens militaires » pour « protéger » le site de Yanbu, un maillon stratégique du réseau d’installations énergétiques de l’Arabie saoudite. Arabie saoudite prise en tenaille entre d’un côté le blocus sur le détroit d’Ormuz effectué par l’Iran depuis le début de la guerre initiée par les États-Unis et Israël et de l’autre par les Houthis qui contrôle désormais – et peuvent à tout moment bloquer – le passage en le golfe d’Aden, la mer rouge et le canal de Suez, lieu de passage hautement stratégique vers la Méditerranée.

    Menace extérieure

    Le président a également abordé, lors de cet entretien, l’autre conflit qui préoccupe l’Europe, celui en Ukraine. Le chef de l’État considère qu’une « nouvelle mobilisation russe de 300 000 hommes » par la Russie « est un scénario qui nous paraît crédible », afin notamment de mener une nouvelle offensive sur le Donbass.

    Autre menace, plus directe, celle-ci : La France pourrait être visée par une tentative d’attaque à l’aide d’un drone chargé d’explosifs comme à l’aéroport de Leipzig début août, que l’Allemagne avait attribuée à la Russie. La France n’a pas encore connu d’attaques de ce type « mais quand vous me posez la question « est ce que ça peut arriver ? » ma réponse est oui », a dit le président français. Emmanuel Macron a par ailleurs affirmé que la CIA « n’a pas informé les services français » d’une possible attaque de drones russes visant le sud de la France, contrairement à des allégations publiées dans des médias étrangers.

    Enfin, Emmanuel Macron a écarté l’idée d’une toute prochaine dissolution de l’Assemblée nationale. « Cela ne serait pas bon pour le pays ». « Si on faisait une dissolution aujourd’hui, on ajouterait à la guerre, aux problèmes de pouvoir d’achat et à un budget à passer, l’instabilité politique. On bloquerait le prochain président, la prochaine présidente, de la possibilité de faire cette dissolution et de se reconstruire une majorité. Donc ce n’est pas souhaitable », a répondu le chef de l’État.

  • [Tribune] La loi « permis de tuer »… vraiment ? Vraiment –

    [Tribune] La loi « permis de tuer »… vraiment ? Vraiment –

    Imaginez … Non, tout simplement : suivez le débat parlementaire en cours. Ce policier de Carcassonne, emplit de haine et de mépris des femmes, des étrangers, des pauvres, de tous ceux qu’il peut dominer, dont la caméra vidéo a révélé l’existence.

    Ce policier de Carcassonne qui, comme de très nombreux autres en France, est armé.

    Le débat existant aujourd’hui à l’Assemblée nationale sur la présomption de légitime défense ne lui donne pas le pouvoir et le droit de tirer.

    Ce droit existe depuis la loi dite « Cazeneuve » du 28 février 2017, encadré par le principe de proportion et de nécessité, qui, a conduit à « légitimer » les tirs en cas de refus d’obtempérer, au même titre que des meurtres en cours dans l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Le constat est sans appel : le nombre de tué a été multiplié par 5, 5 ans après la loi. (Sebastian Roché, Paul Le Derff, Simon Varaine. Homicides policiers et refus d’obtempérer. La loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ? Revue Esprit, 2022).

    Mais le pouvoir de le faire est contrôlé par la loi actuelle : le policier auteur de tir doit répondre de ses actes, puisque « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », tel que le prévoit l’article 15 de la DDHC.

    Et ce contrôle est déjà difficile, notamment en l’absence d’indépendance du parquet, mais aussi de l’IGPN et l’IGGN, au regard des difficultés à obtenir le port du RIO…

    Le débat en cours devant le Sénat, saisi après que l’Assemblée nationale ait adopté le 7 juillet 2026 le principe de présomption de légalité, va donc porter sur la réalité des comptes que devrait rendre un tel policier en cas de tir.

    Si le texte indique que cette présomption peut « à tout moment être renversée par tout élément de preuve contraire » cette formule est illusoire dans un système pénal inquisitoire, dans lequel l’enquête est conduite par le parquet.

    S’il y a présomption de légalité, il n’y a pas d’acte d’enquête à mener. Et donc pas de preuve contraire pouvant être apportée.

    Cette présomption va de surcroît, tout comme en 2017 changer les pratiques et développer l’idée que cette possibilité de tir est banale chez les forces de l’ordre, comme alerte la Défenseure des droits dans son avis du 26 juin 2026, défavorable.

    Cette proposition de loi, déposée par la droite républicaine le 3 décembre 2024 révèle à la fois la méconnaissance des textes par nos élus, qui ne semblent pas connaître la procédure pénale, et le glissement généralisé vers le tout sécuritaire, dès le début du XXIe siècle.

    La course effrénée vers une sécurité fantasmée, entamée par la loi de 2001 dite « loi Vaillant » et qui prétend en faire un droit fondamental et qui entend répondre aux risques de la vie en société. Risque encadré par le droit pénal et les principes fondamentaux du droit à un recours effectifs, à la justice et du procès équitable, des droits de la défense. C’est le droit à la sûreté qui est un droit fondamental, selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : le droit d’être protégé contre l’arbitraire et la violence de son État.

    Droit que cette loi bafoue tout comme le droit à la vie. L’État ne peut jamais donner la mort avec une présomption de légitimité.

    Alors loi dite « permis de tuer », vraiment ? oui vraiment.

  • Mortalité infantile : la région désarmée

    Mortalité infantile : la région désarmée

    C’est un document que le gouvernement voulait garder dans les tiroirs. Sept mois après avoir rendu ses conclusions, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a finalement été autorisée le 4 août dernier à publier son rapport consacré à la hausse de la mortalité infantile, au moment même où le Canard enchaîné en dévoilait le contenu.

    C’est que le constat est dramatique. « Connaissant une lente mais continue dégradation de ses indicateurs de santé périnatale au cours des quinze dernières années, la France se retrouve désormais en 23e position au sein de l’Union européenne (UE) en termes de mortalité infantile, une chute marquée par rapport aux années 1990, où elle figurait parmi les pays les mieux classés », pointe le rapport. Depuis 2011, ce taux a augmenté de 0,6 point pour atteindre 4,1 décès avant le premier anniversaire pour 1 000 naissances. « Si la France connaissait le taux de mortalité infantile moyen de l’UE, soit 3,3 ‰, ce sont les morts de 529 enfants dans leur première année qui auraient pu être évitées en 2024 », écrit l’Igas. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 182 nouveau-nés qui ont perdu la vie en 2024, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances, contre 2,8 en 2012. Si l’augmentation est la plus forte dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône restent les premiers concernés avec 3,5 décès pour 1 000 naissances sur la période 2020-2024.

    La précarité en cause

    Derrière ces drames, pour moitié liés à des naissances prématurées, « l’accroissement de la précarité sociale et des difficultés socio-économiques joue un rôle important », souligne l’Igas. En première ligne, les femmes nées à l’étranger, avec « des barrières à l’accès primaire aux soins et des soins sous-optimaux », s’alarme l’Igas. Un constat qui vaut aussi en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans son bulletin régional thématique publié le 8 juillet dernier, Santé publique France pointe « des indicateurs de précarité et de morbidité maternelle plus défavorables dans les Bouches-du-Rhône ». 20,8% des femmes ayant accouché y bénéficient de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État, trois points de plus que la moyenne nationale. Parmi les facteurs de risque, le bulletin pointe aussi la forte augmentation du surpoids et de l’obésité avant la grossesse qui concerne désormais un tiers des mères.

    150 millions nécessaires

    C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale avait voté, en mai 2025, un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités. Leur nombre a été divisé par deux en trente ans en France, dans un contexte de chute de la natalité. Dans la région, elles sont quatre à avoir fermé ces dix dernières années, dont trois cliniques privées, alors qu’une femme sur vingt y a un temps de trajet supérieur à 45 minutes pour accoucher. « On ne saurait soutenir qu’il existerait un lien univoque entre l’organisation de l’offre de maternités et les résultats enregistrés en termes de mortalité infantile », objecte cependant l’Igas.

    Son rapport insiste davantage sur la nécessité de renforcer la prévention et le dépistage, le suivi post-natal, et en particulier de « se donner les moyens de toucher les publics les plus vulnérables et les plus éloignés des parcours de soins ». Mais surtout, il reprend l’alerte de la Société française de néonatalogie. « Les unités [de soins intensifs et réanimation] sont saturées, avec des taux d’occupation trop élevés, ce qui a un impact sur la qualité des soins et sur la mortalité », écrit l’Igas. Un quart des services refuse régulièrement des entrées critiques faute de place, et le sous-effectif infirmier augmente la mortalité des grands prématurés. Dans la région, 94 événements graves indésirables ont été déclarés en 2017 et 2024. Celle-ci est la moins bien dotée de l’Hexagone en matière de réanimation en néonatalogie : on n’y compte que 0,71 lit pour 1 000 naissances, quand l’Igas réclame un ratio d’un lit pour 1 000 naissances. Selon la Société française de néonatalogie, il faudrait consacrer au moins 150 millions de plus par an pour ajuster les effectifs soignants et le nombre de lits. « Une telle mesure se justifie d’un point de vue éthique, médico-économique et sociétal », résume l’Igas.

    Un accompagnement pour les femmes enceintes dans le 3e arrondissement

    Depuis le début de l’année, la Ville de Marseille a mis en place un dispositif Bien Naître à Marseille, avec l’ambition d’accompagner une centaine de femmes enceintes dans le 3e arrondissement, où plus de 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Lancé dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre l’obésité infantile, ce programme propose deux ateliers « Alimentation et grossesse » ainsi que « Alimentation de bébé », avec des conseils personnalisés pour les participantes, auxquels s’ajoutent des activités hebdomadaires de marche, yoga, pilates, proposées par des associations locales. Identifiées par la protection médicale et infantile (PMI) ou par la maison de santé pluriprofessionnelle Peyssonnel qui accueille les ateliers, les participantes peuvent intégrer le dispositif au troisième mois de la grossesse, avec un accompagnement qui se poursuit avec quatre rendez-vous annuels après l’accouchement, pour un suivi durable. Surtout, elles reçoivent une aide financière de 45 euros par mois pendant cinq mois pour pouvoir accéder à une alimentation de qualité, qui peut être dépensée dans des lieux choisis pour la qualité de leurs produits.

    Y.S.

  • Acétamipride : la loi est votée, la question scientifique reste entière

    Acétamipride : la loi est votée, la question scientifique reste entière

    Dans la nuit du 20 au 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, par 296 voix contre 224, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte ouvre la voie à une réintroduction dérogatoire de l’acétamipride pour la filière noisette, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, et du flupyradifurone – une substance apparentée – pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise. Le Sénat se prononce une dernière fois ce mardi ; une saisine du Conseil constitutionnel a été annoncée.

    Le vote est acquis. La question scientifique, elle, ne l’est pas.

    En tant que vétérinaire ayant consacré une grande partie de mon activité à la santé des abeilles, je comprends les difficultés des producteurs. La filière noisette a subi des pertes lourdes face à des insectes ravageurs contre lesquels les solutions autorisées se sont révélées insuffisantes. Ces difficultés sont réelles et méritent des réponses. Mais une réponse législative ne fait pas disparaître un fait toxicologique.

    Le principal argument avancé en faveur de l’acétamipride est qu’il serait moins toxique que les autres néonicotinoïdes. L’affirmation ne vaut que pour une exposition unique et massive. Or les pollinisateurs sont exposés de façon continue, à faibles doses, tout au long de la saison. Les travaux disponibles décrivent une flore intestinale perturbée, une espérance de vie réduite chez les ouvrières, des altérations du développement et des effets sur le système nerveux. Pris isolément, ces effets paraissent modestes. Cumulés aux autres facteurs de stress – parasites, maladies, raréfaction des fleurs, dérèglement climatique – ils fragilisent durablement les colonies. C’est précisément ce que l’évaluation réglementaire, centrée sur la dose qui tue rapidement l’animal, ne capte pas.

    Sur la santé humaine, l’argument de l’innocuité s’est encore affaibli. En 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a divisé par cinq la dose journalière admissible de l’acétamipride ainsi que le seuil d’exposition ponctuelle. Le motif est explicite : des incertitudes majeures sur les effets possibles de la substance sur le cerveau en formation, chez le fœtus et le jeune enfant. L’agence a également relevé que son potentiel de perturbateur endocrinien n’a jamais été évalué selon les méthodes en vigueur, et la Commission européenne a engagé un réexamen de son autorisation. Réintroduire une molécule au moment même où l’agence européenne divise par cinq son seuil de sécurité relève d’un calendrier difficile à défendre.

    L’enjeu dépasse la production de miel. Les insectes pollinisateurs assurent la reproduction de près de 84% des espèces cultivées en Europe. Les protéger n’est pas s’opposer aux agriculteurs : c’est préserver l’un des fondements biologiques de leur activité. Il n’y a pas, d’un côté, l’agriculture et, de l’autre, la biodiversité. Il y a une agriculture qui dépend de la biodiversité.

    La question concerne aussi notre alimentation. Une enquête rendue publique en juillet 2026 par l’Unaf et Agir pour l’Environnement a mis en évidence des résidus de néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, dans plusieurs miels commercialisés ainsi que dans deux références de pâte à tartiner ; l’acétamipride était le résidu le plus concentré dans sept des dix miels analysés. Les concentrations restent inférieures aux limites réglementaires – mais ce constat rassure moins qu’il n’y paraît : la limite applicable au miel a été relevée à plusieurs reprises depuis 2008, jusqu’à une valeur environ vingt fois supérieure à la limite initiale, et il n’en existe aucune pour les pâtes à tartiner. Une conformité obtenue en déplaçant le seuil n’est pas une garantie sanitaire.

    Le texte confie à l’Anses la responsabilité d’accorder les dérogations, au nom de l’indépendance de l’expertise scientifique. C’est un garde-fou réel, et il faut le dire. Mais les députés ont ensuite rejeté l’amendement qui aurait porté de deux à six mois le délai laissé à l’agence pour instruire une demande. On demande donc à l’expertise scientifique de trancher, tout en lui refusant le temps de le faire sérieusement. Ce n’est pas un détail de procédure : c’est la différence entre une évaluation et une formalité.

    Des alternatives existent et sont documentées : rotations des cultures, haies, bandes fleuries et couverts végétaux, lutte biologique, diversification des systèmes de culture, accompagnement technique des producteurs. Elles sont plus lentes et plus coûteuses à mettre en place qu’une pulvérisation. Elles ne créent pas de dépendance. L’Inrae estime qu’il faut trois à cinq ans pour doter la filière noisette de solutions pleinement satisfaisantes : ce délai est un argument pour financer massivement la transition, pas pour suspendre l’interdiction en espérant que le problème se règle seul.

    Les abeilles sont les sentinelles de notre environnement. Lorsqu’elles nous alertent, il est imprudent de détourner le regard. L’histoire de la santé publique – de l’amiante au chlordécone – montre invariablement qu’il est moins coûteux de prévenir que de réparer. Le Conseil constitutionnel sera saisi ; il reviendra ensuite à l’Anses d’examiner chaque demande. Que ces deux instances disposent des moyens et du temps de faire leur travail : c’est désormais la seule chose qui sépare une dérogation encadrée d’un renoncement.

  • [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    Alors que la loi d’urgence agricole devait être votée dans la soirée par les députés, avant son passage au Sénat prévu ce mardi, ses détracteurs se sont rassemblés, lundi soir, au pied de l’Assemblée, pour manifester leur opposition. Parmi les structures présentes : Extinction Rébellion, mouvement de lutte contre l’effondrement écologique, Les Soulèvements de la Terre, collectif écologiste radical, mais aussi la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.

    Nina Lejeune, éleveuse de volailles dans le Var et représentante de la Confédération paysanne Paca au secrétariat national du syndicat, fait partie de ceux qui ont choisi de venir, sur place, revendiquer leur colère. « Il est fondamental que nous exprimions notre rejet de cette loi, s’est-elle indignée. Des reculs sont en train d’être actés sur la question agricole avec en tête de liste la fin d’une gouvernance partagée. »

    « Retour en arrière »

    Car la loi, en plus de favoriser la construction de dispositifs de stockage d’eau à usage agricole, supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. « Pour nous, qui défendons un partage équitable de la ressource et une gestion partagée, c’est un retour en arrière à la fois démocratique et environnemental », défend l’éleveuse.

    Autre grand motif de crispation : la réintroduction de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France, mais autorisés dans l’Union européenne. Une idée directement héritée de la loi Duplomb, qui avait l’été dernier suscité une importante opposition citoyenne : la pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale pour s’y opposer avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures. L’article sur les pesticides avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. « Le gouvernement fonce tout droit vers le modèle agroalimentaire défendu par la FNSEA [premier syndicat agricole, Ndlr.]. Mais c’est aussi à la population de choisir ses orientations agricoles. C’est un passage en force », conclut Nina Lejeune.