Des commerces enfreignent, à Marseille, ouvertement les règles d’urbanisme et d’occupation du domaine public, envahissant l’espace de terrasses fermées, poussant toujours plus loin tables, chaises, parasols et jardinières. Les compétences étant partagées entre la Ville et la Métropole, leur autorité peine à s’affirmer se bornant à dresser des PV d’infraction qui échouent au parquet.
Au bas de la rue Paradis, un « kiosque à fleurs » offre un exemple de cette dérive. À l’origine, en octobre 2005, une autorisation d’occupation temporaire (AOT), précaire et révocable du domaine public, est délivrée pour un kiosque de 8m², bien public. L’AOT a été reconduite tous les 5 ans, sans mise en concurrence, pour de la « vente de plantes et de fleurs, toutes autres activités sont interdites sur cet emplacement ».
Vingt ans plus tard, une construction couverte en aluminium et bois envahit la place Émile-Sicard (8e). La véranda bâtie en 2018/2019 a englouti le kiosque et emprisonne trois arbres de voirie. En septembre 2008, Martine Vassal, alors adjointe aux emplacements publics, avait signé un arrêté autorisant le fleuriste à installer devant le kiosque un « étalage de fleurs et plantes » de 10m² et un « dépôt de marchandises » de 10m². Aujourd’hui c’est un magasin de déco de 120m².
Le 11 avril 2025, la police municipale s’est déplacée pour constater un « débordement des métrages et installation d’une structure non autorisée ». Le PV de contravention que nous avons consulté a échoué au parquet. En attendant Godot, le commerçant est taxé d’office, la Ville nous disant percevoir « autour de 7 000 euros annuels pour 70m² d’étalage et 20m² de tente métallique projetée au sol ». La Métropole, qui ne veut pas révéler la redevance perçue, nous a renvoyé à son Guide des droits de voirie, ce qui ferait une part fixe de 38,51 euros par mois et par mètre carré, plus une part variable
de 0,5% du chiffre d’affaires.
« Ça fait 30 ans qu’on est là. C’est la Ville qui m’a demandé d’occuper l’espace après avoir refait la place et je paye en conséquence », assure le commerçant Gilles Levy-Guedj qui dit « avoir les autorisations ». « J’ai des milliers de riverains qui sont contents, ça fleurit le quartier, ça empêche les voitures de se garer et les trafiquants de drogue d’être là. On rend les Marseillais heureux mais il y a quelques personnes mal intentionnées. » Selon lui, si la Métropole n’a pas remis en concurrence son kiosque, « c’est qu’ils avaient d’autres chats à fouetter ».
Toujours pas de mise
en concurrence
La mairie dit ne pouvoir poursuivre au pénal. La construction illicite serait prescrite plus de 6 ans après l’achèvement des travaux. C’est vite oublié que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. La commune pourrait pourtant faire cesser à tout moment l’occupation illégale, y compris par la démolition des ouvrages. Mais aucune action en restitution du domaine public n’a à ce jour était diligentée. « Cela dépendra de l’analyse qui va être établie par le service juridique », dit-on en mairie. Mais le kiosquier a obtenu l’an dernier de la Métropole une nouvelle prolongation exceptionnelle de l’AOT « le temps d’initier une procédure de mise en concurrence ». Une prolongation des plus bienveillantes justifiée par le fait que « le bénéficiaire a respecté les conditions énoncées dans l’AOT initiale »…
Interrogée, la Métropole nous dit avoir reçu le commerçant le 17 décembre 2024 en vue de prolonger son AOT abrogée en juin 2019. « Cet entretien a permis de s’assurer du maintien de l’activité de fleuriste (fleurs, plantes, sapins). (…) Au regard des premiers contrôles opérés sur l’acquittement des redevances dues, son AOT a donc été prorogée jusqu’en septembre 2026. Un constat d’huissier est d’ores et déjà diligenté. En cas de non-conformité aux obligations réglementaires, la procédure engagée pourra conduire à la résiliation définitive de son AOT. »
Ajoutons au tableau que le commerçant a lancé en fin d’année une opération « déstockage avant fermeture » qu’il n’a pas déclarée en mairie. « La fermeture a été repoussée », nous dit le commerçant avant d’admettre qu’« on ne devait pas fermer ». La zone de chalandise ne doit pas être si mauvaise.
