news

Category: societe

  • Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    Par Zoé Poncelet, avocate au Barreau de Marseille

    La Défenseure des droits a rendu un rapport le 23 avril 2026 déplorant « l’industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». Elle insiste sur la nécessité d’assurer la préservation de moyens convenables d’existence, en toutes circonstances, c’est-à-dire de ne pas compromettre la capacité des personnes à subvenir à leurs besoins essentiels.

    Automatisation de la procédure de sanction pour fraude. L’intensification des contrôles et l’usage d’algorithmes discriminatoires à l’égard des plus précaires renforcent les atteintes aux droits des allocataires. Les organismes sociaux multiplient les notifications d’indus, les décisions de sanction pour fraude et l’application de pénalités financières. Certains allocataires, notamment les plus précaires, ne connaissent pas l’étendue de leurs droits et se retrouvent du jour au lendemain privés du minimum vital, avec des indus de plusieurs milliers d’euros, sans même parfois connaître le motif de ces décisions (ressources non déclarées, séjour à l’étranger). La fraude est une action irrégulière qui doit être commise de manière intentionnelle. Une simple erreur dans une déclaration n’est pas constitutive d’une fraude. Cette qualification est pourtant lourde de conséquence : radiation des droits, pénalités financières, prescription de 5 ans pour recouvrir les prestations au lieu de 2 ans.

    La Défenseure des droits déplore que l’information aux usagers demeure très carencée, tant sur leurs droits à bénéficier de certaines allocations que sur leurs modalités d’actions avant, pendant et après les contrôles, ainsi que sur les suites, notamment en cas d’accusation de fraude et de pénalités financières.

    Procédure de contestation complexe pour un accès au droit résiduel : le contentieux de la « fraude » aux prestations sociales est organisé de manière complexe, avec une dualité de juridiction entre le Tribunal administratif et le Pôle social du Tribunal judiciaire en fonction des prestations sociales. Il arrive ainsi que les deux ordres de juridictions doivent être saisis simultanément pour juger de la même situation. Il est également obligatoire de former un recours préalable avant toute saisine d’un juge. Ce recours administratif n’est pas pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, ce qui constitue un frein évident des plus précaires pour se faire accompagner d’un avocat. Les délais de procédure sont extrêmement contraints : 2 mois à partir de la notification d’une décision. Une simplification de la procédure et un accompagnement social des plus précaires sont requis, plutôt qu’un déploiement de l’IA au détriment des droits des usagers.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • Les librairies menacées d’un scénario catastrophe

    Les librairies menacées d’un scénario catastrophe

    L’annonce début juin par le Centre national du livre (CNL) a fait l’effet d’une bombe. Pour la première fois depuis que ce recensement existe, il s’est fermé plus de librairies (85) l’an passé en France qu’il ne s’en est ouvert (83). Si en 2025 les fermetures concernaient majoritairement des structures créées dans la dernière décennie, les librairies historiques ne sont plus épargnées en 2026.

    Deux enseignes majeures, Gibert et le groupe Nosoli, propriétaire du Furet du Nord et de Decitre, viennent d’être placées en redressement judiciaire. Si la librairie montpelliéraine Gibert n’est pas directement visée, il n’en est pas de même de son homologue Sauramps, qui célèbre ses 80 ans cette année. Depuis plusieurs mois, la rumeur d’une mauvaise santé financière enflait au fil de témoignages de salariés inquiets. Le propriétaire, l’architecte François Fontès, avait d’abord tenté de rassurer sans convaincre. Le mois dernier, l’absence de Sauramps lors de l’événement majeur de la Comédie du livre avait fait grand bruit à Montpellier. Le couperet est tombé quelques semaines après. La librairie historique, qui avait déjà été reprise en 2017 par le groupe Ametis et qui accuse environ 3,5 millions d’euros de pertes et une absence de trésorerie, vient à son tour d’être placée en redressement judiciaire le 15 juin (lire page 6). François Fontès n’est pas décidé à laisser tomber. De leur côté, la Région Occitanie de Carole Delga (PS) et la Métropole de Michaël Delafosse (PS) ont signifié leur soutien. L’audience est fixée au tribunal de commerce le 3 juillet.

    Sur les 3 400 librairies que compte l’Hexagone et qui vendent près d’un livre sur deux, des centaines d’autres librairies indépendantes seraient au bord du gouffre. Chaque fois, le scénario se ressemble. Les librairies sont prises en étau entre la hausse de leurs coûts fixes (loyers, matières premières, personnel…) et l’érosion continue du lectorat (-6% des ventes au premier trimestre 2026, selon le CNL), que la période Covid n’avait que freinée un temps. Le CNL précise que l’érosion que subit le livre papier est générale. Elle touche toutes les tranches d’âge et tous les milieux sociaux.

    Creuset social

    Impossible aussi de ne pas penser à la concurrence de la grande distribution (+6 points) ou à l’impact d’internet. Mais pour Marion Mazauric, qui dirige la maison d’édition Au Diable Vauvert, dans le Gard, le numérique (+6%) est un faux coupable. « Ce phénomène de décroissance de la lecture n’est pas nouveau, il a 40 ans. On aime incriminer les plateformes (…) mais on peut être connecté et lire beaucoup. Nous avons beaucoup de geeks dans nos lecteurs  », assure-t-elle.

    Pour l’éditrice gardoise, la perte de la pratique de la lecture est surtout corrélée à la dégradation de la situation sociale de nombreux Français. « Une poignée ont tout, beaucoup d’autres n’ont rien. Quand vous vivez sous le seuil de pauvreté comme 40% des Nîmois, vous ne passez pas vos journées à lire des romans ». Et d’ajouter : « De plus en plus de gens sont dans des vies qui les éloignent de la lecture ». L’écosystème traduisant parfois le manque de demande. « Le Gard est l’un des départements les plus pauvres de France. D’Aigues-Mortes à Sommières, il n’y a pas une seule librairie ». Marion Mazauric observe par ailleurs un impact de l’apprentissage raboté et de la place réduite de la lecture à l’École. « L’éducation populaire a aussi beaucoup décru », déplore-t-elle.

    Aujourd’hui, l’éditrice invite l’ensemble des acteurs à faire bloc autour des libraires. « Ils sont le poumon du secteur du livre. Sans eux, on n’existe pas. On doit être très attentif à tout ce qui peut les aider ». Au-delà de l’appel aux lecteurs, elle aimerait que l’État prenne enfin ses responsabilités. « Le tissu des librairies françaises est unique au monde. Elles ne sont pas un commerce comme les autres, elles constituent un commerce d’utilité publique ». Dans la lignée des demandes du Syndicat de la librairie française (SLF), l’État est appelé à agir concrètement. Par exemple en pratiquant des allègements immédiats sur les loyers ou les charges. Bien d’autres mesures sont possibles. Il y a urgence.

  • Tranquillité publique : régler les problèmes ensemble au commissariat

    Tranquillité publique : régler les problèmes ensemble au commissariat

    Dans la petite salle du commissariat du 12e arrondissement, c’est un peu l’effervescence ce mercredi matin. C’est là que tous les 15 jours se tient le « GPO » pour Groupe de Partenariat Opérationnel. Représentants des CIQ, des collectivités, de l’Éducation nationale, de la RTM et bien sûr police nationale et municipale se retrouvent pour évoquer les problèmes du quotidien rue par rue. Depuis la mise en place en 2018 de ces structures dans les Bouches-du-Rhône, pas moins de 7 600 réunions de ce type se sont tenues. « C’est un des départements qui fonctionnent le mieux », se félicite la préfète de police déléguée, Corinne Simon. Après une visite de terrain à la Viste (15e), elle est venue prendre la température dans les quartiers Est de la ville. Là encore, l’objectif reste le même : aller chercher l’information à la source, détecter les « signaux faibles » précise la préfète pour agir en conséquence sur la tranquillité et la sécurité publique.

    Cambriolages en baisse de 31%, nuisances sonores, stationnement plus qu’approximatif, jets de cailloux sur une école, dépôts de poubelles, barbecues nocturnes… On ne peut pas dire que le secteur soit franchement impacté par la délinquance reconnaît le responsable du commissariat qui mène les débats de main de maître. Mais cette approche microscopique trouve justement tout son intérêt dans la capacité à faire en sorte que tout le monde vive ensemble.

    « S’ils le pouvaient les gens iraient avec leur voiture dans la salle de sport ou sur le terrain de boules mais c’est vrai qu’en même temps se garer dans cette ville est devenu insoluble », commente un président de CIQ. Plus de ronde de la police municipale, PV dressés avec « discernement » sont autant de solutions évoquées.

    Éteindre le feu qui couve aussi. Quand un autre représentant des habitants signale l’installation d’un nouveau point de deal, le patron du commissariat prend de minutieuses notes. « Poursuivez ce travail de fourmi », incite la préfète, soulignant les bienfaits de toutes ces « interactions. »

  • Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Un an après son adoption en juin 2025, la préfète de police déléguée, Corinne Simon a fait le point sur les effets de la loi narco dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’occasion de contrôles administratifs de commerces de bouche à Noailles, ce mercredi 24 juin. « Ce n’est pas une loi parmi tant d’autres qui vient s’empiler, elle arrive en complémentarité avec tout ce qui se passait avant », insiste la préfète en préambule tandis que des agents des douanes, impôts, Urssaf et direction départementale de la protection des populations font fermer le rideau à certains commerces près de la place du marché des Capucins (1er), notamment pour manquement à l’hygiène et travail dissimulé. Un travail « coordonné » qu’a permis cette loi poursuit Corinne Simon.

    « Une mesure par jour »

    Disposant de trois leviers administratifs, elle peut prendre des interdictions administratives de paraître, fermer des établissements qui reçoivent du public et expulser des narcotrafiquants qui sont dans les logements sociaux détaille-t-elle. Bilan : « 340 mesures prises, une par jour » avec 51 établissements fermés, du garage qui recèle autour de Berre à la salle de sport qui deale à Arles, et 49 expulsions locatives en cours. Côté narcotrafic, c’est « plus 17% d’interpellations par rapport à l’année dernière à la même période, 3,2 kg, de résine de cannabis [saisis], 30% de plus qu’en 2025 » se réjouit Corinne Simon.

    Au niveau des saisies des avoirs criminels pour le trafic stupéfiants, entre argent, villas et produits de luxe, on atteint les 81 millions contre 10 l’an dernier. « On voit bien que ça marche ! » martèle la préfète qui en veut aussi pour preuve la baisse des narchomicides, même si elle reste « prudente » : 49 en 2023, 9 en 2025 à la même époque, et 4 cette année.

  • À Martigues, le fragile équilibre des comptes de l’association des centres sociaux

    À Martigues, le fragile équilibre des comptes de l’association des centres sociaux

    « La direction a fait preuve d’une gestion prudente et rigoureuse en respectant les engagements pris en 2025 » restitue Mathieu Lucchesi, l’expert-comptable de l’Association pour l’animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS) lors de l’assemblée générale de mercredi soir, à l’hôtel de Ville.

    Avec 6,25 millions d’euros de charges et 6,27 millions d’euros de produits pour l’année 2025, l’AACS génère un excédent de 25 000 euros « grâce au développement de Miss », le chantier d’insertion sociale de l’AACS, comme l’explique le trésorier Jean-Louis Richard. Mais aussi en raison de « petites subventions qui arrivent en fin d’année » complète Sébastien Clauzel, directeur de l’AACS. Un contexte bienvenu pour compenser les 4 000 euros de déficit des centres sociaux et maisons de quartier. Pour l’exercice 2026, dont l’assemblée générale aura lieu en 2027, le trésorier avance un budget à l’équilibre de 5 millions d’euros : « L’AACS devra poursuivre ses efforts de maîtrise et pérenniser ses ressources. Nous abordons 2026 sur une situation saine mais restons vigilants sur les contraintes budgétaires à venir » prévient Jean-Louis Richard.

    La Ville en soutien

    Le directeur Sébastien Clauzel nuance : « Le budget prévisionnel 2026 n’est pas impacté. Mais notre gestion plus rigoureuse est obligée par le contexte économique », notamment des collectivités. Gaby Charroux, maire (PCF) de Martigues, rassure « les subventions municipales ne baissent pas et même avec les nuages au-dessus de nos têtes, les centres sociaux et maisons de quartiers restent une priorité ».

  • L’arrêt des TER tardifs interroge le Festival d’Avignon

    L’arrêt des TER tardifs interroge le Festival d’Avignon

    Les festivaliers d’Avignon qui habitent à Arles, Orange, Cavaillon et Carpentras n’auront pas d’autre choix que de prendre la voiture pour profiter d’une ou plusieurs pièces de théâtre en soirée. Une décision de la Région, révélée dans nos colonnes (notre édition du 16 juin), qui ne plaît pas aux organisateurs.

    « On déplore ce changement de mesure car elle était importante », explique Laurent Domingos, coprésident de l’association Avignon Festival & Compagnies (AF&C), structure fédératrice du Festival Off. Il estime que « ça ne va pas dans le sens de l’histoire ». « Il y a un maillage autour de nous, mais pas de mobilités douces alors que l’on conseille au maximum aux spectateurs de les utiliser. Mais sans aides de la Région, c’est impossible », regrette-t-il.

    Tandis que le In tempère, Eve Lombart, administratrice générale, assure que « seule une partie limitée pouvait de toute façon prendre ces trains car les spectacles se terminaient souvent plus tard, vers minuit ». Et que donc « ce n’était pas notre public cible ». Elle pointe également le réseau de bus du Grand Avignon pour rentrer en soirée et les parkings-relais pour rejoindre gratuitement ou pour « une somme modique » les lieux de spectacles. Circulez, pas les trains donc, y’a rien à voir.

    Aux côtés de Laurent Domingos, le directeur de l’AF&C, Harold David, en rajoute une couche. Il estime que cela risque d’avoir un impact sur la question du logement. « Cela peut obliger les saisonniers à encore se recentrer autour des remparts », pointe-t-il, évoquant des prix « qui ont beaucoup augmenté depuis la crise du Covid ». Et attend des changements plus globaux « car c’est l’ensemble du modèle économique qui est en danger ». Si des projets de mobilité sont en cours sur le territoire, ils ne risquent pas de voir le jour d’ici à plusieurs années.

  • Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    L’Union locale CGT et la Ville d’Arles étaient entendues au tribunal administratif de Marseille jeudi matin, dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la collectivité et le syndicat pour l’occupation de la Bourse du travail par cette dernière.

    Depuis 126 ans, l’Union locale CGT d’Arles est installée dans ce bâtiment. Mais en septembre 2023, le maire Horizons Patrick de Carolis a fait savoir au syndicat que la convention d’occupation datée de 1995 et courant jusqu’en 2024 ne serait pas reconduite. En outre était annoncé le projet contesté de migration de l’Office du tourisme, à quelques dizaines de mètres seulement, dans les murs de la Bourse du travail.

    Délocalisation « inacceptable »

    En échange, deux bureaux sans fenêtres sont proposés à l’Union locale, « inacceptable » pour la secrétaire confédérale de la CGT Sophie Binet, venue en soutien en mars 2025. « Le syndicat est un occupant illicite, sans droit ni titre » affirmait le maire la même année, au moment de lancer la procédure au tribunal administratif. La CGT, à tous les niveaux, a maintes fois rappelé qu’elle ne céderait pas.

    Contactée, la Ville d’Arles n’a pas répondu à nos sollicitations. La décision de justice pourrait vraisemblablement être rendue sous quinzaine.

  • Face à la canicule, Aubagne renforce son dispositif

    Face à la canicule, Aubagne renforce son dispositif

    Face à l’épisode de fortes chaleurs qui touche les Bouches-du-Rhône depuis lundi, la ville d’Aubagne a activé le niveau 2 du Plan canicule, correspondant à la vigilance jaune de Météo France. L’alerte départementale doit se poursuivre jusqu’à ce samedi 27 juin.

    Pour accompagner les personnes les plus fragiles, la municipalité a renforcé son dispositif : des tournées d’hydratation sont organisées auprès des publics vulnérables, tandis que des maraudes sont menées auprès des personnes sans domicile. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) et ses partenaires s’appuient par ailleurs sur un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées isolées, qui peuvent s’y inscrire sur demande. En cas d’activation du plan, elles sont directement contactées pour vérifier que tout va bien et rappeler les gestes essentiels : bien s’hydrater et se rafraîchir le corps régulièrement.

    Côté lieux de fraîcheur, la maison du partage ouvre désormais ses portes tous les après-midi, et le parc Jean Moulin reste accessible jusqu’à 23h, afin d’offrir un espace rafraîchissant sur une plus large partie de la journée.

    Dans les écoles, où certaines salles dépassent les 30°C, le maire (DVG) Jean-Pierre Squillari, élu depuis six mois, a demandé aux familles de garder, « si possible », leurs enfants à la maison. Il a reconnu l’héritage de bâtiments vétustes et a promis qu’elles seraient toutes climatisées d’ici 2027. Conséquence de la chaleur, la fête de quartier de La Tourtelle, prévue samedi à 15h, a été décalée à 18h.

    Le niveau de veille saisonnière du Plan national canicule est activé chaque année du 1er juin au 31 août, afin de prévenir et de limiter les conséquences sanitaires des épisodes de chaleur intense sur la population, en particulier chez les personnes âgées, les nourrissons et les personnes souffrant de pathologies chroniques. Le passage au niveau 2, lui, correspond à la carte de vigilance jaune de Météo France, afin de protéger aussi les personnes isolées et les écoles.

  • Le plan Horizon 2035 alarme les hospitaliers aixois

    Le plan Horizon 2035 alarme les hospitaliers aixois

    Alors que se tenait le conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Aix-en-Provence-Pertuis (Chapp), où siègent notamment son directeur, Francis Saint-Hubert, et la maire, Sophie Joissains, une cinquantaine de personnels hospitaliers se sont engouffrés dans la séance pour exprimer leur inquiétude.

    Le 16 juin, lors du comité social et économique (CSE), le plan « Horizon 2035 » a été présenté aux organisations syndicales. Son contenu a immédiatement conduit les syndicats FO et CGT à coorganiser une action coup de poing. Ce jeudi, en début d’après-midi, représentants syndicaux et personnels étaient rassemblés sur le parvis des locaux administratifs – où élus et officiels se réunissaient – pour crier leur opposition à ce projet.

    Porté par la direction de l’hôpital, Horizon 2035 propose une « transition technologique, environnementale, sociétale et performative » de l’établissement, selon le Chapp, soit un plan qui « construit l’hôpital des dix prochaines années ».

    Pour les syndicats et les membres du personnel présents ce jour-là, cette stratégie n’est pas recevable. « Le directeur est arrivé il y a deux ans : il a ouvert les vannes (financières), on s’est demandé ce qu’il s’est passé parce que les directives gouvernementales ne changeaient pas (…). Au bout d’un an, il a dit : “on ferme les vannes”. Maintenant, on nous présente un projet qui nous demande de faire mieux, avec moins », dénonce Pascale Michaelis, pour la CGT. Elle poursuit : « Depuis des années, il manque du matériel, des médicaments, on n’arrive pas à faire des soins dans l’état où on est. Comment on va faire ? »

    « Pas de suppression

    de poste »

    Toujours au sein du syndicat CGT, on estime « qu’on ne peut pas programmer un projet d’établissement sur une boule de cristal. Les gouvernements se succèdent avec, comme objectif, de mettre à mal les hôpitaux publics. » De façon unanime, le syndicat FO et le syndicat CGT demandent que ce projet Horizon 2035 soit abandonné. « Mais aussi l’ouverture de négociations, la mise en place d’un véritable calendrier de mise en stage des personnels contractuels, le recrutement des personnels nécessaires… Il y en a ras le bol qu’on soit précarisés, qu’on tire toujours sur la corde ! », s’indigne René Salle, pour FO, qui a longuement témoigné des conditions de travail des hospitaliers, devant les élus. Les deux syndicats veulent aussi l’assurance d’un « maintien de tous les postes », possible conséquence, selon eux, de ce plan Horizon 2035.

    De son côté Francis Saint-Hubert assure que « oui, nous devons être mieux organisés. Non, nous n’allons pas supprimer de postes pour construire quoi que ce soit, parce qu’il ne s’agit pas de construire des murs et ne pas avoir de personnel dedans. » Le directeur de l’hôpital, en amont du conseil de surveillance, a d’ailleurs réexpliqué les fondements du plan Horizon 2035 qu’il porte. « Dans ce projet, il y a plusieurs volets. Un volet stratégique, un volet qualité, un volet sécurité, déroule Francis Saint-Hubert. Le cœur de ce projet, c’est le projet médico-soignant. Qu’allons-nous offrir comme service en médecine, chirurgie, obstétrique ? Comment développer l’ambulatoire ? (….) Ça nécessite qu’on réorganise nos services, qu’on travaille différemment, ça nécessite des investissements, de nouveaux équipements, qu’on revoit l’articulation de nos bâtiments, les flux, les organisations des entrées et des sorties (…). »

    Concernant le manque de visibilité financière dénoncé par les syndicats, il précise : « Régulièrement, le gouvernement accorde des crédits pour financer les investissements des hôpitaux. Si nous n’avons pas de projet, que nous ne sommes pas prêts, nous ne pouvons pas émarger sur ces crédits-là. »

    Avant les prises de paroles des syndicats devant le conseil de surveillance, le maire a assuré aux soignants qu’au « regard de ce qu’il se passe en France en ce moment, nous comprenons votre inquiétude. Nous croyons en notre projet d’établissement. Mais pour ma part, je n’accepterais jamais de suppression de poste. »

  • Une nouvelle tour de 30 étages pousse à Arenc

    Une nouvelle tour de 30 étages pousse à Arenc

    Résidence étudiante, hôtel 4 étoiles et appartements. L’objectif de cette tour de 99 mètres de hauteur est de rassembler plusieurs lieux dans une même entité. Débuté en mai 2025, le chantier du Groupe Constructa, en collaboration avec le Groupe Rampa, avance à Arenc Euroméditerranée.

    Ce jeudi, les premiers éléments de façade ont été déposés. Ce sont 600 éléments en béton, préfabriqués en Ardèche, qui sont construits hors site et assemblés sur place. « Ca permet d’avoir un chantier moins bruyant, favorable à l’environnement et une meilleure sécurité pour les compagnons », explique Jean-Baptiste Pietri, président du Groupe Constructa. La façade, qui durera toute la vie du bâtiment, pèse 8 tonnes. Grâce aux 25 ouvriers mobilisés sur place, elle est installée en une trentaine de minute. « C’est là que la fabrication hors site prend tout son sens. Les délais de construction sont nettement réduits », affirme Simon Soulimant, directeur du groupe Legendre.

    Une mixité sociale

    « L’ ambition de l’entreprise est d’avoir plusieurs types de population et de catégories d’habitants », déclare Jean-Baptiste Pietri. Les appartements, entre 8 000 et 11 000 euros le mètre carré, ont déjà, pour 40% d’entre eux, leurs propriétaires. La résidence étudiante et l’hôtel eux, sont vendus. Le chantier prendra fin en 2028.