Category: Accueil

  • Le logis insalubre d’un architecte

    Le logis insalubre d’un architecte

    Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris, la semaine dernière, en procédure d’urgence sur une maison située 13, rue Roland-Esposito à Port-de-Bouc, avec interdiction d’occupation.

    Signée du sous-préfet d’Istres, la décision fait suite aux nombreux désordres relevés par le service de l’éradication de l’habitat indigne au Pôle Habitat de la commune Port-de-Bouc. Transmis à l’Agence régionale de santé (ARS), le rapport constate le caractère insalubre du logement, pointe un danger, le risque pesant pour la santé ou la sécurité des occupants.

    Des réalisations de prestige

    « Compte tenu de la nature et de l’importance des désordres constatés et du danger encouru par les occupants », le logement est « interdit temporairement à l’habitation », énonce l’arrêté, qui enjoint le propriétaire d’« héberger les occupants jusqu’à la réalisation des mesures permettant de remédier durablement à l’insalubrité des lieux ».

    Selon nos informations recueillies dans les différents services et les constats visuels, le propriétaire de cette maison singulière, acquise en juin 2024 pour 217 000 euros et loué 1 200 euros par mois, s’est lancé dans des travaux destructeurs qui exigeaient un permis de construire qu’il n’a pas sollicité, contraignant ses locataires, qui n’ont pas souhaité s’exprimer, à renoncer à une chambre pour faire des travaux qui seraient destinés à créer un nouveau logement.

    Une volonté de régulariser

    Interrogé, le service de l’urbanisme de la commune nous indique que « le propriétaire s’est engagé dans une démarche de régularisation. Il a compris. De même sur les questions de mise en sécurité de désordres de l’installation électrique ». Ce qui est frappant dans ce dossier, c’est aussi la qualité du propriétaire : un architecte paysagiste dont l’agence semble jouir d’une certaine notoriété pour l’aménagement de jardins contemporains. Son catalogue présente des réalisations de prestige, qui vont du Petit Nice Passedat au golf de Saint-Tropez, de Marrakech jusqu’au Brésil. Contacté, le propriétaire ne nous avait pas répondu au moment où nous bouclons cet article.

    L’arrêté préfectoral d’insalubrité 2025-147 publié au recueil des actes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est le 68e depuis le début de l’année et le second dans la commune. Marseille n’a pas l’exclusivité de l’habitat indigne, même si la cité phocéenne est cheffe de file sur le sujet, avec plus de la moitié des arrêtés édités.

    Il dresse une longue liste des pathologies et dégradations de cet habitat disons vernaculaire, qui semble être fait de bric et de broc : des fissures sur le bâtiment, une absence partielle de la toiture, la surface d’une des pièces considérée comme insuffisante pour être habitable, une trémie de l’escalier intérieur dangereuse avec une hauteur d’échappée insuffisante, des parois intérieures dégradées, des éléments non structurants du bâti instables, une ventilation insuffisante, la présence d’humidité et d’infiltrations d’eau, un réseau d’alimentation en eau fuyard, des fils électriques directement accessibles, des sanitaires non conformes.

    L’arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité enjoint le propriétaire de reloger ses locataires, à ses frais, le temps des travaux. Il devra informer les services du préfet de l’offre d’hébergement. L’arrêté a pour conséquence de suspendre le loyer à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté, ou de son affichage à la mairie ou sur la façade de l’immeuble, et cela jusqu’à la main levée de l’insalubrité, quand tous les travaux prescrits ont été réalisés. Le non-respect des prescriptions et des obligations qui en découlent expose à des sanctions pénales.

    Astreintes

    Ces dernières années, on observe une recherche d’effectivité à ces arrêtés avec un regain d’astreintes financières dont le montant est parfois très conséquent. Ainsi, devant le constat de carence à reloger des occupants, la préfecture a déjà pris, depuis le début de l’année, cinq arrêtés rendant redevables des propriétaires d’une astreinte administrative. L’une d’elles a atteint le montant journalier de 200 euros. Il s’agissait d’une cave louée rue Curiol à Marseille, par un marchand de sommeil. La loi plafonne cependant le montant total exigible à 50 000 euros, somme déjà douloureuse.

  • Les acteurs de la protection de l’enfance en souffrance

    Les acteurs de la protection de l’enfance en souffrance

    « On nous tient par l’humain… » Réunies au sein du collectif Alerte protection enfance 13 créé à la mi-septembre, une quinzaine d’associations de la protection de l’enfance, soit 70 à 80% des associations spécialisées du département, tirent la sonnette d’alarme dans un communiqué cinglant.

    Enfants sans solution, professionnels qui craquent, unités qui ferment… Ils alertent sur une situation catastrophique. « Nous avons dépassé le point de non-retour », nous confie un représentant de l’association Les Dames de la Providence. Une institution dont le siège est installé à Pont-de-Vivaux, à Marseille (10e) depuis 190 ans et qui suit quelque 300 enfants. Il raconte les prises de décisions unilatérales du Département. Où le sort d’un enfant, malgré une décision du juge de poursuivre son accompagnement, se règle en deux jours au motif qu’il n’y a plus de financement. Ou encore ces deux minots qui ont terrorisé toute une unité, entraînant une fugue générale, mais qu’on « ne savait pas où mettre ».

    À ses côtés, un représentant de l’association Serena embraye, témoignant de sa difficulté à opposer un refus à la direction du service de la protection de l’enfance, qui imposait de prendre un mineur soupçonné de viol sur une gamine justement hébergée dans les murs. « Auteurs ou victimes, ces enfants sont en danger, il faut nous faire confiance, entendre notre expérience pour trouver des solutions », analyse-t-il. Depuis 2023, date à laquelle a été rendu le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, qui pointait les lacunes du conseil départemental sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE), « la situation s’est dégradée », considèrent les associatifs. « Au mépris du Code de l’action sociale et des familles, les décisions se prennent avant les commissions, nous sommes considérés comme des prestataires et non des partenaires », constate un représentant de l’association Serena, « on nous demande de gérer des flux, des places ».

    Un budget en hausse

    Conscients des contraintes budgétaires, les membres du collectif estiment que la protection de l’enfance résulte aussi d’un choix politique et réclament une ligne claire. « On est capable de s’adapter, nous sommes forces de proposition », assurent-ils. En attendant, la baisse du financement ajoute au manque d’attractivité du métier d’éducateur et les arrêts maladie vont croissant. « On a du mal à recruter pour répondre aux besoins et paradoxalement, faute de moyens, on peut être amené à licencier », résume un directeur. Pour briser ce « cercle vicieux », le collectif a interpellé par lettre la présidente du Département, Martine Vassal (DVD), le 21 octobre. Sans réponse à ce jour, assure-t-il.Contactée, la collectivité nous renvoie aux déclarations d’Agnès Amiel (LR), conseillère départementale, déléguée à la Protection maternelle et infantile, à la famille et à l’enfance, lors de la séance publique du 17 octobre.

    L’élue y précisait que le budget dévolu à la protection de l’enfance avait augmenté de 45% en dix ans, passant de 197,2 millions en 2016 à 285 en 2025, de quoi permettre l’accompagnement de plus de 11 000 enfants et leurs familles. Dans un communiqué, le Département assurait aussi de sa volonté d’appliquer une politique « fondée sur la juste équation entre les besoins réels des enfants et des jeunes accompagnés et les moyens alloués ».

  • Un escape game contre le harcèlement scolaire

    Un escape game contre le harcèlement scolaire

    La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, organisée cette année le 6 novembre, sera l’occasion pour plusieurs lycées des Bouches-du-Rhône de tester un outil inédit pour combattre ce fléau. Ce mardi 4 novembre, dans le lycée Alphonse-Daudet de Tarascon, et le jeudi 6 novembre dans les lycées professionnels de l’Estaque et Colbert, à Marseille, les jeunes seront sensibilisés au sujet grâce à un Escape Game, imaginé par l’association G-addiction jeunesse citoyenne. Un concept soutenu par la Région Sud.

    Comprendre le quotidien de jeunes harcelés

    Co-construite avec 80 adolescents du Parlement régional des jeunes de la Région Sud, cette mise en situation XXL permet de suivre l’histoire de deux élèves harcelés, Marie et Ulysse. Ils subissent insultes, intimidations et menaces via les réseaux sociaux notamment. Grâce à 60 m2 de décor, les élèves entrent en immersion et se familiarisent avec les méthodes de lutte contre le harcèlement scolaire, tout en comprenant les conséquences.

    L’idée est de développer la réflexion et l’esprit critique des participants, de stimuler leur empathie tout en les incitant à gagner en compétences sociales et civiques. L’escape game se compose de quatre salles qui permettent aux étudiants d’aborder quatre dimensions du harcèlement scolaire : le cyber-harcèlement, les rumeurs, les discriminations et le racket. Un jeu collaboratif avec l’ambition d’améliorer le climat scolaire.

    En 2024, 75 lycées de la région ont accueilli le dispositif et 9 000 lycéens ont été sensibilisés. En France, selon l’Unicef, un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’un délit pénal passible de dix ans de prison en cas de tentative de suicide.

  • [Entretien] Vincent Cantrin : « Moins de moyens et plus de gens à accompagner »

    [Entretien] Vincent Cantrin : « Moins de moyens et plus de gens à accompagner »

    La Marseillaise : Les derniers chiffres montrent une forte hausse du chômage des jeunes. Vous l’observez comment sur le terrain ?

    Vincent Cantrin : Il y a un effet structurel, il y a toujours une montée du chômage des jeunes à la fin de l’année scolaire parce qu’ils sortent de l’école, ils ne trouvent pas forcément un boulot immédiatement. Et la loi « Plein emploi » a obligé les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, ce qui, mécaniquement, a fait augmenter le nombre de jeunes inscrits. Ceci dit, il y a d’autres raisons. Quand le chômage monte, que l’emploi stagne, ceux qui en pâtissent les premiers sont souvent les jeunes. Au-delà, il faut voir ce qu’on leur propose sur le marché du travail, avec souvent des offres non qualifiées, mal payées. L’apprentissage a été développé, et on se retrouve avec une masse de gens qui ont fini leur apprentissage, mais qui ne peuvent pas entrer sur le marché du travail classique parce qu’ils sont mis en concurrence avec d’autres apprentis, même dans les grandes entreprises… Il y a des tas d’écoles privées, très chères, qui proposent à des gamins des formations qui les font rêver, par exemple en marketing du sport, pour lesquelles il n’y aucun débouché. Ce n’est pas l’enseignement public le problème, il y a ces écoles de commerce à tous les coins de rue !

    Les réformes de l’assurance-chômage ont-elles eu un impact ?

    V.C. : Ceux qui ont été le plus pénalisés par le changement de la méthode de calcul, ce sont les saisonniers et les intérimaires. Il y a une volonté de contraindre les gens à travailler, mais avec en regard une situation qui ne leur propose pas le type de contrat qui convient. C’est toujours l’intérim qui tire son épingle du jeu, il n’y a que 25% des embauches qui se font directement en CDI ! Pour les jeunes, il y a une précarisation au chômage, parce qu’ils sont moins bien rémunérés. Mais, quand vous n’avez plus rien, votre premier réflexe, c’est comment je vais bouffer, pas quel travail je vais trouver. On le voit, ceux qui retrouvent le plus facilement du travail, ce ne sont pas ceux qui sont les moins indemnisés, ce sont ceux qui ont encore une voiture pour se déplacer, un abonnement internet, un téléphone qui fonctionne… Et, d’autre part, une précarité aussi dans le travail, avec des contrats de courte durée, très mal rémunérés. Le monde du travail a éclaté et donc les jeunes en pâtissent les premiers. Cela génère de nouvelles mentalités, de nouveaux comportements.

    Les annonces du gouvernement sur le budget ciblent particulièrement France Travail…

    V.C. : Cela fait plus que nous alerter, ça nous inquiète. La loi « Plein emploi » a créé une charge de travail supplémentaire et là, on nous réduit les effectifs. Il nous fallait 2 000 emplois de plus, on en a 515 de moins. Comme pour la création de Pôle emploi, ils tablaient sur une baisse massive du chômage et se disaient qu’on accompagnerait mieux les personnes. Et là, patatras, le chômage remonte. On a moins de moyens et plus de gens à accompagner. Au bout d’un moment, on ne peut pas y arriver ! Et quand on nous dit 20% de moins sur le budget d’intervention, cela veut dire qu’on va financer de moins en moins de prestations, d’aides à la création d’entreprises, à la reprise d’emploi, de formations…

  • [Chronique corse] Lingua corsa

    [Chronique corse] Lingua corsa

    La prononciation, l’orthographe et même certains mots peuvent varier d’une région à l’autre, parfois d’un village à l’autre.

    Ainsi, on dira « u cane » en Haute-Corse (Cismonte) et « u ghjacaru » en Corse-du-Sud (Pumonti) pour désigner le chien.

    Cette diversité n’empêche pas les Corses de se comprendre, bien au contraire. Elle fait partie de la richesse et de la vitalité de la langue. Elle témoigne d’une histoire orale ancienne, transmise de génération en génération, qui s’est adaptée sans jamais se renier.

    Quelques repères

    « e » n’est jamais muet. « c » se prononce différemment selon sa place.

    « chj » se prononce [ti] et « ghj » [di].

    « u » se prononce toujours [ou] le « v » se prononce [b] (excepté dans le Sud de la Corse).

    Ampargu u corsu [ampargou ou gorsou] J’apprends le corse.

    Bonghjornu ! [bondiornou] Bonjour !

    Salute, Cumu và ? [saloudè, koumou oua ?] Salut, comment ça va ?

    Và bè, è tù ? [ba bè, è tou ?] bien, et toi ?

    Aghju capitu ! [adiou gabidou] j’ai compris !

    Mi chjamu Battistu, so un masciu corsu, sto in Bastia, aghju dece anni. [mi diamou Battistu, so oun machou korsou, sto in Bastia, adiou dédj’anni] je m’appelle Baptiste, je suis un garçon corse, j’habite à Bastia, j’ai 10 ans.

    Aujourd’hui, apprendre le corse à l’école, à la maison ou dans les associations, c’est prolonger ce fil vivant. C’est un acte de transmission, de fierté et d’amour pour une culture qui continue de se renouveler. C’est donner à la jeunesse la possibilité de parler la langue de ses anciens tout en la projetant vers l’avenir

    Pour prolonger, la Scola Corsa di Marseglia organise des cours destinés aux adolescents et aux adultes à la Maison de la Corse 69 rue Sylvabelle 13006 Marseille 04.91.13.48.50.

  • Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Lors de la promulgation de l’ordonnance créant la Sécurité sociale en octobre 1945, Ambroise Croizat se doutait-il que cette mesure aurait essaimé dans d’autres secteurs de la société ? On peut en douter, tant la jeune Sécu faisait office d’ovni dans le paysage français. Pourtant, force est de constater que 80 ans plus tard, l’idée a fait son bout de chemin.

    Dans le secteur de l’alimentation, tout d’abord, où plusieurs associations expérimentent le dispositif d’une Sécurité sociale de l’alimentation. À Montpellier, la mise en place d’une caisse alimentaire commune est à l’étude depuis 2022. Car le constat est accablant dans un domaine rongé par l’industrie capitaliste. « Notre système alimentaire produit plusieurs injustices : des gens ne peuvent pas manger à leur faim, 8 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire, un chiffre sous-estimé au regard du non-recours à cette aide », s’indigne Manu Sevilla, coordinateur de la Caisse commune de l’alimentation de Montpellier. À cela s’ajoute la situation des agriculteurs, dont beaucoup n’arrivent pas à vivre dignement de leur métier, sans parler des dégâts causés sur l’environnement par l’industrie agroalimentaire.

    De réels bénéfices

    Ainsi, en février 2023, après la sélection d’un panel de 500 personnes représentatif de la métropole de Montpellier en fonction des revenus et de l’âge, la caisse commune de l’alimentation a été lancée. Chaque bénéficiaire reçoit 100 euros mensuels via une monnaie solidaire, la MonA, à dépenser dans 55 points de vente. Les cotisations sont déterminées en fonction des revenus des participants. « La caisse a un vrai impact sur l’assiette des expérimentateurs en favorisant l’accès à des produits jusque-là inaccessibles comme la viande », détaille Manu Sevilla. Forte de son succès, l’expérimentation s’étend à 200 nouvelles personnes chaque année. « On essaie de mettre en place une autre recherche sur le modèle économique : comment démontrer que la caisse laisse un vrai impact socio-économique sur le territoire », poursuit Manu Sevilla.

    Dans un tout autre registre, la Commission nationale du logement (CNL) s’est mise également à plancher sur un système de Sécurité sociale. « La crise que connaît le secteur dure depuis des années avec une pratique insupportable : les expulsions locatives, qui coûtent très cher à la société », soutient Eddie Jacquemart, président de la CNL. Pour pallier la situation, l’idée d’une Sécu reposerait sur la création d’une caisse de solidarité où seraient mutualisés les dispositifs existants tels que le Fonds de solidarité pour le logement, l’argent des CCAS, et d’autres encore. À cela s’ajouteraient une cotisation des bailleurs et la centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires. « On verserait ensuite une indemnité dégressive de 24 mois aux locataires et aux accédants à la propriété qui ont un accident de la vie, comme la perte d’un proche, d’un emploi, une maladie, etc. Avec une particularité, on fait signer au bénéficiaire une charte d’obligation de traitement social de son problème, avec une prise en charge des services sociaux », insiste Eddie Jacquemart.

    En parallèle, seraient sanctuarisés les dispositifs de sécurisation des locataires tels que le permis de louer, l’encadrement des loyers. Une véritable alternative qui pourrait sortir le logement de la crise. La CNL espère porter le sujet lors des élections municipales. 80 ans après sa création, la Sécurité sociale n’a pas fini de faire parler d’elle.

  • [Cancer du sein, toutes concernées 3/3] Mastectomie et reconstruction : cela ne concerne que 30% des cas

    [Cancer du sein, toutes concernées 3/3] Mastectomie et reconstruction : cela ne concerne que 30% des cas

    La chirurgie pour les cancers du sein intervient dans la majorité des cas, sauf quelques exceptions, en première intention de traitement. C’est un élément essentiel de la prise en charge de la maladie que pratique le docteur Buttarelli au sein de l’Institut Paoli-Calmettes. Une spécialité qu’il a choisi pour son aspect « concret ». « La médecine m’a toujours intéressée mais ce qui me plait dans la chirurgie c’est qu’il s’agit d’un service immédiat, facile à comprendre pour les patientes et parlant pour elles. L’acte est perceptible et clair », souligne-t-il. « La chirurgie est très importante pour la guérison et est souvent suivie de traitements adjuvants type chimiothérapies, radiothérapies, etc. Pour quelques exceptions, on pratiquera de la chimiothérapie néo-adjuvante, c’est-à-dire avant chirurgie, lorsqu’une tumeur est très agressive ou trop volumineuse. » Et d’ajouter : « Un traitement avant chirurgie peut aussi nous permettre d’évaluer in vivo la réponse tumorale et adapter ensuite les traitements en fonction. »

    Favoriser l’oncoplastie en préservant le sein

    Dans l’imaginaire collectif, chirurgie et cancer du sein vont de pair avec la mastectomie. Pour autant, cette chirurgie dite radicale « ne concerne que 30% des cas, au même titre que les demandes de reconstruction », précise Max Buttarelli. « C’est un pourcentage non-négligeable mais dans la majorité des cas nous sommes conservateurs et essayons de privilégier l’oncoplastie. ». L’oncoplastie consiste à lever une partie du sein qui contient la tumeur avec une marge de sécurité pour ne pas laisser de tissu touché par la tumeur. « Tout l’intérêt ensuite c’est de reconstruire le sein préservé, de le remodeler pour qu’il ait une forme anatomique classique même s’il est un peu moins volumineux », explique le chirurgien. « Dans la plupart des cas c’est un acte suffisant mais il est toujours suivi de radiothérapie pour avoir un résultat semblable à l’efficacité d’une mastectomie. »

    Si mastectomie il y a, elle peut être suivi d’une reconstruction mammaire « 17% des interventions se font en immédiat et 13% en différé, sur les 30% énoncés plus tôt. Si une tumeur est peu agressive et qu’il y a peu de traitements à faire, sans chimiothérapie ensuite alors on propose une reconstruction immédiate du sein. à l’inverse, quand il y a une gravité sur l’enjeu de la maladie alors cette reconstruction se fait en différé. L’intérêt ici c’est de préserver d’abord la santé de la patiente avant l’esthétique, bien que cette notion soit elle aussi importante », poursuit-il. « Il est essentiel de noter qu’une chirurgie reconstructrice n’a rien à voir avec une chirurgie plastique classique. On repart de zéro, il n’y a plus de sein la seule chose qui reste c’est un lambeau cutané qui est dénervé, insensible, assez froid et figé. Le sein n’est plus un sein mais entièrement prothétique. Il peut arriver que certaines patientes soient déçues… »

  • [Tribune] Halte au saccage du métro de Marseille ! Marseillaises et Marseillais, sauvegardons notre patrimoine commun

    [Tribune] Halte au saccage du métro de Marseille ! Marseillaises et Marseillais, sauvegardons notre patrimoine commun

    Le saccage a commencé à Saint-Charles en 2023, il s’est poursuivi à la Joliette en 2024, puis à Noailles et Estrangin-Préfecture cette année. Sous couvert de « modernisation », le coûteux programme « Rénov’ Stations » de la RTM et de la métropole Aix-Marseille-Provence efface peu à peu les œuvres qui ornaient depuis près d’un demi-siècle les stations du métro : mosaïques, tôles émaillées et décors originaux cèdent la place à des revêtements uniformes, salissants et sans âme.

    Réalisées entre 1977 et 1986 par des tandems artistes-architectes, les stations du métro de Marseille possédaient une identité forte et colorée, avec des œuvres liées à l’identité et à l’histoire des quartiers desservis. Le plan « Rénov’ Stations », censé « améliorer le confort et la sécurité » des usagers, transforme aujourd’hui ces espaces en lieux aseptisés, interchangeables, où tout se ressemble. Les nouveaux aménagements, mal conçus et fragiles, produisent des espaces illisibles aux ambiances d’hôpital et brouillent les repères des voyageurs.

    Pourtant, ces décors relèvent du patrimoine architectural et artistique du XXᵉ siècle, protégés par le droit français (Code du patrimoine et Code de la propriété intellectuelle), ainsi que par la Convention de Faro, qui reconnaît le droit des citoyens à participer à la valorisation de leur patrimoine. Leur destruction sans concertation bafoue ce double statut et efface une mémoire collective. Certaines œuvres ont purement disparu, comme Les Ports d’Albert Jaubert à la Joliette, évoquant le passé ouvrier et portuaire, remplacée par une photographie du quartier Euroméditerranée, représentant une image lisse et marchandable de la ville.

    Ce chantier illustre la fragilité du regard porté sur le patrimoine marseillais. Dans la plus vieille ville de France, il est dommage que le patrimoine soit si peu considéré et perpétuellement détruit. Alors que les stations Castellane et Désirée-Clary s’apprêtent à subir le même sort, il est urgent d’ouvrir un débat public sur notre métro. Dénonçons collectivement cette modernité rétrograde, et retrouvons l’enthousiasme et l’avant-garde qui faisaient l’essence du métro de Marseille à son inauguration. Le temps est venu de nous rassembler pour construire la suite de l’histoire de notre métro !

    Par Liam McCORLEY et Sandro PISCOPO de l’Université HLM (hors les murs) de marseillologie

    Cosignataires : François AVEROUS (architecte), Alain BARLATIER (documentariste), Pascale BARTOLI (architecte), Joël BARTOLOMEO (artiste), Arthur BATTESTI (architecte), Mariam BENBAKKAR (artiste), Claire BENIT-GBAFFOU (urbaniste), Jean-Daniel BERCLAZ (artiste), Aurore BIZE (artiste), Julien BLAINE (poète), René BORRUEY (historien), Jean-Noël BRET (historien de l’art), Christine BRETON (conservatrice du patrimoine), Guillaume CALAS (architecte), Roland CARTA (architecte), Clément CHAFFAIE (architecte), Jean-Marc CHANCEL (architecte), Julie DE MUER (guide urbaine), Sylvie DENOIX (historienne), Anke DOBERAUER (artiste), Paul DOMELA (curateur), Elisabeth DORIER (géographe), Thierry DUROUSSEAU (architecte), Mary FITZGERALD (journaliste), Anne-Valérie GASC (artiste), Teodoro GILABERT (écrivain), Milan GIRAUD (artiste), Benoît GUILLAUME (illustrateur), Stéphane HERPIN (architecte), Pierre-Alain HUBERT (artiste), Albert JAUBERT (artiste), André JOLLIVET (architecte), Baptiste LANASPEZE (éditeur), Carole LENOBLE (architecte), Sylvain MAESTRAGGI (auteur), Éric MAILLET (artiste), Nicolas MAISETTI (sociologue), Nicolas MÉMAIN (urbaniste), André MÉRIAN (photographe), Gilbert ORSONI (juriste), Matthieu POITEVIN (architecte), Garance POUPON JOYEUX (artiste), Justine PRUVOT (cheffe), Tilman REICHERT (architecte), Rudy RICCIOTTI (architecte), Suzel ROCHE (réalisatrice), Jean RODET (architecte), Sandrine ROLENGO (Déléguée Sites & Monuments Paca), Ana RUBIO (architecte), Jacques SBRIGLIO (architecte), Oliver SALWAY (artiste), Loévan SICARD (architecte), Alexis STEINMAN (journaliste), André STERN (architecte), Bernard TARAZZI (architecte), Paul-Elias TOURNÉ (architecte), Stephan ZAUBITZER (photographe)

    Pour signer la pétition « Stop à la rénovation moche des stations du métro de Marseille ! », c’est ici.

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale,
    cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

    N.D.S. : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.

    S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Comment s’émanciper d’un rapport de dépendance ?

    Le Conseil d’État, le plus grand juge de l’administration affirme et tient pour acquis le principe suivant : « la personne détenue est en situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire » (CE 13 janvier 2017 n°389711, CE 3 juillet 2025, n°496907).

    Ses conditions d’existence dépendent donc entièrement de cette administration, qui se voit confier la charge d’assurer à toute personne dépossédée de sa liberté, des conditions conformes aux prévisions légales. En théorie donc, toute personne détenue, devrait pouvoir bénéficier d’un encellulement seule, de conditions d’hygiène satisfaisantes, et de l’accès à une ou plusieurs activités journalières (travail, école, sport,…).

    Pour le législateur, ces trois fondamentaux permettraient, s’ils étaient effectivement garantis, l’émancipation des personnes détenues, l’évolution de leur rapport à la liberté et de manière plus large, la protection des intérêts de la société.

    Or, selon le ministère de la justice, le taux d’occupation moyen des établissements pénitentiaires est actuellement de 135,9 %, étant précisé que vingt-neuf d’entre eux (sur cent quatre-vingt-huit), sont occupés à 200%. En conséquence de quoi, l’encellulement individuel est devenu impossible, l’accès à l’hygiène dégradé, l’intimité minimale, affectée par la promiscuité permanente, et l’accès aux activités, autrement dit, aux moyens de s’élever, largement compromis. Pour faire respecter leurs droits et contraindre l’administration à la mise en conformité des conditions indignes de détention avec les textes en vigueur, les personnes détenues disposent de plusieurs voies de recours, mais qui se révèlent être in fine, toutes inefficaces.

    En effet, les difficultés relèvent de dysfonctionnements structurels et non seulement conjoncturels. Par conséquent, l’administration pénitentiaire échoue à mettre en place un cadre émancipateur au bénéfice des personnes dont elle a la charge.

    Saisi par l’une d’entre elles, le juge de l’administration pourra ordonner la réparation d’une fenêtre qui ne s’ouvre plus (réparation conjoncturelle), ou condamner l’administration à indemniser le préjudice moral résultant de l’indignité des conditions de détention.

    Le juge judiciaire disposera quant à lui de la possibilité d’ordonner une mesure de réparation, une nouvelle affectation en cellule ou un transfèrement, mais jamais de réparation structurelle, seule à garantir des conditions dignes de détention et permettre l’émancipation des personnes détenues.

    11%, c’est le taux de recours jugés fondés devant le juge judiciaire et aboutissant à une décision favorable.

    En effet, les requérants se heurtent à la difficulté de rapporter ou à faire admettre la preuve de leurs conditions de détention, alors même que celles-ci sont documentées par des institutions telles que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Prison Insider ou l’Observatoire international des prisons.

    Les voies de recours ont pour fonction de rendre un droit effectif, mais comment faire lorsque les voies de recours ne garantissent pas aux personnes détenues, le cadre émancipateur prévu par la loi ?

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr