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Tag: victime

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Féminicide : « de potentielles défaillances » du Samu

    Féminicide : « de potentielles défaillances » du Samu

    Le drame avait eu lieu le 2 août. Une Martégale de 43 ans est décédée sous les coups de son compagnon, après avoir contacté les secours à multiples reprises. Sa famille accuse le Samu et les pompiers de négligence. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet d’Aix-en-Provence pour non-assistance à personne en danger.

    Un renforcement de la formation des répondants

    L’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), qui gère le Samu 13, a réagi officiellement dans un communiqué. « Les premiers éléments semblent démontrer de potentielles défaillances », reconnaît-elle. Les investigations se poursuivent pour établir une analyse précise et détaillée des circonstances entourant cet événement tragique.

    L’AP-HM dit s’associer à la peine de la famille et l’assure « de sa détermination pour faire toute la lumière sur ce drame ». Une rencontre sera proposée aux proches de la victime.

    L’institution s’engage à « tirer tous les enseignements afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire » et annonce un « renforcement de la formation des répondants » du Samu, qu’il s’agisse des assistants de régulation médicale ou des médecins régulateurs « à l’identification des appels dans un contexte de violence qui peut être difficile à détecter, complexe à gérer mais déterminant pour la prise en charge adaptée de ces femmes ».

    3919 : numéro Violences femmes info

  • Accident du travail : un gérant condamné

    Accident du travail : un gérant condamné

    Le tribunal correctionnel a condamné, lundi, un gérant et son entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment pour « blessures involontaires » et « omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute », en l’espèce, l’absence de garde-corps sur un échafaudage d’où était tombé un prestataire.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, autoentrepreneur missionné en qualité d’OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) sur le chantier d’extension d’une villa, boulevard Gillet (13e), avait chuté de l’échafaudage rudimentaire formé de trois tréteaux surmontés de madriers et dépourvu de garde-corps. Une chute d’à peine 2 mètres, mais qui a eu des conséquences dramatiques : la lésion de la moelle épinière à hauteur de la vertèbre C7 occasionnant une tétraplégie des membres inférieurs, du torse et des bras.

    L’imprudence

    de la victime retenue

    Le tribunal a jugé « incohérentes, invraisemblables et dénuées de toute logique pratique » les explications données par le prévenu, à l’audience du 30 septembre : il avait indiqué qu’il démontait et remontait tous les soirs l’échafaudage et que ce matin-là, il n’avait pas eu le temps de reposer le garde-corps. Il disait avoir dissuadé le prestataire de monter, mais n’avait pas été écouté. Il imputait l’accident à un malaise de la victime âgée, argument écarté par le tribunal, pour qui « il est indifférent que la victime ait chuté à cause d’un malaise puisque de toute façon, c’est le fait d’avoir fourni une plateforme non sécurisée qui a participé à la réalisation du dommage ».

    Le tribunal a en effet rappelé que les obligations de sécurité au travail s’imposent au maître d’œuvre, autant pour ses salariés que pour les prestataires. En conséquence de quoi, la 6e chambre correctionnelle, dépassant les réquisitions, a condamné le gérant à titre personnel à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, dont 12 000 avec sursis. Sa société Marci Construction écope de 30 000 euros d’amende, dont 25 000 avec sursis.

    S’agissant de l’action civile, le prévenu pointait la faute directe et exclusive de la victime, ce que n’a pas retenu le tribunal, qui a néanmoins estimé que l’autoentrepreneur était lui-même soumis à des obligations de sécurité sur les protections individuelles et les équipements de travail, n’étant pas en lien de subordination avec le prévenu.

    « Le comportement de la victime est également à l’origine de l’accident en acceptant d’utiliser un équipement de travail visiblement dangereux sans équipement de protection individuelle. Compte tenu de la situation imprudente dans laquelle s’est placée la victime, la responsabilité retenue à sa charge est de 30% », a tranché le tribunal. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 13 novembre 2026.

  • [Entretien] Magali Menut : « Rompre le silence, c’est mettre un équilibre en péril »

    [Entretien] Magali Menut : « Rompre le silence, c’est mettre un équilibre en péril »

    La Marseillaise : Au vu des affaires dont elle a souffert, quelle a été la prise de conscience de l’Église ?

    Magali Menut : Ça a débuté avec le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), en 2019. À partir de là, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) a été créée, dédiée aux mineurs. Une somme est proposée à la victime, ainsi que d’autres démarches de réparation (rencontre avec l’évêque, lettre de reconnaissance…). Il y a aussi la Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui travaille avec les congrégations, mais toutes ne sont pas tenues d’en faire partie. Le celebret numérique [sorte de carte d’identité pour prêtre, Ndlr] a aussi vu le jour. Il est relié à un registre et un prêtre condamné en justice, ou restreint pour certains motifs, peut être reconnu à l’aide d’un QR code. Il y a aussi le tribunal pénal canonique national (TPCN), créé en 2022, pour délocaliser et éviter des conflits d’intérêts. Enfin, les évêques et les parquets ont signé plus de 80 protocoles. Ça permet au procureur de se saisir rapidement d’un dossier lié à l’Église.

    Comment expliquer les mécanismes du silence dans l’Église ?

    M.M. : Ce n’est pas le fait d’un groupe particulier, mais d’une société entière qui a fermé les yeux sur ces horreurs. L’Église est dans un temps de la société. Le mouvement « MeToo » a devancé les scandales, mais a aussi permis de s’y préparer. On est toujours à un moment T de l’histoire et le silence n’était pas que dans l’Église, mais dans la société dans son ensemble. Un enfant qui parlait n’était écouté dans aucune sphère. Ensuite, l’Église, comme les familles croyantes, pensait à tort que les enfants ne comprenaient pas ce qu’il se passait et oubliaient, notamment en ce qui concerne des actes qui les dépassent. Et puis la paix sociale était plus importante que la parole de l’enfant. Des personnes craignaient que le fait de parler les pénalise socialement, que le diocèse ferme leur commerce, par exemple.

    Pourquoi est-il si difficile de parler pour les victimes ?

    M.M. : Il y a l’amnésie traumatique, un mécanisme de survie, qui implique que la personne ne sait pas ce qu’il se passe en elle, mais le ressent. Un jour, elle sort de cette amnésie pour entrer dans la mémoire traumatique. Elle vit alors avec des souvenirs fragmentés, des réminiscences, jour et nuit. Elle revit le viol ou l’agression à l’identique. Nombre de personnes restent dans l’amnésie traumatique. Rompre le silence, c’est mettre en péril un équilibre difficile à trouver. On ne veut pas briser l’innocence des enfants, culpabiliser son entourage, donc on ne parle pas. Et puis, il y a le transfert de culpabilité. La victime a honte vis-à-vis de sa famille, de ses valeurs. Certains pensent qu’ils sont maudits de Dieu. C’est monstrueux, car ils se retrouvent privés de l’accès à leur foi. Notre travail est de leur permettre de retrouver leur place dans l’Église et dans la société.

  • 58 ans après, il dénonce un viol chez les Maristes

    58 ans après, il dénonce un viol chez les Maristes

    Voilà maintenant deux ans que l’affaire Bétharram noircit les pages des journaux à travers l’Hexagone. Cet établissement privé catholique sous contrat, situé à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), se trouve au cœur d’une affaire de violences physiques, morales et sexuelles commises contre des élèves entre les années 1950 et 2010.

    En février dernier, Mediapart révélait l’intervention de François Bayrou, en 1998, auprès d’un juge d’instruction pour défendre l’institution privée catholique Notre-Dame de Bétharram, dans laquelle étaient inscrits plusieurs de ses enfants. L’établissement avait été mis en cause pour des violences ayant conduit au handicap d’un élève, en 1996.

    En 1998, le prêtre Pierre Silviet-Carricart, directeur de l’institution (1976-1981, puis 1987-1993), était mis en examen pour viol et tentative de viol sur mineurs. Partiellement étouffée en 2000 avec le suicide de l’accusé, l’affaire revient sur le devant de la scène avec les témoignages de 212 victimes, à partir de 2023.

    L’ancien Premier ministre répète qu’il n’était pas au courant et dément toute intervention. Une ligne de défense qu’il tient sans relâche. Car si certains faits peuvent être prescrits, la date de leur révélation reste juridiquement déterminante. L’article 434-3 du code pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger […] de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros € d’amende ». Des peines « portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende », selon la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, si le mineur a moins de 15 ans.

    L’article 40 du code de procédure pénale précise quant à lui que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur ». « C’est valable pour le public. Pour l’enseignement catholique, faut-il traduire l’article 40 en latin ? », lance Jean-François Aubry, ancien élève de l’institution Sainte-Marie – Les Maristes, à La Seyne. L’affaire Bétharram l’a rappelé à sa propre histoire. Au point de prendre la parole, près de 60 ans plus tard.

    Nous sommes en 1967, l’intéressé a 10 ans. Au sein de l’établissement travaille M. Coutendin, surveillant d’internat. Bruno, ancien camarade de classe de Jean-François Aubry, le décrit comme prompt au favoritisme, « mais rien ne me laissait penser qu’il avait un comportement déviant ». Pas même les nuits où le surveillant le conduit dans sa chambre pour le laver, après qu’il ait mouillé ses draps. A posteriori, Bruno conçoit avoir sans doute été victime de voyeurisme, mais pas d’attouchements. Jean-François Aubry, lui, fait partie des « favoris » malgré lui. Le garçon est entré chez les Maristes en octobre 1966. En 1967, il dit subir un viol de la part dudit surveillant. Le jeune garçon parle à son confesseur, « mais ce qui se dit dans un confessionnal n’en sort jamais, et je ne sais pas si ce vieux père mariste, qui m’inspirait tant de confiance, a fait une entorse. En ce temps-là, on ne parlait pas de ça, (malgré) l’article 40 », décrit-il dans une lettre adressée à la direction de l’institution, en avril.

    Pour le faire taire, il est « envoyé au cachot ». Alertés, ses parents le retirent de l’école, en novembre de la même année. Mais le mal est fait et l’omerta trop importante, selon celui qui est devenu journaliste et auteur. « Je me suis souvent demandé pourquoi j’avais si peu de mémoire de mon enfance. Elle a disparu à la porte de votre établissement, voici près de soixante ans », dénonce-t-il dans ses courriers aux Maristes. Au-delà de la mémoire, les mots ne sortent pas pendant des décennies. Bloqués par la peur, la honte, la douleur. Sa langue se délie en de rares exceptions, comme en 2008, dans son roman intitulé Vous m’aurez tant manqué, dans lequel il écrit, à une époque où il s’efforçait d’oublier : « J’avais 10 ans quand j’ai appris à haïr Dieu. Haïr les mensonges et les silences sales des Pères Maristes, haïr les non-dits des adultes. »

    Le changement de fonction de M. Coutendin, éloigné de l’internat, mais resté en poste pendant 14 années supplémentaires en tant que surveillant de jour, lui donne la conviction que des personnes « savaient. On ne m’a pas retiré car la soupe n’était pas bonne. Comment peut-on dire qu’ils ne savaient pas ? »

    Cinq victimes recensées

    Pourtant, rien ne ressort des investigations menées par la direction actuelle de l’école (qui recense cinq victimes du même homme), auprès de rares personnes encore en vie ayant connu le surveillant, et de documents peu probants : « Les personnes qui ont côtoyé M. Coutendin au tout début de leur carrière et à la fin de la sienne, en 1980, le décrivent comme quelqu’un qui ne faisait pas de bruit, dont on ne se rappelle pas. En termes de traces écrites, je n’ai rien trouvé », affirme Marie-Christine Jolivet, directrice de l’établissement, qui ne se dit cependant « pas surprise d’apprendre cela, avec la libération de la parole sur une institution aussi ancienne que la nôtre, dotée d’un internat ». Quant à son changement de fonction, « ça pouvait être pour plein de raisons. C’est usant de travailler dans un internat. Est-ce que c’était un souhait de sa part ou de celle des Pères ? Aucune idée ».

    Les relations entre l’institution et Jean-François Aubry sont aujourd’hui apaisées. Lorsqu’il décide de parler, en avril, la direction ne se dérobe pas : « J’en étais resté à l’incroyable déni des responsables de l’institution, il y a soixante ans, et j’ai donc été surpris de l’attention portée aux abus dont j’ai été victime. Tant d’écoute, tant d’empathie, m’ont secoué. Les images que j’avais étaient sombres, pleines de mensonges, et là, j’avais en face de moi des gens qui savaient parfaitement, après leurs recherches, que je n’avais pas été le seul. Ils en étaient eux aussi bouleversés. Je les crois réellement sincères. Ça m’a réconcilié avec l’institution mariste, pas avec l’Église. »

    Plutôt que de s’engager « dans une procédure pénale trop longue et épuisante », l’homme de 68 ans a sollicité la Commission reconnaissance et réparation (CRR), structure indépendante fondée en 2021 pour la réparation des violences sexuelles commises par des membres des congrégations ou ordre religieux. Sa demande est à l’étude : « La réparation par le fric, c’est autre chose. Mais le fait que ce soit reconnu est une réparation essentielle. »

  • De faux coursiers pour une vraie arnaque

    De faux coursiers pour une vraie arnaque

    Ne pas répondre au SMS réclamant des informations bancaires et couper court à toute conversation avec un interlocuteur se présentant comme son banquier… Des recommandations simples et qui peuvent sembler évidentes. Sauf que. L’arnaque dite du « faux coursier » a visiblement le vent en poupe a alerté ce mercredi 1er octobre, depuis l’Évêché à Marseille (2e), le commissaire Grégory Petri, adjoint de la division criminalité territoriale au sein du SIPJ (Service interdépartemental de la police judiciaire).

    Il ne dispose pas de chiffres, mais il l’assure : depuis cet été, ce genre de délinquance est en forte augmentation et « aucune ville du département des Bouches-du-Rhône n’est épargnée ». Telle cette affaire remontant au 24 août, concernant un couple de personnes âgées domiciliées à Aix, « peu au fait des nouvelles technologies », raconte Grégory Petri, et dont on ne sait pas comment le numéro de téléphone a été piraté. Mais, contacté par un faux conseiller bancaire qui l’alerte de possibles mouvements frauduleux sur son compte, il se laisse convaincre de remettre à un coursier, dans une enveloppe, sa carte bleue avec le code, pour tout bloquer et la détruire.

    Un mode opératoire bien rodé

    Un préjudice de « 4 300 euros », précise le commissaire, le faux coursier en train de retirer de l’argent avec la carte volée ayant été interpellé en flagrant délit, pris par la vidéosurveillance. Mais on peut rapidement atteindre des sommes plus importantes en fonction du plafond de paiement et de retrait de la carte bleue ou quand les victimes s’enchaînent, avertit le commissaire.

    Il s’agissait auparavant de baratiner au distributeur de billets ou au parcmètre pour délester des personnes vulnérables, mais les auteurs « ont revu leur mode opératoire », a pu remarquer Grégory Petri. La technique se révélant, cette fois-ci, disons plus psychologique. « La conversation peut durer plusieurs heures » a-t-il pu constater, il s’agit « à la fois de créer un lien de confiance et de faire peur », en insistant notamment sur l’urgence de la situation. Hameçonnée puis dépouillée, la victime ne porte pas toujours plainte. « Ce que nous l’incitons à faire au moindre doute au commissariat ou en ligne sur la plateforme “ma sécurité” », insiste Grégory Peri. D’autant que « cela peut être compliqué après pour être indemnisé car elle a remis sciemment ses informations personnelles », rappelle-t-il.

    S’ils parviennent à retrouver lesdits coursiers, des « petites mains », recrutées au niveau local, souvent avec une annonce à la demande sur les réseaux sociaux, ce qui n’est pas sans rappeler les usages en matière de narcotrafic, les policiers ont beaucoup plus de mal à s’attaquer au « haut du spectre », convient le commissaire. Des réseaux dont on ne sait pas grand-chose pour le moment. Quant au hameçonnage, sur le web, tout se vend, tout s’achète, un fichier de données personnelles piratées pouvant coûter 15 000 euros.

    Le meilleur moyen reste donc d’éviter de se faire abuser, insiste Grégory Petri. « La seule interaction avec sa banque ne peut être que physique ou de sa propre initiative, aucun conseiller bancaire ne demande d’informations par téléphone, cela n’existe pas », martèle-t-il.

    Toujours pour sensibiliser le public, des prospectus vont être disposés dans les banques, les commissariats et autres lieux publics.

    « Un conseiller bancaire ne demande pas d’informations »

  • Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Une entreprise du BTP et son gérant répondaient de blessures involontaires et d’omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d’ordre sur un échafaudage fait de trois tréteaux surmontés de madriers. L’auto-entrepreneur est missionné en qualité d’ « OPC chantier » sur un projet d’extension de villa, boulevard Gillet (13e). « Depuis le début de l’année, j’avais dit que je ne monterai plus sur les échafaudages à mon âge, sauf qu’on m’a demandé de venir contrôler le coffrage d’une poutre » a-t-il expliqué hier, cloué sur un fauteuil roulant depuis la chute qui l’a laissé tétraplégique.

    « C’était pas mon salarié », se défend le gérant comme cela l’exonérait des mesures de protection. « À 7h du matin, quand il est arrivé on a essayé de monter rapidement l’échafaudage, mais on n’avait pas encore mis les garde-corps. Je lui ai dit qu’il était hors de question qu’il monte car il était âgé et en plus il boitait. Il nous a mis la pression. Il s’est précipité pour monter. »

    L’inspection du travail n’avait pas voulu se déplacer, expliquant aux policiers qu’elle n’est pas compétente pour les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des travailleurs au sens du Code du travail. Les policiers n’ont pas fait de constatations sur place. Reste des témoignages divergents. « La cause de la chute, c’est l’absence de dispositif de sécurité sur le chantier » retient Me Alexandra Costecalde-Bossy pour la partie civile. « On nous oppose qu’en tant que travailleur indépendant, il serait seul responsable de ses propres équipements. Mais ce n’est pas à lui de venir avec son propre échafaudage ! »

    Pour la procureure Isabelle Candau, le prévenu tente de « se rattraper aux branches ». La victime n’est pas un sous-traitant, mais un intervenant indépendant, il n’en reste pas moins qu’il n’y aurait pas eu de chute s’il y avait eu des garde-corps. « Non, la victime n’a pas concouru à son propre dommage » dit-elle et réclame jusqu’à 4 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende contre le gérant, et jusqu’à 40 000 euros d’amende dont une partie avec sursis contre l’entreprise.

    « En tant qu’auto-entrepreneur, l’intervenant est soumis à sa propre réglementation sur la montée et la descente de l’échafaudage. Les garde-corps étaient présents sur le chantier mais il était encore tôt pour les monter » soutient Me Thomas Hugues qui a plaidé la relaxe de l’entrepreneur. Il rappelle la pauvreté de l’enquête : « Il n’y a aucune démonstration de la preuve car il n’y a eu aucun relevé sur la scène infractionnelle. Quand les policiers sont repassés 3 mois après, les travaux étaient finis. C’est dramatique. » Délibéré le 20 octobre.

  • Un ancien cadre municipal FO de l’Alcazar sera jugé pour harcèlement

    Un ancien cadre municipal FO de l’Alcazar sera jugé pour harcèlement

    Le procès d’un ancien conservateur de la bibliothèque municipale l’Alcazar, délégué Force ouvrière très influent, a été fixé au 10 novembre prochain.

    Patrick Casse sera jugé pour « harcèlement moral par propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant attenter aux droits à la dignité à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui commis du 1er février 2019 au 1er janvier 2023 ». Le rôle du tribunal aligne les noms de 13 victimes présumées.

    L’affaire a été évoquée mardi devant la 6e chambre où l’avocat du prévenu sollicitait un supplément d’information : auditions d’avocats, de l’ex-directeur général des services, du référent harcèlement de la Ville, production de lettres de mission, de listes de candidats, etc. « On a tous compris que le reproche fait à Patrick Casse, c’est de dire que FO contrôlait tout. Puisqu’on le traite de dictateur, je demande une expertise psychologique » a ajouté Me Thomas Callen, son client renversant la vapeur à l’approche du procès pour se dire victime de harcèlement de Pierre Chagny, ce conservateur de bibliothèque qui a lancé l’alerte éthique. Me Callen minimise : « il n’a fait qu’agglomérer depuis presque 30 ans 46 témoignages pour le dénigrer ».

    « On vous demande de tout refaire pour tout remettre en cause à l’audience », a ironisé pour s’y opposer la procureure Isabelle Candau. Au final, le tribunal a fait droit à une seule demande : celle d’une expertise psychologique du prévenu qui devra être réalisée avant le procès fixé au 10 novembre.