« Nous souhaitons que les victimes puissent reprendre confiance en la justice et que cette loi embarque la société toute entière vers la culture du consentement », a lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin devant l’Assemblée nationale le jeudi 23 octobre. « Quand c’est oui, ça doit être un vrai oui, un oui qui n’a pas peur, un oui libre et céder ne sera plus jamais consentir. »
Après deux ans de travail, la proposition de loi introduisant la notion de consentement dans la définition du viol a été définitivement adoptée par les parlementaires le mercredi 29 octobre. Une redéfinition largement boostée par l’ère post-Mazan, après que l’affaire des viols par soumission chimique de Gisèle Pelicot a glacé la France entière.
Jusqu’ici, seuls les contextes de violence, contrainte, menace ou « surprise » étaient mentionnés dans la loi. Ce qui laissait peu de place aux phénomènes de sidération et d’emprise par exemple. Un angle mort que cette nouvelle mention pourrait participer à combler.
C’est en tout cas le souhait des associations féministes.
« Cette loi acte quelque chose d’important et dont il n’avait jamais été question avant. Jusqu’à présent, s’il n’y avait pas de violence directe, de contrainte, de menace, ou de surprise, on pouvait subir un acte sans le vouloir. Là on se demande enfin si la femme est d’accord ou si elle ne l’est pas. On n’est pas juste un animal à disposition, et à qui on peut tout faire. Cette loi nous rapproche un peu plus du statut d’être humain », salue Vigdis Morisse-Herrera, fondatrice de l’association des Tricoteuses hystériques et de la plateforme Opale.care, pour aider les femmes victimes de violences conjugales à en prendre conscience.
Principal bémol pour la plupart des associations féministes : cet ajout ne servira à rien sans un changement majeur dans la formation des agents et dans la prise en charge des plaintes.Car en termes de consentement, des dispositifs de sensibilisation existaient déjà, « mais dans les tribunaux et dans les commissariats, on n’est pas toujours à l’écoute des victimes », estime la militante, elle-même à l’origine d’une plainte pour viol conjugal, classée sans suite en 2024. « Si c’est à la victime de prouver qu’elle n’était pas consentante ou qu’elle a changé d’avis, cela rendrait les choses encore plus complexes », ajoute Vigdis Morisse-Herrera. « À l’heure actuelle, la justice n’est pas à la hauteur… C’est uniquement ce qu’elle en fera qui pourra changer les choses. Sinon cette loi ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau. »
